Présentation

Depuis une quinzaine d'années, la France, ainsi que certains pays de l'Union européenne ont été saisis par la question de la fin de vie. La finalité des législations est la même : permettre à toute personne d'aborder la fin de vie dans la dignité.

En France, la loi Léonetti-Claeys du 2 février 2016 a introduit des nouveaux droits pour les personnes en fin de vie. Aujourd'hui, cette législation suscite de nouvelles discussions.

Les récentes évolutions juridiques encadrant l'accompagnement de la fin de vie suscitent des questions éthiques et juridiques récurrentes : Comment penser, préparer et encadrer cet ultime accompagnement ? Comment respecter la volonté du patient et la dignité du mourant ? Quelles sont les forces et les limites des directives anticipées pour faire valoir les choix des personnes en fin de vie ? Comment respecter la place des personnes de confiance des familles, des proches, des aidants dans l'accompagnement de la fin de vie ?

En dehors du cadre national, ces questions suscitent des débats juridiques, éthiques et scientifiques, notamment en Belgique, en Espagne, en Italie et en Suisse. Le droit comparé est un précieux outil pour appréhender la complexité des réponses apportées à la prise en compte de la fin de vie.

Autant de questions fondamentales qui justifient des espaces d'échanges interdisciplinaires pour confronter les points de vue, nourrir la réflexion et les évolutions sur la prise en compte de la fin de vie saisie par le droit.

Programme

Sous la présidence d'Annabelle Pena, Professeur de droit public à l'Université de Toulon

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'ouverture
Valérie Bouchard, Doyenne de la Faculté de droit de Toulon

Avant-propos des organisateurs
Alain Guillotin, Maître de conférences de droit privé, co-directeur du DU Soins palliatifs, CDPC JCE UMR DICE 7318, Université de Toulon
Laurent Pennec, Maître de conférences de droit privé, CDPC JCE UMR DICE 7318, Université de Toulon

9h30 : La dignité du mourant
Alain Guillotin, Maître de conférences de droit privé, co-directeur du DU Soins palliatifs, CDPC JCE UMR DICE 7318, Université de Toulon

9h50 : La souffrance et le droit
Augustin Boulanger, docteur en droit et juriste à la SFAP, juriste assistant à la Cour d'appel de Nîmes

10h10 : Les directives anticipées
Denis Berthiau, Maître de conférences de droit privé, Institut Droit et Santé, Université de Paris, Consultant auprès du Centre d'Ethique Clinique de l'AP-HP

10h30 : Questions - Débat

10h40 : Pause

11h00 : Bilan de la perception de la loi actuelle par les acteurs des soins palliatifs
Alain Derniaux, Médecin spécialisé en soins palliatifs

11h20 : Euthanasie et droit pénal
Catherine Tzutzuiano, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles, CDPC JCE UMR DICE 7318, Université de Toulon

11h40 : Soins palliatifs et pandémie : Sida et Covid
Docteur Jean-Marc La Piana, Médecin, Directeur de la Maison de Gardanne

12h00 : Questions - Débat

12h10 : Pause déjeuner

14h20 : Faut-il légiférer de nouveau sur la fin de vie ?
Alain Claeys, membre du Comité consultatif national d'éthique. Vidéoconférence

14h40 : La fin de vie en droit comparé
Laurent Pennec, Maître de conférences de droit privé, CDPC JCE UMR DICE 7318, Université de Toulon.

15h00 : La fin de vie en droit espagnol
Alfonso Lopez de la Osa Escribano, Professeur de droit, Doyen de la Faculté de Droit et de Relations internationales de l'Université de Nebrija, Madrid.

15h30 : La fin de vie en droit suisse
Benedetta S. Galetti, Docteur en droit, Université de Fribourg

16h00 : La fin de vie en droit belge
Jacqueline Herremans, Avocate au Barreau de Bruxelles, membre du Comité de bioéthique en Belgique

16h30 : Questions - Débat

16h45 : Rapport de synthèse
Annabelle Pena, présidente du colloque

Contact : alain.guillotin@univ-tln.fr ou laurent.pennec@univ-tln.fr