Nicolas Sild

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut Maurice Hauriou
  • THESE

    Le Gallicanisme et la construction de l'Etat (1563-1905), soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Stéphane Rials, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Thibaut Charles Fleury (Rapp.), Benoît Plessix et Nicolas Warembourg 

  • Nicolas Sild, Grégory Bligh (dir.), Actualité du droit naturel: de la vitalité des doctrines aux impensés du droit positif, mare & martin, 2024, Droit public, 305 p. 

    Nicolas Sild, Le gallicanisme et la construction de l'État (1563-1905), Institut universitaire Varenne, 2016, Collection des thèses, 572 p.  

    Extraits de la 4e de couverture :"Longtemps en France, les juristes ont considéré l'Eglise comme une autorité infra-étatique (l’Eglise dans l’Etat avec ses paroisses et ses diocèses) obéissant à des règles posées par une autorité étrangère à l’Etat, la papauté. De ce fait, l’Eglise est un ordre juridique concurrençant l’Etat, car elle exerce une domination sur le même territoire et les mêmes sujets. Le Gallicanisme se présente comme la synthèse permettant de régler juridiquement ces conflits. Il prône l’indépendance de l’Eglise de France et de l’Etat face à la papauté et suppose l’intervention du Souverain dans les affaires ecclésiastiques. Deux mécanismes juridiques essentiels servent à remplir ces fonctions. D’une part, au moyen des techniques assurant la réception des règles ecclésiastiques dans l’Etat, le Gallicanisme produit un discours technicien ancré dans une doctrine de la souveraineté, pour préserver l’existence d’une « exception française » menacée par les prétentions hégémoniques romaines. D’autre part, inventée pour résoudre les conflits de compétence opposant les autorités étatiques et ecclésiales, la procédure de l’appel comme d’abus subordonne l’Eglise de France à l’Etat par le contrôle juridictionnel de ses actes. Elle désigne l’Etat comme l’instance titulaire d’un pouvoir exclusif de déterminer l’étendue de sa propre compétence et de celle de l’ordre ecclésial. Envisagé sous l’angle des rapports entre ordres juridiques, le Gallicanisme apparaît alors comme une étape incontournable dans la construction intellectuelle de l’Etat moderne, à laquelle il fournit des supports théoriques et techniques."

  • Nicolas Sild, Tanguy Pasquiet-Briand, « « Métaphore mécanique et pensée constitutionnelle : l’apport des Lumières françaises » », Spicilegium Juris Politici, Panthéon-Assas, 2021, pp. 937-954 

    Nicolas Sild, Alexandre Zabalza, « « L’invocation du droit naturel dans le procès de Louis XVI, révélateur du droit constitutionnel révolutionnaire » », Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Marc Trigeaud, Bière (Editions), 2020, pp. 859-865 

    Nicolas Sild, « « Le Conseil d’État et le gallicanisme au XIXe siècle : une histoire du droit administratif français » », Conseil d’Etat, Histoire et Mémoire, Conférences "Vincent Wright" vol. 3, La Documentation Française, 2019, pp. 75-102 

    Nicolas Sild, Béligh Nabli, « « La loi de 1905 : une loi libérale ? » », Laïcité de l'Etat et Etat de droit, Dalloz, 2019, pp. 29-44 

    Nicolas Sild, François Colonna d' Istria, Alexandre Desrameaux, « « Le discours technicien du Gallicanisme et la construction de l’Etat » », Penser la technique juridique, L.G.D.J., 2018, pp. 7-96 

  • Nicolas Sild, « La liberté de l'enseignement face aux exigences de la laïcité », Revue du droit des religions, 2024, n°17, pp. 51-67 

    Nicolas Sild, « La conventionnalité des dispositions de la loi Séparatisme relatives aux associations cultuelles et para-cultuelles », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°16, p. 843   

    Nicolas Sild, « L'éducation », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 845   

    Nicolas Sild, « La conception républicaine de la liberté d'enseignement, de Ferdinand Buisson à Vincent Peillon », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 265   

    Nicolas Sild, « Vicissitudes de l’Etat emprunteur : de la dépolitisation de l’emprunt public à la perte de souveraineté », Droits : Revue française de théorie juridique, 2019, n°70, pp. 183-209 

    Nicolas Sild, « La construction de l'Etat, processus de sécularisation : retour sur une équation inadaptée au cas français », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2019, n°50, pp. 197-229 

    Nicolas Sild, « Les origines historiques du recours pour excès de pouvoir : nouvelles perspectives », Droits , 2018, n° ° 65, pp. 131-146   

    Nicolas Sild, « L’affaire du Mediator devant le juge administratif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, n°6, pp. 1581-1602 

    Nicolas Sild, « Les origines historiques du recours pour excès de pouvoir : nouvelles perspectives », Droits , 2017, n°65, pp. 131-146 

  • Nicolas Sild, "Les Infiltrés", conférence-débat organisée par l'Institut Maurice Hauriou et présidée par Stéphane Mouton autour de l'ouvrage de Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre 

    Nicolas Sild, "Thomisme et droit", deuxième session : Le thomisme dans l'histoire. 

