Rares sont les juristes français qui se réclament actuellement d'une théorie du droit naturel. Aussi la notion se trouve-t-elle reléguée au champ de l'histoire des idées. Mais alors, comment expliquer la grande vitalité des mouvances jusnaturalistes (ou plus généralement du « non-positivistes ») dans les facultés de droit étrangères, tant européennes qu'anglo-saxonnes où le droit naturel n'est point tenu pour tabou ? Conformément à l'esprit de la collection « Le sens de la science », cet ouvrage cherche à lever ce mystère en réunissant les contributions de juristes et de philosophes du droit qui proposent de participer à divers débats contemporains sur le droit en analysant leurs objets d'étude à l'aune de concepts et d'outils issus de théories du droit naturel. Par-delà un certain nombre d'images déformées que ces textes permettront de corriger, le positivisme juridique lui-même s'en trouvera raffermi à mesure qu'il redécouvrira un interlocuteur réel – et non une caricature.

L’Eglise s’est toujours considérée comme un ordre infra-étatique (l’Eglise dans l’Etat avec ses paroisses et ses diocèses), tout en obéissant aux règles posées par une autorité étrangère à l’Etat, la papauté. De ce fait, l’Eglise est un ordre juridique concurrençant l’Etat, car elle exerce une domination sur le même territoire et les mêmes sujets. Le Gallicanisme se présente comme la synthèse permettant de régler juridiquement ces conflits. Il prône l’indépendance de l’Eglise de France et de l’Etat face à la papauté et suppose l’intervention du Souverain dans les affaires ecclésiastiques. Deux mécanismes juridiques essentiels servent à remplir ces fonctions. D’une part, au moyen des techniques assurant la réception des règles ecclésiastiques dans l’Etat, le Gallicanisme produit un discours technicien ancré dans une doctrine de la souveraineté, pour préserver l’existence d’une « exception française » menacée par les prétentions hégémoniques romaines. D’autre part, inventée pour résoudre les conflits de compétence opposant les autorités étatiques et ecclésiales, la procédure de l’appel comme d’abus subordonne l’Eglise de France à l’Etat par le contrôle juridictionnel de ses actes. Elle désigne l’Etat comme l’instance titulaire d’un pouvoir exclusif de déterminer l’étendue de sa propre compétence et de celle de l’ordre ecclésial. Envisagé sous l’angle des rapports entre ordres juridiques, le Gallicanisme apparaît alors comme une étape incontournable dans la construction intellectuelle de l’Etat moderne, à laquelle il fournit des supports théoriques et techniques.

Colloque organisé par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Christine Mengès-Le Pape (CTHDIP)

10e Colloque annuel de l'ADPL, organisé sous la responsabilité scientifique de Sarah Addam (Transversales / Lyon 2), Swann Vidal (EDPL / Lyon 3) et Ulysse Renard (EDPL / Lyon 3).

Journée organisée dans le cadre du projet de recherche ADN - Actualité du droit naturel, avec le soutien de la chaire Éthique et innovation de l’UCO.

Colloque organisé par le CTHDIP - Université Toulouse Capitole, THEMIS-UM - Le Mans Université et l’IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Cyrille Dounot, UT Capitole et Pierre-Louis Boyer, Le Mans Université

Colloque organisé par l'UCO, Juristes pour l’Enfance et l'Association Famille et Liberté

La métaphore organiciste pense une collectivité (cité, État, Église, société, famille…, compagnie, corporation et entreprise : on serait tenté de dire un organisme) comme un corps composé de membres interdépendants mais non interchangeables, donc ordonnés. Cette façon d’articuler le divers social, politique et juridique dans une unité marque depuis ses origines grecques, romaines et chrétiennes la pensée occidentale, dont les corpus témoignent sans discontinuer de la permanence jusqu'au présent.

Colloque organisé par le Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras, le CERC, Université de Toulon, le DRES, l’Institut de droit canonique, Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Mélina Douchy-Oudot, Pr. de droit privé - Université de Toulon, Guillaume Payan, Pr. de droit privé - Université de Toulon et Philippe Vallin, Pr. à la Faculté de théologie catholique - Université de Strasbourg

Le séminaire Sécularités, depuis cinq ans, réunit lors de ses séances de trois heures un représentant des théologiens et un représentant des juristes autour d'une question commune. Chacun vient y exposer les enjeux qu'elle présente du point de vue de sa discipline, puis ils échangent entre eux et avec les participants.

Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Pierre-Hugues Barré, Stéphane Bauzon, Chantal Delsol, Nicolas Sild et Arnaud de Solminihac.

Table ronde organisée par l’Institut Michel Villey, Université Paris-Panthéon-Assas

Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou - Univ. Toulouse Capitole.

Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

Organisée par le Master 2 Droit des libertés, Université Toulouse Capitole

Organisées par Nicolas Huten, MCF à l'Université de Nantes et Basile Mérand, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur, Responsable pédagogique Licence 2, UCO Nantes

Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne) et le Centre d’études constitutionnelles et politiques (université Panthéon-Assas)

Organisé par le LAIC, Laboratoire d'Analyse(s) Indépendant sur les Cultes - Laïcité(s), en partenariat avec l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

Organisée à l’occasion de la parution de l’ouvrage de Bernard Bourdin, Théologie et politique. La controverse Erik Peterson et Carl Schmitt, Le Cerf, 2021, dans le cadre du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public.

Colloque international retransmis en visioconférence (sur inscription), organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d’Évry, sous la direction de Tanguy Pasquiet-Briand.

Organisé par la Fondation Kairos de l’Institut de France

Organisé pour l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) par Nicolas Sild, Agrégé de droit public, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Grégory Bligh, MCF à l'Université Paris Est Créteil

Séminaire international organisé par le laboratoire Droit et Sociétés religieuses, Université Paris Sud

Organisée par Monsieur Béligh Nabli, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de l'UPEC

Toute théorie de la justice sociale et toute philosophie politique repose sur une conception spécifique de la valeur du sujet individuel et de la dignité de la personne. L'importance accordée à chaque principe par une société crée une multitude de modèles bioéthiques différents et uniques. Ces modèles sont soumis à la mondialisation et remis en question par la mise à dispositions d'autres repères éthiques. Dans cette confrontation entre les systèmes juridiques, il y a une tension irrésolue entre les volontés individuelles et l’ordre public. La prohibition française de la maternité de substitution est contournée par des citoyens qui se rendent à l’étranger pour y pratiquer une maternité de substitution internationale. Dans les situations de circulation des personnes, le souverain autorise ou interdit en utilisant la frontière comme instrument matériel du contrôle. Alors la question de la transcription de la filiation établie à l’étranger suite à une maternité de substitution revêt une valeur symbolique : la normativité face au fait accompli et à la volonté individuelle et l’unicité du modèle français face aux modèles étrangers. Dans l’espace européen, les organisations supranationales peuvent contrôler la substantialité de la solution rendue par le juge interne, notamment vis à vis des droits fondamentaux. L’étude des interactions entre ces systèmes juridiques superposés permet de s’interroger sur leur perméabilité. La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne peuvent évincer des solutions de droit international privé retenues par les juges internes. Par ce contrôle direct des solutions juridiques, il y a un contrôle indirect des fondements éthiques, politiques et juridiques de la norme nationale. Derrière le contrôle supranational de l’ordre public interne, il y a une confrontation d’ordres de valeurs divergents. Le système juridique qui impose sa hiérarchie des valeurs est le système dominant, son telos triomphe.L’étude s’interroge sur l'imposition, par l’action des organisations supra nationales, d’un modèle de société individualiste où le droit de l’individu primerait sur le pouvoir de l’Etat souverain. L’analyse se concentre sur un clivage entre une conception holiste où la famille est une institution qui préexiste aux individus qui la composent et une conception individualiste où l'individu, ses aspirations et ses besoins priment. L’analyse révèle une subjectivisation des droits et la mise en concurrence des différents modèles nationaux. Se pose alors la question des composantes présentes et à venir de la souveraineté nationale.

La notion juridique de vie privée au sens d’un droit générale de mener sa vie comme on l’entend est une notion très récente en droit français. Avant la Seconde Guerre mondiale, la vie privée est essentiellement protégée au travers des supports fonctionnels (le domicile, les correspondances, etc.) et des concepts précis (l’obligation de confidentialité, la diffamation etc.). Cette thèse entend néanmoins montrer par l’histoire la cohérence ancienne qui existe entre ces multiples protections qui entendent protéger la faculté de l’individu de se conduire comme il l’entend dans la mesure où son action n’est pas publique. Les juristes modernes sont marqués par l’idée selon laquelle l’homme doit se voir reconnaître tant par de nombreux juristes modernes un droit naturel à la maîtrise de ses affaires privées. Au-delà du droit de propriété, cette sûreté, qui couvre l’ensemble de la vie privée, est présente dans la property lockéenne et donc dans les différentes déclarations des droits du XVIIIe siècle qui sert de fondement direct à la privacy américaine. Elle désigne initialement une liberté éminemment négative ayant pour vocation de laisser l’homme tranquille contre les intrusions dans la vie privée sans décision politique, sans causes légitimes et de manière à remettre en cause un certain partage fonctionnel entre ce qui relève du public et du privé.