Catherine Tzutzuiano

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan
Droits International, Comparé et Européen
Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras
  • THESE

    L'effectivité de la sanction pénale, soutenue en 2015 à Toulon sous la direction de Mélina Douchy-Oudot et Sylvie Cimamonti, membres du jury : Évelyne Bonis-Garçon (Rapp.), Muriel Giacopelli (Rapp.), Édouard Verny, Évelyne Bonis-Garçon, Muriel Giacopelli et Édouard Verny   

  • Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet (dir.), L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire: Actes du colloque "L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire", Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles ( Sciences pénales et criminologie ), 222 p. 

    Catherine Tzutzuiano, Tatiana Disperati (dir.), Le Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme: Mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, 242 p.   

    Catherine Tzutzuiano, L'effectivité de la sanction pénale: (Préface de Sylvie Cimamonti), 67e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque des sciences criminelles, 511 p.    

    La 4e de couv. indique : "La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l'effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d'application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d'une situation d'ineffectivité. Cette approche est réductrice, elle ne permet pas d'appréhender la notion d'effectivité dans sa globalité. Considérant comme effectif « ce qui produit un effet », l'étude de l'effectivité de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle s'étend à l'appréciation des effets produits par la sanction pénale. Au coeur de la recherche de production des effets de la sanction pénale, l'exécution est source de l'effectivité recherchée. Aussi la notion d'effectivité est-elle intimement liée à celle d'exécution. Pour autant, l'effectivité de la sanction ne se réduit pas à son exécution. L'effectivité, qui est un état, ne peut se confondre avec l'exécution qui correspond au processus permettant d'y parvenir.Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets. Pourtant, sauf à vider la notion d'effectivité de sa substance, il n'est pas possible de considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée intègrent cette notion. Tout en distinguant l'effectivité de l'efficacité, l'effectivité de la sanction pénale se mesurera à l'aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale."

  • Catherine Tzutzuiano, « Euthanasie et droit pénal », In La fin de vie saisie par le droit, dir. Alain Guillotin et Laurent Pennec, PUAM, 2024, pp. 31-49 

    Catherine Tzutzuiano, « "Le recours à la visioconférence dans le cadre des audiences relatives à la détention provisoire" », État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisationsous la direction de M. Michaël Bardin et Mme Sylvie Schmitt, PUAM, 2023, pp. 71-93 

    Catherine Tzutzuiano, « Comment favoriser le retour en société? », in M. Jean-Paul Céré et Mme Ludivine Grégoire (dir.), Dix ans d'application de la loi pénitentiaireBilan et perspectives, L'Harmattan, 2021, pp. 253-287 

    Catherine Tzutzuiano, Akila Taleb-Karlsson, « Les contraintes additionnelles à la privation de liberté », in Eudoxie GALLARDO et Muriel GIACOPELLI (dir.), L'élaboration d'un droit de la privation de liberté, LexisNexis, 2020, pp. 271-289 

    Catherine Tzutzuiano, « L'administration pénitentiaire face à l'usage des technologies de l'information et de la communication par les détenus, », in Contribution à la VIIIème journée de l’UMR (DICE) - Dir. Odile de David Beauregard-Berthier et Akila Taleb-Karlsson (dir.), Protection des données personnelles et sécurité nationale - Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, 2017, pp. 89-115 

  • Catherine Tzutzuiano, « Les exécutions extrajudiciaires : quand la volonté tient lieu de raison », Revue Lexsociété, 2024     

    Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023. », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, n°42 

    Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, «  Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023  », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, n°42 

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », 2023, pp. 831-866    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Pardini Jean-Jacques, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 831-866.

    Catherine Tzutzuiano, « Un pas de plus vers l'élimination des automatismes législatifs: arrêt n°56 de 2021 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, pp. 736-738 

    Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « La preuve dans le contentieux de la responsabilité du service public pénitentiaire », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°28, p. 1636 

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », 2022, pp. 717-747    

    Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 717-747.

    Catherine Tzutzuiano, « Les conditions d’octroi de la détention à domicile à l’endroit des mères d’enfants gravement handicapés », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, pp. 1057-1060 

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », 2021, pp. 1025-1064    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 1025-1064.

    Catherine Tzutzuiano, « L’inconstitutionnalité du caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale pesant sur les détenus non coopératifs : Arrêt n° 253 de 2019 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, pp. 919-923 

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », 2020, pp. 889-930    

    Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Giudicelli Julien,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Righetti Camille,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 889-930.

