Christophe Willmann

THESE
Essai d'identification juridique du chômeur, soutenue en 1994 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen
Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h, Droit de la sécurité sociale, 11^e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2024, Manuel, 1071 p.
Le droit de la protection sociale et de l’aide sociale régit les rapports des assurés sociaux avec les institutions chargées du versement de prestations liées à l’état de besoin (« aide sociale ») ou à la survenance d’un risque (maladie, AT/MP, vieillesse, famille, chômage…). Particulièrement complexe, constamment soumise à des réformes et donc très difficile à suivre et comprendre, la protection sociale ne se résume pas aux rapports noués entre les caisses et les assurés, portant sur le bénéfice des prestations. Ce Manuel s’efforce aussi de les contextualiser, en les replaçant dans leur cadre économique, social/sociétal, démographique, à la fois interne et européen. En ce sens, l’ouvrage, synthétique, présente les solutions et les règles selon une hiérarchie (aller à l’essentiel ; et pour ceux qui veulent approfondir, des développements plus substantiels suivent les présentations résumées). Très documentée, parfaitement à jour des derniers développements législatifs et contentieux, cette 11e édition est à l’image du monde actuel, de ses soubresauts, de ses crises sociales et économiques qui affectent directement la protection sociale. Les auteurs, pleinement conscients des impacts du réchauffement climatique et de l’appauvrissement de la biodiversité sur la santé des assurés sociaux et les risques professionnels, ont intégré dans l’ouvrage les débats relatifs aux effets des crises environnementales et sanitaires sur la protection sociale. La précédente édition, de manière inédite et souvent exploratoire, avait rendu compte des réflexions, en cours, d’une protection sociale compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. La 11e édition poursuit ces réflexions. C’est ainsi que les auteurs ont exposé les premières préconisations pour une mise en œuvre effective de la transition écologique dans les caisses (mode de fonctionnement, gestion de la mobilité, optimisation de l’immobilier…). Ce Manuel s’adresse aux étudiants de licence 3 et de master 1 et 2, mais également à tous les acteurs de la protection sociale (agents des Cpam, des Carsat, des Urssaf…)
Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Droit de la sécurité sociale, 10^e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022, Manuel, 948 p.
Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Droit de la sécurité sociale, 9^e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Manuel, 864 p.
Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc’h, Jean-Pierre Chauchard, Droit de la sécurité sociale, 8^e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Manuel, 730 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit de la sécurité sociale n'est plus cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir. Ouvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s'est élargie à l'ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque. Mais, à la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution à laquelle le droit de la sécurité sociale donne sa dimension juridique. C'est pourquoi la sécurité sociale ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'État. Elle est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Les litiges qu'elle engendre sont pourtant essentiellement jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas été façonné par le juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation de textes complexes, nombreux, parfois insuffisants, lui donne cependant son originalité. Il est un droit jeune et sa vitalité apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein. Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, l'ouvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin d'éclairer en particulier les étudiants de masters mais également toute personne appelée à étudier ou à appliquer la sécurité sociale, sinon à la comprendre."
Christophe Willmann, Jean-Pierre Chauchard, Jean-Yves Kerbourc'h, Droit de la sécurité sociale, 7^e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Manuel, 644 p.
Christophe Willmann, Jean-Pierre Chauchard, Jean-Yves Kerbourc'h, Droit de la sécurité sociale, 6^e éd., LGDJ, 2013, 620 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit de la sécurité sociale n'est plus cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir. Œuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s'est élargie à l'ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque. Mais à la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution à laquelle le droit de la sécurité sociale donne sa dimension juridique. C'est pourquoi la sécurité sociale ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'Etat. Elle est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Les litiges qu'elle engendre sont pourtant essentiellement jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas été façonné par le juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation de textes complexes, nombreux, parfois insuffisants, lui donne cependant son originalité. Il est un droit jeune et sa vitalité apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein. Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, l'ouvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin d'éclairer en particulier les étudiants de masters mais également toute personne appelée à étudier ou à appliquer la sécurité sociale, sinon à la comprendre"
Christophe Willmann, L' emploi des jeunes, Wolters Kluwers, 2013, 138 p.
Christophe Willmann, Jacques Bouveresse, Gilles Lebreton, Catherine Puigelier, La dispute, Bruylant, 2011, 254 p.
Christophe Willmann (dir.), Esclavage économique, Lamy, 2005, 59 p.
Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h (dir.), Loi Fillon du 3 janvier 2003: commentaires, Litec, 2003, 19 p.
Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h (dir.), Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale, Éd. du Juris-Classeur, 2002, Pratique professionnelle, 496 p.
Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h (dir.), Le salarié, l'entreprise, le juge et l'emploi: plans sociaux, reclassements, réembauchages, accords de garantie d'emploi, La Documentation française et Ministère de l'emploi et de la solidarité, 2001, Cahier travail et emploi, 215 p.
Christophe Willmann, L'identité juridique du chômeur, LGDJ, 1998, Bibliothèque de droit social, 533 p.
