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Sylvia Brunet

Maître de conférences, Droit public.
Membre du CUREJ EA 4703. Responsable de l’axe scientifique du CUREJ "Nouvelles configurations du droit et des territoires". Membre du Collège International des Sciences Territoriales (CIST- CNRS FR2007); co-responsable du projet scientifique "Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale" (ARAPT), 2019-2023. Membre de la Société de Législation Comparée (Paris). Thèmes de recherche : Sécurité juridique, protection de la confiance légitime, droits fondamentaux, responsabilité publique, servi

Thèse

Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français. Thèse soutenue en 2000 à Paris 2, sous la direction de Didier Truchet.


Ouvrages

Sylvia Brunet, Lydia Lebon et Yann Richard (dir.), Prolifération des territoires et représentations territoriales de l'Union européenne, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2019, Les dossiers des annales de droit, 274 p.

Sylvia Brunet et Arun Sagar (dir.), Fédéralisme, décentralisation et régionalisation de l'Europe : perspectives comparatives comparative perspectives [actes du colloque de Rouen, 5 et 6 novembre 2015], Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité du Droit, 2017, Collection L'unité du Droit, 270 p.

Sylvia Brunet, Bernd H. Oppermann, Vasco Pereira da Silva et Regina Valutyte (dir.), International legal studies III, Universitätsverlag Halle-Wittenberg, 2016, 211 p.

Sylvia Brunet (dir.), Le traité de l'Elysée : le socle d'une coopération exemplaire, 50 ans après, Société de législation comparée, 2014, Droit comparé et européen, 174 p.

Sylvia Brunet (dir.), La fonction publique territoriale : contexte, recrutements et avenir, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2013, 160 p.

Sylvia Brunet, Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français, Dalloz, 2001, Nouvelle bibliothèque de thèses, 711 p.

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Sylvia Brunet, Le Principe de protection de la confiance légitime en droit communautaire, l'auteur, 1996, 81 p.

Sylvia Brunet, La Réforme de l'imprimerie nationale par la loi du 31 décembre 1993, l'auteur, 1995, 107 p.


Articles

Sylvia Brunet, « The Protection of Legitimate Expectations under Administrative Law in France », in Anneken Kari Sperr, Diana Princess of Hohenlohe-Oehringen (dir.), The Protection of Legitimate Expectations in Administrative Law : A Comparative Study, Oxford (Royaume-Uni), Hart Publishing (Hart Studies in Comparative Public Law), 2021, p. NC

Sylvia Brunet, « ”The Hyper-Executive State of Emergency in France” », in M. C. Kettemann, K. Lachmayer (dir.), Pandemocracy: Power, Parliaments and People in Times of Crises, Oxford (Royaume-Uni), Bloomsbury Publishing, Hart Publishing, 2021, p. NC

Sylvia Brunet, « La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Sylvia Brunet, « La loi d'orientation des mobilités: Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 11-22

Sylvia Brunet, « La recomposition intercommunale, entre tentative de rationalisation et cause de désorganisation », in Benoît Camguilhem, Stéphane Pessina (dir.), Territoire: Approches juridiques, Mont-Saint-Aignan, PURH (JuriS-Seine), 2020, pp. 53-75

Sylvia Brunet, « La refonte du cadre général des politiques de mobilité : Quelle orientation pour quelles mobilités ? », Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Fondation Varenne, Colloques & Essais, 2020, p. NC

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Sylvia Brunet, « « La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne » », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Sylvia Brunet, « La loi d’orientation des mobilités : Quelles orientations pour quelles mobilités ? », in Johan Dechepy, Jean-Michel Jude (dir.), Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Paris, Fondation Varenne (Colloques & Essais), 2019, p. NC

Sylvia Brunet, Yann Richard et Lydia Lebon, « La question de la légalité, de la légitimité et de l’efficacité des cadres territoriaux », in Clarisse Didelon-Loiseau; Arnaud Brennetot (dir.), Représenter les territoires / Representing territories, Les éditions de la Sorbonne (CIST), 2019, p. NC

Sylvia Brunet, « Quand le trop plein de territoires se heurte au trop peu de représentations claires que l’on peut s’en faire », in Sylvia Brunet; Lydia Lebon; Yann Richard (dir.), Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, Mont-Saint-Aignan, PURH (Les Dossiers des Annales de droit), 2019, pp. 229-266

