Pierre-Michel Eisemann

Professeur émérite
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne
  • Pierre-Michel Eisemann (dir.), De la manière de négocier avec les souverains: de l'utilité des négociations, du choix des ambassadeurs et des envoyés, et des qualités nécessaires pour réussir dans ces emplois, Éditions A. Pedone, 2018, 206 p.    

    La 4e de couverture indique : "Après des débuts plutôt aventureux, François de Callières (1645-1717) devint membre de l'Académie française et passa près de vingt années dans l'ombre de Louis XIV en tant que secrétaire du cabinet du roi. Il dut cependant souffrir de voir sa vocation de diplomate contrariée, hormis le fait qu'il participa activement à la négociation des traités de Ryswick (1697), qui marquèrent la fin de la guerre de Neuf Ans. Au début de la Régence, et peu avant sa mort, il publia De la manière de négocier avec les souverains qui constitue une sorte de manuel destiné tant aux gouvernants qu'aux futurs négociateurs. Cet ouvrage connut un vif succès tout au long du XVIIIe siècle puis il tomba dans l'oubli avant que d'être redécouvert au XXe siècle. Témoignage sur l'art de la négociation au Grand Siècle, c'est également un recueil de précieux conseils destinés aux diplomates qui ont gardé toute leur pertinence."

    Pierre-Michel Eisemann (dir.), Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'O.M.C., Brill et Nijhoff, 2014, Etudes de droit international, 840 p. 

    Pierre-Michel Eisemann, Martti Koskenniemi, State succession: codification tested against the facts, Koninklijke Brill NV, 2010, Centre for studies and research in international law and international relations 

    Pierre-Michel Eisemann, Photini Pazartzis (dir.), La jurisprudence de la Cour internationale de justice, Éditions A. Pedone, 2008, 1007 p. 

    Pierre-Michel Eisemann, Yves Daudet, Commentaire de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 par la Conférence générale de l'UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, 2005, 80 p. 

    Pierre-Michel Eisemann (dir.), Études de droit international, Brill Nijhoff, 2002 

    Pierre-Michel Eisemann, Martti Koskenniemi (dir.), La succession d'Etats, M. Nijhoff, 2000, Les livres de droit de l'Académie, 1012 p. 

    Pierre-Michel Eisemann (dir.), L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national, Kluwer Law International, 1996, Developments in international law, 587 p. 

    Pierre-Michel Eisemann, Vincent Coussirat-Coustère (dir.), Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale, M. Nijhoff, 1991, 2031 p. 

    Pierre-Michel Eisemann (dir.), L' égalité souveraine des états et la solidarité internationale pour le développement: contribution à l'étude juridique du concept de nouvel ordre économique international, Office des publications universitaires, 1990, 338 p. 

    Pierre-Michel Eisemann, Vincent Coussirat-Coustère, Paul Hur, Petit manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de justice, 4e éd., A. Pedone, 1984, 394 p.   

    Pierre-Michel Eisemann (dir.), La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (10 décembre 1982): 10 décembre 1982, La Documentation française, 1983, Biblios, 204 p.     

    Pierre-Michel Eisemann, L'Organisation internationale du commerce des produits de base: droit des accords intergouvernementaux producteurs-consommateurs, Faculté de droit Paris 5, Bruylant et Impr. I.R.B., 1982, Publications de la Faculté de droit de l'Université René Descartes ( Série Sciences juridiques du développement ), 409 p.   

    Pierre-Michel Eisemann, Vincent Coussirat-Coustère, Paul Hur, Petit manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de justice, 3e éd., A. Pedone, 1980, 351 p.   

    Pierre-Michel Eisemann, La Rhodésie: évolution politique et Constitution, La Documentation française], 1975, Notes et études documentaires, 67 p. 

    Pierre-Michel Eisemann, Les sanctions contre la Rhodésie, A. Pedone, 1972, 154 p.   

    Pierre-Michel Eisemann, Vincent Coussirat-Coustère, Vincent Coussirat-Coustère, Pierre-Michel Eisemann,... L'Enlèvement de personnes privées et le droit international., A. Pedone, 1972, 55 p. 

    Pierre-Michel Eisemann, Vincent Coussirat-Coustère, L'Enlèvement de personnes privées et le droit international, A. Pedone, 1972, 55 p. 

    Pierre-Michel Eisemann, Paul Hur, Vincent Coussirat-Coustère, Petit manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de justice...: 2e édition augmentée, A. Pedone, 1971, 352 p.   

    Pierre-Michel Eisemann, Vincent Coussirat-Coustère, Paul Hur, Petit manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de justice, 2e éd., A. Pédone, 1971, 351 p. 

    Pierre-Michel Eisemann, Vincent Coussirat-Coustère, Petit manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de justice, A. Pedone, 1970, 310 p.   

    Pierre-Michel Eisemann, Les Sanctions contre la Rhodesie, 1970 

  • Pierre-Michel Eisemann, « L'épilogue de la crise du Conseil international de l'Étain », 1990, pp. 678-703    

    Eisemann Pierre Michel. L'épilogue de la crise du Conseil international de l'Étain. In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 678-703.

    Pierre-Michel Eisemann, « L'arrêt de la CIJ dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis) fond arrêt du 27 juin 1986 », 1986, pp. 153-191    

    Eisemann Pierre Michel. L'arrêt de la CIJ dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis) fond arrêt du 27 juin 1986. In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 153-191.

    Pierre-Michel Eisemann, « Crise du Conseil international de l'Etain et insolvabilité d'une organisation internationale », 1985, pp. 730-746    

    Eisemann Pierre Michel. Crise du Conseil international de l'Etain et insolvabilité d'une organisation internationale. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 730-746.

    Pierre-Michel Eisemann, « L'arrêt de la C.I.J. du 26 novembre 1984 (compétence et recevabilité) dans l'affaire des activités militaires et para-militaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c/ États-Unis d'Amérique) », 1984, pp. 372-390    

    Eisemann Pierre Michel. L'arrêt de la C.I.J. du 26 novembre 1984 (compétence et recevabilité) dans l'affaire des activités militaires et para-militaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c/ États-Unis d'Amérique). In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 372-390.

    Pierre-Michel Eisemann, « Classiques », 1984   

    Pierre-Michel Eisemann, « Le Fonds commun pour les produits de base », 1981, pp. 568-586    

    Eisemann Pierre Michel. Le Fonds commun pour les produits de base. In: Annuaire français de droit international, volume 27, 1981. pp. 568-586.

    Pierre-Michel Eisemann, « L'Accord international sur le cacao », 1975, pp. 738-766    

    Eisemann Pierre Michel. L'Accord international sur le cacao. In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 738-766.

    Pierre-Michel Eisemann, « Les effets de la non-comparution devant la Cour internationale de Justice », 1973, pp. 351-375    

    Eisemann Pierre Michel. Les effets de la non-comparution devant la Cour internationale de Justice. In: Annuaire français de droit international, volume 19, 1973. pp. 351-375.

    Pierre-Michel Eisemann, « L'arrêt du 18 août 1972 en l'affaire de l'appel concernant la compétence du Conseil de l'O.A.C.I. (Inde-Pakistan) », 1972, pp. 284-290    

    Eisemann Pierre Michel. L'arrêt du 18 août 1972 en l'affaire de l'appel concernant la compétence du Conseil de l'O.A.C.I. (Inde-Pakistan). In: Annuaire français de droit international, volume 18, 1972. pp. 284-290.

    Pierre-Michel Eisemann, « Le statut d'Okinawa : de la souveraineté résiduelle à la restitution au Japon », 1971, pp. 255-278    

    Eisemann Pierre Michel. Le statut d'Okinawa : de la souveraineté résiduelle à la restitution au Japon. In: Annuaire français de droit international, volume 17, 1971. pp. 255-278.

    Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio, Geneviève Bastid Burdeau, Charlotte Beaucillon, Nicolas Boeglin-Naumovic [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 845-922    

    Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Bastid-Burdeau Geneviève, Beaucillon Charlotte, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, Crepet-Daigremont Claire, Crottet Brice, De Pooter Hélène, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, de Nanteuil Arnaud, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Sur Serge, Tardieu Aurélie, Thévenot-Werner Anne-Marie, Verhoeven Joe. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 845-922.

    Pierre-Michel Eisemann, Nicolas Boeglin-Naumovic, Sarah Cassella, Nathalie Clarenc Bicudo, Florian Couveinhes-Matsumoto [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 975-1031    

    Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, De Pooter Hélène, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, Martucci Francesco, de Nanteuil Arnaud, Nuttin Hélène, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Trigeaud Béatrice, Zarkov Krum. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 975-1031.

    Pierre-Michel Eisemann, Charlotte Beaucillon, Nicolas Boeglin-Naumovic, Sarah Cassella, Nathalie Clarenc Bicudo [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 755-814    

    Eisemann Pierre Michel, Beaucillon Charlotte, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, Kouadri Myriam, de Nanteuil Arnaud, Nuttin Hélène, Ríos Rodriguez Jacobo, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Tigroudja Hélène, Trigeaud Béatrice, Turgis Noémie, Zarkov Krum. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 54, 2008. pp. 755-814.

    Pierre-Michel Eisemann, Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 942-994    

    Eisemann Pierre Michel. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 942-994.

    Pierre-Michel Eisemann, Régis Bismuth, Alessandro Buzzi, Sarah Cassella, Athina Chanaki [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 867-930    

    Eisemann Pierre Michel, Bismuth Regis, Buzzi Alessandro, Cassella Sarah, Chanaki Athina, Daudet Yves, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Gérard Caroline, Giraudeau Géraldine, Kouadri Myriam, Kouyaté Hélène, Ríos Rodriguez Jacobo, Robert Sabrina, Rostan Xavier, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 867-930.

    Pierre-Michel Eisemann, Régis Bismuth, Nicolas Boeglin-Naumovic, Alessandro Buzzi, Sarah Cassella [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 912-972    

    Eisemann P. M., Bismuth Regis, Boeglin-Naumovic Nicolas, Buzzi Alessandro, Cassella Sarah, Daudet Yves, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Gérard Caroline, Iovane Massimo, Jouannet Emmanuelle, Kouadri Myriam, Momtaz Djamchid, Norodom Anne-Thida, Robert Sabrina, Smuclerova Martina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 912-972.

    Pierre-Michel Eisemann, Nicolas Boeglin-Naumovic, Geneviève Bastid Burdeau, Laurence Burgorgue-Larsen, Sarah Cassella [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 985-1051    

    Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Bastid-Burdeau Geneviève, Burgorgue-Larsen Laurence, Cassella Sarah, Cosnard Michel, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Gérard Caroline, Hamant Hélène, Jouannet Emmanuelle, Norodom Anne-Thida, Postelnicu-Reynier Anamaria, Richieri Hanania Lilian, Robert Sabrina, Smuclerova Martina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 985-1051.

    Pierre-Michel Eisemann, Nicolas Boeglin-Naumovic, Laurence Burgorgue-Larsen, Yves Daudet, Caroline Gérard [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 821-877    

    Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Burgorgue-Larsen Laurence, Daudet Yves, Gérard Caroline, Jouannet Emmanuelle, Morosoli Anthony, Norodom Anne-Thida, Peyro Llopis Ana, Postelnicu-Reynier Anamaria, Richieri Hanania Lilian, Robert Sabrina, Smuclerova Martina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène, Verhoeven Joe. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 821-877.

    Pierre-Michel Eisemann, Nicolas Boeglin-Naumovic, Alessandro Buzzi, Karine Bannelier, Michel Cosnard [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 854-907    

    Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Cosnard Michel, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Manouvel Mita, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Peyro Llopis Ana, Robert Sabrina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 854-907.

    Pierre-Michel Eisemann, Jean-François Gareau, Pierre Bodeau-Livinec, Grégory Canal, Olivier de Frouville [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 908-944    

    Gareau Jean-François, Bodeau Pierre, Canal Grégory, De Frouville Olivier, Eisemann Pierre Michel, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Mbengue Makana Moïse, Pellet Alain, Renaut Céline. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 908-944.

    Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio, Laurence Boisson de Chazournes, Valérie Boré-Eveno, Alessandro Buzzi [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 641-706    

    Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Boisson de Chazournes Laurence, Bore Valérie, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Geslin Albane, Hustache Marie, Jouannet Emmanuelle, Kastranta Sofia, Laugier-Deslandes Sophie, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Peyro Llopis Ana, Pigny Philippe, Poulain Michèle, Tardieu Aurélie, Tavernier Paul, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 641-706.

    Pierre-Michel Eisemann, Jean-François Gareau, Grégory Canal, Olivier de Frouville, Richard Desgagné [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 707-769    

    Gareau Jean-François, Canal Grégory, De Frouville Olivier, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Mbengue Makana Moïse, Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Quéguiner Jean-François, Renaut Céline, Tavernier Paul, Villalpando Santiago. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 707-769.

    Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio, Alessandro Buzzi, Barbara Charmasson, Olivia Christmann [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 874-939    

    Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Buzzi Alessandro, Charmasson-Derain Barbara, Christmann Olivia, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Lagrange Évelyne, Lueken May, Maljean-Dubois Sandrine, Mansour Mona, Mollard-Bannelier Karine, Monin Matthieu, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Petrova Silvia, Peyro Llopis Ana, Raad Rima Anis, Shahrjerdi Payam, Taxil Bérangère, Tigroudja Hélène, Morel Delphine. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 874-939.

    Pierre-Michel Eisemann, Laurence Boisson de Chazournes, Jean-François Gareau, Sandrine Barbier, Myriam Benlolo-Carabot [et alii], Revue des revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 940-991    

    Boisson de Chazournes Laurence, Gareau Jean-François, Barbier Sandrine, Benlolo Myriam, Bodeau-Livinec Pierre, Capette Isabelle, Canal Grégory, Darribehaude François, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, Frouville Olivier de, Guillot Philippe Ch.-A., Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Pellet Alain, Quéguiner Jean-François, Renaut Céline, Tavernier Paul, Villalpando Santiago. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 940-991.

    Pierre-Michel Eisemann, Sophie Albert, Barbara Charmasson, Théodore Christakis, Vincent Coussirat-Coustère [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 998-1040    

    Eisemann Pierre Michel, Albert Sophie, Charmasson-Derain Barbara, Christakis Théodore, Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Jacquet Estelle, Lagrange Evelyne, Laugier-Deslandes Sophie, Maljean-Dubois Sandrine, Monin Matthieu, Monjal Pierre Yves, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Peyro Llopis Ana, Santulli Carlo, Shahrjerdi Payam, Taxil Bérangère, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 998-1040.

    Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Antoine Berthe, Vincent Coussirat-Coustère, Yves Daudet [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 834-886    

    Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Berthe Antoine, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Duarté Bernadette, Fisson Hélène, Jouannet Emmanuelle, Karagiannis Syméon, Lagrange Evelyne, Larcher Christelle, Laugier-Deslandes Sophie, Lenoir Pascal, Leray Emmanuelle, Maljean-Dubois Sandrine, Meyer-Heine Anne, Monjal Pierre Yves, Nouvel Yves, Pellet Alain, Raffalli Catherine, Rousset Damien, Sur Serge, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 834-886.

    Pierre-Michel Eisemann, Laurence Boisson de Chazournes, Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, François Darribehaude [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 887-933    

    Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Bodeau Pierre, Darribehaude François, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, De Frouville Olivier, Gareau Jean-François, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Tavernier Paul. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 887-933.

    Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Antoine Berthe, Geneviève Bastid Burdeau, Jean Charpentier [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 990-1053    

    Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Berthe Antoine, Bastid-Burdeau Geneviève, Charpentier Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Deniau-Maroudis Géraldine, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Fernandez-Sola Natividad, De Frouville Olivier, Hagueneau Catherine, Jouannet Emmanuelle, Lagrange Evelyne, Lanfranchi Marie-Pierre, Laugier Sophie, Lucchini Laurent, Maljean-Dubois Sandrine, Meyer-Heine Anne, Pellet Alain, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Quéneudec Jean-Pierre, Rouget Didier, Sorel Jean-Marc, Vignes Daniel-Henri, Wellens Karel C. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 990-1053.

    Pierre-Michel Eisemann, Laurence Boisson de Chazournes, Hervé Ascensio, Richard Desgagné, Olivier de Frouville [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 1054-1104    

    Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre-Michel, De Frouville Olivier, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle, Tamion Erick, Tavernier Paul. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 1054-1104.

