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Catherine Tzutzuiano

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Toulon · Faculté de Droit de Toulon - Draguignan Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras — CDPC
Université de ToulonFaculté de Droit de Toulon - DraguignanCentre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras
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Actualités scientifiques

Colloque
Justice étatique et justice ecclésiale
26 oct. 2023 · Toulon
Colloque
La mort provoquée : les enjeux d’une légalisation
26 sept. 2023 · La Roche-sur-Yon
Colloque
L’entrée en vigueur du Code pénitentiaire
27 oct. 2022 · TOULON
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'effectivité de la sanction pénale, soutenue en 2015 à Toulon sous la direction de Mélina Douchy-Oudot et Sylvie Cimamonti présidée par Édouard Verny, membres du jury : Évelyne Bonis-Garçon (Rapp.), Muriel Giacopelli (Rapp.)   

    La question de l’effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l’effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d’application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d’une situation d’ineffectivité. Cette approche de l’effectivité est réductrice, elle ne permet pas d’appréhender cette notion dans sa globalité. Considérant comme effectif « ce qui produit un effet », l’étude de l’effectivité de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle s’étend à l’appréciation des effets produits par la sanction. L’effectivité, qui est un état, ne peut se confondre avec l’exécution qui correspond à l’ensemble du processus permettant d’y parvenir. Au cœur de la recherche de production des effets de la sanction, l’exécution est alors source de l’effectivité recherchée. Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets. Pourtant, sauf à vider de son sens la notion d’effectivité, il n’est pas possible de considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée intègrent cette notion. Tout en distinguant l’effectivité de l’efficacité, l’effectivité de la sanction s’appréciera à l’aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale.

  • Ouvrages

    Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet (dir.), L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire: Actes du colloque L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Sciences pénales et criminologie), 222 p. 

    Catherine Tzutzuiano, Tatiana Disperati (dir.), Le Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme: Mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, 242 p.  

    Catherine Tzutzuiano, L'effectivité de la sanction pénale: (Préface de Sylvie Cimamonti), 67e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque des sciences criminelles, 511 p.  

    La 4e de couv. indique : "La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l'effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d'application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d'une situation d'ineffectivité. Cette approche est réductrice, elle ne permet pas d'appréhender la notion d'effectivité dans sa globalité. Considérant comme effectif « ce qui produit un effet », l'étude de l'effectivité de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle s'étend à l'appréciation des effets produits par la sanction pénale. Au coeur de la recherche de production des effets de la sanction pénale, l'exécution est source de l'effectivité recherchée. Aussi la notion d'effectivité est-elle intimement liée à celle d'exécution. Pour autant, l'effectivité de la sanction ne se réduit pas à son exécution. L'effectivité, qui est un état, ne peut se confondre avec l'exécution qui correspond au processus permettant d'y parvenir.Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets. Pourtant, sauf à vider la notion d'effectivité de sa substance, il n'est pas possible de considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée intègrent cette notion. Tout en distinguant l'effectivité de l'efficacité, l'effectivité de la sanction pénale se mesurera à l'aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale."

  • Chapitres d'ouvrage

    Catherine Tzutzuiano, « Les abus et emprises hors de l’Église catholique », Justice étatique et justice ecclésiale - Les droits et libertés fondamentaux au service d’une protection effective de la personne, Mélina Douchy-Oudot, Guillaume Payan et Philippe Vallin (dir.) :, Les éditions du Cerf, 2024 

    Catherine Tzutzuiano, « Euthanasie, suicide assisté et droit pénal », Augustin Boulanger et Éris Pomès (sous la dir. de), La mort provoquée :, Mare et Martin, 2024 

    Catherine Tzutzuiano, « Euthanasie et droit pénal », In La fin de vie saisie par le droit, dir. Alain Guillotin et Laurent Pennec :, PUAM, 2024, pp. 31-49 

    Catherine Tzutzuiano, « "Le recours à la visioconférence dans le cadre des audiences relatives à la détention provisoire" », État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisationsous la direction de M. Michaël Bardin et Mme Sylvie Schmitt :, PUAM, 2023, pp. 71-93 

    Catherine Tzutzuiano, « Comment favoriser le retour en société? », in M. Jean-Paul Céré et Mme Ludivine Grégoire (dir.), Dix ans d'application de la loi pénitentiaireBilan et perspectives :, L'Harmattan, 2021 

