Frédéric Douet

THESE
Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français, soutenue en 1996 à Rouen sous la direction de Brigitte Néel
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, prélèvements fiscaux, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2025, Précis fiscal, 1106 p.
Toutes les familles, de plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'est, hormis ce précis, spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de cet ouvrage didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés.Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : - l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; - les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; - l'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; - les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; - le contrôle fiscal, le contentieux fiscal, et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, prélèvements fiscaux, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2024, Précis fiscal, 1093 p.
Frédéric Douet, Cours de droit fiscal: tout le programme en fiches et en tableaux, Enrick B. éditions, 2024, Collection CRFPA, 401 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2023, Précis fiscal, 1090 p.
Frédéric Douet, Droit fiscal: les modalités d'imposition du résultat des entreprises, Enrick B. éditions, 2023, Lexi Fiche, 27 p.
Frédéric Douet, Cours de droit fiscal: tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Enrick .B. éditions, 2023, Collection CRFPA, 383 p.
Frédéric Douet, Sara Godechot, Nicolas Laurent-Bonne, Gilles Bonnet, Olivier Boudeville [et alii], L'hérédité numérique: regards croisés, Lefebvre Dalloz, 2023, Thèmes & commentaire (Actes), 138 p.
Frédéric Douet, Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français, LGDJ, 2023
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2022, Précis fiscal, 1091 p.
Frédéric Douet, Cours de droit fiscal: tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Enrick. B. éditions, 2022, Collection CRFPA, 379 p.
Frédéric Douet, Fiscalité 2.0: fiscalité du numérique économie collaborative, financement participatif, monnaies virtuelles - Métavers - NFTs, entreprises du numérique : start-up - entreprises innovantes, localisation des entreprises du secteur numérique, TVA, LexisNexis, 2022, Précis fiscal, 403 p.
Frédéric Douet, Anti-manuel de psychologie fiscale: techniques de plumaison des contribuables sans trop les faire crier, Enrick B. Éditions, 2022, 107 p.
Les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale. Les Français la supportent tant bien que mal alors qu'ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales. Ce paradoxe s'explique par la mise en œuvre de techniques destinées à les anesthésier, c'est-à-dire à « les plumer sans trop les faire crier ». L'Anti Manuel de psychologie fiscale expose pour la première fois ces techniques sous forme de dix leçons. Exposées de façon didactique, ces dix leçons permettent aux contribuables de prendre conscience de la façon dont ils paient des impôts sans le savoir et de la nécessité de refondre notre fiscalité sur des bases saines. La Leçon conclusive - Pour une fiscalité de sortie de guerre - est un appel en faveur de cette réforme. Il s'agit de repenser l'impôt et de réconcilier les Français avec le consentement à l'impôt, principe fondateur de notre Pacte social
Frédéric Douet, Cours de droit fiscal: tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Enrick B. Editions, 2021, Collection CRFPA, 361 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2021, Précis fiscal, 1080 p.
Frédéric Douet, Droit fiscal: les modalités d'imposition du résultat des entreprises, Enrick B. Éditions, 2021, Lexifiche, 27 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2020, Précis fiscal, 1093 p.
Frédéric Douet, Cours de droit fiscal: tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Enrick B. Editions, 2020, Collection CRFPA, 359 p.
Frédéric Douet, Fiscalité 2.0: fiscalité du numérique économie collaborative, financement participatif, monnaies virtuelles, entreprises du numérique : start-up - entreprises innovantes, localisation des entreprises du secteur du numérique, TVA, LexisNexis, 2020, Précis fiscal, 384 p.
Frédéric Douet, Anti-manuel de psychologie fiscale: techniques de plumaison des contribuables sans trop les faire crier, Enrick B. Éditions, 2020, 101 p.
Les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale. Les Français la supportent tant bien que mal alors qu'ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales. Ce paradoxe s'explique par la mise en œuvre de techniques destinées à les anesthésier, c'est-à-dire à « les plumer sans trop les faire crier ». L'Anti Manuel de psychologie fiscale expose pour la première fois ces techniques sous forme de dix leçons. Exposées de façon didactique, ces dix leçons permettent aux contribuables de prendre conscience de la façon dont ils paient des impôts sans le savoir et de la nécessité de refondre notre fiscalité sur des bases saines. La Leçon conclusive - Pour une fiscalité de sortie de guerre - est un appel en faveur de cette réforme. Il s'agit de repenser l'impôt et de réconcilier les Français avec le consentement à l'impôt, principe fondateur de notre Pacte social
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2019, Précis fiscal, 1065 p.
