Alain Guillotin

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan
Droits International, Comparé et Européen
Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras
Responsable des formations suivantes :
PARUTION

La fin de vie saisie par le droit

En France, la loi Léonetti-Claeys du 2 février 2016 a introduit des nouveaux droits pour les personnes en fin de vie. Aujourd’hui,...

  Presses Universitaires d'Aix-Marseille
05 / 2024

COLLOQUE

La fin de vie saisie par le droit

30juin2022

Organisé pour le CDPC-JCE, Faculté de droit, Université de Toulon par Alain Guillotin, Maître de Conférences de droit privé HDR,...


Toulon

Toulon

  • THESE

    Le contentieux de la distribution sélective, soutenue en 1992 à AixMarseille 3 sous la direction de Philippe Delebecque 

  • Alain Guillotin, Laurent Pennec (dir.), La fin de vie saisie par le droit: actes du colloque "La fin de vie saisie par le droit" qui s'est tenu le 30 juin 2022 à la Faculté de Droit de Toulon, Presses Universitaires d'Aix Marseille, 2024, 183 p. 

    Alain Guillotin, Les mutations du droit de la concurrence dans l’espace euro-méditerranéen: actes du colloque international organisé par la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès et la Faculté de droit de l'Université de Toulon Var les 21 et 22 mai 2010, 2e éd., publication de la FSJES, 2013, 2011 p. 

    Alain Guillotin, Mémoire de synthèse de travaux: présenté en vue de l'obtention de l'habilitation à diriger les recherches en droit privé,, 2008, 15 p. 

    Alain Guillotin (dir.), L'actualité du droit immobilier et de la construction, 2e éd.,, 2007, 134 p. 

    Alain Guillotin (dir.), L'actualité du droit immobilier et de la construction, 1e éd.,, 2005, 210 p.   

  • Alain Guillotin, « L’actualité jurisprudentielle du marché à forfait de construction », in Faculté de droit de Nice. Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH) (dir.), L’actualité des marchés privés de travaux, Actes du Colloque de l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’immobilier, la construction et l’habitat, Faculté de droit de Nice, 2011, pp. 15-28 

    Alain Guillotin, « Les pratiques anticoncurrentielles dans l’espace euro-méditerranéen », in Université Sidi Mohamed ben Abdellah (Fès, Maroc). Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Université de Toulon et du Var. Faculté de droit (dir.), Les mutations du droit de la concurrence dans l’espace euro-méditerranéen, publication de la FSJES, 2011, pp. 85-98 

    Alain Guillotin, « Retour sur le projet de réforme du cautionnement », Les deuxièmes assises de l'Institut de droit de l'immobilier de Toulon et du Var, Edilaix, 2007, pp. 109-112 

    Alain Guillotin, « Le pacte de préférence en matière de vente d’immeuble existant », Les premières assises de l'Institut de droit de l'immobilier de Toulon et du Var, Edilaix, 2005, pp. 73-87 

    Alain Guillotin, « Commentaire d’une promesse unilatérale de vente », in M. Bruschi (dir.), Commentaire de contrats spéciaux, Ellipses, 2002, pp. 12-34 

    Alain Guillotin, « La dignité du mourant », in Philippe Pédrot (dir.), Éthique, droit et dignité de la personne, Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Bolze, Économica, 1999, pp. 317-335 

  • Alain Guillotin, « Le contrat de cautionnement authentique », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, pp. 1-13   

    Alain Guillotin, « Les droits des patients en fin de vie », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, pp. 1-11   

    Alain Guillotin, « La preuve et la forme des ententes », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, n°6, pp. 36-41   

    Alain Guillotin, « L’évolution du marché à forfait de construction de bâtiments », JurisClasseur Construction - Urbanisme , 2000, n°12, pp. 5-14   

    Alain Guillotin, « Les mesures conservatoires en droit de la concurrence », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 1993, n°7, pp. 272-285 

  • Alain Guillotin, La fin de vie saisie par le droit, 2021 

  • Alain Guillotin, « La fin de vie saisie par le droit », le 30 juin 2022  

    Organisé pour le CDPC-JCE, Faculté de droit, Université de Toulon par Alain Guillotin, Maître de Conférences de droit privé HDR, co-directeur du DU soins palliatifs de l’Université de Toulon et Laurent Pennec, Maître de Conférences de droit privé

    Alain Guillotin, « L’actualité des baux commerciaux », Conférence à la chambre départementale de la FNAIM du Var, Toulon, le 08 juin 2018 

    Alain Guillotin, « La dignité du mourant », Conférence à l’hôpital de Saint Joseph, Marseille, le 11 mars 2018 

