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Catherine Tzutzuiano, « L'usage des armes par les forces de l'ordre »: De la légitime défense à la...légitime défense en passant par l'autorisation de la loi, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°42017, pp. 699-712
Catherine Tzutzuiano, « Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du principe du contradictoire »: Commentaire Cons. const., 10 novembre 2017, n°2017-671 QPC, Recueil Dalloz, 2017, n°43, pp. 2523-2527
Catherine Tzutzuiano, « Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du contradictoire », Recueil Dalloz, 2017, n°43, p. 2523
Catherine Tzutzuiano, « De l'application du principe d'égalité en matière pénale »: Justice constitutionnelle italienne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, pp. 875-881
Catherine Tzutzuiano, « Quand la grande chambre de la CEDH se prononce pour la première fois en matière de GPA illégale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, n°10, pp. 7-9
Catherine Tzutzuiano, « Le principe d'effectivité de la sanction pénale », LGDJ, 2017, pp. 101-126
Catherine Tzutzuiano, « L'usage des armes par les forces de l'ordre : De la légitime défense... à la légitime défense en passant par l'autorisation de la loi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2017, n° ° 4, pp. 699-712
RésuméDepuis l'entrée en vigueur de la loi n˚ 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, les règles d'usage des armes par les forces de l'ordre sont unifiées. Cinq cas d'autorisation d'engagement de la force armée sont énumérés au nouvel article L. 435-1 du CSI. De prime abord, ces cas d'autorisation semblent permettre le recours à la force armée dans des situations distinctes de situations de légitime défense. Cependant, l'examen des conditions communes auxquelles le législateur a subordonné chacun de ces cas d'engagement de la force armée révèle que ce cadre commun d'usage des armes par les forces de l'ordre est, in fine, plus proche du fait justificatif de la légitime défense qu'il n'y paraît.
Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2017, pp. 855-890
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Catherine Tzutzuiano, « L’introduction de l’infraction de torture au sein de l’ordonnancement juridique italien une fois de plus reportée », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, n°9, pp. 19-21
Catherine Tzutzuiano, « La censure constitutionnelle des mesures légalement imposées aux juges », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, pp. 825-828
Catherine Tzutzuiano, « Quand vouloir unir divise. Débat sur l'union civile. », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, n°8, pp. 11-12
Catherine Tzutzuiano, « Le travail pénitentiaire conforté dans le non-droit », Revue française de droit constitutionnel, 2016, n°105, pp. 177-181
Catherine Tzutzuiano, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2016, n° ° 105, pp. 127-182
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Catherine Tzutzuiano, « Conditions d’octroi des détentions domiciliaires aux mères détenues », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp. 837-839
Catherine Tzutzuiano, « Conformité de la sanction disciplinaire d’interdiction temporaire d’exercer applicable aux notaires », Revue française de droit constitutionnel, 2015, n°101, pp. 215-216
Catherine Tzutzuiano, « L’inapplicabilité du principe de légalité criminelle en matière de retrait d’un crédit de réduction de peine », Revue française de droit constitutionnel, 2015, n°101, pp. 217-220
Catherine Tzutzuiano, « Un projet de réforme pénale d'envergure », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, n°6, pp. 20-23
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Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Boyer Alain, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Roudier Karine, Romani Anne-marie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 789-825.
Catherine Tzutzuiano, « L'opération prison-vide se poursuit », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, n°4, pp. 5-6
Catherine Tzutzuiano, « Affaire Torregiani, un an après », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, n°5, pp. 14-16
Catherine Tzutzuiano, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2013, n° ° 92, pp. 851-904
Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, Stéphanie Beckerich-Davilma [et alii], « Italie », 2013, pp. 813-863
Baudrez Maryse, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Di Manno Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 813-863.
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Catherine Tzutzuiano, « Garanties en matière pénale: l'effectivité des droits des détenus », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, pp. 815-817
Catherine Tzutzuiano, « Surpopulation carcérale: l'Italie au pied du mur », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, n°3, pp. 21-23
Catherine Tzutzuiano, « Pourquoi Silvio Berlusconi n'ira pas en prison », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, n°3, p. 7
Catherine Tzutzuiano, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2012, n° ° 89, pp. 105-174
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Catherine Tzutzuiano, « Une nouvelle QPC en matière d'incapacité et d'interdiction professionnelles », Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°89, pp. 173-174
Catherine Tzutzuiano, « Une QPC rétablissant l'égalité des citoyens devant la loi pénale », Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°90, pp. 427-428
Catherine Tzutzuiano, « Conformité des peines planchers en matière contraventionnelle », Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°90, pp. 428-429
Catherine Tzutzuiano, « Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule », Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°91, pp. 584-585
Catherine Tzutzuiano, « Des sanctions ayant le caractère de punition et de celles qui n'en sont pas », Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°92, pp. 891-893
Catherine Tzutzuiano, « L'intimité du détenu et de son couple...sous surveillance », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, pp. 856-858
Catherine Tzutzuiano, « La reconnaissance juridique des couples homosexuels au cœur de la campagne électorale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, n°1, pp. 2-3
Catherine Tzutzuiano, « L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles », Droit de la famille, 2011, n°6, pp. 17-22
Catherine Tzutzuiano, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel , 2011, n° ° 87, pp. 547-639
Catherine Tzutzuiano, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Juillet-octobre 2010 », Revue française de droit constitutionnel , 2011, n° ° 85, pp. 99-161
Catherine Tzutzuiano, « Le droit au recours préservé en matière d'amende forfaitaire », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°85, pp. 144-151
Catherine Tzutzuiano, « La déchéance de plein droit des fonctions de juge consulaire est-elle une sanction ayant le caractère d'une punition? », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°88, pp. 863-864
Catherine Tzutzuiano, « Le juge ordinaire, juge de la constitutionnalité des peines en matière contraventionnelle », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°87, pp. 571-574