Christophe Willmann

THESE

Essai d'identification juridique du chômeur, soutenue en 1994 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen
Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Droit de la sécurité sociale, 10^e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022, Manuel, 948 p.

Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Droit de la sécurité sociale, 9^e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Manuel, 864 p.

Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc’h, Jean-Pierre Chauchard, Droit de la sécurité sociale, 8^e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Manuel, 730 p.

La 4e de couverture indique : "Le droit de la sécurité sociale n'est plus cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir. Ouvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s'est élargie à l'ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque. Mais, à la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution à laquelle le droit de la sécurité sociale donne sa dimension juridique. C'est pourquoi la sécurité sociale ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'État. Elle est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Les litiges qu'elle engendre sont pourtant essentiellement jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas été façonné par le juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation de textes complexes, nombreux, parfois insuffisants, lui donne cependant son originalité. Il est un droit jeune et sa vitalité apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein. Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, l'ouvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin d'éclairer en particulier les étudiants de masters mais également toute personne appelée à étudier ou à appliquer la sécurité sociale, sinon à la comprendre."

Christophe Willmann, Jean-Pierre Chauchard, Jean-Yves Kerbourc'h, Droit de la sécurité sociale, 7^e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Manuel, 644 p.

Christophe Willmann, Jean-Pierre Chauchard, Jean-Yves Kerbourc'h, Droit de la sécurité sociale, 6^e éd., LGDJ, 2013, 620 p.

La 4e de couverture indique : "Le droit de la sécurité sociale n'est plus cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir. Œuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s'est élargie à l'ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque. Mais à la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution à laquelle le droit de la sécurité sociale donne sa dimension juridique. C'est pourquoi la sécurité sociale ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'Etat. Elle est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Les litiges qu'elle engendre sont pourtant essentiellement jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas été façonné par le juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation de textes complexes, nombreux, parfois insuffisants, lui donne cependant son originalité. Il est un droit jeune et sa vitalité apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein. Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, l'ouvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin d'éclairer en particulier les étudiants de masters mais également toute personne appelée à étudier ou à appliquer la sécurité sociale, sinon à la comprendre"

Christophe Willmann, L' emploi des jeunes, Wolters Kluwers, 2013, 138 p.

Christophe Willmann, Jacques Bouveresse, Gilles Lebreton, Catherine Puigelier, La dispute, Bruylant, 2011, 254 p.

Christophe Willmann (dir.), Esclavage économique, Lamy, 2005, 59 p.

Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h (dir.), Loi Fillon du 3 janvier 2003: commentaires, Litec, 2003, 19 p.

Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h (dir.), Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale, Éd. du Juris-Classeur, 2002, Pratique professionnelle, 496 p.

Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h (dir.), Le salarié, l'entreprise, le juge et l'emploi: plans sociaux, reclassements, réembauchages, accords de garantie d'emploi, La Documentation française et Ministère de l'emploi et de la solidarité, 2001, Cahier travail et emploi, 215 p.

Christophe Willmann, L'identité juridique du chômeur, LGDJ, 1998, Bibliothèque de droit social, 533 p.

Christophe Willmann, Bruno Henriet, Carole Tuchszirer, Les comités d'entreprise: contenu et cohérence des informations périodiques fournies au comité d'entreprise dans les PME, CRESST, Centre de recherches en sciences sociales du travail, 1990
Christophe Willmann, « LFSS décarbonée : une belle invention… mais sans ambition », Droit Social, 2024, n°03, p. 236

Christophe Willmann, « Paradoxe et controverses du plein emploi, nouvel objectif des politiques de l'emploi », Droit Social, 2024, n°01, p. 4

Christophe Willmann, « La protection sociale, à l'épreuve ou au défi de la transition écologique », Droit Social, 2023, n°10, p. 748

Christophe Willmann, « LFRSS 2023, entre politique de vieillissement actif et financement de la branche vieillesse », Droit Social, 2023, n°06, p. 519

Christophe Willmann, « L'entreprise utilisatrice, tenue de réparer le préjudice d'anxiété », Droit Social, 2023, n°04, p. 363

Christophe Willmann, « Réparation du préjudice d'atteinte à la dignité, exit le préjudice d'anxiété », Droit Social, 2023, n°04, p. 367

Christophe Willmann, « Les réformes, sensibles et controversées, de l'indemnisation chômage, par la loi no 2022-1598 du 21 décembre 2022 (art. 1er, 3 et 5) », Droit Social, 2023, n°02, p. 150

Christophe Willmann, « La pédagogie par le solde : le financement à l'épreuve de l'équilibre des finances sociales », Droit Social, 2022, n°12, p. 984

Christophe Willmann, « La branche AT/MP, mise au défi de la neutralité carbone », Droit Social, 2022, n°0708, p. 546

Christophe Willmann, « Réformer les bases ressources des prestations sociales : un projet complexe, sous contraintes, mais nécessaire », Droit Social, 2022, n°2, p. 124

Christophe Willmann, « La malédiction des réformes : après les retraites, l'exemple du chômage », Droit Social, 2021, n°0708, p. 577

Christophe Willmann, « Jeunes et pauvreté, l'équation impossible ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°02, p. 243

Christophe Willmann, « Propos introductifs », Droit Social, 2021, n°04, p. 292

Christophe Willmann, « Pathologies psychiques : le tableau sombre des maladies professionnelles », Droit Social, 2020, n°12, p. 995

Christophe Willmann, « Les morts ne travaillent pas », Droit Social, 2020, n°11, p. 880

Christophe Willmann, « L'angoisse du salarié face à la mort », Droit Social, 2020, n°11, p. 883

