Sylvia Brunet

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Membre du CUREJ UR 4703. Responsable du thème "Territoires et Mobilités. Membre du Collège International des Sciences Territoriales (CIST- CNRS FR2007); co-responsable du projet scientifique "Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale" (ARAPT). Membre de la Société de Législation Comparée (Paris). Thèmes de recherche : Sécurité juridique, droits fondamentaux, états d’urgence, responsabilité publique, organisation territoriale des États et de leurs démembrements, langues régionales, territorialité européenne, droit public allemand et coopération franco-allemande.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Responsable du thème « Territoires et Mobilités », CUREJ, UR 4703
  • Co-responsable du projet scientifique « Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale », Collège International des Sciences Territoriales (CIST- CNRS FR2007)

Thèse

Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français. Thèse soutenue en 2000 à Paris 2, sous la direction de Didier Truchet.


Ouvrages

Sylvia Brunet (dir.), Population, temps, territoires : Les évolutions territoriales entre résilience et innovation, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2023, Les dossiers des annales de droit, 180 p.

Sylvia Brunet, Lydia Lebon et Yann Richard (dir.), Prolifération des territoires et représentations territoriales de l'Union européenne, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2019, Les dossiers des annales de droit, 274 p.

Sylvia Brunet et Arun Sagar (dir.), Fédéralisme, décentralisation et régionalisation de l'Europe : perspectives comparatives comparative perspectives [actes du colloque de Rouen, 5 et 6 novembre 2015], Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité du Droit, 2017, Collection L'unité du Droit, 270 p.

Sylvia Brunet, Bernd H. Oppermann, Vasco Pereira da Silva et Regina Valutyte (dir.), International legal studies III, Universitätsverlag Halle-Wittenberg, 2016, 211 p.

Sylvia Brunet (dir.), Le traité de l'Elysée : le socle d'une coopération exemplaire, 50 ans après, Société de législation comparée, 2014, Droit comparé et européen, 174 p.

Sylvia Brunet (dir.), La fonction publique territoriale : contexte, recrutements et avenir, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2013, 160 p.

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Sylvia Brunet, Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français, Dalloz, 2001, Nouvelle bibliothèque de thèses, 711 p.

Sylvia Brunet, Le Principe de protection de la confiance légitime en droit communautaire, l'auteur, 1996, 81 p.

Sylvia Brunet, La Réforme de l'imprimerie nationale par la loi du 31 décembre 1993, l'auteur, 1995, 107 p.


Articles

Sylvia Brunet, « Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle – Les acteurs et les domaines de la coopération et de l’intégration franco-allemandes », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, pp. 6-15 

Sylvia Brunet, « Les acteurs et les domaines de la coopération et de l'intégration franco-allemandes », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, p. 6 

Sylvia Brunet et Friedrich Germelmann, « Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ? », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, p. 4  

Sylvia Brunet, « La "commune-communauté" : innovation porteuse d’avenir ou nouvelle fausse bonne idée ? », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 44, 2023, p. NC 

Sylvia Brunet, « Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 7, 2023, pp. 515-519 

Sylvia Brunet et Xavier Philippe, « Les mesures adoptées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 en France et leurs conséquences en termes de protection des droits et libertés », in Arianna Vedaschi (dir.), Governmental policies to fight pandemics : Defining the boundaries of legitimate limitations on fundamental freedoms, Intersentia, 2023, p. NC 

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Sylvia Brunet, « Les évolutions territoriales entre démarches prospectives, protection patrimoniale et stratégies européennes », in Sylvia Brunet (dir.) (dir.), Population, temps, territoires - Les évolutions territoriales entre résilience et innovation, Mont-Saint-Aignan, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Les dossiers des Annales de droit), 2023, pp. 13-28 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « The Protection of Legitimate Expectations under Administrative Law in France », in Anneken Kari Sperr, Diana Princess of Hohenlohe-Oehringen (dir.), The Protection of Legitimate Expectations in Administrative Law : A Comparative Study, Oxford (Royaume-Uni), Hart Publishing (Hart Studies in Comparative Public Law), 2023, p. NC 