Christophe Willmann, Bruno Henriet, Carole Tuchszirer, Les comités d'entreprise: contenu et cohérence des informations périodiques fournies au comité d'entreprise dans les PME, CRESST, Centre de recherches en sciences sociales du travail, 1990
Christophe Willmann, « Parallaxe », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°12, p. 940
Christophe Willmann, « LFSS décarbonée : une belle invention… mais sans ambition », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°03, p. 236
Christophe Willmann, « Paradoxe et controverses du plein emploi, nouvel objectif des politiques de l'emploi », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°01, p. 4
Christophe Willmann, « La protection sociale, à l'épreuve ou au défi de la transition écologique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°10, p. 748
Christophe Willmann, « LFRSS 2023, entre politique de vieillissement actif et financement de la branche vieillesse », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°06, p. 519
Christophe Willmann, « L'entreprise utilisatrice, tenue de réparer le préjudice d'anxiété », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°04, p. 363
Christophe Willmann, « Réparation du préjudice d'atteinte à la dignité, exit le préjudice d'anxiété », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°04, p. 367
Christophe Willmann, « Les réformes, sensibles et controversées, de l'indemnisation chômage, par la loi no 2022-1598 du 21 décembre 2022 (art. 1er, 3 et 5) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°02, p. 150
Christophe Willmann, « La pédagogie par le solde : le financement à l'épreuve de l'équilibre des finances sociales », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°12, p. 984
Christophe Willmann, « La branche AT/MP, mise au défi de la neutralité carbone », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°0708, p. 546
Christophe Willmann, « Réformer les bases ressources des prestations sociales : un projet complexe, sous contraintes, mais nécessaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°2, p. 124
Christophe Willmann, « La malédiction des réformes : après les retraites, l'exemple du chômage », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°0708, p. 577
Christophe Willmann, « Jeunes et pauvreté, l'équation impossible ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°02, p. 243
Christophe Willmann, « Propos introductifs », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°04, p. 292
Christophe Willmann, « Pathologies psychiques : le tableau sombre des maladies professionnelles », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°12, p. 995
Christophe Willmann, « Les morts ne travaillent pas », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°11, p. 880
Christophe Willmann, « L'angoisse du salarié face à la mort », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°11, p. 883
Christophe Willmann, « Minima sociaux/RUA à l'épreuve de la contractualisation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°10, p. 796
Christophe Willmann, « Abécédaire d'un virus au travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°04, p. 285
Christophe Willmann, « Je me mets à la retraite », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°01, p. 1
Christophe Willmann, « La déconnexion des salariés : un droit mou, aux forts enjeux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°12, p. 684
Christophe Willmann, « Disparition programmée des régimes spéciaux : à quels coûts/coups ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°10, p. 789
Christophe Willmann, Benjamin Ferras, « Propos introductifs », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°09, p. 676
Christophe Willmann, « Le recouvrement social à la croisée des chemins », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°09, p. 678
Christophe Willmann, « Esclavage domestique : punir ET réparer », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°07, p. 608
Christophe Willmann, « Préjudice d'anxiété : un revirement de jurisprudence anxiogène », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°03, p. 539
Christophe Willmann, « Décompte des effectifs, nouveaux seuils : avancer pour mieux reculer », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°01, p. 10
Christophe Willmann, « La relation cotisants, réformée par la loi du 10 août 2018 : la confiance, mais pas la simplification », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°11, p. 941
Christophe Willmann, « La réforme du compte personnel de formation va-t-elle améliorer l'accès à la formation professionnelle ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°09, p. 564
Christophe Willmann, « Assurance chômage : un nouveau modèle ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°0708, p. 580
Christophe Willmann, « Réformer l'assurance chômage », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°0708, p. 620
Christophe Willmann, « Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°03, p. 514
Christophe Willmann, « Le consentement aux cotisations sociales », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°06, p. 559
Christophe Willmann, « Assurance chômage : une réforme ambitieuse, mais de nombreuses inconnues », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°06, p. 1017
Christophe Willmann, « Projet de loi d'habilitation : comme un air de Damien Hirst », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°0708, p. 581
Christophe Willmann, « Pôle social des TGI : une réforme attendue, mais controversée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°0708, p. 650
Christophe Willmann, « Mal nommer le revenu universel, c'est ajouter au malheur de ce monde », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°04, p. 280
Christophe Willmann, « Rapport Sirugue : réforme des minima sociaux, mais pas de revenu universel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°04, p. 320
Christophe Willmann, « Revenu universel : la grande défiance », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°02, p. 93
Christophe Willmann, « L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°06, p. 1134
Christophe Willmann, « Le compte personnel d'activité : être et avoir », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°10, p. 812
Christophe Willmann, « Droits attachés à la personne : après le CPA, un compte entreprise pour l'emploi ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°06, p. 537
Christophe Willmann, « Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'État invocable par les employeurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°01, p. 171
Christophe Willmann, « Pauvreté laborieuse : la prime d'activité, une bonne réponse ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°11, p. 903
Christophe Willmann, « Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques... et l'emploi ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°10, p. 767
Christophe Willmann, « Le portage salarial, ce mal-aimé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°05, p. 416
Christophe Willmann, « Contractualiser le stage », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°0708, p. 585
Christophe Willmann, « L'assurance vieillesse, face aux difficultés professionnelles des jeunes », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°0708, p. 617
Christophe Willmann, « Faciliter la réparation du préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante : une jurisprudence attendue, quoique critiquée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°22, p. 1312
Christophe Willmann, « La loi du 20 janvier 2014 : une réforme financière pour l'assurance vieillesse et sociale pour les retraités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°02, p. 354
Christophe Willmann, « Retraite : mesures d'ajustement ou réforme de fond ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10, p. 769
Christophe Willmann, « Loi de sécurisation de l'emploi et assurance chômage : l'essentiel et l'accessoire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10, p. 772
Christophe Willmann, « La modulation des cotisations d'assurance chômage, un nouvel instrument des politiques de l'emploi ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10, p. 778
Christophe Willmann, « Le partage générationnel du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°06, p. 529
Christophe Willmann, « Politiques de vieillissement actif : le contrat de génération, une nouvelle étape », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°02, p. 231
Christophe Willmann, « Le contrat emploi jeune d'avenir », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°01, p. 24
Christophe Willmann, « Chômage partiel et APLD : un ensemble complexe, très réformé et perfectible », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°01, p. 57
Christophe Willmann, « Politiques de l'emploi : la loi du 16 août 2012, l'occasion manquée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°10, p. 960
Christophe Willmann, « La renonciation du chômeur : entre tolérance/ignorance et interdiction/sanction », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°04, p. 657
Christophe Willmann, « LFR 2012, la loi-débat », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°06, p. 551
Christophe Willmann, « La TVA sociale, entre politique de l'emploi et politique industrielle », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°06, p. 580
Christophe Willmann, « Politiques de l'emploi, prestations sociales : existe-t-il un modèle vertueux ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°01, p. 79
Christophe Willmann, « Réforme de l'assurance vieillesse et des politiques de vieillissement actif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°02, p. 340
Christophe Willmann, « Accident de trajet et faute inexcusable : l'employeur n'est pas tenu d'une obligation de sécurité de résultat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°05, p. 959
Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc’h, « Faut-il un droit du travail des jeunes ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°06, p. 342
Christophe Willmann, « Les difficultés d'accès des jeunes au marché du travail : des politiques publiques en quête de sens », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°02, p. 355
Christophe Willmann, « Pré-Pare. Non-présentation. Sanction. Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé. Date d'effet », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°03, p. 354
Christophe Willmann, « L'autonomie des partenaires sociaux en débat : Pôle emploi et la convention d'assurance chômage du 19 février 2009 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°0708, p. 830
Christophe Willmann, « L'indemnisation chômage à l'épreuve des nullités du licenciement : complexité des textes, clarification judiciaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°04, p. 731