Christophe Willmann, « Minima sociaux/RUA à l'épreuve de la contractualisation », Droit Social, 2020, n°10, p. 796

Christophe Willmann, « Abécédaire d'un virus au travail », Droit Social, 2020, n°04, p. 285

Christophe Willmann, « Je me mets à la retraite », Droit Social, 2020, n°01, p. 1

Christophe Willmann, « La déconnexion des salariés : un droit mou, aux forts enjeux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°12, p. 684

Christophe Willmann, « Disparition programmée des régimes spéciaux : à quels coûts/coups ? », Droit Social, 2019, n°10, p. 789

Christophe Willmann, Benjamin Ferras, « Propos introductifs », Droit Social, 2019, n°09, p. 676

Christophe Willmann, « Le recouvrement social à la croisée des chemins », Droit Social, 2019, n°09, p. 678

Christophe Willmann, « Esclavage domestique : punir ET réparer », Droit Social, 2019, n°07, p. 608

Christophe Willmann, « Préjudice d'anxiété : un revirement de jurisprudence anxiogène », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°03, p. 539

Christophe Willmann, « Décompte des effectifs, nouveaux seuils : avancer pour mieux reculer », Droit Social, 2019, n°01, p. 10

Christophe Willmann, « La relation cotisants, réformée par la loi du 10 août 2018 : la confiance, mais pas la simplification », Droit Social, 2018, n°11, p. 941

Christophe Willmann, « La réforme du compte personnel de formation va-t-elle améliorer l'accès à la formation professionnelle ? », Revue de droit du travail, 2018, n°09, p. 564

Christophe Willmann, « Assurance chômage : un nouveau modèle ? », Droit Social, 2018, n°0708, p. 580

Christophe Willmann, « Réformer l'assurance chômage », Droit Social, 2018, n°0708, p. 620

Christophe Willmann, « Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°03, p. 514

Christophe Willmann, « Le consentement aux cotisations sociales », Droit Social, 2018, n°06, p. 559

Christophe Willmann, « Assurance chômage : une réforme ambitieuse, mais de nombreuses inconnues », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°06, p. 1017

Christophe Willmann, « Projet de loi d'habilitation : comme un air de Damien Hirst », Droit Social, 2017, n°0708, p. 581

Christophe Willmann, « Pôle social des TGI : une réforme attendue, mais controversée », Droit Social, 2017, n°0708, p. 650

Christophe Willmann, « Mal nommer le revenu universel, c'est ajouter au malheur de ce monde », Droit Social, 2017, n°04, p. 280

Christophe Willmann, « Rapport Sirugue : réforme des minima sociaux, mais pas de revenu universel », Droit Social, 2017, n°04, p. 320

Christophe Willmann, « Revenu universel : la grande défiance », Droit Social, 2017, n°02, p. 93

Christophe Willmann, « L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°06, p. 1134

Christophe Willmann, « Le compte personnel d'activité : être et avoir », Droit Social, 2016, n°10, p. 812

Christophe Willmann, « Droits attachés à la personne : après le CPA, un compte entreprise pour l'emploi ? », Droit Social, 2016, n°06, p. 537

Christophe Willmann, « Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'État invocable par les employeurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°01, p. 171

Christophe Willmann, « Pauvreté laborieuse : la prime d'activité, une bonne réponse ? », Droit Social, 2015, n°11, p. 903

Christophe Willmann, « Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques... et l'emploi ? », Droit Social, 2015, n°10, p. 767

Christophe Willmann, « Le portage salarial, ce mal-aimé », Droit Social, 2015, n°05, p. 416

Christophe Willmann, « Contractualiser le stage », Droit Social, 2014, n°0708, p. 585

Christophe Willmann, « L'assurance vieillesse, face aux difficultés professionnelles des jeunes », Droit Social, 2014, n°0708, p. 617

Christophe Willmann, « Faciliter la réparation du préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante : une jurisprudence attendue, quoique critiquée », Recueil Dalloz, 2014, n°22, p. 1312

Christophe Willmann, « La loi du 20 janvier 2014 : une réforme financière pour l'assurance vieillesse et sociale pour les retraités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°02, p. 354

Christophe Willmann, « Retraite : mesures d'ajustement ou réforme de fond ? », Droit Social, 2013, n°10, p. 769

Christophe Willmann, « Loi de sécurisation de l'emploi et assurance chômage : l'essentiel et l'accessoire », Droit Social, 2013, n°10, p. 772

Christophe Willmann, « La modulation des cotisations d'assurance chômage, un nouvel instrument des politiques de l'emploi ? », Droit Social, 2013, n°10, p. 778

Christophe Willmann, « Le partage générationnel du travail », Droit Social, 2013, n°06, p. 529

Christophe Willmann, « Politiques de vieillissement actif : le contrat de génération, une nouvelle étape », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°02, p. 231

Christophe Willmann, « Le contrat emploi jeune d'avenir », Droit Social, 2013, n°01, p. 24

Christophe Willmann, « Chômage partiel et APLD : un ensemble complexe, très réformé et perfectible », Droit Social, 2013, n°01, p. 57

Christophe Willmann, « Politiques de l'emploi : la loi du 16 août 2012, l'occasion manquée », Droit Social, 2012, n°10, p. 960

Christophe Willmann, « La renonciation du chômeur : entre tolérance/ignorance et interdiction/sanction », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°04, p. 657

Christophe Willmann, « LFR 2012, la loi-débat », Droit Social, 2012, n°06, p. 551

