Anne-Sophie Denolle, « L'État est condamné pour les défaillances de sa procédure d'évaluation et d'autorisation des pesticides ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°01, p. 42
Anne-Sophie Denolle, « Eau sous tension (les Français face aux défis hydriques de leurs territoires) : quels enseignements du rapport de l'Institut Terram ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 522
Anne-Sophie Denolle, « Les pesticides ne sont pas des déchets : le maire ne peut en restreindre l'usage ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 547
Anne-Sophie Denolle, « L'encadrement juridique des pesticides par les autorités administratives : un droit à la hauteur des enjeux ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°04, p. 217
Anne-Sophie Denolle, « Pesticides : la fourniture d'études de toxicité et de cancérogénicité à long terme n'est pas obligatoire, mais un produit ne peut être commercialisé s'il comporte de tels risques ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°04, p. 236
Anne-Sophie Denolle, « L'État est condamné à réparer le préjudice causé aux enfants victimes de la pollution de l'air », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 111
Anne-Sophie Denolle, « Les pesticides : Quel traitement juridique en Bretagne ? », L'Univers des Normes, L'Univers des Normes, 2025, pp. 213-226
Anne-Sophie Denolle, Christel Cournil, « Droit de l’environnement », Références, Références, 2025, pp. 166-173
Anne-Sophie Denolle, « Les pesticides et le juge administratif : conservatisme ou progressisme ? », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2025, n°Hors série, pp. 219-233
Anne-Sophie Denolle, « Les pesticides et le juge administratif : conservatisme ou progressisme ? », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2024
Anne-Sophie Denolle, « Évaluer les conséquences environnementales de l’activité du législateur : l’étude d’impact des projets de loi », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2024, n°Hors-série, pp. 45-57
Les études d’impact (EI) mises en place par la loi organique de 2009 est une procédure préalable, obligatoire à la confection de la plupart des projets de loi. L’objectif est, en apparence, simple : évaluer l’impact du projet pour améliorer la loi notamment au regard de l’impératif environnemental. Mais les EI s’inscrivent dans un mouvement plus global de réforme institutionnelle inspiré par l’OCDE et visant à lutter contre l’inflation de la réglementation et l’encadrement excessif du monde économique. Outil du libéralisme, l’EI des projets de loi relègue au second plan les préoccupations environnementales. Par ailleurs, le mécanisme n’a pas été conçu pour produire les effets escomptés. L’étude d’impact est effectuée par l’instigateur de la loi qui ne peut se livrer à une appréciation objective de sa propre réalisation. Ainsi viciées, les EI peinent à orienter l’action législative, sans que le Conseil constitutionnel, ni les parlementaires puissent y remédier. Ainsi sont votés sans ambages des projets de loi aux lourdes conséquences environnementales.
Anne-Sophie Denolle, « Évaluer les conséquences environnementales de l'activité du législateur : l'étude d'impact des projets de loi », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2023, pp. 45-57
Anne-Sophie Denolle, « La protection de l'environnement limitée par les exigences liées à la défense nationale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°09, p. 460
Anne-Sophie Denolle, « Les enjeux climatiques : la Climate smart city », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2022, n°93
Anne-Sophie Denolle, « La Smart city à l’heure du réchauffement climatique : un modèle fantasmé », Droit et Ville, Droit et Ville, 2022, n°93, pp. 203-217
Anne-Sophie Denolle, « L'information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs et les obligations à la charge des collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°1, pp. 23-26
Anne-Sophie Denolle, « Information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs et obligations des autorités locales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°01, p. 23
Anne-Sophie Denolle, « Nouvelles technologies, antennes relais, OGM : le droit peut-il nous protéger des risques incertains pour la santé et l’environnement ? Quel rôle joue le juge administratif ? », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2020
Anne-Sophie Denolle, « Pesticides : dangerosité avérée, réglementation controversée ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°03, p. 109
Anne-Sophie Denolle, « Nouvelles technologies, antennes relais, OGM : le droit peut-il nous protéger des risques incertains pour la santé et l’environnement ? Quel rôle joue le juge administratif ? », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2020, n°spécial, pp. 189-200
Il existe des technologies et des techniques qui présentent des risques incertains pour la santé et l’environnement. C’est le cas notamment des OGM ou des antennes-relais de téléphonie mobile. Ces risques, bien que difficiles à appréhender, ne sont pas pour autant ignorés par le droit. En effet, le principe de précaution est voué à nous en protéger en incitant les autorités publiques à prendre les mesures qui s’imposent. Mais dans la pratique, les autorités sont rarement admises à restreindre l’activité industrielle et commerciale en présence de risques suspectés comme si l’incertitude était en elle-même un obstacle à leur intervention. Pourtant, le juge administratif est déjà parvenu, en dehors du champ d’application du principe de précaution, à en faire abstraction et à admettre la légalité de l’action publique face à un risque hypothétique de trouble à l’ordre public (dignité humaine, moralité publique).
