Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective de juristes issus des différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise en oeuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a acquis une force contraignante depuis 2007. D'une manière génerale, les effets de la Charte se font sentir non seulement dans l'ancrage de ses principes dans les constitutions et les législations nationales des États membres de l'Union européenne, mais également dans les décisions des juges à tous les niveaux de juridiction. Ces principes concernent des enjeux de société très débattus, tels que les questions relatives aux travailleurs détachés, à l'euthanasie, à la protection des données personnelles, au droit d'asile et au droit des étrangers, indépendamment des questions plus techniques ayant trait aux garanties procédurales. Cette étude transversale a pour ambition de livrer un premier bilan sur l'effectivité de la protection des droits et libertés proclamés dans un texte auquel se réfèrent de manière croissante autant les juges européens que les juges nationaux pour fonder leurs décisions. Elle vise ainsi à éclairer les différents acteurs de la scène des droits de l'homme en Europe : les institutions européennes, les États, les juridictions, et plus généralement les justiciables.

Depuis, la fin de la Guerre froide plusieurs conflits armés ont permis de mesurer le degré d'application des prescriptions des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels dont la valeur coutumière est établie. La multiplication des conflits dits «déstructurés» dans les États «défaillants», ainsi que l'extension des guerres asymétriques ont révélé le rôle croissant d'acteurs non étatiques sur fond de «privatisation de la sécurité». Ainsi, la prolifération de groupes armés non étatiques («terroristes» et «mercenaires») agissant aux limites des règles du droit international humanitaire vient compliquer la notion de «participation directe aux hostilités» destinée à assurer la protection des civils. Parallèlement, les «guerres asymétriques» (Irak, Afghanistan, Liban et Gaza) sont pleines d'enseignements pour ce qui est des méthodes et moyens de guerre. Elles illustrent sous un nouveau jour la complexité de l'application des Conventions de Genève dans un contexte d'asymétrie des capacités militaires. Tout en mettant à rude épreuve les règles régissant la conduite des hostilités, ces conflits révèlent ainsi les défis posés par les nouvelles technologies militaires («drones de combat», bombes à sous-munitions, armes au phosphore blanc ou à uranium enrichi) en termes de protection des civils. Ce tableau n'en rend que plus complexe le défi de la répression pénale des infractions graves aux «lois et coutumes de la guerre» que la juridictionnalisation croissante de cette lex specialis alimente.

Alors que la lutte des Chagossiens pour retourner sur leur archipel semblait compromise après l’échec du recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), un nouveau rebondissement judiciaire entre Maurice et le Royaume-Uni vient raviver les espoirs de ce peuple déplacé. Ce différend est survenu à la suite de la déclaration britannique de 2010 créant une aire marine protégée autour de l’archipel des Chagos, sans concertation avec Maurice. Ce dernier, en contrepartie de son indépendance, avait accepté d’accorder la jouissance partagée et temporaire de l’archipel au Royaume-Uni (qui depuis a mis le territoire à la disposition des États-Unis à des fins de défense). Cette déclaration affecte en profondeur les droits de Maurice (notamment en matière de pêche et d’exploitation des sols et sous-sols marins). Mais en défendant ses intérêts par le biais de la création d’un tribunal arbitral constitué en vertu de l’annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Maurice ouvre une véritable boîte de Pandore. Pour déterminer l’étendue et la nature des droits de Maurice sur l’archipel, le tribunal va devoir se replonger dans le passé colonial britannique houleux de cette région de l’océan Indien, lequel concerne directement les droits des Chagossiens. Lorsque, le 18 mars 2015, le tribunal arbitral rendit sa décision, la reconnaissance des droits souverains de Maurice à défaut de la reconnaissance de son statut d’État souverain sur l’archipel, la déception du requérant fut grande. Cet arbitrage intéresse également les Chagossiens, qui voyaient en la reconnaissance de la souveraineté de Maurice sur les Chagos, un des derniers espoirs de retour sur l’archipel. Cette décision est l’occasion de revenir sur ce conflit, par une analyse juridique portant sur les différents aspects du droit international (droit de la mer, de l’environnement, de la décolonisation), mettant en lumière les nombreux enjeux encore actuels de cette affaire.

