Présentation

Suite aux attentats terroristes de 2015 et 2016, la loi visant à renforcer la sécurité juridique des interventions des forces de l'ordre a été promulguée le 28 février 2017. L'usage des armes à feu est désormais régi par un cadre unifié applicable aux policiers et aux gendarmes ainsi qu'aux douaniers et militaires déployés dans le cadre de l'opération Sentinelle, par exemple.

Le gouvernement poursuit la lutte contre l'insécurité et a demandé un rapport parlementaire afin de l'aider à définir une vision de la place de chacun des acteurs, tout en réfléchissant aux mesures de simplification ou de modernisation des procédures applicables à chacun et en s'interrogeant sur les modalités de contrôle et de régulation des polices municipales et de la sécurité privée.

Après un rappel historique des évolutions de l'usage des armes à feu par les forces de sécurité, cette journée a pour objectif d'étudier les apports de la loi du 28 février 2017 puis d'ouvrir le débat sur le rôle des armées sur le territoire national et enfin de présenter le rôle des autres acteurs de la sécurité, police municipale, sociétés privées et de leur armement dans certains cas.

Faisant suite à plusieurs manifestations scientifiques organisées en 2016, en 2017 et 2018, cette journée d'études s'inscrit dans le cadre du Centre d'Expertise Lutte contre le Terrorisme inauguré en décembre 2015. Celui-ci est le fruit d'une collaboration entre la direction exécutive du comité contre le terrorisme de l'ONU (DECT), la SNCF, les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et la Fondation Saint-Cyr.

Ouverte au public, cette journée d'études sera abordée sous un angle pluridisciplinaire avec pour ambitions d'apporter des éléments de réflexion et de formuler des propositions crédibles.

Cette journée est parrainée par l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense.

Programme

09h00 : Accueil

09h30 : Allocution d'ouverture
M. Ronan Doaré, Directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan
Ambassadeur Jean-Paul Laborde, Directeur du Centre d'Expertise Lutte contre le Terrorisme

10h00 : L'usage des armes par les forces de sécurité intérieure

Présidence : Mme Claudia Ghica-Lemarchand

Rapport introductif - La loi du 28 février 2017, fruit d'une longue maturation juridique
Mme Claudia Ghica-Lemarchand, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université Paris-Est-Créteil

Qu'est-ce qu'une arme ?
M. Florent Baude, Maître de conférences en droit public, Université de Lille

L'usage des armes (L. 435-1 CSI)
M. Marc-Antoine Granger, Maître de conférences en droit public, Université de Franche Comté

Dissiper les attroupements par l'usage de la force
M. Bertrand Pauvert, Maître de conférences en droit public, Université de Haute Alsace

12h00 : Repas

13h45 : Le rôle des Armées sur le territoire national

Présidence : Mme Anne-Sophie Traversac, Maître de conférences en droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Rapport introductif - Le rôle des Armées sur le territoire national
Mme Anne-Sophie Traversac, Maître de conférences en droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Présentation des travaux de « pédagogie de projet » par les élèves-officiers

L'usage des armes par les forces armées sur le territoire national
Magistrat lieutenant-colonel Noémie Nathan, Adjointe au chef de la division des affaires pénales militaires, Chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences

L'engagement de l'Armée de terre sur le territoire national : réalités et réflexions prospectives
Colonel François-Xavier Moreau, Chef de la Division « Anticipation, Exploitation, Valorisation », Commandement (Terre) pour le Territoire National

Forces de sécurité intérieure, autorités civiles et usage des armes des forces armées
M. Jérôme Millet, Sous-préfet de Lodève, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas Paris II

16h00 : Pause

16h15 : Quelle(s)évolution(s) pour les autres acteurs de la sécurité ?

Présidence : Professeur Olivier Gohin, Université Panthéon-Assas Paris II

L'armement des polices municipales : du libre choix des maires à la généralisation de fait
Mme Virginie Malochet, Sociologue, Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile de France ; Chercheuse associée au Centre d'études sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip)

L'armement de la sécurité privée : une banalisation en trompe-l'œil
Professeur Xavier Latour, Université de la Côte d'Azur

17h30 : Clôture

Inscription gratuite et obligatoire : http://www.f-sc.org/Colloque-L-usage-des-armes