Les institutions sont confrontées à la problématique de la confiance que leur portent les membres de la communauté politique. A la hauteur des attentes des gouvernés existe une exigence aiguë à l'égard des entités dépositaires de l'intérêt général. Ces attentes voisinent toujours de vives déceptions : il suffit que soient mises au jour des défaillances dans le fonctionnement des organes gouvernants ou qu'éclate en leur sein un scandale, pour qu'émerge un sentiment de méfiance. Cette question est particulièrement contemporaine, car plane sur notre société le sentiment d'une crise de confiance vis-à-vis des institutions, fort dangereuse pour la stabilité de la chose publique et pour la paix sociale. Face à ce défi, se pose la question de la réforme pour répondre aux maux et pour renouer les liens entre gouvernants et gouvernés. A l'aune des interrogations actuelles et des solutions passés, cet ouvrage entend contribuer à la réflexion sur cette question, à la lumière des travaux d'universitaires en droit, sous le prisme de l'histoire et de l'actualité. En explorant l'évolution des réformes de la justice et de l'administration, du Moyen Age à nos jours, l'ouvrage met en lumière les solutions envisagées, leurs objectifs et leur concrétisation. Les enseignements tirés de cet expériences passées nourrissent ainsi la réflexion sur les réponses à apporter aux défis institutionnels de demain.

Que Saint Louis soit passé à la postérité comme un roi de justice tient à la force d'une image, profondément gravée dans l'inconscient de générations de Français : celle du bon roi rendant ses arrêts sous son chêne à Vincennes. Allusion pourtant fugace de Joinville, le chêne mythique a éclipsé l'essentiel, dans les mémoires et dans les travaux des historiens : l'exercice concret, quotidien et pratique de la justice, orchestré notamment par le Parlement, institution judiciaire pluriséculaire fondée précisément au temps du saint roi. Cet ouvrage de synthèse entend démontrer qu'en ce mitan du XIIIe siècle et après plusieurs décennies de considérable accroissement du domaine royal, la justice fut l'un des chemins privilégiés par la Couronne pour conforter sa légitimité et forger sa souveraineté. Moins d'un siècle auparavant et face aux autres justiciers du royaume, les Capétiens pouvaient encore éprouver des difficultés à faire de leurs sujets, réels ou théoriques, de véritables usagers de leur justice. Le coeur de l'action royale fut alors de les convaincre et de les satisfaire pour mieux les capter, de résoudre pacifiquement leurs conflits pour éviter qu'ils ne recourent à la violence et d'assurer enfin la répression des méfaits menaçant l'ordre et le salut du royaume. À la croisée de l'histoire et de l'histoire du droit, ce livre retrace une page centrale et pourtant méconnue de l'histoire de la justice française.

La 4e de couv. indique : "Si le renouveau de la paix royale dans la France médiévale au XIIe siècle est un phénomène bien connu, son essor aux XIIIe et XIVe siècles l'est beaucoup moins. La période allant du règne de Philippe Auguste à celui de Charles le Bel - 1180-1328 - est pourtant décisive. Durant celle-ci, à la faveur d'un contexte très favorable à sa cause, la royauté parvient à s'ériger en éminente pacificatrice de son royaume, achevant de substituer la paix du roi à l'ancienne paix de Dieu. Au cours de cette époque, la couronne s'efforce de lutter contre trois méfaits considérés comme particulièrement préjudiciables à la paix : les guerres entre les sujets, les violences sur les chemins, et les associations illicites. Dans le combat qu'ils engagent, les rois sont portés par la pensée des ecclésiastiques, qui leur rappellent sans cesse que leur devoir est d'oeuvrer pour la tranquillité du royaume. A partir du milieu du XIIIe siècle, cette rhétorique des clercs, nourrie par l'ancienne tradition carolingienne, est considérablement confortée et enrichie par la renaissance aristotélicienne. Inspirés par ces discours édifiants, les Capétiens s'efforcent de réfréner les tumultes provoqués par les fauteurs de guerre, les agresseurs qui méfont sur les chemins, et les régnicoles qui se liguent. A cette fin, ils n'hésitent pas à agir en législateurs : ils édictent de nombreuses lois, tantôt locales et tantôt générales, qui condamnent avec fermeté ces fauteurs de troubles. L'application de ces préceptes se heurte à de fortes résistances, et la politique royale connaît de réelles vicissitudes. Néanmoins, l'action menée par la royauté renforce sa vocation souveraine et porte des fruits concrets. Les actes de la pratique montrent que les serviteurs de la couronne entreprennent de nombreuses actions, très souvent diligentées ex officio, visant à sanctionner les malfaiteurs ayant violé la légalité royale. Le volontarisme de la couronne est particulièrement évident contre ceux qui livrent des guerres, lesquels sont régulièrement condamnés pour leurs entreprises devant la justice royale. En définitive, en déployant ainsi tous leurs efforts, les Capétiens parviennent à instaurer un ordre pacifique sur lequel sauront s'appuyer ensuite leurs successeurs Valois."