    Nicolas Sild, "Thomisme et droit", dernières sessions et conclusion : Le thomisme juridique en Europe au XXe siècle, Saint Thomas dans l'actualité juridique, et propos conclusifs. 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Romain Loubersac, La maternité de substitution internationale : étude des interactions entre systèmes juridiques européens, thèse soutenue en 2020 à Paris Est sous la direction de Nadia Belrhomari, membres du jury : Camille Kuyu Mwissa (Rapp.), Sara Godechot et Dominique Beyreuther-Minkow    

    Toute théorie de la justice sociale et toute philosophie politique repose sur une conception spécifique de la valeur du sujet individuel et de la dignité de la personne. L'importance accordée à chaque principe par une société crée une multitude de modèles bioéthiques différents et uniques. Ces modèles sont soumis à la mondialisation et remis en question par la mise à dispositions d'autres repères éthiques. Dans cette confrontation entre les systèmes juridiques, il y a une tension irrésolue entre les volontés individuelles et l’ordre public. La prohibition française de la maternité de substitution est contournée par des citoyens qui se rendent à l’étranger pour y pratiquer une maternité de substitution internationale. Dans les situations de circulation des personnes, le souverain autorise ou interdit en utilisant la frontière comme instrument matériel du contrôle. Alors la question de la transcription de la filiation établie à l’étranger suite à une maternité de substitution revêt une valeur symbolique : la normativité face au fait accompli et à la volonté individuelle et l’unicité du modèle français face aux modèles étrangers. Dans l’espace européen, les organisations supranationales peuvent contrôler la substantialité de la solution rendue par le juge interne, notamment vis à vis des droits fondamentaux. L’étude des interactions entre ces systèmes juridiques superposés permet de s’interroger sur leur perméabilité. La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne peuvent évincer des solutions de droit international privé retenues par les juges internes. Par ce contrôle direct des solutions juridiques, il y a un contrôle indirect des fondements éthiques, politiques et juridiques de la norme nationale. Derrière le contrôle supranational de l’ordre public interne, il y a une confrontation d’ordres de valeurs divergents. Le système juridique qui impose sa hiérarchie des valeurs est le système dominant, son telos triomphe.L’étude s’interroge sur l'imposition, par l’action des organisations supra nationales, d’un modèle de société individualiste où le droit de l’individu primerait sur le pouvoir de l’Etat souverain. L’analyse se concentre sur un clivage entre une conception holiste où la famille est une institution qui préexiste aux individus qui la composent et une conception individualiste où l'individu, ses aspirations et ses besoins priment. L’analyse révèle une subjectivisation des droits et la mise en concurrence des différents modèles nationaux. Se pose alors la question des composantes présentes et à venir de la souveraineté nationale.

  • Arnaud de Solminihac, La vie privée : les racines d'un concept juridique protéiforme, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de François Saint-Bonnet, membres du jury : Christine Mengès-Le Pape (Rapp.), Raphaël Eckert (Rapp.), Capucine Nemo-Pekelman, Franck Roumy et Henri Torrione  

    La notion juridique de vie privée au sens d’un droit générale de mener sa vie comme on l’entend est une notion très récente en droit français. Avant la Seconde Guerre mondiale, la vie privée est essentiellement protégée au travers des supports fonctionnels (le domicile, les correspondances, etc.) et des concepts précis (l’obligation de confidentialité, la diffamation etc.). Cette thèse entend néanmoins montrer par l’histoire la cohérence ancienne qui existe entre ces multiples protections qui entendent protéger la faculté de l’individu de se conduire comme il l’entend dans la mesure où son action n’est pas publique. Les juristes modernes sont marqués par l’idée selon laquelle l’homme doit se voir reconnaître tant par de nombreux juristes modernes un droit naturel à la maîtrise de ses affaires privées. Au-delà du droit de propriété, cette sûreté, qui couvre l’ensemble de la vie privée, est présente dans la property lockéenne et donc dans les différentes déclarations des droits du XVIIIe siècle qui sert de fondement direct à la privacy américaine. Elle désigne initialement une liberté éminemment négative ayant pour vocation de laisser l’homme tranquille contre les intrusions dans la vie privée sans décision politique, sans causes légitimes et de manière à remettre en cause un certain partage fonctionnel entre ce qui relève du public et du privé.