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Catherine Tzutzuiano

35 Avenue Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex

Catherine Tzutzuiano

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation

jeudi 21 novembre 2019

Organisé par Faculté de droit Université de Toulon sous la responsabilité de Sylvie SCHMITT, MCF de droit public à l’Université de Toulon, CDPC-JCE DICE, UMR CNRS 7318 et Michaël BARDIN, MCF de droit public à l’Université d’Avignon, LBNC EA 3788

Les enjeux de la déjudiciarisation

vendredi 7 juin 2019

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice


Parutions

L'effectivité de la sanction pénale

LGDJ, 2020

La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Tout en distinguant l'effectivité de l'efficacité, l'effectivité de la sanction pénale se mesurera à l'aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale.



Publications

Thèse

L'effectivité de la sanction pénale. Thèse soutenue en 2015 à Université de Toulon, sous la direction de Mélina Douchy-Oudot et de Sylvie Cimamonti, membres du jury : Édouard Verny [Président], Évelyne Bonis-Garçon [Rapporteur] et Muriel Giacopelli [Rapporteur].

Ouvrage

Catherine Tzutzuiano, L'effectivité de la sanction pénale, LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque des sciences criminelles, 511 p.

Articles

Catherine Tzutzuiano, « Les contraintes additionnelles à la privation de liberté », in Eudoxie GALLARDO et Muriel GIACOPELLI (dir.), L'élaboration d'un droit de la privation de liberté, Paris, LexisNexis, 2020, pp. 271-289

Catherine Tzutzuiano, « L’inconstitutionnalité du caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale pesant sur les détenus non coopératifs : Arrêt n° 253 de 2019 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, pp. 919-923

Catherine Tzutzuiano, « Des dispositions spécifiques au mineur en matière d’exécution de la peine privative de liberté », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 13, 2019, pp. 24-29

Catherine Tzutzuiano, « La question du statut de la "mère d'intention" portant inauguration de la transformation des systèmes juridictionnels », Les Petites Affiches, 2019, pp. 6-15

Catherine Tzutzuiano, « L’inconstitutionnalité de la fixité des peines accessoires d’incapacités applicables en matière de banqueroute constatée et déclarée - Arrêt n° 222 du 25 septembre 2018 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, pp. 1005-1010

Catherine Tzutzuiano, « La réforme pénitentiaire dans la tourmente », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 12, 2018, pp. 13-15

Catherine Tzutzuiano, « L'usage des armes par les forces de l'ordre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2018, pp. 699-712

Catherine Tzutzuiano, « Le mineur confronté à la prison », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, pp. 896-902

Catherine Tzutzuiano, « Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du contradictoire », Recueil Dalloz, N° 43, 2017, p. 2523

Catherine Tzutzuiano, « Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du principe du contradictoire », Recueil Dalloz, N° 43, 2017, pp. 2523-2527

Catherine Tzutzuiano, « Quand la grande chambre de la CEDH se prononce pour la première fois en matière de GPA illégale », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 10, 2017, pp. 7-9

Catherine Tzutzuiano, « De l'application du principe d'égalité en matière pénale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, pp. 875-881

Catherine Tzutzuiano, « L'administration pénitentiaire face à l'usage des technologies de l'information et de la communication par les détenus, », in Contribution à la VIIIème journée de l’UMR (DICE) - Dir. Odile de David Beauregard-Berthier et Akila Taleb-Karlsson (dir.), Protection des données personnelles et sécurité nationale - Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, Bruxelles, 2017, pp. 89-115

Catherine Tzutzuiano, « Le principe d'effectivité de la sanction pénale », LGDJ, 2017, pp. 101-126

Catherine Tzutzuiano, « Le travail pénitentiaire conforté dans le "non-droit », Revue française de droit constitutionnel, N° 105, 2016, pp. 177-181

Catherine Tzutzuiano, « L’introduction de l’infraction de torture au sein de l’ordonnancement juridique italien une fois de plus reportée », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 9, 2016, pp. 19-21

Catherine Tzutzuiano, « Quand vouloir unir divise. Débat sur l'union civile. », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 8, 2016, pp. 11-12

Catherine Tzutzuiano, « La censure constitutionnelle des mesures légalement imposées aux juges », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, pp. 825-828