Christophe Willmann, « La TVA sociale, entre politique de l'emploi et politique industrielle », Droit Social, 2012, n°06, p. 580

Christophe Willmann, « Politiques de l'emploi, prestations sociales : existe-t-il un modèle vertueux ? », Droit Social, 2012, n°01, p. 79

Christophe Willmann, « Réforme de l'assurance vieillesse et des politiques de vieillissement actif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°02, p. 340

Christophe Willmann, « Accident de trajet et faute inexcusable : l'employeur n'est pas tenu d'une obligation de sécurité de résultat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°05, p. 959

Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc’h, « Faut-il un droit du travail des jeunes ? », Revue de droit du travail, 2010, n°06, p. 342

Christophe Willmann, « Les difficultés d'accès des jeunes au marché du travail : des politiques publiques en quête de sens », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°02, p. 355

Christophe Willmann, « Pré-Pare. Non-présentation. Sanction. Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé. Date d'effet », Droit Social, 2010, n°03, p. 354

Christophe Willmann, « L'autonomie des partenaires sociaux en débat : Pôle emploi et la convention d'assurance chômage du 19 février 2009 », Droit Social, 2009, n°0708, p. 830

Christophe Willmann, « L'indemnisation chômage à l'épreuve des nullités du licenciement : complexité des textes, clarification judiciaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°04, p. 731

Christophe Willmann, « La loi du 1er décembre 2008 : comment réformer les contrats de travail aidés sans évaluation ou expérimentation ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°02, p. 251

Christophe Willmann, « Les contreparties aux exonérations de charges sociales : deux lois pour rien ? », Droit Social, 2009, n°02, p. 168

Christophe Willmann, « L'allocation temporaire d'attente : entre gestion des flux migratoires et politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°05, p. 949

Christophe Willmann, « Emploi-chômage : une modernisation du marché du travail prometteuse, mais inaboutie », Droit Social, 2008, n°03, p. 335

Christophe Willmann, « Statistiques ethniques en entreprise : le Conseil constitutionnel pose de nouvelles conditions », Droit Social, 2008, n°02, p. 166

Christophe Willmann, « Droit de l'emploi - chômage, placement, insertion professionnelle », Recueil Dalloz, 2007, n°44, p. 3097

Christophe Willmann, « Le revenu de solidarité active : une consécration du Rapport Hirsch, mais à titre expérimental », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°06, p. 988

Christophe Willmann, « Définir la race et l'ethnie, préalable à la lutte contre le racisme en entreprise », Droit Social, 2007, n°0910, p. 936

Christophe Willmann, « Le Plan d'aide au retour à l'emploi n'est pas un contrat », Recueil Dalloz, 2007, n°21, p. 1469

Christophe Willmann, « Fraude aux allocations de chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°03, p. 554

Christophe Willmann, « Cumul d'une pension d'invalidité avec une allocation chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°03, p. 557

Christophe Willmann, « Responsabilité contractuelle de l'employeur pour une erreur dans le précompte des charges sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°01, p. 170

Christophe Willmann, « Assurance perte d'emploi et rupture de la période d'essai », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°01, p. 173

Christophe Willmann, « Droit de l'emploi - chômage, placement, insertion professionnelle », Recueil Dalloz, 2006, n°36, p. 2494

Christophe Willmann, « Les aides juridiques accordées au titre des politiques publiques de l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°04, p. 624

Christophe Willmann, « Promouvoir le vieillissement actif : les modestes propositions des partenaires sociaux (ANI du 13 octobre 2005) », Droit Social, 2006, n°02, p. 144

Christophe Willmann, « L'exclusion du calcul des effectifs des jeunes de moins de 26 ans », Droit Social, 2005, n°12, p. 1142

Christophe Willmann, Laurent Gamet, « Droit de l'emploi - chômage, placement, insertion professionnelle - », Recueil Dalloz, 2005, n°32, p. 2187

Christophe Willmann, « Les politiques publiques de l'emploi : tendances récentes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°04, p. 647

Christophe Willmann, « Accident du travail * Faute inexcusable * Réparation * Cumul avec indemnisation maladie professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°04, p. 686

Christophe Willmann, « Accident du travail * Qualification juridique * Altération des facultés mentales * Harcèlement moral », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°04, p. 689

Christophe Willmann, « Loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et aides à l'emploi », Droit Social, 2005, n°04, p. 445

Christophe Willmann, « Les zones franches urbaines : entre politique de la ville et politique de l'emploi (à propos des lois du 1er août 2003 et du 18 janvier 2005, du décret du 17 juin 2004) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°01, p. 136

Christophe Willmann, « Le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise est subordonné à l'absence d'activité professionnelle », Recueil Dalloz, 2004, n°43, p. 3104

Christophe Willmann, « La qualité d'association intermédiaire n'affranchit pas l'employeur de répondre de ses obligations en matière de sécurité », Recueil Dalloz, 2004, n°43, p. 3105

Christophe Willmann, « Le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique ne peut prétendre à l'abattement de 30 % de ses ressources pour le calcul de l'allocation de logement », Recueil Dalloz, 2004, n°43, p. 3110

Christophe Willmann, « Le non-respect des engagements pris au titre du PARE », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, n°03, p. 701

Christophe Willmann, « Le contrat de professionnalisation : un vrai contrat de formation en alternance », Droit Social, 2004, n°0708, p. 715

Christophe Willmann, « Le droit aux allocations chômage du travailleur frontalier migrant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, n°02, p. 318

Christophe Willmann, « De la difficulté d'être chômeur-emprunteur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, n°01, p. 224