Sylvia Brunet, « La question de l’euthanasie ou le droit de mourir dans la dignité », in Abdelwahab Biad, Valérie Parisot (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, Limal / Bruxelles (Belgique), Anthémis / Nemesis (Droit et Justice), 2018, pp. 161-200

Sylvia Brunet, « La gouvernance multi-niveaux, entre néo-centralisme rampant et décentralisation à la carte », in Sylvia Brunet, Arun Sagar (dir.), Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Toulouse, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), 2017, pp. 251-268

Sylvia Brunet, « The Principle of Effective Legal Protection in French Administrative Law », in Zoltan Szente, Konrad Lachmayer (dir.), The Principle of Effective Legal Protection in Administrative Law - A European Comparison, Abingdon (Royaume-Uni), Routledge, 2017, pp. 105-121

Sylvia Brunet, « Les langues régionales sont mortes. Vive les langues régionales ! », International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, 2016, pp. 47-66

Sylvia Brunet, « De la protection constitutionnelle de l’intérêt public général à celle des attentes légitimes des personnes ? », in Anémone Cartier-Bresson, Martin Collet, Charles-André Dubreuil (dir.), L’intérêt général - Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp. 53-66

Sylvia Brunet, « Die Regionalsprachen in Frankreich: eine untergeordnete Stellung », DÖV, Die öffentliche Verwaltung, 2015, pp. 687-693

Sylvia Brunet, « Le traité de l’Élysée et les différents domaines de la coopération franco-allemande », Les Annales de Droit, 2015, pp. 73-88

Sylvia Brunet, « Les langues régionales, composantes subordonnées du patrimoine français », in Amélie Dionisi-Peyrusse, Benoît Jean-Antoine (dir.), Droit et patrimoine, Mont-Saint-Aignan, PURH (JuriS-Seine), 2015, pp. 21-49

Sylvia Brunet, « Erasmus, Erasmus Mundus et KLeFF (Kollaboratives Lernen für Französisch als Fachsprache) à la Faculté de droit de Rouen : une coopération franco-allemande réussie », in Sylvia Brunet (dir.), Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après, Paris, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), 2014, pp. 147-150

Sylvia Brunet, « Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verfassungsrecht - Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht (I) », JuS. Juristische Schulung, 2014, pp. 602-606

Sylvia Brunet, « Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verwaltungsrecht - Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht (II) », JuS. Juristische Schulung, 2014, pp. 1077-1081

Sylvia Brunet, « Erasmus Mundus, (petites et) grande histoire(s) », International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network, Bernd H. Oppermann (Ed.), Universitätsverlag Halle-Wittenberg, Halle an der Saale, 2013, pp. 21-29

Sylvia Brunet, « La confiance en droit constitutionnel français », in Bénédicte Fauvarque-Cosson, Peter Jung (dir.), La confiance, Paris, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), 2013, pp. 141-170

Sylvia Brunet, « La révolution de l’intercommunalité », in Sylvia Brunet (dir.), La fonction publique territoriale : Contexte, recrutements et avenir, Mont-Saint-Aignan, PURH, 2013, pp. 24-39

Sylvia Brunet, « Quelle consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif français ? », in Augusto Neves Dal Pozzo, José Roberto Pimenta Oliveira, Rafael Valim (dir.), Tratado Sobre o princípio da segurança jurídica no direito administrativo, Belo Horizonte (Brésil), Forum, 2013, pp. 24-39

Sylvia Brunet, « Le temps du débat législatif : un temps partagé, rythmé et encadré », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 10, 2012, pp. 81-96

Sylvia Brunet, « Les vicissitudes de la responsabilité publique : à la recherche d’une efficience », Le droit entre tradition et modernité - Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Paris, Dalloz, 2012, pp. 89-139

Sylvia Brunet, « Le principe de sécurité juridique en droits allemand, communautaire et français », La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Pr, 2008, pp. 287-309

Sylvia Brunet, « Le principe de sécurité juridique en droits français et allemand », Les Annales de Droit, 2007, pp. 65-90

Sylvia Brunet et Laurence Burgorgue-Larsen, « Chronique de jurisprudence européenne comparée (droit allemand) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006, p. NC