Le traité sur le commerce des armes classiques entré en vigueur en décembre 2014 vise à inciter les États à contrôler les transferts d’armes en vue d’empêcher les détournements et trafics illicites notamment vers les acteurs non étatiques (criminalité transnationale et terrorisme) et prévenir la violation du droit international, en particulier du droit humanitaire. Il est le fruit d’un compromis entre le respect de la souveraineté de l’État et son droit inaliénable à la légitime défense dans le cadre de la Charte des Nations Unies d’une part, et d’autre part l’impératif d’inscrire les transferts d’armes dans le cadre du droit international applicable. En dépit de ses limites – il réglemente le commerce en ignorant la production d’armes qui l’alimente et le contrôle qu’il met en place repose essentiellement sur la bonne foi des États en l’absence de mécanisme international de vérification – ce traité constitue une avancée dans un domaine n’ayant jusqu’ici pas fait l’objet d’une codification internationale. Toutefois, un des défis majeurs pour l’effectivité du traité et sa crédibilité réside dans la participation d’États «clés », les principaux importateurs et exportateurs d’armes.

Dans un ouvrage collectif, Kacem Basfao et Jean-Robert Henry (1992) s’interrogeaient sur la relation « Maghreb-Europe » et les « effets miroirs » entre les deux rives qui se nourrissent de la « dialectique des identités », des rapports de conflictualité, mais aussi des besoins de connaissance et de reconnaissance transcendant les « frontières culturelles » et donnant tout son sens à la singularité de la relation euro-méditerranéenne et euromaghrébine. La construction européenne comme le proje...

Biad Abdelwahab. Face à la perspective d'un bouclier antimissile : l'architecture de l'arms control et du désarmement en question. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 221-241.

Biad Abdelwahab. Les arrangements internationaux pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 227-252.

Colloque organisé (en ligne) par le CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas.

Organisé par le CRDH (Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire), Université Paris II Panthéon-Assas

Le phénomène du terrorisme est aujourd’hui une préoccupation mondiale. Et cette préoccupation s’est accentuée avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui ont démontré que le terrorisme doit être combattu par tous les acteurs internationaux, principalement les États et les organisations internationales, à travers la coopération internationale. C’est dans ce cadre que s’inscrit principalement notre étude, mais avec l’exemple de la coopération entre l’ONU et l’UA. Traiter la question de la coopération entre ces deux organisations internationales, revient de prime abord à explorer le cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme, qui est par ailleurs un préalable à cette lutte. Mais l’objet final de notre étude porte sur l’application de ce cadre juridique en Afrique à travers la coopération entre l’ONU et l’UA. Mais nous partons du principe, en se posant la question de savoir si, compte tenu des faiblesses récurrentes de l’UA, il est véritablement possible pour elle de contribuer massivement à la lutte contre le terrorisme en Afrique à travers sa coopération avec l’ONU. Cependant, en dépit de l’abondance de textes onusiens et de l’UA constituant le cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme en Afrique, beaucoup d’efforts restent à faire, notamment du côté de l’UA, de ses États membres ou encore des organisations internationales africaines affiliées à l’Union.

Les aides humanitaires aux réfugiés occupent de plus en plus une place importante dans l’action extérieure du gouvernement des Émirats Arabes Unis au cours de ces dernières années, compte tenu du nombre croissant de crises humanitaires dans l’ensemble des régions du monde et en particulier au Moyen-Orient. Or, il faut préciser ici que l’action extérieure du gouvernement des Émirats en matière d’aide humanitaire se conforme à l’action de l’ensemble des États du Golfe du fait de la coordination des politiques étrangères effectuées par le Conseil de coopération des États du Golfe (CCG). Celui-ci entretient des rapports très étroits avec les agences humanitaires des Nations Unies (notamment le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (ci-après « HCR ») et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en tentant de développer un dialogue politique plus poussé