Christophe Willmann, « Chômage partiel. Cas de recours. Contrôle de l'administration du travail. Motivation. Liberté de gestion de l'employeur », Droit Social, 2004, n°02, p. 225

Christophe Willmann, « Personnes vulnérables ou dépendantes. Conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine. Humiliations et brimades. Atteintes à la dignité (oui). Violences volontaires avec préméditation. Cumul d'infractions (oui) », Droit Social, 2004, n°01, p. 112

Christophe Willmann, « Chômage partiel. Refus de prise en charge. Décision du DDTFP. Motivation. Liberté de gestion de l'employeur. Motif légitime (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°04, p. 690

Christophe Willmann, « Chômage. Affiliation. Salarié muté. Mutation hors Communauté européenne. Obligation d'affiliation (oui). Conditions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°04, p. 693

Christophe Willmann, « Contrôle de la recherche d'emploi. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Allocation adulte handicapé. Incapacité permanente. Chômeur. Cumul d'indemnisation (oui). Aptitude au travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°04, p. 694

Christophe Willmann, « Un exemple de discrimination à rebours : le régime des allocations de chômage des primo demandeurs en droit belge », Recueil Dalloz, 2003, n°43, p. 2918

Christophe Willmann, « L'exonération de cotisations sociales prévue pour les chômeurs qui créent leur entreprise », Recueil Dalloz, 2003, n°43, p. 2921

Christophe Willmann, « L'exclusion des contrats de travail à durée déterminée d'une assurance perte d'emploi n'est pas abusive », Recueil Dalloz, 2003, n°43, p. 2927

Christophe Willmann, « Protection des consommateurs. Contrat de prêt. Assurance perte d'emploi. Risque garanti. Allocation de solidarité spécifique. Prise en charge (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 533

Christophe Willmann, « Chômeur. Mandat social. Activité professionnelle. Cumul (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 535

Christophe Willmann, « Liberté de circulation. Chômage total. Résidence. Notion. Critères. Caractéristiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 536

Christophe Willmann, « Régime d'assurance chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°02, p. 336

Christophe Willmann, « Indemnisation pour violation d'une clause de garantie d'emploi. Indemnisation chômage. Cumul (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°02, p. 337

Christophe Willmann, « Sécurité sociale. Association intermédiaire. Exonération de cotisations sociales. Réduction unique dégressive sur les bas salaires. Cumul (non) », Droit Social, 2003, n°05, p. 556

Christophe Willmann, « Contrat de travail. Clause de garantie d'emploi. Violation. Indemnisation. Cumul avec les allocations d'assurance chômage (non) », Droit Social, 2003, n°04, p. 439

Christophe Willmann, « Une jeunesse en droit de l'emploi », Droit Social, 2003, n°01, p. 10

Christophe Willmann, « Le contrôle judiciaire du recours au chômage partiel », Recueil Dalloz, 2002, n°40, p. 3048

Christophe Willmann, « Un employeur ne peut mettre un seul salarié au chômage partiel », Recueil Dalloz, 2002, n°40, p. 3049

Christophe Willmann, « La seule absence d'emploi ne permet pas de bénéficier d'un préavis abrégé », Recueil Dalloz, 2002, n°40, p. 3054

Christophe Willmann, « S'il n'y a pas de disparité dans les situations respectives des époux, le bénéfice d'une prestation compensatoire doit être écarté. », Recueil Dalloz, 2002, n°40, p. 3055

Christophe Willmann, « Plan d'aide au retour à l'emploi. Conclusion. Obligation (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 394

Christophe Willmann, « Droit communautaire. Prestation de chômage. Libre circulation. Maintien aux prestations. Condition. Durée minimale de chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 387

Christophe Willmann, « Droit communautaire. Prestation de chômage. Taux majoré. Famille du chômeur. Exigence d'une communauté de vie (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 389

Christophe Willmann, « Droit communautaire. Prestation de chômage. Ressortissant d'un Etat tiers. Membre de la famille d'un travailleur. Droit aux allocations de chômage (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 390

Christophe Willmann, « Mandat social. Contrat de travail. Cumul. Contrat de travail apparent. Charge de la preuve. Droit aux allocations de chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 391

Christophe Willmann, « La preuve du défaut de renouvellement de la demande d'emploi. Charge de la preuve », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 392

Christophe Willmann, « Protection des consommateurs. Contrat de prêt. Assurance perte d'emploi. Risque garanti. Convention de conversion. Prise en charge (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 155

Christophe Willmann, « Allocation chômage. Calcul. Avantage vieillesse. Prise en compte. Délibération du comité paritaire national. Nullité (oui). Recouvrement Assedic. Action en paiement. Légèreté blâmable. Responsabilité (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 157

Christophe Willmann, « Allocation chômage. Démission. Motif. Employeur public. Contrôle du juge administratif (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 159

Christophe Willmann, « Circulaire Unedic. Contentieux. Juridiction compétente. Juge judiciaire (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°01, p. 160

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Lutte contre les exclusions. Accès au téléphone », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 851

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 851

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 853

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 853

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 855

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Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 859

Christophe Willmann, « ASSEDIC. Commission paritaire. Décision. Appréciation judiciaire (oui). Pouvoir discrétionnaire (non). Décision. Objet », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°04, p. 859

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Christophe Willmann, « L'autorisation de travail temporaire exclut l'intéressé du droit à l'allocation chômage lorsque cette autorisation arrive à échéance », Recueil Dalloz, 2001, n°39, p. 3162