Frédéric Douet, Fiscalité 2.0: fiscalité du numérique économie collaborative, financement participatif, monnaies virtuelles, entreprises du numérique : start-up - entreprises innovantes, localisation des entreprises du secteur numérique, TVA, LexisNexis, 2019, Précis fiscal, 355 p.
Frédéric Douet, Cours de droit fiscal: tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Enrick B. Editions, 2019, Collection CRFPA, 351 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2018, Précis fiscal, 1055 p.
Frédéric Douet, Fiscalité 2.0, fiscalité du numérique: économie collaborative, financement participatif, monnaies virtuelles, entreprises du numérique : start-up - entreprises innovantes, localisation des entreprises du secteur du numérique, TVA, LexisNexis, 2018, Précis fiscal, 305 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, ISF, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2017, Précis fiscal, 1043 p.
Frédéric Douet, Jean-Marie Garinot, Caroline Siebert, Fiscalité opérationnelle, Bruylant, 2016, 205 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, ISF, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2016, Précis fiscal, 984 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, ISF, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2015, Précis fiscal, 976 p.
Frédéric Douet, Marc Thomas-Marotel, Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, LexisNexis, 2015, Précis fiscal, 426 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF, LexisNexis, 2014, Précis fiscal, 924 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF, LexisNexis, 2013, Précis fiscal, 856 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF, LexisNexis, 2012, Précis fiscal, 870 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2011, Litec fiscal, 850 p.
Frédéric Douet, Gilles Macagno, Le système fiscal français en clair: radiographies de la France fiscale, Ellipses, 2011, En clair, 125 p.
Frédéric Douet, Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, Litec, 2011, Litec fiscal, 425 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2010, Litec fiscal, 834 p.
Frédéric Douet, Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, Litec, 2009, Litec fiscal, 395 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2009, Litec fiscal, 807 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2008, Litec fiscal, 781 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2007, Litec fiscal, 731 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2006, Litec fiscal, 703 p.
Frédéric Douet, François Lemaire, Exercices de droit fiscal de la famille, Litec, 2006, Litec fiscal, 173 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille, Litec-LexisNexis, 2005, Litec fiscal, 643 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: 2003-2004, Litec, 2003, Litec fiscal, 693 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: 2002-2003, Litec, 2002, Litec fiscal, 655 p.
Frédéric Douet, François Lemaire, Exercices de droit fiscal de la famille, Litec, 2002, Litec fiscal, 204 p.
Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille: 2001-2002, Litec, 2001, Litec fiscal, 591 p.
Frédéric Douet, Le droit patrimonial de la famille, Presses universitaires de France, 1999, Que sais-je ?, 127 p.
Frédéric Douet, Brigitte Néel, Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français, 1996, 521 p.
L'évolution des caractères de la loi fiscale a compromis la sécurité juridique des contribuables et celle de l'administration fiscale. Théoriquement, la sécurité fiscale consiste à garantir aux contribuables le montant des impositions mises à leur charge de telle manière que chacun d'entre eux puisse prévoir et compter sur le résultat. Un certain nombre de règles fiscales de fond ne permettent pas d'assurer la sécurité juridique des sujets du droit fiscal. Dès lors, il est nécessaire de s'interroger sur l'imprévisibilité de l'interprétation en droit fiscal. En principe les contribuables devraient pouvoir effectuer leurs prévisions juridiques sur le fondement des textes fiscaux de fond. Par exception le législateur a institué des mécanismes procéduraux permettant de garantir aux contribuables une relative sécurité juridique.