Journée d'étude organisée par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Institut Jean Gaudemet sous la direction scientifique de Olivier Descamps et Liêm Tuttle

Journée d'études organisée par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de Romain Broussais et Vincent Martin

Journée d'études organisée par le CTHDIP dans le cadre du séminaire annuel du DIKE – Groupe de recherche et séminaires doctoraux sur les cultures juridiques en Europe, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction du Pr. Cyrille Dounot

Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin

Table ronde organisée par Pierre-Anne Forcadet, MCF Université d’Orléans et Joël Blanchard, Pr. Université du Mans

Organisé par le CUREJ, Université de Rouen dans le cadre du cycle des séminaires sur la justice, sous la direction de Vincent Martin - CUREJ

Organisé par le département de recherche Politique et religions du Collège des Bernardins, sous la direction de Jean-Baptiste Arnaud, Théologien et Co-Directeur du département de Politique et religions du Collège des Bernardins et Marie Dejoux, Maître de conférences en histoire médiévale, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre de l'Institut universitaire de France

4e séance du Séminaire d'histoire du droit 2018-2019 du laboratoire ERMES, Université de Nice Sophia Antipolis

Journée d’étude Fons Justitiae, organisée par Corinne Leveleux-Teixeira et Pierre Anne Forcadet (Université d’Orléans), avec le soutien du laboratoire Polen (EA 4710) et du CRJ Pothier (EA1212).

Colloque organisé par les historiens du droit de la société Jean Yver et l'Institut Demolombe.

Organisé par Annick Peters-Custot, Université de Nantes en collaboration avec la Casa de Velázquez, dans le cadre du réseau des Écoles françaises à l'étranger

L’interdiction du tournoi par une Église au sommet de sa puissance temporelle au lendemain de la réforme grégorienne se révéla inefficace malgré de régulières itérations. Cet échec offre un sujet d’étude capable de nourrir une réflexion sur l’effectivité des normes de droit ecclésiastique face à la résistance du monde séculier. La motivation affirmée par les sources — la létalité du tournoi — ne semble qu’apparente, étant contredite par l’ensemble des connaissances à disposition sur ce jeu. L’Église cherchait en réalité à soutenir le mouvement de paix et à s’opposer à ce qu’elle considérait comme une injuste violence touchant les plus faibles et pénalisant ses projets de croisade. La prohibition ne fut reçue que très imparfaitement par la société médiévale : les docteurs de l’Université oscillèrent entre une ignorance de la norme et un élargissement praeter legem de l’incrimination pour la déplacer sur le terrain de l’homicide volontaire. Sauf à de rares exceptions, notables et surprenantes, les clercs au contact des milites ne mirent pas en œuvre cette interdiction. Pour justifier cette inaction susceptible de porter atteinte à l’autorité de l’Église, ils eurent entre autres recours à la notion dissimulatio. Le monde laïc témoigna de résistance voire d’hostilités : les princes séculiers ne reprirent pas les canons et, lorsqu’ils défendirent à leurs sujets de tournoyer, ce fut au service de leurs propres intérêts. Jean XXII finit par s’incliner en 1316, alors que le tournoi commençait à disparaître, remplacé par d’autres formes de divertissements guerriers.

