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Laurent Siguoirt

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique Centre de Droit Économique — CDE
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueCentre de Droit Économique
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Risques et voyages
16 mai 2024 · Mulhouse
Journée d'étude
La pulvérisation du droit en droits subjectifs
1 juin 2023 · Valenciennes
Parution
Transport et sécurité
28 mars 2019
Colloque
Les transports au prisme du droit international public
15 mars 2018 · Valenciennes

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La preuve du paiement des obligations monétaires, soutenue en 2008 à Valenciennes sous la direction de Grégoire Loiseau 

    Dans un contexte de profondes mutations de la monnaie et du paiement, la preuve du paiement de l’obligation monétaire entreprend sa propre évolution. On la distingue volontiers de celles des autres paiements en affirmant qu’elle doit être faite par écrit, preuve par excellence. Mais excellence ne signifie pas prééminence et l’étude du droit commun de la preuve appliqué au paiement de l’obligation monétaire met en exergue cette distinction. Dépendant de la nature juridique de l’opération mais aussi de l’application des règles du droit commun de la preuve, l’écrit ne dispose que d’un domaine restreint. De surcroît, parfois impossible voire inutile, l’écrit n’est pas le principe en la matière. Ceci s’explique par la généralité du droit commun de la preuve qui heurte la spécificité du paiement de l’obligation monétaire. Cette étude conduit à remettre en cause le paiement de l’obligation monétaire en tant que simple sujet d’application du droit commun de la preuve. Il est également un facteur d’évolution du droit de la preuve qui cherche à s’adapter au paiement de l’obligation monétaire. Mais le paiement impose aussi parfois cette évolution. Il y a donc adaptation par le paiement de l’obligation monétaire. Se pose alors la question de la suffisance d’une telle approche et, par voie de conséquence, de l’opportunité d’adopter, légalement ou conventionnellement, un système probatoire de nature à répondre aux exigences propres à ce type de paiement.

  • Ouvrages

    Laurent Siguoirt, Grégoire Loiseau, La preuve du paiement des obligations monétaires, Université polytechnique Hauts-de-France‎, 2019, 615 p.  

    Dans un contexte de profondes mutations de la monnaie et du paiement, la preuve du paiement de l’obligation monétaire entreprend sa propre évolution. On la distingue volontiers de celles des autres paiements en affirmant qu’elle doit être faite par écrit, preuve par excellence. Mais excellence ne signifie pas prééminence et l’étude du droit commun de la preuve appliqué au paiement de l’obligation monétaire met en exergue cette distinction. Dépendant de la nature juridique de l’opération mais aussi de l’application des règles du droit commun de la preuve, l’écrit ne dispose que d’un domaine restreint. De surcroît, parfois impossible voire inutile, l’écrit n’est pas le principe en la matière. Ceci s’explique par la généralité du droit commun de la preuve qui heurte la spécificité du paiement de l’obligation monétaire. Cette étude conduit à remettre en cause le paiement de l’obligation monétaire en tant que simple sujet d’application du droit commun de la preuve. Il est également un facteur d’évolution du droit de la preuve qui cherche à s’adapter au paiement de l’obligation monétaire. Mais le paiement impose aussi parfois cette évolution. Il y a donc adaptation par le paiement de l’obligation monétaire. Se pose alors la question de la suffisance d’une telle approche et, par voie de conséquence, de l’opportunité d’adopter, légalement ou conventionnellement, un système probatoire de nature à répondre aux exigences propres à ce type de paiement.

    Laurent Siguoirt, Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques (dir.), L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien: regards civilistes sur le règlement n°261/2004, LexisNexis, 2019, 155 p. 

    Laurent Siguoirt (dir.), Transport et sécurité, Lexis Nexis, 2019, 440 p. 

    Laurent Siguoirt, La preuve du paiement des obligations monétaires, LGDJ, 2010, Bibliothèque de droit privé, 563 p. 

    Laurent Siguoirt, Marque et renommée, 1998, 78 p. 

  • Communications

    Laurent Siguoirt, « La protection des passagers en droit européen des transports. Perspectives françaises de réforme et de consolidation », le 26 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC

    Laurent Siguoirt, « Risques et voyages », le 16 mai 2024 

    Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique de Eric Desfougères, MCF HDR en droit, UHA, CERDACC et Marie-France Steinlé-Feuerbach, Pr. émérite de l'Université de Haute Alsace, Directeur honoraire et co-fondateur du CERDACC

    Laurent Siguoirt, « La pulvérisation du droit en droits subjectifs », le 01 juin 2023 

    Première journée d'études des juristes de l'UPHF - Université polytechnique Hauts-de-France organisée avec le LARSH - Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

    Laurent Siguoirt, « Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien », le 04 avril 2019 

    Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles sous la Direction scientifique de Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques et Laurent Siguoirt

    Laurent Siguoirt, « Les transports au prisme du droit international public », le 15 mars 2018 

    Organisé par l’Institut du Développement et de la Prospective (IDP) de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Federico Sale Musio, Le transport durable : étude de la législation européenne et internationale, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque présidée par Françoise Odier, membres du jury : Marius Tchendjou (Rapp.), Laurent Neyret (Rapp.)   

    Le transport durable est un enjeu contemporain primordial. La santé humaine risque aujourd'hui d'être menacée par une gestion approximative de ce problème qui ne permettrait pas de combattre la pollution, notamment quand ce phénomène est en contact direct avec la population. En utilisant le prisme du droit, avec l'analyse de la production législative internationale, communautaire et régionale dans le domaine du transport durable, cette recherche vise à identifier les problématiques principales, trier les meilleures solutions, proposer des alternatives fonctionnelles, pour pouvoir concilier mobilité et durable. La norme EURO, le projet de test antipollution unifié au niveau international (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures), la multi modalité, le véhicule intelligent, la stratégie du marketing du durable, sont des exemples des différentes mesures prises pour remédier au problème de la pollution. La souveraineté territoriale reste l'un des obstacles majeurs à dépasser pour que les décisions politiques favorisant le développement durable, incarnées dans des traités internationaux, puissent être vraiment contraignantes pour les états signataires. Le droit est l'instrument privilégié pour faire coïncider un développement économique et social avec une protection environnementale, mais une prise de conscience généralisée de l'importance de cet enjeu, et notamment du rôle joué par les transports, est indispensable pour atteindre cet objectif. L'urgence dictée par la détérioration de l'environnement pousse à ce que des actions soient entreprises par les gouvernements avec courage et rapidité.