Frédéric Douet, Nadège Jullian, Christine Ducasse, Céline Chwartz-Lair, « Usufruit de droits sociaux et dividendes issus de réserves, des solutions controversées à sécuriser », Droit et patrimoine, INFO6TM, 2024, n°346
Frédéric Douet, Marc Nicod, « Droits de mutation à titre gratuit - Du paiement des droits de mutation par l’héritier réservataire écarté au profit d’un légataire universel », Droit de la famille, LexisNexis, 2023, n°9, pp. 50-51
Frédéric Douet, Marc Nicod, « Avantages matrimoniaux - Aspects fiscaux de l'adoption du régime de la communauté universelle et du jeu de la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2023, n°22, pp. 46-49
Frédéric Douet, Nadège Jullian, « Requiem du barème fiscal de l’usufruit viager (Cass. Com., 30 nov. 2022, n° 0-18.884) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023, n°7, p. 375
Frédéric Douet, Nadège Jullian, « Requiem du barème fiscal de l'usufruit viager », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°07, p. 375
Frédéric Douet, Nadège Jullian, « Le drapeau noir flotte sur le barème fiscal de l’usufruit viager », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, Ed. Francis Lefebvre, 2023, n°2, p. 13
Frédéric Douet, Marc Nicod, « Entrée sélective en master 1 : chronique d'une catastrophe annoncée », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, 2022, n°39, pp. 1761-1762
Frédéric Douet, « Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°33, p. 1874
Frédéric Douet, « Utilisation des données ouvertes des plateformes en ligne dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°03, p. 195
Frédéric Douet, « Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°12, p. 665
Frédéric Douet, « Google vs Fisc français, Saison 2 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°06, p. 396
Frédéric Douet, « Fiscalité des Initial Coin Offerings (ICOs) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°04, p. 237
Frédéric Douet, « La fiscalité attractive des îles Anglo-Normandes », Rouen : Association d'études normandes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 45-48
Douet Frédéric. La fiscalité attractive des îles Anglo-Normandes. In: Études Normandes, 10e année, n°1,2019. Les îles Anglo-Normandes, entre passé et présent. pp. 45-48.
Frédéric Douet, « Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°34, p. 1873
Frédéric Douet, « Modalités d'imposition des produits tirés de la cession de monnaies virtuelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°07, p. 431
Frédéric Douet, « Revenu universel, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°04, p. 309
Frédéric Douet, « Voies de recours civiles et fiscalité de la prestation compensatoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°37, p. 2128
Frédéric Douet, « Fiscalité », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2012, n°2
Frédéric Douet, Patrice Bonduelle, « Radiographie de la France fiscale ; Retour sur le lissage fiscal des donations », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, n°17
Frédéric Douet, « Imposition distincte pour un enfant mineur tirant un revenu d'un patrimoine lui appartenant ; Note sous Conseil d'État, troisième et huitième sous-sections, 12 octobre 2011, requête numéro 325173 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, n°7
Frédéric Douet, « Assurance vie », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2012, n°1
Frédéric Douet, « Attribution à l'un des époux de la jouissance du logement au titre des mesures provisoires », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2011, n°11, p. 537
Frédéric Douet, « Débiteur des impôts locaux afférents au logement en cas de séparation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2011, n°11, p. 541
Frédéric Douet, « Modalités d'imposition des plus-values consécutives à la cession à titre onéreux du logement en cas de séparation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2011, n°11, p. 541
Frédéric Douet, « Trust et impôt de solidarité sur la fortune », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°27, p. 1868
Frédéric Douet, « Les principales conséquences fiscales de l'adoption simple », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2008, n°12, p. 461
Frédéric Douet, « Les questions fiscales liées au logement de la famille », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2008, n°10, p. 387
Frédéric Douet, « Requalification d'un contrat d'assurance vie en donation indirecte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°19, p. 1314
Frédéric Douet, « Aspects fiscaux de la substitution des grands-parents aux parents », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2008, n°04, p. 153
Frédéric Douet, « Assurance vie et droits de mutation à titre gratuit », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2007, n°11, p. 421
Frédéric Douet, « Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°29, p. 2049
Frédéric Douet, « Trust successoral irrévocable et droits de mutation à titre gratuit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°27, p. 1941
Frédéric Douet, « La retenue à la source de l'impôt sur le revenu », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°16, p. 1128
Frédéric Douet, « Quatrième radiographie de la France fiscale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°38, p. 2620
Frédéric Douet, « Troisième radiographie de la France fiscale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°25, p. 1697
Frédéric Douet, « A propos de la prise en charge des droits de mutation à titre gratuit par le donateur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°20, p. 1349
