Frédéric Douet

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français, soutenue en 1996 à Rouen 

  • Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, prélèvements fiscaux, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, 23e éd., LexisNexis, 2024, Précis fiscal, 1093 p. 

    Frédéric Douet, Cours de droit fiscal: tout le programme en fiches et en tableaux, 6e éd., Enrick B. éditions, 2024, Collection CRFPA, 401 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, 22e éd., LexisNexis, 2023, Précis fiscal, 1090 p. 

    Frédéric Douet, Droit fiscal: les modalités d'imposition du résultat des entreprises, 2e éd., Enrick B. éditions, 2023, Lexi Fiche, 27 p. 

    Frédéric Douet, Cours de droit fiscal: tout le programme en 50 fiches et en tableaux, 5e éd., Enrick .B. éditions, 2023, Collection CRFPA, 383 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, 21e éd., LexisNexis, 2022, Précis fiscal, 1091 p. 

    Frédéric Douet, Cours de droit fiscal: tout le programme en 50 fiches et en tableaux, 4e éd., Enrick. B. éditions, 2022, Collection CRFPA, 379 p. 

    Frédéric Douet, Fiscalité 2.0, 4e éd., LexisNexis, 2022, Précis fiscal, 403 p.   

    Frédéric Douet, Anti-manuel de psychologie fiscale: techniques de plumaison des contribuables sans trop les faire crier, Enrick B. Éditions, 2022, 107 p. 

    Frédéric Douet, Cours de droit fiscal: tout le programme en 50 fiches et en tableaux, 3e éd., Enrick B. Editions, 2021, Collection CRFPA, 361 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, 20e éd., LexisNexis, 2021, Précis fiscal, 1080 p.  

    Ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille : imposition des revenus familiaux, aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial, contrôle fiscal, etc.

    Frédéric Douet, Droit fiscal: les modalités d'imposition du résultat des entreprises, Enrick B. Éditions, 2021, Lexifiche, 27 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, 19e éd., LexisNexis, 2020, Précis fiscal, 1093 p. 

    Frédéric Douet, Cours de droit fiscal: tout le programme en 50 fiches et en tableaux, 2e éd., Enrick B. Editions, 2020, Collection CRFPA, 359 p.  

    La 4e de couv. indique : "Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui parmi sept matières au choix du candidat peut porter sur le droit fiscal"

    Frédéric Douet, Fiscalité 2.0, 3e éd., LexisNexis, 2020, Précis fiscal, 384 p. 

    Frédéric Douet, Anti-manuel de psychologie fiscale: techniques de plumaison des contribuables sans trop les faire crier, Enrick B. Éditions, 2020, 101 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, 18e éd., LexisNexis, 2019, Précis fiscal, 1065 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille."

    Frédéric Douet, Fiscalité 2.0, 2e éd., LexisNexis, 2019, Précis fiscal, 355 p.  

    La 4e de couv. indique : "Economie collaborative, Financement participatif (crowdfunding, equity crowdfunding et initial coin offerings), Monnaies virtuelles, Spécificités fiscales des entreprises du numérique (start-up, entreprises innovantes, fonds de commerce électronique et localisation des entreprise du secteur du numérique), TVA (économie du numérique et marchandisation des données personnelles). L'ère du numérique et de l'internet est aussi celle d'une nouvelle fiscalité, la « Fiscalité 2.0 ». Cette branche du droit fiscal s'articule autour de quatre axes : - la fiscalité de l'économie collaborative et du financement participatif (crowdfunding, equity crowdfunding et initial coin offerings) ; - la fiscalité des monnaies virtuelles ; - les spécificités fiscales des entreprises du secteur du numérique : start-up, financement, fonds de commerce électronique, modalités d'imposition et localisation ; - et la TVA de l'économie du numérique et de la marchandisation des données personnelles. « Fiscalité 2.0 » est le seul ouvrage consacré à ces problématiques et, pour cette raison, la référence dans le domaine de la fiscalité du numérique et de l'internet. Sa lecture permet aux professionnels du droit ou du chiffre, aux entrepreneurs, aux étudiants et, plus généralement, à tous les utilisateurs d'internet de prendre conscience que les nouvelles technologies sont indissociables de considérations d'ordre fiscal qu'ils doivent connaître et maîtriser"

    Frédéric Douet, Cours de droit fiscal: tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Enrick B. Editions, 2019, Collection CRFPA, 351 p.  

    "Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal" [Source : 4e de couv.]

