Programme
16h00 Accueil
16h30 Propos introductifs
M. Patrick Frydman, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Paris
Partie I : Le rôle des données dans la création de valeur pour les entreprises et la fiscalité du numérique
16h50 GAFAM : les hackers de la fiscalité
M. Mounir Mahjoubi, député du XIXème arrondissement de Paris, Ancien secrétaire d'Etat chargé du numérique
17h10 La taxation de la marchandisation des données personnelles
M. Frédéric Douet, Professeur à l'Université de Rouen-Normandie
17h30 La réorientation de la répartition des bénéfices entre les différents points de la chaîne de valeur de l'économie numérique
M. Joachim Englisch, Professeur de droit fiscal à l'Université de Münster (Allemagne), Conseiller des affaires fiscales de l'OCDE et de l'UE
17h50 Evaluation et assiette en univers big data : le cas de la taxe sur les services numériques
M. Olivier Ramond, Professeur à l'Université Paris-Dauphine
18h10 La fiscalité des datacenters : un enjeu stratégique dans la course au numérique
Mme Clara Lahiani, Chercheuse associée à l'Université d'East London, Doctororante à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Membre du consortium Data Center Eureca Project financé par la Commission Européenne
Débats et pause
Partie II : L'utilisation des données par les administrations fiscales pour l'évaluation des risques
18h50 Les données, les algorithmes et le fisc : quel défi pour les droits fondamentaux ?
Mme Tina Ehrke-Rabel, Professeure, Directrice de l'institut de droit fiscal à l'Université de Graz (Autriche)
19h10 Utilisation des données relatives à la facturation et lutte contre la fraude à la TVA
M. Damien Falco, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace
19h30 Les initiatives de l'OCDE pour améliorer la sécurité juridique en matière fiscale grâce à la coopération entre administrations fiscales
Mme Félicie Bonnet, Conseillère - Coopération internationale et administration fiscale, OCDE
Débats
19h50 Propos conclusifs
M. Alexandre Maitrot de la Motte, Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée, Premier vice-président de la ComUE Université Paris-Est
Cocktail
Inscription en ligne.
Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris par les étudiants du Master 2 Fiscalité de l'Université Paris Est Créteil, sous la direction du Professeur Alexandre Maitrot de la Motte.