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Frédéric Douet

3 avenue Pasteur
CS 46186
76186 ROUEN

Frédéric Douet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Directeur adjoint, Ecole Doctorale Droit Normandie
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les 20 ans du PACS

jeudi 17 octobre 2019

Le notaire, partenaire du couple

Organisé par l’ARNU Toulouse

L’abus de droit et la pratique notariale

lundi 14 octobre 2019

XXIXème rencontres Notariat-Université

Journée Jean Derruppé organisée par l’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU)

L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels

vendredi 4 octobre 2019

Organisé par le CRJP, Université d’Orléans

Les droits réels de jouissance spéciale, un nouvel outil plein de promesses

jeudi 21 mars 2019

Organisée par les étudiants du Master 2 Droit Notarial de la Faculté de droit et de Sc. Po. de Montpellier dans le cadre du cycle de conférences ARNU-MNAP

Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0

vendredi 15 mars 2019

Organisé par le M2 Droit des affaires et fiscalité et le CUREJ, sous la direction scientifique de Frédéric Douet, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie

Intelligence artificielle : enjeux juridiques et fiscaux

jeudi 29 novembre 2018

Colloque annuel de l'association du Master 2 Fiscalité appliquée

La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée

vendredi 13 avril 2018

Organisé par M. Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie pour la faculté de Droit de Caen et l'institut Demolombe en partenariat avec L’IRTS Normandie - Caen & le pôle Majeurs Protégés du Crédit Agricole Normandie s

Le droit de l’entreprise à l’ère du numérique

mercredi 21 mars 2018

Organisé par le MAJE (Master II juriste d’entreprise) de l’Université de Tours

Les influences réciproques entre impôt et entreprise

mardi 27 février 2018

Organisé par l’IRDP de l’Université de Nantes

Journée loi de finances 2018

vendredi 19 janvier 2018

Organisée par l’Association du Master 2 droit des affaires et fiscalité de l’Université de Rouen-Normandie


Parutions

Précis de droit fiscal de la famille

LexisNexis, 2019

Impôt sur le revenu - Mariage, divorce, Pacs, concubinage - Optimisation fiscale du patrimoine familial - Impôt sur la fortune immobilière - Droits de donation et de succession - Assurance vie

Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique

Economie collaborative - Financement participatif, monnaies virtuelles - Spécificités fiscales des entreprises du numérique (start-up, entreprises innovantes et localisation des entreprises du secteur du numérique) - TVA et économie du numérique

LexisNexis, 2018

L'ère du numérique et de l'internet est aussi celle d'une nouvelle fiscalité, la « Fiscalité 2.0 ». « Fiscalité 2.0 » est le seul ouvrage consacré à ces problématiques et, pour cette raison, la référence dans le domaine de la fiscalité du numérique et de l'internet.



Publications

Ouvrages

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2018, 17e éd., Précis fiscal, 1055 p.

Frédéric Douet, Fiscalité 2.0, fiscalité du numérique : économie collaborative, financement participatif, monnaies virtuelles, entreprises du numérique : start-up - entreprises innovantes, localisation des entreprises du secteur du numérique, TVA, LexisNexis, 2018, Précis fiscal, 305 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, ISF, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2017, 16e éd., Précis fiscal, 1043 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, ISF, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2016, 15e éd., Précis fiscal, 984 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, ISF, droits de donation et de succession, assurance vie, 141, rue de Javel, 2015, 14e éd., Précis fiscal, 976 p.

Frédéric Douet et Marc Thomas-Marotel, Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, LexisNexis, 2015, 3e éd., Précis fiscal, 426 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF, LexisNexis, 2014, 13e éd., Précis fiscal, 924 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF, LexisNexis, 2013, 12e éd., Précis fiscal, 856 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF, LexisNexis, 2012, 11e éd., Précis fiscal, 870 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2011, 10e éd., Litec fiscal, 850 p.

Frédéric Douet, Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, Litec, 2011, 2e éd., Litec fiscal, 425 p.

Frédéric Douet, Le système fiscal français en clair : radiographies de la France fiscale, Ellipses, 2011, En clair, 125 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2010, 9e éd., Litec fiscal, 834 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2009, 8e éd., Litec fiscal, 807 p.

Frédéric Douet, Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, Litec, 2009, Litec fiscal, 395 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2008, 7e éd., Litec fiscal, 781 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2007, 6e éd., Litec fiscal, 731 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2006, 5e éd., Litec fiscal, 703 p.

Frédéric Douet et François Lemaire, Exercices de droit fiscal de la famille, Litec, 2006, 2e éd., Litec fiscal, 173 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille, 141,rue de Javel, 2005, 4e éd., Litec fiscal, 643 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : 2003-2004, Litec, 2003, 3e éd., Litec fiscal, 693 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : 2002-2003, Litec, 2002, 2e éd., Litec fiscal, 655 p.

Frédéric Douet et François Lemaire, Exercices de droit fiscal de la famille, Litec, 2002, Litec fiscal, 204 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : 2001-2002, Litec, 2001, Litec fiscal, 591 p.

Frédéric Douet, Le droit patrimonial de la famille, Presses universitaires de France, 1999, Que sais-je ?, 127 p.

Frédéric Douet, Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français, A.N.R.T [diffusion/distribution], 1997, Lille-thèses, 383 p.

Frédéric Douet, Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français, LGDJ, 1997, Bibliothèque de droit privé, 383 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 1996, 18e éd., Précis fiscal, 1065 p.

Frédéric Douet, Fiscalité 2.0, fiscalité du numérique : économie collaborative, financement participatif, monnaies virtuelles, entreprises du numérique : start-tup - entreprises innovantes, localisation des entreprises du secteur numérique, TVA, LexisNexis, 1996, 2e éd., Précis fiscal, 355 p.

