Frédéric Douet

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français. Thèse soutenue en 1996 à Rouen, sous la direction de Brigitte Néel.


Ouvrages

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2023, 22e éd., Précis fiscal, 1090 p.

Frédéric Douet, Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises, Enrick B. éditions, 2023, 2e éd., Lexi Fiche, 27 p.

Frédéric Douet, Cours de droit fiscal : tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Enrick B. Éditions, 2023, Collection CRFPA, 383 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2022, 21e éd., Précis fiscal, 1091 p.

Frédéric Douet, Cours de droit fiscal : tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Enrick. B. éditions, 2022, 4e éd., Collection CRFPA, 379 p.

Frédéric Douet, Fiscalité 2.0 : fiscalité du numérique économie collaborative, financement participatif, monnaies virtuelles - Métavers - NFTs, entreprises du numérique : start-up - entreprises innovantes, localisation des entreprises du secteur numérique, TVA, LexisNexis, 2022, 4e éd., Précis fiscal, 403 p.

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Frédéric Douet, Anti-manuel de psychologie fiscale : techniques de plumaison des contribuables sans trop les faire crier, Enrick B. Éditions, 2022, 107 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2021, 20e éd., Précis fiscal, 1080 p.

Frédéric Douet, Cours de droit fiscal : tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Enrick B. Editions, 2021, Collection CRFPA, 361 p.

Frédéric Douet, Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises, Enrick B. Éditions, 2021, Lexifiche, 27 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2020, 19e éd., Précis fiscal, 1093 p.

Frédéric Douet, Fiscalité 2.0 : fiscalité du numérique économie collaborative, financement participatif, monnaies virtuelles, entreprises du numérique : start-up - entreprises innovantes, localisation des entreprises du secteur du numérique, TVA, LexisNexis, 2020, 3e éd., Précis fiscal, 384 p.

Frédéric Douet, Anti-manuel de psychologie fiscale : techniques de plumaison des contribuables sans trop les faire crier, Enrick B. Éditions, 2020, 101 p.

Frédéric Douet, Cours de droit fiscal : tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Enrick B. Editions, 2020, Collection CRFPA, 359 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2019, 18e éd., Précis fiscal, 1065 p.

Frédéric Douet, Fiscalité 2.0 : fiscalité du numérique économie collaborative, financement participatif, monnaies virtuelles, entreprises du numérique : start-up - entreprises innovantes, localisation des entreprises du secteur numérique, TVA, LexisNexis, 2019, 2e éd., Précis fiscal, 355 p.

Frédéric Douet, Cours de droit fiscal : tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Enrick B. Editions, 2019, Collection CRFPA, 351 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2018, 17e éd., Précis fiscal, 1055 p.

Frédéric Douet, Fiscalité 2.0, fiscalité du numérique : économie collaborative, financement participatif, monnaies virtuelles, entreprises du numérique : start-up - entreprises innovantes, localisation des entreprises du secteur du numérique, TVA, LexisNexis, 2018, Précis fiscal, 305 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, ISF, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2017, 16e éd., Précis fiscal, 1043 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, ISF, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2016, 15e éd., Précis fiscal, 984 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, ISF, droits de donation et de succession, assurance vie, LexisNexis, 2015, 14e éd., Précis fiscal, 976 p.

Frédéric Douet et Marc Thomas-Marotel, Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, LexisNexis, 2015, 3e éd., Précis fiscal, 426 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF, LexisNexis, 2014, 13e éd., Précis fiscal, 924 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF, LexisNexis, 2013, 12e éd., Précis fiscal, 856 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF, LexisNexis, 2012, 11e éd., Précis fiscal, 870 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2011, 10e éd., Litec fiscal, 850 p.

Frédéric Douet, Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, Litec, 2011, 2e éd., Litec fiscal, 425 p.

Frédéric Douet, Le système fiscal français en clair : radiographies de la France fiscale, Ellipses, 2011, En clair, 125 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2010, 9e éd., Litec fiscal, 834 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2009, 8e éd., Litec fiscal, 807 p.