Les historiens ont tendance à classer l’institution médiévale du sacre et du couronnement français dans le registre du droit divin des rois selon lequel le pouvoir vient de Dieu sans la médiation constituante du peuple. Selon cette logique, le sacre solenniserait une donation unilatérale du pouvoir de la part de Dieu en faveur de l’oint et du couronné. Mais la doctrine du droit divin des rois apparaît comme une invention moderne née en réaction aux guerres de religion sous la plume de Jean Du Tillet en 1566. Aussi, l’étude des sources médiévales liturgiques, historiographiques, doctrinales et juridiques de la tradition française du sacre et du couronnement révèle que la nature juridique de cette cérémonie consisterait, entre le prince et Dieu, en la double donation d’un pouvoir constitué par le peuple.

Les historiens ont tendance à classer l’institution médiévale du sacre et du couronnement français dans le registre du droit divin des rois selon lequel le pouvoir vient de Dieu sans la médiation constituante du peuple. Selon cette logique, le sacre solenniserait une donation unilatérale du pouvoir de la part de Dieu en faveur de l’oint et du couronné. Mais la doctrine du droit divin des rois apparaît comme une invention moderne née en réaction aux guerres de religion sous la plume de Jean Du Tillet en 1566. Aussi, l’étude des sources médiévales liturgiques, historiographiques, doctrinales et juridiques de la tradition française du sacre et du couronnement révèle que la nature juridique de cette cérémonie consisterait, entre le prince et Dieu, en la double donation d’un pouvoir constitué par le peuple.

Les « Assises de Jérusalem » sont un ensemble de livres juridiques rédigés, pour la plupart, dans la deuxième moitié du XlIIe siècle. La présente thèse a pour objet de proposer une lecture nouvelle de ces sources, la dernière étude d’ensemble datant de 1923. Notre étude propose une ré-interprétation de ces sources juridiques dans le temps et l’espace de l’Orient latin et établir plus justement leurs origines et leurs fondements. Est abordée notamment la consistance la plus probable des « Lettres du Saint Sépulcre », le code légendaire écrit par Godefroy de Bouillon. Les premiers manuscrits en notre possession sont avant tout des coutumiers privés du royaume de Chypre du XlVe au XVIe siècle. Le royaume de Chypre s’est construit sur le modèle du royaume de Jérusalem depuis le début du Xllle siècle et en a transposé le droit et les institutions. Du XlVe siècle au XVIe siècle, Chypre applique le droit du royaume de Jérusalem comme sa coutume. Les Livres, qui composent ces corpus de droit et qui nous sont parvenus, sont ré-analysés en temps que partie de ces corpus de droit. Est aussi ré-étudiée leur nature « originelle », leur écriture pour le second royaume de Jérusalem et le royaume de Chypre. Est proposée enfin une plus juste datation de ces ouvrages, car certains « Livres » sont datés en supposant l'existence d’un droit archaïque, alors qu'il ne nous sont connus matériellement qu’à travers le droit appliqué sur l'île de Chypre à partir XlVe siècle.

La pluralité des lois à l’époque carolingienne ainsi que le nombre important de réformes mène à certaines interrogations sur la volonté du législateur carolingien. La loi ripuaire reste l’un des meilleurs exemples du phénomène d’uniformisation du droit principalement par son absence de réelles spécificités. La place particulière que tient l’institution ecclésiastique permet de différencier la loi ripuaire des lois antérieures.Peu d’études ont été axées sur la loi ripuaire. Les hypothèses liées à sa création sont datées et souvent à débattre au regard du contexte idéologique dans lequel elles ont été faites. Autant d’à priori et de certitudes nous obligent à une relecture de la loi ripuaire en l’envisageant tout à la fois comme instrument juridique et politique par le pouvoir carolingien. Cette lex doit être abordée comme étant un témoin privilégié de cet idéal politique qualifié de renovatio carolingienne.

