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Christophe Willmann

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rouen · Faculté de Droit, Economie et Science politique Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques — CUREJ
Université de Rouen NormandieFaculté de Droit, Economie et Science politiqueCentre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Table ronde
L’Urssaf, nouveaux défis, nouvelles missions
19 mars 2025 · Amiens
Colloque
La vulnérabilité
17 sept. 2024 · Paris
Actualité
La Mort et le droit social
28 nov. 2019 · Rouen
Colloque
Les enjeux de la mobilité
5 nov. 2019 · Rouen
Colloque
Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles
25 oct. 2019 · Bordeaux
Colloque
Justice sociale et juges
27 juin 2019 · Rouen
Journée d'étude
Non-emploi et protection sociale
30 mars 2017 · LORMONT
Colloque
Les religions et le droit du travail
20 oct. 2016 · Rouen

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Essai d'identification juridique du chômeur, soutenue en 1994 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen 

    L'identification juridique du chômeur s'articule autour de la distinction opérée entre la détermination des principes de qualification du chômeur et de la mise en oeuvre des dits principes. La première partie invite à une réflexion sur la qualification du chômeur, tantôt selon le modèle de l'emploi, tantôt sur la considération de la personne (état physiologique, situation administrative). . . La seconde partie est d'abord consacrée aux règles de mise en oeuvre des principes de qualification du chômeur avant que ne soit abordée l'étude de la contestation des principes de qualification. Sont examinées en détail l'ensemble des décisions de justice inexploitées à ce jour, et répertoriées en annexe.

  • Ouvrages

    Christophe Willmann, Philippe Coursier, Xavier Aumeran, Sophie Delbrel, Gilles Huteau, Passé, présent et avenir de la protection sociale, LexisNexis, 2026, Planète social, 283 p. 

    Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h, Droit de la sécurité sociale, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Manuel, 1071 p.  

    Le droit de la protection sociale et de l'aide sociale régit les rapports des assurés sociaux avec les institutions chargées du versement de prestations liées à l'état de besoin ("aide sociale") ou à la survenance d'un risque (maladie, AT/MP, vieillesse, famille, chômage…). Particulièrement complexe, constamment soumise à des réformes et donc très difficile à suivre et comprendre, la protection sociale ne se résume pas aux rapports noués entre les caisses et les assurés, portant sur le bénéfice des prestations. Ce Manuel s’efforce aussi de les contextualiser, en les replaçant dans leur cadre économique, social/sociétal, démographique, à la fois interne et européen. En ce sens, l'ouvrage, synthétique, présente les solutions et les règles selon une hiérarchie (aller à l'essentiel ; et pour ceux qui veulent approfondir, des développements plus substantiels suivent les présentations résumées). Très documentée, parfaitement à jour des derniers développements législatifs et contentieux, cette 11e édition est à l'image du monde actuel, de ses soubresauts, de ses crises sociales et économiques qui affectent directement la protection sociale. Les auteurs, pleinement conscients des impacts du réchauffement climatique et de l'appauvrissement de la biodiversité sur la santé des assurés sociaux et les risques professionnels, ont intégré dans l'ouvrage les débats relatifs aux effets des crises environnementales et sanitaires sur la protection sociale. La précédente édition, de manière inédite et souvent exploratoire, avait rendu compte des réflexions, en cours, d'une protection sociale compatible avec les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat. La 11e édition poursuit ces réflexions. C'est ainsi que les auteurs ont exposé les premières préconisations pour une mise en œuvre effective de la transition écologique dans les caisses (mode de fonctionnement, gestion de la mobilité, optimisation de l'immobilier…). Ce Manuel s'adresse aux étudiants de licence 3 et de master 1 et 2, mais également à tous les acteurs de la protection sociale (agents des Cpam, des Carsat, des Urssaf…)

    Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Droit de la sécurité sociale, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Manuel, 944 p.  

    Christophe Willmann, Jean-Pierre Chauchard, Jean-Yves Kerbourc'h, Droit de la sécurité sociale, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2020, 620 p. 

    Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Droit de la sécurité sociale, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2020, Manuel, 864 p. 

