Laurent Siguoirt

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Économique
COLLOQUE

La protection des passagers en droit européen des transports. Perspe...

26sept.2024

Colloque organisé par l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jeremy Heymann, Professeur de droit...


Lyon

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COLLOQUE

Risques et voyages

16mai2024

Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique de Eric Desfougères, MCF HDR en droit,...


Mulhouse

Mulhouse

JOURNÉE D'ÉTUDE

La pulvérisation du droit en droits subjectifs

1juin2023

Première journée d'études des juristes de l'UPHF - Université polytechnique Hauts-de-France organisée avec le LARSH - Laboratoire...


Valenciennes

Valenciennes

PARUTION

Règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens

Commentaire article par article

À jour des derniers développements en la matière – notamment liés à l’évolution de la crise sanitaire provoquée par la pandémie...

  Bruylant
10 / 2021

PARUTION

L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien

Regards civilistes sur le règlement N°261/2004

Le règlement n°261/2004 du 11 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation...

  LexisNexis
12 / 2019

COLLOQUE

Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisat...

4avr.2019

Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles sous la Direction scientifique de...


Valenciennes

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PARUTION

Transport et sécurité

Si le transport peut être multimodal, la sécurité est polysémique. Sous cette acception plurielle, elle représente un défi pour le secteur du transport.

  LexisNexis
03 / 2019

COLLOQUE

Les transports au prisme du droit international public

15mars2018

Organisé par l’Institut du Développement et de la Prospective (IDP) de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis


Valenciennes

Valenciennes

  • THESE

    La preuve du paiement des obligations monétaires, soutenue en 2008 à Valenciennes sous la direction de Grégoire Loiseau 

  • Laurent Siguoirt (dir.), Transport et sécurité, Lexis Nexis, 2019, 440 p. 

    Laurent Siguoirt, Grégoire Loiseau, La preuve du paiement des obligations monétaires, Université polytechnique Hauts-de-France‎, 2019, 615 p.    

    Dans un contexte de profondes mutations de la monnaie et du paiement, la preuve du paiement de l’obligation monétaire entreprend sa propre évolution. On la distingue volontiers de celles des autres paiements en affirmant qu’elle doit être faite par écrit, preuve par excellence. Mais excellence ne signifie pas prééminence et l’étude du droit commun de la preuve appliqué au paiement de l’obligation monétaire met en exergue cette distinction. Dépendant de la nature juridique de l’opération mais aussi de l’application des règles du droit commun de la preuve, l’écrit ne dispose que d’un domaine restreint. De surcroît, parfois impossible voire inutile, l’écrit n’est pas le principe en la matière. Ceci s’explique par la généralité du droit commun de la preuve qui heurte la spécificité du paiement de l’obligation monétaire. Cette étude conduit à remettre en cause le paiement de l’obligation monétaire en tant que simple sujet d’application du droit commun de la preuve. Il est également un facteur d’évolution du droit de la preuve qui cherche à s’adapter au paiement de l’obligation monétaire. Mais le paiement impose aussi parfois cette évolution. Il y a donc adaptation par le paiement de l’obligation monétaire. Se pose alors la question de la suffisance d’une telle approche et, par voie de conséquence, de l’opportunité d’adopter, légalement ou conventionnellement, un système probatoire de nature à répondre aux exigences propres à ce type de paiement.

    Laurent Siguoirt, Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques (dir.), L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien: regards civilistes sur le règlement n°261/2004, LexisNexis, 2019, 155 p.  

    Le règlement n°261/2004 du 11 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obliations d'assistance, de prise ne charge, voire d'indemnisation. Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. A ce titre, porter des "regards civilistes" sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.

    Laurent Siguoirt, La preuve du paiement des obligations monétaires, LGDJ, 2010, Bibliothèque de droit privé, 563 p. 

    Laurent Siguoirt, Marque et renommée, 1998, 78 p. 

  • Laurent Siguoirt, « Les droits du passager du transport ferroviaire : information et indemnisation en cas de retard », L'espace ferroviaire unique européen : quelle(s) réalité(s) ?, Bruylant, 2015 

  • Laurent Siguoirt, Isabelle Bon-Garcin, Jeremy Heymann, « Les transports : activités, contrats, responsabilités », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1269 

    Laurent Siguoirt, Nicolas Balat, « Présentation par l'IFURTA (Pôle Transports) à l'Union européenne d'une proposition de révision du règlement sur les passagers aériens », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°27, p. 1368 

    Laurent Siguoirt, Jeremy Heymann, Isabelle Bon-Garcin, « Chronique de droit des transports », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1269 

    Laurent Siguoirt, Jeremy Heymann, Isabelle Bon-Garcin, « Chronique Les transports : activités, contrats et responsabilités », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°38 