Anne-Sophie Denolle, Fanny Gabroy, « Vulnérabilité et harcèlement moral : étude comparée du droit de la fonction publique et du droit du travail », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2020, n°18, pp. 65-72
Anne-Sophie Denolle, « Concours de polices en matière environnementale : quelle place pour le maire ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°09, p. 370
Anne-Sophie Denolle, Aurore Catherine, Eugénie Duval, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2016 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2017, n°15
Anne-Sophie Denolle, « Commentaire de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2016, n°Volume 41, pp. 99-104
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) apparaît sous certains aspects de portée limitée, se bornant à fixer des objectifs vagues et à poser de simples incitations à agir. Mais la loi TECV ne peut se résumer ainsi. Composée de 215 articles, elle renvoie nécessairement à des dispositions prescriptives et techniques, censées concrétiser la transition énergétique. La loi TECV a, qui plus est, le mérite d’aborder la problématique énergétique dans sa globalité, en traitant non seulement des énergies renouvelables mais également de l’isolation des bâtiments, de l’enjeu du développement des transports propres, de la nécessité de fonctionner en circuits-courts en favorisant une économie circulaire moins énergivore.
Anne-Sophie Denolle, « Commentaire de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 99-104
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) apparaît sous certains aspects de portée limitée, se bornant à fixer des objectifs vagues et à poser de simples incitations à agir. Mais la loi TECV ne peut se résumer ainsi. Composée de 215 articles, elle renvoie nécessairement à des dispositions prescriptives et techniques, censées concrétiser la transition énergétique. La loi TECV a, qui plus est, le mérite d’aborder la problématique énergétique dans sa globalité, en traitant non seulement des énergies renouvelables mais également de l’isolation des bâtiments, de l’enjeu du développement des transports propres, de la nécessité de fonctionner en circuits-courts en favorisant une économie circulaire moins énergivore.
Anne-Sophie Denolle, Eugénie Duval, « Urbanisme et participation », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2016, n°14, pp. 31-39
Anne-Sophie Denolle, « Les risques psychosociaux dans la fonction publique : les limites de la protection fonctionnelle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°05, p. 983
Anne-Sophie Denolle, « Les études d'impact : une révision manquée ? », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°87, pp. 499-514
Anne-Sophie Denolle, Johnny Douvinet, Stéphanie Defossez, Arnaud Anselle, « Les maires face aux plans de prévention du risque inondation (Ppri) », L’Espace géographique, L’Espace géographique, 2011, n°40, pp. 31-46
RésuméLes plans de prévention du risque inondation ( Ppri) sont une contrainte pour les élus (blocage de leur pouvoir urbanistique), pour les particuliers (baisse de la valeur vénale des maisons) et pour les industriels. Au-delà des couleurs réglementaires définissant deux « zones à risque », certaines adaptations comme l’apparition de zones « violettes » ou la multiplication des couleurs traduisent une négociation de l’aléa et des règlements à l’échelle locale. Cet article a dès lors pour objectif de proposer une analyse pédagogique sur les marges de manœuvre des maires tout en discutant des liens entre prévention du risque et développement durable. Les catastrophes de La-Faute-sur-Mer et Draguignan (2010) montrent à quel point il devient urgent de respecter le principe de prévention.
Anne-Sophie Denolle, Xavier Aurey, Aurore Catherine, Antoine Siffert, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2009 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2010, n°8
Anne-Sophie Denolle, Xavier Aurey, Vincent Souty, Marie Rota, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2008 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2009, n°7
Anne-Sophie Denolle, Xavier Aurey, Marie Rota, Vincent Souty, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française janvier 2007-mars 2008 1 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2007, n°6
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}