Carine Brière

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Rouen

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Thèse

Les conflits de conventions internationales en droit privé. Thèse soutenue en 1999 à Rouen, sous la direction de Patrick Courbe.


Ouvrages

Carine Brière, L'essentiel des grands arrêts du droit international privé, Gualino, 2017, 2e éd., Les carrés, 191 p.

Carine Brière, Cours de droit international privé, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Amphi LMD, 404 p.

Carine Brière, L'essentiel des grands arrêts du droit international privé, Gualino, 2016, Les carrés, 177 p.

Carine Brière, La régulation normative dans l'espace judiciaire européen, Larcier, 2016, Droit international, 140 p.

Carine Brière, Les conflits de conventions internationales en droit privé, LGDJ, 2001, Bibliothèque de droit privé, 426 p.


Articles

Carine Brière, « Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22 », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2024, p. 201 à 216 

Carine Brière, « Transaction au civil ne vaut point transaction au pénal, obs. sous CA Rouen 1re février 2023 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 940, 2023, p. NC 

Carine Brière, « Les trente ans de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 961 

Carine Brière, « Le jeu d'un for national exorbitant à l'égard de défendeurs de pays tiers à l'union européen, note sous Cass. 1re civ. 29 juin 2022 (2 arrêts) », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2023, p. 136 à 148

Carine Brière, « La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union », in Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Un système de droit international privé de l'Union européenne? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération en matière civile, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 197 à 207 

Carine Brière, « Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) », Juris-Classeur Europe Traité, fascicule 3206, LexisNexis, 2023, p. 34

Voir plus

Carine Brière, « L'action internationale du consommateur, victime d'obsolescence programmée », Le droit européen de la consommation au XXIe siècle: état des lieux et perspectives, s/dir. M. Combet, Bruylant, Collection Droit de l'Union européenne, 2022, pp. 483-500 

Carine Brière, « L'oubli de la tontine, obs. sous CA Rouen 13 avril 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 947

Carine Brière, « Honoraires d'avocat et qualité de professionnel du trustee, obs. sous CA Rouen 1er juin 2021 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 879, 2021, p. NC

Carine Brière, « Les apports du règlement Bruxelles II ter », Les Petites Affiches, N° 45, 2021, pp. 10-15 

Carine Brière, « Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691 », Journal du droit international (Clunet), N° 3, 2021, pp. 983-998 

Carine Brière, « L'état civil européen : une occasion manquée », Etat civil et autres questions de droit administratif sous la direction de L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni, Dalloz, 2021, pp. 63-74 

Carine Brière, « Les enjeux de la détermination de la loi applicable (transport maritime), obs. sous CA Rouen 20 février 2020 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 965, 2020, p. NC

Carine Brière, « Le bouc émissaire de l'employeur, obs. sous CA Rouen 28 mars 2019 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 877, 2019, p. NC

Carine Brière, « Les lois de police à l'aune du règlement Rome II, note sous CJUE 31 janvier 2019, n° C-149/18 », Les Petites Affiches, N° 238, 2019, pp. 29-31 

Carine Brière, « La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 65 

Carine Brière, « La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme. Contribution à l'histoire du droit international privé (Contribution à l'histoire du droit international privé) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, pp. 65-86

Carine Brière, « L'interdiction de la révision au fond, note sous Cass. civ., 20 mars 2019, n° 18-50005 », Journal du droit international (Clunet), 2019, pp. 1198-1207 

Carine Brière, « Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) », JurisClasseur Europe Traité, Fasc. 3206, Lexisnexis, 2019, p. NC

Carine Brière, « Découverte d'un trésor, obs. sous CA Rouen 18 février 2018 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 906, 2018, p. NC

Carine Brière, « La renonciation à l'immunité d'exécution, note sous Cass. 1re civ., 10 janvier 2018 », Les Petites Affiches, N° 155, 2018, pp. 9-11

Carine Brière, « Réflexions sur l'influence de la Conférence de La Haye », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1656 

Carine Brière, « La codification du droit international privé monégasque », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2018, pp. 53-80

Carine Brière, « Sous-traitance industrielle et loi de police, note sous Cass. com. 20 avril 2017, n° 15-16922 », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2018, pp. 125-134