Christophe Willmann, « La loi du 1er décembre 2008 : comment réformer les contrats de travail aidés sans évaluation ou expérimentation ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°02, p. 251
Christophe Willmann, « Les contreparties aux exonérations de charges sociales : deux lois pour rien ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°02, p. 168
Christophe Willmann, « L'allocation temporaire d'attente : entre gestion des flux migratoires et politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°05, p. 949
Christophe Willmann, « Emploi-chômage : une modernisation du marché du travail prometteuse, mais inaboutie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°03, p. 335
Christophe Willmann, « Statistiques ethniques en entreprise : le Conseil constitutionnel pose de nouvelles conditions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°02, p. 166
Christophe Willmann, « Droit de l'emploi - chômage, placement, insertion professionnelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°44, p. 3097
Christophe Willmann, « Le revenu de solidarité active : une consécration du Rapport Hirsch, mais à titre expérimental », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°06, p. 988
Christophe Willmann, « Définir la race et l'ethnie, préalable à la lutte contre le racisme en entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°0910, p. 936
Christophe Willmann, « Le Plan d'aide au retour à l'emploi n'est pas un contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°21, p. 1469
Christophe Willmann, « Fraude aux allocations de chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°03, p. 554
Christophe Willmann, « Cumul d'une pension d'invalidité avec une allocation chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°03, p. 557
Christophe Willmann, « Responsabilité contractuelle de l'employeur pour une erreur dans le précompte des charges sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°01, p. 170
Christophe Willmann, « Assurance perte d'emploi et rupture de la période d'essai », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°01, p. 173
Christophe Willmann, « Droit de l'emploi - chômage, placement, insertion professionnelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°36, p. 2494
Christophe Willmann, « Les aides juridiques accordées au titre des politiques publiques de l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°04, p. 624
Christophe Willmann, « Promouvoir le vieillissement actif : les modestes propositions des partenaires sociaux (ANI du 13 octobre 2005) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°02, p. 144
Christophe Willmann, « L'exclusion du calcul des effectifs des jeunes de moins de 26 ans », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°12, p. 1142
Christophe Willmann, Laurent Gamet, « Droit de l'emploi - chômage, placement, insertion professionnelle - », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°32, p. 2187
Christophe Willmann, « Les politiques publiques de l'emploi : tendances récentes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°04, p. 647
Christophe Willmann, « Accident du travail * Faute inexcusable * Réparation * Cumul avec indemnisation maladie professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°04, p. 686
Christophe Willmann, « Accident du travail * Qualification juridique * Altération des facultés mentales * Harcèlement moral », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°04, p. 689
Christophe Willmann, « Loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et aides à l'emploi », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°04, p. 445
Christophe Willmann, « Les zones franches urbaines : entre politique de la ville et politique de l'emploi (à propos des lois du 1er août 2003 et du 18 janvier 2005, du décret du 17 juin 2004) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°01, p. 136
Christophe Willmann, « Le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise est subordonné à l'absence d'activité professionnelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°43, p. 3104
Christophe Willmann, « La qualité d'association intermédiaire n'affranchit pas l'employeur de répondre de ses obligations en matière de sécurité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°43, p. 3105
Christophe Willmann, « Le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique ne peut prétendre à l'abattement de 30 % de ses ressources pour le calcul de l'allocation de logement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°43, p. 3110
Christophe Willmann, « Le non-respect des engagements pris au titre du PARE », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2004, n°03, p. 701
Christophe Willmann, « Le contrat de professionnalisation : un vrai contrat de formation en alternance », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°0708, p. 715
Christophe Willmann, « Le droit aux allocations chômage du travailleur frontalier migrant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2004, n°02, p. 318
Christophe Willmann, « De la difficulté d'être chômeur-emprunteur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2004, n°01, p. 224
Christophe Willmann, « Chômage partiel. Cas de recours. Contrôle de l'administration du travail. Motivation. Liberté de gestion de l'employeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°02, p. 225
Christophe Willmann, « Personnes vulnérables ou dépendantes. Conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine. Humiliations et brimades. Atteintes à la dignité (oui). Violences volontaires avec préméditation. Cumul d'infractions (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°01, p. 112
Christophe Willmann, « Chômage partiel. Refus de prise en charge. Décision du DDTFP. Motivation. Liberté de gestion de l'employeur. Motif légitime (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°04, p. 690
Christophe Willmann, « Chômage. Affiliation. Salarié muté. Mutation hors Communauté européenne. Obligation d'affiliation (oui). Conditions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°04, p. 693
Christophe Willmann, « Contrôle de la recherche d'emploi. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Allocation adulte handicapé. Incapacité permanente. Chômeur. Cumul d'indemnisation (oui). Aptitude au travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°04, p. 694
Christophe Willmann, « Un exemple de discrimination à rebours : le régime des allocations de chômage des primo demandeurs en droit belge », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°43, p. 2918
Christophe Willmann, « L'exonération de cotisations sociales prévue pour les chômeurs qui créent leur entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°43, p. 2921
Christophe Willmann, « L'exclusion des contrats de travail à durée déterminée d'une assurance perte d'emploi n'est pas abusive », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°43, p. 2927
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Christophe Willmann, « Liberté de circulation. Chômage total. Résidence. Notion. Critères. Caractéristiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 536
Christophe Willmann, « Régime d'assurance chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 336
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Christophe Willmann, « Sécurité sociale. Association intermédiaire. Exonération de cotisations sociales. Réduction unique dégressive sur les bas salaires. Cumul (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°05, p. 556
Christophe Willmann, « Contrat de travail. Clause de garantie d'emploi. Violation. Indemnisation. Cumul avec les allocations d'assurance chômage (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, p. 439
Christophe Willmann, « Une jeunesse en droit de l'emploi », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°01, p. 10
Christophe Willmann, « Le contrôle judiciaire du recours au chômage partiel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°40, p. 3048
Christophe Willmann, « Un employeur ne peut mettre un seul salarié au chômage partiel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°40, p. 3049
Christophe Willmann, « La seule absence d'emploi ne permet pas de bénéficier d'un préavis abrégé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°40, p. 3054
Christophe Willmann, « S'il n'y a pas de disparité dans les situations respectives des époux, le bénéfice d'une prestation compensatoire doit être écarté. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°40, p. 3055
Christophe Willmann, « Plan d'aide au retour à l'emploi. Conclusion. Obligation (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 394
Christophe Willmann, « Droit communautaire. Prestation de chômage. Libre circulation. Maintien aux prestations. Condition. Durée minimale de chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 387
Christophe Willmann, « Droit communautaire. Prestation de chômage. Taux majoré. Famille du chômeur. Exigence d'une communauté de vie (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 389
Christophe Willmann, « Droit communautaire. Prestation de chômage. Ressortissant d'un Etat tiers. Membre de la famille d'un travailleur. Droit aux allocations de chômage (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 390
Christophe Willmann, « Mandat social. Contrat de travail. Cumul. Contrat de travail apparent. Charge de la preuve. Droit aux allocations de chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 391
Christophe Willmann, « La preuve du défaut de renouvellement de la demande d'emploi. Charge de la preuve », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 392
Christophe Willmann, « Protection des consommateurs. Contrat de prêt. Assurance perte d'emploi. Risque garanti. Convention de conversion. Prise en charge (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 155
Christophe Willmann, « Allocation chômage. Calcul. Avantage vieillesse. Prise en compte. Délibération du comité paritaire national. Nullité (oui). Recouvrement Assedic. Action en paiement. Légèreté blâmable. Responsabilité (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 157
Christophe Willmann, « Allocation chômage. Démission. Motif. Employeur public. Contrôle du juge administratif (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 159
Christophe Willmann, « Circulaire Unedic. Contentieux. Juridiction compétente. Juge judiciaire (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 160
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Lutte contre les exclusions. Accès au téléphone », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 851
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 851
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 853
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 853
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 855
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Prime pour l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 856
