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Reconnu de longue date en droit, le principe pollueur-payeur est d'une application difficile, dont la portée varie selon les enjeux environnementaux en cause. L'intérêt des contributions est d'identifier comment se décline en pratique le principe pollueur-payeur pour prévenir le coût d'une atteinte à l'environnement et la réparation d'une telle atteinte. Il...

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Quelle réalité recouvre l’émergence en droit international ? Dans quelle mesure ce phénomène contribue-t-il à l’évolution du discours sur le droit international, voire même à l’évolution des règles de droit international ? Alors qu’elle est devenue un thème récurrent de l’étude des relations internationales et des sciences économiques, l’émergence...

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In the philosophy of law there has been a proliferation of advanced work in the last thirty years on the normativity of law. Recent theories explore law's character as a special kind of convention, shared cooperative activity, and social artifact, among other perspectives, to explain the precise way in which law provides subjects with reasons for action. Yet, for all...

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Pourquoi y a-t-il le pouvoir plutôt que rien ? À qui revient le droit d'exercer le pouvoir dans une communauté humaine ? Que penser et que faire du pouvoir quand il ne se manifeste que par la cruauté, la violence, la duplicité et le mensonge ? À quoi sert le pouvoir, à quoi sert l'État, à quoi sert le droit, et que signifie la démocratie ? Ces questions...

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Après les thèmes de L’impact des nouvelles technologies sur le droit et ses acteurs, Sport et Droit des Affaires, Art et Droit, Guerre économique et Droit, Luxe et Droit, et Stratégies et Droit, cette nouvelle journée d’étude sera dédiée au thème : « Durabilité et droit ».

La durabilité fascine. La richesse de la notion de durabilité l’accommode...

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Longtemps considéré comme un outil de subjugation des peuples autochtones, le droit international constitue désormais un vecteur de reconnaissance qui leur permet de préserver leur mode de vie distinctif. Ce renversement conceptuel s’est progressivement matérialisé dans la pratique des divers acteurs confrontés au fait autochtone (Etats, institutions internationales,...

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La célébration du Centenaire de l’Académie en mai 2023 méritait d’abord une cérémonie solennelle offrant une tribune aux meilleurs connaisseurs de l’institution pour retracer son parcours durant ses cent premières années, ses liens avec la ville de La Haye, avec les Pays-Bas, avec le Palais de la Paix, mais aussi pour donner à voir ses rapports avec...

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Cet ouvrage propose une étude de la politique chinoise dans ce que la Chine considère comme ses espaces maritimes ainsi que dans les océans dans lesquels Pékin souhaite développer ses ambitions. Il développe particulièrement cette analyse en mers de Chine méridionale et orientale mais aussi dans l’Indopacifique. L’intérêt de la Chine pour les zones polaires...