Cécile Legros

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

L'arbitrage et les opérations juridiques à trois personnes. Thèse soutenue en 1999 à Rouen, sous la direction de Martine Behar-Touchais.


Articles

Cécile Legros, « La stipulation d’une clause attributive de juridiction au profit de la High Court de Londres n’est pas un usage du transport maritime de marchandises, note sous Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-16.884 », Journal du droit international (Clunet), 2024, pp. 140-156 

Cécile Legros et Iolande Vingiano-Viricel, « Le projet Risklog : management global des risques industriels au sein de la Supply Chain », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 888 

Cécile Legros, « La force du précédent en droit britannique ou les limites de l’interprétation uniforme des conventions internationales de droit matériel (à propos de : JTI POLSKA Sp. Z o.o. and others v Jakubowski and others [2023] UKSC 19) », Journal du droit international (Clunet), 2023, pp. 1261-1274 

Cécile Legros, « CREATING A CMR INTERPRETATIVE COMMITTEE: THE CMR ADVISORY COUNCIL », in Transport Faced with the Challenges of technological Development and Globalization.Colex, 1a ed. 2022, p.189-203., Coruna - Spain, Colex, 2022, pp. 189-203 

Cécile Legros, « Le commissionnaire de transport et ses homologues européens : Quel régime juridique applicable aux contrats internationaux ? », TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, N° 75, 2020, p. 68 

Cécile Legros, « Improving International Uniform Transport Law by Creating Interpretative Committees », Research Handbook on Maritime Law and Regulation, Edward Elgar Publishing, 2019, pp. 2-23 

Voir plus

Cécile Legros, « L’application par le juge judiciaire du droit international relatif au transport : L’exemple des contrats de transport », Les transports au prisme du droit international public, Pedone, 2019, pp. 163-183 

Cécile Legros, « Arbitrage et transport ferroviaire », in Université de Bourgogne-Franche-Comté-CNRS-Travaux du Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux (dir.), Droit sans frontière, Mélanges en l’Honneur d’Éric Loquin, éd. 2018, LexisNexis, 2018, pp. 191-214 

Cécile Legros, « The CISG Advisory Council : A Model to Improve Uniform Application of the CMR ? », European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, N° 1, 2017, pp. 27 - 30 

Cécile Legros, « Conflits de juridictions : incidence de l’adhésion de l’Union européenne à la COTIF sur l’identification des règles de compétence applicables à un contentieux relatif à un transport international de marchandises par voie ferroviaire : Note sous Ch. com. 29 novembre 2016 (N°14-20172) », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 16 

Cécile Legros, « Les difficultés posées par les règles de compétence juridictionnelle et d’arbitrage de la CMR », Uniform Law Review, N° 4, 2016, pp. 577-590 

Cécile Legros, « Modalités de l’interprétation uniforme de la CMR: Quelles difficultés? Quels remèdes? », Uniform Law Review, 2016, p. 426–433

Cécile Legros, « The law applicable to freight forwarding contracts (About the Haeger & Schmidt case: ECJ, 23 October 2014. Case C-305/13.), The Journal of International Maritime Law, JIML 21 [2015] 6 493. », The Journal of International Maritime Law, N° 6, 2015, p. 493 

Cécile Legros, « Loi applicable au contrat de commission de transport », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2015, p. 76 

Cécile Legros, « Interpreting Maritime Conventions and Shipping Contracts with European Soft Law Instruments. », European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, 2015, p. 32 

Cécile Legros, « Jurisdiction & Multimodal Transport : A Green Perspective. », Marius, 2015, p. NC 

Cécile Legros, « Loi applicable au contrat de commission de transport : Note sous Haeger & Schmidt, CJUE 23 octobre 2014 (Aff. C 305/13) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, pp. 222-236 

Cécile Legros, « L’évolution de la réglementation internationale du transport maritime de marchandises : Du Harter Act de 1893 aux Règles de Rotterdam de 2008. », Annuaire de droit maritime et océanique, 2015, p. 336 

Cécile Legros, « Procédure d’insolvabilité et action en paiement du transporteur, quelle juridiction compétente ? Note sous CJUE 2 septembre 2014 - Nickel & Goeldner Spedition / Kintra (Affaire C-157/13). », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, pp. 207-221 

Cécile Legros, « Opposabilité d’une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement maritime . Note sous Com. 23 septembre 2014 (N° 13-19108 et 13-21934) », Journal du droit international (Clunet), 2014, pp. 134-144 

Cécile Legros, « A propos de l'affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime. Qu'apporte le règlement « accidents maritimes » du 23 avril 2009 ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2013, 2013, pp. 395-423 

Cécile Legros, « A propos de l’affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, pp. 395-423 

Cécile Legros, « De la compétence du juge du lieu de l'établissement secondaire en matière de transport aérien », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2012, p. 607 

Cécile Legros, « L’intégration des conventions internationales dans le droit dérivé : l’exemple du droit des transports », Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe: le droit entre tradition et modernité, Dalloz, 2012, pp. 367-388 

Cécile Legros, « Part I : The Law of Carriage of Goods by Sea », French Transport Law, Wolters Kluwer International, 2012, pp. 29-142 

Cécile Legros, « Relations Between the Rotterdam Rules and the CMR », Tulane Maritime Law Journal, 2012, pp. 725-740 

Cécile Legros, « La garantie de paiement conférée par au transporteur par l'article L.132-8 du Code de commerce n'est pas une loi de police. », Revue de droit des transports et de la mobilité, 2010, p. Etude 12 

Cécile Legros, « Commentaire de l’article 5 (« loi applicable au contrat de transport ») du règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome I » », Revue de droit des transports et de la mobilité, 2009, p. 12 

Cécile Legros, « Compétence juridictionnelle : les conflits de normes en matière de contrats de transport internationaux. », Journal du droit international (Clunet), 2007, p. NC 


Autre

Cécile Legros et Frédéric Letacq, Symposium - 60th Anniversary of the CMR Convention (Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road, 19th May 1956) Comparative issues in the application of the Convention by Contracting Parties: What differences?, Uniform Law Review, p. 417 

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