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Victor Guset

Maître de conférences, Droit public.

Université Rouen · Faculté de Droit, Economie et Science politique Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques — CUREJ
Université de Rouen NormandieFaculté de Droit, Economie et Science politiqueCentre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Actualités scientifiques

Table ronde
La langue
14 nov. 2025 · Aix-en-Provence
Parution
Population, temps, territoires
9 juil. 2023
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Cours UNJF

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'interprétation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Sébastien Platon et Olivier Dubos présidée par Florence Benoît-Rohmer, membres du jury : Mouloud Boumghar (Rapp.), Eva Pons Parera et Alain Viaut   

    La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1992 est la seule convention internationale ayant pour objet exclusif la diversité linguistique présente dans les Etats. La manière dont le traité se saisit de cet objet consiste à prévoir plusieurs obligations qui sont interprétées tant par les Etats parties que par le Comité d’experts, organe chargé du contrôle du respect de la Charte. Or, l’addition de ces obligations prévues par la Charte équivaut à l’existence d’une politique publique linguistique ayant pour objectif la protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires. Ainsi, à travers leur interprétation des obligations, les Etats et le Comité d’experts construisent d’une manière concertée cette politique publique linguistique. Dans cette configuration, nous assistons au contact entre l’opération d’interprétation des normes juridiques, question centrale de la science du droit, et l’existence d’une politique publique, modalité d’intervention de l’Etat intéressant la science politique. Ce contact entre les deux éléments n’est pas neutre. En effet, la politique publique linguistique utilise les obligations de la Charte comme des instruments afin de parvenir à l’objectif qu’elle s’est fixée : la protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires. Cette instrumentalisation a un impact sur l’interprétation de ces obligations que celle-ci soit fournie par les Etats ou par le Comité d’experts. En ce qui concerne l’interprétation des Etats, l’influence se manifeste par une certaine transformation de la substance des actes étatiques relevant de la mise en œuvre des obligations de la Charte. Pour ce qui est du Comité d’experts, les exigences des obligations, telles qu’elles résultent de son interprétation, sont également surdéterminées par l’objectif de la politique publique linguistique. Par conséquent, la construction concertée de la politique publique linguistique par l’interprétation des États et par l’interprétation du Comité d’experts nous invite à réfléchir, d’une manière plus générale, sur les transformations subies par le droit lorsqu’il entend s’emparer et transformer des réalités sociales complexes.

  • Ouvrages

    Victor Guset, Victor Grigore Guset, Sébastien Platon, Olivier Dubos, Florence Benoît-Rohmer [et alii], L'interprétation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, 2017, 542 p. 

    La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1992 est la seule convention internationale ayant pour objet exclusif la diversité linguistique présente dans les Etats. La manière dont le traité se saisit de cet objet consiste à prévoir plusieurs obligations qui sont interprétées tant par les Etats parties que par le Comité d’experts, organe chargé du contrôle du respect de la Charte. Or, l’addition de ces obligations prévues par la Charte équivaut à l’existence d’une politique publique linguistique ayant pour objectif la protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires. Ainsi, à travers leur interprétation des obligations, les Etats et le Comité d’experts construisent d’une manière concertée cette politique publique linguistique. Dans cette configuration, nous assistons au contact entre l’opération d’interprétation des normes juridiques, question centrale de la science du droit, et l’existence d’une politique publique, modalité d’intervention de l’Etat intéressant la science politique. Ce contact entre les deux éléments n’est pas neutre. En effet, la politique publique linguistique utilise les obligations de la Charte comme des instruments afin de parvenir à l’objectif qu’elle s’est fixée : la protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires. Cette instrumentalisation a un impact sur l’interprétation de ces obligations que celle-ci soit fournie par les Etats ou par le Comité d’experts. En ce qui concerne l’interprétation des Etats, l’influence se manifeste par une certaine transformation de la substance des actes étatiques relevant de la mise en œuvre des obligations de la Charte. Pour ce qui est du Comité d’experts, les exigences des obligations, telles qu’elles résultent de son interprétation, sont également surdéterminées par l’objectif de la politique publique linguistique. Par conséquent, la construction concertée de la politique publique linguistique par l’interprétation des États et par l’interprétation du Comité d’experts nous invite à réfléchir, d’une manière plus générale, sur les transformations subies par le droit lorsqu’il entend s’emparer et transformer des réalités sociales complexes.

