Programme
9h00 : Propos introductifs
Michel Bouvier, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de Fondafip, Directeur de la Revue Française des Finances Publiques
Perspectives européennes et internationales
Présidente de séance : Marine Michineau, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, membre du CEDCACE
9h30 : Enjeux économiques du Digital labor
Jean-Marie Monnier, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
10h00 : Les propositions de l'OCDE
Eric Robert, Conseiller fiscal auprès de l'OCDE
10h30 : Le statu quo européen – le point de vue institutionnel et juridique
Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit, avocate au Barreau de Paris
Pause
10h45 : Le statu quo européen – approche économique
Milena Mathé, Analyste économique, Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission européenne
11h15 : Le projet de code européen du droit des affaires et l'encadrement de l'économie numérique
Franck Le Mentec, Avocat associé, Cohen & Gresser LLP
11h45 : Le point de vue des grandes entreprises
Philippe Thiria, Directeur fiscal honoraire d'une entreprise multinationale
12h15 : Pause déjeuner
Les réponses nationales
Présidente de séance : Marie-Christine Esclassan, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de Fondafip, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques
14h00 : La réforme italienne, à la lumière des propositions de l'OCDE
Maria Cecilia Fregni, Professeur, Université de Modène et Reggio Emilia - Italie
14h30 : La position canadienne
Lyne Latulippe, Chercheure principale à la Chaire en fiscalité et en finances publiques, professeur, Université de Sherbrooke -Canada
15h00 : La Belgique face aux défis de la fiscalité du numérique : questions choisies
Marc Bourgeois, Professeur, Faculté de Droit, Science politique et Criminologie de l'Université de Liège - Belgique
Pause
15h45 : La réponse turque
Balca Celener, Maître de conférences, Université de Galatasaray - Turquie
16h15 : La France face aux défis de la fiscalité du numérique
Frédéric Douet, Professeur, Université de Rouen
16h45 : Panorama de la réglementation fiscale française, à la lumière des propositions de l'OCDE
Jean-Raphaël Pellas, Professeur à l'Institut Supérieur du Commerce de Paris
17h15 : Fin du colloque
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Manifestation scientifique reconnue au titre de la formation continue des avocats
Organisé par le CEDCACE en partenariat avec FONDAFIP sous la direction scientifique de Marine Michineau