    Pierre-Michel Eisemann, Geneviève Bastid Burdeau, Vincent Coussirat-Coustère, Emmanuel Decaux, Natividad Fernández Sola [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 1094-1158    

    Eisemann Pierre Michel, Bastid-Burdeau Geneviève, Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Fernandez-Sola Natividad, De Frouville Olivier, Hagueneau Catherine, Jouannet Emmanuelle, Koskenniemi Martti, Lagrange Evelyne, Laugier Sophie, Maljean-Dubois Sandrine, Pétraud Catherine, Ruiz-Fabri Hélène, Sorel Jean-Marc, Vignes Daniel-Henri. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 1094-1158.

    Pierre-Michel Eisemann, Laurence Boisson de Chazournes, Hervé Ascensio, Richard Desgagné, Olivier de Frouville [et alii], Revue des revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 1159-1199    

    Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre-Michel, De Frouville Olivier, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Tamion Erick, Tavernier Paul, Teboul Frédéric. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 1159-1199.

    Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Geneviève Bastid Burdeau, Eric Canal-Forgues, Vincent Coussirat-Coustère [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 973-1029    

    Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Bastid-Burdeau Geneviève, Canal-Forgues Eric, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Fernandez-Sola Natividad, Goy Raymond, Haguenau-Moizard Catherine, Lagrange Evelyne, Maljean-Dubois Sandrine, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Ruiz-Fabri Hélène, Sur Serge, Vacic Nina, Vignes Daniel-Henri. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 973-1029.

    Pierre-Michel Eisemann, Laurence Boisson de Chazournes, Hervé Ascensio, Richard Desgagné, Natividad Fernández Sola [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 1030-1077    

    Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, Fernandez-Sola Natividad, De Frouville Olivier, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle, Tamion Erick, Tavernier Paul, Voeffray François. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 1030-1077.

    Pierre-Michel Eisemann, Margarita Badenes Casino, Daniel Bardonnet, Laurence Boisson de Chazournes, Geneviève Bastid Burdeau [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 1184-1238    

    Eisemann Pierre Michel, Badenes Casino Margarita, Bardonnet Daniel, Boisson de Chazournes Laurence, Bastid-Burdeau Geneviève, Carrillo Salcedo Juan Antonio, Daudet Yves, Flory Maurice, Fernandez-Sola Natividad, Lagrange Evelyne, Maljean-Dubois Sandrine, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Pourvoyeur Robert, Ruiz-Fabri Hélène, Sorel Jean-Marc, Vignes Daniel-Henri. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 1184-1238.

    Pierre-Michel Eisemann, Laurence Boisson de Chazournes, Hervé Ascensio, Richard Desgagné, Natividad Fernández Sola [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 1239-1274    

    Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, Fernandez-Sola Natividad, De Frouville Olivier, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle, Tamion Erick, Tavernier Paul, Voeffray François. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 1239-1274.

    Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Geneviève Bastid Burdeau, Vincent Coussirat-Coustère, Emmanuel Decaux [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 1119-1175    

    Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Bastid-Burdeau Geneviève, Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Huemer Marie-Astrid, Koszmaluk Jean, Lagrange Evelyne, Lambert Anne-Laure, Lucchini Laurent, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Pourvoyeur Robert, Ruiz-Fabri Hélène, Sorel Jean-Marc, Sur Serge, Thierry Hubert, Vignes Daniel. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 1119-1175.

    Pierre-Michel Eisemann, Laurence Boisson de Chazournes, Hervé Ascensio, Alain Brouillet, Emmanuel Decaux [et alii], Revue des revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 1176-1215    

    Boisson de Chazournes L., Ascensio Hervé, Brouillet Alain, Decaux Emmanuel, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Lagrange Evelyne, Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle, Ruiz-Fabri Hélène, Tamion Erick, Tavernier Paul. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 1176-1215.

    Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Josette Beer-Gabel, Geneviève Bastid Burdeau, Vincent Coussirat-Coustère [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 1211-1255    

    Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Beer-Gabel Josette, Bastid-Burdeau Geneviève, Coussirat-Coustère Vincent, Dreyfus Simone, Huemer Marie-Astrid, Kessedjian Catherine, Lang Winfried, Paye Olivier, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Ruez Claude, Ruiz-Fabri Hélène, Thierry Hubert, Thouvenin Jean-Marc, Vignes Daniel. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 1211-1255.

    Pierre-Michel Eisemann, Laurence Boisson de Chazournes, Alain Brouillet, Emmanuel Decaux, Alain-Denis Henchoz [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 1256-1285    

    Boisson de Chazournes Laurence, Brouillet Alain, Decaux Emmanuel, Eisemann Pierre Michel, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 1256-1285.

    Pierre-Michel Eisemann, Lucius Caflisch, Jean Combacau, Vincent Coussirat-Coustère, Emmanuel Decaux [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 1081-1141    

    Eisemann Pierre Michel, Caflisch Lucius, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Cohen-Jonathan Gérard, Flory Maurice, Poulain Michèle, Pourvoyeur Robert, Rodriguez Yves, Rucz Claude, Ruiz-Fabri Hélène, Thierry Hubert, Thouvenin Jean-Marc, Sorel Jean-Marc, Vignes Daniel, Wu Chao. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 1081-1141.

    Pierre-Michel Eisemann, Alain Brouillet, Laurence Boisson de Chazournes, Emmanuel Decaux, Alain-Denis Henchoz [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 1143-1196    

    Brouillet Alain, Boisson de Chazournes Laurence, Decaux Emmanuel, Eisemann Pierre Michel, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle, Sachariew Karen, Tavernier Paul, Wyler Eric. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 1143-1196.

    Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Geneviève Bastid Burdeau, Vincent Coussirat-Coustère, Maurice Flory [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 1133-1191    

    Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Bastid-Burdeau Geneviève, Coussirat-Coustère Vincent, Flory Maurice, Pellet Alain, Poulain Michèle, Ruiz-Fabri Hélène, Sorel Jean-Marc, Stern Brigitte, Vignes Daniel-Henri, Weil Prosper. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 1133-1191.

    Pierre-Michel Eisemann, Michèle Poulain, Daniel-Henri Vignes, Constance Grewe, Jean-Pierre Queneudec [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 995-1047    

    Eisemann Pierre Michel, Poulain Michèle, Vignes Daniel-Henri, Grewe Constance, Quéneudec Jean-Pierre, Tavernier Paul, Coussirat-Coustère Vincent, Pellet Alain, R. P., Bretton Philippe. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 995-1047.

    Pierre-Michel Eisemann, Alain Brouillet, Laurence Boisson de Chazournes, Emmanuel Decaux, Alain-Denis Henchoz [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 1048-1076    

    Brouillet Alain, Boisson de Chazournes Laurence, Decaux Emmanuel, Eisemann Pierre Michel, Henchoz Alain-Denis, Cohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Sachariew Karen, Tavernier Paul, Wyler Eric. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 1048-1076.

    Pierre-Michel Eisemann, A A, G. M., Marie-Françoise Labouz, Vincent Coussirat-Coustère [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 1005-1083    

    Eisemann Pierre Michel, A. D., M. G., Labouz Marie-Françoise, Coussirat-Coustère Vincent, Thierry Hubert, Bardonnet Daniel, Pellet Alain, van der Essen Alfred, Vignes Daniel-Henri, C. J., Seidl-Hohenveldern Ignaz, P R., Reuter Paul, Bretton Philippe. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 34, 1988. pp. 1005-1083.

    Pierre-Michel Eisemann, Alain Brouillet, Marta Arpio, Laurence Boisson de Chazournes, Emmanuel Decaux [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 1084-1108    

    Brouillet Alain, Arpio Marta, Boisson de Chazournes Laurence, Decaux Emmanuel, Eisemann Pierre-Michel, Levrat Nicolas, Pellet Alain, Tavernier Paul, Wyler Eric. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 34, 1988. pp. 1084-1108.

    Pierre-Michel Eisemann, Suzanne Bastid, Daniel Bardonnet, Alain Pellet, Monique Chemillier-Gendreau [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 1043-1119    

    Eisemann Pierre Michel, Bastid Suzanne, Bardonnet Daniel, Pellet Alain, Chemillier-Gendreau Monique, Thierry Hubert, Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Vignes Daniel-Henri, Quéneudec Jean-Pierre, Pinto Monica, Arpio Marta, Larger Dominique, Jouve Edmond, Berlia Georges. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 1043-1119.

    Pierre-Michel Eisemann, Alain Brouillet, Laurence Boisson de Chazournes, Alain Pellet, Michèle Poulain [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 1120-1133    

    Brouillet Alain, Boisson de Chazournes Laurence, Eisemann Pierre Michel, Pellet Alain, Poulain Michèle, Tavernier Paul. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 1120-1133.

    Pierre-Michel Eisemann, Suzanne Bastid, Alain Pellet, Vincent Coussirat-Coustère, Daniel Bardonnet [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1979, pp. 1038-1103    

    Bastid Suzanne, Pellet Alain, Coussirat-Coustère Vincent, Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Tran Van Minh, Flory Thiébaut, Reuter Paul, Fornasier Raffaello, Seidl-Hohenveldern Ignaz. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 25, 1979. pp. 1038-1103.

    Pierre-Michel Eisemann, Paul Tavernier, Alain Pellet, Georges Chatillon, Simone Dreyfus [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1978, pp. 1215-1268    

    Tavernier Paul, Pellet Alain, CH. G., Dreyfus Simone, Chemillier-Gendreau Monique, Rambaud Patrick, Cochrane Michael, Flory Maurice, Chatillon G., Revenko T., Eisemann Pierre Michel, Vignes Daniel. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 1215-1268.

    Pierre-Michel Eisemann, Gundolf Fahl, Alexandre Charles Kiss, Guy Feuer, Laurent Klein [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1973, pp. 1109-1154    

    Fahl Gundolf, Kiss Alexandre-Charles, Feuer Guy, Klein Laurent, Klein Brigitte, Eisemann Pierre Michel, Singer Philippe, Chappez Jean, Schwob Jacques, Vallée Charles, Mourgeon Jacques. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 19, 1973. pp. 1109-1154.

  • Pierre-Michel Eisemann, Samantha Besson, Reconstruire l’ordre institutionnel international, [ s. l.], Collège de France/ Fayard, 2021, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, 878 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Samantha Besson, Reconstruire l’ordre institutionnel international, [ s. l.], Collège de France/ Fayard, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. p. 878.

    Pierre-Michel Eisemann, Denis Alland, Les 100 mots du droit international, Paris, Que sais-je ?/ Humensis, 2021, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 878-879    

    Eisemann Pierre Michel. Denis Alland, Les 100 mots du droit international, Paris, Que sais-je ?/ Humensis, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 878-879.

    Pierre-Michel Eisemann, Gérard Cahin, Reconstruction et construction de l’État en droit international, Leiden, Brill Nijhoff, 2020, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 879-880    

    Eisemann Pierre Michel. Gérard Cahin, Reconstruction et construction de l’État en droit international, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 879-880.

    Pierre-Michel Eisemann, Xuechan Ma, The Spratly islands and international law. Legal solutions to coexistence and cooperation in disputed areas, Leiden, Brill Nijhoff, 2022, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 880-881    

    Eisemann Pierre Michel. Xuechan Ma, The Spratly islands and international law. Legal solutions to coexistence and cooperation in disputed areas, Leiden, Brill Nijhoff, 2022. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 880-881.

    Pierre-Michel Eisemann, Pierfrancesco Rossi, International law immunities and employment claims. A critical appraisal, Oxford, Hart Publishing, 2021, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 882-883    

    Eisemann Pierre Michel. Pierfrancesco Rossi, International law immunities and employment claims. A critical appraisal, Oxford, Hart Publishing, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 882-883.

    Pierre-Michel Eisemann, Alexandra Novosseloff (dir.), Le Conseil de sécurité des Nations Unies. Entre impuissance et toute-puissance, Paris, CNRS Éditions, 2021, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, 883 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Alexandra Novosseloff (dir.), Le Conseil de sécurité des Nations Unies. Entre impuissance et toute-puissance, Paris, CNRS Éditions, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. p. 883.

    Pierre-Michel Eisemann, Société française pour le droit international, Colloque de Toulouse. L’espace extra-atmosphérique et le droit international, Paris, Pedone, 2021, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 894-896    

    Eisemann Pierre Michel. Société française pour le droit international, Colloque de Toulouse. L’espace extra-atmosphérique et le droit international, Paris, Pedone, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 894-896.

    Pierre-Michel Eisemann, Yadh Ben achour, La question islamique devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, Paris, Pedone, 2022, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, 898 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Yadh Ben achour, La question islamique devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, Paris, Pedone, 2022. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. p. 898.

    Pierre-Michel Eisemann, Clément Marquet, Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales, Paris, Pedone, 2022, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 910-911    

    Eisemann Pierre Michel. Clément Marquet, Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales, Paris, Pedone, 2022. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 910-911.

    Pierre-Michel Eisemann, Serge Sur, Relations internationales, 7e éd. refondue, Paris La Défense, LGDJ Lextenso, 2021, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, 913 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Serge Sur, Relations internationales, 7e éd. refondue, Paris La Défense, LGDJ Lextenso, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. p. 913.

    Pierre-Michel Eisemann, Robert Charvin, Répliques. Droit international. Relations internationales, Paris, Pedone, 2022, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, 916 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Robert Charvin, Répliques. Droit international. Relations internationales, Paris, Pedone, 2022. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. p. 916.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire français de relations internationales, vol. XXII (2021), Paris, Université Panthéon-Assas (Centre Thucydide), 2021, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, 918 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire français de relations internationales, vol. XXII (2021), Paris, Université Panthéon-Assas (Centre Thucydide), 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. p. 918.

    Pierre-Michel Eisemann, Charlotte Collin, Olivier Baillet, Florian Couveinhes-Matsumoto, Hélène de Pooter [et alii], Carlo Santulli, Introduction au droit européen. Organisations et principes, Paris La Défense, LGDJ Lextenso, 2020, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 948-949    

    Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Carlo Santulli, Introduction au droit européen. Organisations et principes, Paris La Défense, LGDJ Lextenso, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 948-949.

    Pierre-Michel Eisemann, Charlotte Collin, Olivier Baillet, Florian Couveinhes-Matsumoto, Hélène de Pooter [et alii], Julian Fernandez, Droit international pénal, Paris La Défense, LGDJ/ Lextenso, 2020, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, 963 p.    

    Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Julian Fernandez, Droit international pénal, Paris La Défense, LGDJ/ Lextenso, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 963.

    Pierre-Michel Eisemann, Charlotte Collin, Olivier Baillet, Florian Couveinhes-Matsumoto, Hélène de Pooter [et alii], Christian Tomuschat and Marcelo G. Kohen, Flexibility in international dispute settlement. Conciliation revisited, Leiden, Brill Nijhoff, 2020, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, 974 p.    

    Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Christian Tomuschat and Marcelo G. Kohen, Flexibility in international dispute settlement. Conciliation revisited, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 974.

    Pierre-Michel Eisemann, Charlotte Collin, Olivier Baillet, Florian Couveinhes-Matsumoto, Hélène de Pooter [et alii], Julian Fernandez et Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (dir.), Les opérations extérieures de la France, Paris, CNRS Éditions, 2020, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 977-978    

    Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Julian Fernandez et Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (dir.), Les opérations extérieures de la France, Paris, CNRS Éditions, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 977-978.

    Pierre-Michel Eisemann, Charlotte Collin, Olivier Baillet, Florian Couveinhes-Matsumoto, Hélène de Pooter [et alii], Laurence Badel, Diplomaties européennes XIXe-XXIe siècle, Paris, Presses de Sciences Po, 2021, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 980-981    

    Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Laurence Badel, Diplomaties européennes XIXe-XXIe siècle, Paris, Presses de Sciences Po, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 980-981.

    Pierre-Michel Eisemann, Charlotte Collin, Olivier Baillet, Florian Couveinhes-Matsumoto, Hélène de Pooter [et alii], Laurence Badel (dir.), Histoire et relations internationales. Pierre Renouvin, Jean-Baptiste Duroselle et la naissance d’une discipline universitaire, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2020, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 981-982    

    Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Laurence Badel (dir.), Histoire et relations internationales. Pierre Renouvin, Jean-Baptiste Duroselle et la naissance d’une discipline universitaire, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 981-982.