Frédéric Douet, « Seconde radiographie de la France fiscale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°02, p. 89
Frédéric Douet, « La protection du survivant du couple : aspects fiscaux », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2005, n°09, p. 312
Frédéric Douet, « Les intérêts et les risques fiscaux liés à l'apport de la nue-propriété d'un immeuble à une société civile immobilière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°23, p. 1535
Frédéric Douet, « Radiographie de la France fiscale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°19, p. 1241
Frédéric Douet, « L'aménagement de la situation fiscale des pacsés par la loi de finances pour 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°16, p. 1058
Frédéric Douet, Dominique Fiorina, « Note sous arrêt », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2004, n°18, pp. 1214-1228
Frédéric Douet, « Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°32, p. 2318
Frédéric Douet, « Désignation du contribuable dans les actes par le nom de famille porté en l'acte de naissance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°31, p. 2252
Frédéric Douet, « Les obligations fiscales déclaratives consécutives au décès d'un contribuable », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2004, n°04, p. 133
Frédéric Douet, « Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances pour 2004 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2004, n°02, p. 59
Frédéric Douet, « Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances rectificative pour 2003 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2004, n°02, p. 61
Frédéric Douet, « A propos de la solidarité fiscale des époux et partenaires : les demandes gracieuses en décharge de solidarité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2004, n°01, p. 10
Frédéric Douet, « Les mesures fiscales prévues en faveur des contribuables handicapés », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2003, n°04, p. 136
Frédéric Douet, « Suite et fin des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°15, p. 990
Frédéric Douet, « Les cas de solidarité fiscale fondés sur l'existence de liens familiaux », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2003, n°01, p. 16
Frédéric Douet, « Suite des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°42, p. 3169
Frédéric Douet, « La prise en considération du patrimoine du mineur par le droit fiscal », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2002, n°11, p. 373
Frédéric Douet, « La justification du mandat de l'avocat dans le cadre de la procédure d'imposition », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°29, p. 2286
Frédéric Douet, « L'aménagement du régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce sur demande conjointe », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°22, p. 1774
Frédéric Douet, « Brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°15, p. 1211
Frédéric Douet, « Famille(s), Droit fiscal et finances publiques : évolutions croisées », le 25 juin 2025
Colloque organisé par la Société Française de Finances Publiques (SFFP) avec le CEFF et Aix-Marseille Université
Frédéric Douet, « Société civile immobilière et démembrements de propriété », le 24 janvier 2025
Colloque organisé par l'ARNU, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Sophie Lambert, Maître de conférences HDR, Aix-Marseille université, Vice-Présidente de l’ARNU Aix-Marseille
Frédéric Douet, « Ces liens qui nous unissent », le 14 décembre 2023
Colloque organisé par l'Institut caennais de la recherche juridique - ICREJ, Université de Caen Normandie
Frédéric Douet, « La société civile immobilière », le 10 novembre 2023
Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine de l’université de Bordeaux - IRDAP sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences HDR et de Julien Valiergue, Professeur
Frédéric Douet, « Familles recomposées au XXIème siècle - du privé et du politique : quels enjeux pour la loi civile ? », le 17 avril 2023
Séminaire organisé par le Laboratoire de sociologie juridique, Université paris Panthéon-Assas, sous la direction de Dominique Fenouillet et Nathalie Ceriani dans le cadre du cycle « Flexibles notions ».
Frédéric Douet, « Patrimoine numérique et Droit patrimonial de la famille », le 31 mars 2023
Organisé par le CREOP, Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges sous la direction de Gulsen Yildirim, Professeur à l’Université de Limoges, Directrice exécutive du CREOP en collaboration avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne et avec le soutien des éditions Francis Lefebvre Notaires
Frédéric Douet, « Les influences réciproques entre impôt et finance », le 17 novembre 2022
Organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université, sous la direction scientifique de Martial Nicolas et Emilie Gicquiaud
Frédéric Douet, « 50 ans d’évolutions du droit de la famille », le 24 mars 2022
Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon
Frédéric Douet, « [Reporté] Taxation de l’économie numérique », le 23 avril 2020
Organisé par le CEDCACE en partenariat avec FONDAFIP sous la direction scientifique de Marine Michineau
Frédéric Douet, « Big Data : enjeux juridiques et fiscaux », le 24 février 2020
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris par les étudiants du Master 2 Fiscalité de l'Université Paris Est Créteil, sous la direction du Professeur Alexandre Maitrot de la Motte.
