Arnaud Haquet

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, Economie et Science politique

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Arnaud Haquet, Droit constitutionnel, Dalloz, 2024 

  • Arnaud Haquet, Romain Broussais, Vincent Martin, « Propos introductifs », in Romain Broussais, Vincent Martin, Arnaud Haquet (dir.), La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l’opinion, Mare & Martin, 2025, pp. 11-15 

    Arnaud Haquet, « La nature de l’engagement de l’élu local aux termes de la charte de 2015 », Le serment : perspectives juridiques contemporaines / sous la direction de Julien Boudon, Société de législation comparée, 2023 

    Arnaud Haquet, « Démocratie locale et regroupement des collectivités territoriales », Le regroupement des collectivités publiques / [sous la direction de] Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet, Legitech, 2022 

    Arnaud Haquet, « La rémunération des élus français et la crise de la représentation / sous la direction de M. Debène et N. Médé », Les finances publiques entre globalisation et dynamiques locales, Mélanges en l'honneur de Diarra Eloi et Yonaba Salifou, L’Harmattan, 2021 

    Arnaud Haquet, « The digitisation of administrations in europe : a multi-speed evolution ? (Foreword) », in Stéphane Guérard, Marig Doucy, Magali Dreyfus, Nathalie Noupadja, Brice Kingwesi Mfakolo, Antoniu Tudor (dir.), Democratic and electronic changes in local public action in Europe, L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2021, pp. 313 

    Arnaud Haquet, « Droit constitutionnel et droit des personnes », État civil et autres questions de droit administratif / sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni, Dalloz, 2021, pp. 21-31 

    Arnaud Haquet, « Le juge administratif et la jurisprudence scolaire », Le contrôle des religions par l’État en Europe. Hier et aujourd’hui / sous la direction de Bernard Callebat et Hélène de Courrèges, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016, pp. 261 

    Arnaud Haquet, « Le statut de l’élu, contrepartie à la limitation du cumul des mandats », in P. Demaye-Simoni (dir.), Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, Artois Presses Université (APU), 2016, pp. 59 

  • Arnaud Haquet, « L'adoption du statut de l'élu local », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°08, p. 412  

    Arnaud Haquet, « Garantir la compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le temps : quelle constitutionnalité ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°02, p. 89  

    Arnaud Haquet, Benoît Jean-Antoine, « Propos introductifs », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2023, n°78, p. 481 

    Arnaud Haquet, « Les notes de frais d'un maire sont des documents communicables », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°23, p. 1238 

    Arnaud Haquet, « Le Conseil constitutionnel garant du caractère unitaire de l'État ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2022, n°9  

    Arnaud Haquet, « Indemnités des élus des établissements publics territoriaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°05, p. 277  

    Arnaud Haquet, « Précisions sur le régime de licenciement d'un élu-salarié protégé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°40, p. 2314  

    Arnaud Haquet, « La reconnaissance et le renforcement des droits des élus », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°10, p. 569  

    Arnaud Haquet, « Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°06, p. 1135  

    Arnaud Haquet, « Le statut de l'élu local en filigrane », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°21, p. 1210  

    Arnaud Haquet, « Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°04, p. 226  

    Arnaud Haquet, « Statut de l'élu : découpons le serpent de mer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°14, p. 761  

    Arnaud Haquet, « Les études d'impact des projets de loi : espérances, scepticisme et compromis », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°36, p. 1986  

    Arnaud Haquet, « L'enseignement privé musulman dans une République laïque », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 515  

    Arnaud Haquet, Michel Degoffe, « La compétence du pouvoir réglementaire autonome pour retirer une carte professionnelle à titre de sanction », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2004, n°06, p. 1130  

    Arnaud Haquet, « Les pensions de retraite et le principe communautaire de l'égalité des rémunérations entre les sexes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°37, p. 2832  

    Arnaud Haquet, « L'action positive, instrument de l'égalité des chances entre hommes et femmes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2001, n°02, p. 305  

    Arnaud Haquet, « L'accès des femmes aux corps de l'armée », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 342  

  • Arnaud Haquet, « Activité professionnelle et formation des élus locaux, Fasc. 370 », Jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2022 

    Arnaud Haquet, « Indemnités et retraite des élus locaux, Fasc. 375 », Jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2022 

  • Arnaud Haquet, Statut de l’élu local : ce que change réellement la nouvelle loi, 2025 

    Arnaud Haquet, Le Parlement osera-t-il enfin adopter un statut des élus locaux en le différenciant suivant le type d’élus ?, 2023 

  • Arnaud Haquet, « Les transitions gouvernementales », le 19 mars 2026  

    Colloque organisé par le LERDP, CRDP, CERAPS, Faculté de droit, Sciences Po Lille, Université de Lille

    Arnaud Haquet, « Musique et droit », le 12 mars 2026  

    Colloque organisé par la faculté de droit, le CUREJ, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de Fabrice Desnos, MCF en histoire du droit à l'université de Rouen Normandie

    Arnaud Haquet, « Savoirs juridiques et décisions publiques », le 20 novembre 2025  

    Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen sous la direction scientifique de Matthieu Gaye-Palettes et Arthur Gaudin.