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, 17e éd., LexisNexis, 2018, Précis fiscal, 1055 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille."

    Frédéric Douet, Fiscalité 2.0, fiscalité du numérique: économie collaborative, financement participatif, monnaies virtuelles, entreprises du numérique : start-up - entreprises innovantes, localisation des entreprises du secteur du numérique, TVA, LexisNexis, 2018, Précis fiscal, 305 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'ère du numérique et de l'internet est aussi celle d'une nouvelle fiscalité, la "fiscalité 2.0". Cette branche du droit fiscal s'articule autour de quatre axes : - la fiscalité de l'économie collaborative et du financement participatif (crowdfunding) ; - la fiscalité des monnaies virtuelles ; - les spécificités fiscales des entreprises du secteur du numérique : start-up, financement, modalités d'imposition et localisation ; - la TVA et l'économie du numérique. "Fiscalité 2.0" est le seul ouvrage consacré à ces problématiques et, pour cette raison, la référence dans le domaine de la fiscalité du numérique et de l'internet. Sa lecture permet aux professionnels du droit ou du chiffre, aux entrepreneurs, aux étudiants, et, plus généralement, à tous les utilisateurs d'internet de prendre conscience que les nouvelles technologies sont indissociables de considérations d'ordre fiscal qu'ils doivent connaître et maîtriser."

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, ISF, droits de donation et de succession, assurance vie, 16e éd., LexisNexis, 2017, Précis fiscal, 1043 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection) constitue le complément indissociable de ce précis"

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, ISF, droits de donation et de succession, assurance vie, 15e éd., LexisNexis, 2016, Précis fiscal, 984 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection) constitue le complément indissociable de ce précis."

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, ISF, droits de donation et de succession, assurance vie, 14e éd., LexisNexis, 2015, Précis fiscal, 976 p. 

    Frédéric Douet, Marc Thomas-Marotel, Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, 3e éd., LexisNexis, 2015, Précis fiscal, 426 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF, 13e éd., LexisNexis, 2014, Précis fiscal, 924 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF, 12e éd., LexisNexis, 2013, Précis fiscal, 856 p.  

    La 4e de couverture indique : "Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis"

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF, 11e éd., LexisNexis, 2012, Précis fiscal, 870 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, 10e éd., Litec, 2011, Litec fiscal, 850 p. 

    Frédéric Douet, Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, 2e éd., Litec, 2011, Litec fiscal, 425 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, 9e éd., Litec, 2010, Litec fiscal, 834 p. 

    Frédéric Douet, Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, Litec, 2009, Litec fiscal, 395 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, 8e éd., Litec, 2009, Litec fiscal, 807 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, 7e éd., Litec, 2008, Litec fiscal, 781 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, 6e éd., Litec, 2007, Litec fiscal, 731 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, 5e éd., Litec, 2006, Litec fiscal, 703 p. 

    Frédéric Douet, François Lemaire, Exercices de droit fiscal de la famille, 2e éd., Litec, 2006, Litec fiscal, 173 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille, 4e éd., Litec-LexisNexis, 2005, Litec fiscal, 643 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: 2003-2004, 3e éd., Litec, 2003, Litec fiscal, 693 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: 2002-2003, 2e éd., Litec, 2002, Litec fiscal, 655 p. 

    Frédéric Douet, François Lemaire, Exercices de droit fiscal de la famille, Litec, 2002, Litec fiscal, 204 p. 

    Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: 2001-2002, Litec, 2001, Litec fiscal, 591 p.   

    Frédéric Douet, Le droit patrimonial de la famille, Presses universitaires de France, 1999, Que sais-je ?, 127 p.    

    La 4ème de couv. indique : "Le droit patrimonial de la famille est constitué par l'ensemble des règles d'ordre pécuniaire régissant les rapports de famille. Entendue de la sorte, cete matière englobe les pans entiers du droit civil tels les régimes patrimoniaux, les sûretés, les successions ou encore les libéralités. En plus de sa fonction normative, le droit patrimonial de la famille a vocation à assurer une fonction organisatrice. Sous l'angle de la gestion du patrimoine, il s'agit de rechercher des montages juridiques destinés, d'une part, à organiser, gérer et transmettre le patrimoine familial, et, d'autre part, à réduire la pression fiscale pesant sur les particuliers."