Christophe Willmann, « Le chômeur bénéficiant d'une retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans ne peut percevoir d'allocations chômage », Recueil Dalloz, 2001, n°39, p. 3164

Christophe Willmann, « Le calcul du salaire de référence soulève une contestation sérieuse qui oblige le juge de droit commun à surseoir à statuer », Recueil Dalloz, 2001, n°39, p. 3165

Christophe Willmann, « Le cumul non déclaré d'allocations chômage avec des indemnités journalières de maladie engage la responsabilité pénale de son auteur », Recueil Dalloz, 2001, n°39, p. 3166

Christophe Willmann, « La dette d'aliments au profit d'un ascendant peut être supprimée en raison de l'état de chômage du débiteur », Recueil Dalloz, 2001, n°39, p. 3167

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Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 638

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°03, p. 640

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Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Premier bilan », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 465

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Revalorisation du montant du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2000 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 466

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Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Dispositif d'aide aux employeurs pour l'embauche d'un bénéficiaire du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 466

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Programme trajet d'accès à l'emploi (TRACE) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 467

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Fonds locaux emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 467

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 468

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrats d'insertion en alternance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 468

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Stages d'insertion et de formation à l'emploi collectifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 468

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 469

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Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 470

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Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°02, p. 474

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Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Versement tardif du revenu minimum d'insertion et intérêts moratoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 221

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Crédits d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 221

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Informatisation des commissions locales d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 221

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrôle des rémunérations des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 222

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 222

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « CES, SIFE. Accompagnement vers l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 223

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Insertion professionnelle des jeunes et réseaux de parrainage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 223

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 224

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 225

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). Allocation d'attente de reclassement . Cessation de versement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 226

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. Chance raisonnable d'aboutir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 227

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Politique judiciaire de la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 228

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 230

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Revalorisation des différentes aides au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 231

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Prévention des expulsions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 231

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 232

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Etrangers non régularisés. Contrats de réinsertion dans le pays d'origine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 233

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Etrangers. Discrimination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 234

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Etrangers. Assurance personnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 236

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Etrangers. Regroupement familial. Conditions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 237

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Etrangers. RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 238

Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Etrangers. Prestation sociales à caractère non contributif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°01, p. 239

Christophe Willmann, « Le non-dit du dédit », Recueil Dalloz, 1999, n°07, p. 103

Christophe Willmann, « L'activité bénévole du chômeur », Droit Social, 1999, n°02, p. 162

Christophe Willmann, « Le chômage du débiteur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°04, p. 691

Christophe Willmann, « Chômeur. Activité réduite ou occasionnelle. Obligation de déclaration (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°03, p. 627

Christophe Willmann, « Droit au séjour d'un demandeur d'emploi dans un Etat membre dont il n'est pas le ressortissant », Recueil Dalloz, 1998, n°25, p. 240

Christophe Willmann, « Peut-on obtenir une révision de la prestation compensatoire dès lors que le débiteur est mis au chômage », Recueil Dalloz, 1998, n°25, p. 242

Christophe Willmann, « La mise à la retraite anticipée est-elle suffisante pour obtenir une révision de la prestation compensatoire ? », Recueil Dalloz, 1998, n°25, p. 243

Christophe Willmann, « Diminution de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants », Recueil Dalloz, 1998, n°25, p. 244

Christophe Willmann, « A la fin de son congé maladie, le demandeur d'emploi doit demander le renouvellement de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi », Recueil Dalloz, 1998, n°24, p. 235
Christophe Willmann, « La vulnérabilité », prévue le 17 septembre 2024

Colloque franco-japonais organisé par la Société de législation comparée (SLC) et la Société franco-japonaise de science juridique (SFJSJ)

Christophe Willmann, « La réforme des retraites : impacts, objectifs et perspectives », le 28 septembre 2023

Colloque organisé sous la direction scientifique de Jessica Attali-Colas, Maître de Conférences - Université Jean Moulin Lyon 3 - Centre de Droit de la famille, Equipe Louis Josserand

Christophe Willmann, « La politique de sécurisation juridique des Urssaf : de l'intention à l'action ? », le 15 juin 2022

Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine dans le cadre de l'AFDT Grand Est, sous la coordination scientifique de Madame Kristel Meiffret, MCF à l'Université de Lorraine, avec l'Urssaf Lorraine, du pôle scientifique SJPEG, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy

Christophe Willmann, « La Mort et le droit social », le 28 novembre 2019

Colloque organisé par Géraldine-Allison FIORENTINO et Christophe WILLMANN, CUREJ, Université de Rouen.

Christophe Willmann, « Les enjeux de la mobilité », le 05 novembre 2019

Christophe Willmann, « Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles », le 25 octobre 2019

Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux - CNRS.

Christophe Willmann, « Justice sociale et juges », le 27 juin 2019

Colloque international organisé par le CUREJ, Université de Rouen

Christophe Willmann, « Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0 », le 15 mars 2019

Organisé par le M2 Droit des affaires et fiscalité et le CUREJ, sous la direction scientifique de Frédéric Douet, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie

Christophe Willmann, « Non-emploi et protection sociale », le 30 mars 2017

Sous la direction scientifique de Maryse Badel

Christophe Willmann, « Les religions et le droit du travail », le 20 octobre 2016

Colloque international organisé par l'Université de Rouen, la FDSEG, le CREDHO-DIC, l'IRIHS, le CUREJ, La Région Normandie et le département de Seine Maritime

Christophe Willmann, « Barthes face à la Norme : droit, pouvoir, autorité, langages », le 13 octobre 2016

Organisé par Jacqueline Guittard, Cerr- Cercll, UPJV, Amiens, et Emeric Nicolas, Ceprisca, UPJV, Amiens

Christophe Willmann, « Penser et définir l’esclavage », le 18 mars 2010

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Ali Djambae Nasser, Accès aux soins et gestion des flux migratoires., thèse soutenue en 2018 à Normandie en co-direction avec Catherine Puigelier, membres du jury : Pierre-Olivier Chaumet (Rapp.), Jacques Foyer (Rapp.)