Sylvia Brunet, Patrice Mele, Fabrizio Maccaglia, Julien Aldhuy, Stéphane Ghiotti et Mathieu Gigot, « Thème et variations autour de la territorialité du droit », in Patrice Melé et al. (dir.), Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, 2023, p. NC 

Sylvia Brunet, « La fusion des communes ou les rendez-vous manqués d’un épiphénomène », in Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet (dir.), Le regroupement des collectivités publiques, Legitech (Droit & Economie), 2022, pp. 89-120 

Sylvia Brunet, Sylvia Calmes Brunet, Yann Pierrick Gérald Richard et Lydia Lebon, « La question de la légalité, de la légitimité et de l’efficacité des cadres territoriaux », in Clarisse Didelon-Loiseau, Arnaud Brennetot (dir.), Représenter les territoires / Representing territories, Presses universitaires de Rennes (PUR), 2022, p. NC 

Sylvia Brunet, « La refonte du cadre général des politiques de mobilité : Quelle orientation pour quelles mobilités ? », in Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude (dir.), Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (Colloques & Essais), 2021, p. NC 

Sylvia Brunet, « ”The Hyper-Executive State of Emergency in France” », in Matthias C Kettemann, Konrad Lachmayer (dir.), Pandemocracy: Power, Parliaments and People in Times of Crises, Bloomsbury Publishing (Hart Publishing), 2021, p. NC 

Sylvia Brunet, « La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Sylvia Brunet, « La loi d'orientation des mobilités: Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 11-22 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « La recomposition intercommunale, entre tentative de rationalisation et cause de désorganisation », in Benoît Camguilhem, Stéphane Pessina (dir.), Territoire: Approches juridiques, Mont-Saint-Aignan, PURH (JuriS-Seine), 2020, pp. 53-75 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « La loi d’orientation des mobilités : Quelles orientations pour quelles mobilités ? », in Johan Dechepy, Jean-Michel Jude (dir.), Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Paris, Fondation Varenne (Colloques & Essais), 2019, p. NC 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Quand le trop plein de territoires se heurte au trop peu de représentations claires que l’on peut s’en faire », in Sylvia Brunet; Lydia Lebon; Yann Richard (dir.), Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, Mont-Saint-Aignan, PURH (Les Dossiers des Annales de droit), 2019, pp. 229-266 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « La question de l’euthanasie ou le droit de mourir dans la dignité », in Abdelwahab Biad, Valérie Parisot (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, Limal / Bruxelles (Belgique), Anthémis / Nemesis (Droit et Justice), 2018, pp. 161-200 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « La gouvernance multi-niveaux, entre néo-centralisme rampant et décentralisation à la carte », in Sylvia Brunet, Arun Sagar (dir.), Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Toulouse, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), 2017, pp. 251-268 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « The Principle of Effective Legal Protection in French Administrative Law », in Zoltan Szente, Konrad Lachmayer (dir.), The Principle of Effective Legal Protection in Administrative Law - A European Comparison, Abingdon (Royaume-Uni), Routledge, 2017, pp. 105-121 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Les langues régionales sont mortes. Vive les langues régionales ! », International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, 2016, pp. 47-66 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « De la protection constitutionnelle de l’intérêt public général à celle des attentes légitimes des personnes ? », in Anémone Cartier-Bresson, Martin Collet, Charles-André Dubreuil (dir.), L’intérêt général - Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp. 53-66 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Die Regionalsprachen in Frankreich: eine untergeordnete Stellung », DÖV, Die öffentliche Verwaltung, 2015, pp. 687-693 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Le traité de l’Élysée et les différents domaines de la coopération franco-allemande », Les Annales de droit, 2015, pp. 73-88 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Les langues régionales, composantes subordonnées du patrimoine français », in Amélie Dionisi-Peyrusse, Benoît Jean-Antoine (dir.), Droit et patrimoine, Mont-Saint-Aignan, PURH (JuriS-Seine), 2015, pp. 21-49 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Erasmus, Erasmus Mundus et KLeFF (Kollaboratives Lernen für Französisch als Fachsprache) à la Faculté de droit de Rouen : une coopération franco-allemande réussie », in Sylvia Brunet (dir.), Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après, Paris, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), 2014, pp. 147-150 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verfassungsrecht - Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht (I) », JuS. Juristische Schulung, 2014, pp. 602-606 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verwaltungsrecht - Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht (II) », JuS. Juristische Schulung, 2014, pp. 1077-1081 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Erasmus Mundus, (petites et) grande histoire(s) », International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network, Bernd H. Oppermann (Ed.), Universitätsverlag Halle-Wittenberg, Halle an der Saale, 2013, pp. 21-29 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « La confiance en droit constitutionnel français », in Bénédicte Fauvarque-Cosson, Peter Jung (dir.), La confiance, Paris, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), 2013, pp. 141-170 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « La révolution de l’intercommunalité », in Sylvia Brunet (dir.), La fonction publique territoriale : Contexte, recrutements et avenir, Mont-Saint-Aignan, PURH, 2013, pp. 24-39 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Quelle consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif français ? », in Augusto Neves Dal Pozzo, José Roberto Pimenta Oliveira, Rafael Valim (dir.), Tratado Sobre o princípio da segurança jurídica no direito administrativo, Belo Horizonte (Brésil), Forum, 2013, pp. 24-39 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Le temps du débat législatif : un temps partagé, rythmé et encadré », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 10, 2012, pp. 81-96 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Les vicissitudes de la responsabilité publique : à la recherche d’une efficience », Le droit entre tradition et modernité - Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Paris, Dalloz, 2012, pp. 89-139 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Le principe de sécurité juridique en droits allemand, communautaire et français », La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Pr, 2008, pp. 287-309 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Le principe de sécurité juridique en droits français et allemand », Les Annales de droit, 2007, pp. 65-90 