  • Frédéric Douet, Nadège Jullian, Christine Ducasse, Céline Chwartz-Lair, « Usufruit de droits sociaux et dividendes issus de réserves, des solutions controversées à sécuriser », Droit et patrimoine, 2024, n°346 

    Frédéric Douet, Marc Nicod, « Droits de mutation à titre gratuit - Du paiement des droits de mutation par l’héritier réservataire écarté au profit d’un légataire universel », Droit de la famille, 2023, n°9, pp. 50-51 

    Frédéric Douet, Marc Nicod, « Avantages matrimoniaux - Aspects fiscaux de l'adoption du régime de la communauté universelle et du jeu de la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 2023, n°22, pp. 46-49 

    Frédéric Douet, Nadège Jullian, « Requiem du barème fiscal de l'usufruit viager », Recueil Dalloz, 2023, n°07, p. 375   

    Frédéric Douet, Nadège Jullian, « Requiem du barème fiscal de l’usufruit viager (Cass. Com., 30 nov. 2022, n° 0-18.884) », Recueil Dalloz, 2023, n°7, p. 375 

    Frédéric Douet, Nadège Jullian, « Le drapeau noir flotte sur le barème fiscal de l’usufruit viager », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, 2023, n°2, p. 13 

    Frédéric Douet, Marc Nicod, « Entrée sélective en master 1 : chronique d'une catastrophe annoncée », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°39, pp. 1761-1762 

    Frédéric Douet, « Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ? », Recueil Dalloz, 2020, n°33, p. 1874   

    Frédéric Douet, « Utilisation des données ouvertes des plateformes en ligne dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°03, p. 195   

    Frédéric Douet, « Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°12, p. 665   

    Frédéric Douet, « Google vs Fisc français, Saison 2 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°06, p. 396   

    Frédéric Douet, « Fiscalité des Initial Coin Offerings (ICOs) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°04, p. 237   

    Frédéric Douet, « La fiscalité attractive des îles Anglo-Normandes », 2019, pp. 45-48    

    Douet Frédéric. La fiscalité attractive des îles Anglo-Normandes. In: Études Normandes, 10e année, n°1,2019. Les îles Anglo-Normandes, entre passé et présent. pp. 45-48.

    Frédéric Douet, « Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ? », Recueil Dalloz, 2018, n°34, p. 1873   

    Frédéric Douet, « Modalités d'imposition des produits tirés de la cession de monnaies virtuelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°07, p. 431   

    Frédéric Douet, « Revenu universel, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux », Droit Social, 2017, n°04, p. 309   

    Frédéric Douet, « Voies de recours civiles et fiscalité de la prestation compensatoire », Recueil Dalloz, 2014, n°37, p. 2128   

    Frédéric Douet, « Fiscalité », Revue générale du droit des assurances, 2012, n°2 

    Frédéric Douet, Patrice Bonduelle, « Radiographie de la France fiscale ; Retour sur le lissage fiscal des donations », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, n°17 

    Frédéric Douet, « Imposition distincte pour un enfant mineur tirant un revenu d'un patrimoine lui appartenant ; Note sous Conseil d'État, troisième et huitième sous-sections, 12 octobre 2011, requête numéro 325173 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, n°7 

    Frédéric Douet, « Assurance vie », Revue générale du droit des assurances, 2012, n°1 

    Frédéric Douet, « Attribution à l'un des époux de la jouissance du logement au titre des mesures provisoires », Actualité juridique Famille, 2011, n°11, p. 537   

    Frédéric Douet, « Débiteur des impôts locaux afférents au logement en cas de séparation », Actualité juridique Famille, 2011, n°11, p. 541   

    Frédéric Douet, « Modalités d'imposition des plus-values consécutives à la cession à titre onéreux du logement en cas de séparation », Actualité juridique Famille, 2011, n°11, p. 541   

    Frédéric Douet, « Trust et impôt de solidarité sur la fortune », Recueil Dalloz, 2009, n°27, p. 1868   

    Frédéric Douet, « Les principales conséquences fiscales de l'adoption simple », Actualité juridique Famille, 2008, n°12, p. 461   

    Frédéric Douet, « Les questions fiscales liées au logement de la famille », Actualité juridique Famille, 2008, n°10, p. 387   

    Frédéric Douet, « Requalification d'un contrat d'assurance vie en donation indirecte », Recueil Dalloz, 2008, n°19, p. 1314   

    Frédéric Douet, « Aspects fiscaux de la substitution des grands-parents aux parents », Actualité juridique Famille, 2008, n°04, p. 153   