La justice, office immuable de la royauté, permit aux rois du XIIe siècle de recouvrer progressivement leur autorité à l’échelle du regnum. Louis VI, et surtout Louis VII dont le règne mérite d’être réhabilité, y travaillèrent avec pragmatisme, l’exerçant comme une mission autonome reçue lors du sacre en vue de la paix. Ils préparèrent ainsi l’éclat du règne de Philippe Auguste. En 1223, la justice royale manifeste incontestablement la supériorité du roi sur ses sujets : sa majesté. La justice du roi ne se résume pas à son office judiciaire. Elle imposait au roi de conserver à chacun son droit avant même l’émergence des conflits. La juridiction gracieuse permit aux Capétiens d’étendre leur autorité protectrice par l’octroi de chartes de confirmation, de diplômes de sauvegarde et de garanties apportées aux actes juridiques réalisés par leurs sujets. Les Capétiens s’attachèrent à protéger les plus démunis et à soulager leur détresse matérielle, mettant en œuvre une forme de justice sociale. La procédure permit d’attraire dans les juridictions royales les justiciables, confiants dans l’équité des décisions de justice. Les modes alternatifs de règlement des conflits permettaient au roi de rétablir la concorde. Ses jugements étaient tempérés par la miséricorde et la clémence, marques de son autorité. Pour autant, le roi prononçait les peines les plus rigoureuses, selon le principe de la rétribution. La justice était attendue du roi : ses sujets la désiraient ainsi que le révèlent les lettres de plaintes. En répondant à ces requêtes, les Capétiens exercèrent leur devoir, manifestèrent leur légitimité à gouverner et préparèrent le renouveau de la souveraineté royale.

Le premier Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre et particulièrement violente. À l’appui de nouvelles grilles de lecture, la recherche a entrepris, au cours des dernières décennies, une réévaluation de sa justice. Mais ce champ d’études est encore lacunaire, et plus encore pour l’Aquitaine. La présente étude s’attache donc à reconstituer ses cadres institutionnels et sociétaux entre le début de la période carolingienne et la fin du XIIe siècle. Une étude d’anthropologie historique du droit permet, à partir de cas concrets, de démontrer les mécanismes par lesquels les conflits pouvaient être gérés, tout en dégageant les évolutions majeures qui s’observent dans les sources. Appréhender la justice altimédiévale passe par la reconstitution des structures, des procédures judiciaires et des stratégies sociales alors déployées pour trouver une solution aux différends. Il apparaît bien vite que les juges se sont appliqués à donner des réponses aux litiges en privilégiant les accords et la paix, plus que la coercition. Leur action se situe à la croisée du droit, du social et du religieux. Dans cette perspective, il est nécessaire de regarder le Moyen Âge, non pas du dehors avec des yeux modernes, mais du dedans pour comprendre les logiques qui en soutiennent toute la structure. Cette analyse donne l’occasion de mettre en lumière les manuscrits juridiques aquitains, dont une partie est encore inédite, pour reconsidérer l’efficacité de la justice altimédiévale.

Le premier Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre et particulièrement violente. À l’appui de nouvelles grilles de lecture, la recherche a entrepris, au cours des dernières décennies, une réévaluation de sa justice. Mais ce champ d’études est encore lacunaire, et plus encore pour l’Aquitaine. La présente étude s’attache donc à reconstituer ses cadres institutionnels et sociétaux entre le début de la période carolingienne et la fin du XIIe siècle. Une étude d’anthropologie historique du droit permet, à partir de cas concrets, de démontrer les mécanismes par lesquels les conflits pouvaient être gérés, tout en dégageant les évolutions majeures qui s’observent dans les sources. Appréhender la justice altimédiévale passe par la reconstitution des structures, des procédures judiciaires et des stratégies sociales alors déployées pour trouver une solution aux différends. Il apparaît bien vite que les juges se sont appliqués à donner des réponses aux litiges en privilégiant les accords et la paix, plus que la coercition. Leur action se situe à la croisée du droit, du social et du religieux. Dans cette perspective, il est nécessaire de regarder le Moyen Âge, non pas du dehors avec des yeux modernes, mais du dedans pour comprendre les logiques qui en soutiennent toute la structure. Cette analyse donne l’occasion de mettre en lumière les manuscrits juridiques aquitains, dont une partie est encore inédite, pour reconsidérer l’efficacité de la justice altimédiévale.