Sylvia Brunet, « Juridictions spécialisées », JurisClasseur Justice administrative, 2006, pp. 1-10

Sylvia Brunet, « Sécurité juridique et droits fondamentaux », in Gilles Lebreton (dir.), Valeurs républicaines et droits fondamentaux de la personne humaine, Paris, L'Harmattan, 2006, pp. 139-153

Sylvia Brunet, « Personnels de France Télécom », Juris-classeur Fonctions publiques, 2004, pp. 1-12

Sylvia Brunet, « Personnels de La Poste », Juris-classeur Fonctions publiques, 2004, pp. 1-12

Sylvia Brunet, « Recrutement et cessation des fonctions dans la fonction publique territoriale », Juris-classeur collectivités territoriales, 2004, p. NC

Sylvia Brunet, « Verfassungsrechtlicher Vertrauensschutz im romanischen Rechtskreis », in Michael Holoubek, Michael Lang (dir.), Vertrauensschutz im Abgabenrecht, Vienne (Autriche), Linde Verlag, 2004, pp. 59-92

Sylvia Brunet, « Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français », Revue européenne de droit public, 2002, pp. 1249-1265


Autres

Sylvia Brunet, De la sécurité juridique à l’insécurité territoriale – Le curseur de la confiance, p. NC

Sylvia Brunet et Nicolas Plantrou, Quelle gouvernance pour la Métropole de Rouen Normandie?, p. NC

Sylvia Brunet et Pierre Albertini, Rouen Métropole européenne durable, p. NC

Sylvia Brunet, Pierre Beckouche, Didier Georgakakis, Nora Mareï, Henri Regnault, Liza Terrazzoni et Yann Richard, Un Monde de régions ? Echanges et croisements disciplinaires sur l’intégration régionale dans le monde, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Federalism: The federal states and the confederations of states »
    Sao Paulo, le 01 juillet 2021

  • « Les réformes territoriales entre résilience et innovation, Quelle temporalité pour quelles populations ? »
    Paris-Aubervilliers, le 19 novembre 2020

  • « Les enjeux de la mobilité »
    Rouen, le 05 novembre 2019

  • « Quel projet pour la Métropole de Rouen ? »
    Rouen, le 21 mai 2019

  • Voir plus

  • « Droit et pratique du droit face au racisme – Approche de droit constitutionnel »
    Rouen, le 14 mars 2019

  • « Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale (ARAPT) - Conférence introductive »
    Rouen, le 29 janvier 2019

  • « The Catalan Crisis in Context: Perspectives from France »
    Londres, le 17 avril 2018

  • « L’illisibilité de l’action européenne dans un contexte juridique instable »
    Rouen, le 24 mars 2018

  • « Représenter les territoires »
    Rouen, le 22 mars 2018

  • « L'avenir du statut de la fonction publique »
    Rouen, le 20 octobre 2017

  • « French Public Contract Law »
    Sao Paulo, le 08 août 2017

  • « L’état d’urgence et le droit constitutionnel »
    Rouen, le 19 janvier 2016

  • « Die Europäische Charta der Regional- oder Minderheitensprachen und das französische Recht »
    Hanovre, le 15 janvier 2015

  • « Qui veut modifier la Constitution ? »
    Rouen, le 10 octobre 2014

  • « Les relations franco-allemandes, mythe ou réalité ? »
    Mont-Saint-Aignan, le 04 avril 2014

  • « 50 Jahre Elysée-Vertrag: Eine Synthese »
    Hanovre, le 08 novembre 2013

  • « Le système juridique allemand »
    Rouen, le 20 février 2013

  • « Vers une VIème République française ? »
    Rouen, le 28 septembre 2012

  • « Einführung in das französische öffentliche Recht »
    Hanovre, le 24 mars 2009

  • « Droit public comparé franco-brésilien : l’Etat, la démocratie, la séparation des pouvoirs et la hiérarchie des normes »
    Brasilia, le 06 décembre 2006

  • « Le principe de sécurité juridique en droits français et allemand »
    Paris, le 17 mai 2006

  • « Die internationalen Normen und die französische Rechtsordnung »
    Hanovre, le 20 janvier 2005

  • « Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im deutschen, europäischen und französischen Recht »
    Hanovre, le 07 juillet 2003

  • « Les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime : présentation générale »
    Laval, le 11 octobre 2002



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