    Pierre-Michel Eisemann, Charlotte Collin, Olivier Baillet, Florian Couveinhes-Matsumoto, Hélène de Pooter [et alii], Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 80 (session de La Haye 2019 – Délibérations), Paris, Pedone, 2020, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 987-988    

    Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 80 (session de La Haye 2019 – Délibérations), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 987-988.

    Pierre-Michel Eisemann, Charlotte Collin, Olivier Baillet, Florian Couveinhes-Matsumoto, Hélène de Pooter [et alii], Annuaire du droit de la mer, tome XXIV (2019), Paris, Pedone, 2020, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 988-989    

    Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Annuaire du droit de la mer, tome XXIV (2019), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 988-989.

    Pierre-Michel Eisemann, Charlotte Collin, Olivier Baillet, Florian Couveinhes-Matsumoto, Hélène de Pooter [et alii], Annuaire français de relations internationales, vol. XXI (2020), Paris, Université Panthéon-Assas (Centre Thucydide), 2020, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 989-990    

    Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Annuaire français de relations internationales, vol. XXI (2020), Paris, Université Panthéon-Assas (Centre Thucydide), 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 989-990.

    Pierre-Michel Eisemann, Gérard Cahin, Florence Poirat et Sandra Szurek (dir.), La France et la condition internationale des personnes et des biens, Paris, Pedone, 2019, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 788-789    

    Eisemann Pierre Michel. Gérard Cahin, Florence Poirat et Sandra Szurek (dir.), La France et la condition internationale des personnes et des biens, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 788-789.

    Pierre-Michel Eisemann, George P. Politakis, Tomi Kohiyama et Thomas Lieby (eds.), ILO 100. Law for social justice, Genève, International Labour Office, 2019,, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 792-794    

    Eisemann Pierre Michel. George P. Politakis, Tomi Kohiyama et Thomas Lieby (eds.), ILO 100. Law for social justice, Genève, International Labour Office, 2019,. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 792-794.

    Pierre-Michel Eisemann, Emmanuel Decaux et Olivier De Schutter (dir.), Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Commentaire article par article, Paris, Economica, 2019, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 805-806    

    Eisemann Pierre Michel. Emmanuel Decaux et Olivier De Schutter (dir.), Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Commentaire article par article, Paris, Economica, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 805-806.

    Pierre-Michel Eisemann, Michael Waibel (ed.), The legal implications of global financial crises / Les implications juridiques des crises financières de caractère mondial, Leiden, Brill Nijhoff, 2020, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 813-814    

    Eisemann Pierre Michel. Michael Waibel (ed.), The legal implications of global financial crises / Les implications juridiques des crises financières de caractère mondial, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 813-814.

    Pierre-Michel Eisemann, Hervé Cassan, Pierre-François Mercure et Mohammed Abdelwahab Bekhechi, Droit international du développement, Paris, Pedone, 2019, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 814-815    

    Eisemann Pierre Michel. Hervé Cassan, Pierre-François Mercure et Mohammed Abdelwahab Bekhechi, Droit international du développement, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 814-815.

    Pierre-Michel Eisemann, Yoshifumi Tanaka, The South China Sea arbitration. Toward an international legal order in the oceans, Oxford, Hart Publisher, 2019, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 821-822    

    Eisemann Pierre Michel. Yoshifumi Tanaka, The South China Sea arbitration. Toward an international legal order in the oceans, Oxford, Hart Publisher, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 821-822.

    Pierre-Michel Eisemann, Makane Moïse Mbengue et Catherine Maia (dir.), Tribunaux régionaux et développement du droit international, Paris, Pedone, 2019, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 822-823    

    Eisemann Pierre Michel. Makane Moïse Mbengue et Catherine Maia (dir.), Tribunaux régionaux et développement du droit international, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 822-823.

    Pierre-Michel Eisemann, Maurice Vaïsse (dir.), Diplomaties étrangères en mutation, Paris, Pedone, 2019, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, 824 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Maurice Vaïsse (dir.), Diplomaties étrangères en mutation, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. p. 824.

    Pierre-Michel Eisemann, Lucien Bély, Guillaume Hanoti n et Géraud Poumarède (dir.), La Diplomatiemonde. Autour de la paix d’Utrecht – 1713, Paris, Pedone, 2019, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 824-825    

    Eisemann Pierre Michel. Lucien Bély, Guillaume Hanoti n et Géraud Poumarède (dir.), La Diplomatiemonde. Autour de la paix d’Utrecht – 1713, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 824-825.

    Pierre-Michel Eisemann, Jean Combacau, Serge Sur et Charles Vallée (coord.), Hommage à Hubert Thierry (1925-2017), Paris, Protagoras, 2019, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 830-831    

    Eisemann Pierre Michel. Jean Combacau, Serge Sur et Charles Vallée (coord.), Hommage à Hubert Thierry (1925-2017), Paris, Protagoras, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 830-831.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 79 (session de La Haye 2019 – Travaux préparatoires), Paris, Pedone, 2019, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 831-832    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 79 (session de La Haye 2019 – Travaux préparatoires), Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 831-832.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire du droit de la mer, tome XXIII (2018), Paris, Pedone, 2019, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 832-833    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire du droit de la mer, tome XXIII (2018), Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 832-833.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire français de relations internationales, vol. XX (2019), Paris, Université Panthéon-Assas (Centre Thucydide), 2019, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, 833 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire français de relations internationales, vol. XX (2019), Paris, Université Panthéon-Assas (Centre Thucydide), 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. p. 833.

    Pierre-Michel Eisemann, Edward Chukwuemeke Okeke, Jurisdictional immunities of States and international organizations, New York, Oxford University Press, 2018, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 813-814    

    Eisemann Pierre Michel. Edward Chukwuemeke Okeke, Jurisdictional immunities of States and international organizations, New York, Oxford University Press, 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 813-814.

    Pierre-Michel Eisemann, Marie-Clotilde Runavot (dir.), La démocratie appliquée au droit international : de quoi parle-t-on ?, Paris, Pedone, 2018, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, 814 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Marie-Clotilde Runavot (dir.), La démocratie appliquée au droit international : de quoi parle-t-on ?, Paris, Pedone, 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. p. 814.

    Pierre-Michel Eisemann, Kate Shaw, The Court of justice of the European Union. Subsidiarity and proportionality, Leiden, Brill Nijhoff, 2018, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 815-816    

    Eisemann Pierre Michel. Kate Shaw, The Court of justice of the European Union. Subsidiarity and proportionality, Leiden, Brill Nijhoff, 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 815-816.

    Pierre-Michel Eisemann, Thibaut Fleury Graff et Alexis Marie, Droit de l’asile, Paris, P. U. F., 2019, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, 831 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Thibaut Fleury Graff et Alexis Marie, Droit de l’asile, Paris, P. U. F., 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. p. 831.

    Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio, Droit international économique, Paris, PUF, 2018, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 836-837    

    Eisemann Pierre Michel. Hervé Ascensio, Droit international économique, Paris, PUF, 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 836-837.

    Pierre-Michel Eisemann, Institut Des Hautes Études Internationales, Grandes pages du droit international, vol. 5 : La justice, Paris, Pedone, 2019, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 844-845    

    Eisemann Pierre Michel. Institut Des Hautes Études Internationales, Grandes pages du droit international, vol. 5 : La justice, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 844-845.

    Pierre-Michel Eisemann, Vincent Genin, Le laboratoire belge du droit international. Une communauté épistémique et internationale de juristes (1869-1914), Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2018 Vincent Genin, Incarner le droit international. Du mythe juridique au déclassement international de la Belgique (1914-1940), Bruxelles, Peter Lang, 2018, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 847-848    

    Eisemann Pierre Michel. Vincent Genin, Le laboratoire belge du droit international. Une communauté épistémique et internationale de juristes (1869-1914), Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2018 Vincent Genin, Incarner le droit international. Du mythe juridique au déclassement international de la Belgique (1914-1940), Bruxelles, Peter Lang, 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 847-848.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 78 (2017) : Session de Hyderabad (délibérations), Paris, Pedone, 2018, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 854-855    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 78 (2017) : Session de Hyderabad (délibérations), Paris, Pedone, 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 854-855.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire du droit de la mer, vol. XXII (2017), Paris, Pedone, 2018, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 855-856    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire du droit de la mer, vol. XXII (2017), Paris, Pedone, 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 855-856.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire français de relations internationales, vol. XIX (2018), Paris, Université Panthéon-Assas (Centre Thucydide), 2018, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 856-857    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire français de relations internationales, vol. XIX (2018), Paris, Université Panthéon-Assas (Centre Thucydide), 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 856-857.

    Pierre-Michel Eisemann, Anthea Roberts, Is international law international ?, New York, Oxford University Press, 2017, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 879-882    

    Eisemann Pierre Michel. Anthea Roberts, Is international law international ?, New York, Oxford University Press, 2017. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 879-882.

    Pierre-Michel Eisemann, Alexandra Novosseloff (dir.), Le Conseil de sécurité des Nations Unies. Entre impuissance et toute puissance, Paris, CNRS Éditions, 2016, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 884-885    

    Eisemann Pierre Michel. Alexandra Novosseloff (dir.), Le Conseil de sécurité des Nations Unies. Entre impuissance et toute puissance, Paris, CNRS Éditions, 2016. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 884-885.

    Pierre-Michel Eisemann, Sarah Cassella, Valérie Lasserre et Benoît Lecourt (dir.), Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales, Paris, Pedone, 2018, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, 893 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Sarah Cassella, Valérie Lasserre et Benoît Lecourt (dir.), Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales, Paris, Pedone, 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. p. 893.

    Pierre-Michel Eisemann, Mathias Forteau et Jean-Marc Thouvenin (dir.), Traité de droit international de la mer, Paris Pedone, 2017, 1 322 p. (Centre de droit international de Nanterre), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 895-896    

    Eisemann Pierre Michel. Mathias Forteau et Jean-Marc Thouvenin (dir.), Traité de droit international de la mer, Paris Pedone, 2017, 1 322 p. (Centre de droit international de Nanterre). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 895-896.

    Pierre-Michel Eisemann, Alexander Proelss (ed.), United Nations Convention on the law of the sea. A commentary, München/ Oxford/ Baden-Baden, C. H. Beck/ Hart/ Nomos, 2017, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 896-897    

    Eisemann Pierre Michel. Alexander Proelss (ed.), United Nations Convention on the law of the sea. A commentary, München/ Oxford/ Baden-Baden, C. H. Beck/ Hart/ Nomos, 2017. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 896-897.

    Pierre-Michel Eisemann, Olivier de Frouville (dir.), Le système de protection des droits de l’homme des Nations Unies. Présent et avenir, Paris, Pedone, 2018, (Publications du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire – Université Panthéon-Assas Paris 2), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 907-908    

    Eisemann Pierre Michel. Olivier de Frouville (dir.), Le système de protection des droits de l’homme des Nations Unies. Présent et avenir, Paris, Pedone, 2018, (Publications du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire – Université Panthéon-Assas Paris 2). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 907-908.

    Pierre-Michel Eisemann, Catherine-Amélie Chassin (dir.), La réforme de l’asile mise en oeuvre (Actes du colloque de Caen du 10 juin 2016), Paris, Pedone, 2017, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 911-912    

    Eisemann Pierre Michel. Catherine-Amélie Chassin (dir.), La réforme de l’asile mise en oeuvre (Actes du colloque de Caen du 10 juin 2016), Paris, Pedone, 2017. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 911-912.

    Pierre-Michel Eisemann, Raphaëlle Maison, Justice Pénale Internationale, Paris, P. U. F., 2017, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 912-913    

    Eisemann Pierre Michel. Raphaëlle Maison, Justice Pénale Internationale, Paris, P. U. F., 2017. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 912-913.

    Pierre-Michel Eisemann, Éric Canal-Forgues et Mireille Delmas-Marty (dir.), Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?, Paris, Pedone, 2017, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 913-914    

    Eisemann Pierre Michel. Éric Canal-Forgues et Mireille Delmas-Marty (dir.), Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?, Paris, Pedone, 2017. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 913-914.

    Pierre-Michel Eisemann, Dominique carreau, Patrick Juillard, Régis Bismuth et Andrea Hamann, Droit international économique, 6e éd., Paris, Dalloz, 2017, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, 919 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Dominique carreau, Patrick Juillard, Régis Bismuth et Andrea Hamann, Droit international économique, 6e éd., Paris, Dalloz, 2017. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. p. 919.

    Pierre-Michel Eisemann, Jean-Louis Iten, Régis Bismuth, Claire Crépet Daigremont, Guillaume le Floch et Arnaud de Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, Paris, Dalloz, 2018, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 921-922    

    Eisemann Pierre Michel. Jean-Louis Iten, Régis Bismuth, Claire Crépet Daigremont, Guillaume le Floch et Arnaud de Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, Paris, Dalloz, 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 921-922.

    Pierre-Michel Eisemann, Guillaume le Floch (dir.), Les 20 ans du Tribunal international du droit de la mer, Paris, Pedone, 2018, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, 922 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Guillaume le Floch (dir.), Les 20 ans du Tribunal international du droit de la mer, Paris, Pedone, 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. p. 922.

    Pierre-Michel Eisemann, Nicolas Politis, La justice internationale, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2017, (Coll. «Introuvables » ), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, 923 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Nicolas Politis, La justice internationale, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2017, (Coll. «Introuvables » ). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. p. 923.

    Pierre-Michel Eisemann, Dražen Petrović (dir.), Une contribution de 90 ans du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail à la création d’un droit de la fonction publique internationale / 90 years of contribution of the Administrative Tribunal of the International Labour Organization to the creation of international civil service law, Genève, OIT, 2017, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, 924 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Dražen Petrović (dir.), Une contribution de 90 ans du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail à la création d’un droit de la fonction publique internationale / 90 years of contribution of the Administrative Tribunal of the International Labour Organization to the creation of international civil service law, Genève, OIT, 2017. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. p. 924.

    Pierre-Michel Eisemann, Julian Fernandez, Relations internationales, Paris, Dalloz, 2018, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 928-929    

    Eisemann Pierre Michel. Julian Fernandez, Relations internationales, Paris, Dalloz, 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 928-929.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 77-I (2016-2017) : Session de Hyderabad, 2017, Paris, Pedone, 2017, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 932-933    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 77-I (2016-2017) : Session de Hyderabad, 2017, Paris, Pedone, 2017. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 932-933.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire du droit de la mer, vol. XXI (2016), Paris, Pedone, 2017, (Institut du droit économique de la mer, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 933-934    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire du droit de la mer, vol. XXI (2016), Paris, Pedone, 2017, (Institut du droit économique de la mer. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 933-934.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire français de relations internationales, vol. XVIII (2017), Paris, Université Panthéon-Assas (Centre Thucydide), 2017, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 934-935    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire français de relations internationales, vol. XVIII (2017), Paris, Université Panthéon-Assas (Centre Thucydide), 2017. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 934-935.

    Pierre-Michel Eisemann, Thibaut Fleury Graff, Manuel de droit international public, Paris, PUF, 2016, tome 2 Coll. «Droit fondamental / Manuels » ), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 823-824    

    Eisemann Pierre Michel. Thibaut Fleury Graff, Manuel de droit international public, Paris, PUF, 2016, tome 2 Coll. «Droit fondamental / Manuels » ). In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 823-824.

    Pierre-Michel Eisemann, Anne Lagerwall (coord.), Les juges belges face aux actes adoptés par les États étrangers et les organisations internationales. Quel contrôle au regard du droit international ?, Bruxelles, Bruylant, 2016, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, 828 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Anne Lagerwall (coord.), Les juges belges face aux actes adoptés par les États étrangers et les organisations internationales. Quel contrôle au regard du droit international ?, Bruxelles, Bruylant, 2016. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. p. 828.

    Pierre-Michel Eisemann, Annika Talvik (ed.), Best practices in resolving employment disputes in international organizations. Conference proceedings, ILO Geneva, 15-16 September 2014, Geneva, International Labour Office, 2015, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 834-835    

    Eisemann Pierre Michel. Annika Talvik (ed.), Best practices in resolving employment disputes in international organizations. Conference proceedings, ILO Geneva, 15-16 September 2014, Geneva, International Labour Office, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 834-835.