    Frédéric Douet, « Assurance vie et droits de mutation à titre gratuit », Actualité juridique Famille, 2007, n°11, p. 421   

    Frédéric Douet, « Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités », Recueil Dalloz, 2007, n°29, p. 2049   

    Frédéric Douet, « Trust successoral irrévocable et droits de mutation à titre gratuit », Recueil Dalloz, 2007, n°27, p. 1941   

    Frédéric Douet, « La retenue à la source de l'impôt sur le revenu », Recueil Dalloz, 2007, n°16, p. 1128   

    Frédéric Douet, « Quatrième radiographie de la France fiscale », Recueil Dalloz, 2006, n°38, p. 2620   

    Frédéric Douet, « Troisième radiographie de la France fiscale », Recueil Dalloz, 2006, n°25, p. 1697   

    Frédéric Douet, « A propos de la prise en charge des droits de mutation à titre gratuit par le donateur », Recueil Dalloz, 2006, n°20, p. 1349   

    Frédéric Douet, « Seconde radiographie de la France fiscale », Recueil Dalloz, 2006, n°02, p. 89   

    Frédéric Douet, « La protection du survivant du couple : aspects fiscaux », Actualité juridique Famille, 2005, n°09, p. 312   

    Frédéric Douet, « Les intérêts et les risques fiscaux liés à l'apport de la nue-propriété d'un immeuble à une société civile immobilière », Recueil Dalloz, 2005, n°23, p. 1535   

    Frédéric Douet, « Radiographie de la France fiscale », Recueil Dalloz, 2005, n°19, p. 1241   

    Frédéric Douet, « L'aménagement de la situation fiscale des pacsés par la loi de finances pour 2005 », Recueil Dalloz, 2005, n°16, p. 1058   

    Frédéric Douet, Dominique Fiorina, « Note sous arrêt », Répertoire du notariat Defrénois, 2004, n°18, pp. 1214-1228 

    Frédéric Douet, « Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce », Recueil Dalloz, 2004, n°32, p. 2318   

    Frédéric Douet, « Désignation du contribuable dans les actes par le nom de famille porté en l'acte de naissance », Recueil Dalloz, 2004, n°31, p. 2252   

    Frédéric Douet, « Les obligations fiscales déclaratives consécutives au décès d'un contribuable », Actualité juridique Famille, 2004, n°04, p. 133   

    Frédéric Douet, « Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances pour 2004 », Actualité juridique Famille, 2004, n°02, p. 59   

    Frédéric Douet, « Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances rectificative pour 2003 », Actualité juridique Famille, 2004, n°02, p. 61   

    Frédéric Douet, « A propos de la solidarité fiscale des époux et partenaires : les demandes gracieuses en décharge de solidarité », Actualité juridique Famille, 2004, n°01, p. 10   

    Frédéric Douet, « Les mesures fiscales prévues en faveur des contribuables handicapés », Actualité juridique Famille, 2003, n°04, p. 136   

    Frédéric Douet, « Suite et fin des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée », Recueil Dalloz, 2003, n°15, p. 990   

    Frédéric Douet, « Les cas de solidarité fiscale fondés sur l'existence de liens familiaux », Actualité juridique Famille, 2003, n°01, p. 16   

    Frédéric Douet, « Suite des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée », Recueil Dalloz, 2002, n°42, p. 3169   

    Frédéric Douet, « La prise en considération du patrimoine du mineur par le droit fiscal », Actualité juridique Famille, 2002, n°11, p. 373   

    Frédéric Douet, « La justification du mandat de l'avocat dans le cadre de la procédure d'imposition », Recueil Dalloz, 2002, n°29, p. 2286   

    Frédéric Douet, « L'aménagement du régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce sur demande conjointe », Recueil Dalloz, 2002, n°22, p. 1774   

    Frédéric Douet, « Brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée », Recueil Dalloz, 2002, n°15, p. 1211   

  • Frédéric Douet, « Ces liens qui nous unissent », le 14 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut caennais de la recherche juridique - ICREJ, Université de Caen Normandie

    Frédéric Douet, « La société civile immobilière », le 10 novembre 2023  

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine de l’université de Bordeaux - IRDAP sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences HDR et de Julien Valiergue, Professeur

    Frédéric Douet, « Familles recomposées au XXIème siècle - du privé et du politique : quels enjeux pour la loi civile ? », le 17 avril 2023  

    Séminaire organisé par le Laboratoire de sociologie juridique, Université paris Panthéon-Assas, sous la direction de Dominique Fenouillet et Nathalie Ceriani dans le cadre du cycle « Flexibles notions ».