    Catherine Tzutzuiano, « L’inconstitutionnalité de la fixité des peines accessoires d’incapacités applicables en matière de banqueroute constatée et déclarée - Arrêt n° 222 du 25 septembre 2018 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, pp. 1005-1010 

    Catherine Tzutzuiano, « Des dispositions spécifiques au mineur en matière d’exécution de la peine privative de liberté », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2019, n°1314, pp. 24-29 

    Catherine Tzutzuiano, Tatiana Disperati, « La question du statut de la mère d'intention portant inauguration de la transformation des systèmes juridictionnels », Les Petites Affiches, 2019, n°82, pp. 6-15 

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », 2019, pp. 979-1018    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Giudicelli Julien, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-Marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 979-1018.

    Catherine Tzutzuiano, « Le mineur confronté à la prison », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, pp. 896-902 

    Catherine Tzutzuiano, « La réforme pénitentiaire dans la tourmente », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2018, n°12, pp. 13-15 

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2018, pp. 867-913    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 867-913.

    Catherine Tzutzuiano, « L'usage des armes par les forces de l'ordre »: De la légitime défense à la...légitime défense en passant par l'autorisation de la loi, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°42017, pp. 699-712 

    Catherine Tzutzuiano, « Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du principe du contradictoire »: Commentaire Cons. const., 10 novembre 2017, n°2017-671 QPC, Recueil Dalloz, 2017, n°43, pp. 2523-2527 

    Catherine Tzutzuiano, « Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du contradictoire », Recueil Dalloz, 2017, n°43, p. 2523   

    Catherine Tzutzuiano, « De l'application du principe d'égalité en matière pénale »: Justice constitutionnelle italienne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, pp. 875-881 

    Catherine Tzutzuiano, « Quand la grande chambre de la CEDH se prononce pour la première fois en matière de GPA illégale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, n°10, pp. 7-9 

    Catherine Tzutzuiano, « Le principe d'effectivité de la sanction pénale », LGDJ, 2017, pp. 101-126 

    Catherine Tzutzuiano, « L'usage des armes par les forces de l'ordre : De la légitime défense... à la légitime défense en passant par l'autorisation de la loi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2017, n° ° 4, pp. 699-712    

    RésuméDepuis l'entrée en vigueur de la loi n˚ 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, les règles d'usage des armes par les forces de l'ordre sont unifiées. Cinq cas d'autorisation d'engagement de la force armée sont énumérés au nouvel article L. 435-1 du CSI. De prime abord, ces cas d'autorisation semblent permettre le recours à la force armée dans des situations distinctes de situations de légitime défense. Cependant, l'examen des conditions communes auxquelles le législateur a subordonné chacun de ces cas d'engagement de la force armée révèle que ce cadre commun d'usage des armes par les forces de l'ordre est, in fine, plus proche du fait justificatif de la légitime défense qu'il n'y paraît.

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2017, pp. 855-890    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 855-890.

    Catherine Tzutzuiano, « L’introduction de l’infraction de torture au sein de l’ordonnancement juridique italien une fois de plus reportée », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, n°9, pp. 19-21 

    Catherine Tzutzuiano, « La censure constitutionnelle des mesures légalement imposées aux juges », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, pp. 825-828 

    Catherine Tzutzuiano, « Quand vouloir unir divise. Débat sur l'union civile. », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, n°8, pp. 11-12 

    Catherine Tzutzuiano, « Le travail pénitentiaire conforté dans le non-droit », Revue française de droit constitutionnel, 2016, n°105, pp. 177-181 

    Catherine Tzutzuiano, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2016, n° ° 105, pp. 127-182   

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2016, pp. 795-837    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 795-837.

    Catherine Tzutzuiano, « L'Italie une nouvelle fois confrontée à son régime de prescription de l'action publique », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, n°7, pp. 15-18 

    Catherine Tzutzuiano, « Conditions d’octroi des détentions domiciliaires aux mères détenues », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp. 837-839 

    Catherine Tzutzuiano, « Conformité de la sanction disciplinaire d’interdiction temporaire d’exercer applicable aux notaires », Revue française de droit constitutionnel, 2015, n°101, pp. 215-216 

    Catherine Tzutzuiano, « L’inapplicabilité du principe de légalité criminelle en matière de retrait d’un crédit de réduction de peine », Revue française de droit constitutionnel, 2015, n°101, pp. 217-220 

    Catherine Tzutzuiano, « Un projet de réforme pénale d'envergure », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, n°6, pp. 20-23 

    Catherine Tzutzuiano, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2015, n° ° 101, pp. 177-222   

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2015, pp. 803-839    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Roudier Karine, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 803-839.

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2014, pp. 789-825    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Boyer Alain, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Roudier Karine, Romani Anne-marie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 789-825.