Carine Brière, « Hospitalisation d'office en cas d'anorexie, obs. sous CA Rouen 24 mai 2017 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 909, 2017, p. NC

Carine Brière, « La compétence internationale en matière de responsabilité parentale et d'obligation alimentaire, note sous CJUE 15 février 2017 (n° C-499/15) », Les Petites Affiches, N° 182, 2017, pp. 18-20

Carine Brière, « Paris sportifs et clause abusive, obs. sous CA Rouen 31 mars 2016 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 936, 2016, p. NC

Carine Brière, « Désactivation de compte Facebook et compétence internationale du juge français, note sous CA Paris 12 février 2016, n° 15/08624 », Les Petites Affiches, N° 193, 2016, pp. 13-15

Carine Brière, « La forclusion du créancier européen, obs. sous CA Rouen 16 avril 2015 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 934, 2015, p. NC

Carine Brière, « La concentration des compétences en matière d'enlèvement d'enfants, note sous CJUE 9 janvier 2015, n° C 498/14 », Les Petites Affiches, N° 172, 2015, pp. 11-14

Carine Brière, « La loi applicable à la responsabilité extra-contractuelle du banquier tiré, note sous cass. com. 4 novembre 2014 », Journal du droit international (Clunet), 2015, pp. 635-645

Carine Brière, « La transmission de patrimoine en droit international privé », Le patrimoine, France, Presses universitaires de Rouen - Le Havre, 2015, pp. 223-231

Carine Brière, « For de présence et intérêt de l'enfant, obs. sous CA Rouen 27 mars 2014 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 911, 2014, p. NC

Carine Brière, « La localisation du fait dommageable au sens de l'article 5-3 du Règlement Bruxelles I, note sous Cass. com. 7 janvier 2014, n°11-24157 et CJUE 16 janvier 2014, n° C-45/13 », Les Petites Affiches, N° 230, 2014, pp. 18-20 

Carine Brière, « Clause d'exception et contrat de travail international, note sous CJUE 12 septembre 2013 », Journal du droit international (Clunet), 2014, pp. 165-180

Carine Brière, « Indivisibilité du litige et clause attributive de juridiction, obs. sous CA Rouen 16 mai 2013 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 924, 2013, p. NC

Carine Brière, « La loi applicable aux nullités de la période suspecte, note sous Cass. com 2 octobre 2012, n°11-14406 et n° 10-18005 (2 arrêts) », Les Petites Affiches, N° 211, 2013, pp. 19-22 

Carine Brière, « Commentaire des articles 66 à 72 du Règlement Bruxelles I , in S. Corneloup (dir.), Unalex Commentary on the Brussels I Regulation », in IPR Verlag (dir.), Unalex Commentary on the Brussels I Regulation, Allemagne, 2013, p. NC 

Carine Brière, « Inefficacité d'une clause attributive de juridiction potestative, note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2013, n° 11-26022 », Journal du droit international (Clunet), 2013, pp. 175-184

Carine Brière, « Disparition en mer : fondement de la responsabilité et étendue de la garantie de l'assureur, obs. sous CA Rouen 31 mai 2012 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 943, 2012, p. NC

Carine Brière, « Le refus de conversion de l'adoption simple prononcée en Haïti en adoption plénière », Recueil Dalloz, N° 26, 2012, p. 1723 

Carine Brière, « La loi applicable au contrat de travail d'un chauffeur routier international, note sous CJUE 15 mars 2011, n° C-29/10 », Journal du droit international (Clunet), 2012, pp. 189-196

Carine Brière, « Le champ d'application ratione temporis du Règlement Rome II, note sous CJUE 17 novembre 2011, n° C-412/10 », Journal du droit international (Clunet), 2012, pp. 693-702

Carine Brière, « Le droit des transports : terrain de prédilection des conflits de conventions internationales », Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, France, éditions Dalloz, 2012, pp. 61-74

Carine Brière, « Centrale nucléaire : preuve rapportée d'un risque grave et d'un risque psychosocial, obs. sous CA Rouen 22 février 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 925, 2011, p. NC

Carine Brière, « Droit du créancier d'aliments à l'assistance dans l'exécution d'un jugement étranger, note sous CEDH 18 novembre 2010, n°7618/05 », Les Petites Affiches, N° 236, 2011, pp. 13-15 

