jeudi23avril2020
09:3018:00
[Reporté] Taxation de l’économie numérique

Colloque

[Reporté] Taxation de l’économie numérique


Programme

 

9h00 : Propos introductifs
Michel Bouvier, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de Fondafip, Directeur de la Revue Française des Finances Publiques

 

Perspectives européennes et internationales

Présidente de séance : Marine Michineau, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, membre du CEDCACE

 

9h30 : Enjeux économiques du Digital labor
Jean-Marie Monnier, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

10h00 : Les propositions de l'OCDE
Eric Robert, Conseiller fiscal auprès de l'OCDE

10h30 : Le statu quo européen – le point de vue institutionnel et juridique
Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit, avocate au Barreau de Paris

Pause

10h45 : Le statu quo européen – approche économique
Milena Mathé, Analyste économique, Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission européenne

11h15 : Le projet de code européen du droit des affaires et l'encadrement de l'économie numérique
Franck Le Mentec, Avocat associé, Cohen & Gresser LLP

11h45 : Le point de vue des grandes entreprises
Philippe Thiria, Directeur fiscal honoraire d'une entreprise multinationale

 

12h15 : Pause déjeuner

 

Les réponses nationales

Présidente de séance : Marie-Christine Esclassan, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de Fondafip, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

 

14h00 : La réforme italienne, à la lumière des propositions de l'OCDE
Maria Cecilia Fregni, Professeur, Université de Modène et Reggio Emilia - Italie

14h30 : La position canadienne
Lyne Latulippe, Chercheure principale à la Chaire en fiscalité et en finances publiques, professeur, Université de Sherbrooke -Canada

15h00 : La Belgique face aux défis de la fiscalité du numérique : questions choisies
Marc Bourgeois, Professeur, Faculté de Droit, Science politique et Criminologie de l'Université de Liège - Belgique

Pause

15h45 : La réponse turque
Balca Celener, Maître de conférences, Université de Galatasaray - Turquie

16h15 : La France face aux défis de la fiscalité du numérique
Frédéric Douet, Professeur, Université de Rouen

16h45 : Panorama de la réglementation fiscale française, à la lumière des propositions de l'OCDE
Jean-Raphaël Pellas, Professeur à l'Institut Supérieur du Commerce de Paris

17h15 : Fin du colloque

 

 

Inscriptions auprès de zoubida.saidi@parisnanterre.fr 

Manifestation scientifique reconnue au titre de la formation continue des avocats


Organisé par le CEDCACE en partenariat avec FONDAFIP sous la direction scientifique de Marine Michineau



IEA de Paris
Hôtel de Lauzun
17 Quai d'Anjou
75004 Paris

Université Paris Nanterre
UFR de Droit et  Science politique
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Association pour la fondation internationale de finances publiques

Ouvert à la formation continue des professionnels