Présentation

Tournée vers le maintien de l'ordre public, la gendarmerie n'est pas spontanément perçue comme un service public. Si elle contribue à la satisfaction de l'intérêt général dans ses dimensions de police administrative et de police judiciaire, elle est davantage associée à la prescription qu'à la prestation.
Pourtant la doctrine publiciste et le jugement administratif considèrent depuis longtemps que les activités de police constituent un service public tourné en direction de la satisfaction des besoins du public
Il reste cependant à déterminer comment la gendarmerie appréhende concrètement ses missions. Est-elle un service public décalé par rapport aux services publics de prestation ? Ses missions et ses relations avec le public ont-elles évolué parce qu'elle ne s'inscrirait plus seulement dans une perspective d'autorité ?
Alors que d'un côté, la société est en demande de sécurité et que, d'un autre, la thématique de la performance s'est durablement installée dans les politiques publiques, comment la gendarmerie pense-t-elle ses relations avec le public ?

Ces questions sont au centre de ce Colloque organisé par le Centre de Recherches des Ecoles des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en partenariat avec la Faculté de Droit et Science Politique de l'Université Nice Sophia Antipolis et la Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec le parrainage de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense. Les réponses s'appuieront sur des analyses théoriques pluridisciplinaires mobilisant le droit, la sociologie, et la science administrative, et des réflexions issues de groupes de travail constitués de gendarmes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Direction scientifique :

• François DIEU, Professeur de Sociologie, Faculté de Droit et Science Politique, Université de Toulouse-1 Capitole
• Xavier LATOUR, Professeur de Droit public, Université Nice Sophia Antipolis
• Christian VALLAR, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique, Université Nice Sophia Antipolis

Programme 

9h00 : Accueil - Café (Salle des Pas Perdus)

9h30 : Ouverture
Christian VALLAR ,Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique, Université Nice Sophia Antipolis, Professeur de droit public, Directeur du CERDACFF
Adolphe COLRAT , Préfet des Alpes-Maritimes
David GALTIER , Général de corps d'armée, Commandant la Région de Gendarmerie de Provence-Alpes Côte d'Azur et la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

10h00 : Introduction
Olivier GOHIN , Professeur à l'Université de Paris Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) de Paris, Président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)

10h30 : LA GENDARMERIE, UNE FORCE ARMEE, UN SERVICE PUBLIC

Modérateur : Professeur Olivier GOHIN

La prise en compte du service au public dans la formation des forces de sécurité intérieure
Avec la participation du commandement des Ecoles de la gendarmerie nationale (EOGN / ESOG)

Service Public, Gendarmerie et intelligence territoriale
Thierry DELPEUCH
Chercheur CNRS, PACTE, Institut d'Etudes Politiques de Grenoble
Christophe CLARINARD , Lieutenant-Colonel de Gendarmerie, Chef de Bureau SPSR, Référent Intelligence Economique et Partenariats, Région de Gendarmerie de Provence-Alpes Côte d'Azur

Service Public, Gendarmerie et technologies de la communication
Marc WATIN-AUGOUARD
Général d'armée (2S), Directeur du Centre de Recherches de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale

12h30 : Discussions et débat

13H00 : Buffet

14h00 : L'APPROFONDISSEMENT DES LIENS ENTRE LA POPULATION ET LA GENDARMERIE

Modérateur : Professeur Christian VALLAR

L'évolution des liens entre la population et la Gendarmerie
Gildas LEPETIT
Capitaine de Gendarmerie, Direction générale de la Gendarmerie nationale, Délégation au Patrimoine

La vision du service rendu
Olivier CHATELAIN
Chef de la Mission du pilotage et de la performance de la Direction générale de la Gendarmerie nationale

Des liens renouvelés, la Gendarmerie entre périurbanité et métropoles
Christian VALLAR, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique, UNS

15h45 : Discussions et débat

16h00 : RESTITUTION DES GROUPES DE TRAVAIL

Modérateur : Professeur François DIEU

Gendarmerie et participation citoyenne (Alpes de Haute-Provence)

Gendarmerie en zone d'activité saisonnière (Alpes-Maritimes)

Discussions et débat

17h00 : Synthèse et clôture
Xavier LATOUR
Professeur de droit public, Université Nice Sophia Antipolis, CERDACFF, Secrétaire général de l'AFDSD