Frédéric Douet, Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, Litec, 2009, Litec fiscal, 395 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2008, 7e éd., Litec fiscal, 781 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2007, 6e éd., Litec fiscal, 731 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, 2006, 5e éd., Litec fiscal, 703 p.

Frédéric Douet et François Lemaire, Exercices de droit fiscal de la famille, Litec, 2006, 2e éd., Litec fiscal, 173 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille, Litec-LexisNexis, 2005, 4e éd., Litec fiscal, 643 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : 2003-2004, Litec, 2003, 3e éd., Litec fiscal, 693 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : 2002-2003, Litec, 2002, 2e éd., Litec fiscal, 655 p.

Frédéric Douet et François Lemaire, Exercices de droit fiscal de la famille, Litec, 2002, Litec fiscal, 204 p.

Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : 2001-2002, Litec, 2001, Litec fiscal, 591 p.

Frédéric Douet, Le droit patrimonial de la famille, Presses universitaires de France, 1999, Que sais-je ?, 127 p.

Frédéric Douet, Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français, LGDJ, 1997, Bibliothèque de droit privé, 383 p.


Articles

Frédéric Douet et Nadège Jullian, « Requiem du barème fiscal de l'usufruit viager », Recueil Dalloz, N° 7, 2023, p. 375 

Frédéric Douet et Nadège Jullian, « Requiem du barème fiscal de l’usufruit viager (Cass. Com., 30 nov. 2022, n° 0-18.884) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 7, 2023

Frédéric Douet et Nadège Jullian, « Le drapeau noir flotte sur le barème fiscal de l’usufruit viager », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, Ed. Francis Lefebvre, N° 2, 2023

Frédéric Douet et Marc Nicod, « Entrée sélective en master 1 : chronique d'une catastrophe annoncée », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, N° 39, 2022

Frédéric Douet, « Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1874 

Frédéric Douet, « Utilisation des données ouvertes des plateformes en ligne dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2020, p. 195 

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Frédéric Douet, « Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2019, p. 665 

Frédéric Douet, « Google vs Fisc français, Saison 2 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2019, p. 396 

Frédéric Douet, « Fiscalité des Initial Coin Offerings (ICOs) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2019, p. 237 

Frédéric Douet, « Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2018, p. 1873 

Frédéric Douet, « Modalités d'imposition des produits tirés de la cession de monnaies virtuelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2018, p. 431 

Frédéric Douet, « Revenu universel, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux », Droit Social, N° 4, 2017, p. 309 

Frédéric Douet, « Voies de recours civiles et fiscalité de la prestation compensatoire », Recueil Dalloz, N° 37, 2014, p. 2128 

Frédéric Douet et Patrice Bonduelle, « Radiographie de la France fiscale ; Retour sur le lissage fiscal des donations », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 17, 2012, p. NC

Frédéric Douet, « Imposition distincte pour un enfant mineur tirant un revenu d'un patrimoine lui appartenant ; Note sous Conseil d'État, troisième et huitième sous-sections, 12 octobre 2011, requête numéro 325173 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 7, 2012, p. NC

Frédéric Douet, « Fiscalité », Revue générale du droit des assurances, N° 2, 2012, p. NC

Frédéric Douet, « Assurance vie », Revue générale du droit des assurances, N° 1, 2012, p. NC

Frédéric Douet, « Attribution à l'un des époux de la jouissance du logement au titre des mesures provisoires », Actualité juridique Famille, N° 11, 2011, p. 537 

Frédéric Douet, « Débiteur des impôts locaux afférents au logement en cas de séparation », Actualité juridique Famille, N° 11, 2011, p. 541 

Frédéric Douet, « Modalités d'imposition des plus-values consécutives à la cession à titre onéreux du logement en cas de séparation », Actualité juridique Famille, N° 11, 2011, p. 541 

Frédéric Douet, « Trust et impôt de solidarité sur la fortune », Recueil Dalloz, N° 27, 2009, p. 1868 

Frédéric Douet, « Requalification d'un contrat d'assurance vie en donation indirecte », Recueil Dalloz, N° 19, 2008, p. 1314 

Frédéric Douet, « Les principales conséquences fiscales de l'adoption simple », Actualité juridique Famille, N° 12, 2008, p. 461 

