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Parution : 08/2022
Editeur : Presses Universitaires de Rennes
ISBN : 978-2-7535-8600-0
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La procéduralisation du droit de l'Union européenne


Présentation de l'éditeur

À l'heure où la prise de décision politique se révèle de plus en plus entravée à l'échelle de l'Union européenne (UE), la réalisation de l'intégration européenne repose sur la création exponentielle des procédures. Apparues et développées dans le domaine du marché intérieur, celles-ci ont progressivement investi tout le champ du droit de l'UE et colonisé la plupart des politiques européennes. Or, la procéduralisation du droit constitue une clé de lecture particulièrement intéressante d'appréhension juridique du processus d'intégration européenne dans ses transformations contemporaines.

Le présent ouvrage a donc pour ambition d'analyser les multiples manifestations du prisme procédural au cœur des politiques de l'UE, met au jour les différentes facettes, notamment historique, théorique et contentieuse, de cette dynamique de procéduralisation du droit de l'Union et s'interroge, de façon transversale, sur ses finalités.

Avec le soutien de l'université de Rennes 1 et du laboratoire LexFEIM de l'université Le Havre Normandie

 

Sommaire

Approches transversales de la procéduralisation du droit de l'Union européenne

  • Approche théorique et historique
  • Approche institutionnelle

La procéduralisation du droit du marché intérieur

  • Les précurseurs
  • Illustrations sectorielles et bilans

La procéduralisation des politiques de l'Union européenne

  • Des politiques aux sources du mouvement de procéduralisation
  • Des politiques devenues emblématiques du mouvement de procéduralisation
  • La prolifération des outils procéduraux en droit matériel de l'Union
  • La procéduralisation du droit de l'Union par les principes structurants et le contentieux

Droits européens , 484 pages.  35,00 €

Document

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