L’annonce par Facebook de la création d’un organe quasi juridictionnel vient institutionnaliser une compétition entre les systèmes judiciaires étatiques traditionnels et les systèmes juridiques privés en construction dans le monde digital. Bien qu’il n’y ait aucune confrontation ouverte, ce « Conseil de surveillance » pourrait bien servir d’outil de legalwashing afin de fonder une légitimité extra-étatique à l’autorité des décisions rendues par les entreprises privées.

Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d'un pays à un autre, d'une époque à l'autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu'on traduit le droit ? La différence fondamentale formulée par Ferdinand de Saussure - entre sens (contenu intrinsèque du terme) et valeur (contenu du terme tel qu'il résulte des relations qu'il entretient avec d'autres termes relevant d'un même système linguistique) d'un mot - prend une dimension toute particulière dans le domaine juridique : ce qui y distingue le sens de la valeur n'est pas seulement l'intégration du mot dans un système linguistique donné, mais aussi et surtout dans un système juridique spécifique. La question de la traduction juridique s'entend donc en réalité à plusieurs niveaux. Il n'y est pas seulement question de traduire les mots du droit ; s'y mêlent aussi la question de la possibilité de traduire la distance qu'entretient la langue juridique avec la langue commune au sein de chaque système linguistique, et celle de la capacité à transcrire les réalités juridiques inhérentes à un système juridique dans des langues par lesquelles se pensent et se formulent des règles auxquels ces réalités sont étrangères. Historiens du droit et comparatistes sont sans cesse confrontés à cette passionnante mais redoutable difficulté. L'ambition du colloque était de questionner les pratiques multiples de la traduction juridique, à la fois dans leur épaisseur historique et dans leur amplitude transfrontalière. Asseoir l'autorité, établir le dialogue et diffuser le savoir ont été les trois temps autour desquels se sont articulés les interventions académiques et retours d'expérience multiples

La notion d’« empirisme » juridique connait aujourd’hui une dualité de sens en fonction des discours qui le mobilise. Les travaux en théorie du droit se concentrent sur le besoin de réalité observable pour une recherche juridique en mal de scientificité alors que les discussions contemporaines fondent le critère des recherches juridiques « empiriques » autour de la rigueur des méthodes utilisées qui sont importées des sciences sociales. Bien que ces deux perspectives reposent l’une sur l’autre, cet article revient sur ce qui fait le pont entre les deux : les « data » juridiques. Il est ainsi montré que la donnée forme la traduction contemporaine de l’idée de réalité, défendue par l’empirisme traditionnel puisqu’elle postule l’existence de « faits » du droit. Ce n’est en effet qu’à partir de ces faits, et une interprétation factualiste du droit, que les données peuvent communiquer une information sur l’empirie juridique. Néanmoins, ce rattachement du droit au fait n’est pas sans conséquences, autant ontologiques que disciplinaires, et l’article conclut sur la perte de spécificité de l’objet juridique qu’engendre sa compréhension par le biais des données.

Sur la non-conformité de l'article 15 de la loi Narcotrafic - Note sous Cons. const., 12 juin 2025, no 2025-885-DC, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

« La décision judiciaire est fonction de ce que le juge a mangé à son petit déjeuner ». Symbole d’une caricature théorique, croque-mitaine juridique d’un juge irrationnel, intrinsèquement subjectif puisque physiologiquement conditionné, cette maxime connaît pourtant une littérature foisonnante. L’article se propose alors d’esquisser le renversement qu’a connu le regard de la doctrine autour de la théorie du petit-déjeuner qui est passé d’exagération théorique au début du XXe siècle à une hypothèse crédible et testable par les outils statistiques contemporains. La théorie fait ainsi figure de mythe utile dans la littérature américaine. Partant, elle servit à décrédibiliser les pensées réalistes par une réduction de leur thèse à l’argument que le juge décide en fonction de son petit-déjeuner. Si cette critique théorique perdure encore, elle cohabite aujourd’hui avec une réutilisation massive de la théorie du petit-déjeuner dans des programmes de recherche testant la relation d’influence des facteurs extra-normatifs sur la décision judiciaire.

« La décision judiciaire est fonction de ce que le juge a mangé à son petit déjeuner ». Symbole d’une caricature théorique, croque-mitaine juridique d’un juge irrationnel, intrinsèquement subjectif puisque physiologiquement conditionné, cette maxime connaît pourtant une littérature foisonnante. L’article se propose alors d’esquisser le renversement qu’a connu le regard de la doctrine autour de la théorie du petit-déjeuner qui est passé d’exagération théorique au début du xxe siècle à une hypothèse crédible et testable par les outils statistiques contemporains. La théorie fait ainsi figure de mythe utile dans la littérature américaine. Partant, elle servit à décrédibiliser les pensées réalistes par une réduction de leur thèse à l’argument que le juge décide en fonction de son petit-déjeuner. Si cette critique théorique perdure encore, elle cohabite aujourd’hui avec une réutilisation massive de la théorie du petit-déjeuner dans des programmes de recherche testant la relation d’influence des facteurs extra-normatifs sur la décision judiciaire.

This insightful Research Handbook provides a definitive overview of the New Legal Realism (NLR) movement, reaching beyond historical and national boundaries to form new conversations. Drawing on deep roots within the law-and-society tradition, it demonstrates the powerful virtues of new legal realist research and its attention to the challenges of translation between social science and law. Highlighting a contrast with the current Empirical Legal Studies movement, chapters employ a variety of theoretically grounded methods to understand law and address legal problems. They explore an impressive range of contemporary issues including immigration, policing, globalization, legal education, and access to justice, concluding with an examination of how different social science disciplines intersect with NLR. Incorporating global perspectives, the Research Handbook on Modern Legal Realism will be a key resource for scholars and students of legal theory and sociolegal studies. Illuminating the best approaches for combining social science considerations with expert perspectives on legal doctrines, it will also be of interest to practitioners and policy makers working in fields such as criminal and family law.

Gaye-Palettes Matthieu. La justice prédictive et la question prioritaire de constitutionnalité. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 637-657.

Séance du séminaire "Empirismes" organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Renaud Braillet, Emma Gilibert et Clara Obadia.

Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen sous la direction scientifique de Matthieu Gaye-Palettes et Arthur Gaudin.

Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre du cycle d'entretiens "Usages, fonctions et finalités du droit" porté par les Professeurs Clémentine Legendre et Frédéric Géa

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Yannick Ganne et Sacha Sydoryk, enseignants-chercheurs à l'Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS

Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

Séminaire organisé par la SFPJ et l’IMH, Université Toulouse 1 Capitole

Journée organisée par Liora Israël, EHESS, Centre Maurice Halbwachs et Pierre Brunet, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, avec le soutien de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et de l’Atelier Droit et politique du Labex TEPSIS

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Stefano Catalano (Università degli Studi di Verona) et Nicoletta Perlo (Université Toulouse 1 Capitole), dans le cadre de l'Université franco-italienne.

Colloque international