La 4e de couv. indique : "L'impératif de protection de l'environnement, tel que garanti par la Charte de l'environnement, pouvait paraître porteur d'aspirations ambitieuses propres à réformer les pratiques administratives et les conditions d'exercice du pouvoir, afin notamment de renforcer le potentiel environnemental des acteurs publics. Mais, à l'échelle de la commune, pourtant pertinente, dans l'exercice de polices, du moins prometteuses, l'ambition affichée ne semble pas avoir produit les effets escomptés. Il n'y a pas eu de revalorisation de l'ordre public général permettant une préservation globale de l'environnement à l'échelon communal. Et de manière générale, l'adaptation des mécanismes de la police municipale à la matière environnementale semble laborieuse et s'opérer avec lenteur. Il en est ainsi tant en raison de la logique de l'indépendance des législations qui a longtemps guidé le juge, que de l'interprétation restrictive qu'il fait de l'obligation d'agir ou encore de sa vision étroite du concours de police qui se traduit par le développement des polices étatiques exclusives. La marginalisation du maire est de nouveau accentuée par le développement de l'intercommunalité. Et la contribution du maire à la mise en uvre du principe de participation est encore trop limitée pour que son rôle environnemental en soit revalorisé."

La 4e de couv. indique : "Le dixième colloque « Droits et Contentieux du Nucléaire » dont cet ouvrage est l'expression est consacré à « la recherche » dans le domaine nucléaire mais aussi dans les alternatives à ce dernier. Ce sujet a toute sa place dans les réflexions menées jusqu'alors dans la mesure où il vise à contribuer au dialogue entre les scientifiques d'organismes divers et les profanes, dans un moment singulier pour l'Université de Nîmes entremêlant fête de la science et anniversaire du rendez-vous. Pour autant, il ne s'écarte pas d'une vocation juridique initiale et saisit encore l'opportunité offerte pour soulever de nouvelles questions concernant les recherches liées au contrôle et à l'encadrement des activités nucléaires. L'objet de DCN demeure donc intact, étant avant tout l'occasion de permettre à chacun, doté de bon sens ou de raison, de saisir les enjeux et les controverses issues des travaux en cours, de partager des informations et des savoirs construits dans des espaces différents, de débattre des régulations à l'œuvre. Autant de réflexions inévitables dans un contexte où la démocratie participative incite les citoyens à s'investir chaque jour davantage dans un dialogue devenu « social ». Créatrice de richesses autant que de connaissances, la « recherche » nous permet d'apercevoir les contours du futur. Les choix faits, les décisions prises et les cadrages adoptés en disent long sur l'avenir. La communauté universitaire a vocation à construire, faire progresser et valoriser un patrimoine « scientifique » mais elle se doit aussi de le transmettre répondant ainsi à l'exigence pédagogique qui est aussi la sienne. Ce dixième opus en est un nouveau témoignage."

Communément, la vulnérabilité se conçoit comme le caractère de quelqu’un « qui peut être blessé, atteint physiquement » ou « qui résiste mal aux attaques ». La vulnérabilité renvoie alors à l’idée de fragilité, de faiblesse, ou encore de précarité. La vulnérabilité apparaît comme un concept variable et, précisément, chaque personne peut être assujettie à un ou plusieurs facteurs de vulnérabilité. C’est ainsi que la Cour de cassation, dans son rapport annuel de 2009, distingue la vulnérabilité...

La session jurisprudentielle 2016 du Conseil constitutionnel a été marquée, comme chaque année, par une diversité de décisions relayant des questions d’ordre substantiel et procédural. Ce fut également l’occasion pour le Conseil d’adopter un nouveau mode de rédaction de ses décisions et de rappeler certains éléments quant aux conditions de sa saisine dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette chronique n’a pas vocation à être exhaustive et cherche davantage à ...

Réunissant des chercheurs en sciences et techniques (génie électrique et électronique) et en sciences sociales (droit, économie, géographie), le projet « Jurismart » porte sur la thématique de l’efficacité énergétique et plus particulièrement celle de l’écogestion de l’énergie grâce au déploiement de réseaux énergétiques intelligents notamment appelés « smart grids ». Il ambitionne d’identifier et de lever les verrous existants au déploiement de ces réseaux à diverses échelles territoriales e...

L’urbanisme est sans aucun doute l’un des domaines de prédilection de la participation. À l’origine, les processus participatifs se déclinaient essentiellement via l’enquête publique. Or celle-ci révèle que la participation en droit de l’urbanisme était avant tout motivée par la protection du droit de propriété. Puis, progressivement sont apparues d’autres considérations qui ont transformé la finalité de la participation. D’abord, des préoccupations liées à l’environnement. Comme l’explique J...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) apparaît sous certains aspects de portée limitée, se bornant à fixer des objectifs vagues et à poser de simples incitations à agir. Mais la loi TECV ne peut se résumer ainsi. Composée de 215 articles, elle renvoie nécessairement à des dispositions prescriptives et techniques, censées concrétiser la transition énergétique. La loi TECV a, qui plus est, le mérite d’aborder la problématique énergétique dans sa globalité, en traitant non seulement des énergies renouvelables mais également de l’isolation des bâtiments, de l’enjeu du développement des transports propres, de la nécessité de fonctionner en circuits-courts en favorisant une économie circulaire moins énergivore.

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université de Montpellier dans le cadre du MASTER « Droit de l’alimentation et de l’agroécologie »

Colloque organisé par l'Université de Rouen Normandie et Sciences Po Toulouse sous la direction scientifique de Anne-Sophie Denolle et Christel Cournil, sous le parrainage de la SFDE

Colloque annuel national 2023 de la SFDE organisé par l’Université de Picardie Jules Verne et le CURAPP-ESS sous la direction de Florence Jamay, MCF en droit public, Doyenne de l’UFR de droit et de science politique et Marine Fleury, MCF en droit public

Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes, en partenariat avec le CMH et l'AMURE, ainsi qu'avec la SFDE, sous la responsabilité scientifique de Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt et Sarah Philibert.

Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP

Colloque organisé par le Master II Droit de l'urbanisme et de la construction sous la direction scientifique d’Isabelle Savarit-Bourgeois

Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».

Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

Organisée par l’Institut Demolombe dans le cadre des conférences Droit et Pop Culture sous la responsabilité scientifique de : Annick Batteur, Samuel Etoa, Laurence Fin-Langer et Fanny Rogue.

Organisé par le département Droit-Économie-Gestion de l'Université de Nîmes, en collaboration avec l'équipe d'accueil CHROME (EA 7352) et le CEA