    Victor Guset, Victor Grigore Guset, Olivier Dubos, Sébastien Platon, Le territoire linguistique et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, 2012, 141 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Victor Guset, « Les langues non-territoriales, « Langues [oubliées] de France », Langue(s) et droit(s). Enjeux et paradoxes en France, Editions L'Harmattan, 2025, pp. 227 

    Victor Guset, « Les collectivités territoriales et la protection des langues régionales », Décentralisation et Territoire(s), Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2025, pp. 273 

    Victor Guset, «  L’appréhension des langues régionales par l’Etat, reflet des conceptions moderne et postmoderne de l’individu », Population, temps et territoires. Les évolutions territoriales entre résilience et innovation, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2023, pp. 107 

    Victor Guset, «  Langue », Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, Edition Pedone, 2022, pp. 226 

    Victor Guset, « Perspectives on the Evolution of the European Social Charter System  », The European Social Charter: A Commentary, Brill | Nijhoff, 2022, pp. 62-85 

    Victor Guset, Olivier Dubos, « European Protection of Human Rights », Regional Human Rights. International and Regional Human Rights : Friends or Foe?, Nomos, 2021, pp. 163 

    Victor Guset, « La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la notion de « langue régionale » en Allemagne et en Pologne », Catégories référentes des langues minoritaires en Europe, Publications de la Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 2021, pp. 159 

    Victor Guset, «  L’intégration des langues régionales dans le patrimoine par la France, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe », Catégories référentes des langues minoritaires en Europe, Publications de la Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 2021, pp. 211 

    Victor Guset, « Le vivre ensemble ou le refoulement de la norme culturelle », La norme culturelle dans l'ordre juridique - Réflexions sur le vivre ensemble, 2019 

  • Articles

    Victor Guset, « L’ambivalence de l’état français à l’égard de la diversité linguistique », Revista de Llengua i dret - Journal of language and law, Escola d'administracio publica de Catalunya, 2023, n°79 

    Victor Guset, « Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres ? », Revue du droit public, Revue du droit public, 2020, n°Mai, pp. 619-641  

    Victor Guset, Victor Grigore Guset, « Les aumôniers entre les Églises et l'État », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2018, n°04, p. 639  

    Victor Guset, Christian Bassac, Joan Busquets, Antoine Pascaud, « Pour une définition de la notion de minorité linguistique : les difficultés du vague », Lengas : revue de sociolinguistique, Presses universitaires de la Méditerranée, 2018, n°83  

  • Autres publications

    Les effets de la ratification de la Charte européennes des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe par la Serbie, 2024 

    La catégorisation des langues minoritaires en Serbie, 2024 

  • Communications

    Victor Guset, « La loi du 9 décembre 1905, clé de voûte de la laïcité », La loi du 9 décembre 1905, « clé de voûte » de la laïcité, Toulouse, le 04 décembre 2025 

    Colloque organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Frédérique de la Morena, Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse Capitole et membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, sur les 120 ans de la loi de séparation des Églises et de l’État

    Victor Guset, « La langue », La langue, Aix-en-Provence, le 14 novembre 2025 

    Table ronde organisée par le Centre de Recherches Administratives - CRA, Aix-Marseille université

    Victor Guset, « La mobilité : Regards croisés entre juristes et économistes », La mobilité : Regards croisés entre juristes et économistes, Rouen, le 26 juin 2025 

    Conférence organisée par le CUREJ, Université de Rouen-Normandie sous la direction scientifique de Sébastien Adalid, Victor Guset et Antonin Gelblat.

    Victor Guset, « Les collectivités territoriales et la protection des langues régionales », Colloque international Décentralisation et Territoire(s), Faculté de droit, économie et sciences sociales de Tours, le 30 mars 2023 

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

    Victor Guset, « Les enjeux des élections au Parlement européen du 9 juin 2024 », Les enjeux des élections au Parlement européen du 9 juin 2024, Rouen, le 09 février 2024 

    Conférence organisée par le CUREJ et l'IRIHS, Université de Rouen sous la direction scientifique de Sylvia Brunet et M. Thillay.

    Victor Guset, « Catégorisation des langues minoritaires en Europe : présentation de la base de données, usages et perspectives », Catégorisation des langues minoritaires en Europe : présentation de la base de données, usages et perspectives, Pessac, le 21 juin 2023 

    Journée d’étude organisée par l’Axe 1 Territoires plurilingues, Université de Bordeaux coordonnée par Véronique Bertile, Maître de conférences en Droit public à l’Université de Bordeaux, en collaboration avec Alain Viaut, Directeur de recherche émérite au CNRS (UMR 5478 Iker)

    Victor Guset, « Le droit européen de la culture : fondements et mutations », Le droit européen de la culture : fondements et mutations, Lyon, le 21 octobre 2021 

    Cycle de conférences organisé par Alexandre Palanco, Enseignant-Chercheur - Faculté de Droit de l'UCLY

    Victor Guset, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ?, Bayonne, le 13 septembre 2021 

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Victor Guset, « Les minorités nationales sources de tensions de frontières pour l'Union européenne? », Frontières, valeurs et stabilité de l'Union européenne, Caen, le 27 novembre 2019 

  • Multimédia

    Victor Guset, Jacques Caillosse, Antony Taillefait, Olivier Renaudie, Marie-Christine Steckel-Assouère, Victor Grigore Guset, Patrick Mozol, Pierre Boisseau, Alice Mazeaud, IRJI, (2023, 31 mars), Colloque international Décentralisation et territoires(s) - 31 Mars après midi, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/143123, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Victor Guset, Victor Grigore Guset, MSHBx, (2024, 27 mai), Les effets de la ratification de la Charte européennes des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe par la Serbie, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/155313, (Consultée le 26 octobre 2025).