Frédéric Douet, « Les Influences réciproques entre impôt et responsabilité », le 06 février 2020
Organisé pour l’IRDP, Université de Nantes par E. Gicquiaud et M. Nicolas
Frédéric Douet, « 1999-2019 : le PACS 20 ans après ! », le 15 novembre 2019
Organisé par l'IRDP, Université de Nantes
Frédéric Douet, « Les 20 ans du PACS », le 17 octobre 2019
Organisé par l’ARNU Toulouse
Frédéric Douet, « L’abus de droit et la pratique notariale », le 14 octobre 2019
Journée Jean Derruppé organisée par l’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU)
Frédéric Douet, « L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels », le 04 octobre 2019
Organisé par le CRJP, Université d’Orléans
Frédéric Douet, « Les droits réels de jouissance spéciale, un nouvel outil plein de promesses », le 21 mars 2019
Organisée par les étudiants du Master 2 Droit Notarial de la Faculté de droit et de Sc. Po. de Montpellier dans le cadre du cycle de conférences ARNU-MNAP
Frédéric Douet, « Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0 », le 15 mars 2019
Organisé par le M2 Droit des affaires et fiscalité et le CUREJ, sous la direction scientifique de Frédéric Douet, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie
Frédéric Douet, « Intelligence artificielle : enjeux juridiques et fiscaux », le 29 novembre 2018
Colloque annuel de l'association du Master 2 Fiscalité appliquée
Frédéric Douet, « La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée », le 13 avril 2018
Organisé par M. Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie pour la faculté de Droit de Caen et l'institut Demolombe en partenariat avec L’IRTS Normandie - Caen & le pôle Majeurs Protégés du Crédit Agricole Normandie s
Frédéric Douet, « Le droit de l’entreprise à l’ère du numérique », le 21 mars 2018
Organisé par le MAJE (Master II juriste d’entreprise) de l’Université de Tours
Frédéric Douet, « Les influences réciproques entre impôt et entreprise », le 27 février 2018
Organisé par l’IRDP de l’Université de Nantes
Frédéric Douet, « Journée loi de finances 2018 », le 19 janvier 2018
Organisée par l’Association du Master 2 droit des affaires et fiscalité de l’Université de Rouen-Normandie
Frédéric Douet, « Renonciations et successions : quelles pratiques ? », le 11 mai 2017

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Marie-Caroline Lefebvre, La proportionnalité en droit fiscal, thèse soutenue en 2019 à Normandie, membres du jury : Florence Deboissy (Rapp.), Sophie Gaudemet (Rapp.), Emmanuel Kornprobst, Anne-Gaël Hamonic-Gaux et Bruno Odent
Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaption, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnalité se nourrit de la rationnalité dans la création de la norme fiscale : la structure logique de la norme entre son contenu et son objectif, le lien logique, opère une régulation qui s’étend à l’interprétation de la norme par le juge, englobant les décisions de l’administration fiscale mais aussi celles des contribuables. Dans un second temps, l’adaptation consolide la rationalité première, soit que l’adaptation découle directement de la rationalité, soit qu’elle nécessite des facteurs extérieurs au lien logique, déterminés en fonction de ce dernier. Les neutralisations des disproportionnalités, lorsqu’elles sont possibles, perpétue cette recherche permanente d’équilibre. A travers l’étude du droit fiscal en général, il apparaît que ces deux temps poursuivent des modalités systémiques selon qu’il s’agit des normes de procédures fiscales, des normes d’imposition ou des normes répressives.
Martial Nicolas, Famille et fiscalité : recherche sur la place de la famille en droit fiscal, thèse soutenue en 2021 à Nantes sous la direction de Charlotte Goldie-Genicon et Raymond Le Guidec, membres du jury : Cécile Pérès (Rapp.), Florence Deboissy et Petra Hammje
La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d’or au cours du XXe siècle. L’avènement de l’idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effet un déploiement significatif de l’aménagement familial de l’impôt. L’évolution corrélative des moeurs, à cette même période, révéla cependant les limites de cet ancrage de la famille dans le droit fiscal. La diversification et l’internationalisation des structures familiales, de même que l’explosion des écarts de niveau de vie entre les familles ou en leur sein, font aujourd’hui le lit d’un délitement de la place de la famille dans le droit fiscal. En outre, elles alimentent le plaidoyer en faveur de l’adoption d’une fiscalité individualisée. Partant de ce constat, la thèse envisage deux axes possibles d’évolution. À la recherche d’une neutralité et d’une efficacité perdues, elle propose, en premier lieu, de parachever ce processus d’individualisation des impôts et de renoncer à toute référence à la famille dans le droit fiscal. Pour des raisons tant techniques que symboliques, la thèse privilégie toutefois, et en second lieu, la voie d’une affirmation de cette place de la famille, actuellement en déclin. Il s’agira alors de repenser le modèle et les fonctions de cette institution sociale afin de mieux la préserver au sein des textes.
