Programme
9h00 : Allocution d'ouverture
Mme Antoinette Hastings-Marchadier, Doyenne de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Université de Nantes.
9h15 : Allocution
M. Charles-Edouard Bucher, Directeur de l'IRDP, Professeur, Université de Nantes
9h30 : Propos introductifs : le triptyque entreprise, droit et fiscalité
Mme Emilie Gicquiaud, Maître de conférences, Université de Nancy
I – l'impôt à l'épreuve des formes et activités de l'entreprise
Présidence : Mme Charlotte Goldie-Genicon, Professeur, Responsable du Master II Droit notarial, Université de Nantes
10h00 : L'imposition de l'entreprise familiale
M. Martial Nicolas, Doctorant contractuel, Université de Nantes.
10h30 : Le changement de forme sociétaire en droit fiscal
M. Karim Sid Ahmed, Maître de conférences, Responsable du Master II Droit fiscal et douanier, Université de Cergy Pontoise
11h00 : Pause
11h15 : L'imposition de l'entreprise à but non lucratif
Mme Hélène Durand, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia
11h45 : Le choix du régime fiscal de l'entreprise à activité immobilière
Mme Neyla Gonzalez-Gharbi, Directrice scientifique de la revue « Construction-Urbanisme », Docteur en droit fiscal, Bordeaux
12h15 : Débats et échanges
12h30 : Déjeuner
II – L'entreprise à l'épreuve des fonctions de l'impôt : les intérêts de la collectivité
Présidence : M. Bernard Plagnet, Professeur, Université de Toulouse
14h00 : L'influence du contrôle fiscal dans la gestion de l'entreprise
M. Laurent Savarin, Avocat fiscaliste, Ancien Elève de l'Ecole Nationale des Impôts, Nantes
14h30 : L'incitation fiscale à un comportement écoresponsable des entreprises
Mme Sabrina Le Normand, Maître de conférences, Responsable du Master II Droit des affaires et fiscalité, Université d'Orléans.
15h00 : L'immixtion de l'impôt dans les rapports employeurs/employés
Mme Kawtar Touijer, Doctorante, Université de Nantes
III – L'entreprise à l'épreuve des fonctions de l'impôt : les intérêts de l'entreprise
Présidence : Mme Laure Nurit, Professeur, Responsable du Master II Droit des affaires, Université de Nantes
16h00 : L'incitation fiscale à l'investissement et la recherche dans l'entreprise
M. Sylvain DaneluttI, Administrateur des Finances publiques de Vendée, chef du pôle Gestion fiscale
16h30 : La prévention fiscale des risques en entreprise
M. Bernard Plagnet, Professeur, Université de Toulouse
17h00 : L'incitation fiscale à la pérennité générationnelle de l'entreprise
M. Frédéric Douet, Professeur, Université de Rouen
17h30 : Débats et échanges
18h00 : Rapport de synthèse
M. Raymond Le Guidec, Professeur, Université de Nantes
Date limite d'inscription : 12 février 2018 - Pour tout renseignement : 02 40 14 15 65 – mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colloque agréé au titre de la formation continue des notaires et des avocats
Organisé par l'IRDP de l'Université de Nantes