Frédéric Douet, « Les questions fiscales liées au logement de la famille », Actualité juridique Famille, N° 10, 2008, p. 387 

Frédéric Douet, « Aspects fiscaux de la substitution des grands-parents aux parents », Actualité juridique Famille, N° 4, 2008, p. 153 

Frédéric Douet, « Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités », Recueil Dalloz, N° 29, 2007, p. 2049 

Frédéric Douet, « Trust successoral irrévocable et droits de mutation à titre gratuit », Recueil Dalloz, N° 27, 2007, p. 1941 

Frédéric Douet, « La retenue à la source de l'impôt sur le revenu », Recueil Dalloz, N° 16, 2007, p. 1128 

Frédéric Douet, « Assurance vie et droits de mutation à titre gratuit », Actualité juridique Famille, N° 11, 2007, p. 421 

Frédéric Douet, « Quatrième radiographie de la France fiscale », Recueil Dalloz, N° 38, 2006, p. 2620 

Frédéric Douet, « Troisième radiographie de la France fiscale », Recueil Dalloz, N° 25, 2006, p. 1697 

Frédéric Douet, « A propos de la prise en charge des droits de mutation à titre gratuit par le donateur », Recueil Dalloz, N° 20, 2006, p. 1349 

Frédéric Douet, « Seconde radiographie de la France fiscale », Recueil Dalloz, N° 2, 2006, p. 89 

Frédéric Douet, « Les intérêts et les risques fiscaux liés à l'apport de la nue-propriété d'un immeuble à une société civile immobilière », Recueil Dalloz, N° 23, 2005, p. 1535 

Frédéric Douet, « Radiographie de la France fiscale », Recueil Dalloz, N° 19, 2005, p. 1241 

Frédéric Douet, « L'aménagement de la situation fiscale des pacsés par la loi de finances pour 2005 », Recueil Dalloz, N° 16, 2005, p. 1058 

Frédéric Douet, « La protection du survivant du couple : aspects fiscaux », Actualité juridique Famille, N° 9, 2005, p. 312 

Frédéric Douet et Dominique Fiorina, « Note sous arrêt », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, N° 232, 2004

Frédéric Douet, « Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce », Recueil Dalloz, N° 32, 2004, p. 2318 

Frédéric Douet, « Désignation du contribuable dans les actes par le nom de famille porté en l'acte de naissance », Recueil Dalloz, N° 31, 2004, p. 2252 

Frédéric Douet, « Les obligations fiscales déclaratives consécutives au décès d'un contribuable », Actualité juridique Famille, N° 4, 2004, p. 133 

Frédéric Douet, « Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances pour 2004 », Actualité juridique Famille, N° 2, 2004, p. 59 

Frédéric Douet, « Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances rectificative pour 2003 », Actualité juridique Famille, N° 2, 2004, p. 61 

Frédéric Douet, « A propos de la solidarité fiscale des époux et partenaires : les demandes gracieuses en décharge de solidarité », Actualité juridique Famille, N° 1, 2004, p. 10 

Frédéric Douet, « Suite et fin des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée », Recueil Dalloz, N° 15, 2003, p. 990 

Frédéric Douet, « Les mesures fiscales prévues en faveur des contribuables handicapés », Actualité juridique Famille, N° 4, 2003, p. 136 

Frédéric Douet, « Les cas de solidarité fiscale fondés sur l'existence de liens familiaux », Actualité juridique Famille, N° 1, 2003, p. 16 

Frédéric Douet, « Suite des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée », Recueil Dalloz, N° 42, 2002, p. 3169 

Frédéric Douet, « La justification du mandat de l'avocat dans le cadre de la procédure d'imposition », Recueil Dalloz, N° 29, 2002, p. 2286 

Frédéric Douet, « L'aménagement du régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce sur demande conjointe », Recueil Dalloz, N° 22, 2002, p. 1774 

Frédéric Douet, « Brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée », Recueil Dalloz, N° 15, 2002, p. 1211 

Frédéric Douet, « La prise en considération du patrimoine du mineur par le droit fiscal », Actualité juridique Famille, N° 11, 2002, p. 373 

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