Philippe Rebattet, Le conseil fiscal notarial en gestion de fortune : planification successorale et structuration patrimoniale, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Yann Favier présidée par Hubert Bosse-Platière, membres du jury : Christophe Vernières (Rapp.), Odile Chanut, Georges A. Cavalier et Sophie Dieu-Lemaire
Le notaire a une fonction essentielle pour conseiller les familles dans la gestion de leur patrimoine. Il intervient directement ou indirectement en matière d'optimisation fiscale. Pour les riches et les ultra-riches, son rôle peut être déterminant dans la construction des schémas d'optimisations fiscales. La plus-value du conseil notarial réside dans la vision à la fois juridique et fiscale. Son intervention s'étend également dans les dossiers internationaux. L'expertise du notaire français en droit international privé et en fiscalité international du patrimoine permet d'accompagner les projets familiaux et patrimoniaux transfrontaliers.
Juliette Molinier, Le partage en droit fiscal, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire présidée par Jean-Marie Plazy, membres du jury : Raymond Le Guidec (Rapp.)
L’indivision prend fin par le partage. Le partage substitue des droits privatifs à une propriétécollective sur un bien ou une masse de biens qui est fractionnée.L’indivision est présentée traditionnellement comme un état éphémère, mauvais, auquel il fautmettre fin. Des règles juridiques spécifiques au partage ont alors été mises en place ; lafiscalité de l’enregistrement a assuré l’accompagnement de ces règles.Aujourd’hui le partage se conçoit en valeur. Les règles du partage ont donc évolué.Cette évolution n’est pas appréhendée par le droit fiscal. Le traitement des soultes, desindemnités de réduction ou de rapport est parfois contestable.En outre, l’administration fiscale maintient encore la distinction entre partage pur et simple etavec soulte, distinction qui n’emporte aucune conséquence en droit civil et qui ne se justifieplus aujourd’hui.Le partage a un effet déclaratif et rétroactif. Chacun des attributaires est réputé avoir été seulpropriétaire du bien mis dans son lot.Le régime des plus-values des particuliers s’est calqué sur cette analyse qui par voie deconséquences, fait fi du partage et des soultes ou indemnités qui sont versées par l’attributairedu bien. L’analyse juridique du partage ignore l’aspect économique du partage.Quant à la fiscalité professionnelle, les règles sont complexes et disparates, pasnécessairement fondées sur l’analyse juridique ; le traitement fiscal du partage est alorsd’autant plus compliqué.
Natacha Cassam-Chenai, La rationalisation des dépenses fiscales en faveur des investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques, thèse soutenue en 2016 à La Réunion sous la direction de Mireille Marteau-Lamarche, membres du jury : Thibaut Massart (Rapp.), Alexandre Mangiavillano
Les dépenses fiscales permettant de favoriser les investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques, établies depuis maintenant une trentaine d'années, risquent pourtant d'être effacées du paysage fiscal français : d'une part, la fin prévue de ces dépenses approche à grand pas et d'autre part, ces dépenses font l'objet de nombreuses critiques et une partie de la doctrine milite pour leur suppression, au motif, principalement, que ces dépenses violeraient le principe d'égalité et qu'elles seraient trop coûteuses et ainsi néfastes aux finances publiques, sachant que le niveau de la dette publique est préoccupant et que la maîtrise des deniers publics est exigée tant au niveau national qu'au niveau européen. Du moins, l'examen approfondi desdites dépenses fiscales et du droit les régissant permet de réfuter certaines idées reçues et permet d'offrir une nouvelle approche de ces dépenses. Cet examen révèle, contre toute attente, que ces dépenses contribuent au redressement des finances publiques et répondent ainsi à l'exigence de maîtrise des deniers publics. En outre, il montre que ces dépenses jouissent d'une grande légitimité et qu'elles doivent être maintenues et prorogées ; elles ne sont aucunement contraires au principe d'égalité et permettent même de faire prospérer ce principe ; qui plus est, elles permettent de concrétiser le principe de solidarité (notamment parce qu'elles contribuent à garantir le droit au logement et le droit à la santé), et constituent ainsi, des dépenses qualifiées d'« impérieuses », l'impériosité des dépenses étant un nouveau concept dégagé – ayant vocation à être utilisé pour toutes dépenses fiscales – permettant de faire le départ entre les dépenses qui doivent nécessairement être faites et qui pourraient être converties en dépenses budgétaires et celles qui ne le pourraient pas, eu égard au principe de nécessité de l'impôt. Cependant, pour de telles dépenses impérieuses, la question de la justification de leur nature fiscale est alors cruciale, d'où il suit qu'une méthode, permettant de déterminer si la nature fiscale de telles dépenses est justifiée, a été élaborée, laquelle a permis de montrer que la nature fiscale desdites dépenses favorisant les investissements ultramarins est appropriée. Aussi légitimes que soient ces dépenses, elles ne sont toutefois pas exemptes de toute critique et mériteraient d'être réformées. Il s'agit notamment de mieux protéger les contribuables qui investissent aux fins d'obtenir un avantage fiscal (entre autres par le biais d'une lutte contre une insécurité juridique contestable) et de réduire certaines inégalités occasionnées par ces dépenses. En ce sens, et afin de mieux respecter le principe de solidarité, un certain nombre de propositions ont été émises (dont certaines pourraient profiter à l'ensemble des dépenses fiscales), au rang desquelles figure celle d'offrir aux contribuables la possibilité d'effectuer leurs investissements ouvrant droit à avantage fiscal, par le biais du service des impôts, lequel transfèrerait les fonds appartenant aux contribuables à une entreprise gérée par des personnes publiques.
