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quelle-reforme-pour-le-droit-des-suretes-9782247189335


Parution : 06/2019
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-8933-5
Notice SUDOC

Quelle réforme pour le droit des sûretés ?

Sous la direction de Vincent Mazeaud, Yannick Blandin

Présentation de l'éditeur

La réforme du droit des sûretés constitue un enjeu majeur tant la matière est au coeur des échanges économiques. Elle est induite par l'existence de besoins variables. Concernant les sûretés réelles, le dispositif demeure incomplet en dépit d'une réforme d'ensemble intervenue en 2006. Quant aux sûretés personnelles, l'édifice légal s'avère extrêmement confus et dispersé, en particulier en matière de cautionnement. 

Si la nécessité d'une réforme fait consensus, la voie à emprunter demeure débattue. Pour certains, il est préférable de retenir une simple évolution de la matière. Pour d'autres, une ambition plus forte doit prévaloir, en procédant à une révolution. Le colloque a offert une confrontation de ces deux approches. Ce faisant, les échanges ont permis d'enrichir la réflexion sur la réforme du droit des sûretés, avec l'éclosion de propositions nouvelles, à même d'inspirer le législateur.

Contributeurs : Christophe Albiges, Yannick Blandin, Nicolas Borga, Manuella Bourassin, Séverine Cabrillac, Pierre Crocq, Antoine Hontebeyrie, Christophe Juillet, Dominique Legeais, Vincent Mazeaud, Marc Mignot, Philippe Simler.

Thèmes & commentaires - Actes , 158 pages.  38,00 €

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