La République française et le royaume de Norvège sont tous deux des États unitaires dont les Constitutions énoncent les principes d’indivisibilité et d’égalité. En théorie, ces principes constitutionnels entrent en conflit, sur la scène nationale, avec des revendications identitaires régionales et autochtones, et sur la scène internationale, avec certaines normes de droit international et européen énonçant un droit à l’autodétermination interne, un droit de participation effective ou encore des droits spécifiques et collectifs à certaines catégories de citoyens. Sur la scène nationale, les États fiançais et norvégien ont connu à partir des années 1980, une crise politique intérieure, parfois violente, avec une partie de la population insulaire corse et avec le peuple autochtone transfrontalier sámi. Victimes dès le XVIIIe siècle d’une uniformité normative et culturelle, ces derniers sont devenus, depuis, des acteurs dynamiques et incontournables dans la redéfinition de leurs relations avec les États français et norvégien. Ils revendiquent, en effet, une adaptation des principes constitutionnels de l’État unitaire, passant par des aménagements internes concertés afin d’exprimer, de maintenir et de transmettre la vitalité et la singularité de leur identité culturelle régionale, pour l’une, et autochtone, pour l’autre. Sur la scène internationale, les récents travaux de l’Organisation des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, acteurs ayant eux-mêmes adopté des normes, plus ou moins contraignantes, protectrices de l’autonomie locale, de la diversité culturelle, des droits des peuples autochtones ainsi que des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, incitent les États concernés par la problématique minoritaire et quelle que soit leur forme étatique (unitaire ou composée) à s’engager dans des processus de réformes normatives et institutionnelles, fondées sur un esprit de concertation et de coopération avec les communautés culturelles. Si les réformes impulsées en France et en Norvège, en concertation avec les représentants corses et sámi, s’inscrivent dans une démarche juridique différente - la décentralisation territoriale pour l’une, et l'autodétermination interne pour l’autre - elles ont pour point commun d’être capables, dans la pratique, de créer des cadres étatiques dynamiques, adaptables et évolutifs, et prenant en compte l’altérité, favorisant ainsi la (ré)conciliation des principes d’indivisibilité et d’intégrité territoriale, chers aux États unitaires fiançais et norvégien, avec les identités culturelles corse et sámi

Dans la dernière décennie du XXe siècle, les institutions financières internationales sont revenues sur leur opposition de principe à la prise en compte des droits de l'Homme dans leur espace réglementaire. Auparavant, elles arguaient du principe de non politisation de leurs activités pour se soustraire aux obligations découlant du droit international des droits de l'Homme. Tant ce positionnement initial de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international que son évolution, traduisent un choix idéologique, celui de garantir la primauté du modèle de l'économie de marché sur tout autre ordre de valeur. En faisant dorénavant de la lutte contre la pauvreté la priorité de leurs mandats respectifs, les institutions de Bretton Woods ont, semble-t-il, renoncé à cette restrictive lecture de leurs Statuts, pour intégrer les droits de l'Homme à l'aménagement de leur mission d'aide au développement. Cependant, l'interposition des règles statutaires des institutions financières internationales, dans ce processus de réception des droits de l'Homme par leur espace institutionnel, révèle une démarche instrumentale de leur part. En effet, l'autorité du droit international des droits de l'Homme n'est pas reconnue par les institutions financières internationales; mais le contenu de ce droit est instrumentalisé en vue de garantir la primauté des statuts des institutions de Bretton Woods. De ce fait, la portée universelle consubstantielle des droits de l'Homme est niée par les cadres réglementaires de la Banque et du Fonds qui opèrent, en fonction de leurs statuts respectifs, une sélection et une réinterprétation du contenu des droits qui seront pris en compte par l'institution. Les "droits" intégrés de la sorte par les institutions de Bretton Woods forment finalement les droits humains, un ersatz de droits de l'homme.