    Frédéric Douet, « Patrimoine numérique et Droit patrimonial de la famille », le 31 mars 2023  

    Organisé par le CREOP, Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges sous la direction de Gulsen Yildirim, Professeur à l’Université de Limoges, Directrice exécutive du CREOP en collaboration avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne et avec le soutien des éditions Francis Lefebvre Notaires

    Frédéric Douet, « Les influences réciproques entre impôt et finance », le 17 novembre 2022  

    Organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université, sous la direction scientifique de Martial Nicolas et Emilie Gicquiaud

    Frédéric Douet, « 50 ans d’évolutions du droit de la famille », le 24 mars 2022  

    Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon

    Frédéric Douet, « [Reporté] Taxation de l’économie numérique », le 23 avril 2020  

    Organisé par le CEDCACE en partenariat avec FONDAFIP sous la direction scientifique de Marine Michineau

    Frédéric Douet, « Big Data : enjeux juridiques et fiscaux », le 24 février 2020  

    Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris par les étudiants du Master 2 Fiscalité de l'Université Paris Est Créteil, sous la direction du Professeur Alexandre Maitrot de la Motte.

    Frédéric Douet, « Les Influences réciproques entre impôt et responsabilité », le 06 février 2020  

    Organisé pour l’IRDP, Université de Nantes par E. Gicquiaud et M. Nicolas

    Frédéric Douet, « 1999-2019 : le PACS 20 ans après ! », le 15 novembre 2019  

    Organisé par l'IRDP, Université de Nantes

    Frédéric Douet, « Les 20 ans du PACS », le 17 octobre 2019  

    Organisé par l’ARNU Toulouse

    Frédéric Douet, « L’abus de droit et la pratique notariale », le 14 octobre 2019  

    Journée Jean Derruppé organisée par l’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU)

    Frédéric Douet, « L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels », le 04 octobre 2019  

    Organisé par le CRJP, Université d’Orléans

    Frédéric Douet, « Les droits réels de jouissance spéciale, un nouvel outil plein de promesses », le 21 mars 2019  

    Organisée par les étudiants du Master 2 Droit Notarial de la Faculté de droit et de Sc. Po. de Montpellier dans le cadre du cycle de conférences ARNU-MNAP

    Frédéric Douet, « Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0 », le 15 mars 2019  

    Organisé par le M2 Droit des affaires et fiscalité et le CUREJ, sous la direction scientifique de Frédéric Douet, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie

    Frédéric Douet, « Intelligence artificielle : enjeux juridiques et fiscaux », le 29 novembre 2018  

    Colloque annuel de l'association du Master 2 Fiscalité appliquée

    Frédéric Douet, « La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée », le 13 avril 2018  

    Organisé par M. Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie pour la faculté de Droit de Caen et l'institut Demolombe en partenariat avec L’IRTS Normandie - Caen & le pôle Majeurs Protégés du Crédit Agricole Normandie s

    Frédéric Douet, « Le droit de l’entreprise à l’ère du numérique », le 21 mars 2018  

    Organisé par le MAJE (Master II juriste d’entreprise) de l’Université de Tours

    Frédéric Douet, « Les influences réciproques entre impôt et entreprise », le 27 février 2018  

    Organisé par l’IRDP de l’Université de Nantes

    Frédéric Douet, « Journée loi de finances 2018 », le 19 janvier 2018  

    Organisée par l’Association du Master 2 droit des affaires et fiscalité de l’Université de Rouen-Normandie

    Frédéric Douet, « Renonciations et successions : quelles pratiques ? », le 11 mai 2017 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie-Caroline Lefebvre, La proportionnalité en droit fiscal, thèse soutenue en 2019 à Normandie en co-direction avec Frédéric Douet  

    Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaption, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnalité se nourrit de la rationnalité dans la création de la norme fiscale : la structure logique de la norme entre son contenu et son objectif, le lien logique, opère une régulation qui s’étend à l’interprétation de la norme par le juge, englobant les décisions de l’administration fiscale mais aussi celles des contribuables. Dans un second temps, l’adaptation consolide la rationalité première, soit que l’adaptation découle directement de la rationalité, soit qu’elle nécessite des facteurs extérieurs au lien logique, déterminés en fonction de ce dernier. Les neutralisations des disproportionnalités, lorsqu’elles sont possibles, perpétue cette recherche permanente d’équilibre. A travers l’étude du droit fiscal en général, il apparaît que ces deux temps poursuivent des modalités systémiques selon qu’il s’agit des normes de procédures fiscales, des normes d’imposition ou des normes répressives.