    Christophe Willmann, Christian Topalov, Anne Eydoux, Philippe Martin, Non-emploi et protection sociale: journée d'études, Bordeaux, mars 2017, Comité d'histoire et Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 2018, Histoire régionale de la protection sociale, 143 p. 

    Christophe Willmann, Jean-Pierre Chauchard, Jean-Yves Kerbourc'h, Droit de la sécurité sociale, LGDJ et une marque de Lextenso, 2018, Manuel, 730 p. 

    Christophe Willmann, Jean-Pierre Chauchard, Jean-Yves Kerbourc'h, Droit de la sécurité sociale, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Manuel, 644 p. 

    Christophe Willmann, L' emploi des jeunes, Wolters Kluwers, 2013, 138 p. 

    Christophe Willmann, Jacques Bouveresse, Gilles Lebreton, Catherine Puigelier, La dispute, Bruylant, 2011, 254 p. 

    Christophe Willmann (dir.), Esclavage économique, Lamy, 2005, 59 p. 

    Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h (dir.), Loi Fillon du 3 janvier 2003: commentaires, Litec, 2003, 19 p. 

    Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h (dir.), Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale, Éd. du Juris-Classeur, 2002, Pratique professionnelle, 496 p. 

    Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h (dir.), Le salarié, l'entreprise, le juge et l'emploi: plans sociaux, reclassements, réembauchages, accords de garantie d'emploi, La Documentation française, 2001, Cahier travail et emploi, 215 p.  

    Christophe Willmann, L'identité juridique du chômeur, LGDJ, 1998, Bibliothèque de droit social, 533 p.  

    Christophe Willmann, Antoine Lyon-Caen, Essai d'identification juridique du chômeur,, 1994, 837 p. 

    L'identification juridique du chômeur s'articule autour de la distinction opérée entre la détermination des principes de qualification du chômeur et de la mise en oeuvre des dits principes. La première partie invite à une réflexion sur la qualification du chômeur, tantôt selon le modèle de l'emploi, tantôt sur la considération de la personne (état physiologique, situation administrative)... La seconde partie est d'abord consacrée aux règles de mise en oeuvre des principes de qualification du chômeur avant que ne soit abordée l'étude de la contestation des principes de qualification. Sont examinées en détail l'ensemble des décisions de justice inexploitées à ce jour, et répertoriées en annexe.

    Christophe Willmann, Bruno Henriet, Carole Tuchszirer, Les comités d'entreprise: contenu et cohérence des informations périodiques fournies au comité d'entreprise dans les PME, CRESST et Centre de recherches en sciences sociales du travail, 1990  

  • Communications

    Christophe Willmann, « 80 ans de la sécurité sociale - L'avenir de la sécurité sociale », le 27 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Kristel Meiffret-Delsanto, Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille

    Christophe Willmann, « L’Urssaf, nouveaux défis, nouvelles missions », le 19 mars 2025 

    Table ronde organisée par le CEPRISCA, Centre Antoine Loisel et les étudiants du master de droit social, Université de Picardie Jules Verne en partenariat avec l’Urssaf

    Christophe Willmann, « La vulnérabilité », le 17 septembre 2024 

    Colloque franco-japonais organisé par la Société de législation comparée (SLC) et la Société franco-japonaise de science juridique (SFJSJ)

    Christophe Willmann, « La réforme des retraites : impacts, objectifs et perspectives », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Jessica Attali-Colas, Maître de Conférences - Université Jean Moulin Lyon 3 - Centre de Droit de la famille, Equipe Louis Josserand

    Christophe Willmann, « La politique de sécurisation juridique des Urssaf : de l'intention à l'action ? », le 15 juin 2022 

    Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine dans le cadre de l'AFDT Grand Est, sous la coordination scientifique de Madame Kristel Meiffret, MCF à l'Université de Lorraine, avec l'Urssaf Lorraine, du pôle scientifique SJPEG, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy

    Christophe Willmann, « La Mort et le droit social », le 28 novembre 2019 

    Colloque organisé par Géraldine-Allison FIORENTINO et Christophe WILLMANN, CUREJ, Université de Rouen.

    Christophe Willmann, « Les enjeux de la mobilité », le 05 novembre 2019 

    Christophe Willmann, « Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles », le 25 octobre 2019 

    Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux - CNRS.

