Présentation

Protégée par les conventions et traités internationaux – Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Traité de l'Union européenne -, souvent rattachée à la tradition judéo-chrétienne, la dignité de la personne, dans la civilisation occidentale, a pour forme d'expression l'énoncé de droits, et, par réciprocité, de devoirs. Au XXIe siècle, les droits et libertés peuvent-ils être le point de convergence des ordres juridiques pour une meilleure protection de la personne alors que les situations de vulnérabilité se multiplient ? Non sans difficultés, ni incompréhensions, justice étatique et justice ecclésiale ont fini par allier leurs forces respectives pour lutter contre les abus d'autorité, abus sexuels, phénomènes d'emprise, en mettant en œuvre deux ordonnancements distincts, l'ordre étatique et l'ordre canonique. Les éléments organiques de cette rencontre feront l'objet de ces journées d'étude au service d'une protection effective de la personne et d'une légitimation renforcée de ses libres choix d'appartenance.

Programme

Jeudi 26 Octobre 2023

Justice étatique et justice ecclésiale, les bases du dialogue

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Intervention inaugurale
Xavier Leroux, Président de l'Université de Toulon

9h15 : L'éthique de la justice, au risque de la dignité : quelques réflexions philosophiques
Danielle Cohen-Levinas, Professeure à la Faculté des Lettres de l'Université Paris-Sorbonne, responsable du « Collège des études juives et de philosophie contemporaine -Centre Emmanuel Levinas »

La coexistence des ordres juridiques

Matinée présidée par Sylvie Mottes, Présidente du tribunal judiciaire de Toulon

La délimitation des espaces

10h00 : La délimitation des espaces, approche épistémologique
Philippe Capelle-Dumont, Professeur à la Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg

10h30 : La délimitation des espaces, approche de théologie politique
Philippe Vallin, Professeur à la Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg

11h00 : Débat-pause

L'identification des acteurs

11h30 : Ordre (s) juridique (s), point de vue internationaliste (privatiste)
Isabelle Barrière-Brousse, Professeur à la Faculté de droit, Université d'Aix-Marseille

12h00 : L'ordre juridique étatique, éléments de droit constitutionnel
Nicolas Sild, Professeur à la Faculté de droit, Université de Toulouse

12h30 : L'ordre canonique comme ordre juridique
Olivier Echappé, Conseiller à la Cour de cassation, Professeur extraordinaire à la Faculté de droit canonique, Institut Catholique de Paris

13h00 : Débat

Pause déjeuner

La reconnaissance mutuelle des ordres juridiques

Après-midi présidée par Marc Jean-Talon, Premier président de la Cour d'appel de Nancy

Les droits comme langage commun

14h30 : Droits religieux et droits fondamentaux. Regards du Proche-Orient
Léna Gannagé, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth

15h00 : Les droits fondamentaux de la personne sous le prisme de la notion de vulnérabilité
Caterina Severino, Professeur à Sciences Po Aix

15h30 : Débat-pause

La défense des droits par les institutions

16h00 : Les jugements civils par rapport aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : lignes d'évolution
Marino Marinelli, Professeur ordinaire de droit processuel, Université de Padoue

16h30 : La défense des droits en justice ecclésiale
Patrick Valdrini, Professeur à l'Université du Latran, Rome

17h00 : Au-delà de la justice civile : une démarche inédite de reconnaissance et de réparation souhaitée par les évêques de France
Marie Derain de Vaucresson, Présidente de l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR)

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 27 Octobre 2023

Justice étatique et justice ecclésiale, la mobilisation processuelle

Les potentialités du procès équitable

Matinée présidée par Joseph Domingo, Vicaire judiciaire, Tribunal interdiocésain de Marseille

9h00 : Vérité factuelle et vérité judiciaire dans la justice canonique
Joseph Domingo, Vicaire judiciaire, Tribunal interdiocésain de Marseille

Les garanties de bonne justice

9h30 : Les garanties judiciaires d'indépendance et d'impartialité
Cyril Martello, Maître de conférences à la Faculté de droit, Université de Toulon, Avocat au Barreau de Toulon
et Alphonse Ky-Zerbo, Maître de conférences-HDR à l'Institut de droit canonique, Université de Strasbourg

10h15 : Les garanties processuelles de la défense
Yves Strickler, Professeur à la Faculté de droit, Université Côte d'Azur
et Bruno Gonçalves, Professeur extraordinaire à la Faculté de Droit canonique, Institut Catholique de Paris

11h00 : Débat-pause

Le droit au tribunal

11h30 : L'accès à la justice, intérêt et qualité pour agir
Laurent Pennec, Maître de conférences à la Faculté de droit, Université de Toulon
et Cécile Thépot-Olagne, Maître de conférences à la Faculté de droit, Université de Reims

12h15 : Le droit au jugement et à son exécution
Guillaume Payan, Professeur à la Faculté de droit, Université de Toulon
et Philippe Toxé, Professeur au Studium de Droit canonique de Lyon

13h00 : Débat

Pause déjeuner

La problématique commune des abus par personne ayant autorité

Après-midi présidée par Sophie Caïs, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Toulon

14h00 : L'instruction de la Conférence épiscopale espagnole sur les abus sur mineurs
Carlos Morán, Doyen du Tribunal de la Rote de la Nonciature Apostolique en Espagne

L'étude des jurisprudences

14h30 : Le caractère systémique des abus et phénomènes d'emprise, dans et hors de l'Eglise catholique, dans la société du XXIe siècle. Réflexions sur un adjectif qualificatif
Pascal Oudot, Professeur, Directeur du CERC, Faculté de droit, Université de Toulon

15h00 : Les abus et emprises hors de l'Eglise, bilan de la jurisprudence française
Catherine Tzutzuiano, Maître de conférences à la Faculté de droit, Université de Toulon

15h30 : Les abus et emprises dans l'Eglise catholique, bilan de la jurisprudence française
Mélina Douchy-Oudot, Professeur à la Faculté de droit, Université de Toulon

16h00 : Débat-pause

Les perspectives normatives

16h30 : Les grandes lignes d'évolution du droit processuel pénal canonique
Gianpaolo Montini, Professeur, Faculté de droit canonique, PUG, Rome

17h00 : Le droit commun des procédures canoniques de réparation des dommages
Astrid Kaptijn, Professeur à la Faculté de droit canonique, Université de Fribourg

17h30 : Le moyen des réformes : les nouvelles règles de prescription étatique en matière d'abus sur mineurs ou personnes vulnérables
Valérie Bouchard, Professeur, Doyenne de la Faculté de droit, Université de Toulon

18h00 : Débat

18h15 : Rapport de synthèse
Edouard Verny, Professeur à la Faculté de droit, Université Panthéon-Assas

18h30 : Clôture

Actes du colloque - accord de principe à la publication Revue de droit canonique - www.droitcanon.com

Inscription gratuite mais obligatoire à l'adresse : colloqueJEE@gmail.com

Une attestation de participation sera envoyée à l'issue du colloque

Avocats : 16h00 validées au titre de la formation continue (ou 8h00 par journée)