    Laurent Siguoirt, « Précisions quant à la responsabilité du commissionnaire de transport », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°30, p. 1579 

    Laurent Siguoirt, « Responsabilité de plein droit du transporteur aérien international de marchandises : de la prise en charge à la livraison », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°17, p. 868 

    Laurent Siguoirt, « Précisions quant à la responsabilité spéciale pour abordage maritime », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°08, p. 442 

    Laurent Siguoirt, « Preuve de l'absence d'anomalie apparente d'un chèque par la banque débitrice de l'obligation de vigilance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°04, p. 220 

    Laurent Siguoirt, « Limite à l'exercice de la profession de transporteur routier non résident », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°12, p. 638 

    Laurent Siguoirt, « L'exigence probatoire au prisme de son application », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°04, p. 199 

    Laurent Siguoirt, « Règlement CE 261/2004 : la grève d'un syndicat de pilotes n'est pas une circonstance extraordinaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°21, p. 1171 

    Laurent Siguoirt, « Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°06, p. 286 

    Laurent Siguoirt, « Circonstances extraordinaires en transport aérien de passagers : de la qualification à la preuve », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°06, p. 299 

    Laurent Siguoirt, « Vols en matière de transport routier de marchandises et faute lourde dix ans après l'adoption de la faute inexcusable », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°04, p. 196 

    Laurent Siguoirt, « La preuve de la présentation à l'enregistrement : condition du droit à indemnisation des passagers aériens dans le cadre du règlement n°261/2004 du 11 février 2004, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 février 2018, pourvoi numéro 16-23.205 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°19 

    Laurent Siguoirt, « PREUVE DES OBLIGATIONS. – Admissibilité des modes de preuve. – Règles générales », JurisClasseur Civil Code , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°10 

    Laurent Siguoirt, « TRANSPORTS ROUTIERS COLLECTIFS DE PERSONNES. – Réglementations administrative, commerciale, européenne », JurisClasseur Transport , LexiNexis , 2018, n°715 

    Laurent Siguoirt, « Contrat de transport de déménagement et délai de prescription, note sous Cour de cassation, première chambre civile, 12 octobre 2016, n° 15-21.194 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°42 

    Laurent Siguoirt, « Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) »: Responsabilité du commissionnaire (sous Cour de cassation, Chambre commerciale,13 déc. 2016, n° 14-28.332), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°38 

    Laurent Siguoirt, « TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES . – Réglementations administrative, commerciale, européenne », JurisClasseur Transport , LexiNexis , 2017, n°710 

    Laurent Siguoirt, « Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) »: Responsabilité du transporteur (sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janv. 2017, n° 14-24.018 et 15- 17.130), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°37 

    Laurent Siguoirt, « Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) »: Définition du transporteur et du sous-transporteur (sous CJUE, 21 déc. 2016, aff. C-547/15), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°37 

    Laurent Siguoirt, « Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) »: Obligation d'information du transporteur (sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2017, n° 15-21.979), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°37 

    Laurent Siguoirt, « Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) »: Faute inexcusable (sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2017, n° 15-23.220), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°37 

    Laurent Siguoirt, « L'incidence du caractère intracommunautaire dans l'indemnisation des passagers d'un vol Paris-La Réunion, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 octobre 2016, pourvoi numéro 15- 20.380 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°67, pp. 50-54 

    Laurent Siguoirt, Paulette Veaux-Fournerie, Daniel Veaux, « TRANSPORTS FLUVIAUX. – Abordage et assistance », JurisClasseur Transport , LexiNexis , 2016, n°825 

    Laurent Siguoirt, « Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) »: Portée de la faute de la victime (sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, pourvoi numéro 15-12.217), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°39 

    Laurent Siguoirt, « Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) »: L'obligation de ponctualité du transporteur ferroviaire (sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2016, pourvoi numéro 14-28.227), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°39 

    Laurent Siguoirt, « Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) »: Obligation de sécurité du transporteur (sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 novembre 2015, pourvoi numéro 14- 16.209), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°39 

    Laurent Siguoirt, « Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) »: La notion d'avarie (sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 février 2016, pourvoi numéro 14-24.219), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°38 

    Laurent Siguoirt, « Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) »: Décret n° 2016-234 du 1er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°38 

    Laurent Siguoirt, « Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) »: Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance professionnelle des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transporteur routier, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°38 

    Laurent Siguoirt, Marc Allégret, Philippe Taïana, « TRANSPORT FERROVIAIRE INTERNE . – Contrat de transport de marchandises . – Responsabilité de la SNCF . – Exercice de l'action », JurisClasseur Transport , LexiNexis , 2016, n°645 

