3 avenue Pasteur CS 46186 76186 ROUEN Anne-Gaël Hamonic-Gaux Maître de conférences, Droit public. Actualités scientifiques Les enjeux de la mobilité mardi 5 novembre 2019 Que reste-t-il de l'Etat providence ? mardi 3 avril 2018 Coorganisé par le CUREJ – Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques - Université de Rouen et la FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP) Les révoltes fiscales jeudi 23 mars 2017 Organisé par le CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (Université de Rouen) et l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – FONDAFIP avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP) Publications Thèse Le régime fiscal des prix de transfert pratiqués entre les sociétés françaises et américaines : le cas de propriétés incorporelles. Thèse soutenue en 1999 à Paris 2, sous la direction de Jean Lamarque. Articles Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Convention fiscale et droit communautaire : la CJCE confirme la portée du principe de libre établissement », Recueil Dalloz, N° 21, 2000, p. 457 Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective », Recueil Dalloz, N° 2, 2000, p. 28 Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « L'échange de renseignements entre administrations fiscales étrangères et le principe du contradictoire », Recueil Dalloz, N° 18, 1999, p. 259 Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « L'article 57 du code général des impôts et la prise en charge par une société française des dépenses engagées dans l'intérêt exclusif d'une société mère étrangère », Recueil Dalloz, N° 4, 1999, p. 64 Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Portée du droit de communication de l'Administration fiscale et compatibilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des arrêts du Conseil d'Etat », Recueil Dalloz, N° 13, 1998, p. 159 Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Le traitement fiscal des associés non résidents d'une société de personnes », Recueil Dalloz, N° 37, 1997, p. 490 Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Modification du régime de la preuve en matière de provision pour créances bloquées à l'étranger », Recueil Dalloz, N° 31, 1997, p. 397 mercredi 11 mars 2020 Conférence Les approches marxistes du droit en Union soviétique lundi 10 février 2020 Conférence Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative jeudi 23 janvier 2020 Colloque Construire des majorités jeudi 12 décembre 2019 Conférence Genre et droit jeudi 28 novembre 2019 La Mort et le droit social vendredi 22 novembre 2019 Journée d'étude Coutume de Normandie et jurisprudence : influences d’ici et d’ailleurs jeudi 14 novembre 2019 Conférence Race et droit jeudi 7 novembre 2019 Conférence Les réalismes américains mardi 5 novembre 2019 Colloque Les enjeux de la mobilité jeudi 10 octobre 2019 Colloque Les procès du "terrorisme" d'aujourd'hui à hier jeudi 10 octobre 2019 Colloque Innovations et mobilités : où va le droit ? jeudi 3 octobre 2019 Journée d'étude La responsabilité des professionnels du droit jeudi 27 juin 2019 Colloque Justice sociale et juges mercredi 12 juin 2019 Conférence L'état des lieux du droit des étrangers vendredi 15 mars 2019 Colloque Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0 Tags: