Présentation de l'éditeur

La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle permet la refonte du droit du cautionnement, avec la restauration du Code civil en siège du dispositif légal. Les sûretés réelles reçoivent également de nombreux changements, tant pour celles assises sur une position préférentielle...

Présentation de l’éditeur

Le droit, en général, et le droit civil, en particulier, sont faits de grandes décisions qui sont entrées dans la mémoire des juristes : l’arrêt Clément-Bayard, l’arrêt Jand’heur, l’arrêt Jacques Vabre, l’arrêt Baldus, l’arrêt Mennesson… Le présent livre a pour ambition de les présenter et les commenter, de manière synthétique et pédagogique,...

Présentation de l’éditeur

Ce livre est une magistrale introduction au droit suivie du droit des personnes et de la famille du Sénégal.

Une fois l’introduction achevée, le lecteur est embarqué dans la découverte du droit sénégalais des personnes et de la famille. Une présentation des grandes orientations du droit de la famille prépare à la compréhension digeste des développements...

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Le passage au XXIe siècle, qui promettait tous les changements, s’est traduit par (entre autres progrès), l’avènement de la pluralité de patrimoines en droit privé français. L’éviction du postulat, cher à AUBRY et RAU, selon lequel une même personne ne peut disposer que d’un seul patrimoine, qui aura durablement marqué cette branche du droit, est...

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Droit constitutionnel, droit administratif, procédure pénale, droit commercial et des sociétés, entourent l’analyse historico-comparatiste de la représentation en droit civil. De la généalogie de la notion aux réflexions contemporaines sur les variétés d’intermédiation et les espèces de procuration, les XVIIIᵉ journées Jean Beauchard & Paolo Maria...

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À l’occasion du départ à la retraite de Sylvio Normand, des collègues ont souhaité lui témoigner leur amitié et leur reconnaissance, pour sa collégialité exemplaire et sa contribution remarquable à l’enseignement et à la recherche en droit civil et en histoire du droit, en lui offrant ces Mélanges. Les 32 textes qui composent l’ouvrage s’intéressent...

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Début décembre 2019, une pneumonie d’origine inconnue a été détectée dans la ville de Wuhan, en Chine. Le 30 janvier 2020, l’OMS a déclaré que la maladie dénommée Covid-19 causée par le coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale, car des cas avaient alors été signalés dans toutes les régions de la planète en...