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrat de qualification destiné aux adultes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 857
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Chômeur. Stage en entreprise. Action d'évaluation. Statut du chômeur. Lien de subordination (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 859
Christophe Willmann, « ASSEDIC. Commission paritaire. Décision. Appréciation judiciaire (oui). Pouvoir discrétionnaire (non). Décision. Objet », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 859
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Discriminations raciales et insertion professionnelle des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 860
Christophe Willmann, « Appréciation contentieuse de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 jugée par le Conseil d'Etat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 867
Christophe Willmann, « Les limites du pouvoir réglementaire pour fixer un nouveau régime de l'aide à la création ou reprise d'entreprise par un chômeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°39, p. 3161
Christophe Willmann, « L'autorisation de travail temporaire exclut l'intéressé du droit à l'allocation chômage lorsque cette autorisation arrive à échéance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°39, p. 3162
Christophe Willmann, « Le chômeur bénéficiant d'une retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans ne peut percevoir d'allocations chômage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°39, p. 3164
Christophe Willmann, « Le calcul du salaire de référence soulève une contestation sérieuse qui oblige le juge de droit commun à surseoir à statuer », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°39, p. 3165
Christophe Willmann, « Le cumul non déclaré d'allocations chômage avec des indemnités journalières de maladie engage la responsabilité pénale de son auteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°39, p. 3166
Christophe Willmann, « La dette d'aliments au profit d'un ascendant peut être supprimée en raison de l'état de chômage du débiteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°39, p. 3167
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Lutte contre les exclusions. Droit au compte bancaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 398
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 399
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « RMI outre-mer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 399
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Vie maritale et droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 401
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Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000) - liberté professionnelle et droit de travailler (art. 15) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 405
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000). droit d'accès aux services de placement (art. 29) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 407
Christophe Willmann, « Chômage. Allocation. Cumul. Indemnité de rupture du contrat à durée déterminée (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 408
Christophe Willmann, « Le chômeur cocontractant », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°04, p. 384
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 182
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 183
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 184
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Fin de contrat à durée déterminée. Allocations (oui). ASSEDIC. Répétition d'indu. Allocations indues (non). Circulaire UNEDIC. Portée juridique. Convention d'assurance chômage. Non-rétroactivité. Action en justice abusive (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 184
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Christophe Willmann, « La nouvelle convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 ... et après », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 191
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Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Union européenne et lutte contre les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 848
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Mise en place d'équipes emploi-insertion dans les quartiers prioritaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 850
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Dispositif de parrainage et insertion des jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 850
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Aide à la reprise d'activité des femmes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 850
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Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 854
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 856
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 858
Christophe Willmann, « Chômeur. Contentieux administratif. Requête abusive (oui). Amende (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 859
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Conférence de la famille 2000, aides au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 860
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Réforme de la taxe d'habitation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 861
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Aide personnalisée au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 861
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Attribution des logements locatifs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 862
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Bilan du plan quinquennal relatif aux foyers de travailleurs migrants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 862
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Discrimination raciale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 864
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 867
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Carte de séjour mention retraité et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 867
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Conventions bilatérales de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 869
Christophe Willmann, « Les conditions d'une obligation d'information, à la charge de l'ANPE », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°34, p. 350
Christophe Willmann, « De la hiérarchie des lois en droit du chômage : cumul d'un avantage vieillesse et des allocations de chômage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°34, p. 350
Christophe Willmann, « La convention Etat/UNEDIC relative à l'AFR a une nature réglementaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°34, p. 351
Christophe Willmann, « Le régime d'assurance chômage et la compétence des juridictions », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°34, p. 352
Christophe Willmann, « La révision de la prestation compensatoire : un nécessaire assouplissement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°34, p. 355
Christophe Willmann, « Pas de déchéance pour la prestation compensatoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°34, p. 356
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 638
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 640
Christophe Willmann, « ASSEDIC. Commission paritaire. Recours. Recevabilité (oui). Conditions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 641
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 643
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Accueil et intégration des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 646
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Revenu minimum d'insertion et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 647
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Mesures en faveur des plus démunis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 463
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Europe sociale et lutte contre l'exclusion sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 464
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Premier bilan », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 465
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Revalorisation du montant du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2000 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 466
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Les contrats d'insertion du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 466
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Dispositif d'aide aux employeurs pour l'embauche d'un bénéficiaire du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 466
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Programme trajet d'accès à l'emploi (TRACE) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 467
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Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 468
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrats d'insertion en alternance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 468
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Stages d'insertion et de formation à l'emploi collectifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 468
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 469
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Allocations chômage. Bénéfice (non). Rupture anticipée du CDD. Indemnité. Cumul (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 469
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 470
Christophe Willmann, « Placement payant. Autorisation administrative. Défaut. Incrimination. ANPE. Abus de position dominante (non). Droit communautaire de la concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 472
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 474
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 475
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Insertion professionnelle et sociale : actualité juridique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 223
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrat emploi-solidarité passé par une personne publique. Requalification. Détermination de la juridiction compétente », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 228
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Les contrats initiative-emploi en chiffres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 230
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 230
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 231
Christophe Willmann, « Allocations chômage. Bénéfice. Activité professionnelle. Gérant de SNC », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 232
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 233