Mayotte département d’outre-mer français depuis 2011, fait partie de l’archipel des Comores ; elle est séparée des îles de l’État de l’Union des Comores depuis 1975. L’instauration d’un visa en 1995 et l’ordonnance n° 2002-688 du 12 juillet 2004 entréeen vigueur le 1er avril 2005 relative à l’extension de la sécurité sociale à Mayotte exclut les malades étrangers du système de santé mahorais. Ceci entraine des processus d’évacuation sanitaire par la voie d’une immigration clandestine qui provoque des naufrages et des violations des droits du patient. L’attrait de Mayotte et de la France métropolitaine pour les populations défavorisées occasionne des situations de conflits et de concurrence pour l’accès à la protection sanitaire et sociale. Les populations défavorisées de Mayotte, qui se battent pour combler leur retard par rapport à la métropole, vivent mal cette concurrence ; tandis que les populations immigrées vivant dans la clandestinité et sous la menace d’une expulsion imminente, rencontrent des difficultés pour faire valoir leur droit aux soins et au bénéfice à l’assistance du système social. Les obstacles sont nombreux et souvent considérables, dus notamment à la discrimination, à une disparité de difficultés sociales et économiques et à leurs conditions de vie généralement très difficiles. La maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration irrégulière demeurent des priorités de la politique du gouvernement français en matière d’immigration. Laspécificité de la situation du département de Mayotte ainsi que l’importance des flux migratoires qui y sont constatés ont conduit les autorités sanitaires à gérer les flux migratoires liés aux évacuations sanitaires par la voie illégale. La France mène une politique sanitaire en continuant de soutenir l’Union des Comores dans l’amélioration de l’accessibilité et de laqualité des soins, à travers les programmes d’appui au secteur de la santé. Ces programmes auront pour finalité l’amélioration de la santé des mères et des enfants, notamment la réduction des mortalités maternelle et néonatale. La France à travers son organisme Agence française de développement (AFD) entend appuyer le ministère de la Santé dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et contribuer au renforcement du cadre institutionnel et juridique du secteur. Il s’agira notamment d’appuyer l’État comorien dans la mise en place de mécanismes de régulation du service privé dans le secteur public et de réformer la pharmacie nationale. Cette recherche pointe les enjeux liés au droit de la protection sociale et au droit de la santé des étrangers sur le territoire national, aussi bien en France métropolitaine qu’à Mayotte. La diversité des droits nationaux applicables à Mayotte constitue une entrave sérieuse face aux dispositifs locaux relatifs à l'accompagnement sanitaire et social. Il est donc indispensable de chercher des solutions juridiques relatives à l’uniformisation de ce droit sanitaire et social afin d’améliorer le système de santé. Les résultats de cette recherche ont montré que les dispositifs locaux tels que le « bon rose » et le « bon AGD » ne sont pas du tout équivalents aux dispositifs nationaux (l'AME et la CMUc).
Aurore Bourdenx, La responsabilisation : essai sur la transformation de la protection sociale, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Jérôme Porta et Maryse Badel, membres du jury : Romain Marié (Rapp.), Anne-Sophie Ginon et Sophie Selusi

La protection sociale est traversée par des mutations qui, plus que conjoncturelles, semblent répondre à un véritable mouvement de fond. Ce mouvement s'inscrit dans le droit avec l'apparition de formes de régulation nouvelles, réinterrogeant les possibles conciliations entre intérêt individuel et intérêt général, et l'adaptation des régimes juridiques des prestations : bonnes pratiques, convention d'objectifs et de gestion, tarification à l'activité, parcours de santé, projets personnalisés, contrats d’engagement etc. Ces mutations se traduisent notamment par une tendance à la responsabilisation des acteurs qui jouent un rôle dans l’attribution ou l’utilisation des prestations sociales. Elles nourrissent un débat sur le coût de la protection sociale et sur les moyens de le réduire, des interrogations sur la philosophie de notre système de protection sociale et sur sa pérennité, de même qu'un questionnement sur l’existence et le fondement d’un droit aux prestations sociales. L'ensemble de ces évolutions impose de repenser les catégories doctrinales permettant l'analyse du droit de la protection sociale. La responsabilisation, souvent convoquée dans le discours sur le droit de la protection sociale, semble pouvoir constituer une grille de lecture pertinente pour décrire ces évolutions. L’étude entreprend de rechercher les liens entre la notion de « responsabilisation » et d'autres concepts juridiques visant à saisir les rapports de la norme à l'action tels ceux d’incitation, de norme promotionnelle et d'objectif. Plus largement, le sujet invite à saisir l'irruption de formes de rationalité économique dans le droit de la protection sociale. A ce titre, il impose aussi de réfléchir à la façon dont les droits à la protection sociale, mettant en œuvre des droits fondamentaux, peuvent prospérer sous contrainte de responsabilisation.