Sylvia Brunet, Sylvia Calmes Brunet et Laurence Burgorgue-Larsen, « Chronique de jurisprudence européenne comparée (droit allemand) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006, p. NC 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Juridictions spécialisées », JurisClasseur Justice administrative, 2006, pp. 1-10 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Sécurité juridique et droits fondamentaux », in Gilles Lebreton (dir.), Valeurs républicaines et droits fondamentaux de la personne humaine, Paris, L'Harmattan, 2006, pp. 139-153 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Personnels de France Télécom », JurisClasseur Fonctions publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004, pp. 1-12 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Personnels de La Poste », JurisClasseur Fonctions publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004, pp. 1-12 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Recrutement et cessation des fonctions dans la fonction publique territoriale », JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004, p. NC 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Verfassungsrechtlicher Vertrauensschutz im romanischen Rechtskreis », in Michael Holoubek, Michael Lang (dir.), Vertrauensschutz im Abgabenrecht, Vienne (Autriche), Linde Verlag, 2004, pp. 59-92 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, « Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français », Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista eur, 2002, pp. 1249-1265 


Autres

Sylvia Brunet, De la sécurité juridique à l’insécurité territoriale – Le curseur de la confiance, p. NC 

Sylvia Brunet, Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Revue de l'Union européenne, p. NC 

Sylvia Brunet et Sylvia Calmes Brunet, Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après, Paris, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), p. 216 ages 

Sylvia Brunet, L’Europe, ombres et lumière, p. NC 

Sylvia Brunet, Sylvia Calmes Brunet, Lydia Lebon et Yann Pierrick Gérald Richard, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, Mont-Saint-Aignan, PURH (Les Dossiers des Annales de Droit), p. 274  

Sylvia Brunet et Nicolas Plantrou, Quelle gouvernance pour la Métropole de Rouen Normandie?, p. NC 

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Sylvia Brunet et Pierre Albertini, Rouen Métropole européenne durable, p. NC 

Sylvia Brunet, The French economic situation, p. NC 

Sylvia Brunet, Pierre Beckouche, Sylvia Calmes Brunet, Didier Georgakakis, Nora Mareï, Henri Regnault, Liza Terrazzoni et Yann Richard, Un Monde de régions ? Echanges et croisements disciplinaires sur l’intégration régionale dans le monde, p. NC 

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