    Catherine Tzutzuiano, Akila Taleb-Karlsson, « Les contraintes additionnelles à la privation de liberté », in Eudoxie GALLARDO et Muriel GIACOPELLI (dir.), L'élaboration d'un droit de la privation de liberté :, LexisNexis, 2020 

    Catherine Tzutzuiano, « L'administration pénitentiaire face à l'usage des technologies de l'information et de la communication par les détenus, », in Contribution à la VIIIème journée de l’UMR (DICE) - Dir. Odile de David Beauregard-Berthier et Akila Taleb-Karlsson (dir.), Protection des données personnelles et sécurité nationale - Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ? :, , 2017 

  • Articles

    Catherine Tzutzuiano, « Les rencontres conjugales en détention sous surveillance : suite et fin? », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2025 

    Catherine Tzutzuiano, « L’application des peines, une dynamique post-sentencielle, in Justice et peine – Regards croisés », Revue de droit canonique, Institut de droit canonique (Strasbourg et France) , 2025, n°2 

    Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « Quel est le régime de détention de l’article 41-bis de la loi pénitentiaire italienne dont le ministre de la Justice entend s’inspirer ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « La dégradation des conditions de détention et l’effectivité du référé-liberté dans un contexte de mouvement social du personnel pénitentiaire », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024, n°68 

    Catherine Tzutzuiano, « Dispositifs de sécurisation des rencontres des personnes soumises au régime spécial de détention avec les membres de leur famille mineurs : Arrêt n° 105/2023 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2024 

    Catherine Tzutzuiano, « Les exécutions extrajudiciaires : quand la volonté tient lieu de raison », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024   

    Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Claude Escarras, Michaël Bardin, Julien Giudicelli, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2024, pp. 829-858  

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Escarras Jean-Claude, Bardin Michaël, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Pardini Jean-Jacques, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 39-2023, 2024. Guerre et constitution. pp. 829-858.

    Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, «  Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023  », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2023, n°42 

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2023, pp. 831-866  

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Pardini Jean-Jacques, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 831-866.

    Catherine Tzutzuiano, « Un pas de plus vers l'élimination des automatismes législatifs: arrêt n°56 de 2021 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2022 

    Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « La preuve dans le contentieux de la responsabilité du service public pénitentiaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°28, p. 1636 

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2022, pp. 717-747  

    Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 717-747.

    Catherine Tzutzuiano, « Les conditions d’octroi de la détention à domicile à l’endroit des mères d’enfants gravement handicapés », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2021 

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 1025-1064  

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 1025-1064.

    Catherine Tzutzuiano, « L’inconstitutionnalité du caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale pesant sur les détenus non coopératifs : Arrêt n° 253 de 2019 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2020 

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 889-930  

    Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Giudicelli Julien,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Righetti Camille,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 889-930.

    Catherine Tzutzuiano, « L’inconstitutionnalité de la fixité des peines accessoires d’incapacités applicables en matière de banqueroute constatée et déclarée - Arrêt n° 222 du 25 septembre 2018 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2019 

    Catherine Tzutzuiano, « Des dispositions spécifiques au mineur en matière d’exécution de la peine privative de liberté », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2019, n°1314, pp. 24-29 

    Catherine Tzutzuiano, Tatiana Disperati, « La question du statut de la mère d'intention portant inauguration de la transformation des systèmes juridictionnels », Petites affiches, Lextenso , 2019, n°82, pp. 6-15 

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 979-1018  

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Giudicelli Julien, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-Marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 979-1018.

    Catherine Tzutzuiano, « Le mineur confronté à la prison », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2018 

    Catherine Tzutzuiano, « La réforme pénitentiaire dans la tourmente », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2018, n°12, pp. 13-15 

    Catherine Tzutzuiano, « L'usage des armes par les forces de l'ordre »: De la légitime défense à la...légitime défense en passant par l'autorisation de la loi, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°42017 

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 867-913  

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 867-913.