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Fonds de solidarité pour le logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 234
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Logements sociaux. Attributions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 236
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Logements sociaux, conventionnement APL », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 236
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Principe de non-discrimination. Prestations sociales. Etrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 238
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Santé et étrangers : couverture maladie universelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 240
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Chômage et ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 244
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Prestations sociales. Etudiants ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 244
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Aide sociale et étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 245
Christophe Willmann, « Violence, contrat et religion », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°04, p. 76
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 846
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Inscription tardive sur la liste des demandeurs d'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 848
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 849
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 850
Christophe Willmann, « Acte positif de recherche d'emploi. Carence. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui). Création d'entreprise », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 850
Christophe Willmann, « Conséquences de la non-remise à un salarié des documents ASSEDIC lui permettant de s'inscrire au chômage », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°32, p. 280
Christophe Willmann, « Recherche nécessaire de la persistance de la situation de surendettement après la vente d'un bien immobilier pour bénéficier du redressement judiciaire civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°32, p. 284
Christophe Willmann, « Prise en compte de la perte d'emploi du débiteur des obligations alimentaires à l'égard de l'abandon de famille ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°32, p. 285
Christophe Willmann, « La prestation compensatoire judiciairement révisée est due à compter de la date à laquelle le juge statue sur la demande de révision », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°32, p. 286
Christophe Willmann, « La révision de la pension alimentaire due par le débiteur sans emploi s'apprécie à la date de l'arrêt rendu par le juge du fond en fonction des ressources et des besoins respectifs des époux », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°32, p. 287
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 228
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Inscription des sans domicile fixe sur les listes électorales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 639
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 640
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Fonctionnement des commissions de surendettement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 641
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « RMI et accès à l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 643
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrats emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 644
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Notion de contrat emploi-solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 645
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrats emploi-consolidé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 647
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Création d'entreprise et allocation d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 648
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Insertion par l'activité économique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 648
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Convention collective nationale d'assurance chômage. Commission paritaire nationale. Délibération. Défaut d'arrêté d'agrément. Opposabilité (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 650
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 651
Christophe Willmann, « Bénéfice du revenu de remplacement. Avantage vieillesse. Cumul (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 652
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 654
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 657
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Charte sociale européenne révisée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 659
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « L'accueil et l'intégration des réfugiés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 660
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrats locaux pour l'accueil et l'intégration », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 661
Christophe Willmann, « Gérance d'une SCI et exercice d'une activité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°23, p. 348
Christophe Willmann, « Le service gratuit, à la recherche de son contrat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°02, p. 350
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Accueil et hébergement d'urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 220
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Versement tardif du revenu minimum d'insertion et intérêts moratoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 221
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Crédits d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 221
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Informatisation des commissions locales d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 221
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrôle des rémunérations des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 222
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 222
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « CES, SIFE. Accompagnement vers l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 223
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Insertion professionnelle des jeunes et réseaux de parrainage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 223
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 224
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 225
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). Allocation d'attente de reclassement . Cessation de versement (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 226
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. Chance raisonnable d'aboutir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 227
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Politique judiciaire de la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 228
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 230
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Revalorisation des différentes aides au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 231
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Prévention des expulsions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 231
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 232
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Etrangers non régularisés. Contrats de réinsertion dans le pays d'origine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 233
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Etrangers. Discrimination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 234
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Etrangers. Assurance personnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 236
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Etrangers. Regroupement familial. Conditions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 237
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Etrangers. RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 238
Christophe Willmann, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Etrangers. Prestation sociales à caractère non contributif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 239
Christophe Willmann, « Le non-dit du dédit », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°07, p. 103
Christophe Willmann, « L'activité bénévole du chômeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°02, p. 162
Christophe Willmann, « Le chômage du débiteur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 691
Christophe Willmann, « Chômeur. Activité réduite ou occasionnelle. Obligation de déclaration (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 627
Christophe Willmann, « Droit au séjour d'un demandeur d'emploi dans un Etat membre dont il n'est pas le ressortissant », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°25, p. 240
Christophe Willmann, « Peut-on obtenir une révision de la prestation compensatoire dès lors que le débiteur est mis au chômage », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°25, p. 242
Christophe Willmann, « La mise à la retraite anticipée est-elle suffisante pour obtenir une révision de la prestation compensatoire ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°25, p. 243
Christophe Willmann, « Diminution de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°25, p. 244
Christophe Willmann, « A la fin de son congé maladie, le demandeur d'emploi doit demander le renouvellement de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°24, p. 235
Christophe Willmann, « La vulnérabilité », le 17 septembre 2024
Colloque franco-japonais organisé par la Société de législation comparée (SLC) et la Société franco-japonaise de science juridique (SFJSJ)
Christophe Willmann, « La réforme des retraites : impacts, objectifs et perspectives », le 28 septembre 2023
Colloque organisé sous la direction scientifique de Jessica Attali-Colas, Maître de Conférences - Université Jean Moulin Lyon 3 - Centre de Droit de la famille, Equipe Louis Josserand
Christophe Willmann, « La politique de sécurisation juridique des Urssaf : de l'intention à l'action ? », le 15 juin 2022
Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine dans le cadre de l'AFDT Grand Est, sous la coordination scientifique de Madame Kristel Meiffret, MCF à l'Université de Lorraine, avec l'Urssaf Lorraine, du pôle scientifique SJPEG, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
Christophe Willmann, « La Mort et le droit social », le 28 novembre 2019
Colloque organisé par Géraldine-Allison FIORENTINO et Christophe WILLMANN, CUREJ, Université de Rouen.