La mondialisation et l’avènement des printemps arabes ont inéluctablement conduit à la recrudescence des destructions des biens culturels, principalement par les groupes terroristes ne faisant pas partie des sujets traditionnels du droit international public. Dès lors, les conflits identitaires et internationaux ont laissé place aux conflits non internationaux dans lesquels la religion guide les belligérants. En conséquence, ces conflits ont accru la volonté délibérée de ces groupes de convertir les biens culturels en cibles prioritaires dans le but de nourrir la spirale de la haine et de la vengeance, de sorte à marquer les esprits, blesser les identités et fragiliser la cohésion sociale des peuples.Cette étude s’est donnée pour objet l’évaluation de la capacité du droit international public à faire face à ce nouveau défi auquel il est confronté. En mobilisant le droit international positif, cette recherche se fonde sur le constat suivant : les biens culturels ont acquis une dimension importante sur la scène internationale, matérialisée par la double protection qui leur est consacrée. Une protection caractérisée, en amont par l’établissement d’un cadre juridique normatif de protection préventive applicable aux acteurs non étatiques que sont les groupes terroristes et, en aval par une forte mobilisation institutionnelle et individuelle au profit de la sauvegarde des biens culturels.Quand bien même cette double protection instaurée permet d’adapter le droit international public à l’instrumentalisation des biens culturels par les groupes armés non étatiques, celle-ci reste encore perfectible. L’étude propose donc certaines alternatives juridiques permettant de renforcer la protection déjà établie afin de garantir une meilleure protection des biens culturels, lesquels sont de plus en plus indispensables pour le maintien de la paix et la sécurité internationales.

La notion de diplomatie humanitaire, objet d’études théoriques encore peu nombreuses, comporte des périmètres fluctuants, selon qu’on la limite à des négociations accompagnant l’action humanitaire ou que l’on y intègre la diplomatie relative au droit international humanitaire et ses différentes fonctions portées par de multiples acteurs. L’étude des rapports entre la diplomatie humanitaire et le droit international humanitaire (DIH) révèle sa grande plasticité à travers le temps, tant dans le domaine de l’évolution de ses objets -d’abord concentrée sur le développement des sources du DIH, puis sur l’amélioration de la mise en œuvre de ce droit- que de ses acteurs -initiée par des acteurs privés, tel Henry Dunant et les premières sociétés de secours, menée par les Etats, avant d’être à nouveau déterminée largement par une société civile organisée dans le cadre de puissantes ONG-.Ces fluctuations, mises en évidence dès l’Antiquité, concernent la diplomatie relative aux sources matérielles et formelles du DIH, qui a, dans une première approche empirique, révélé et affirmé les valeurs du DIH. La structuration progressive d’un réseau de parties prenantes des négociations conventionnelles a ensuite permis l’affirmation de méthodes propres à ce champ de la diplomatie, qui s’est écarté très tôt de celui de la diplomatie classique. Confrontée aux défis contemporains du DIH et à la transformation de la conflictualité, la diplomatie humanitaire est désormais caractérisée par l’apparition de nouvelles formes de négociations, émancipées des techniques basées sur la confidentialité, où les prérogatives de l’Etat reculent face à la montée en puissance des ONG. La prolifération des acteurs, mais également la flexibilité des méthodes et objets de négociations révèlent l’enrichissement d’une diplomatie créatrice du DIH par une diplomatie opérationnelle, constitutive d’une « diplomatie de catalyse », susceptible de permettre des adaptations des normes de ce corpus.

Tous les États sans discrimination ont un droit inaliénable de développer les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins civiles, à condition de ne pas détourner ces utilisations pacifiques vers des armes nucléaires. Cependant, il est accordé à cinq pays le droit de posséder ces armes, à savoir les États-Unis, la France, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni. Autour de cette position, un vif débat à la fois juridique et éthique a été soulevé. En effet, pour ses opposants, le nucléaire représente un risque durable et non maîtrisable par la science. Les accidents nucléaires majeurs, les déchets radioactifs et le détournement du nucléaire à des fins militaires sont des risques ingérables et d‟une gravité exceptionnelle. En revanche, les défenseurs de cette énergie la présentent comme sûre, voire partie prenante du développement durable. Selon eux, le nucléaire est un moyen fiable de lutter contre le réchauffement climatique et aussi une solution à la pénurie énergétique à laquelle le monde est confronté. En examinant et analysant la fiabilité et la crédibilité de tous les arguments allant à l‟encontre et en faveur de cette industrie, on constate que la licéité et la légitimité du recours à l'énergie nucléaire sont mal fondées. Par conséquent, nous estimons qu‟il est nécessaire de dépasser le nucléaire par la conclusion d'une convention internationale posant l'interdiction progressive mais complète du nucléaire.

