Articles

Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Convention fiscale et droit communautaire : la CJCE confirme la portée du principe de libre établissement », Recueil Dalloz, N° 21, 2000, p. 457 

Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective », Recueil Dalloz, N° 2, 2000, p. 28 

Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « L'échange de renseignements entre administrations fiscales étrangères et le principe du contradictoire », Recueil Dalloz, N° 18, 1999, p. 259 

Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « L'article 57 du code général des impôts et la prise en charge par une société française des dépenses engagées dans l'intérêt exclusif d'une société mère étrangère », Recueil Dalloz, N° 4, 1999, p. 64 

Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Portée du droit de communication de l'Administration fiscale et compatibilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des arrêts du Conseil d'Etat », Recueil Dalloz, N° 13, 1998, p. 159 

Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Le traitement fiscal des associés non résidents d'une société de personnes », Recueil Dalloz, N° 37, 1997, p. 490