    Christophe Willmann, « Justice sociale et juges », le 27 juin 2019 

    Colloque international organisé par le CUREJ, Université de Rouen

    Christophe Willmann, « Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0 », le 15 mars 2019 

    Organisé par le M2 Droit des affaires et fiscalité et le CUREJ, sous la direction scientifique de Frédéric Douet, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie

    Christophe Willmann, « Non-emploi et protection sociale », le 30 mars 2017 

    Sous la direction scientifique de Maryse Badel

    Christophe Willmann, « Les religions et le droit du travail », le 20 octobre 2016 

    Colloque international organisé par l'Université de Rouen, la FDSEG, le CREDHO-DIC, l'IRIHS, le CUREJ, La Région Normandie et le département de Seine Maritime

    Christophe Willmann, « Barthes face à la Norme : droit, pouvoir, autorité, langages », le 13 octobre 2016 

    Organisé par Jacqueline Guittard, Cerr- Cercll, UPJV, Amiens, et Emeric Nicolas, Ceprisca, UPJV, Amiens

    Christophe Willmann, « Penser et définir l’esclavage », le 18 mars 2010 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Ali Djambae Nasser, Accès aux soins et gestion des flux migratoires., soutenue en 2018 à Normandie en co-direction avec Catherine Puigelier présidée par Béatrice Bourdelois, membres du jury : Pierre-Olivier Chaumet (Rapp.), Jacques Foyer (Rapp.)  

    Mayotte département d’outre-mer français depuis 2011, fait partie de l’archipel des Comores ; elle est séparée des îles de l’État de l’Union des Comores depuis 1975. L’instauration d’un visa en 1995 et l’ordonnance n° 2002-688 du 12 juillet 2004 entréeen vigueur le 1er avril 2005 relative à l’extension de la sécurité sociale à Mayotte exclut les malades étrangers du système de santé mahorais. Ceci entraine des processus d’évacuation sanitaire par la voie d’une immigration clandestine qui provoque des naufrages et des violations des droits du patient. L’attrait de Mayotte et de la France métropolitaine pour les populations défavorisées occasionne des situations de conflits et de concurrence pour l’accès à la protection sanitaire et sociale. Les populations défavorisées de Mayotte, qui se battent pour combler leur retard par rapport à la métropole, vivent mal cette concurrence ; tandis que les populations immigrées vivant dans la clandestinité et sous la menace d’une expulsion imminente, rencontrent des difficultés pour faire valoir leur droit aux soins et au bénéfice à l’assistance du système social. Les obstacles sont nombreux et souvent considérables, dus notamment à la discrimination, à une disparité de difficultés sociales et économiques et à leurs conditions de vie généralement très difficiles. La maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration irrégulière demeurent des priorités de la politique du gouvernement français en matière d’immigration. Laspécificité de la situation du département de Mayotte ainsi que l’importance des flux migratoires qui y sont constatés ont conduit les autorités sanitaires à gérer les flux migratoires liés aux évacuations sanitaires par la voie illégale. La France mène une politique sanitaire en continuant de soutenir l’Union des Comores dans l’amélioration de l’accessibilité et de laqualité des soins, à travers les programmes d’appui au secteur de la santé. Ces programmes auront pour finalité l’amélioration de la santé des mères et des enfants, notamment la réduction des mortalités maternelle et néonatale. La France à travers son organisme Agence française de développement (AFD) entend appuyer le ministère de la Santé dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et contribuer au renforcement du cadre institutionnel et juridique du secteur. Il s’agira notamment d’appuyer l’État comorien dans la mise en place de mécanismes de régulation du service privé dans le secteur public et de réformer la pharmacie nationale. Cette recherche pointe les enjeux liés au droit de la protection sociale et au droit de la santé des étrangers sur le territoire national, aussi bien en France métropolitaine qu’à Mayotte. La diversité des droits nationaux applicables à Mayotte constitue une entrave sérieuse face aux dispositifs locaux relatifs à l'accompagnement sanitaire et social. Il est donc indispensable de chercher des solutions juridiques relatives à l’uniformisation de ce droit sanitaire et social afin d’améliorer le système de santé. Les résultats de cette recherche ont montré que les dispositifs locaux tels que le « bon rose » et le « bon AGD » ne sont pas du tout équivalents aux dispositifs nationaux (l'AME et la CMUc).

  • Rapporteur

    Emma Zerillo, Les droits sociaux à caractère familial, un modèle à penser, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Dominique Viriot-Barrial et Anaëlle Cappellari présidée par Alexis Bugada, membres du jury : Aline Cheynet de Beaupré (Rapp.), Marie Mercat-Bruns  

    Le corpus des droits sociaux à caractère familial apparaît comme un objet juridique non identifié. Pourtant, la famille et les droits sociaux sont étroitement liés. Les liens familiaux peuvent à la fois conditionner l’accès aux droits, en limiter l’exercice ou encore influencer le montant des prestations accordées. L’étude de ce cadre juridique révèle une grande complexité, caractérisée par un foisonnement normatif, des conditions d’accès hétérogènes et des critères de justiciabilité multiples. Cette diversité découle, en partie, d’une construction par strates successives, de la pluralité de techniques de protection sociale mobilisées, de la multiplicité des objectifs poursuivis ou encore des transformations familiales. La recherche de cohérence, conjuguée aux injonctions constitutionnelles, européennes et internationales apparaissent comme de puissants catalyseurs, incitant à réformer, harmoniser et rationaliser ces droits pour créer un véritable modèle des droits sociaux à caractère familial

    Aurore Bourdenx, La responsabilisation : essai sur la transformation de la protection sociale, soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Jérôme Porta et Maryse Badel présidée par Frédéric Guiomard, membres du jury : Romain Marié (Rapp.), Anne-Sophie Ginon et Sophie Selusi   

    La protection sociale est traversée par des mutations qui, plus que conjoncturelles, semblent répondre à un véritable mouvement de fond. Ce mouvement s'inscrit dans le droit avec l'apparition de formes de régulation nouvelles, réinterrogeant les possibles conciliations entre intérêt individuel et intérêt général, et l'adaptation des régimes juridiques des prestations : bonnes pratiques, convention d'objectifs et de gestion, tarification à l'activité, parcours de santé, projets personnalisés, contrats d’engagement etc. Ces mutations se traduisent notamment par une tendance à la responsabilisation des acteurs qui jouent un rôle dans l’attribution ou l’utilisation des prestations sociales. Elles nourrissent un débat sur le coût de la protection sociale et sur les moyens de le réduire, des interrogations sur la philosophie de notre système de protection sociale et sur sa pérennité, de même qu'un questionnement sur l’existence et le fondement d’un droit aux prestations sociales. L'ensemble de ces évolutions impose de repenser les catégories doctrinales permettant l'analyse du droit de la protection sociale. La responsabilisation, souvent convoquée dans le discours sur le droit de la protection sociale, semble pouvoir constituer une grille de lecture pertinente pour décrire ces évolutions. L’étude entreprend de rechercher les liens entre la notion de « responsabilisation » et d'autres concepts juridiques visant à saisir les rapports de la norme à l'action tels ceux d’incitation, de norme promotionnelle et d'objectif. Plus largement, le sujet invite à saisir l'irruption de formes de rationalité économique dans le droit de la protection sociale. A ce titre, il impose aussi de réfléchir à la façon dont les droits à la protection sociale, mettant en œuvre des droits fondamentaux, peuvent prospérer sous contrainte de responsabilisation.

    Monica Patricia Perez Castiglioni, Le statut juridique des cellules souches : de la greffe d'organes à la thérapie cellulaire, soutenue en 2021 à Paris 8 sous la direction de Catherine Puigelier présidée par Claude Grellier, membres du jury : Fabien Bottini (Rapp.), Guy Leverger  

