Présentation

Intelligence artificielle, robotique, réseaux de neurones et algorithmes sont autant de termes de plus en plus présents dans le discours médiatique et technologique. Vecteurs d'innovations et de transformations, ces nouvelles techniques vont, sans aucun doute, révolutionner les notions et méthodes, que ce soit dans un contexte sociétal, entrepreneurial ou philosophique.

En tant que nouveau phénomène, le droit a vocation à s'en saisir par réaction. S'il est désormais admis que le droit et l'intelligence artificielle ont vocation à entretenir des relations mutuelles d'influences réciproques, la donnée fiscale reste peu envisagée. Sujette à des divergences d'interprétations, la notion d'intelligence artificielle pose question. S'en suivent des hésitations sur la portée fiscale à donner à l'intelligence artificielle et ses déclinaisons : faut-il les considérer comme des extensions du numérique, phénomène commençant à être appréhendé au plan fiscal, ou faut-il les considérer comme un phénomène autonome et spécifique ?

La dimension théorique du sujet, ainsi que ses enjeux pratiques et techniques, conduisent nécessairement à retenir une approche plus large que les simples acceptions fiscales françaises. Le droit commun et le droit fiscal étant potentiellement soumis à un élément d'extranéité lorsque confrontés à une intelligence artificielle, il faut se livrer à une approche comparatiste et internationaliste de la problématique des aspects juridiques et fiscaux de l'intelligence artificielle. Ainsi, seront notamment étudiées les questions du droit à appliquer aux intelligences artificielles elles-mêmes, ou encore la question d'une imposition des revenus générés par une intelligence artificielle.

Ces points seront l'objet du colloque annuel du Master 2 Droit Fiscal de l'UPEC, faisant intervenir des universitaires, avocats, membres de juridictions, politiques, français et étrangers, afin d'éclairer ces nouvelles perspectives. 

Programme

16h - Propos introductifs
Patrick Frydman, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Paris

Partie 1 : Intelligence artificielle et droit - Nouveaux paradigmes

16h15 - Le robot et le droit commun*
Marion Barbezieux, Avocate IP & Technology (DLA Piper)

16h35 - Les paramètres constitutionnels de l'intelligence artificielle : perspectives et anticipations québécoises
Frédéric Bérard, Professeur à l'Université de Montréal, Avocat-Conseil (Mitchell Gattuso)

16h55 - La justice prédictive : fantasmes et réalités*
Timothée Paris, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Rapporteur général adjoint auprès de la section du rapport et des études, Professeur associé à l'Université Paris-Est Créteil

17h15 - Disruption et fiscalité : comment préparer les équipes, dès demain ?
Stéphane Baller, Avocat associé (EY Société d'Avocats), Codirecteur du DU Transformation digitale du droit & Legaltech (Université Paris II)

Débats et pause

Partie 2 : Intelligence artificielle et impôt - Nouvelles perspectives ?

17h50 - La sélection des dossiers à vérifier à l'heure de la dématérialisation
Thierry Lambert, Professeur à l'Université Aix-Marseille, Rédacteur en chef de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

18h10 - Robots et fiscalité internationale, un renouvellement des concepts*
Frédéric Douet, Professeur à l'Université Rouen-Normandie, Auteur de Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique (LexisNexis, 2018)

18h30 - Vers une taxation des robots ?
Xavier Oberson, Professeur à l'Université de Genève, Avocat associé (Oberson Abels)

18h50 - Une régulation par l'éthique fiscale : intelligence artificielle et code de conduite
Manon Laporte, Docteure en droit, Conseillère régionale d'Ile-de-France, Vice-Présidente de l'Alliance Centriste, Avocate associée (Laporte Avocats)

19h10 - Propos conclusifs
Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil, Directeur du Master Droit fiscal, Responsable scientifique de la Revue de Droit fiscal

Débats

* Titre provisoire, sous réserve de modification ultérieure

Colloque validé au titre de la formation professionnelle des avocats.