Carine Brière, « Les couples binationaux et le choix du nom de famille », Recueil Dalloz, N° 11, 2011, p. 804 

Carine Brière, « Conflits de juridictions et loteries publicitaires, note sous Cass. 1re civ., 7 mai 2010 (3 arrêts) », Journal du droit international (Clunet), 2011, pp. 139-151

Carine Brière, « La loi applicable à un contrat d'entreprise à défaut d'electio juris, note sous Cass. 1re civ. 19 octobre 2010, n°09-69246 », Journal du droit international (Clunet), 2011, pp. 943-953

Carine Brière, « Incoterm applicable et conditions générales d'achat virtuelles, obs. sous CA Rouen 1er avril 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 866, 2010, p. NC

Carine Brière, « Vers de profonds bouleversements en matière de successions internationales », Les Petites Affiches, N° 147, 2010, pp. 14-20

Carine Brière, « Le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les conditions d'accès à l'adoption », Recueil Dalloz, N° 34, 2010, p. 2269 

Carine Brière, « Bruxelles II bis : mesure provisoire sur mesure provisoire ne vaut », Recueil Dalloz, N° 17, 2010, p. 1055 

Carine Brière, « Du juge compétent pour divorcer des époux ayant une double nationalité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2010, p. 184 

Carine Brière, « Fourniture de photographies de tiers à la presse et responsabilité : à propos de l'affaire dite de la ''Josacine empoisonnée'', note sous CA Rouen 21 octobre 2009 », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp. 534-536 

Carine Brière, « Adoption simple : dérogation à la condition de différence d'âge, obs. sous CA Rouen 7 mai 2009 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 275, 2009, p. NC

Carine Brière, « L'immunité de juridiction civile de l’État étranger, note sous CA Paris 16 janvier 2009 », Journal du droit international (Clunet), 2009, pp. 863-877

Carine Brière, « Le droit international privé européen des contrats et la coordination des sources », Journal du droit international (Clunet), 2009, pp. 791-807

Carine Brière, « Nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale, note sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2008, n°07-19079 », Journal du droit international (Clunet), 2009, pp. 147-153

Carine Brière, « Le règlement (CE) n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) », Journal du droit international (Clunet), 2008, pp. 31-74

Carine Brière, « L'option de compétence de l'article 5-3 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass 1re civ., 17 janvier 2006, n° 02-12745, Cass. 1re civ. 31 janvier 2006, n° 03-16980, Cass. 1re civ. 30 octobre 2006, n° 04-19859 et Cass. 1re civ. 21 novembre 2006, n° 04-16612 », Les Petites Affiches, N° 152, 2007, pp. 15-17 

Carine Brière, « Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281 », Les Petites Affiches, N° 152, 2007, pp. 17-18 

Carine Brière, « L'actualité en matière de déplacements ou rétentions illicites des enfants », Les Petites Affiches, N° 151, 2007, pp. 16-20

Carine Brière, « Adoption internationale: la Kafala ne vaut pas adoption simple, note Cass. 1re civ., 10 octobre 2006 (2 arrêts) », Journal du droit international (Clunet), 2007, pp. 564-572

Carine Brière, « Déplacement illicite et intérêt supérieur de l'enfant, note sous Cass. 1re civ., 14 juin 2005, n°01-16952 », Les Petites Affiches, N° 66, 2006, pp. 12-13 

Carine Brière, « Le conflit entre le droit communautaire et la Convention n° 45 de l'OIT, note sous CJCE 1er février 2005, n° C-203/03 », Les Petites Affiches, N° 66, 2006, pp. 15-16 

Carine Brière, « Un exemple de naturalisation d'un jugement étranger d'adoption, note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005 », Les Petites Affiches, N° 66, 2006, pp. 9-12 

Carine Brière, « Compétence du juge français pour statuer sur une action en contrefaçon de marque reproduite sur un site web étranger, note sous Cass. 1re civ., 9 décembre 2003 », Les Petites Affiches, N° 38, 2005, pp. 5-8 

Carine Brière, « L'application de la convention franco-marocaine en matière d'enlèvements d'enfants, note sous Cass. 1re civ., 7 octobre 2003 », Les Petites Affiches, N° 38, 2005, pp. 11-13 

