Antoine Hontebeyrie

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Centre de Recherche Léon Duguit
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français, soutenue en 2002 à Paris 1, sous la direction de Laurent Aynès 

  • Antoine Hontebeyrie, Hélène Hoepffner, « Les avant-contrats », Contrats de droit privé et contrats administratifs, Lextenso - LGDJ, 2019, pp. 31-61 

    Antoine Hontebeyrie, « Les restitutions », in Sarah Bros (dir.), Les innovations de la réforme du droit des contrats, Institut universitaire Varenne, 2018 

    Antoine Hontebeyrie, « La compensation », in Lionel Andreu, Valerio Forti (dir.), Le nouveau régime général des obligations, Dalloz, 2016, pp. 151 

  • Antoine Hontebeyrie, « La délégation incertaine et l’inopposabilité des exceptions ?, note sous Cass. 3e civ., 23 nov. 2023, n° 22-17.027 », Revue des contrats, 2024 

    Antoine Hontebeyrie, « Le resserrement de la force majeure, in Le renouveau de la force obligatoire du contrat », Revue des contrats, 2024 

    Antoine Hontebeyrie, « La question de la rétroactivité et des restitutions in La caducité du contrat – Une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du contrat », Revue des contrats, 2023 

    Antoine Hontebeyrie, « Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut de contrepartie, note sous Cass. 1re civ., 29 juin 2022, n° 21-15082 », Revue des contrats, 2023 

    Antoine Hontebeyrie, « La date d'extinction des obligations par compensation légale, note sous Cass. 2e civ., 30 juin 2022, n° 21-10272 », Revue des contrats, 2023 

    Antoine Hontebeyrie, « Sauver l'obligation in solidum », Recueil Dalloz, 2022, n°31, p. 1563   

    Antoine Hontebeyrie, « L’autonomie de la compensation judiciaire, note sous Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16600 », Revue des contrats, 2022 

    Antoine Hontebeyrie, « La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore … et toujours ? note sous Cass. 1re civ., 5 janv. 2022, n° 19-17200 », Revue des contrats, 2022 

    Antoine Hontebeyrie, « L’article 2234 du Code civil se distancie de l’adage Contra non valentem …, note sous Cass. 3e civ., 16 sept. 2021 », Revue des contrats, 2022 

    Antoine Hontebeyrie, « L’assurance emprunteur de l’autre codébiteur solidaire, note sous Cass. 2e civ., 20 mai 2021 », Revue des contrats, 2021 

    Antoine Hontebeyrie, « L’action oblique en nature, note sous Cass. 3e civ., 8 avr. 2021 », Revue des contrats, 2021 

    Antoine Hontebeyrie, « La transmission de l’action directe par l’effet de la subrogation, note sous Cass. 3e civ., 5 nov. 2020 », Revue des contrats, 2021 

    Antoine Hontebeyrie, « Le futur subrogé peut-il interrompre la prescription ?, note sous Cass. 3e civ., 5 nov. 2020 », Revue des contrats, 2021 

    Antoine Hontebeyrie, « Quand l’effet interruptif de prescription attaché à une demande en justice s’étend à une action seulement différente par son fondement », Revue des contrats, 2021 

    Antoine Hontebeyrie, « L’opposabilité de la nouvelle cession de créance : à propos de la saisie-attribution pratiquée par le cessionnaire à l’encontre le débiteur cédé », Revue des contrats, 2021 

    Antoine Hontebeyrie, « Quelques suggestions pour la version modernisée de Légifrance », Recueil Dalloz, 2021, n°07, p. 358   

    Antoine Hontebeyrie, « Le point de départ de la prescription commerciale et l’incidence de la facturation sur le cours du délai en général, note sous Cass. com., 26 févr. 2020 », Revue des contrats, 2020 

    Antoine Hontebeyrie, « Une échappatoire pour l’obligation in solidum ?, note sous Cass. 3e civ, 19 mars 2020 », Revue des contrats, 2020 