  • Martial Nicolas, Famille et fiscalité : recherche sur la place de la famille en droit fiscal, thèse soutenue en 2021 à Nantes, membres du jury : Frédéric Douet (Rapp.)  

    La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d’or au cours du XXe siècle. L’avènement de l’idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effet un déploiement significatif de l’aménagement familial de l’impôt. L’évolution corrélative des moeurs, à cette même période, révéla cependant les limites de cet ancrage de la famille dans le droit fiscal. La diversification et l’internationalisation des structures familiales, de même que l’explosion des écarts de niveau de vie entre les familles ou en leur sein, font aujourd’hui le lit d’un délitement de la place de la famille dans le droit fiscal. En outre, elles alimentent le plaidoyer en faveur de l’adoption d’une fiscalité individualisée. Partant de ce constat, la thèse envisage deux axes possibles d’évolution. À la recherche d’une neutralité et d’une efficacité perdues, elle propose, en premier lieu, de parachever ce processus d’individualisation des impôts et de renoncer à toute référence à la famille dans le droit fiscal. Pour des raisons tant techniques que symboliques, la thèse privilégie toutefois, et en second lieu, la voie d’une affirmation de cette place de la famille, actuellement en déclin. Il s’agira alors de repenser le modèle et les fonctions de cette institution sociale afin de mieux la préserver au sein des textes.

    Philippe Rebattet, Le conseil fiscal notarial en gestion de fortune : planification successorale et structuration patrimoniale, thèse soutenue en 2018 à Lyon, membres du jury : Frédéric Douet (Rapp.)  

    Le notaire a une fonction essentielle pour conseiller les familles dans la gestion de leur patrimoine. Il intervient directement ou indirectement en matière d'optimisation fiscale. Pour les riches et les ultra-riches, son rôle peut être déterminant dans la construction des schémas d'optimisations fiscales. La plus-value du conseil notarial réside dans la vision à la fois juridique et fiscale. Son intervention s'étend également dans les dossiers internationaux. L'expertise du notaire français en droit international privé et en fiscalité international du patrimoine permet d'accompagner les projets familiaux et patrimoniaux transfrontaliers.

    Juliette Molinier, Le partage en droit fiscal, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux, membres du jury : Frédéric Douet (Rapp.)  

    L’indivision prend fin par le partage. Le partage substitue des droits privatifs à une propriétécollective sur un bien ou une masse de biens qui est fractionnée.L’indivision est présentée traditionnellement comme un état éphémère, mauvais, auquel il fautmettre fin. Des règles juridiques spécifiques au partage ont alors été mises en place ; lafiscalité de l’enregistrement a assuré l’accompagnement de ces règles.Aujourd’hui le partage se conçoit en valeur. Les règles du partage ont donc évolué.Cette évolution n’est pas appréhendée par le droit fiscal. Le traitement des soultes, desindemnités de réduction ou de rapport est parfois contestable.En outre, l’administration fiscale maintient encore la distinction entre partage pur et simple etavec soulte, distinction qui n’emporte aucune conséquence en droit civil et qui ne se justifieplus aujourd’hui.Le partage a un effet déclaratif et rétroactif. Chacun des attributaires est réputé avoir été seulpropriétaire du bien mis dans son lot.Le régime des plus-values des particuliers s’est calqué sur cette analyse qui par voie deconséquences, fait fi du partage et des soultes ou indemnités qui sont versées par l’attributairedu bien. L’analyse juridique du partage ignore l’aspect économique du partage.Quant à la fiscalité professionnelle, les règles sont complexes et disparates, pasnécessairement fondées sur l’analyse juridique ; le traitement fiscal du partage est alorsd’autant plus compliqué.

    Natacha Cassam-Chenai, La rationalisation des dépenses fiscales en faveur des investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques, thèse soutenue en 2016 à La Réunion, membres du jury : Frédéric Douet (Rapp.)    