    Les cellules souches en tant que produits cellulaires à finalité thérapeutique (PCT) ou en tant que médicaments de thérapie innovante (MTI) dans le cadre de la médecine régénératrice ont révolutionné la médecine du XXIe siècle. Face aux découvertes récentes de nouvelles cellules souches créées par les chercheurs (parthénotes, cellules souches clonées, cellules iPS), d’autres possibilités de thérapie régénérative surgissent au fil du temps.Le droit, qui a toujours accompagné l’évolution scientifique et technique de la thérapie cellulaire depuis le XVIIe siècle, doit être plus que jamais présent pour protéger l’être humain qui se prête aux nouveaux traitements ou à l’expérimentation. L’évolution historique de cette révolution thérapeutique nous permet de montrer l’importance de la réflexion juridique et éthique pour le progrès scientifique. Des questionnements anciens, comme le statut de l’être prénatal et l’autorisation de cryopréservation des tissus ou des cellules autologues, ressurgissent face à la présence de cellules souches humaines embryonnaires surnuméraires et aux succès de la thérapie régénérative. Des traitements tératogènes et des épisodes de maltraitance des femmes en cours de grossesse ont détruit ou endommagé des milliers d’enfants à naître. Une reconnaissance de la vie prénatale est proposée dans certaines circonstances pour protéger l’embryon et le fœtus avant leur naissance.

    Martin Abry-Durand, L'employeur dans le système du recouvrement social, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Cyril Wolmark présidée par Morane Keim-Bagot, membres du jury : Michel Borgetto et Marion Del Sol    

    Le financement de la sécurité sociale et, en particulier, du régime général est essentiellement assuré par la cotisation sociale et des contributions instituées en référence à celle-ci. Ceci résulte du choix historique des autorités publiques, réalisé dès les premières lois d'Assurance sociale, de faire supporter le poids du financement sur les forces productives de la nation, à savoir les parties au contrat de travail. Ces prélèvements obligatoires spécifiques et affectés, distincts de l'impôt, font l'objet d'un recouvrement dédié qui s'est constitué progressivement avant de s'épanouir dans le cadre nouveau de la Sécurité sociale. Il est alors apparu nécessaire de confier le recouvrement de la créance sociale à des organismes de sécurité sociale spécialement prévus à cet effet : les URSSAF. Leur efficacité va être accrue par leur mise en réseau sous l'égide d'un organisme central, l'ACOSS. La dynamique alors à l'œuvre ne va pas s'arrêter aux seules cotisations sociales et va dépasser le périmètre du régime général de telle sorte que le réseau URSSAF est en passe de s'imposer aujourd’hui comme l'opérateur unique du recouvrement en matière de protection sociale. Comment dès lors expliqué un tel succès ? C'est que le recouvrement social repose dès l'origine sur un équilibre particulier qui fait de l'employeur un acteur de celui-ci. Institué en qualité d’agent de substitution pour le compte de l'URSSAF, ce dernier s'est vu confier certaines missions qui reposent sur son exécution spontanée. Loin de relever de l'évidence, l'équilibre actuel du recouvrement social est le fruit d'une évolution qui s'étire sur plus d’un siècle, laquelle traduit une certaine maturité des rapports entre administration et cotisants.

    Sandy David Noisette, Performance et droit du travail, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Franck Petit présidée par Alexis Bugada, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Virginie Renaux-Personnic et Virgile Chassagnon   

    La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de la flexibilité dans les relations de travail, tant individuelles que collectives, tout en préservant la volonté première des contractants : le statut économique du contrat en tire alors bénéfice. Cependant, afin de limiter les risques que les intéressés pourraient subir d’une relation dégradée, la dynamisation du contrat ne pourra se réaliser que sous l’égide de la bonne foi. A cette seule condition, l’efficience économique, tout comme l’efficacité juridique, pourront en être les conséquences. Il reste enfin nécessaire d’envisager cet idéal au cœur d’une autre réalité sociale ; cela rend la performance contingente. Son caractère global requiert d’abord des rapports apaisés au cœur de la gouvernance de l’entreprise, qui, en tant qu’institution, verra respectées les prérogatives de ses organes et l’autonomie de l’intérêt social. Il nécessite ensuite de s’adapter à un modèle réticulaire de l’économie, fortement marqué par la triangulation des relations de travail

    Charlotte Bres, Le droit à l'accompagnement, soutenue en 2015 à Avignon sous la direction de Franck Petit présidée par Dirk Baugard, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Claire Morin   