Barbara Grewis, Etude du régime fiscal de l’usufruit de droits sociaux à l’aune du droit privé, thèse soutenue en 2016 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Thibaut Massart présidée par Philippe Simler, membres du jury : Daniel Gutmann (Rapp.), Jean Prieur
Le traitement fiscal de l’usufruit de droits sociaux n’est pas toujours en cohérence avec les principes issus du droit privé. Ce décalage est critiquable. L’usufruitier supporte une pression fiscale importante. Il est difficile de trouver un régime fiscal global et cohérent de l’usufruit de droits sociaux. L’absence d’organisation juridique spécifique à l’usufruit de droits sociaux réglementant le partage des prérogatives entre l’usufruitier et le nu-propriétaire accroît la difficulté. L’usufruit de droits sociaux se situe lui-même au confluent de deux disciplines totalement étrangères l'une à l'autre : le droit des biens et le droit des sociétés. Cette dualité suppose une approche interdisciplinaire. L’application du critère civiliste de répartition de l’imposition conduirait à taxer l’usufruitier sur la jouissance du bien et le nu-propriétaire sur la propriété du capital. L’étude du régime fiscal de l’usufruit de droits sociaux conduit à abandonner ce critère de répartition de l’imposition. Le critère de répartition de l’imposition entre usufruitier et nu-propriétaire doit être recherché dans la logique pragmatique du droit fiscal
Juliette Esmenjaud, L'impact de la mobilité internationale sur la fiscalité des personnes physiques, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Olivier Négrin présidée par Manuel Chastagnaret, membres du jury : Georges A. Cavalier (Rapp.)
Cette Thèse a pour objet d’identifier les règles qui s’appliquent aux travailleurs mobiles qui s’impatrient en France et ceux qui s’expatrient hors de France et d’en déterminer les conséquences fiscales. Une des problématiques majeures sera celle de la détermination de la résidence fiscale de ces individus mobiles afin d’en déduire les règles qui s’appliquent à eux, tout en tenant compte de la spécificité de chaque situation. Il conviendra de s’intéresser aux mesures et régimes issus de notre droit interne mais aussi à ceux issus du droit conventionnel. En effet, les Conventions fiscales prévoient des règles spécifiques afin que les contribuables ne soit pas imposés plus d’une fois sur les mêmes revenus. Il conviendra de mesurer le champ d’application des règles fiscales particulières prévues pour ces travailleurs dans le contexte de mobilité internationale que nous connaissons
Célia Cavalier, L'organisation du patrimoine du couple a l'epreuve du droit fiscal, thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Florence Deboissy présidée par Jean-Marie Plazy, membres du jury : Arnaud de Bissy (Rapp.)