Catherine Tzutzuiano, « Conformité de la sanction disciplinaire d’interdiction temporaire d’exercer applicable aux notaires », Revue française de droit constitutionnel, N° 101, 2015, pp. 215-216

Catherine Tzutzuiano, « L’inapplicabilité du principe de légalité criminelle en matière de retrait d’un crédit de réduction de peine », Revue française de droit constitutionnel, N° 101, 2015, pp. 217-220

Catherine Tzutzuiano, « L'Italie une nouvelle fois confrontée à son régime de prescription de l'action publique », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 7, 2015, pp. 15-18

Catherine Tzutzuiano, « Un projet de réforme pénale d'envergure », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 6, 2015, pp. 20-23

Catherine Tzutzuiano, « Conditions d’octroi des détentions domiciliaires aux mères détenues », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp. 837-839

Catherine Tzutzuiano, « Affaire Torregiani, un an après », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 5, 2014, pp. 14-16

Catherine Tzutzuiano, « L'opération "prison-vide" se poursuit », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 4, 2014, pp. 5-6

Catherine Tzutzuiano, « Le placement en cellule de dégrisement », Revue française de droit constitutionnel, N° 93, 2013, pp. 216-218

Catherine Tzutzuiano, « Pourquoi Silvio Berlusconi n'ira pas en prison », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 3, 2013, p. 7

Catherine Tzutzuiano, « Surpopulation carcérale: l'Italie au pied du mur », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 3, 2013, pp. 21-23

Catherine Tzutzuiano, « Garanties en matière pénale: l'effectivité des droits des détenus », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, pp. 815-817

Catherine Tzutzuiano, « Des sanctions ayant le caractère de punition et de celles qui n'en sont pas », Revue française de droit constitutionnel, N° 92, 2012, pp. 891-893

Catherine Tzutzuiano, « Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule », Revue française de droit constitutionnel, N° 91, 2012, pp. 584-585

Catherine Tzutzuiano, « Conformité des peines planchers en matière contraventionnelle », Revue française de droit constitutionnel, N° 90, 2012, pp. 428-429

Catherine Tzutzuiano, « Une QPC rétablissant l'égalité des citoyens devant la loi pénale », Revue française de droit constitutionnel, N° 90, 2012, pp. 427-428

Catherine Tzutzuiano, « Une nouvelle QPC en matière d'incapacité et d'interdiction professionnelles », Revue française de droit constitutionnel, N° 89, 2012, pp. 173-174

Catherine Tzutzuiano, « La reconnaissance juridique des couples homosexuels au cœur de la campagne électorale », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 1, 2012, pp. 2-3

Catherine Tzutzuiano, « L'intimité du détenu et de son couple...sous surveillance », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, pp. 856-858

Catherine Tzutzuiano, « La déchéance de plein droit des fonctions de juge consulaire est-elle une sanction ayant le caractère d'une punition? », Revue française de droit constitutionnel, N° 88, 2011, pp. 863-864

Catherine Tzutzuiano, « Le juge ordinaire, juge de la constitutionnalité des peines en matière contraventionnelle », Revue française de droit constitutionnel, N° 87, 2011, pp. 571-574

Catherine Tzutzuiano, « Le droit au recours préservé en matière d'amende forfaitaire », Revue française de droit constitutionnel, N° 85, 2011, pp. 144-151

Catherine Tzutzuiano, « L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles », Droit de la famille, N° 6, 2011, pp. 17-22

Communications

Catherine Tzutzuiano, « L'efficacité des modes déjudiciarisés en matière pénale », in Mission de recherche Droit et Justice - LDPSC (Aix-Marseille) - Centre Michel de l'Hospital (Clermont Auvergne) (dir.), LGDJ Lextenso, pp. 271-292, Sylvie Cimamonti, Les enjeux de la déjudiciarisation, Paris - Cour de cassation, 07 juin 2019

Catherine Tzutzuiano, « Les dernières peines accessoires à l'épreuve du Conseil constitutionnel », p. NC, Association Française de Droit Constitutionnel, 8ème Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Nancy, 01 juin 2011

Autre

Catherine Tzutzuiano, L'extinction des peines et l'effacement des condamnations, Lexbase édition Pénale, p. NC




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