    Le droit à l’accompagnement est un sujet à la fois novateur, original et fécond. Novateur, car c’est la première fois qu’une recherche est entièrement consacrée à ce droit. Hormis quelques rares analyses, il n’y a jamais eu d’étude de fond. Original, car il s’agit d’un droit unique en son genre, qui concerne plusieurs branches du droit. Et fécond, grâce à cette étude, il est désormais possible de mieux cerner les contours du droit à l’accompagnement et notamment de l’émergence d’un concept juridique d’accompagnement. L’accompagnement est une notion vertueuse, consensuelle, propre à susciter l’adhésion, mais n’en reste pas moins ambiguë, prenant des formes et des significations différentes. La notion d’accompagnement occupe une place centrale dans les politiques de lutte contre les exclusions. Elle n’a cessé de se déployer et d’investir massivement de nombreux domaines, entraînant un usage intensif du vocable. Aujourd’hui, la relation d’accompagnement est un outil largement utilisé par le législateur. La présence croissante de l’accompagnement et l’utilisation de cette technique en réponse à la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle, traduit l’importance du droit à l’accompagnement dans le système juridique français. L’accompagnement est une figure emblématique de l’actualité juridique, il est à la frontière de nombreuses branches du Droit. En tant que mot, que pratique et que droit, il a trouvé un terrain favorable. Les mécanismes d’accompagnement irradient le droit, ils prennent une telle ampleur, qu’ils se retrouvent dans la plupart des domaines juridiques qui composent le droit privé (Partie 1). La seule étude des mécanismes d’accompagnement n’est pas suffisante à la démonstration de l’existence d’un droit à l’accompagnement. Il faut se nourrir de cette pluralité de mécanismes d’accompagnement pour en dégager l’émergence d’un concept juridique (Partie 2)

    Romain Pagnac, Droits sociaux et dynamiques d’activation des politiques sociales en Europe, soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Martin présidée par Robert Lafore, membres du jury : Jean-Pierre Chauchard (Rapp.), Jean-Pierre Laborde  

    Depuis un certain nombre d’années, se manifeste tout spécialement en Europe l’influence de la thématique de l’activation des dépenses sociales dites « passives ». Ce discours politique imprègne les systèmes nationaux et se diffuse sur le plan normatif, conduisant à de nouvelles articulations entre logiques de protection sociale classique (indemnisation ou aide sociale) et d’emploi (droit du travail). Ces politiques actives s’appuient sur les fondements traditionnels du modèle social-démocrate nordique et du modèle anglo-saxon. L’Union européenne a fait sienne la dynamique d’activation et lui a accordé une place centrale dans sa stratégie pour l’emploi et dans la Méthode Ouverte de Coordination en matière de protection sociale. Cette stratégie a produit un impact sur les systèmes nationaux. Cet impact a pu être mesuré aussi bien sur les systèmes béveridgiens que sur les systèmes bismarckiens, laissant apparaître une multiplicité des visages de l’activation selon les Etats-membres, mais selon une référence plus marquée soit à une approche libérale soit à une approche dite « universaliste » ou « prospective », d’amélioration des trajectoires professionnelles. Les transformations récentes des dispositifs français (indemnitaires ou assistantiels), basées sur une logique de conditionnalité des prestations, ont conduit à des bouleversements au sein de la protection sociale qui invitent à questionner les logiques juridiques sous-jacentes de ces mutations et à proposer une analyse critique de la portée d’un tel renouvellement du contrat social.

  • Membre du jury

    Emma Zerillo, Les droits sociaux à caractère familial, un modèle à penser, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Dominique Viriot-Barrial et Anaëlle Cappellari présidée par Alexis Bugada, membres du jury : Aline Cheynet de Beaupré (Rapp.), Marie Mercat-Bruns  

    Le corpus des droits sociaux à caractère familial apparaît comme un objet juridique non identifié. Pourtant, la famille et les droits sociaux sont étroitement liés. Les liens familiaux peuvent à la fois conditionner l’accès aux droits, en limiter l’exercice ou encore influencer le montant des prestations accordées. L’étude de ce cadre juridique révèle une grande complexité, caractérisée par un foisonnement normatif, des conditions d’accès hétérogènes et des critères de justiciabilité multiples. Cette diversité découle, en partie, d’une construction par strates successives, de la pluralité de techniques de protection sociale mobilisées, de la multiplicité des objectifs poursuivis ou encore des transformations familiales. La recherche de cohérence, conjuguée aux injonctions constitutionnelles, européennes et internationales apparaissent comme de puissants catalyseurs, incitant à réformer, harmoniser et rationaliser ces droits pour créer un véritable modèle des droits sociaux à caractère familial

