Présentation

Dans la continuité des travaux menés par l'Institut du Développement et de la Prospective (IDP) de l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, cette manifestation entend proposer un autre cadre de compréhension des règles applicables aux transports, en mobilisant cette fois-ci le droit international public. Depuis le 14e colloque de la Société française pour le droit international consacré aux « aspects actuels du droit international des transports » en 1980, le thème des transports a assez peu retenu l'attention des universitaires spécialistes de cette discipline. Alors que le droit des espaces est un chapitre bien connu du droit international public, les transports, en tant qu'activité consistant à déplacer d'un point à un autre des biens ou des personnes, sont rarement étudiés de manière transversale et sous l'angle exclusif du droit international. Les transports maritimes et aériens sont certes relativement familiers aux spécialistes du droit international public à travers le droit de la mer et le droit de l'air, mais il n'en est pas de même pour les transports terrestres et ferroviaires.

Ainsi, si les spécialistes du droit interne – ou européen – des transports, ne manquent pas de s'intéresser aux règles internationales qui s'y appliquent, les internationalistes publicistes sont peu enclins à se pencher sur un domaine que l'on estime relever avant tout du droit interne ou européen. Les transports constituent pourtant un objet « par nature » du droit international en raison de l'importance qu'y prend la dimension transfrontalière. L'on y trouve même une illustration du caractère de plus en plus sectoriel du droit international public qui n'est plus uniquement le droit des relations internationales mais aussi le droit de l'internet, de la justice pénale, de la santé, ou des transports. Le thème des transports permettra donc également de s'interroger sur l'évolution et la nature du droit international actuel en rattachant des questions propres aux transports à des problématiques plus générales du droit international public. La journée sera donc aussi l'occasion, pour reprendre les mots de J. Combacau, de « se dévatelliser » en considérant le droit international comme « une activité juridique ayant trait au monde ordinaire des juristes ». Cette journée vise par conséquent à constituer un atelier de réflexion et d'interrogation collectives à laquelle participeront aussi bien des experts en droit – interne, européen et international – des transports que des spécialistes de thématiques transversales de droit international public qui seront déclinées dans le domaine des transports. La démarche est donc avant tout exploratoire et d'identification : il s'agit, en partant de quelques intuitions scientifiques, d'étudier le droit international relatif aux transports pour identifier ses éventuelles spécificités et en éclairer les mécanismes juridiques.

Programme

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Mots de bienvenue
Eric Markiewicz, Vice-président Recherche de l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Stéphane Lambrecht, Directeur de l'IDP

10h15 : Présentation de la journée
Saïda El Boudouhi, Professeure à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

Matinée

Sous la présidence de Stéphane de la Rosa, Professeur à l'université Paris Est-Créteil

I. Transports et droit international général

10h30 : Transports et sources du droit international
Vincent Correia, Professeur à l'Université de Paris Sud

Transports et compétences étatiques : les critères de rattachement à l'Etat
Niki Aloupi, Professeure à l'Université de Strasbourg

COTIF as a source of International Railway Law. Current Developments of the COTIF/OTIF
Aleksandr Kuzmenko, Chef du département juridique à l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

II. Transports et droit international de l'environnement

Les transports et le droit international de l'environnement
Virginie Barral, Senior Lecturer à l'Université d'Hertfordshire

La prévention des pollutions causées par le transport maritime : une situation encore contrastée
Odile Delfour-Samama, Maître de conférences à l'Université de Nantes

Débats

13h00 : Pause déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de Laurent Siguoirt, Maître de conférences à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

III. Transports et droit international économique

14h00 : Transports terrestres et maritimes et droit international économique
Sabrina Robert-Cuendet, Professeure à l'Université du Maine

Air Transport and International Economic Law
Antigoni Lykotrafiti, Lecturer à l'Université de Londres Queen Mary

Discussion
Rémi Cèbe, Service juridique, OCDE/Forum international des transports

Débats

15h30 : Pause

IV. L'efficacité du droit international dans le domaine des transports

Des ruptures de charge à l'ouverture des espaces : remarques sur le règlement des différends internationaux relatifs aux transports
Ioannis Prezas, Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

La réparation du préjudice économique et environnemental suite à une pollution : l'exemple du FIPOL
Thomas Liebert, Chef du Service des relations extérieures et des conférences aux FIPOL

L'application par le juge judiciaire du droit international relatif aux transports : l'exemple des contrats de transport
Cécile Legros, Professeure à l'Université de Rouen
Alexandre Gruber, Avocat

Débats

17h45 : Propos conclusifs
Pierre-Michel Eisemann, Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Inscription auprès de idp@univ-valenciennes.fr ou au 03 27 51 76 73