Monica Patricia Perez Castiglioni, Le statut juridique des cellules souches : de la greffe d'organes à la thérapie cellulaire, thèse soutenue en 2021 à Paris 8 sous la direction de Catherine Puigelier, membres du jury : Fabien Bottini (Rapp.), Guy Leverger

Les cellules souches en tant que produits cellulaires à finalité thérapeutique (PCT) ou en tant que médicaments de thérapie innovante (MTI) dans le cadre de la médecine régénératrice ont révolutionné la médecine du XXIe siècle. Face aux découvertes récentes de nouvelles cellules souches créées par les chercheurs (parthénotes, cellules souches clonées, cellules iPS), d’autres possibilités de thérapie régénérative surgissent au fil du temps.Le droit, qui a toujours accompagné l’évolution scientifique et technique de la thérapie cellulaire depuis le XVIIe siècle, doit être plus que jamais présent pour protéger l’être humain qui se prête aux nouveaux traitements ou à l’expérimentation. L’évolution historique de cette révolution thérapeutique nous permet de montrer l’importance de la réflexion juridique et éthique pour le progrès scientifique. Des questionnements anciens, comme le statut de l’être prénatal et l’autorisation de cryopréservation des tissus ou des cellules autologues, ressurgissent face à la présence de cellules souches humaines embryonnaires surnuméraires et aux succès de la thérapie régénérative. Des traitements tératogènes et des épisodes de maltraitance des femmes en cours de grossesse ont détruit ou endommagé des milliers d’enfants à naître. Une reconnaissance de la vie prénatale est proposée dans certaines circonstances pour protéger l’embryon et le fœtus avant leur naissance.

Martin Abry-Durand, L'employeur dans le système du recouvrement social, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Cyril Wolmark, membres du jury : Morane Keim-Bagot (Rapp.), Michel Borgetto et Marion Del Sol

Le financement de la sécurité sociale et, en particulier, du régime général est essentiellement assuré par la cotisation sociale et des contributions instituées en référence à celle-ci. Ceci résulte du choix historique des autorités publiques, réalisé dès les premières lois d'Assurance sociale, de faire supporter le poids du financement sur les forces productives de la nation, à savoir les parties au contrat de travail. Ces prélèvements obligatoires spécifiques et affectés, distincts de l'impôt, font l'objet d'un recouvrement dédié qui s'est constitué progressivement avant de s'épanouir dans le cadre nouveau de la Sécurité sociale. Il est alors apparu nécessaire de confier le recouvrement de la créance sociale à des organismes de sécurité sociale spécialement prévus à cet effet : les URSSAF. Leur efficacité va être accrue par leur mise en réseau sous l'égide d'un organisme central, l'ACOSS. La dynamique alors à l'œuvre ne va pas s'arrêter aux seules cotisations sociales et va dépasser le périmètre du régime général de telle sorte que le réseau URSSAF est en passe de s'imposer aujourd’hui comme l'opérateur unique du recouvrement en matière de protection sociale. Comment dès lors expliqué un tel succès ? C'est que le recouvrement social repose dès l'origine sur un équilibre particulier qui fait de l'employeur un acteur de celui-ci. Institué en qualité d’agent de substitution pour le compte de l'URSSAF, ce dernier s'est vu confier certaines missions qui reposent sur son exécution spontanée. Loin de relever de l'évidence, l'équilibre actuel du recouvrement social est le fruit d'une évolution qui s'étire sur plus d’un siècle, laquelle traduit une certaine maturité des rapports entre administration et cotisants.

Sandy David Noisette, Performance et droit du travail, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Alexis Bugada, Virginie Renaux-Personnic et Virgile Chassagnon

La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de la flexibilité dans les relations de travail, tant individuelles que collectives, tout en préservant la volonté première des contractants : le statut économique du contrat en tire alors bénéfice. Cependant, afin de limiter les risques que les intéressés pourraient subir d’une relation dégradée, la dynamisation du contrat ne pourra se réaliser que sous l’égide de la bonne foi. A cette seule condition, l’efficience économique, tout comme l’efficacité juridique, pourront en être les conséquences. Il reste enfin nécessaire d’envisager cet idéal au cœur d’une autre réalité sociale ; cela rend la performance contingente. Son caractère global requiert d’abord des rapports apaisés au cœur de la gouvernance de l’entreprise, qui, en tant qu’institution, verra respectées les prérogatives de ses organes et l’autonomie de l’intérêt social. Il nécessite ensuite de s’adapter à un modèle réticulaire de l’économie, fortement marqué par la triangulation des relations de travail

Charlotte Bres, Le droit à l'accompagnement, thèse soutenue en 2015 à Avignon sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Claire Morin

Le droit à l’accompagnement est un sujet à la fois novateur, original et fécond. Novateur, car c’est la première fois qu’une recherche est entièrement consacrée à ce droit. Hormis quelques rares analyses, il n’y a jamais eu d’étude de fond. Original, car il s’agit d’un droit unique en son genre, qui concerne plusieurs branches du droit. Et fécond, grâce à cette étude, il est désormais possible de mieux cerner les contours du droit à l’accompagnement et notamment de l’émergence d’un concept juridique d’accompagnement. L’accompagnement est une notion vertueuse, consensuelle, propre à susciter l’adhésion, mais n’en reste pas moins ambiguë, prenant des formes et des significations différentes. La notion d’accompagnement occupe une place centrale dans les politiques de lutte contre les exclusions. Elle n’a cessé de se déployer et d’investir massivement de nombreux domaines, entraînant un usage intensif du vocable. Aujourd’hui, la relation d’accompagnement est un outil largement utilisé par le législateur. La présence croissante de l’accompagnement et l’utilisation de cette technique en réponse à la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle, traduit l’importance du droit à l’accompagnement dans le système juridique français. L’accompagnement est une figure emblématique de l’actualité juridique, il est à la frontière de nombreuses branches du Droit. En tant que mot, que pratique et que droit, il a trouvé un terrain favorable. Les mécanismes d’accompagnement irradient le droit, ils prennent une telle ampleur, qu’ils se retrouvent dans la plupart des domaines juridiques qui composent le droit privé (Partie 1). La seule étude des mécanismes d’accompagnement n’est pas suffisante à la démonstration de l’existence d’un droit à l’accompagnement. Il faut se nourrir de cette pluralité de mécanismes d’accompagnement pour en dégager l’émergence d’un concept juridique (Partie 2)

