Programme

14h00 : Accueil des participants

Discours d'ouverture
Bernard Stirn, Président de Section au Conseil d'Etat, Membre de l'Institut
Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, Président de la Société de Législation Comparée

L'hommage des juges

Présidence : Jean-Paul Costa

15h10 : Le filtrage des pourvois en cassation
Martine de Boisdeffre, Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, Présidente du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

Le filtrage des recours contentieux par les juridictions britanniques
Sir Michael Tugendhat, Ancien juge à la High Court d'Angleterre et du Pays de Galles

La CEDH et les Constitutions nationales
Jean-Paul Costa, Ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Président de l'Institut international des droits de l'homme- Fondation René Cassin

L'hommage des universitaires

Présidence : Aurélien Antoine

16h30 : La Constitution de 1958 et le droit de l'UE
Baptiste Bonnet, Professeur à l'Université Jean-Monnet Saint-Etienne / Université de Lyon, Doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne

Une invention doctrinale de Philippe Lauvaux : la notion de parlementarisme dualiste renouvelé
Armel Le Divellec, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

L'impensé français du parlementarisme
Tanguy Pasquiet-Briand, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Université d'Evry Val d'Essonne

17h50 : Propos conclusifs
Aurélien Antoine, Professeur à l'Université Jean-Monnet Saint-Etienne, Président de la Section de droit constitutionnel de la Société de Législation Comparée

Inscription gratuite mais obligatoire avant le 24 septembre 2019 : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com - Merci de vous munir d'une pièce d'identité

Journée validée au titre de la formation continue des avocats