    Pierre-Michel Eisemann, Benoît Muracciole, Quelles frontières pour les armes ? L’action des citoyens pour l’élaboration du traité sur le commerce des armes, Paris, Pedone, 2016, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 835-836    

    Eisemann Pierre Michel. Benoît Muracciole, Quelles frontières pour les armes ? L’action des citoyens pour l’élaboration du traité sur le commerce des armes, Paris, Pedone, 2016. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 835-836.

    Pierre-Michel Eisemann, Éric David et Cédric van Assche, Code de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2016, 6e éd. (Coll. «Codes en poche») Éric David, Françoise Tulkens et Damien Vandermeersch, Code de droit international humanitaire, Bruxelles, Bruylant, 2016 (Coll. «Codes en poche»), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, 839 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Éric David et Cédric van Assche, Code de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2016, 6e éd. (Coll. «Codes en poche») Éric David, Françoise Tulkens et Damien Vandermeersch, Code de droit international humanitaire, Bruxelles, Bruylant, 2016 (Coll. «Codes en poche»). In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. p. 839.

    Pierre-Michel Eisemann, Abbas Daher Djama, Le XXIe siècle à l’assaut du droit de la piraterie. Le cas de la Somalie, Paris, Pedone, 2017 (Institut du droit économique de la mer), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 841-842    

    Eisemann Pierre Michel. Abbas Daher Djama, Le XXIe siècle à l’assaut du droit de la piraterie. Le cas de la Somalie, Paris, Pedone, 2017 (Institut du droit économique de la mer). In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 841-842.

    Pierre-Michel Eisemann, Emmanuel Decaux et Noémie Bienvenu (textes présentés par), Les grands textes internationaux des droits de l’homme, Paris, La documentation française, 2016, 826 p. (Coll. «Doc’ en poche », série «Regard d’expert»), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, 850 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Emmanuel Decaux et Noémie Bienvenu (textes présentés par), Les grands textes internationaux des droits de l’homme, Paris, La documentation française, 2016, 826 p. (Coll. «Doc’ en poche », série «Regard d’expert»). In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. p. 850.

    Pierre-Michel Eisemann, Mireille Couston, Droit de la sécurité internationale, Bruxelles, Larcier, 2016 (Coll. «Paradigme – Masters»), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 863-864    

    Eisemann Pierre Michel. Mireille Couston, Droit de la sécurité internationale, Bruxelles, Larcier, 2016 (Coll. «Paradigme – Masters»). In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 863-864.

    Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio et al. (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Paris, Pedone, 2017, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, 868 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Hervé Ascensio et al. (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Paris, Pedone, 2017. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. p. 868.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 76 (Session de Tallinn, 2015), Paris, Pedone, 2016, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 870-871    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 76 (Session de Tallinn, 2015), Paris, Pedone, 2016. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 870-871.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire du droit de la mer, tome XX (2015), Paris, Pedone, 2016, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 871-872    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire du droit de la mer, tome XX (2015), Paris, Pedone, 2016. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 871-872.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire français de relations internationales, vol. XVII (2016), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, 872 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire français de relations internationales, vol. XVII (2016). In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. p. 872.

    Pierre-Michel Eisemann, Alain Pellet et Alina Miron (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Paris, Dalloz, 2015 (Coll. «Grands arrêts»), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, 1083 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Alain Pellet et Alina Miron (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Paris, Dalloz, 2015 (Coll. «Grands arrêts»). In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. p. 1083.

    Pierre-Michel Eisemann, Éric David, Droit des organisations internationales, Bruxelles, Bruylant, 2016 (Coll. de droit international, vol. 80), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 1084-1085    

    Eisemann Pierre Michel. Éric David, Droit des organisations internationales, Bruxelles, Bruylant, 2016 (Coll. de droit international, vol. 80). In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 1084-1085.

    Pierre-Michel Eisemann, Roberto Virzo and Ivan Ingravallo (eds.), Evolutions in the law of international organizations, Leiden, Brill Nijhoff, 2015 (Legal aspects of international organizations, vol. 54), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, 1085 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Roberto Virzo and Ivan Ingravallo (eds.), Evolutions in the law of international organizations, Leiden, Brill Nijhoff, 2015 (Legal aspects of international organizations, vol. 54). In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. p. 1085.

    Pierre-Michel Eisemann, Jean-Marc de La Sablière, Le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ambitions et limites, Bruxelles, Larcier, 2015, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, 1086 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Jean-Marc de La Sablière, Le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ambitions et limites, Bruxelles, Larcier, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. p. 1086.

    Pierre-Michel Eisemann, Constance Chevallier-Govers et Catherine Schneider (dir.), L’Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Paris, Pedone, 2015, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, 1090 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Constance Chevallier-Govers et Catherine Schneider (dir.), L’Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Paris, Pedone, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. p. 1090.

    Pierre-Michel Eisemann, François-Jean Masquelin (dir.), Les codes belges. Tome 15 : Institutions internationales et droit international, Bruxelles, Bruylant, 2015, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 1095-1096    

    Eisemann Pierre Michel. François-Jean Masquelin (dir.), Les codes belges. Tome 15 : Institutions internationales et droit international, Bruxelles, Bruylant, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 1095-1096.

    Pierre-Michel Eisemann, Karel Wellens (ed.), International law in silver perspective. Challenges ahead, Leiden, Brill Nijhoff, 2015 (Nijhoff law specials, vol. 90), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 1137-1138    

    Eisemann Pierre Michel. Karel Wellens (ed.), International law in silver perspective. Challenges ahead, Leiden, Brill Nijhoff, 2015 (Nijhoff law specials, vol. 90). In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 1137-1138.

    Pierre-Michel Eisemann, Denys Simon (dir.), Le droit international des immunités : constantes et ruptures, Paris, Pedone, 2015 (IREDIES Paris 1, coll. «Perspectives internationales », n° 36), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, 1139 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Denys Simon (dir.), Le droit international des immunités : constantes et ruptures, Paris, Pedone, 2015 (IREDIES Paris 1, coll. «Perspectives internationales », n° 36). In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. p. 1139.

    Pierre-Michel Eisemann, Olivier Corten et François Dubuisson (dir.), Du droit international au cinéma. Présentation et représentation du droit international dans les films et les séries télévisées, Paris, Pedone, 2015, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 1140-1141    

    Eisemann Pierre Michel. Olivier Corten et François Dubuisson (dir.), Du droit international au cinéma. Présentation et représentation du droit international dans les films et les séries télévisées, Paris, Pedone, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 1140-1141.

    Pierre-Michel Eisemann, Philippe Ségur et Jacobo Ríos Rodríguez (dir.), Cinéma, droit et politique, Condé-sur-Noireau, Éditions Charles Corlet, 2016, 208 p. (Coll. «CinémAction», n° 158), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, 1141 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Philippe Ségur et Jacobo Ríos Rodríguez (dir.), Cinéma, droit et politique, Condé-sur-Noireau, Éditions Charles Corlet, 2016, 208 p. (Coll. «CinémAction», n° 158). In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. p. 1141.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire du droit de la mer, tome XIX (2014), Paris, Pedone, 2015, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 1144-1145    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire du droit de la mer, tome XIX (2014), Paris, Pedone, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 1144-1145.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire français de relations internationales, vol. XVI (2015), Paris, Université Panthéon-Assas (Centre Thucydide), 2015, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, 1145 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire français de relations internationales, vol. XVI (2015), Paris, Université Panthéon-Assas (Centre Thucydide), 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. p. 1145.

    Pierre-Michel Eisemann, Denis Alland, Manuel de droit international public, (Coll. Droit fondamental / Manuels) 2014, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, 917 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Denis Alland, Manuel de droit international public, (Coll. Droit fondamental / Manuels) 2014. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. p. 917.

    Pierre-Michel Eisemann, Benedetto Conforti and Angelo Labella, An introduction to international law, 2012, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 917-918    

    Eisemann Pierre Michel. Benedetto Conforti and Angelo Labella, An introduction to international law, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 917-918.

    Pierre-Michel Eisemann, Jean-Louis Atangana Amougou (dir.), Le Cameroun et le droit international. Colloque des cinquantenaires de l’indépendance et de la réunification du Cameroun, Ngaoundéré, 2-3 mai 2013, 2015, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, 920 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Jean-Louis Atangana Amougou (dir.), Le Cameroun et le droit international. Colloque des cinquantenaires de l’indépendance et de la réunification du Cameroun, Ngaoundéré, 2-3 mai 2013, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. p. 920.

    Pierre-Michel Eisemann, Catherine Maia et Robert Kolb, Le statut international de la province angolaise du Cabinda à la lumière du droit international public, 2015, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 921-922    

    Eisemann Pierre Michel. Catherine Maia et Robert Kolb, Le statut international de la province angolaise du Cabinda à la lumière du droit international public, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 921-922.

    Pierre-Michel Eisemann, Robert Kolb (dir.), Commentaire sur le Pacte de la Société des Nations, 2015 (Coll. «Organisation internationale et relations internationales », vol. 77), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 923-924    

    Eisemann Pierre Michel. Robert Kolb (dir.), Commentaire sur le Pacte de la Société des Nations, 2015 (Coll. «Organisation internationale et relations internationales », vol. 77). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 923-924.

    Pierre-Michel Eisemann, Efthymios D. Papastavridis et Kimberley N. Trapp (dir.), La criminalité en mer / Crimes at sea, 2014 (Académie de droit international de La Haye), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 934-935    

    Eisemann Pierre Michel. Efthymios D. Papastavridis et Kimberley N. Trapp (dir.), La criminalité en mer / Crimes at sea, 2014 (Académie de droit international de La Haye). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 934-935.

    Pierre-Michel Eisemann, Dan Sarooshi (dir.), Mesures de réparation et responsabilité à raison des actes des organisations internationales / Remedies and responsibility for actions of international organizations, 2014 (Académie de droit international de La Haye), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 961-962    

    Eisemann Pierre Michel. Dan Sarooshi (dir.), Mesures de réparation et responsabilité à raison des actes des organisations internationales / Remedies and responsibility for actions of international organizations, 2014 (Académie de droit international de La Haye). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 961-962.

    Pierre-Michel Eisemann, Karel Wellens, Negotiations in the case-law of the International Court of Justice. A functional analysis, Farnham (Surrey), 2014, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 963-964    

    Eisemann Pierre Michel. Karel Wellens, Negotiations in the case-law of the International Court of Justice. A functional analysis, Farnham (Surrey), 2014. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 963-964.

    Pierre-Michel Eisemann, Anna Maria Smolinska (dir.), Maria Boutros, Frédérique lozanorios, Mariana Lunca, Droit international des relations diplomatiques et consulaires, 2015 (Cahiers de droit international), Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, 979 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Anna Maria Smolinska (dir.), Maria Boutros, Frédérique lozanorios, Mariana Lunca, Droit international des relations diplomatiques et consulaires, 2015 (Cahiers de droit international). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. p. 979.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 75 – Session de Tokyo, 2013, 2015, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 986-987    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 75 – Session de Tokyo, 2013, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 986-987.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire du droit de la mer, tome XVIII (2013), 2014, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, 987 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire du droit de la mer, tome XVIII (2013), 2014. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. p. 987.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire français de relations internationales, vol. XV (2014), 2014, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 987-988    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire français de relations internationales, vol. XV (2014), 2014. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 987-988.

    Pierre-Michel Eisemann, Waden Mansell and Karen Openshaw, International law. A critical introduction, 2013, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, 667 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Waden Mansell and Karen Openshaw, International law. A critical introduction, 2013. In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. p. 667.

    Pierre-Michel Eisemann, Antoine Pillet et al., Les fondateurs du droit international, 2014 (Coll. «Les introuvables » ), CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 668-669    

    Eisemann Pierre Michel. Antoine Pillet et al., Les fondateurs du droit international, 2014 (Coll. «Les introuvables » ). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 668-669.

    Pierre-Michel Eisemann, Robert Kolb, La Cour internationale de Justice, 2013, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 718-720    

    Eisemann Pierre Michel. Robert Kolb, La Cour internationale de Justice, 2013. In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 718-720.

    Pierre-Michel Eisemann, Maurizio Ragazzi (ed.), Responsibility of international organizations. Essays in memory of Sir Ian Brownlie, 2013, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 731-732    

    Eisemann Pierre Michel. Maurizio Ragazzi (ed.), Responsibility of international organizations. Essays in memory of Sir Ian Brownlie, 2013. In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 731-732.

    Pierre-Michel Eisemann, Denis Alland et al., Unité et diversité du droit international. Écrits en l’honneur du Professeur Pierre-Marie Dupuy / Unity and diversity of international law. Essays in honour of Professor Pierre-Marie Dupuy, 2014, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 733-734    

    Eisemann Pierre Michel. Denis Alland et al., Unité et diversité du droit international. Écrits en l’honneur du Professeur Pierre-Marie Dupuy / Unity and diversity of international law. Essays in honour of Professor Pierre-Marie Dupuy, 2014. In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 733-734.

    Pierre-Michel Eisemann, Maurice Kamga et Makane Moïse Mbengue (dir.), Liber amicorum Raymond Ranjeva. L’Afrique et le droit international : variations sur l’Organisation internationale / Africa and international law : reflections on the international organization, 2013, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 734-735    

    Eisemann Pierre Michel. Maurice Kamga et Makane Moïse Mbengue (dir.), Liber amicorum Raymond Ranjeva. L’Afrique et le droit international : variations sur l’Organisation internationale / Africa and international law : reflections on the international organization, 2013. In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 734-735.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire français de relations internationales, vol. XIV (2013), CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 738-739    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire français de relations internationales, vol. XIV (2013). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 738-739.

    Pierre-Michel Eisemann, Spanish Yearbook of International Law, vol. XVII (2011-2012), 2014, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, 743 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Spanish Yearbook of International Law, vol. XVII (2011-2012), 2014. In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. p. 743.

    Pierre-Michel Eisemann, Emmanuelle Tourme-Jouannet, Le droit international, Paris, P. U. F., 2013, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 933-934    

    Eisemann Pierre Michel. Emmanuelle Tourme-Jouannet, Le droit international, Paris, P. U. F., 2013. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 933-934.

    Pierre-Michel Eisemann, Emmanuel Decaux et Olivier de Frouville, Droit international public, 8e éd., Paris, Dalloz, 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 938 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Emmanuel Decaux et Olivier de Frouville, Droit international public, 8e éd., Paris, Dalloz, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 938.

    Pierre-Michel Eisemann, Sally El Sawah, Les immunités des États et des organisations internationales. Immunités et procès équitable, Bruxelles, Larcier, 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 940-941    

    Eisemann Pierre Michel. Sally El Sawah, Les immunités des États et des organisations internationales. Immunités et procès équitable, Bruxelles, Larcier, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 940-941.

    Pierre-Michel Eisemann, Mélanie Albaret, Emmanuel Decaux, Nicolas Lemay-Hébert et Delphine Placidi-Frot (dir.), Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, Paris, Dalloz, 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 943-944    

    Eisemann Pierre Michel. Mélanie Albaret, Emmanuel Decaux, Nicolas Lemay-Hébert et Delphine Placidi-Frot (dir.), Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, Paris, Dalloz, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 943-944.

    Pierre-Michel Eisemann, Alain Dejamm et, L’archipel de la gouvernance mondiale. ONU, G7, G8, G20…, Paris, Dalloz, 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 945 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Alain Dejamm et, L’archipel de la gouvernance mondiale. ONU, G7, G8, G20…, Paris, Dalloz, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 945.

    Pierre-Michel Eisemann, Anneliese Quast Mertsch, Provisionally applied treaties : their binding force and legal nature, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 951 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Anneliese Quast Mertsch, Provisionally applied treaties : their binding force and legal nature, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 951.

    Pierre-Michel Eisemann, Éric David, Principes de droit des conflits armés, 5e éd., Bruxelles, Bruylant, 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 969 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Éric David, Principes de droit des conflits armés, 5e éd., Bruxelles, Bruylant, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 969.

    Pierre-Michel Eisemann, Éric David, Françoise Tulkens et Damien Vandermeersch, Code de droit international humanitaire, 5e éd., Bruxelles, Bruylant, 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 969 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Éric David, Françoise Tulkens et Damien Vandermeersch, Code de droit international humanitaire, 5e éd., Bruxelles, Bruylant, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 969.

    Pierre-Michel Eisemann, Julian Fernandez et Xavier Pacreau (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, Paris, Pedone, 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 970 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Julian Fernandez et Xavier Pacreau (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, Paris, Pedone, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 970.

    Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio, Emmanuel Decaux et Alain Pellet (dir.), Droit international pénal, 2e éd. révisée, Paris, Pedone, 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 972 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Hervé Ascensio, Emmanuel Decaux et Alain Pellet (dir.), Droit international pénal, 2e éd. révisée, Paris, Pedone, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 972.

    Pierre-Michel Eisemann, Dominique Carreau et Patrick Juillard, Droit international économique, 5e éd., Paris, Dalloz, 2013, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 981 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Dominique Carreau et Patrick Juillard, Droit international économique, 5e éd., Paris, Dalloz, 2013. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 981.

    Pierre-Michel Eisemann, Dionisio Anzilotti, La responsabilité internationale des États à raison des dommages soufferts par des étrangers, Paris, Dalloz, 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 981-982    

    Eisemann Pierre Michel. Dionisio Anzilotti, La responsabilité internationale des États à raison des dommages soufferts par des étrangers, Paris, Dalloz, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 981-982.

    Pierre-Michel Eisemann, Laurence Boiss on de Chazournes, Marcelo G. Kohen and Jorge E. Viñuales (eds), Diplomatic and judicial means of dispute settlement, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2013, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 985 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Laurence Boiss on de Chazournes, Marcelo G. Kohen and Jorge E. Viñuales (eds), Diplomatic and judicial means of dispute settlement, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2013. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 985.

    Pierre-Michel Eisemann, Brusil Miranda Metou, Le rôle du juge dans le contentieux international, Bruxelles, Bruylant, 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 986 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Brusil Miranda Metou, Le rôle du juge dans le contentieux international, Bruxelles, Bruylant, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 986.

    Pierre-Michel Eisemann, Christian J. Tams and Antonios Tzanakopoulos (comp.), The settlement of international disputes : basic documents, Oxford, Hart Publishing, 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 989-990    

    Eisemann Pierre Michel. Christian J. Tams and Antonios Tzanakopoulos (comp.), The settlement of international disputes : basic documents, Oxford, Hart Publishing, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 989-990.

    Pierre-Michel Eisemann, African Yearbook of International Law / Annuaire africain de droit international, vol. 17 (2009), Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 1000 p.    

    Eisemann Pierre Michel. African Yearbook of International Law / Annuaire africain de droit international, vol. 17 (2009), Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 1000.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 74 – Session de Rhodes (Grèce), 2011, Paris, Pedone, 2013, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 1000-1001    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 74 – Session de Rhodes (Grèce), 2011, Paris, Pedone, 2013. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 1000-1001.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire du droit de la mer, vol. XVI (2011), Paris, Pedone, 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 1001 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire du droit de la mer, vol. XVI (2011), Paris, Pedone, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 1001.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire français de relations internationales, vol. XIII (2012), Paris, La documentation française/ Centre Thucydide (Université Panthéon-Assas), 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 1002 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire français de relations internationales, vol. XIII (2012), Paris, La documentation française/ Centre Thucydide (Université Panthéon-Assas), 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 1002.

    Pierre-Michel Eisemann, Netherlands Yearbook of International Law 2011, The Hague, T. M. C. Asser Press, 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 1003 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Netherlands Yearbook of International Law 2011, The Hague, T. M. C. Asser Press, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 1003.

    Pierre-Michel Eisemann, Spanish Yearbook of International Law, vol. XVI (2010), Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2012, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 1007 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Spanish Yearbook of International Law, vol. XVI (2010), Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 1007.

    Pierre-Michel Eisemann, Jean-Paul Pancracio, Droit de la mer, Paris, Dalloz, 2010, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 1000-1001    

    Eisemann Pierre Michel. Jean-Paul Pancracio, Droit de la mer, Paris, Dalloz, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1000-1001.

    Pierre-Michel Eisemann, Oriane Barat-Ginies, L’engagement militaire français en Afghanistan de 2001 à 2011. Quels engagements militaires pour quelles ambitions politiques ?, Paris, L’Harmattan, 2011, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 1028-1029    

    Eisemann Pierre Michel. Oriane Barat-Ginies, L’engagement militaire français en Afghanistan de 2001 à 2011. Quels engagements militaires pour quelles ambitions politiques ?, Paris, L’Harmattan, 2011. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1028-1029.

    Pierre-Michel Eisemann, Bertrand Badie, La diplomatie de connivence. Les dérives oligarchiques du système international, Paris, La Découverte, 2011, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 1030-1031    

    Eisemann Pierre Michel. Bertrand Badie, La diplomatie de connivence. Les dérives oligarchiques du système international, Paris, La Découverte, 2011. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1030-1031.

    Pierre-Michel Eisemann, Laurence Boisson de Chazournes and Marcelo Kohen (eds), International law and the quest for its implementation / Le droit international et la quête de sa mise en oeuvre. Liber amicorum Vera Gowlland-Debbas, Leiden, Brill, 2010, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 1036-1037    

    Eisemann Pierre Michel. Laurence Boisson de Chazournes and Marcelo Kohen (eds), International law and the quest for its implementation / Le droit international et la quête de sa mise en oeuvre. Liber amicorum Vera Gowlland-Debbas, Leiden, Brill, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1036-1037.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire africain de droit international, vol. 16 (2008), Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2010, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 1037-1038    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire africain de droit international, vol. 16 (2008), Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1037-1038.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 73 (session de Naples, 2009), Paris, Pedone, 2010, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, 1038 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 73 (session de Naples, 2009), Paris, Pedone, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. p. 1038.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire du droit de la mer, tome XIV (2009), Paris, Pedone, 2010, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 1038-1039    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire du droit de la mer, tome XIV (2009), Paris, Pedone, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1038-1039.

    Pierre-Michel Eisemann, Annuaire français de relations internationales, vol. XI (2010), Paris/ Bruxelles, La Documentation française/ Bruylant, 2010, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, 1039 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Annuaire français de relations internationales, vol. XI (2010), Paris/ Bruxelles, La Documentation française/ Bruylant, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. p. 1039.

    Pierre-Michel Eisemann, Czech Yearbook of International Law/ Česká ročenka mezinárodního práva, vol. 1, Praha, Czech Society of International Law, 2010, Czech Yearbook of International Law, vol. I (2010) – Second decade ahead : tracing the global crisis, Huntington (N. Y.), Juris Publishing, 2010, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 1040-1041    

    Eisemann Pierre Michel. Czech Yearbook of International Law/ Česká ročenka mezinárodního práva, vol. 1, Praha, Czech Society of International Law, 2010, Czech Yearbook of International Law, vol. I (2010) – Second decade ahead : tracing the global crisis, Huntington (N. Y.), Juris Publishing, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1040-1041.

    Pierre-Michel Eisemann, Netherlands Yearbook of International Law, vol. XL (2009), The Hague, T. M. C. Asser Press, 2010, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, 1041 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Netherlands Yearbook of International Law, vol. XL (2009), The Hague, T. M. C. Asser Press, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. p. 1041.

    Pierre-Michel Eisemann, Spanish Yearbook of International Law, vol. XIV (2008), Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2010, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, 1048 p.    

    Eisemann Pierre Michel. Spanish Yearbook of International Law, vol. XIV (2008), Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. p. 1048.

    Pierre-Michel Eisemann, Arbour, J.M., Droit international public, Montréal : Société québécoise de droit international et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 364-367    

    Eisemann Pierre-Michel. Arbour, J.M., Droit international public. In: Revue Québécoise de droit international, volume 3, 1986. pp. 364-367.

    Pierre-Michel Eisemann, Mohamed Bennouna. Droit international du développement. Tiers Monde et interpellation du droit international, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 468-470    

    Eisemann Pierre-Michel. Mohamed Bennouna. Droit international du développement. Tiers Monde et interpellation du droit international. In: Politique étrangère, n°2 - 1983 - 48ᵉannée. pp. 468-470.

    Pierre-Michel Eisemann, Brigitte Stern. Un nouvel ordre économique international ?, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 733-734    

    Eisemann Pierre-Michel. Brigitte Stern. Un nouvel ordre économique international ?. In: Politique étrangère, n°3 - 1983 - 48ᵉannée. pp. 733-734.

    Pierre-Michel Eisemann, Jean-Pierre Lévy. La conférence des Nations unies sur le droit de la mer. Histoire d'une négociation, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 734-735    

    Eisemann Pierre-Michel. Jean-Pierre Lévy. La conférence des Nations unies sur le droit de la mer. Histoire d'une négociation. In: Politique étrangère, n°3 - 1983 - 48ᵉannée. pp. 734-735.

    Pierre-Michel Eisemann, Joseph Jamar (dir.). Intégrations régionales entre pays en voie de développement, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 736-737    

    Eisemann Pierre-Michel. Joseph Jamar (dir.). Intégrations régionales entre pays en voie de développement. In: Politique étrangère, n°3 - 1983 - 48ᵉannée. pp. 736-737.

    Pierre-Michel Eisemann, Dominique Rosenberg. Le principe de souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 1002-1004    

    Eisemann Pierre-Michel. Dominique Rosenberg. Le principe de souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles. In: Politique étrangère, n°4 - 1983 - 48ᵉannée. pp. 1002-1004.

    Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardon et Michel Virally (dir.). Le nouveau droit international de la mer, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 1005-1006    

    Eisemann Pierre-Michel. Daniel Bardon et Michel Virally (dir.). Le nouveau droit international de la mer. In: Politique étrangère, n°4 - 1983 - 48ᵉannée. pp. 1005-1006.

    Pierre-Michel Eisemann, Madjid Benchikh. Droit international du sous-développement. Nouvel ordre dans la dépendance, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 1006-1007    

    Eisemann Pierre-Michel. Madjid Benchikh. Droit international du sous-développement. Nouvel ordre dans la dépendance. In: Politique étrangère, n°4 - 1983 - 48ᵉannée. pp. 1006-1007.

    Pierre-Michel Eisemann, Denys Simon. L'interprétation judiciaire des traités d'organisations internationales. Morphologie des conventions et fonction juridictionnelle, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 207-208    

    Eisemann Pierre-Michel. Denys Simon. L'interprétation judiciaire des traités d'organisations internationales. Morphologie des conventions et fonction juridictionnelle. In: Politique étrangère, n°1 - 1982 - 47ᵉannée. pp. 207-208.

    Pierre-Michel Eisemann, La politique africaine du général de Gaulle. 1958-1969, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 243-244    

    Eisemann Pierre-Michel. La politique africaine du général de Gaulle. 1958-1969. In: Politique étrangère, n°1 - 1982 - 47ᵉannée. pp. 243-244.

    Pierre-Michel Eisemann, C. Constantinidès-Mégret. La politique agricole commune en question, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 768-769    

    Eisemann Pierre-Michel. C. Constantinidès-Mégret. La politique agricole commune en question. In: Politique étrangère, n°3 - 1982 - 47ᵉannée. pp. 768-769.

    Pierre-Michel Eisemann, Pierre Naville. Mahan et la maîtrise des mers, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1981, 726 p.    

    Eisemann Pierre-Michel. Pierre Naville. Mahan et la maîtrise des mers. In: Politique étrangère, n°3 - 1981 - 46ᵉannée. p. 726.

    Pierre-Michel Eisemann, Annick de Marffy. La genèse du nouveau droit de la mer. Le Comité des fonds marins Gilbert Apollis. L'emprise maritime de l'Etat côtier, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1981, pp. 729-730    

    Eisemann Pierre-Michel. Annick de Marffy. La genèse du nouveau droit de la mer. Le Comité des fonds marins Gilbert Apollis. L'emprise maritime de l'Etat côtier. In: Politique étrangère, n°3 - 1981 - 46ᵉannée. pp. 729-730.

    Pierre-Michel Eisemann, Emmanuel Decaux. La réciprocité en droit international, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1980, pp. 536-537    

    Eisemann Pierre-Michel. Emmanuel Decaux. La réciprocité en droit international. In: Politique étrangère, n°2 - 1980 - 45ᵉannée. pp. 536-537.

    Pierre-Michel Eisemann, Jean-Pierre Queneudec. Conventions maritimes internationales, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1980, pp. 537-538    

    Eisemann Pierre-Michel. Jean-Pierre Queneudec. Conventions maritimes internationales. In: Politique étrangère, n°2 - 1980 - 45ᵉannée. pp. 537-538.

    Pierre-Michel Eisemann, Dominique Carreau, Thiébaut Flory et Patrick Juillard. Droit international économique Institut des hautes études internationales de Paris. Droit économique 2, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1980, pp. 538-540    

    Eisemann Pierre-Michel. Dominique Carreau, Thiébaut Flory et Patrick Juillard. Droit international économique Institut des hautes études internationales de Paris. Droit économique 2. In: Politique étrangère, n°2 - 1980 - 45ᵉannée. pp. 538-540.

    Pierre-Michel Eisemann, Pierre Solodovnikoff. La navigation maritime dans la doctrine et la pratique soviétiques, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1980, 1044 p.    

    Eisemann Pierre-Michel. Pierre Solodovnikoff. La navigation maritime dans la doctrine et la pratique soviétiques. In: Politique étrangère, n°4 - 1980 - 45ᵉannée. p. 1044.

    Pierre-Michel Eisemann, Jacques Naveau. Droit du transport aérien international, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1980, pp. 1044-1045    

    Eisemann Pierre-Michel. Jacques Naveau. Droit du transport aérien international. In: Politique étrangère, n°4 - 1980 - 45ᵉannée. pp. 1044-1045.

    Pierre-Michel Eisemann, Abdelkader Sid-Ahmed. L'OPEP, passé, présent et perspectives, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1980, pp. 1055-1056    

    Eisemann Pierre-Michel. Abdelkader Sid-Ahmed. L'OPEP, passé, présent et perspectives. In: Politique étrangère, n°4 - 1980 - 45ᵉannée. pp. 1055-1056.

  • Pierre-Michel Eisemann, Christine Desouches, Index chronologique des documents intéressant le droit et les relations internationales parus à la Documentation française entre le 1er janvier 1970 et le 31 décembre 1970, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1970, pp. 1223-1246    

    Ulrich, Eisemann Pierre Michel. Index chronologique des documents intéressant le droit et les relations internationales parus à la Documentation française entre le 1er janvier 1970 et le 31 décembre 1970. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 1223-1246.

  • Pierre-Michel Eisemann, « La protection des forêts à l’heure des défis environnementaux : droit international, droit européen, droits nationaux », le 27 septembre 2023  

    Colloque organisé par la Structure fédérative "Les communs", Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris-Nord sous la direction scientifique de Marine They, en partenariat avec l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais) de l'Université de Tours, la Branche française de l'Association de droit international (ADI/ILA)

    Pierre-Michel Eisemann, « Les organisations internationales », le 17 mars 2023  

    10e journée du cycle "Grandes pages du Droit international", organisée par l'IHEI, Paris-Panthéon-Assas

    Pierre-Michel Eisemann, « Fabrique du droit international public », le 08 novembre 2022  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou, Université Paris Cité

    Pierre-Michel Eisemann, « Le droit international pour un nouveau monde / International Law for a New World », le 16 septembre 2021  

    Organisé par l’Institut des Hautes Etudes Internationales, Paris II Panthéon Assas, dans le cadre de son centième anniversaire.

    Pierre-Michel Eisemann, « Les enjeux contemporains des communications numériques », le 12 septembre 2019  

    Organisé par le CRJFC (Université de Franche-Comté), en partenariat avec l'IHEI (Université Panthéon-Assas).

    Pierre-Michel Eisemann, « Les droits de l'Homme et la Mer », le 24 mai 2018  

    Colloque annuel de la Fondation René Cassin - Institut International des Droits de l’Homme, organisé sous la direction scientifique d’Hélène Raspail, Maître de conférences - Le Mans Université

    Pierre-Michel Eisemann, « Les transports au prisme du droit international public », le 15 mars 2018  

    Organisé par l’Institut du Développement et de la Prospective (IDP) de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

    Pierre-Michel Eisemann, « Le standard de due diligence et la responsabilité internationale », le 24 février 2017  

    L’hypothèse qu’il s’agit d’interroger lors de cette journée d’études est que la due diligence en droit international constitue aussi bien un standard de comportement qu’un standard en matière de responsabilité, entraînant un régime juridique spécifique.