    Martin Abry-Durand, L'employeur dans le système du recouvrement social, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Cyril Wolmark présidée par Morane Keim-Bagot, membres du jury : Michel Borgetto et Marion Del Sol    

    Le financement de la sécurité sociale et, en particulier, du régime général est essentiellement assuré par la cotisation sociale et des contributions instituées en référence à celle-ci. Ceci résulte du choix historique des autorités publiques, réalisé dès les premières lois d'Assurance sociale, de faire supporter le poids du financement sur les forces productives de la nation, à savoir les parties au contrat de travail. Ces prélèvements obligatoires spécifiques et affectés, distincts de l'impôt, font l'objet d'un recouvrement dédié qui s'est constitué progressivement avant de s'épanouir dans le cadre nouveau de la Sécurité sociale. Il est alors apparu nécessaire de confier le recouvrement de la créance sociale à des organismes de sécurité sociale spécialement prévus à cet effet : les URSSAF. Leur efficacité va être accrue par leur mise en réseau sous l'égide d'un organisme central, l'ACOSS. La dynamique alors à l'œuvre ne va pas s'arrêter aux seules cotisations sociales et va dépasser le périmètre du régime général de telle sorte que le réseau URSSAF est en passe de s'imposer aujourd’hui comme l'opérateur unique du recouvrement en matière de protection sociale. Comment dès lors expliqué un tel succès ? C'est que le recouvrement social repose dès l'origine sur un équilibre particulier qui fait de l'employeur un acteur de celui-ci. Institué en qualité d’agent de substitution pour le compte de l'URSSAF, ce dernier s'est vu confier certaines missions qui reposent sur son exécution spontanée. Loin de relever de l'évidence, l'équilibre actuel du recouvrement social est le fruit d'une évolution qui s'étire sur plus d’un siècle, laquelle traduit une certaine maturité des rapports entre administration et cotisants.

    Sandy David Noisette, Performance et droit du travail, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Franck Petit présidée par Alexis Bugada, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Virginie Renaux-Personnic et Virgile Chassagnon   

    La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de la flexibilité dans les relations de travail, tant individuelles que collectives, tout en préservant la volonté première des contractants : le statut économique du contrat en tire alors bénéfice. Cependant, afin de limiter les risques que les intéressés pourraient subir d’une relation dégradée, la dynamisation du contrat ne pourra se réaliser que sous l’égide de la bonne foi. A cette seule condition, l’efficience économique, tout comme l’efficacité juridique, pourront en être les conséquences. Il reste enfin nécessaire d’envisager cet idéal au cœur d’une autre réalité sociale ; cela rend la performance contingente. Son caractère global requiert d’abord des rapports apaisés au cœur de la gouvernance de l’entreprise, qui, en tant qu’institution, verra respectées les prérogatives de ses organes et l’autonomie de l’intérêt social. Il nécessite ensuite de s’adapter à un modèle réticulaire de l’économie, fortement marqué par la triangulation des relations de travail

    Charlotte Bres, Le droit à l'accompagnement, soutenue en 2015 à Avignon sous la direction de Franck Petit présidée par Dirk Baugard, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Claire Morin   

