Frédérique Michéa

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Responsable de la formation :
  • THESE

    Cohésion sociale et droit communautaire, soutenue en 2003 à Rennes 1, sous la direction de Daniel Gadbin 

  • Frédérique Michéa, Sébastien Adalid (dir.), La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses Universitaires de Rennes, 2022, Droits européens, 482 p. 

  • Frédérique Michéa, « Chapitre 3. La rencontre de la responsabilité sociale des entreprises et des droits des travailleurs dans les accords de libre-échange de l’Union européenne : quelle mise en perspective ? », in Marion Bary (dir.), L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE - Editions d'ouvrages numériques, 2023, pp. 51-96     

    Frédérique Michéa, « Effet extraterritorial du droit européen des données »: la valse-hésitation du juge et du législateur, in Alan Hervé, Cécile Rapoport (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Presses universitaires de Rennes, 2023, pp. 289-313   

    Frédérique Michéa, « La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales »: une leçon en trois temps sur un « modèle » de fragmentation juridique en droit de l’Union, in Brunessen Bertrand (dir.), La politique européenne du numérique, Bruylant, 2022, pp. 403-439 

    Frédérique Michéa, « Introduction. Essai de typologie des filières procédurales sous-tendant les politiques de l’Union européenne », in Sous la direction de Sébastien Adalid et Frédérique Michéa (dir.), La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2022, pp. 17-48 

    Frédérique Michéa, « Les enjeux territoriaux de la politique de cohésion : les autorités régionales et locales sous contraintes », in L. Potvin-Solis (dir.) (dir.), L'Union européenne et les territoires, Bruylant, 2022, pp. 213-251 

    Frédérique Michéa, « L’appréhension de la donnée en droit de l’Union européenne », in N. Nevejans (dir.) (dir.), Données et technologies numériques. Approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, 2021, pp. 29-48 

    Frédérique Michéa, « La mise à l'épreuve du droit de l'Union européenne par la Covid-19 »: un éclairage sur la gestion de la crise sanitaire par la commission, in Claude BLUMANN, Fabrice PICOD (dir.) (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2019, Éditions Panthéon-Assas, 2020, pp. 92-118 

    Frédérique Michéa, « Les finalités des systèmes d’information européens à vocation migratoire. L’Union européenne et la tentation du panoptique », in Sandrine Turgis (dir.), Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, 2020, pp. 37-63   

    Frédérique Michéa, « L’articulation du règlement général sur la protection des données avec le corpus du droit dérivé de l’Union européenne relatif à la protection des données personnelles : un tableau clair-obscur », in Alexandra Bensamoun, Brunessen Bertrand (dir.), Le règlement général sur la protection des données. Aspects institutionnels et matériels, Mare & Martin, 2020, pp. 53-82   

    Frédérique Michéa, « Le Parlement européen et la supervision bancaire. Réflexions sur le processus de parlementarisation de l'Union européenne », in Isabelle Bosse-Platière (dir.), La parlementarisation des processus d'intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Presses universitaires de Rennes, 2020, pp. 259-293 

    Frédérique Michéa, « Les incidences institutionnelles des régimes d'exception visés dans le droit primaire de l'Union européenne », in Presses Universitaires de Rennes (dir.), L'exception en droit de l'Union européenne, 2019, pp. 61-83 

    Frédérique Michéa, « La modélisation des clauses sociales dans les accords commerciaux transatlantiques, à la lumière de leurs sources », in Presses Universitaires de Rennes (dir.), Génération TAFTA - Les nouveaux partenariats de la mondialisation, 2018, pp. 247-263   

    Frédérique Michéa, « Les spécificités institutionnelles du droit européen de la concurrence », Les nouveaux modes de production du droit de l’Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, 2018, pp. 69-108   

    Frédérique Michéa, « Famille », Abécédaire de droit de l'Union européenne , Presses universitaires de Rennes, 2017, pp. 189-201   

    Frédérique Michéa, « La régionalisation du Fonds social européen en France au titre de la période de programmation 2014-2020 », in BAUDELLE G., CHARLES-LE BIHAN D. (dir.) (dir.), Les régions et la politique de cohésion de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2017, pp. 159-172 

    Frédérique Michéa, « Les catégories juridiques du droit social de l'Union européenne », in Brunessen Bertrand (dir.), Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne , Bruylant, 2016, pp. 249-295   

    Frédérique Michéa, « La "fondamentalité" des droits sociaux en droit de l'Union européenne », in Editions de l'Université fédérale de Rio Grande FURG (dir.), Justice socio-environnementale et droits humains - Justiça Socioambiental e Direitos Humanos, 2016, pp. 311-332 