Christophe Willmann, « Les enjeux de la mobilité », le 05 novembre 2019
Christophe Willmann, « Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles », le 25 octobre 2019
Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux - CNRS.
Christophe Willmann, « Justice sociale et juges », le 27 juin 2019
Colloque international organisé par le CUREJ, Université de Rouen
Christophe Willmann, « Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0 », le 15 mars 2019
Organisé par le M2 Droit des affaires et fiscalité et le CUREJ, sous la direction scientifique de Frédéric Douet, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie
Christophe Willmann, « Non-emploi et protection sociale », le 30 mars 2017
Sous la direction scientifique de Maryse Badel
Christophe Willmann, « Les religions et le droit du travail », le 20 octobre 2016
Colloque international organisé par l'Université de Rouen, la FDSEG, le CREDHO-DIC, l'IRIHS, le CUREJ, La Région Normandie et le département de Seine Maritime
Christophe Willmann, « Barthes face à la Norme : droit, pouvoir, autorité, langages », le 13 octobre 2016
Organisé par Jacqueline Guittard, Cerr- Cercll, UPJV, Amiens, et Emeric Nicolas, Ceprisca, UPJV, Amiens
Christophe Willmann, « Penser et définir l’esclavage », le 18 mars 2010

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Ali Djambae Nasser, Accès aux soins et gestion des flux migratoires., thèse soutenue en 2018 à Normandie en co-direction avec Catherine Puigelier, membres du jury : Pierre-Olivier Chaumet (Rapp.), Jacques Foyer (Rapp.)
Mayotte département d’outre-mer français depuis 2011, fait partie de l’archipel des Comores ; elle est séparée des îles de l’État de l’Union des Comores depuis 1975. L’instauration d’un visa en 1995 et l’ordonnance n° 2002-688 du 12 juillet 2004 entréeen vigueur le 1er avril 2005 relative à l’extension de la sécurité sociale à Mayotte exclut les malades étrangers du système de santé mahorais. Ceci entraine des processus d’évacuation sanitaire par la voie d’une immigration clandestine qui provoque des naufrages et des violations des droits du patient. L’attrait de Mayotte et de la France métropolitaine pour les populations défavorisées occasionne des situations de conflits et de concurrence pour l’accès à la protection sanitaire et sociale. Les populations défavorisées de Mayotte, qui se battent pour combler leur retard par rapport à la métropole, vivent mal cette concurrence ; tandis que les populations immigrées vivant dans la clandestinité et sous la menace d’une expulsion imminente, rencontrent des difficultés pour faire valoir leur droit aux soins et au bénéfice à l’assistance du système social. Les obstacles sont nombreux et souvent considérables, dus notamment à la discrimination, à une disparité de difficultés sociales et économiques et à leurs conditions de vie généralement très difficiles. La maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration irrégulière demeurent des priorités de la politique du gouvernement français en matière d’immigration. Laspécificité de la situation du département de Mayotte ainsi que l’importance des flux migratoires qui y sont constatés ont conduit les autorités sanitaires à gérer les flux migratoires liés aux évacuations sanitaires par la voie illégale. La France mène une politique sanitaire en continuant de soutenir l’Union des Comores dans l’amélioration de l’accessibilité et de laqualité des soins, à travers les programmes d’appui au secteur de la santé. Ces programmes auront pour finalité l’amélioration de la santé des mères et des enfants, notamment la réduction des mortalités maternelle et néonatale. La France à travers son organisme Agence française de développement (AFD) entend appuyer le ministère de la Santé dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et contribuer au renforcement du cadre institutionnel et juridique du secteur. Il s’agira notamment d’appuyer l’État comorien dans la mise en place de mécanismes de régulation du service privé dans le secteur public et de réformer la pharmacie nationale. Cette recherche pointe les enjeux liés au droit de la protection sociale et au droit de la santé des étrangers sur le territoire national, aussi bien en France métropolitaine qu’à Mayotte. La diversité des droits nationaux applicables à Mayotte constitue une entrave sérieuse face aux dispositifs locaux relatifs à l'accompagnement sanitaire et social. Il est donc indispensable de chercher des solutions juridiques relatives à l’uniformisation de ce droit sanitaire et social afin d’améliorer le système de santé. Les résultats de cette recherche ont montré que les dispositifs locaux tels que le « bon rose » et le « bon AGD » ne sont pas du tout équivalents aux dispositifs nationaux (l'AME et la CMUc).