    Pierre-Michel Eisemann, « Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées », le 12 décembre 2016  

    Sous le parrainage du sénateur Jacques Legendre

    Pierre-Michel Eisemann, Vincent Coussirat-Coustère, « Index chronologique des documents intéressant le droit et les relations internationales parus à la Documentation française », le 01 janvier 1972    

    Coussirat-Coustère Vincent, Eisemann Pierre Michel. Index chronologique des documents intéressant le droit et les relations internationales parus à la Documentation française. In: Annuaire français de droit international, volume 18, 1972. pp. 1265-1282.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Charlotte Collin, Les conférences des parties : recherche sur le droit d'une institution internationale, thèse soutenue en 2019 à Paris 1, membres du jury : Sandrine Maljean-Dubois (Rapp.), Alexis Marie (Rapp.), Jorge Enrique Viñuales et Geneviève Bastid Burdeau  

    Si beaucoup découvraient à l’occasion de la « COP 21 », organisée à Paris en décembre 2015, l’existence des Conférences des parties (CdP), ces institutions exercent pourtant depuis près d’un demi-siècle des fonctions primordiales pour le développement du droit international et l’effectivité des accords internationaux tant dans le domaine climatique que d’autres champs du droit international de l’environnement, de la culture, de la santé, ou encore du désarmement. À l’époque de leur création et de leurs premiers développements, ces institutions ont été perçues comme un mode innovant de gouvernance internationale, destiné à assurer une coopération interétatique plus flexible ainsi que le suivi et l’adaptation des conventions internationales. Près d’un demi-siècle plus tard, l’institution des CdP a fait l’objet de développements importants, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Ces développements invitent à examiner le statut juridique et les fonctions de ces nouveaux acteurs institutionnels dans la sphère internationale. L’analyse menée permet à la fois de caractériser l’existence d’un modèle institutionnel commun à ces structures et d’observer que les Conférences des parties constituent une forme intermédiaire d’institutionnalisation largement acceptée par les États en un temps marqué par un rejet croissant du multilatéralisme. Ces institutions permettent ainsi, en réduisant les coûts de leur institutionnalisation et en ménageant la souveraineté de leurs États parties, de réaliser un certain équilibre entre les aspects relationnels et institutionnels des rapports de coopération interétatique.

    Francisca Aguayo Armijo, La coordination entre organisations internationales en matière de reconstruction post-conflit, thèse soutenue en 2017 à Paris 1, membres du jury : Gérard Cahin (Rapp.), Lucie Delabie (Rapp.), Kathryn Nwajiaku-Dahou et Nicolas Lemay-Hébert  

    La coordination en matière de reconstruction post-conflit vise à associer les activités entreprises dans les domaines de la sécurité internationale, de l'aide humanitaire et du développement, traditionnellement confiés à des organisations internationales distinctes et même à différents organes au sein des organisations à compétences intersectorielles, comme l'ONU. Ces activités se voient marquées par des interdépendances ainsi que par des chevauchements et des enchevêtrements découlant de l'extension des compétences des organisations, elle-même fondée sur les interdépendances entre les domaines d'action. Cette extension des compétences est déterminée dans le cadre interne de chaque organisation, sans tenir compte sur le plan juridique des compétences des autres organisations. C'est la raison pour laquelle la coordination ne peut être atteinte au moyen d'une répartition des compétences susceptible de garantir l'absence de chevauchements (coordination négative). En pratique, cette idée cède devant une coordination fondée sur la coopération, visant à faciliter l'exercice conjoint des compétences en matière de reconstruction (coordination positive). Cet exercice conjoint se déploie dans un cadre juridique marqué par l'autonomie des organisations, défendue à des degrés variables aussi bien par les organisations que par leurs États membres. Les méthodes de coordination doivent alors se révéler souples afin de s'adapter aussi bien aux facteurs variables de chaque contexte d'action qu'au cadre général dans lequel s'établissent les relations entre les organisations, constat qui explique le rôle du droit mou en matière de coordination.

    Inès El Hayek, La prise en compte du comportement de l'investisseur dans le cadre de l'arbitrage fondé sur les traités d'investissement, thèse soutenue en 2016 à Paris 1, membres du jury : Franck Latty (Rapp.), Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Yas Banifatemi  

    L'arbitrage d'investissement fondé sur des traités s'est fondamentalement construit autour de la protection de l'investisseur et de son investissement. En effet, les accords de protection de l'investissement n'imposent quasiment aucune obligation à la charge de l 'investisseur. De façon générale, ils contiennent des dispositions substantielles exigeant des États d'accueil d'accorder un certain traitement à l'investissement étranger. Du reste, l'arbitrage fondé sur des traités d'investissement constitue en lui-même une procédure unilatérale à la seule disposition de l'investisseur. La procédure est donc fondamentalement déséquilibrée. L'action des arbitres consistant à prendre en compte le comportement de l'investisseur a cependant contribué au rééquilibrage ce type d'arbitrage. Ils ont, en dépit des difficultés tant théoriques que pratiques suscitées par ce type de procédure, accompli leur mission en ayant recours à différents moyens tant procéduraux que matériels. Ce faisant, l'arbitre s'est rapproché de la figure du juge lié par un formalise certain lors de la conduite de sa procédure juridictionnelle. Par ailleurs, a pu être observée une certaine fonction normative indirecte de l'arbitre. Enfin, s'opère un processus de transition d'un contentieux exclusivement focalisé sur la responsabilité de l'État vers un contentieux de la responsabilisation de l'investisseur.

    Marine They, La protection internationale du patrimoine culturel et naturel de la mer : les compétences de l'Etat sur les biens culturels submergés, thèse soutenue en 2016 à Paris 1, membres du jury : Jean Combacau (Rapp.), Géraldine Giraudeau (Rapp.), Yann Kerbrat et Francesco Francioni  

    Depuis les années 1980, les États s’attachent à adopter et à promouvoir certaines initiatives tournées vers une meilleure protection du patrimoine culturel submergé en mer, exposé aux convoitises des chasseurs de trésors et mis en danger par les activités d’exploitation des ressources, même dans les grands fonds marins. La faible adhésion que suscite encore la Convention de l’UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique témoigne toutefois de profondes divisions au sein de la communauté internationale sur les moyens de soustraire les biens culturels sous-marins aux périls qui menacent leur intégrité. La localisation de certains sites en haute mer a fait naître des revendications de compétence tantôt fondées sur l’extension des rattachements (spatiaux et « extra- spatiaux ») légaux reconnus par le droit international général et par la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, tantôt sur des facteurs de rattachement jusqu’ici purement factuels. Dans ce contexte, la protection internationale du patrimoine culturel de la mer offre un nouveau prétexte d’affrontement entre puissances maritimes et États côtiers, que l’évolution future du droit positif pourrait bien donner vainqueurs. Insuffisantes aux fins de procéder à une véritable délimitation des compétences en la matière, les règles conventionnelles et coutumières le sont tout autant lorsqu’il s’agit d’encadrer l’exercice des fonctions étatiques dans une sphère de compétence déjà reconnue. C’est dire que l’ « intérêt de l’humanité » à la protection du patrimoine culturel sous- marin joue un rôle essentiellement rhétorique et que l’unilatéralisme règne en la matière.

    Anne-Marie Thévenot-Werner, Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale, thèse soutenue en 2014 à Paris 1, membres du jury : Pierre Bodeau-Livinec (Rapp.), Sébastien Touzé (Rapp.), Sergio Sansotta et Nicola Bonucci  

    L’immunité de juridiction des organisations internationales exclue – en principe – toute possibilité pour un agent international de se tourner vers le juge national en cas de litige avec son organisation. Ainsi, la question se pose de la garantie par le droit international du droit à un recours effectif des agents. Bien que chaque organisation internationale soit créatrice de son propre ordre juridique partiel, de multiples principes généraux identifiés par les différents tribunaux administratifs internationaux établissent un droit des agents internationaux à un recours effectif. Toutefois, dans la pratique, les parties prenantes dotées du pouvoir décisionnel ne tirent pas toujours toutes les conséquences de ces normes pour offrir aux agents les garanties nécessaires en vue d’assurer l’effectivité des voies de recours. Il en résulte une fragilité de ce droit, qui n’est pas sans répercussion sur le respect de l’état de droit au sein des organisations internationales.

    Hélène de Pooter, Le droit international face aux pandémies : vers un système de sécurité sanitaire collective ?, thèse soutenue en 2013 à Paris 1, membres du jury : Laurence Boisson de Chazournes (Rapp.), Gérard Cahin (Rapp.), Gian Luca Burci  

    Face aux pandémies, le droit international s'organise-t-il sous la forme d'un « système de sécurité sanitaire collective» (abandon des mesures unilatérales excessives - garantie offerte par la collectivité par le biais d'une action commune - sauvegarde du droit des États d'adopter les mesures individuelles nécessaires) ? L'étude des instruments adoptés au sein de l'OMS (Règlement sanitaire international et Cadre de préparation en cas de grippe pandémique), des actes unilatéraux de l'ONU (résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social), de la coopération entre organisations intergouvernementales et des accords de l'OMC (GATT, Accord SPS et Accord sur les ADPIC) révèle que chaque segment de la question reçoit une réponse positive. Pourtant, on ne peut ignorer le caractère largement imparfait du résultat de la lutte contre les pandémies. S'il existe indéniablement des indices en faveur de la thèse selon laquelle un système de sécurité sanitaire collective serait en formation, le droit international face aux pandémies se caractérise par un agglomérat de fragments aux antipodes d'un édifice juridique cohérent.

    Sonia Drobysz, L'agence internationale de l'énergie atomique et la non-prolifération des armes nucléaires, thèse soutenue en 2012 à Paris 1  

    Chargée de veiller à ce que les applications pacifiques de l'énergie nucléaire ne contribuent pas à la prolifération des armes nucléaires, l'Agence internationale de l'énergie atomique n'a pas su empêcher le développement de certains programmes d'armement nucléaire, ni éteindre les craintes de la communauté internationale liées à la découverte d'activités non déclarées dans plusieurs États. Peut-on pour autant conclure à l'échec par l'AlEA de l'accomplissement de ses missions ? Cette thèse entend répondre à cette question en s'interrogeant de manière approfondie sur les liens entre l'Agence et la non-prolifération des armes nucléaires. Révélant les ambivalences de la coopération internationale et du soutien des États à l'action d'une organisation qu'ils ont eux-mêmes créée, elle tend à démontrer que si l'AlEA est une institution centrale du régime de non-prolifération des armes nucléaires, son activité telle qu'encadrée par le droit et soutenue par les États n'en demeure pas moins limitée au regard de l'objectif de non-prolifération.

    Athina Chanaki, L'adaptation des traités dans le temps, thèse soutenue en 2011 à Paris 1 en co-direction avec Photini Pazartzis  

    L'objet de la présente thèse est d'identifier et d'analyser les techniques disponibles en droit international pour adapter les traités dans le temps. En effet, l'amendement au sens strict, entendu comme une altération formelle apportée au texte conventionnel dans le but d'en modifier les dispositions à l'égard de toutes les parties, constitue la principale voie ordinaire d'adaptation des traités à l'évolution des circonstances. Mais il existe également d'autres techniques plus souples qui relèvent essentiellement de l'interprétation et de l'application du traité et qui se présentent comme une alternative à l'amendement formel permettant aux parties de lui apporter les adaptations nécessaires tout en laissant inchangé le texte conventionnel. Parmi celles-là figurent l'interprétation authentique par voie de conclusion d'un accord ultérieur intervenu entre les parties au sujet de l'interprétation du traité ou de l'application de ses dispositions, ainsi que la possibilité d'adapter un traité par l'effet des textes issus des mécanismes dits de suivi qui sont inscrits dans ce dernier en vue de suivre son application dans le temps et d'en assurer le développement normatif. Enfin, mention est faite de la faculté de modifier un traité par la pratique ultérieurement suivie par les parties dans l'application de celui-ci.

    Şinai Özgür Mumcu, Problèmes contemporains de l'occupation en droit international, thèse soutenue en 2010 à Paris 1  

    Les pouvoirs et les obligations des forces armées sur un sol étranger sont déterminés par le droit de l'occupation. La préservation du statu quo ante bellum c'est-à-dire l'obligation de préserver les lois et la structure étatique du gouvernement renversé est une règle classique de droit de l'occupation. Cette règle, est-elle toujours pertinente face à l'importance accrue des droits de l'homme, à la souveraineté permanente des peuples sur leurs ressources naturelles et au droit à l'autodétermination? Quel est le statut juridique des administrations internationales? C'est à ces questions qu'entend répondre la présente étude. Il existe une interaction entre les droits de l'homme, le droit à l'autodétermination, les résolutions du Conseil de sécurité en matière des administrations internationales et le droit de l'occupation. L'objet est de montrer que cette interaction a créé un nouveau droit de l'occupation qui vise la transformation de l'État occupé.

    Fabien Lafouasse, L'espionnage en droit international , thèse soutenue en 2010 à Paris 1  

    L'espionnage en droit international repose sur un paradoxe juridique aux termes duquel aucune règle coutumière ni conventionnelle ne prohibe, en période de conflit armé comme en temps de paix, les activités de recueil clandestin de renseignements entre Etats, cependant que les espions capturés sont passibles de sanctions par les tribunaux du for. En termes de responsabilité internationale des Etats, la pratique abondante des faits internationaux d'espionnage fait apparaître une summa divisio entre, d'une part, l'acte d'espionnage admis en droit international, parce que commis en temps de guerre conformément aux normes du droit international humanitaire ou parce que réalisé en temps de paix à partir des espaces res communis, et, d'autre part, l'acte d'espionnage considéré comme illicite par le droit international, lorsqu'il s'accompagne de la violation de la souveraineté territoriale de l'Etat lésé ou lorsqu'il constitue un manquement aux règles du droit diplomatique.

    Géraldine Giraudeau, Le juge international et le règlement transactionnel des différends territoriaux, thèse soutenue en 2010 à Paris 1 en co-direction avec Carlos Rámon Fernández Liesa  

    La jurisprudence arbitrale et judiciaire relative aux différends territoriaux terrestres et maritimes est marquée par une tendance transactionnelle. Les résultats des sentences arbitrales, depuis la naissance de l'arbitrage moderne à la fin du XIXème siècle, ainsi que des arrêts de la Cour internationale de Justice, consacrent en effet des tracés frontaliers se situant entre les revendications respectives des parties, mais assurent aussi plus globalement un équitable partage des espaces et des ressources. Ce phénomène s'explique par le fondement consensualiste du règlement juridictionnel des différends, mais s'exprime de façon symptomatique dans la jurisprudence relative aux différends territoriaux, en raison de la nature de ces litiges, ainsi que de leur enjeu géostratégique, économique et émotionnel. Il est aussi dû à la particulière flexibilité des règles et des principes applicables, qui laisse un pouvoir d'appréciation très grand au juge international. Cette thèse témoigne de l'instrumentalisation qui est faite du contenu des décisions juridictionnelles au profit de solutions équilibrées. Elle démontre aussi que les distinctions classiques du contentieux territorial entre différends d'attribution et de délimitation, mais aussi entre différends maritimes et terrestres, peuvent être nuancées du point de vue de la politique judiciaire mise en œuvre.

    Martina S̆muclerová, Le recours à la coercition par le Conseil de sécurité des Nations Unies, thèse soutenue en 2010 à Paris 1  

    Le recours à la coercition constitue un des principaux moyens du Conseil de sécurité des Nations Unies pour maintenir et rétablir la paix et la sécurité internationales. L'essor considérable de l'activité du Conseil après la fin de la Guerre froide, l'apparition de nouveaux défis pour la paix mondiale ainsi que la mutation des valeurs fondamentales de la communauté internationale ont conduit à une diversification et une multiplication importantes des mesures coercitives adoptées par cet organe, tant et si bien que l'ancrage juridique et la régularité de ses actions au regard du droit international sont souvent mises en cause. L'objet de cette étude est ainsi d'établir un cadre juridique solide du recours à la coercition par le Conseil de sécurité, fondé sur l'identification des bases communes et principes directeurs de la coercition dont l'application consécutive à des courants coercitifs spécifiques permet, en détail, de développer les règles. La construction de cet ensemble normatif, composé tant du volet non-armé qu'armé de la coercition, permet de faire le constat qu’il existe, au-delà d’une forte variété, des éléments convergents maintenant les modèles coercitifs sous le chapeau de la Charte de l’ONU, de même que de définir les limites juridiques de cette activité particulièrement visible des Nations Unies.