    Les dépenses fiscales permettant de favoriser les investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques, établies depuis maintenant une trentaine d'années, risquent pourtant d'être effacées du paysage fiscal français : d'une part, la fin prévue de ces dépenses approche à grand pas et d'autre part, ces dépenses font l'objet de nombreuses critiques et une partie de la doctrine milite pour leur suppression, au motif, principalement, que ces dépenses violeraient le principe d'égalité et qu'elles seraient trop coûteuses et ainsi néfastes aux finances publiques, sachant que le niveau de la dette publique est préoccupant et que la maîtrise des deniers publics est exigée tant au niveau national qu'au niveau européen. Du moins, l'examen approfondi desdites dépenses fiscales et du droit les régissant permet de réfuter certaines idées reçues et permet d'offrir une nouvelle approche de ces dépenses. Cet examen révèle, contre toute attente, que ces dépenses contribuent au redressement des finances publiques et répondent ainsi à l'exigence de maîtrise des deniers publics. En outre, il montre que ces dépenses jouissent d'une grande légitimité et qu'elles doivent être maintenues et prorogées ; elles ne sont aucunement contraires au principe d'égalité et permettent même de faire prospérer ce principe ; qui plus est, elles permettent de concrétiser le principe de solidarité (notamment parce qu'elles contribuent à garantir le droit au logement et le droit à la santé), et constituent ainsi, des dépenses qualifiées d'« impérieuses », l'impériosité des dépenses étant un nouveau concept dégagé – ayant vocation à être utilisé pour toutes dépenses fiscales – permettant de faire le départ entre les dépenses qui doivent nécessairement être faites et qui pourraient être converties en dépenses budgétaires et celles qui ne le pourraient pas, eu égard au principe de nécessité de l'impôt. Cependant, pour de telles dépenses impérieuses, la question de la justification de leur nature fiscale est alors cruciale, d'où il suit qu'une méthode, permettant de déterminer si la nature fiscale de telles dépenses est justifiée, a été élaborée, laquelle a permis de montrer que la nature fiscale desdites dépenses favorisant les investissements ultramarins est appropriée. Aussi légitimes que soient ces dépenses, elles ne sont toutefois pas exemptes de toute critique et mériteraient d'être réformées. Il s'agit notamment de mieux protéger les contribuables qui investissent aux fins d'obtenir un avantage fiscal (entre autres par le biais d'une lutte contre une insécurité juridique contestable) et de réduire certaines inégalités occasionnées par ces dépenses. En ce sens, et afin de mieux respecter le principe de solidarité, un certain nombre de propositions ont été émises (dont certaines pourraient profiter à l'ensemble des dépenses fiscales), au rang desquelles figure celle d'offrir aux contribuables la possibilité d'effectuer leurs investissements ouvrant droit à avantage fiscal, par le biais du service des impôts, lequel transfèrerait les fonds appartenant aux contribuables à une entreprise gérée par des personnes publiques.

    Barbara Grewis, Etude du régime fiscal de l’usufruit de droits sociaux à l’aune du droit privé, thèse soutenue en 2016 à Ecole doctorale SDOSE Paris, membres du jury : Frédéric Douet (Rapp.)  

    Le traitement fiscal de l’usufruit de droits sociaux n’est pas toujours en cohérence avec les principes issus du droit privé. Ce décalage est critiquable. L’usufruitier supporte une pression fiscale importante. Il est difficile de trouver un régime fiscal global et cohérent de l’usufruit de droits sociaux. L’absence d’organisation juridique spécifique à l’usufruit de droits sociaux réglementant le partage des prérogatives entre l’usufruitier et le nu-propriétaire accroît la difficulté. L’usufruit de droits sociaux se situe lui-même au confluent de deux disciplines totalement étrangères l'une à l'autre : le droit des biens et le droit des sociétés. Cette dualité suppose une approche interdisciplinaire. L’application du critère civiliste de répartition de l’imposition conduirait à taxer l’usufruitier sur la jouissance du bien et le nu-propriétaire sur la propriété du capital. L’étude du régime fiscal de l’usufruit de droits sociaux conduit à abandonner ce critère de répartition de l’imposition. Le critère de répartition de l’imposition entre usufruitier et nu-propriétaire doit être recherché dans la logique pragmatique du droit fiscal

    Juliette Esmenjaud, L'impact de la mobilité internationale sur la fiscalité des personnes physiques, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille, membres du jury : Frédéric Douet (Rapp.)  