    Laurent Siguoirt, « À la recherche de la négociation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°06, p. 268 

    Laurent Siguoirt, Laurent Guignard, « Transport et sous-traitance », JurisClasseur Transport , LexiNexis , 2016, n°61420 

    Laurent Siguoirt, « La directive n° 2014/67/UE à l'épreuve du transport routier de marchandises en France », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016, n°596, p. 157 

    Laurent Siguoirt, « Tomber ne suffit pas : les limites spatio-temporelles de l'obligation de sécurité du transporteur ferroviaire de voyageurs, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 novembre 2015, n° 14- 16.209 », Les petites affiches, Lextenso , 2016, n°36, pp. 11-14 

    Laurent Siguoirt, « Prix du transport de marchandises et indemnisation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°3, pp. 36-45 

    Laurent Siguoirt, « L'indemnisation des conséquences du retard en transport ferroviaire, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janv.2016, 14-28.227 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°13, pp. 34-37 

    Laurent Siguoirt, « L'impact de la fausse déclaration de l'assuré sur le contrat d'assurance », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 55-61 

    Laurent Siguoirt, « Le paiement du loyer d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°12, p. 842 

    Laurent Siguoirt, « La demande de prêt non conforme aux caractéristiques prévues à la promesse de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°04, p. 249 

    Laurent Siguoirt, « Prévisibilité du dommage et qualité de l'organisateur en cas d'annulation du transport, note sous Cour d'appel de Douai, deuxième Chambre, 4 juillet 2013, Juris-Data numéro 2013-015436 », Revue de droit des transports et de la mobilité, LexisNexis , 2013, n°4, pp. 32-33 

    Laurent Siguoirt, « La sécurisation de l'opération immoblière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°12, p. 807 

    Laurent Siguoirt, « La consignation du solde du prix de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°12, p. 851 

    Laurent Siguoirt, « En matière de dol, la prescription de l’action en nullité n’exclut pas l’exercice de l’action en responsabilité délictuelle, note Cour de cassation, première Chambre civile, 25 juin 2008, n° 07-18.108 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°50, pp. 37-40 

  • Laurent Siguoirt, « La protection des passagers en droit européen des transports. Perspectives françaises de réforme et de consolidation », le 26 septembre 2024  

    Colloque organisé par l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC

    Laurent Siguoirt, « Risques et voyages », le 16 mai 2024  

    Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique de Eric Desfougères, MCF HDR en droit, UHA, CERDACC et Marie-France Steinlé-Feuerbach, Pr. émérite de l'Université de Haute Alsace, Directeur honoraire et co-fondateur du CERDACC

    Laurent Siguoirt, « La pulvérisation du droit en droits subjectifs », le 01 juin 2023  

    Première journée d'études des juristes de l'UPHF - Université polytechnique Hauts-de-France organisée avec le LARSH - Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

    Laurent Siguoirt, « Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien », le 04 avril 2019  

    Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles sous la Direction scientifique de Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques et Laurent Siguoirt

    Laurent Siguoirt, « Les transports au prisme du droit international public », le 15 mars 2018  

    Organisé par l’Institut du Développement et de la Prospective (IDP) de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Federico Sale Musio, Le transport durable : étude de la législation européenne et internationale, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque présidée par Françoise Odier, membres du jury : Marius Tchendjou (Rapp.), Laurent Neyret (Rapp.)      

    Le transport durable est un enjeu contemporain primordial. La santé humaine risque aujourd'hui d'être menacée par une gestion approximative de ce problème qui ne permettrait pas de combattre la pollution, notamment quand ce phénomène est en contact direct avec la population. En utilisant le prisme du droit, avec l'analyse de la production législative internationale, communautaire et régionale dans le domaine du transport durable, cette recherche vise à identifier les problématiques principales, trier les meilleures solutions, proposer des alternatives fonctionnelles, pour pouvoir concilier mobilité et durable. La norme EURO, le projet de test antipollution unifié au niveau international (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures), la multi modalité, le véhicule intelligent, la stratégie du marketing du durable, sont des exemples des différentes mesures prises pour remédier au problème de la pollution. La souveraineté territoriale reste l'un des obstacles majeurs à dépasser pour que les décisions politiques favorisant le développement durable, incarnées dans des traités internationaux, puissent être vraiment contraignantes pour les états signataires. Le droit est l'instrument privilégié pour faire coïncider un développement économique et social avec une protection environnementale, mais une prise de conscience généralisée de l'importance de cet enjeu, et notamment du rôle joué par les transports, est indispensable pour atteindre cet objectif. L'urgence dictée par la détérioration de l'environnement pousse à ce que des actions soient entreprises par les gouvernements avec courage et rapidité.