Aurore Bourdenx, La responsabilisation : essai sur la transformation de la protection sociale, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Jérôme Porta et Maryse Badel, membres du jury : Romain Marié (Rapp.), Anne-Sophie Ginon et Sophie Selusi
La protection sociale est traversée par des mutations qui, plus que conjoncturelles, semblent répondre à un véritable mouvement de fond. Ce mouvement s'inscrit dans le droit avec l'apparition de formes de régulation nouvelles, réinterrogeant les possibles conciliations entre intérêt individuel et intérêt général, et l'adaptation des régimes juridiques des prestations : bonnes pratiques, convention d'objectifs et de gestion, tarification à l'activité, parcours de santé, projets personnalisés, contrats d’engagement etc. Ces mutations se traduisent notamment par une tendance à la responsabilisation des acteurs qui jouent un rôle dans l’attribution ou l’utilisation des prestations sociales. Elles nourrissent un débat sur le coût de la protection sociale et sur les moyens de le réduire, des interrogations sur la philosophie de notre système de protection sociale et sur sa pérennité, de même qu'un questionnement sur l’existence et le fondement d’un droit aux prestations sociales. L'ensemble de ces évolutions impose de repenser les catégories doctrinales permettant l'analyse du droit de la protection sociale. La responsabilisation, souvent convoquée dans le discours sur le droit de la protection sociale, semble pouvoir constituer une grille de lecture pertinente pour décrire ces évolutions. L’étude entreprend de rechercher les liens entre la notion de « responsabilisation » et d'autres concepts juridiques visant à saisir les rapports de la norme à l'action tels ceux d’incitation, de norme promotionnelle et d'objectif. Plus largement, le sujet invite à saisir l'irruption de formes de rationalité économique dans le droit de la protection sociale. A ce titre, il impose aussi de réfléchir à la façon dont les droits à la protection sociale, mettant en œuvre des droits fondamentaux, peuvent prospérer sous contrainte de responsabilisation.
Monica Patricia Perez Castiglioni, Le statut juridique des cellules souches : de la greffe d'organes à la thérapie cellulaire, thèse soutenue en 2021 à Paris 8 sous la direction de Catherine Puigelier, membres du jury : Fabien Bottini (Rapp.), Guy Leverger
Les cellules souches en tant que produits cellulaires à finalité thérapeutique (PCT) ou en tant que médicaments de thérapie innovante (MTI) dans le cadre de la médecine régénératrice ont révolutionné la médecine du XXIe siècle. Face aux découvertes récentes de nouvelles cellules souches créées par les chercheurs (parthénotes, cellules souches clonées, cellules iPS), d’autres possibilités de thérapie régénérative surgissent au fil du temps.Le droit, qui a toujours accompagné l’évolution scientifique et technique de la thérapie cellulaire depuis le XVIIe siècle, doit être plus que jamais présent pour protéger l’être humain qui se prête aux nouveaux traitements ou à l’expérimentation. L’évolution historique de cette révolution thérapeutique nous permet de montrer l’importance de la réflexion juridique et éthique pour le progrès scientifique. Des questionnements anciens, comme le statut de l’être prénatal et l’autorisation de cryopréservation des tissus ou des cellules autologues, ressurgissent face à la présence de cellules souches humaines embryonnaires surnuméraires et aux succès de la thérapie régénérative. Des traitements tératogènes et des épisodes de maltraitance des femmes en cours de grossesse ont détruit ou endommagé des milliers d’enfants à naître. Une reconnaissance de la vie prénatale est proposée dans certaines circonstances pour protéger l’embryon et le fœtus avant leur naissance.
Martin Abry-Durand, L'employeur dans le système du recouvrement social, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Cyril Wolmark, membres du jury : Morane Keim-Bagot (Rapp.), Michel Borgetto et Marion Del Sol
Le financement de la sécurité sociale et, en particulier, du régime général est essentiellement assuré par la cotisation sociale et des contributions instituées en référence à celle-ci. Ceci résulte du choix historique des autorités publiques, réalisé dès les premières lois d'Assurance sociale, de faire supporter le poids du financement sur les forces productives de la nation, à savoir les parties au contrat de travail. Ces prélèvements obligatoires spécifiques et affectés, distincts de l'impôt, font l'objet d'un recouvrement dédié qui s'est constitué progressivement avant de s'épanouir dans le cadre nouveau de la Sécurité sociale. Il est alors apparu nécessaire de confier le recouvrement de la créance sociale à des organismes de sécurité sociale spécialement prévus à cet effet : les URSSAF. Leur efficacité va être accrue par leur mise en réseau sous l'égide d'un organisme central, l'ACOSS. La dynamique alors à l'œuvre ne va pas s'arrêter aux seules cotisations sociales et va dépasser le périmètre du régime général de telle sorte que le réseau URSSAF est en passe de s'imposer aujourd’hui comme l'opérateur unique du recouvrement en matière de protection sociale. Comment dès lors expliqué un tel succès ? C'est que le recouvrement social repose dès l'origine sur un équilibre particulier qui fait de l'employeur un acteur de celui-ci. Institué en qualité d’agent de substitution pour le compte de l'URSSAF, ce dernier s'est vu confier certaines missions qui reposent sur son exécution spontanée. Loin de relever de l'évidence, l'équilibre actuel du recouvrement social est le fruit d'une évolution qui s'étire sur plus d’un siècle, laquelle traduit une certaine maturité des rapports entre administration et cotisants.