Carine Brière, « Le conflit entre le Traité CE et une convention bilatérale antérieure, note sous CJCE 18 novembre 2003, n° C-216/01 », Les Petites Affiches, N° 37, 2005, pp. 9-13 

Carine Brière, « La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination », Recueil Dalloz, N° 36, 2005, p. 2533 

Carine Brière, « La Convention dite CMR prime sur la Convention de Bruxelles », Recueil Dalloz, N° 8, 2005, p. 547 

Carine Brière, « Réflexions sur les interactions entre la proposition de Règlement Rome II et les conventions internationales », Journal du droit international (Clunet), 2005, pp. 677-694

Carine Brière, « La charge de la preuve du défaut de conformité en matière de vente internationale, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2003 », Les Petites Affiches, N° 115, 2004, pp. 20-21 

Carine Brière, « La Cour de Strasbourg, gardienne du respect de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, note sous CEDH 26 juin 2003, n° 48206/99 », Les Petites Affiches, N° 113, 2004, pp. 10-14 

Carine Brière, « La compétence des juridictions françaises à l'égard d'une société anglaise fondée sur l'article 6 §1 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass. 1re civ., 6 mai 2003 », Les Petites Affiches, N° 113, 2004, pp. 3-5 

Carine Brière, « La certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit , Chron. 17 », Responsabilité civile et assurances, 2004, pp. 13-14

Carine Brière, « Le consentement à l'adoption plénière d'un enfant algérien, note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2002 », Les Petites Affiches, N° 206, 2003, pp. 15-17 

Carine Brière, « Nullité du mariage célébré à l'étranger entre une Française célibataire et un musulman déjà marié, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2002 », Les Petites Affiches, N° 206, 2003, pp. 12-14 

Carine Brière, « Dévolution du nom de famille : aperçu rapide de la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 », Les Petites Affiches, N° 136, 2003, pp. 10-12 

Carine Brière, « Réflexions sur le droit pénal des mineurs: de l'éducatif au répressif », Les Petites Affiches, N° 254, 2002, pp. 4-10 

Carine Brière, « Incompétence du juge français des référés pour ordonner une expertise en Angleterre, note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2001 », Les Petites Affiches, N° 242, 2002, pp. 6-8 

Carine Brière, « La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 à l'épreuve de la pratique, note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2002 », Les Petites Affiches, N° 242, 2002, pp. 8-10 

Carine Brière, « Commentaire des articles 370-3 à 370-5 du Code civil (issus de la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale) », Les Petites Affiches, N° 107, 2002, pp. 13-16

Carine Brière, « L'attribution du nom de famille: entre modernité et tradition », Les Petites Affiches, N° 58, 2002, pp. 4-6 

Carine Brière, « La coparentalité : mythe ou réalité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2002, p. 567 

Carine Brière, « Le préposé qui se rend coupable d'infractions pénales volontaires sur l'ordre de son commettant engage au-delà de sa responsabilité pénale sa responsabilité civile à l'égard de tiers, note sous Cass. Ass. Plén. 14 décembre 2001 (arrêt Cousin) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, pp. 279-282 

Carine Brière, « Révolution en cours dans le système français du nom », Les Petites Affiches, N° 42, 2001, pp. 5-8 

Carine Brière, « L'enfant et le changement de son patronyme », Les Petites Affiches, N° 54, 2000, pp. 5-8 

Carine Brière, « Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel, note sous Cass. 2ème civ., 31 mai 2000 (arrêt Carpano) », La Semaine juridique. Édition générale, 2000, pp. 2129-2131 

Actualités Publications Communications
  • « La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union », Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?. Lyon, le 17 novembre 2021

  • « L'état civil européen: une occasion manquée », Etat civil et autres questions de droit administratif. Caen, le 21 novembre 2019

  • « La convention européenne des droits de l'homme et le droit international privé: la répudiation en droit musulman, l'enlèvement d'enfants et la procédure devant les tribunaux rabbiniques (arrêt DD c/ France du 8 novembre 2005 et décision Eskinazi et Chelouche c/ Turquie du 6 décembre 2005) ». Paris, le 27 février 2006

  • « Le régime juridique des prestataires techniques de l'Internet ». Rouen, le 01 janvier 2005