    Antoine Hontebeyrie, « Brèves observations sur l'éventuel futur article 1304-4 du code civil », Recueil Dalloz, 2017, n°38, p. 2211   

    Antoine Hontebeyrie, Maxime Julienne, « Juin 2016-mars 2017 : Droit nouveau et droit ancien, tournant et dialogue », Droit & Patrimoine, 2017, n°273, pp. 54-65   

    Antoine Hontebeyrie, « 1171 contre L. 442-6, I, 2° : la prescription dans la balance », Recueil Dalloz, 2016, n°37, p. 2180   

    Antoine Hontebeyrie, « Quelle solidarité passive dans le code civil de demain ? », Recueil Dalloz, 2015, n°02, p. 89   

    Antoine Hontebeyrie, « L'adage Contra non valentem... a-t-il survécu à la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ? », Recueil Dalloz, 2014, n°04, p. 244   

    Antoine Hontebeyrie, « La garantie des vices cachés barricadée : halte aux clauses limitatives de réparation », Recueil Dalloz, 2013, n°28, p. 1947   

    Antoine Hontebeyrie, « La délégation de créance souscrite par une société anonyme nécessite-t-elle l'autorisation du conseil d'administration ? », Recueil Dalloz, 2013, n°17, p. 1183   

    Antoine Hontebeyrie, « Le profane et le régime général de l'obligation », 2013, pp. 71-85    

    Hontebeyrie Antoine. Le profane et le régime général de l'obligation. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2013. Le professionnel et le profane : les enjeux théoriques et pratiques de la distinction. Actes du colloque. pp. 71-85.

    Antoine Hontebeyrie, « Un invité mystère dans la présomption de solidarité en matière commerciale ? », Recueil Dalloz, 2012, n°38, p. 2580   

    Antoine Hontebeyrie, « Du risque de double-paiement couru par le débiteur cédé en cas d'annulation de la cession de créance », Recueil Dalloz, 2012, n°17, p. 1107   

    Antoine Hontebeyrie, « La clause pénale et la caducité du contrat », Recueil Dalloz, 2011, n°31, p. 2179   

    Antoine Hontebeyrie, « Sous la subrogation légale : l'unicité de cause de l'obligation plurale », Recueil Dalloz, 2010, n°13, p. 802   

    Antoine Hontebeyrie, « Perte ou vol d'une carte bancaire : quel régime probatoire ? », Recueil Dalloz, 2009, n°22, p. 1492   

    Antoine Hontebeyrie, « Un cas d'enrichissement dans la responsabilité civile délictuelle : à propos de la vétusté dans l'évaluation du dommage aux biens », Recueil Dalloz, 2007, n°10, p. 675   

    Antoine Hontebeyrie, Laurent Aynès, « Pour une réforme du code civil, en matière d'obligation conjointe et d'obligation solidaire », Recueil Dalloz, 2006, n°05, p. 328   

    Antoine Hontebeyrie, « La responsabilité des cliniques du fait des médecins », Recueil Dalloz, 2004, n°02, p. 81   

    Antoine Hontebeyrie, « Sauver l’obligation in solidum », Recueil Dalloz, 2002 

  • Antoine Hontebeyrie, « Le renouveau de la force obligatoire du contrat », le 18 octobre 2023  

    Colloque organisé par la Cour de cassation avec le CRLD et l'Université d'Evry - Université Paris-Saclay

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Abdoul ouattara Danhin, La caution de rang subséquent, thèse en cours depuis 2021  

    Le cautionnement de rang subséquent désigne en l'occurrence le schéma contractuel dans lequel une personne garantit à titre de caution le paiement par la caution de son obligation envers le créancier (certification de caution) ou le recours contributoire d'une caution contre le débiteur principal (sous-cautionnement). Les deux schémas peuvent se complexifier voire se combiner. Leur régime est incertain. Il mérite d'autant plus une étude approfondie que le droit des sûretés, auquel se rattachent ces deux schémas, est actuellement en passe d'être modifié, par l'effet d'une réforme qui porte en grande partie sur le cautionnement.

