Notion fondamentale du droit constitutionnel, la citoyenneté est l’octroi des droits politiques de vote et d’éligibilité. Ces droits sont reconnus aux membres d’une communauté politique appelés citoyens. Longtemps exercée dans le cadre de l’État, l’étude de la Constitution de 1958 révèle que la citoyenneté doit être comprise dans un cadre différent. Elle s’exerce désormais dans le cadre d’une communauté politique qui n’est plus uniquement l’État. Si les exemples de l’Union europe����enne et de la Nouvelle-Calédonie sont encore imparfaits, ces communautés politiques se sont construites et ont en commun une même notion de citoyenneté. Inscrites au sein de la norme fondamentale, les citoyennetés de l’Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie partagent avec la citoyenneté nationale française une même définition de la citoyenneté mais obligent à tenir compte de l’évolution du cadre d’exercice de la citoyenneté.

Dans le monde, seraient installés plus de 200 millions d’expatriés ; parmi eux, près de 9 millions d’Américains, 3 millions d’Allemands, 4,2 millions de Brésiliens ou encore 10,7 millions de Chinois. Les Français sont près de 1,6 million inscrits au Registre des Français établis hors de France dans 169 pays. Les premiers pays d’accueil de la communauté française sont la Suisse (175 000 Français), les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Près de 40 % de cette communauté vit dans un pays fr...

Le 3 juin 2013 s’est ouvert à la signature des États le Traité sur le commerce des armes. Le vote de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 2 avril 2013, adoptant ce traité est l’aboutissement d’un processus long et laborieux engagé depuis 2006. Après l’échec de deux conférences internationales convoquées en 2012 puis en 2013, au cours desquelles le texte a évolué, ce dernier n’a finalement pu être adopté que par l’Assemblée Générale, faute de consensus au sein de la conf...

Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du Conseil d’État". Edition "administration" 2025 "Les 20 ans du statut des militaires"

Colloque organisé dans le cadre des "Journées des études stratégiques" par le Centre Thucydide et la Chaire de professeur junior en études stratégiques de l'Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Elie Baranets, Jean-Eric Braana, Amélie Férey, Frédéric Gloriant, Jean-Vincent Holeindre, Luc Klein, Maud Quessard, Adrien Schu et Pascal Vennesson

Séminaire annuel organisé par l’AFDSD

Colloque organisé par le Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit, Université de Lille.

Colloque organisé par l'AFDSD - l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense avec le CERDACFF, Université Côte d'Azur et l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) et le Centre de Recherche de Coëtquidan (CReC)

Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).

Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel sous la direction scientifique de Philippe Blachèr, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

Organisé par le CEDAG, EA 1516 de l’Université Paris Descartes - Université de Paris, le CERDACFF, EA 7267 de l’Université Côte d’Azur, et la Licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes » de l’Université Paris Descartes.

Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

Organisé par le Centre d’Expertise Lutte contre le Terrorisme, parrainé par l’AFDSD (Association française de droit de la sécurité et de la défense), sous la coordination scientifique d’Anne-Sophie Traversac, chercheur associé au CREC Saint-Cyr

organisé avec le concours de l'Institut des hautes études internationales (IHEI)

Organisé par le Centre Jean Bodin sous la responsabilité de Félicien Lemaire, Professeur de Droit public, directeur du Centre Jean Bodin, Univ. d’Angers et Stéphanie Couderc-Morandeau, Ingénieur d'Etudes CNRS, Droit et changement social, Univ.Nantes

Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD

Organisé dans le cadre du projet régional CITER ("L'Europe et les frontières de la citoyenneté") porté par le CRHIA et financé par Alliance Europa