Romain Pagnac, Droits sociaux et dynamiques d’activation des politiques sociales en Europe, thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Martin, membres du jury : Jean-Pierre Chauchard (Rapp.), Jean-Pierre Laborde

Depuis un certain nombre d’années, se manifeste tout spécialement en Europe l’influence de la thématique de l’activation des dépenses sociales dites « passives ». Ce discours politique imprègne les systèmes nationaux et se diffuse sur le plan normatif, conduisant à de nouvelles articulations entre logiques de protection sociale classique (indemnisation ou aide sociale) et d’emploi (droit du travail). Ces politiques actives s’appuient sur les fondements traditionnels du modèle social-démocrate nordique et du modèle anglo-saxon. L’Union européenne a fait sienne la dynamique d’activation et lui a accordé une place centrale dans sa stratégie pour l’emploi et dans la Méthode Ouverte de Coordination en matière de protection sociale. Cette stratégie a produit un impact sur les systèmes nationaux. Cet impact a pu être mesuré aussi bien sur les systèmes béveridgiens que sur les systèmes bismarckiens, laissant apparaître une multiplicité des visages de l’activation selon les Etats-membres, mais selon une référence plus marquée soit à une approche libérale soit à une approche dite « universaliste » ou « prospective », d’amélioration des trajectoires professionnelles. Les transformations récentes des dispositifs français (indemnitaires ou assistantiels), basées sur une logique de conditionnalité des prestations, ont conduit à des bouleversements au sein de la protection sociale qui invitent à questionner les logiques juridiques sous-jacentes de ces mutations et à proposer une analyse critique de la portée d’un tel renouvellement du contrat social.
Leasse Hassaini, Mouvement ouvrier socialiste frontalier ou mouvements ouvriers socialistes frontaliers ? , thèse soutenue en 2014 à Rouen sous la direction de Jacques Bouveresse

La solidarité ouvrière par-delà les frontières politiques tient une place particulière dans l'imaginaire socialiste et ouvrier des XIXe et XXe siècles. Au moment même où le libéralime économique constitue la principale figure de l'oppression ouvrière, elle constitue le seul moyen de susciter l'effroi chez les possédants. Au-dela du mythe, qu'en est-il réellement ? Dans le Nord de la France et la Belgique, l'extrême similitude d'existence des ouvriers dans les entreprises favorise le projet des socialistes de rapporcher les mouvements ouvriers afin d'unifier les revendications des divers groupes ouvriers. Aussi, entre 1840 et 1929, militants et responsables des mouvements ouvriers nordiste et belge entreprennent un travail pour diffuser les idées internationalistes de fraternité et d'abolition des frontières politiques pour les ouvriers. Mais très rapidement, l'idée d'ouverture de la frontière franco-belge qui favorise l'immigration et la concurrence ouvrière devient la pomme de discorde entre les ouvriers et les socialistes nordistes

Thomas Courvalin, La notion de risque social : une responsabilité au secours de la dignité de la victime, thèse soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : David Dechenaud (Rapp.), Robert Lafore (Rapp.), Marc Pichard

La notion de risque social est immédiatement associée au droit de la sécurité sociale. Pourtant, cette notion est apparue dans un tout autre contexte, celui de la souveraineté de l’Etat. A la fin du XIXème siècle, la théorie de la souveraineté de l’Etat avait pour corollaire son irresponsabilité lorsqu’il exerçait ses trois prérogatives régaliennes, celle de rendre la justice, celle d’assurer la sécurité intérieure, celle d’assurer la sécurité extérieure. Par un parallélisme des formes parfait, la notion de risque social a été inventée en 1895 par les parlementaires pour permettre l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires, puis en 1970, pour les victimes de détentions provisoires injustifiées, c'est à dire lorsque l’Etat exerçait sa première prérogative régalienne, celle de rendre la justice. En 1914, la notion de risque social est insérée dans un dispositif législatif qui prévoit que l’Etat est responsable d’indemniser les victimes d’émeutes, et en 1977, pour les victimes d’infractions, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa deuxième prérogative régalienne, celle d’assurer la sécurité intérieure. Enfin en 2004 et en 2007, la Cour de cassation est venu reconnaître qu’en vertu du risque social, l’Etat doit sa protection à ses nationaux qui se trouvent à l’étranger, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans le cadre de sa troisième et dernière prérogative, celle d’assurer la sécurité extérieure. Mais surtout, la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat s’est opérée parce que le risque social vise à protéger la dignité de la victime ; celle de la victime d’une erreur judiciaire ou d’une détention provisoire injustifiée et celle de la victime d’une émeute ou d’une infraction.

Appel

Première rencontre de la jeune recherche en droit de l’environnement

Colloque

La Rencontre

Appel

Le Vice-Président des États-Unis : de l’ombre à la lumière. Analyses et perspectives pluridisciplinaires autour d’une fonction méconnue

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Universités internationales d'été du Mercantour

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Séminaire

Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle

Colloque

Les institutions politiques en quête de confiance

Colloque

Les montages de l’au-delà

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