Il existe une distinction entre les civils et les membres des forces armées. Cette distinction est implicitement la question de fond de cette étude sur la détermination du statut juridique des salariés des sociétés militaires privées (SMP) participant aux conflits armés. Par ailleurs, la défense et la sécurité de l'État sont assurées par divers acteurs de statuts différents qui ont des rôles bien définis par un cadre juridique : les civils et les membres des forces armées. La distinction sus-évoquée ne se limite pas là, mais elle concerne aussi les seuls membres des forces armées car il existe une distinction interne et une autre externe. Tous les membres des forces armées n'ont pas droit au statut de combattant. En revanche, la négation du statut de combattant à certains militaires n'est que relative et elle n'influence pas leur droit au statut de prisonnier de guerre. Ces militaires sont différents des personnes employées en dehors des forces armées et mandatées par leur employeur pour fournir des prestations auprès des armées sur un théâtre d'opérations. Cette utilisation soulève plusieurs questions en DIH. Les SMP fournissent des prestations qui vont de la logistique à la participation directe aux hostilités. Cette participation directe ou indirecte aux hostilités débouche sur une « hémorragie de langage » pour qualifier les salariés des SMP de mercenaires, de nouveaux mercenaires, de « security contractors », des soldats à vendre, des combattants irréguliers, etc. Ainsi, les salariés de ces sociétés exercent-ils une activité de mercenariat ? Leurs sociétés-employeurs constituent-elles des sociétés de secours ? ...

La thèse porte sur les progrès du droit international en matière de maîtrise des risques dans la gestion des déchets radioactifs, compte tenu de leurs spécificités dans le cadre de l’ensemble des activités nucléaires. Ces progrès ont abouti à une maturité des dispositions des différentes conventions internationales relatives à cette gestion, et à une complémentarité entre les différentes branches concernées du droit international. L’étude insiste sur les dispositions concernant le stockage définitif des déchets, avec les problèmes liés à la persistance du risque sur des périodes pouvant atteindre plusieurs millénaires (responsabilité vis-à-vis des générations futures). Les dispositions du droit communautaire en la matière sont étudiées pour évaluer leur originalité et leur contribution à la maîtrise de l’ensemble des risques dans les Etats membres. Les solutions du droit international pour remédier à tous les risques sont examinées dans les domaines suivants : - sûreté nucléaire, en incorporant les dispositions du droit international de l’environnement en matière de prévention des pollutions susceptibles d’être créées par les déchets radioactifs, spécialement la pollution marine ; - sécurité nucléaire en réponse au terrorisme nucléaire ; - lutte contre la non prolifération des armes nucléaires ; - réparation des dommages nucléaires en cas d’accidents dus à ces déchets, spécialement dans des installations de stockage.

Le conflit afghan (à partir de 2001) peut être considéré comme un nouveau conflit asymétrique reprenant les caractéristiques des conflits asymétriques classiques (rapport de force disproportionné entre les belligérants) à l’exception de la territorialisation, remplacée par l’appartenance à une idéologie commune. En conséquence, le champ de bataille y est devenu secondaire, la guerre est devenue cognitive. La séparation entre la paix et la guerre s’est atténuée à tel point qu’il est devenu impossible de compartimenter le droit de la guerre en fonction de l’intensité du conflit ou de son internationalisation. Faute de s’y être adapté, le droit de la guerre a cessé de faciliter le rétablissement de la paix et a été perçu par les militaires occidentaux comme une entrave aux combats. C’est pourquoi, certains belligérants ont tenté de s’en affranchir en ayant recours à des méthodes de combats illégitimes. Ces effets ont été médiatisés et ont participé à la perte de légitimité des Etats occidentaux allant jusqu’à remettre en question la division du monde en Etats souverains. L’absence de résolution de ces conflits pourrait conduire à une guerre civile globalisée. En réponse, l’harmonisation du droit de la guerre autour de la garantie inconditionnelle des droits inaliénables doit être affirmée par les Etats et les nouveaux acteurs internationaux. Elle pourrait émerger d’un « Parlement mondial », garant du droit international. De plus, l’irréprochabilité morale des belligérants est attendue. Le droit et la place des armées au sein de la société doivent le refléter.