Programme

9h00 : Propos introductifs
Michel Bouvier, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de Fondafip, Directeur de la Revue Française des Finances Publiques

Perspectives européennes et internationales

Présidente de séance : Marine Michineau, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, membre du CEDCACE

9h30 : Enjeux économiques du Digital labor
Jean-Marie Monnier, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

10h00 : Les propositions de l'OCDE
Eric Robert, Conseiller fiscal auprès de l'OCDE

10h30 : Le statu quo européen – le point de vue institutionnel et juridique
Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit, avocate au Barreau de Paris

Pause

10h45 : Le statu quo européen – approche économique
Milena Mathé, Analyste économique, Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission européenne

11h15 : Le projet de code européen du droit des affaires et l'encadrement de l'économie numérique
Franck Le Mentec, Avocat associé, Cohen & Gresser LLP

11h45 : Le point de vue des grandes entreprises
Philippe Thiria, Directeur fiscal honoraire d'une entreprise multinationale

12h15 : Pause déjeuner

Les réponses nationales

Présidente de séance : Marie-Christine Esclassan, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de Fondafip, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

14h00 : La réforme italienne, à la lumière des propositions de l'OCDE
Maria Cecilia Fregni, Professeur, Université de Modène et Reggio Emilia - Italie

14h30 : La position canadienne
Lyne Latulippe, Chercheure principale à la Chaire en fiscalité et en finances publiques, professeur, Université de Sherbrooke -Canada

15h00 : La Belgique face aux défis de la fiscalité du numérique : questions choisies
Marc Bourgeois, Professeur, Faculté de Droit, Science politique et Criminologie de l'Université de Liège - Belgique

Pause

15h45 : La réponse turque
Balca Celener, Maître de conférences, Université de Galatasaray - Turquie

16h15 : La France face aux défis de la fiscalité du numérique
Frédéric Douet, Professeur, Université de Rouen

16h45 : Panorama de la réglementation fiscale française, à la lumière des propositions de l'OCDE
Jean-Raphaël Pellas, Professeur à l'Institut Supérieur du Commerce de Paris

17h15 : Fin du colloque

Inscriptions auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Manifestation scientifique reconnue au titre de la formation continue des avocats