    Frédérique Michéa, « Clauses sociales : vers une convergence des modèles ? Le chapitre "Commerce et travail" de l'AECG », in Christian Deblock, Joël Lebullenger, Stéphane Paquin (dir.), Un nouveau pont sur l'Atlantique. L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses Universitaires du Québec, 2015, pp. 327-346   

    Frédérique Michéa, « Les clauses sociales : le modèle européen », L’ALENA à 20 ans : un accord en sursis, un modèle en essor, Éditions IEIM, 2014, pp. 373-388 

    Frédérique Michéa, « Quelle promotion pour les entités infra-étatiques dans les organisations d'intégration et de coopération régionales ? »: Les enseignements de la politique de cohésion de l'Union européenne, Actes du colloqiue organisé à Schoelcher, Martinique, les 25-26 mars 2013 "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales", Collectivités territoriales et organisations régionales. De l'indifférence à l'interaction., L'Harmattan, 2014, pp. 173-194 

    Frédérique Michéa, « La Cour de Justice, garante de l'équilibre institutionnel? », Le contrôle des fonds européens de cohésion. Evolutions, enjeux et perspectives, Bruylant, 2013, pp. 61-90 

    Frédérique Michéa, « La recomposition des services d'intérêt général à la faveur du Traité de Lisbonne : la notion française de service public au prisme du service d'intérêt général », Actes de l'Université européenne d'été de Rennes du 27 août 2008 au 5 septembre 2008, La relance de l'Union européenne et la Présidence française, Bruylant, 2011, pp. 105-151 

    Frédérique Michéa, « L'intégration de la politique sociale communautaire dans le cadre de la cohésion économique et sociale », La cohésion économique et sociale : une finalité de l'Union européenne, Documentation française, 2001, pp. 175-197 

  • Frédérique Michéa, « Le contrôle des fonds européens structurels et d’investissement (2021‑2027) – Les promesses de simplification administrative sont‑elles tenues ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°20232, pp. 116-141 

    Frédérique Michéa, Laurent Rousvoal, « The Criminal Procedure Out of Itself : A Case Study if the Relationship Between EU Law and Criminal Procedure Using the ETIAS System », European Papers, 2021, pp. 473-492   

    Frédérique Michéa, « État des lieux de la négociation collective européenne au niveau interprofessionnel. Entre construction et menaces systémiques », La Revue de l'IRES, 2019, n°9697, pp. 39-63   

    Frédérique Michéa, « Le droit européen des marchés publics mis au service d'exigences sociales: une alliance aux résultats en demi-teinte », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°10, pp. 20-28 

    Frédérique Michéa, « L’AECG / CETA et la protection des droits fondamentaux au travail : relations fécondes ou liaisons dangereuses ? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, pp. 253-260   

    Frédérique Michéa, « Le développement social des régions ultrapériphériques au prisme du Fonds social européen », Revue de l'Union européenne, 2017, n°606, pp. 140-146   

    Frédérique Michéa, « Le contrôle et la récupération des concours financiers accordés par des fonds structurels européens », Journal de Droit Européen, 2015, n°222, pp. 314-324 

    Frédérique Michéa, « L'appropriation de la gouvernance économique par le Conseil européen », Revue de l'Union européenne, 2012, n°556, pp. 169-177 

    Frédérique Michéa, « Le rôle du Conseil européen après Lisbonne. Lecture critique des traités modifiés », Revue de l'Union européenne, 2012, n°555, pp. 76-83 

    Frédérique Michéa, « Le traitement judiciaire du critère discriminatoire de l'âge », Droit Social, 2010, n°11, p. 1060   

    Frédérique Michéa, « Le traitement judiciaire du critère discriminatoire de l'âge. Retour sur la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne », Droit Social, 2010, n°11, pp. 1060-1069 

    Frédérique Michéa, Isabelle Bosse-Platière, « Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne », Revue de l'Union européenne, 2008, n°520, p. 442   

    Frédérique Michéa, « La primauté du droit de l'Union à la lumière du traité de Lisbonne », Revue de l'Union européenne, 2008, n°520, p. 446   

    Frédérique Michéa, « Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne
    Troisième partie : coups de projecteur sur l'efficacité de l'Union »
    : La primauté du droit de l'Union à la lumière du traité de Lisbonne, Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2008, n°520, pp. 446-447 

    Frédérique Michéa, « L'arrêt Arcelor du 8 février 2007 ou le Conseil d'Etat aux prises avec le contrôle de constitutionnalité des traités et des lois », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, n°1, pp. 255-282 

    Frédérique Michéa, Jean-Philippe Lhernould, Prodromos Mavridis, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, n°1, pp. 12-26 

  • Frédérique Michéa, Cohésion sociale et droit communautaire, 2003, 891 p. 