    Camélia Hichard, Le porte-fort d'exécution, thèse en cours depuis 2016  

    La promesse de porte-fort d'exécution connaît depuis quelques années un regain notable. En effet, l'utilisation de la promesse de porte-fort comme garantie de l'exécution d'un contrat par un tiers, déjà reconnue officieusement, a été reconnue officiellement par la Cour de cassation le 13 décembre 2005 mais également par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général de la preuve des obligations. Cette promesse fait l'objet d'une jurisprudence fournie mais de nombreuses incertitudes justifient l'intérêt d'une recherche. Ce projet de thèse tend à préciser la nature et le régime du porte-fort d'exécution. Le porte-fort trouve sa place entre d'une part, le droit des contrats, et d'autre part, le droit des suretés de par sa fonction de garantie.

  • Erwan Machefaux, L'obligation d'information dans les cessions de contrôle, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque, membres du jury : Julien Granotier (Rapp.), Didier Poracchia et Marie Caffin-Moi  

    Les cessions de contrôle se matérialisent par une cession de droits sociaux d’une nature particulière, ayant un régime juridique propre, car elles constituent, dans le même temps, la principale modalité de transmission des entreprises. Pour cette raison, elles sont à la fois un enjeu économique majeur et difficile à maîtriser, parce que l’entreprise qui en est l’objet recouvre une réalité complexe. De plus, il existe un grand déséquilibre des connaissances de l’entreprise entre les parties. Aussi, très souvent, le contentieux des cessions de contrôle provient d’un évènement survenant après la cession, mais qui trouve son origine au cours de la période de gestion du cédant. Le cessionnaire est alors déçu par la dévalorisation des titres qui en résulte et parce qu’il doit gérer cet évènement préjudiciable à la société. Ainsi, dans un premier temps, sont étudiés les principaux recours à la disposition du cessionnaire déçu dans le cadre supplétif qui permettent de sanctionner les manquements à l’obligation d’information du cédant. Ils comprennent les vices du consentement (l’erreur et le dol), les garanties attachées à la vente (la garantie des vices cachés et la garantie d’éviction) et l’obligation d’information consacrée par la réforme du droit des contrats du 10 février 2016. Dans un second temps, ce sont les principaux actes qui jalonnent l’opération et qui permettent aux parties de gérer conventionnellement l’obligation d’information qui sont analysés. Il s’agit de la garantie de passif lato sensu, des clauses d’ajustement du prix et des audits. Le recours aux professionnels de l’information et le contenu concret de l’information y sont également étudiés. Cette analyse réalisée à travers le prisme de l’obligation d’information permet d’éclairer d’un jour nouveau les cessions de contrôle. Elle se comporte comme une boussole qui permet d’apprécier les chances de succès des différents recours et la mise en place d’une stratégie juridique globale.

    Marguerite Maroudis, Le contrat à distance : notion et régime, étude comparative (droit français et droit libanais), thèse soutenue en 2013 à Grenoble sous la direction de Sarah Bros et Ali Ibrahim, membres du jury : Amal Abdallah (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout (Rapp.)    

    Le contrat à distance a connu un véritable essor avec l'intrusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication qui ont suscité un passage accéléré du catalogue à l'écran et une révolution commerciale dont la vente à distance et essentiellement la cyber-vente constitue son point d'observation privilégié. L'initiative législative européenne, française et libanaise existante n'a pas été, malheureusement, à la hauteur du progrès technologique. D'une part, elle délimite le contrat à distance en tant qu'un contrat de droit de la consommation et non en tant qu'un contrat de droit commun. D'autre part, elle relie le rapport de force économique déséquilibré entre les parties contractantes à leurs qualités respectives (consommateur et professionnel) et non au défaut de négociation qui précède la conclusion du contrat à distance. Il convient, dès lors, de proposer une étude comparative simultanée qui permet de reconsidérer le contrat à distance à la lumière de la période qui précède sa conclusion en fournissant des solutions pour les lacunes et disparités juridiques existantes dans les droits positifs français et libanais et dans les directives européennes, afin de démontrer que le contrat à distance en tant qu'un contrat d'adhésion ou de gré à gré est un contrat de droit commun qui bénéficie d'un régime propre. En mettant en jeu diverses branches du droit, cette étude comparative permet ainsi de cerner ce régime juridique propre du contrat à distance afin de dégager sa notion.