    Arnaud Haquet, « Les pensées cachées du juriste », le 06 novembre 2025  

    Séminaire international organisé dans le cadre du projet de recherche pluriannuel « Antecedent » (programme IDEX UniCAjedi 2021-2026) porté par Jean-Sylvestre Bergé, Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG.

    Arnaud Haquet, « La préservation de la Constitution », le 20 mars 2025  

    10ᵉ FORINCIP - Forum INternational sur la Constitution et les Institutions Politiques organisé par le CRDP - LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

    Arnaud Haquet, « Le Mois du Territoire », le 04 novembre 2024  

    Evènement organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen, Université de Normandie, le NIMEC et le CIST

    Arnaud Haquet, « La législation déléguée », le 21 mars 2024  

    9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.

    Arnaud Haquet, « La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, entre histoire et actualité du droit », le 25 janvier 2024  

    Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin

    Arnaud Haquet, « Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales », le 26 octobre 2023  

    Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et le Laboratoire d'étude et de recherche en droit public, CRDP (Université de Lille), avec le soutien de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en partenariat avec la Société de Législation comparée.

    Arnaud Haquet, « Le quarantième anniversaire des chambres régionales des comptes et la décentralisation - L'exemple normand », le 22 juin 2023  

    Journée d'études organisées par le CUREJ, Université de Rouen Normandie

    Arnaud Haquet, « Le réformisme constitutionnel », le 16 mars 2023  

    8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille

    Arnaud Haquet, « Constitutionnalisme populaire et justice constitutionnelle », le 05 janvier 2023  

    Organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie, sous la direction d'Antonin Gelblat.

    Arnaud Haquet, « Les exécutifs locaux », le 20 octobre 2022  

    Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Arnaud Haquet, « Le serment », le 01 juin 2022  

    Organisé sous la direction de Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, avec le soutien de l’Institut d’études de droit public (IEDP)

    Arnaud Haquet, « Du Traité de l’Élysée au Traité d’Aix-la Chapelle », le 06 mai 2022  

    Organisé par Le Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques (CUREJ) sous la direction de Sylvia Brunet et Friedrich Germelmann

    Arnaud Haquet, « La démocratie exécutive », le 17 mars 2022  

    7e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.

    Arnaud Haquet, « Lenteur et droit », le 08 juin 2021  

    Organisé par l’Association des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Rouen, parrainé par le professeur Jacques Mestre sous la co-direction scientifique des professeurs Maud Laroche et Vincent Tchen

    Arnaud Haquet, « La responsabilité des gouvernants », le 19 mars 2021  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.

    Arnaud Haquet, « Droits fondamentaux et crise du pluralisme », le 19 novembre 2020  

    Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

    Arnaud Haquet, « Construire des majorités », le 23 janvier 2020  

    Journée organisée par le CUREJ (Rouen) et le CRDP (Lille) sous la direction scientifique de Julien Thomas et Jean-Philippe Derosier.

    Arnaud Haquet, « Etat civil et autres questions de droit administratif », le 21 novembre 2019  

    Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie

    Arnaud Haquet, « La déontologie politique », le 20 juin 2019  

    5e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

    Arnaud Haquet, « Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'université au 21è siècle », le 13 décembre 2018  

    Organisée par le CUREJ et l’IPAG, Université de Rouen

    Arnaud Haquet, « Les partis politiques », le 21 juin 2018  

    4e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

    Arnaud Haquet, « L'avenir du statut de la fonction publique », le 20 octobre 2017  

    Organisée par Benoit Camguilhem et Arnaud Haquet

    Arnaud Haquet, « L'initiative de la loi », le 14 septembre 2017  

    3e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du Professeur Jean Philippe Derosier (Université de Lille Droit et Santé).

    Arnaud Haquet, « La désignation des gouvernants », le 17 juin 2016  

    2e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques

    Arnaud Haquet, « Crise(s) et Droit(s) », le 04 novembre 2014 

    Arnaud Haquet, « La puissance publique », le 22 juin 2011