  • Frédérique Michéa, Florence Eon-Jaguin, Sandrine Turgis, Jean-Nicolas Robin, Anisse Chagraoui, « Table - ronde : Données de santé, dispositifs médicaux, objets connectés et applications », Les données et l'intelligence artificielle en santé, Rennes, le 01 juin 2023   

    Frédérique Michéa, Brunessen Bertrand, Arnaud de Nanteuil, Alan Hervé, Cécile Rapoport [et alii], « Table ronde autour des travaux de Dr. Jie Huang, Associate professor, co-director of Centre for Asian and Pacific law, Sydney Law School », Transparency, privacy, and security. Which data protection law should be applied in investment arbitration?, Rennes, le 08 décembre 2022   

    Frédérique Michéa, « The actors of the duty of vigilance », EDUC Scientific Networking Seminar Justice Inequality & Inclusion, Nanterre, le 29 septembre 2022 

    Frédérique Michéa, « L’identité numérique européenne et la blockchain », Blockchain & Privacy, Rennes, le 13 mai 2022 

    Frédérique Michéa, « L’identité numérique redéfinie par la blockchain : quelle boussole offre le droit de l’Union européenne? », Blockchain & Privacy, Rennes, le 13 mai 2022 

    Frédérique Michéa, « Autorités régionales et locales, chevilles ouvrières de la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne - La politique de cohésion (2021-2027) », L’internationalisation des territoires et la démocratie locale, Rennes, le 13 décembre 2021 

    Frédérique Michéa, « Autorités régionales et locales, chevilles ouvrières de la mise en œuvre de politiques de l'Union européenne : la politique de cohésion de l'Union européenne pour la période 2021-2027 », Internationalisation des territoires et démocratie locale, Rennes, le 13 décembre 2021 

    Frédérique Michéa, « Le droit social européen est-il en crise ? », L’Union européenne et la gestion des crises, Nice, le 02 décembre 2021 

    Frédérique Michéa, « La nature des contrôles des fonds structurels ? », Les fonds structurels européens en région : Un levier pour l'action publique ?, Poitiers, le 14 octobre 2021 

    Frédérique Michéa, « Quelle adaptation du droit social de l'UE à la vulnérabilité singulière des travailleurs des plateformes ? », L'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Rennes, le 08 octobre 2021 

    Frédérique Michéa, « Effet extraterritorial du droit européen du numérique : la valse-hésitation du juge et du législateur », L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Rennes, le 21 janvier 2021 

    Frédérique Michéa, Laurent Rousvoal, « La procédure pénale hors d’elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l’Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS », Vers un droit européen de la procédure pénale, Nantes, le 06 février 2020 

    Frédérique Michéa, « La participation des organisations de la société civile à la politique sociale », Union européenne et société civile organisée : Pygmalion et Golem ?, Nice, le 13 décembre 2019 

    Frédérique Michéa, « L’appréhension de la donnée en droit de l’Union européenne : un exercice juridique périlleux », Les données et leurs usages dans les technologies du numérique, Douai, le 17 octobre 2019 

    Frédérique Michéa, « Participation in the Panel 3: The New Generation of FTAs: Internal Impacts, Discussion and comments “Government procurement in EU FTAs” », Rennes LawTTIP Seminar Series, « The New Generation of EU FTAs : External and Internal Challenges », Rennes, le 05 juin 2019 

    Frédérique Michéa, « Contrepoint : Le mouvement de « procéduralisation » du droit », Les mutations de la procédure pénale. Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale, Rennes, le 25 avril 2019   

    Frédérique Michéa, « L'identification des filières procédurales sous-tendant les politiques de l'Union européenne », La procéduralisation du droit dans la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, Rennes, le 29 novembre 2018 

    Frédérique Michéa, « L'articulation du RGPD avec le corpus du droit dérivé de l'Union relatif à la protection des données personnelles », Règlement général sur la protection des données personnelles. Aspects institutionnels et matériels, Rennes, le 16 novembre 2018   

    Frédérique Michéa, « Essai de typologie des procédures en droit de l'Union européenne », La procéduralisation du droit du marché intérieur, Le Havre, le 18 octobre 2018 