    Catherine Tzutzuiano, « Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du principe du contradictoire »: Commentaire Cons. const., 10 novembre 2017, n°2017-671 QPC, Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°43 

    Catherine Tzutzuiano, « Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du contradictoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°43, p. 2523  

    Catherine Tzutzuiano, « De l'application du principe d'égalité en matière pénale »: Justice constitutionnelle italienne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2017 

    Catherine Tzutzuiano, « Quand la grande chambre de la CEDH se prononce pour la première fois en matière de GPA illégale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2017, n°10, pp. 7-9 

    Catherine Tzutzuiano, « Le principe d'effectivité de la sanction pénale », LGDJ, , 2017 

    Catherine Tzutzuiano, « L'usage des armes par les forces de l'ordre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°4, pp. 699-712  

    RésuméDepuis l'entrée en vigueur de la loi n˚ 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, les règles d'usage des armes par les forces de l'ordre sont unifiées. Cinq cas d'autorisation d'engagement de la force armée sont énumérés au nouvel article L. 435-1 du CSI. De prime abord, ces cas d'autorisation semblent permettre le recours à la force armée dans des situations distinctes de situations de légitime défense. Cependant, l'examen des conditions communes auxquelles le législateur a subordonné chacun de ces cas d'engagement de la force armée révèle que ce cadre commun d'usage des armes par les forces de l'ordre est, in fine, plus proche du fait justificatif de la légitime défense qu'il n'y paraît.

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 855-890  

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 855-890.

    Catherine Tzutzuiano, « L’introduction de l’infraction de torture au sein de l’ordonnancement juridique italien une fois de plus reportée », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2016, n°9, pp. 19-21 

    Catherine Tzutzuiano, « La censure constitutionnelle des mesures légalement imposées aux juges », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2016 

    Catherine Tzutzuiano, « Quand vouloir unir divise. Débat sur l'union civile. », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2016, n°8, pp. 11-12 

    Catherine Tzutzuiano, « Le travail pénitentiaire conforté dans le non-droit », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2016, n°105 

    Catherine Tzutzuiano, Sophie Hutier, Emilie Debaets, Léo Griffaton-Sonnet, Laurent Sermet, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2016, n°105, pp. 127-182  

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 795-837  

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 795-837.

    Catherine Tzutzuiano, « L'Italie une nouvelle fois confrontée à son régime de prescription de l'action publique », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2015, n°7, pp. 15-18 

    Catherine Tzutzuiano, « Conditions d’octroi des détentions domiciliaires aux mères détenues », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2015 

    Catherine Tzutzuiano, « Conformité de la sanction disciplinaire d’interdiction temporaire d’exercer applicable aux notaires », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2015, n°101 

    Catherine Tzutzuiano, « L’inapplicabilité du principe de légalité criminelle en matière de retrait d’un crédit de réduction de peine », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2015, n°101 

    Catherine Tzutzuiano, « Un projet de réforme pénale d'envergure », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2015, n°6, pp. 20-23 

    Catherine Tzutzuiano, Sophie de Cacqueray, Carine David, Philippe Levavasseur, Thomas Leroy, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2015, n°101, pp. 177-222  

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 803-839  

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Roudier Karine, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 803-839.

    Catherine Tzutzuiano, « L'opération prison-vide se poursuit », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2014, n°4, pp. 5-6 

    Catherine Tzutzuiano, « Affaire Torregiani, un an après », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2014, n°5, pp. 14-16 

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 789-825  

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Boyer Alain, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Roudier Karine, Romani Anne-marie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 789-825.

    Catherine Tzutzuiano, Jean-Baptiste Perrier, Xavier Magnon, Carine David, Valérie Bernaud, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2013, n°92, pp. 851-904  

    Catherine Tzutzuiano, « Le placement en cellule de dégrisement », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2013, n°93 

    Catherine Tzutzuiano, « Garanties en matière pénale: l'effectivité des droits des détenus », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2013 

    Catherine Tzutzuiano, « Surpopulation carcérale: l'Italie au pied du mur », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2013, n°3, pp. 21-23 

    Catherine Tzutzuiano, « Pourquoi Silvio Berlusconi n'ira pas en prison », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2013, n°3, p. 7 

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, Stéphanie Beckerich-Davilma, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 813-863  

    Baudrez Maryse, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Di Manno Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 813-863.