  • Isabelle Ta, Le renouveau de l'action oblique, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Laurent Aynès, membres du jury : Maxime Julienne (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout  

    L'action oblique, ou la faculté pour le créancier de préserver son droit de gage général en exerçant les droits et actions négligés par son débiteur, est de ces mécanismes simples que l'on n'interroge plus. Le simple toilettage du texte du Code civil opéré par l'ordonnance du 10 février 2016 conforte cette attitude. La stabilité de son analyse n'est cependant due qu'à d'insatisfaisants compromis. Irréductible à une qualification unique de mesure conservatoire ou de voie d'exécution, la protection du droit de gage général que poursuit le créancier est en réalité duale : le créancier de somme d'argent cherche tantôt à assurer l'efficacité ultérieure de son droit de saisie, tantôt à obtenir immédiatement paiement. Ces fonctions traditionnelles, pour lesquelles l'action oblique est inadaptée, coexistent aux côtés d'une fonction nouvelle : prémunir le créancier d'obligation en nature et le titulaire de droits assimilés de toute atteinte à leurs droits. Mécanisme d'exécution forcée par obligation tierce préexistante, elle peut alors être utilisée en lieu et place de la responsabilité délictuelle du débiteur défaillant à l'égard de certains tiers. Cette évolution de la fonction de l'action oblique était contenue en germe dans son mécanisme. Le renouveau des fonctions s'explique par un renouveau de l'analyse de sa nature. Autorisant l'exercice des droits d'autrui, l'action oblique ne repose pas sur la représentation mais sur un droit propre original de substitution. Sans qu'ils soient réellement modifiés, cette qualification confère une acception nouvelle au domaine et une justification inédite au régime de l'action oblique, et ce tant dans ses conditions que dans ses effets.

  • Joseph Lumbala-Ntumba, La résistance du contrat de travail, thèse soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Michèle Bonnechère, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Bernard Gauriau (Rapp.)    

    La thèse sur la résistance du contrat de travail constitue une étude qui se base sur deux axes principaux de raisonnement : d'une part, la résistance du contrat de travail face au pouvoir de l'employeur . Dans ce registre, il convient de démontrer que le rapport de travail est un rapport de pouvoir et aussi un rapport contractuel . Le rapport de travail est un rapport de pouvoir, puisque ce rapport, qui est établi par le contrat de travail est lui-même caractérisé par la présence du pouvoir . De telle sorte que l'élément qui distingue le contrat de travail des autres contrats, c' est la présence d'un pouvoir dont dispose l'un des contractants, qui est l'employeur. Le pouvoir de l'employeur se révèle par l'acceptation du salarié de se placer sous la subordination juridique de l'employeur. Le rapport de travail est également contractuel puisque les éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord des parties (employeur et salarié ) .D'autre part, l'évaluation de la résistance du contrat de travail face aux accords collectifs permet une confrontation entre le contrat de travail et la norme collective . L'idée est de déceler dans quelle mesure l'articulation des normes ( contrat et accords collectifs ) peut-elle permettre une résistance du contrat de travail face aux accords collectifs . Dans la même logique, on pourra également confronter le contrat de travail aux accords collectifs dérogatoires. Depuis une trentaine d'année, une négociation de type dérogatoire est apparue. Cette négociation ne vise plus uniquement l'amélioration des conditions de travail des salariés. On observe de plus en plus la mise en place des accords collectifs contraires à la loi. De plus, la résistance du contrat de travail a tendance à se rétrécir face à l'ampleur des accords de performance collective sur le contrat de travail.

    Yannick Blandin, Sûretés et bien circulant : contribution à la réception d'une sûreté réelle globale, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Alain Ghozi, membres du jury : Jean-Jacques Ansault et Philippe Dupichot  

    Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté. La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.