L’efficacité de l’organisation du patrimoine du couple nécessite que les règles civiles et fiscales s’articulent de façon harmonieuse, même si chacune de ces branches de droit poursuit une finalité propre. La recherche de l’optimisation et de la sécurité de la charge fiscale du couple doit donc être appréciée à la lumière de cette relation. En matière de gestion, l’optimisation fiscale du patrimoine du couple suppose que l’imposition des revenus et du capital du couple soit personnalisée. L’impôt doit donc prendre suffisamment en compte les facultés contributives du couple, c’est-à-dire tenir compte de leur situation personnelle. Le système de l’imposition par foyer permet ce respect du principe de personnalisation de l’impôt. C’est donc la mauvaise transposition par le droit fiscal du pluralisme des modes de conjugalité qui conduit à remettre en cause le système. Ces contradictions sont plus nuancées pour le traitement de la dette fiscale. La transposition du mécanisme de solidarité en matière fiscale assure en effet un équilibre satisfaisant entre les garanties du contribuable et le respect de la nécessité de l’impôt.En matière de transmission, l’optimisation fiscale du patrimoine du couple suppose que l’imposition des mutations soit allégée. Bien que les contradictions persistent, l’harmonie entre le droit privé et le droit fiscal est plus prononcée. En matière de droits d’enregistrement, les couples de droit n’ont plus à privilégier la fiscalité au détriment de la stratégie patrimoniale. Pour les couples de fait, l’imposition demeure. Le recours aux techniques d’anticipation successorale leur est donc nécessaire, mais ils restent alors soumis au risque fiscal.
Ousmane Bougouma, La libre circulation des marchandises en droit communautaire européen et UEMOA, thèse soutenue en 2013 à Rouen sous la direction de Emmanuel Kornprobst et Filiga Michel Sawadogo
La libre circulation des marchandises est une des quatre libertés communautaires consacrées par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et le traité UEMOA. Elles forment les quatre « piliers » d'un marché commun. L'alter ego des articles 28 à 37 du TFUE dans l'Union européenne sont les articles 4 et 77 à 81 du Traité UEMOA. Ces deux textes ont un même élan, l'ambition de libéraliser le commerce entre les Etats membres à travers l'établissement d'un principe de libre circulation de tous produits appréciables en argent et susceptibles comme tels de former l'objet de transactions commerciales. La libre circulation des marchandises est en effet une liberté communautaire essentielle. Les libertés communautaires exercent une influence quotidienne sur la vie des citoyens de la communauté et sans les régimes de libre circulation aucune avancée communautaire n'est possible. Elles intéressent aussi bien les Etats membres que les entreprises, qui sont les acteurs économiques. Nous examinerons à travers cette thèse, prioritairement le cadre juridique UEMOA de la libre circulation des marchandises, et partant le niveau d'achèvement du marché commun ouest africain. Les conclusions sont cependant mitigées. Le dispositif normatif UEMOA de la libre circulation des marchandises est assez cohérent et rappelle le modèle UE. Mais l'intégration demande bien plus que de beaux textes, il faut un effort de la part des Etats membres afin de prendre part, de façon bénéfique, à l'économie mondialisée.
Laurent Goudarzi, La régularisation fiscale en France des avoirs étrangers non déclarés, thèse soutenue en 2025 à université ParisSaclay sous la direction de Stéphane Lavigne présidée par Stéphane Detraz, membres du jury : Polina Kouraleva-Cazals (Rapp.), Franck Waserman (Rapp.), Christiane FERRIGNO-NUNEZ
La procédure de régularisation fiscale en France des avoir étrangers non déclarés témoigne du combat de l'administration fiscale contre l'omission des déclarations des comptes bancaires et autres actifs situés hors de l'État de résidence des contribuables.À grand renfort de moyens matériels et humains ainsi que d'un arsenal juridique efficaces assurant une synergie des autorités compétentes à déceler une telle fraude, la présente étude traite également des enjeux et autres failles gravitant autour de cette procédure de mise en conformité fiscale.Dans cette optique, il convient de s'intéresser aux causes de la fraude fiscale et la favorisant, de s'interroger sur la volonté persistante à vouloir dissimuler ses avoirs à l'administration fiscale et enfin, de démontrer en quoi les mécanismes instaurés de dissuasion contre une telle fraude tendent conformément aux valeurs démocratiques.
Stéphane Glogowski, L'identification de la profession en droit fiscal, thèse soutenue en 2008 à Rouen sous la direction de Brigitte Néel
L'idée générale de la thèse est de rechercher s'il existe une unicité du concept de profession en droit fiscal. Cette étude est faite par une analyse approfondie de la jurisprudence fiscale qui conduit l'auteur à proposer une identification juridique et fiscale de la profession au détriment de la qualité de commerçant et d'une modification des critères du salariat, moins marqué par la subordination. L'auteur plaide pour un véritable droit des professions, droit autonome dont la matière fiscale ne serait qu'une composante.