    Maryam Norouzi-Vergnol, Le concept de torture et de mauvais traitements en droit international, thèse soutenue en 2009 à Paris 1  

    La situation des personnes détenues à Guantanamo ainsi que les atrocités commises en prison d'Abou Ghraib ont fait ressurgir le besoin d'un nouveau débat sur l'interdiction de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le contexte d'un monde effrayé par la menace du terrorisme. Cette étude tente de répondre à ce besoin. À la lumière de la jurisprudence internationale, régionale et nationale, de la doctrine et de l'interprétation des conventions concernées, notamment la Convention contre la torture de 1984, elle présente une synthèse des éléments constitutifs de ces crimes, les circonstances dans lesquelles ils sont commis, les obligations des États, la nature de ces obligations ainsi que celle de l'interdiction. Elle démontre comment l'interdiction de la torture et des mauvais traitements, un postulat à la fin du vingtième siècle, est devenue le sujet d'une lutte incessante entre certains États désireux de redéfinir la torture et les autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants et les partisans du caractère absolu de ceux-ci au début du vingt-et-unième siècle.

    Geoffrey Juchs, Les relations de voisinage en droit international, thèse soutenue en 2009 à Paris 1  

    Partant du constat qu'il n'est plus possible de se limiter à un cadre strictement interétatique et à des espaces limités, les relations de voisinage seront présentées comme fragmentées. Celles-ci se caractérisent par leur diversité tant au niveau des acteurs que des espaces considérés procédant à une distorsion de la contiguïté. Le cadre géographique sera également dépassé par le concept de bon voisinage. D'autre part, les relations de voisinage se dilueront dans un droit évolutif allant au-delà du simple stade de l'opposition entre le principe de souveraineté territoriale absolue et d'intégrité territoriale absolue. Elles se construisent sur un équilibre impliquant notamment d'analyser l'interdiction de causer des dommages significatifs et l'utilisation équitable et raisonnable des ressources mais également en adoptant une approche plus large qu'est celle de la coopération internationale dans son acception procédurale. Par ailleurs les relations de voisinage se trouveront banalisées dans le cadre de la responsabilité internationale et spécialement de la responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international. De son côté la jurisprudence internationale laissera apparaître une indistinction du contentieux vicinal tandis que l'on assiste à un phénomène d'internalisation des différends vicinaux dont la mise en perspective temporelle illustrera une certaine circularité.

    Caroline Gérard, Obligation de vigilance et due diligence en droit international public , thèse soutenue en 2009 à Paris 1  

    Les mécanismes de responsabilité sans faute ou de responsabilité pour autrui sont encore largement étrangers à l'ordre juridique international. Pourtant, dans cet ordre juridique comme dans les ordres juridiques internes, il se présente des dommages qui, sans trouver leur cause directe dans le fait illicite de l'Etat, ont avec le comportement de celui-ci un lien de causalité aisément perceptible, du moins sur le plan de la morale. Tel est le cas des atteintes graves à l'environnement qui trouvent leur cause dans des activités technologiques et industrielles licites mais néanmoins dangereuses. Tel est également le cas des dommages causés par des particuliers aux biens des ressortissants étrangers, voire à leur personne. En l'absence de mécanisme de responsabilité spécifique, l'indemnisation de ce type de dommages se fait sur le fondement de la responsabilité de droit commun, via les obligations de vigilance et le standard de la due diligence. Ce système, dont les insuffisances ont été un temps vivement critiquées, se révèle toutefois, à la lumière notamment de la pratique des organes de contrôle des grandes conventions de protection des droits de l'homme, particulièrement adapté à la finalité sociale qu'il poursuit. L'objet de cette thèse est de démontrer que le maillage des obligations de vigilance a donné naissance, dans l'ordre juridique international, à un véritable principe de responsabilité pour négligence, apte à garantir de manière satisfaisante l'effectivité des droits des sujets de cet ordre juridique.

    Saïda El Boudouhi, L'élément factuel dans le contentieux international, thèse soutenue en 2009 à Paris 1  

    L’objectif de la présente étude est de mettre en exergue le volet factuel de la fonction juridictionnelle internationale et de démontrer que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. Il détient un pouvoir aussi important sur les faits que sur le droit. En laissant quelque peu de côté les règles de preuve sous le prisme desquelles est traditionnellement abordée la question du fait dans le contentieux international, il s'agit de rechercher quelles sont la place et le rôle de l'élément factuel dans le contentieux international en recourant à certains outils de la logique et de la sociologie juridiques. La question dépasse alors largement le droit de la preuve et touche au cœur de la fonction du juge. Partant d'une conception constructiviste, la méthode consiste d'abord à identifier les différentes fonctions que remplit l'élément factuel dans le raisonnement juridique international, puis à examiner la portée de la fonction du juge lorsqu'il interprète les faits après que ceux-ci ont été prouvés et avant de procéder à leur qualification juridique. Ces différentes analyses convergent pour montrer que loin de simplement les constater, le juge international construit toujours le fait qui devient alors un important canal d'exercice de la fonction' judiciaire.

    Sarah Cassella, L'état de nécessité en droit international public, thèse soutenue en 2009 à Paris 1  

    La Commission du droit international, après avoir surmonté de nombreuses réticences, a inscrit l'état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l'iIlicéité. L'observation de la pratique interétatique révèle cependant qu'il n'est pas appliqué en tant que tel. L'objet de cette étude est de démontrer que, contrairement aux idées reçues, l'état de nécessité constitue un mécanisme fondamental du droit international intimement lié à ses caractéristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations juridiques des États lors de la survenance d'un fait-condition - la situation de nécessité - afin d'éviter que l'application du droit ne génère un coût social excessif. L'état de nécessité se réalise à plusieurs niveaux par rapport aux obligàtions, mais il requiert toujours une pondération des intérêts en conflit. Il exerce ainsi sa fonction dans l'application même des obligations primaires. Lorsqu'un coût social excessif ne peut être évité, l'état de nécessité a une incidence dans le cadre des obligations secondaires de la responsabilité internationale, en tant que circonstance atténuante. Enfin, la survenance d'une situation de nécessité non prévue peut conduire à la modification des obligations, à travers l'introduction d'un nouvel état de nécessité.

    Lucie Delabie, Approches américaines du droit international , thèse soutenue en 2009 à Paris 1  

    Les débats contemporains sur le droit international révèlent de fortes divergences de vues entre juristes européens et américains. À quoi tiennent de telles oppositions? En quoi la lecture du droit international aux États-Unis est-elle différente de celle proposée en Europe? C'est à ces questions qu'entend répondre la présente étude. L'objet est de montrer qu'il existe une approche proprement américaine de la discipline, dont les origines remontent à la fin du XVIIIe siècle. L'analyse des méthodes et des points de vue développés par les membres de la doctrine américaine depuis cette époque montre leur intérêt profond pour l'étude des aspects concrets du droit international et de ses rapports avec la prise de décision politique. Formée sur le réalisme, cette approche conduit la plupart d'entre eux à faire une lecture instrumentale du droit international. En insistant sur la flexibilité des normes juridiques, en utilisant des méthodes d'analyse issues de la science politique ou de l'économie et en privilégiant le rapprochement entre les ordres juridiques interne et international, les juristes américains relativisent alors l'image du droit international comme une science autonome.

    Aurélie Tardieu, Les relations entre normes conventionnelles et normes coutumières à la lumière de l'adage lex specialis derogat generali, thèse soutenue en 2009 à Paris 1  

    En 1986, dans l'affaire Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la Cour internationale de Justice a affirmé que les règles conventionnelles avaient le caractère de lex specialis par rapport aux règles coutumières. Cette manière d'appréhender les relations entre droit conventionnel et droit coutumier a été consacrée tant par le juge international que par la doctrine. Elle semble toutefois se heurter au constat de l'interaction constante entre les deux corps de normes. Si la norme véhiculée par le traité déroge par nature à la norme coutumière, on peut s'interroger sur la possibilité pour l'instrument conventionnel de générer cette dernière. Cette étude se propose d'évaluer la pertinence du postulat selon lequel l'adage lex specialis derogat generali définit les relations qu'entretiennent le droit conventionnel et le droit coutumier en revenant sur la signification et la portée de cette maxime en droit international, et sur la manière dont le juge appréhende les différentes modalités d'interaction du droit conventionnel et coutumier.

    Hagen Henry Rooke, L'autoprotection et le droit de l'O. M. C. , thèse soutenue en 2007 à Paris 1  

    La notion d'autoprotection et le droit international se présentent comme deux phénomènes indissociables, la première étant une conséquence logique des défaillances du dernier. Dans un ordre international dépourvu d'institutions centralisées capables de maintenir la règle de droit, les États n'ont souvent d'autre alternative que d'agir par eux-mêmes pour protéger leurs droits. Ainsi le rôle classique de l'autoprotection consiste-t-il à assurer q'un État puisse pleinement jouir de ses droits lorsque des institutions bilatérales, plurilatérales ou multilatérales s'avèrent inaptes à garantir cette jouissance du fait de leur inefficacité ou de leur caractère lacunaire. Le droit de l'Organisation mondiale du commerce, bien que hautement institutionnalisé et caractérisé par une exceptionnelle densité normative, n'échappe pas au phénomène de l'autoprotection qui demeure une arme importante dans l'arsenal des États membres.

    Souad Lakhal, Les revendications territoriales devant la Cour internationale de justice, thèse soutenue en 2006 à Paris 1  

    La démarche de la Cour internationale de justice consiste à établir l'existence d'un titre pertinent puis le protéger. L'existence d'un traité ou titre juridique écrit emporte la préférence du juge dans la mesure où il renferme la volonté commune des États. La Cour met très clairement en avant son intention de maintenir un degré maximum de stabilité territoriale, en faisant du principe des frontières stables et définitives, un principe directeur dans le règlement des conflits frontaliers terrestres. L'absence d'un traité conduit le juge à faire appel à d'autres titres parmi lesquels le principe de l'uti possidetis. Ce dernier est alors façonné et instrumentalisé par la Cour pour répondre à ses attentes de stabilité. La stabilité présente des limites lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre le titre territorial. Le travail d'interprétation est indispensable pour remédier aux lacunes et imprécisions du titre territorial. Elle n'hésite pas à recourir aux effectivités afin de compléter ou définir la ligne de délimitation frontalière. La jurisprudence de la Cour a déterminé les relations qu'entretiennent les titres et les effectivités. Ces dernières jouent un rôle modeste ou essentiel selon qu'elles soient prises en considération pour confirmer ou interpréter le titre juridique, ou bien qu'elles doivent pallier l'absence de titre juridique. Elles sont ignorées lorsqu'elles sont en contradiction avec le titre juridique existant. Les effectivités sont donc soumises au titre juridique et leur importance dépendra du titre.

    Rima Anis Raad, Les mesures de dépossession en droit international public , thèse soutenue en 2004 à Paris 1  

    Le Tribunal irano-américain de réclamations s'est prononcé au cours de ses 23 années d'existence sur les conséquences de la protection de la propriété privée des ressortissants étrangers en terme de mise en jeu de la responsabilité des Etats qui y portaient atteinte et d'indemnisation des propriétaires dépossédés. Tout en définissant de manière extensive les droits de propriété et les atteintes à ces derniers, il a abordé l'analyse des mesures de dépossessions formelles et informelles en fonction de leurs effets et non pas uniquement par rapport à l'intention ou aux motivations de leurs auteurs. La responsabilité étatique se trouvait engagée, sur la base du dommage subi (privation de droits), une fois que l'imputabilité de la mesure à l'État ait été établie et que le lien de causalité entre cette mesure et le dommage déterminé. C'est à partir de ce moment que les pistes conduisant à fixer l'indemnisation subséquente ont été fournies par le Tribunal depuis le choix d'un critère d'indemnisation, jusqu'à l'adoption d'une méthode d'évaluation appropriée aux biens concernés. Dans cette démarche, le pouvoir d'appréciation des arbitres leur permettait d'ajuster cette indemnisation au moyen notamment de taux d'intérêt et de change différents pour chaque réclamation. Ce tribunal, libre dans la détermination du droit applicable, s'est prévalu du droit international public, d'une interprétation de ses normes à la lumière des dispositions conventionnelles liant l'Iran et les Etats-Unis et de principes généraux du commerce international. Il offre une vision actuelle et synthétique sur la protection de la propriété privée des ressortissants étrangers. Actuelle, car sa jurisprudence est exploitée dans des arbitrages récents portant sur la violation de traités bilatéraux d'investissement, d'établissement et de protection réciproques, et synthétique parce que ce tribunal se prévaut des précédents rendus par des organismes ad hoc amenés à se prononcer sur ces mêmes thèmes depuis plus d'un siècle. L'objet de la présente étude est donc d'examiner l'apport de la jurisprudence du Tribunal irano-américain de réclamations à la notion de protection de propriété privée des étrangers et plus généralement à l'édifice du droit - international, en confrontant ses sentences aux règles coutumières internationales, en appréciant la cohérence de ces dernières et en dégageant, éventuellement, les développements nouveaux.

    Anthony Morosoli, Les dérogations à la règle de compétence exclusive de l'État du pavillon en haute mer, thèse soutenue en 2004 à Paris 1  

    La thèse analyse les dérogations à la règle de la compétence exclusive de l'Etat du pavillon en haute mer. Ces dérogations sont interprétées d'abord comme une affirmation des intérêts de l'Etat côtier un reflet de l'attraction exercée sur la mer par le territoire (exercice du droit de poursuite, mesures justifiées par l'état de nécessité, application du droit d'autoprotection en cas de pollution ou d'émissions non autorisées diffusées depuis la haute mer). Par opposition, ces dérogations sont interprétées ensuite comme un dispositif visant à l'achèvement de buts communs. Il peut s'agir d'aménagements de compétences visant à la répression d'infractions collectivement définies (piraterie, traite, trafic maritime de stupéfiants) ; mais des mécanismes juridiques plus évolués, institutionnels, sont également mis en place qui sont un facteur autant qu'un signe d'intégration dans l'ordre international (pouvoirs de police délégués par le Conseil de sécurité, par les commissions de pêche).

    Amir Hossein Ranjbarian, La criminalisation des violations graves du droit international humanitaire commises au cours de conflits armés non internationaux, thèse soutenue en 2001 à Paris 13  

    Après avoir été longtemps caractérisé par un cadre limité de règles humanitaires et par l'abscence d'un système répressif pour les violations graves de ses dispositions, le droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux s'est pratiquement rapproché de celui applicable aux conflits armés internationaux et s'est criminalisé au plan international. Ainsi, le droit international contemporain n'accepte plus la distinction entre les actes de sauvagerie commis au cours de conflits armés internationaux et ceux commis dans le cadre de conflits armés non internationaux. La criminalisation opérée par le Statut de la Cour pénale internationale des violations graves commises au cours des conflits armés non internationaux constitue une évolution très importante en ce domaine et confirme l'exixtence de règles coutumières applicables à ces conflits.

    FREDERIC MANQUAT, L'organisation mondiale du commerce et le commerce des textiles et des vêtements, thèse soutenue en 1999 à Paris 13  

    Le secteur des textiles et des vêtements a échappe au régime de libre-échange du GATT des les années 60 ; il a été régule par différents accords protectionnistes dont l'accord multifibres (AMF) des 1974 jusqu'a la conclusion des accords de Marrakech qui mettent fin a l'exception textile. Pour des raisons d'ordre économique et juridique, le GATT étant menace dans son objet, les parties contractantes ont décide de mettre fin à l'AMF. Les accords de Marrakech issus des négociations d'Uruguay renforçaient alors les règles et les principes du GATT ; il était crée une organisation internationale, l'OMC, qui institutionnalisait enfin le gatt. Etait conclu en outre l'ATV remplaçant l'AMF mais de manière provisoire, jusqu'a la réintégration totale du secteur dans le GATT ; cet accord était partie intégrante du système de l'OMC. Mais cette unité dans la régulation du commerce international reste fragile car subsistent différents moyens pour protéger les marches des membres de l'OMC ; ils ont déjà montre, par leurs agissements, peu d'empressement a libéraliser le secteur des textiles et des vêtements. En fait, au-delà d'un nécessaire perfectionnement des instruments juridiques imposant des règles et des principes de manière rigoureuse et statique, il faut traiter les problèmes de fond du secteur des textiles et des vêtements, les problèmes sociaux et écologiques, l'ajustement industriel et la propriété intellectuelle, de manière dynamique par la coopération entre les membres de l'OMC.