Sandy David Noisette, Performance et droit du travail, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Alexis Bugada, Virginie Renaux-Personnic et Virgile Chassagnon
La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de la flexibilité dans les relations de travail, tant individuelles que collectives, tout en préservant la volonté première des contractants : le statut économique du contrat en tire alors bénéfice. Cependant, afin de limiter les risques que les intéressés pourraient subir d’une relation dégradée, la dynamisation du contrat ne pourra se réaliser que sous l’égide de la bonne foi. A cette seule condition, l’efficience économique, tout comme l’efficacité juridique, pourront en être les conséquences. Il reste enfin nécessaire d’envisager cet idéal au cœur d’une autre réalité sociale ; cela rend la performance contingente. Son caractère global requiert d’abord des rapports apaisés au cœur de la gouvernance de l’entreprise, qui, en tant qu’institution, verra respectées les prérogatives de ses organes et l’autonomie de l’intérêt social. Il nécessite ensuite de s’adapter à un modèle réticulaire de l’économie, fortement marqué par la triangulation des relations de travail
Charlotte Bres, Le droit à l'accompagnement, thèse soutenue en 2015 à Avignon sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Claire Morin
Le droit à l’accompagnement est un sujet à la fois novateur, original et fécond. Novateur, car c’est la première fois qu’une recherche est entièrement consacrée à ce droit. Hormis quelques rares analyses, il n’y a jamais eu d’étude de fond. Original, car il s’agit d’un droit unique en son genre, qui concerne plusieurs branches du droit. Et fécond, grâce à cette étude, il est désormais possible de mieux cerner les contours du droit à l’accompagnement et notamment de l’émergence d’un concept juridique d’accompagnement. L’accompagnement est une notion vertueuse, consensuelle, propre à susciter l’adhésion, mais n’en reste pas moins ambiguë, prenant des formes et des significations différentes. La notion d’accompagnement occupe une place centrale dans les politiques de lutte contre les exclusions. Elle n’a cessé de se déployer et d’investir massivement de nombreux domaines, entraînant un usage intensif du vocable. Aujourd’hui, la relation d’accompagnement est un outil largement utilisé par le législateur. La présence croissante de l’accompagnement et l’utilisation de cette technique en réponse à la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle, traduit l’importance du droit à l’accompagnement dans le système juridique français. L’accompagnement est une figure emblématique de l’actualité juridique, il est à la frontière de nombreuses branches du Droit. En tant que mot, que pratique et que droit, il a trouvé un terrain favorable. Les mécanismes d’accompagnement irradient le droit, ils prennent une telle ampleur, qu’ils se retrouvent dans la plupart des domaines juridiques qui composent le droit privé (Partie 1). La seule étude des mécanismes d’accompagnement n’est pas suffisante à la démonstration de l’existence d’un droit à l’accompagnement. Il faut se nourrir de cette pluralité de mécanismes d’accompagnement pour en dégager l’émergence d’un concept juridique (Partie 2)
Romain Pagnac, Droits sociaux et dynamiques d’activation des politiques sociales en Europe, thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Martin, membres du jury : Jean-Pierre Chauchard (Rapp.), Jean-Pierre Laborde
Depuis un certain nombre d’années, se manifeste tout spécialement en Europe l’influence de la thématique de l’activation des dépenses sociales dites « passives ». Ce discours politique imprègne les systèmes nationaux et se diffuse sur le plan normatif, conduisant à de nouvelles articulations entre logiques de protection sociale classique (indemnisation ou aide sociale) et d’emploi (droit du travail). Ces politiques actives s’appuient sur les fondements traditionnels du modèle social-démocrate nordique et du modèle anglo-saxon. L’Union européenne a fait sienne la dynamique d’activation et lui a accordé une place centrale dans sa stratégie pour l’emploi et dans la Méthode Ouverte de Coordination en matière de protection sociale. Cette stratégie a produit un impact sur les systèmes nationaux. Cet impact a pu être mesuré aussi bien sur les systèmes béveridgiens que sur les systèmes bismarckiens, laissant apparaître une multiplicité des visages de l’activation selon les Etats-membres, mais selon une référence plus marquée soit à une approche libérale soit à une approche dite « universaliste » ou « prospective », d’amélioration des trajectoires professionnelles. Les transformations récentes des dispositifs français (indemnitaires ou assistantiels), basées sur une logique de conditionnalité des prestations, ont conduit à des bouleversements au sein de la protection sociale qui invitent à questionner les logiques juridiques sous-jacentes de ces mutations et à proposer une analyse critique de la portée d’un tel renouvellement du contrat social.
Leasse Hassaini, Mouvement ouvrier socialiste frontalier ou mouvements ouvriers socialistes frontaliers ? , thèse soutenue en 2014 à Rouen sous la direction de Jacques Bouveresse
La solidarité ouvrière par-delà les frontières politiques tient une place particulière dans l'imaginaire socialiste et ouvrier des XIXe et XXe siècles. Au moment même où le libéralime économique constitue la principale figure de l'oppression ouvrière, elle constitue le seul moyen de susciter l'effroi chez les possédants. Au-dela du mythe, qu'en est-il réellement ? Dans le Nord de la France et la Belgique, l'extrême similitude d'existence des ouvriers dans les entreprises favorise le projet des socialistes de rapporcher les mouvements ouvriers afin d'unifier les revendications des divers groupes ouvriers. Aussi, entre 1840 et 1929, militants et responsables des mouvements ouvriers nordiste et belge entreprennent un travail pour diffuser les idées internationalistes de fraternité et d'abolition des frontières politiques pour les ouvriers. Mais très rapidement, l'idée d'ouverture de la frontière franco-belge qui favorise l'immigration et la concurrence ouvrière devient la pomme de discorde entre les ouvriers et les socialistes nordistes
Thomas Courvalin, La notion de risque social : une responsabilité au secours de la dignité de la victime, thèse soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : David Dechenaud (Rapp.), Robert Lafore (Rapp.), Marc Pichard
La notion de risque social est immédiatement associée au droit de la sécurité sociale. Pourtant, cette notion est apparue dans un tout autre contexte, celui de la souveraineté de l’Etat. A la fin du XIXème siècle, la théorie de la souveraineté de l’Etat avait pour corollaire son irresponsabilité lorsqu’il exerçait ses trois prérogatives régaliennes, celle de rendre la justice, celle d’assurer la sécurité intérieure, celle d’assurer la sécurité extérieure. Par un parallélisme des formes parfait, la notion de risque social a été inventée en 1895 par les parlementaires pour permettre l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires, puis en 1970, pour les victimes de détentions provisoires injustifiées, c'est à dire lorsque l’Etat exerçait sa première prérogative régalienne, celle de rendre la justice. En 1914, la notion de risque social est insérée dans un dispositif législatif qui prévoit que l’Etat est responsable d’indemniser les victimes d’émeutes, et en 1977, pour les victimes d’infractions, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa deuxième prérogative régalienne, celle d’assurer la sécurité intérieure. Enfin en 2004 et en 2007, la Cour de cassation est venu reconnaître qu’en vertu du risque social, l’Etat doit sa protection à ses nationaux qui se trouvent à l’étranger, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans le cadre de sa troisième et dernière prérogative, celle d’assurer la sécurité extérieure. Mais surtout, la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat s’est opérée parce que le risque social vise à protéger la dignité de la victime ; celle de la victime d’une erreur judiciaire ou d’une détention provisoire injustifiée et celle de la victime d’une émeute ou d’une infraction.

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