Colloque de jeunes chercheurs organisé par l’École doctorale de droit de la Sorbonne et l’IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin, et Florian Poulet

Organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, Le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire - Université Paris II Panthéon-Assas, La Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme et l'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris

Conférence organisée dans le cadre du cycle « Les droits humains du futur, le futur des droits humains » co-organisé par la FIDH et les Universités Paris-Saclay et Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Organisée par le CRLD, Université d'Evry

Organisé par Université Sorbonne Paris Nord, le DSPS, l’Université de Tours et le Campus Condorcet

Colloque annuel de la Société française pour le droit international, organisé sous la direction scientifique des Pr. Patrick Jacob et Thibaut Fleury Graff, en partenariat avec le Projet RefWar (ANR 2019-2023) et l’Université Paris-Saclay (UVSQ).

Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique de Claire Brice-Delajoux.

Journée d'étude organisée par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique d'Olivia Bui-Xuan

Depuis la Seconde Guerre mondiale et plus précisément, depuis les procès dits IG Farben qui se sont tenus devant les tribunaux militaires américains consécutivement au procès de Nuremberg, le rôle des entreprises dans la commission de crimes internationaux intéresse la société internationale. Les hauts dirigeants de ces sociétés ont effectivement été reconnus coupables de crimes internationaux. Avec le développement de la mondialisation, la complexification des chaînes de production et l'implication grandissante des multinationales dans les zones de conflits, l'engagement de la responsabilité de ces entreprises devient plus difficile. Dans le même temps, le développement de la protection des droits de l'Homme et du droit international pénal permet d'inscrire la lutte contre l'impunité comme une des priorités juridiques de l'époque. Aussi, si la responsabilité pénale a longtemps été uniquement celle des individus, et continue de l'être au niveau international, la responsabilité pénale des personnes morales a été reconnue dans divers systèmes juridiques internes. Le projet s'inscrit dans ce contexte d'évolution constante. Il a donc pour objectif d'analyser la responsabilité pénale des entreprises pour violation des droits de l'Homme en étudiant et en comparant les approches nationales et internationale. Cette recherche, se fondant sur une dimension à la fois théorique et pratique, a pour vocation de dresser un panorama du système actuel mais aussi de proposer des réflexions sur les voies d'améliorations de ce dernier.

La position géopolitique de la Turquie en fait un pays particulièrement sollicité par les personnes en quête de refuge, comme pays d'accueil ou de transit vers l'Union européenne. Ce pays est ainsi devenu le premier pays d'accueil des réfugiés syriens, du fait des événements survenus en 2011 en Syrie, puis le principal pays de passage vers l'Union européenne au moment du déclenchement de la crise européenne des réfugiés en été 2015.C'est pour faire face à cette situation que l'Union européenne et la Turquie ont négocié, dans le cadre plus large de leur coopération que les questions migratoires, un accord, en mars 2016, destiné à juguler cet afflux d'arrivées massives sur le territoire de l'Union. Cet accord, qui prévoit notamment la réadmission en Turquie des personnes arrivées dans les îles grecques - porte d'entrée dans l'espace Schengen - pour y demander l'asile, repose juridiquement sur la protection qu'elles seraient en mesure d'obtenir en Turquie.D'où les questions suivantes : la coopération UE-Turquie en matière migratoire satisfait-elle aux exigences du droit international et européen de l'asile ?Le système d'asile turc est-il aujourd'hui en mesure de se substituer valablement à l'offre des pays de l'Union européenne en matière de protection internationale ? Il s'agit, a contrario, de déterminer si l'Union européenne et les États qui la constituent respectent leurs propres obligations en se déchargeant sur la Turquie de leurs obligations de protection.

L'exclusion en droit d'asile vise à exclure de la protection internationale ceux qui, par des agissements particulièrement graves, se sont rendus indignes de cette protection. La clause d'exclusion en droit d'asile a ainsi vocation à préserver le statut de réfugié, en refusant aux persécuteurs le droit de se ranger aux côtés des persécutés. Toutefois, ce concept d'indignité est remis en cause, notamment par le développement du droit des droits de l'Homme. L'indignité, et l'exclusion qu'elle fonde, seraient-elles des concepts devenus anachroniques? Ou est-ce que l'indignité, en permettant la prise en compte d'évolutions sociétales et politiques, ne faciliterait-elle pas l'adaptation et l'évolution du droit d'asile?

La colonisation française a été marquée par la distinction entre le colonisateur et le colonisé. Cette distinction est fortement influencée par le droit de la nationalité. ce dernier met en évidence les notions de sujet français et citoyen français. Tous sont de nationalité française, mais pour les sujets français, la nationalité française est vidée d'une partie de son sens et ils sont donc privés de citoyenneté. Des mécanismes sont mis sur pied pour leur permettre d'accéder à la citoyenneté française. Cette accession à la citoyenneté française est considérée comme une récompense à l'assimilation au mode de vie français.Cette distinction est entretenue tout au long de la colonisation, à des degrés différents selon les territoires. En Algérie, alors que la distinction vis à vis de l'accession à la citoyenneté française est faite entre les musulmans et les juifs, au Sénégal cette distinction est faite entre les territoires et non les personnes.A partir de 1946, tous les sujets français accèdent à la citoyenneté. Dès lors, la distinction entre sujet français et citoyen français n'a plus d'intérêt. Pour autant, la distinction entre ces deux catégories de personnes ne disparaît pas. Elle se déplace sur le seul terrain de la citoyenneté. on distingue désormais les citoyens de statut civil de droit commun et les citoyens de statut civil de droit local.C'est sur la base de cette distinction et sur celle de l'origine des personnes que la nationalité française sera maintenue ou pas à l'indépendance de l'Algérie et du Sénégal.L'indépendance de ces anciens territoires français a soulevé un problème de nationalité, qui a été résolu unilatéralement par la France, par le biais de deux textes majeurs; qui fondent la réclamation judiciaire de la nationalité française par les anciens colonisés. Un contentieux important de réclamation de la nationalité française est introduit par les ressortissants de ces territoires.