    Cette Thèse a pour objet d’identifier les règles qui s’appliquent aux travailleurs mobiles qui s’impatrient en France et ceux qui s’expatrient hors de France et d’en déterminer les conséquences fiscales. Une des problématiques majeures sera celle de la détermination de la résidence fiscale de ces individus mobiles afin d’en déduire les règles qui s’appliquent à eux, tout en tenant compte de la spécificité de chaque situation. Il conviendra de s’intéresser aux mesures et régimes issus de notre droit interne mais aussi à ceux issus du droit conventionnel. En effet, les Conventions fiscales prévoient des règles spécifiques afin que les contribuables ne soit pas imposés plus d’une fois sur les mêmes revenus. Il conviendra de mesurer le champ d’application des règles fiscales particulières prévues pour ces travailleurs dans le contexte de mobilité internationale que nous connaissons

    Célia Cavalier, L'organisation du patrimoine du couple a l'epreuve du droit fiscal, thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4, membres du jury : Frédéric Douet (Rapp.)  

    L’efficacité de l’organisation du patrimoine du couple nécessite que les règles civiles et fiscales s’articulent de façon harmonieuse, même si chacune de ces branches de droit poursuit une finalité propre. La recherche de l’optimisation et de la sécurité de la charge fiscale du couple doit donc être appréciée à la lumière de cette relation. En matière de gestion, l’optimisation fiscale du patrimoine du couple suppose que l’imposition des revenus et du capital du couple soit personnalisée. L’impôt doit donc prendre suffisamment en compte les facultés contributives du couple, c’est-à-dire tenir compte de leur situation personnelle. Le système de l’imposition par foyer permet ce respect du principe de personnalisation de l’impôt. C’est donc la mauvaise transposition par le droit fiscal du pluralisme des modes de conjugalité qui conduit à remettre en cause le système. Ces contradictions sont plus nuancées pour le traitement de la dette fiscale. La transposition du mécanisme de solidarité en matière fiscale assure en effet un équilibre satisfaisant entre les garanties du contribuable et le respect de la nécessité de l’impôt.En matière de transmission, l’optimisation fiscale du patrimoine du couple suppose que l’imposition des mutations soit allégée. Bien que les contradictions persistent, l’harmonie entre le droit privé et le droit fiscal est plus prononcée. En matière de droits d’enregistrement, les couples de droit n’ont plus à privilégier la fiscalité au détriment de la stratégie patrimoniale. Pour les couples de fait, l’imposition demeure. Le recours aux techniques d’anticipation successorale leur est donc nécessaire, mais ils restent alors soumis au risque fiscal.

    Ousmane Bougouma, La libre circulation des marchandises en droit communautaire européen et UEMOA, thèse soutenue en 2013 à Rouen, membres du jury : Frédéric Douet (Rapp.)  

    La libre circulation des marchandises est une des quatre libertés communautaires consacrées par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et le traité UEMOA. Elles forment les quatre « piliers » d'un marché commun. L'alter ego des articles 28 à 37 du TFUE dans l'Union européenne sont les articles 4 et 77 à 81 du Traité UEMOA. Ces deux textes ont un même élan, l'ambition de libéraliser le commerce entre les Etats membres à travers l'établissement d'un principe de libre circulation de tous produits appréciables en argent et susceptibles comme tels de former l'objet de transactions commerciales. La libre circulation des marchandises est en effet une liberté communautaire essentielle. Les libertés communautaires exercent une influence quotidienne sur la vie des citoyens de la communauté et sans les régimes de libre circulation aucune avancée communautaire n'est possible. Elles intéressent aussi bien les Etats membres que les entreprises, qui sont les acteurs économiques. Nous examinerons à travers cette thèse, prioritairement le cadre juridique UEMOA de la libre circulation des marchandises, et partant le niveau d'achèvement du marché commun ouest africain. Les conclusions sont cependant mitigées. Le dispositif normatif UEMOA de la libre circulation des marchandises est assez cohérent et rappelle le modèle UE. Mais l'intégration demande bien plus que de beaux textes, il faut un effort de la part des Etats membres afin de prendre part, de façon bénéfique, à l'économie mondialisée.

  • Stéphane Glogowski, L'identification de la profession en droit fiscal, thèse soutenue en 2008 à Rouen, membres du jury : Frédéric Douet (Exam.)  

    L'idée générale de la thèse est de rechercher s'il existe une unicité du concept de profession en droit fiscal. Cette étude est faite par une analyse approfondie de la jurisprudence fiscale qui conduit l'auteur à proposer une identification juridique et fiscale de la profession au détriment de la qualité de commerçant et d'une modification des critères du salariat, moins marqué par la subordination. L'auteur plaide pour un véritable droit des professions, droit autonome dont la matière fiscale ne serait qu'une composante.