    Catherine Tzutzuiano, « L'opération prison-vide se poursuit », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, n°4, pp. 5-6 

    Catherine Tzutzuiano, « Affaire Torregiani, un an après », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, n°5, pp. 14-16 

    Catherine Tzutzuiano, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2013, n° ° 92, pp. 851-904     

    Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, Stéphanie Beckerich-Davilma [et alii], « Italie », 2013, pp. 813-863    

    Baudrez Maryse, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Di Manno Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 813-863.

    Catherine Tzutzuiano, « Le placement en cellule de dégrisement », Revue française de droit constitutionnel, 2013, n°93, pp. 216-218 

    Catherine Tzutzuiano, « Garanties en matière pénale: l'effectivité des droits des détenus », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, pp. 815-817 

    Catherine Tzutzuiano, « Surpopulation carcérale: l'Italie au pied du mur », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, n°3, pp. 21-23 

    Catherine Tzutzuiano, « Pourquoi Silvio Berlusconi n'ira pas en prison », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, n°3, p. 7 

    Catherine Tzutzuiano, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2012, n° ° 89, pp. 105-174   

    Catherine Tzutzuiano, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel , 2012, n° ° 88, pp. 781-864   

    Catherine Tzutzuiano, « Une nouvelle QPC en matière d'incapacité et d'interdiction professionnelles », Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°89, pp. 173-174 

    Catherine Tzutzuiano, « Une QPC rétablissant l'égalité des citoyens devant la loi pénale », Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°90, pp. 427-428 

    Catherine Tzutzuiano, « Conformité des peines planchers en matière contraventionnelle », Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°90, pp. 428-429 

    Catherine Tzutzuiano, « Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule », Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°91, pp. 584-585 

    Catherine Tzutzuiano, « Des sanctions ayant le caractère de punition et de celles qui n'en sont pas », Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°92, pp. 891-893 

    Catherine Tzutzuiano, « L'intimité du détenu et de son couple...sous surveillance », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, pp. 856-858 

    Catherine Tzutzuiano, « La reconnaissance juridique des couples homosexuels au cœur de la campagne électorale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, n°1, pp. 2-3 

    Catherine Tzutzuiano, « L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles », Droit de la famille, 2011, n°6, pp. 17-22 

    Catherine Tzutzuiano, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel , 2011, n° ° 87, pp. 547-639   

    Catherine Tzutzuiano, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Juillet-octobre 2010 », Revue française de droit constitutionnel , 2011, n° ° 85, pp. 99-161   

    Catherine Tzutzuiano, « Le droit au recours préservé en matière d'amende forfaitaire », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°85, pp. 144-151 

    Catherine Tzutzuiano, « La déchéance de plein droit des fonctions de juge consulaire est-elle une sanction ayant le caractère d'une punition? », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°88, pp. 863-864 

    Catherine Tzutzuiano, « Le juge ordinaire, juge de la constitutionnalité des peines en matière contraventionnelle », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°87, pp. 571-574 

  • Catherine Tzutzuiano, « L'extinction des peines et l'effacement des condamnations »: Décès de la personne physique - Dissolution de la personne morale - Prescription des peines - Grâce - Amnistie - Réhabilitation légale, Lexbase Pénal, Lexbase, 2017 

  • Catherine Tzutzuiano, « Les alternatives aux poursuites proposables aux personnes physiques », Les enjeux contemporains des MARD : Perspectives croisées en matières civile et pénale, Draguignan, le 21 mars 2024 

    Catherine Tzutzuiano, « Les abus et emprises en dehors de l’Église, bilan de la jurisprudence française », Justice étatique et justice ecclésiale, TOULON, le 26 octobre 2023 

    Catherine Tzutzuiano, « Euthanasie, suicide assisté et droit pénal », Les enjeux de la mort provoquée, La roche sur Yon, le 26 septembre 2023 

    Catherine Tzutzuiano, « La vulnérabilité dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation française », La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ? Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, Toulon, le 25 mai 2023 

    Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire », L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire, Toulon, le 27 octobre 2022 

    Catherine Tzutzuiano, « Euthanasie et droit pénal », La fin de vie saisie par le droit, Toulon, le 30 juin 2022 

    Catherine Tzutzuiano, « L'effectivité d'une peine qui n'existe plus : l'unicité de la souveraineté », Souveraineté et peine de mort : du modèle romain antique aux réalités contemporaines, Toulon, le 22 janvier 2021 

    Catherine Tzutzuiano, « Les droits de la défense et le recours à la visioconférence en matière pénale », État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation, Université de Toulon, le 21 novembre 2019 

    Catherine Tzutzuiano, « L'efficacité des modes déjudiciarisés en matière pénale », Les enjeux de la déjudiciarisation, Paris - Cour de cassation, le 07 juin 2019   

    Catherine Tzutzuiano, « Les dernières peines accessoires à l'épreuve du Conseil constitutionnel », 8ème Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Nancy, le 01 juin 2011 

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