    Le droit à l’accompagnement est un sujet à la fois novateur, original et fécond. Novateur, car c’est la première fois qu’une recherche est entièrement consacrée à ce droit. Hormis quelques rares analyses, il n’y a jamais eu d’étude de fond. Original, car il s’agit d’un droit unique en son genre, qui concerne plusieurs branches du droit. Et fécond, grâce à cette étude, il est désormais possible de mieux cerner les contours du droit à l’accompagnement et notamment de l’émergence d’un concept juridique d’accompagnement. L’accompagnement est une notion vertueuse, consensuelle, propre à susciter l’adhésion, mais n’en reste pas moins ambiguë, prenant des formes et des significations différentes. La notion d’accompagnement occupe une place centrale dans les politiques de lutte contre les exclusions. Elle n’a cessé de se déployer et d’investir massivement de nombreux domaines, entraînant un usage intensif du vocable. Aujourd’hui, la relation d’accompagnement est un outil largement utilisé par le législateur. La présence croissante de l’accompagnement et l’utilisation de cette technique en réponse à la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle, traduit l’importance du droit à l’accompagnement dans le système juridique français. L’accompagnement est une figure emblématique de l’actualité juridique, il est à la frontière de nombreuses branches du Droit. En tant que mot, que pratique et que droit, il a trouvé un terrain favorable. Les mécanismes d’accompagnement irradient le droit, ils prennent une telle ampleur, qu’ils se retrouvent dans la plupart des domaines juridiques qui composent le droit privé (Partie 1). La seule étude des mécanismes d’accompagnement n’est pas suffisante à la démonstration de l’existence d’un droit à l’accompagnement. Il faut se nourrir de cette pluralité de mécanismes d’accompagnement pour en dégager l’émergence d’un concept juridique (Partie 2)

    Leasse Hassaini, Mouvement ouvrier socialiste frontalier ou mouvements ouvriers socialistes frontaliers ? : France du Nord et Belgique (1840-1929), soutenue en 2014 à Rouen sous la direction de Jacques Bouveresse 

    La solidarité ouvrière par-delà les frontières politiques tient une place particulière dans l'imaginaire socialiste et ouvrier des XIXe et XXe siècles. Au moment même où le libéralime économique constitue la principale figure de l'oppression ouvrière, elle constitue le seul moyen de susciter l'effroi chez les possédants. Au-dela du mythe, qu'en est-il réellement ? Dans le Nord de la France et la Belgique, l'extrême similitude d'existence des ouvriers dans les entreprises favorise le projet des socialistes de rapporcher les mouvements ouvriers afin d'unifier les revendications des divers groupes ouvriers. Aussi, entre 1840 et 1929, militants et responsables des mouvements ouvriers nordiste et belge entreprennent un travail pour diffuser les idées internationalistes de fraternité et d'abolition des frontières politiques pour les ouvriers. Mais très rapidement, l'idée d'ouverture de la frontière franco-belge qui favorise l'immigration et la concurrence ouvrière devient la pomme de discorde entre les ouvriers et les socialistes nordistes

    Thomas Courvalin, La notion de risque social : une responsabilité au secours de la dignité de la victime, soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen présidée par Marc Pichard, membres du jury : David Dechenaud (Rapp.), Robert Lafore (Rapp.)   

    La notion de risque social est immédiatement associée au droit de la sécurité sociale. Pourtant, cette notion est apparue dans un tout autre contexte, celui de la souveraineté de l’Etat. A la fin du XIXème siècle, la théorie de la souveraineté de l’Etat avait pour corollaire son irresponsabilité lorsqu’il exerçait ses trois prérogatives régaliennes, celle de rendre la justice, celle d’assurer la sécurité intérieure, celle d’assurer la sécurité extérieure. Par un parallélisme des formes parfait, la notion de risque social a été inventée en 1895 par les parlementaires pour permettre l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires, puis en 1970, pour les victimes de détentions provisoires injustifiées, c'est à dire lorsque l’Etat exerçait sa première prérogative régalienne, celle de rendre la justice. En 1914, la notion de risque social est insérée dans un dispositif législatif qui prévoit que l’Etat est responsable d’indemniser les victimes d’émeutes, et en 1977, pour les victimes d’infractions, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa deuxième prérogative régalienne, celle d’assurer la sécurité intérieure. Enfin en 2004 et en 2007, la Cour de cassation est venu reconnaître qu’en vertu du risque social, l’Etat doit sa protection à ses nationaux qui se trouvent à l’étranger, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans le cadre de sa troisième et dernière prérogative, celle d’assurer la sécurité extérieure. Mais surtout, la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat s’est opérée parce que le risque social vise à protéger la dignité de la victime ; celle de la victime d’une erreur judiciaire ou d’une détention provisoire injustifiée et celle de la victime d’une émeute ou d’une infraction.