Frédéric Douet, Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français, [s.n.], 1996, 2 vol. , 521 f. p.

Articles

Frédéric Douet, « Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2018, p. 1873

Frédéric Douet, « Modalités d'imposition des produits tirés de la cession de monnaies virtuelles », Dalloz IP/IT, N° 7, 2018, p. 431

Frédéric Douet, « Revenu universel, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux », Droit Social, N° 4, 2017, p. 309

Frédéric Douet, « Voies de recours civiles et fiscalité de la prestation compensatoire », Recueil Dalloz, N° 37, 2014, p. 2128

Frédéric Douet et Patrice Bonduelle, « Radiographie de la France fiscale ; Retour sur le lissage fiscal des donations », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 17, 2012

Frédéric Douet, « Imposition distincte pour un enfant mineur tirant un revenu d'un patrimoine lui appartenant ; Note sous Conseil d'État, troisièm », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 7, 2012

Frédéric Douet, « Fiscalité », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 2, 2012

Frédéric Douet, « Assurance vie », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 1, 2012

Frédéric Douet, « Attribution à l'un des époux de la jouissance du logement au titre des mesures provisoires », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2011, p. 537

Frédéric Douet, « Débiteur des impôts locaux afférents au logement en cas de séparation », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2011, p. 541

Frédéric Douet, « Modalités d'imposition des plus-values consécutives à la cession à titre onéreux du logement en cas de séparation », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2011, p. 541

Frédéric Douet, « Trust et impôt de solidarité sur la fortune », Recueil Dalloz, N° 27, 2009, p. 1868

Frédéric Douet, « Requalification d'un contrat d'assurance vie en donation indirecte », Recueil Dalloz, N° 19, 2008, p. 1314

Frédéric Douet, « Les principales conséquences fiscales de l'adoption simple », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2008, p. 461

Frédéric Douet, « Les questions fiscales liées au logement de la famille », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2008, p. 387

Frédéric Douet, « Aspects fiscaux de la substitution des grands-parents aux parents », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2008, p. 153

Frédéric Douet, « Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités », Recueil Dalloz, N° 29, 2007, p. 2049

Frédéric Douet, « Trust successoral irrévocable et droits de mutation à titre gratuit », Recueil Dalloz, N° 27, 2007, p. 1941

Frédéric Douet, « La retenue à la source de l'impôt sur le revenu », Recueil Dalloz, N° 16, 2007, p. 1128

Frédéric Douet, « Assurance vie et droits de mutation à titre gratuit », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2007, p. 421

Frédéric Douet, « Quatrième radiographie de la France fiscale », Recueil Dalloz, N° 38, 2006, p. 2620

Frédéric Douet, « Troisième radiographie de la France fiscale », Recueil Dalloz, N° 25, 2006, p. 1697

Frédéric Douet, « A propos de la prise en charge des droits de mutation à titre gratuit par le donateur », Recueil Dalloz, N° 20, 2006, p. 1349

Frédéric Douet, « Seconde radiographie de la France fiscale », Recueil Dalloz, N° 2, 2006, p. 89

Frédéric Douet, « Les intérêts et les risques fiscaux liés à l'apport de la nue-propriété d'un immeuble à une société civile immobilière », Recueil Dalloz, N° 23, 2005, p. 1535

Frédéric Douet, « Radiographie de la France fiscale », Recueil Dalloz, N° 19, 2005, p. 1241

Frédéric Douet, « L'aménagement de la situation fiscale des pacsés par la loi de finances pour 2005 », Recueil Dalloz, N° 16, 2005, p. 1058

Frédéric Douet, « La protection du survivant du couple : aspects fiscaux », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2005, p. 312

Dominique Fiorina et Frédéric Douet, « Note sous arrêt », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2004, 232e éd., p. 1214-1228

Frédéric Douet, « Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce », Recueil Dalloz, N° 32, 2004, p. 2318

Frédéric Douet, « Désignation du contribuable dans les actes par le nom de famille porté en l'acte de naissance », Recueil Dalloz, N° 31, 2004, p. 2252

Frédéric Douet, « Les obligations fiscales déclaratives consécutives au décès d'un contribuable », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2004, p. 133

Frédéric Douet, « Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances pour 2004 », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2004, p. 59

Frédéric Douet, « Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances rectificative pour 2003 », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2004, p. 61

Frédéric Douet, « A propos de la solidarité fiscale des époux et partenaires : les demandes gracieuses en décharge de solidarité », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2004, p. 10

Frédéric Douet, « Suite et fin des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée », Recueil Dalloz, N° 15, 2003, p. 990

Frédéric Douet, « Les mesures fiscales prévues en faveur des contribuables handicapés », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2003, p. 136

Frédéric Douet, « Les cas de solidarité fiscale fondés sur l'existence de liens familiaux », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2003, p. 16

Frédéric Douet, « Suite des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée », Recueil Dalloz, N° 42, 2002, p. 3169

Frédéric Douet, « La justification du mandat de l'avocat dans le cadre de la procédure d'imposition », Recueil Dalloz, N° 29, 2002, p. 2286

Frédéric Douet, « L'aménagement du régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce sur demande conjointe », Recueil Dalloz, N° 22, 2002, p. 1774

Frédéric Douet, « Brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée », Recueil Dalloz, N° 15, 2002, p. 1211

Frédéric Douet, « La prise en considération du patrimoine du mineur par le droit fiscal », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2002, p. 373




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