    Catherine Tzutzuiano, Patricia Rrapi, Marc Guerrini, Kelly Picard, Sophie Hutier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°89, pp. 105-174  

    Catherine Tzutzuiano, Xavier Philippe, Anne Marceau, Sophie Hutier, Annabelle Pena, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°88, pp. 781-864  

    Catherine Tzutzuiano, « Une nouvelle QPC en matière d'incapacité et d'interdiction professionnelles », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012, n°89 

    Catherine Tzutzuiano, « Une QPC rétablissant l'égalité des citoyens devant la loi pénale », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012, n°90 

    Catherine Tzutzuiano, « Conformité des peines planchers en matière contraventionnelle », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012, n°90 

    Catherine Tzutzuiano, « Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012, n°91 

    Catherine Tzutzuiano, « Des sanctions ayant le caractère de punition et de celles qui n'en sont pas », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012, n°92 

    Catherine Tzutzuiano, « L'intimité du détenu et de son couple...sous surveillance », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2012 

    Catherine Tzutzuiano, « La reconnaissance juridique des couples homosexuels au cœur de la campagne électorale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2012, n°1, pp. 2-3 

    Catherine Tzutzuiano, « L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2011, n°6, pp. 17-22 

    Catherine Tzutzuiano, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Xavier Philippe, Georges Schmitter, Laurent Domingo, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°87, pp. 547-639  

    Catherine Tzutzuiano, Nicolas Catelan, Philippe Bonfils, Alexandre Mangiavillano, Jean-Baptiste Perrier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Juillet-octobre 2010 », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°85, pp. 99-161  

    Catherine Tzutzuiano, « Le droit au recours préservé en matière d'amende forfaitaire », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2011, n°85 

    Catherine Tzutzuiano, « La déchéance de plein droit des fonctions de juge consulaire est-elle une sanction ayant le caractère d'une punition? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2011, n°88 

    Catherine Tzutzuiano, « Le juge ordinaire, juge de la constitutionnalité des peines en matière contraventionnelle », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2011, n°87 

  • Notices / fascicules

    Catherine Tzutzuiano, « L'extinction des peines et l'effacement des condamnations »: Décès de la personne physique - Dissolution de la personne morale - Prescription des peines - Grâce - Amnistie - Réhabilitation légale, Lexbase Pénal, Lexbase, 2017 

  • Rapports de recherche

    Catherine Tzutzuiano, La vulnérabilité dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation in La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux? Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, Rapport IERDJ n° 21.30, Laurence Gay, Laura Montanari, Caterina Severino (sous la dir. de), 2025 

  • Communications

    Catherine Tzutzuiano, « Garantir l’effectivité des droits fondamentaux : apports et ambivalences de la notion de vulnérabilité », prévue le 04 juin 2026 

    Colloque organisé par l'UMR DICE, l'ILF-GERJC, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Laurence Gay, Directrice de recherche au CNRS, UMR DICE, Aix Marseille Université - Laura Montanari, Professeure à l’Université d’Udine et Caterina Severino, Professeure à Sciences Po Aix

    Catherine Tzutzuiano, « Le pouvoir de juger face à l’autonomie des communautés religieuses », prévue le 18 mai 2026 

    Colloque international et interdisciplinaire organisé par l'UMR DRES, avec l'Institut de droit canonique de la Faculté de théologie canonique, Université de Strasbourg ; le CERC et le CDPC, Université de Toulon ; la Revue de droit Canonique, et les Instituts thématiques interdisciplinaires de Strasbourg, sous la responsabilité scientifique de Marc Aoun et Mélina Douchy-Oudot

    Catherine Tzutzuiano, « L’effectivité du recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention », Le parcours du détenu : de la privation de liberté à la réinsertion sociale, Draguignan, le 20 mars 2026 

    Catherine Tzutzuiano, « Le rôle de l’avocat en détention, intervenant Maître Vincent Scuderoni, Avocat au barreau de Paris et président de l’association A3D », le 19 mars 2026 

    Catherine Tzutzuiano, « Le maintien des liens familiaux en détention : entre restrictions et effectivité », Les droits fondamentaux dans le service public pénitentiaire : entre effectivité et restrictions, Toulon (83000), le 27 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CDPC, la Faculté de droit, Université de Toulon et l'ENAP, sous la direction scientifique de Céline Maillafet et Catherine Tzutzuiano

    Catherine Tzutzuiano, « La prise en charge des personnes condamnées en milieu ouvert et milieu fermé, interventantes Mmes Mélanie Jacquemain et Lucie Polizzi, Conseillères pénitentiaires d’insertion et de probation au SPIP du Var et Mme Mathilde Chalaron, Psychologue clinicienne du SPIP au sein du SPIP du Var. », le 06 novembre 2025 

    Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « Les recours en matière de lutte contre les conditions indignes de détention, Intervenants M. Éric Senna, Président de la Chambre honoraire, Cour d’appel de Montpellier, Chargé d’enseignement des Universités d’Aix-Marseille et Montpellier, M. Arnaud Kiecken, Rapporteur public, Tribunal administratif de Toulon et Mme Léa Dumur, Cheffe de la Mission du droit et de l’expertise juridique, DISP de Marseille », le 27 mars 2025 

    Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « Diriger le service public pénitentiaire », le 28 novembre 2024 

    Catherine Tzutzuiano, « Les alternatives aux poursuites proposables aux personnes physiques », Les enjeux contemporains des MARD : Perspectives croisées en matières civile et pénale, Draguignan, le 21 mars 2024 

    Catherine Tzutzuiano, « Les abus et emprises en dehors de l’Église, bilan de la jurisprudence française », Justice étatique et justice ecclésiale, TOULON, le 26 octobre 2023 

    Colloque organisé par le Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras, le CERC, Université de Toulon, le DRES, l’Institut de droit canonique, Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Mélina Douchy-Oudot, Pr. de droit privé - Université de Toulon, Guillaume Payan, Pr. de droit privé - Université de Toulon et Philippe Vallin, Pr. à la Faculté de théologie catholique - Université de Strasbourg

    Catherine Tzutzuiano, « La mort provoquée : les enjeux d’une légalisation », Les enjeux de la mort provoquée, La roche sur Yon, le 26 septembre 2023 

    Colloque organisé par l'ICES - Institut catholique de Vendée, sous la direction de Augustin Boulanger, Maître de conférences en droit privé de l’ICES, CRICES et Éric Pomès, Doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion de l’ICES, Maître de conférences en droit public (HDR), CRICES

    Catherine Tzutzuiano, « La vulnérabilité dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation française », La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ? Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, Toulon, le 25 mai 2023 

    Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « L’entrée en vigueur du Code pénitentiaire », L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire, Toulon, le 27 octobre 2022 

    Inscriptions ouvertes jusqu’au 24 octobre via le formulaire en ligne : https://colloques.univ-tln.fr/Colloques/RegistrationCOPE22.jsp Gratuit pour les étudiants et universitaires. Payant pour les professionnels : 50€ (2 pauses café comprises), 70€ (3 pauses café comprises). Possibilité de valider la présence au colloque au titre de la formation continue des agents de l’administration pénitentiaire, des magistrats et avocats. Renseignements : codepenitentiaire@univ-tln.fr

    Catherine Tzutzuiano, « La fin de vie saisie par le droit », La fin de vie saisie par le droit, Toulon, le 30 juin 2022 

    Organisé pour le CDPC-JCE, Faculté de droit, Université de Toulon par Alain Guillotin, Maître de Conférences de droit privé HDR, co-directeur du DU soins palliatifs de l’Université de Toulon et Laurent Pennec, Maître de Conférences de droit privé

    Catherine Tzutzuiano, « Dix ans d'application de la loi pénitentiaire », le 02 juillet 2021 

    Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour

    Catherine Tzutzuiano, « L'effectivité d'une peine qui n'existe plus : l'unicité de la souveraineté », Souveraineté et peine de mort : du modèle romain antique aux réalités contemporaines, Toulon, le 22 janvier 2021 

    Ce colloque est construit autour de 4 paires d’intervenants : 2 romanistes, 2 historiens du droit, 2 publicistes et 2 pénalistes. A chaque fois, il s’agira de confronter les savoirs disciplinaires et de les enrichir mutuellement par des débats.

    Catherine Tzutzuiano, « État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation », État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation, Université de Toulon, le 21 novembre 2019 

    Organisé par Faculté de droit Université de Toulon sous la responsabilité de Sylvie SCHMITT, MCF de droit public à l’Université de Toulon, CDPC-JCE DICE, UMR CNRS 7318 et Michaël BARDIN, MCF de droit public à l’Université d’Avignon, LBNC EA 3788

    Catherine Tzutzuiano, « L'efficacité des modes déjudiciarisés en matière pénale », Les enjeux de la déjudiciarisation, Paris - Cour de cassation, le 07 juin 2019 

    Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice

    Catherine Tzutzuiano, « Les dernières peines accessoires à l'épreuve du Conseil constitutionnel », 8ème Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Nancy, le 01 juin 2011