    Frédérique Michéa, « L’incorporation des exigences sociales dans le droit européen des marchés publics », Séminaire international Justiça socioambiental : o papel dos atores privados, « Relations commerciales et marchés publics », Rio Grande Brazil (BR), le 05 décembre 2017 

    Frédérique Michéa, « États des lieux du dialogue social européen : entre construction et turbulences », Le syndicalisme à l'épreuve de l'Europe social, Rennes, le 16 novembre 2017   

    Frédérique Michéa, « Les incidences institutionnelles des dispositifs d'exception visés dans le droit primaire l'UE », L'exception en droit de l'Union européenne, Lyon, le 12 octobre 2017   

    Frédérique Michéa, « La finalité des données numériques relatives aux migrants et aux réfugiés », Les données numériques des migrants et des réfugiés, Rennes, le 29 septembre 2017   

    Frédérique Michéa, « La modélisation des clauses sociales dans les accords commerciaux transatlantiques à la lumière de leurs sources », Les partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion, Montréal Canada (CA), le 16 novembre 2016 

    Frédérique Michéa, « Les nouveaux territoires du processus de parlementarisation au sein de l'Union européenne. L'exemple emblématique de l'Union bancaire », La parlementarisation des organisations régionales d'intégration dans le contexte international, Rennes, le 22 septembre 2016   

    Frédérique Michéa, « Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence », Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel., Rennes, le 24 mai 2016 

    Frédérique Michéa, « Crises migratoires : l'Union européenne au défi », Crises migratoires : l'Union européenne au défi, Rennes, le 22 avril 2016 

    Frédérique Michéa, « La fondamentalité des droits sociaux en droit de l'Union européenne », Séminaire international : Justica Socioambiental Sociedade e Risco, Florianopolis Brazil (BR), le 10 novembre 2015 

    Frédérique Michéa, « Les enjeux territoriaux de la politique de cohésion dans le cadre de la programmation 2014-2020 », Journées Jean Monnet. Les implications territoriales de l'appartenance à l'Union européenne, Caen, le 09 octobre 2015 

    Frédérique Michéa, « Les catégories du droit social européen », Colloque Les catégories juridiques du droit de l’Union européenne, Rennes, le 11 décembre 2014 

    Frédérique Michéa, « Les enjeux de la régionalisation du Fonds social européen pour la période de programmation 2014-2020 », Colloque international Les régions et la politique de cohésion de l'Union européenne, Rennes, le 30 juin 2014 

    Frédérique Michéa, « La comparaison des régionalismes : la dimension sociale », Colloque L'ALENA et les nouveaux modèles d'intégration, Montréal Canada (CA), le 13 février 2014 

    Frédérique Michéa, « Les enjeux de l'insertion d'une clause sociale dans l'AECG entre l'Union européenne et le Canada ou la confrontation de deux modèles de clause sociale », 4 ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", Rennes, le 07 juin 2013 

    Frédérique Michéa, « Quelle promotion pour les entités infra-étatiques dans les organisations d'intégration et de coopération régionales? Les enseignements de la politique de cohésion de l'Union européenne », Colloque international, Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales, Université des Antilles et de la Guyane, Schoelcher, le 25 mars 2013 

    Frédérique Michéa, « A instituição de um estatuto social fundamental em favor dos cidadãos europeus: significado, aportes e limites no seio de uma organização de integração », Internacional as integrações regionais e os indivíduos, Porto Alegre Brazil (BR), le 03 décembre 2012 

    Frédérique Michéa, « L'institutionnalisation du Conseil européen comme réappropriation de la gouvernance par les Etats membres », Colloque au Sénat, L'Union européenne et ses Etats membres après le Traité de Lisbonne. Quelle place et quel rôle dévolus aux Etats et pour quelle Union ?, Paris, le 25 novembre 2011 

    Frédérique Michéa, « Le cour de justice, garante de l'équilibre institutionnel », Ateliers de la politique de cohésion économique sociale et territoriales de l'Union européenne, La diversification des acteurs-enjeux et perspectives, Aix-Marseille III, Aix-en-Provence, le 01 décembre 2010 

    Frédérique Michéa, Danielle Charles-Le-Bihan, Isabelle Bosse-Platière, « La dynamique des acteurs des intégrations régionales. Les acteurs institutionnels : quels équilibres entre organes intergouvernementaux et organes supranationaux ? Quelle place pour les autres acteurs dans les processus d'intégration régionale ? », Les Assises fondatrices de la chaire UNESCO "Intégrations régionales", Rennes, le 10 juin 2010 

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