    Abdoulaye Wallo Togola, Le stabex et le sysmin , thèse soutenue en 1996 à Paris 13  

    Le stabex et le sysmin sont nes dans le cadre des conventions de lome entre la communaute europeenne et les pays d'afrique, des caraibes et du pacifique. Sont successivement analyses la genese de ces deux systemes de garantie des recettes d'exportation, les difficultes de mise en place, les produits concernes, leur regime financier et les difficultes financieres rencontrees. Les menaces ayant pese sur ces systemes sont egalement evoquees ainsi que les remedes apportes. Le bilan demeure modeste et les pays acp sont confrontes a de nouvelles inquietudes liees a l'interet actuellement manifeste par l'union europeenne pour les pays de l'est.

    Amidou Garane, Le pnud et la mise en oeuvre de la politique des dimensions nouvelles de la coopération technique, thèse soutenue en 1992 à Paris 13  

    Promouvoir le developpement autonome, tant individuellement que collectivement, telle est la mission que l'assemblee generale des nations unies a confie au pnud a travers la resolution 3405 (xxx) bien que cette reorientation du cadre conceptuel des nations unies en matiere d'activites operationnelles concerve encore aujourd'hui toute sa validite, en ce que la seule alternative credible en matiere de coperation pour le developpement est de favoriser l'autonomie, aucun progres decisif n'a ete enregistre jusqu'a nos jours, dans l'application de cette politique. Des obstacles majeurs, imputables tant au pnud qu'a l'ensemble du systeme des nations unies pour le developpement, ont empeche les deux partenaires de traduire ces nouvelles orientations en directives operationnelles. Des reformes structurelles de la cooperation technique sont a cet effet indispensables. Tant que celles-ci ne s'opereront pas, il est fort a prier que les multiples initiatives actuellement en cours dans la perspective des annees 2000, surtout qu'elles procedent plus d'une approche structurale et procedurale que conceptuelle ne soient vaines.

  • Nathalie Clarenc, La suspension des engagements internationaux, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Jean Combacau, membres du jury : Sarah Cassella (Rapp.), Florence Poirat et Gérard Cahin  

    Il s’agit d’une étude de droit des actes juridiques internationaux (engagements conventionnels et unilatéraux), portant sur un mécanisme largement utilisé dans la pratique conventionnelle mais très peu étudié en doctrine, celui de la suspension, distingué des mécanismes, plus radicaux mais finalement moins intéressants peut-être, d’extinction des engagements. Pour la première fois, est proposée une définition de la suspension, préalablement distinguée des notions voisines avec lesquelles elle a souvent été confondue (dispense, exception d’inexécution, force majeure, contre-mesures, réserve, etc… et surtout, dénonciation et retrait). La définition proposée fait état des caractéristiques de la suspension telle qu’elle se donne à voir dans les clauses conventionnelles, la pratique diplomatique et la jurisprudence, et prend appui sur la « théorie de l’engagement ». L’étude vise également à clarifier le régime de la suspension, duquel Fitzmaurice disait qu’il soulevait de « graves difficultés de classification et de plan ». L’examen de la pratique révèle en effet que ce régime n’est pas unique mais dual, originalité qui ne manquera pas de frapper la curiosité du lecteur, et dont la mise à jour permet une meilleure compréhension du phénomène de suspension.

    Alexis Marie, Le silence de l'Etat comme manifestation de sa volonté, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Jean Combacau, membres du jury : Florence Poirat (Rapp.), Jean-Paul Jacqué et Joe Verhoeven  

    Lors des travaux de la Commission du droit international relatifs aux actes unilatéraux des États, le rapporteur spécial a nié que le silence puisse être qualifié de manifestation de la volonté étatique. Rien dans la théorie de l’acte juridique ne justifie pourtant cette position. L’étude de la pratique révèle en outre que, selon les cas, le silence étatique peut être qualifié de refus ou d’acquiescement et qu’il joue un rôle fondamental dans la formation, l’interprétation ou la modification des rapports de droit interétatiques. En effet, dans la mesure où, en droit international, il revient aux États d’apprécier le bien-fondé ou la légalité du comportement de leurs pairs, l’objectif de la sécurité juridique impose de retenir la pertinence légale de leur silence. Cet objectif, sous ses diverses facettes, constitue la raison d’être de l’attribution d’un effet légal au silence et permet ainsi une systématisation des hypothèses très variées où il pèse sur les États une « charge de réagir ». Selon la situation face à laquelle il est appréhendé, le silence permet ainsi d’assurer la détermination actuelle ou future des rapports de droit.L’étude des conditions nécessaires à la production de l’effet attribué au silence révèle par ailleurs que le droit positif consacre la possibilité théorique d’y voir un acte juridique. Pour que son silence produise des effets, le droit international exige toujours que l’État ait été libre de réagir et qu’il ait eu connaissance de la situation qui le rendait pertinent. En outre, les régimes de la preuve de la connaissance et de l’existence du silence ne justifient pas nécessairement la dénonciation du caractère honteusement fictif de l’explication volontariste des phénomènes en cause. Il n’y a, en toute hypothèse, aucune fiction juridique à qualifier le silence en tant qu’acte juridique

    Muriel Sarrouf, Les normes privées relatives à la qualité des produits : étude d'un phénomène juridique transnational, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Charles Leben, membres du jury : Geneviève Bastid Burdeau (Rapp.), Lee Ann Jackson et Yves Nouvel  

    Les normes privées intéressent le droit international à un double titre : se développant en marge du système interétatique classique, elles constituent l’un des visages d’une régulation privée transnationale émergente et soulèvent la question théorique de leur statut en droit international. Par ailleurs, leurs effets sur le commerce international (et particulièrement le fait qu’elles constituent un obstacle aux exportations des PED vers les marchés occidentaux), conduisent à s’interroger sur l’opportunité et les modalités de leur réglementation par le droit international des échanges. En dépit de leur diversité empirique qui rend difficile toute tentative de systématisation et de qualification juridique, nous considérons que la qualité des produits, qui constitue le fondement téléologique commun des normes privées, permet d’en justifier l’unité théorique et de les considérer comme un phénomène juridique à part entière. Nous démontrerons que les normes privées sont l’une des manifestations d’un droit transnational se développant en parallèle du droit interétatique « classique » et qu’elles jouissent par conséquent d’un statut juridique propre. De ce fait, leurs rapports avec la branche du droit international qu’elles intéressent le plus directement, le droit international des échanges, ne peuvent se limiter à l’approche classique de réglementation (ou approche « répressive », en ce qu’elle a pour seul but d’en limiter les effets restrictifs pour le commerce) mais doivent se concevoir dans une optique de coordination.

  • Hapsari Hardjito, La préservation des forêts en droit international, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Hervé Ascensio, membres du jury : Sarah Cassella (Rapp.), Emanuel Castellarin (Rapp.), Franck Latty  

    La superficie forestière mondiale représente aujourd'hui un peu moins de 4 milliards d'hectares, soit 30% des terres émergées de la planète. La déforestation mondiale se poursuit à un rythme alarmant depuis la fin du siècle dernier surtout dans les zones tropicales. Les enjeux mondiaux de la déperdition des forêts sont énormes sur tous les plans, économique,social, biologique et écologique. Le statut juridique des forêts en tant que des biens naturels des États et l'application indéniable du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles expliquent le non consensus parmi les États à assurer une protection universelle des forêts par la voie conventionnelle. Cependant, il existe des règles internationales hétérogènes, plus ou moins souples, éclatées dans plusieurs instruments internationaux abordant diverses questions d'ordre environnemental qui bénéficient à la préservation des forêts. La préservation des forêts est de plus en plus conçue dans une perspective de développement durable. S'agissant de la place des forêts dans les règles du commerce international, elle reste fragile et tiraillée entre deux objectifs antinomiques : le développement économique et la protection de l'environnement. Ainsi, se développe une gouvernance mondiale aux fins de protection des forêts caractérisée par de nouveaux paradigmes dont l'élaboration de normes de certification forestière émanant d'ONGs à vocation environnementale. Cette étude s'inscrit dans le cadre d'un réexamen du statu juridique des forêts en considération de leur rôle vital pour la planète notamment l'équilibre du climat global, et plaide pour la qualification des forêts comme ressources vitales.

    Xavier Rostan, La libéralisation de l'espace aérien, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Geneviève Bastid Burdeau, membres du jury : Jean-François Dobelle (Rapp.), Vincent Correia (Rapp.)  

    A la suite de la Conférence de Chicago et de l'adoption de la Convention relative à l'aviation civile internationale en 1944, les relations interétatiques au sein de l'espace aérien se développèrent dans un cadre principalement bilatéral qui permit aux États de s'échanger des droits et des libertés de l'air. Les négociations durent trouver un délicat équilibre entre les différentes visions protectionniste et libérale. Grâce à ce cadre, les États tissèrent un véritable réseau d'accords qui encouragea l'augmentation du trafic. A la fin des années 1970, les États-Unis choisirent de déréglementer leur ciel, avant de vouloir exporter cette conception au reste du monde, notamment par la renégociation des accords existants. Ainsi naquit le mouvement de libéralisation de l'espace aérien, qui entraîna une réelle modification des échanges et de leur fondement, tout en permettant une évolution de ceux-ci, vers le régionalisme. Si l'Union européenne fait figure de précurseur en la matière, elle a été imitée dans différentes régions au sein desquelles les États tentent d'intégrer leur politique aérienne ou d'unifier les échanges, par la conclusion d'accords plurilatéraux. Si les relations entre les régions pourraient être amenées à se développer, le multilatéralisme est également à l'étude, et la question d'un accord global qui conduirait les États à s'échanger les mêmes droits et libertés se pose à l'heure actuelle. D'ailleurs, le multilatéralisme permet d'ores et déjà aux États de s'entendre sur les actions à mener dans certains domaines, comme dans celui de la protection de l'environnement.

    Thibaut Charles Fleury, La question du territoire aux Etats-Unis de 1789 à 1914 : apports pour la construction du droit international, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Denis Alland, membres du jury : Mathias Forteau (Rapp.), Marcelo Gustavo Kohen (Rapp.), Olivier Beaud  

    Cette étude repose sur l’hypothèse selon laquelle, de l’adoption de la constitution fédérale à la Première Guerre Mondiale, l’expansion territoriale des États-Unis d’Amérique, de même que le projet fédéral, ont appelé une « construction » des règles et principes du droit international au sein même des frontières américaines. Car, en 1789 déjà, tant les États-Unis,que les États membres de la Fédération ou les Nations indiennes, revendiquent sur tout ou partie de cet espace la souveraineté que reconnaît le droit international à tout « État ». C’est alors en définissant, en aménageant, en repensant, les notions d’ « État » ou de « souveraineté » sur un territoire, les conditions de détention et de formation d’un titre territorial, ou encore en fixant la valeur juridique interne du droit international, que ces revendications seront – ou non –satisfaites. Fondé sur l’analyse de la pratique, de la doctrine et de la jurisprudence américaines durant le « long XIXe siècle », ce travail a ainsi pour objet d’interroger la question du territoire telle qu’elle se pose au sein de cet « État fédéral » territorialement souverain que constitueraient les États-Unis. Il espère ce faisant mettre au jour des constructions du droit international dont l’actualité tient à leur objet : la question du territoire aux États-Unis entre 1789 et 1914interroge en effet les principales notions et problématiques de ce droit – au premier rang desquelles celle de l’articulation spatiale des compétences.

    Sophie Laugier-Deslandes, Les méthodes d'interprétation du juge français face au droit international, thèse soutenue en 2001 à Paris 1 sous la direction de Geneviève Bastid Burdeau  

    La jurisprudence française offre le tableau d'une interprétation "éclatée" du droit international. C'est en étudiant l'interprétation du droit conventionnel domaine par domaine que l'on peut observer la variété des méthodes d'interprétation et l'importance de l'influence du droit matériel de chacune des matières. Si le juge doit souvent adapter ses méthodes à la spécificité et à la diversité du contentieux interne, il ne fait qu'user de la liberté inhérente à tout interprète et applique le droit aux cas concrets dans le cadre de chacun des litiges. A ce titre, force est de constater que les méthodes d'interprétation codifiées dans la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, que la France n'a pas ratifiée mais qui contient des règles coutumières, traduisent des guides généraux, laissant s'épanouir la liberté de l'interprète. Les méthodes d'identification et d'interprétation du droit international non écrit, que l'on distingue difficilement les unes des autres, montrent la difficulté pour le juge interne de réunir les éléments constitutifs de la coutume. Le juge français procède d'ailleurs rarement à cet exercice et cite le plus souvent la règle sans l'identifier. L'interprétation paraît alors "éclatée" dans la mesure où elle vise à rechercher les éléments constitutifs tout en participant à la cristallisation de la norme internationale et à sa formation. Ainsi, il est réducteur de vouloir unifier totalement l'interprétation du droit international qui a vocation à s'épanouir dans les ordres juridiques internes par l'interprétation des juges nationaux.

    Marc Bojanic, Les sécessions sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à la lumière du droit international, thèse soutenue en 2000 à Paris 1 sous la direction de Brigitte Stern  

    Mais qu'est-il donc arrivé à la Yougoslavie? Sous sa forme ancienne, elle n'est plus. Au-delà de ce constat d'évidence, l'interprétation de la nature des mutations territoriales dont elle a été l'objet - constitutives de sécessions ou révélatrices d'une dissolution d'Etat - fait aujourd'hui encore l'objet de désaccords persistants. C'est pourquoi il est suggéré de recourir à une approche descriptive du phénomène considéré, mettant l'accent sur le caractère unilatéral des séparations territoriales qualifiées de "sécessions factuelles". Bien qu'il n'existe pas de droit de sécession général, une sécession est possible si elle réussit à s'imposer ou si elle bénéficie du soutien des Etats tiers. Ce soutien, la communauté internationale l'accorda aux républiques indépendantistes yougoslaves en menant une politique engagée : la reconnaissance fut utilisée comme un instrument destiné à consolider une effectivité étatique parfois chancelante ou quasi-inexistante; des limites administratives infra-étatiques furent déclarées inviolables, tandis que l'on faisait peu de cas des frontières internationales d'un Etat; le droit à l'autodétermination des citoyens yougoslaves, compris comme le droit de l'ensemble de la population de choisir un gouvernement fédéral démocratique, n'a pas été encouragé, au risque de favoriser une interprétation régressive de ce droit et sa récupération par des mouvements séparatistes. Ayant pris acte du démembrement de la Yougoslavie, ses anciennes républiques membres se sont engagées à régler le problème de sa succession ; néanmoins, des désaccords fondamentaux concernant l'objet, les modalités et les règles du partage des biens et des dettes d'Etat ont empêché jusqu'à ce jour toute avancée notable. La "succession" au siège de la Yougoslavie dans les organisations internationales fait, elle aussi, toujours l'objet de controverses se nourrissant de l'ambiguïté de certaines résolutions boiteuses adoptées aux Nations Unies.

    Michel Sastre, La fonction du juge interne d'interprétation du droit international, thèse soutenue en 1999 à Nice sous la direction de Philippe Weckel  

    Le juge national s'affirme chaque jour un peu plus en tant qu'acteur de la juridicisation du droit international. Les tribunaux français, prennent ainsi en compte le phénomène de l'internationalisation du droit de plus en plus le droit international concerne les individus et pas uniquement des rapports entre souverainetés. Or, dans le cadre de cette mission, le juge se trouve confronté à des difficultés nouvelles qui n'avaient jamais été soulevées alors que le droit international n'avait qu'une place limitée dans l'ordre interne. Elles sont d'une part d'ordre formel : les tribunaux nationaux, lorsqu'ils doivent interpréter et appliquer une norme internationale, ne peuvent aller au delà des compétences que la constitution leur accorde. Ces difficultés sont d'autre part d'ordre substantiel : les normes internationales sont adoptées dans le cadre d'un système juridique autonome. Elles obéissent à des règles de formation et d'interprétation spécifiques qui exigent du juge une profonde adaptation. Les pratiques judiciaires nationales attestent d'une conscience des juges des enjeux de l'unité et la cohérence du droit international. Ils s'efforcent ainsi, non sans quelques difficultés, de ne pas ruiner l'œuvre unificatrice des Etats par des interprétations divergentes.