    Alain Guillotin, « L'actualité des avant-contrats », Université du notariat, Toulon, le 24 juin 2017 

    Alain Guillotin, « Les nouveaux droits de personnes en fin de vie », Conférence à la Société française de soins palliatifs et d’accompagnement, Aix-en-Provence, le 29 janvier 2016   

    Alain Guillotin, « L'actualité du droit des sûretés », Université du notariat, Toulon, le 19 juin 2015 

    Alain Guillotin, « L’actualité des promesses de vente », Conférence à la chambre départementale de la FNAIM du Var, Toulon, le 10 octobre 2014 

    Alain Guillotin, « Les promesses de vente », Université du notariat, Toulon, le 21 juin 2013 

    Alain Guillotin, « Les pratiques anticoncurrentielles dans l’espace euro-méditerranéen », Les mutations du droit de la concurrence dans l’espace euro-méditerranéen, Fès, le 21 mai 2010 

    Alain Guillotin, « Le marché à forfait de construction. », L'actualité des marchés privés, Nice, le 05 septembre 2011 

    Alain Guillotin, « Les soins palliatifs à domicile », Congrès national de la Société française d’accompagnement et soins palliatifs, du concept aux réalités (16 ; 2010 ; Marseille), Marseille, le 17 juin 2010   

    Alain Guillotin, « Le droit de la concurrence au service du marché », Conférence à l’Université de Marmara, département francophone de Tarfaya (DPSPA), Istambul Turkey (TR), le 10 décembre 2007 

    Alain Guillotin, « Retour sur le projet de réforme du cautionnement », Les deuxièmes assises de l'Institut de droit de l'immobilier de Toulon et du Var, Toulon, le 16 juin 2006 

    Alain Guillotin, « Le pacte de préférence en matière de vente d’immeuble existant », Les premières assises de l'Institut de droit de l'immobilier de Toulon et du Var, Toulon, le 25 juin 2004 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Mickael Leroy, L'ordre public dans le contrat, thèse en cours depuis 2019 

    Camélia Zoubir, Spécificité du traitement de la délinquance juvénile des mineurs en droit comparé : étude comparée entre le Maroc et la France, thèse soutenue en 2018 à Toulon, membres du jury : Eudoxie Gallardo (Rapp.), Abdelaziz Squalli (Rapp.), Maryse Baudrez  

    L’objet de cette étude est de mettre en avant le débat sur la délinquance des mineurs ainsi que le système judiciaire français et marocain mis en place afin de contrecarrer cette délinquance.La délinquance poursuivie par les forces de l’ordre et sanctionnée par la justice est caractérisée par le droit pénal. Lorsque le droit connait des changements, le champ de la délinquance expérimente des oscillations et par voie de conséquence, l’enregistrement des comportements délictueux aussi. Or, la croissance de la délinquance, et particulièrement celle des mineurs, s’analyse en fonction de son environnement juridique. Dans cette mouvance et bien que la délinquance des mineurs évolue dans les mêmes proportions et au même degré que celle des majeurs et bien qu’elle soit sanctionnée plus sévèrement, elle demande une attention particulière précisément, parce qu’il s’agit de mineurs.Dès lors, le rôle de la justice des mineurs ne doit pas se limiter uniquement à la répression. Cette dernière doit se donner les moyens de les comprendre pour être capable d’agir sur ce qui les a motivés et empêcher toute récidive. Sa mission doit avoir également un rôle « éducatif » et « préventif ».Sanction et éducation sont devenues ainsi deux dimensions indissociables dans le traitement de la délinquance des mineurs. Et c’est dans cette optique que le législateur français et marocain essaye de construire une politique de traitement de la délinquance tout en respectant la personnalité juridique fragile du mineur.

    Alain Lagadec, De l'interprétation des clauses contractuelles à la qualification du contrat, thèse soutenue en 2017 à Toulon, membres du jury : Mélina Douchy-Oudot, Vincent Égéa et Laetitia Tranchant  

    De la volonté des parties de s’accorder sur les éléments essentiels d’un contrat, naît tout un processus contractuel qui se traduit par la création d’obligations, éléments susceptibles d’être à l’origine d’un désaccord. Dès lors qu’un juge est saisi d’un litige, les opérations d’interprétation et de qualification du contrat litigieux auxquelles il se consacre se définissent par une double fonction. Dans un premier temps, l’interprétation du contenu du contrat permet au juge de repérer les éléments de fait qui ont été déterminants de la volonté des parties de contracter. Dans un second temps, une fois déterminés, ces éléments qui sont porteurs du sens du contrat, vont permettre au juge d’apporter, une solution au désaccord qui oppose les parties. Or, la solution ne trouvera son efficacité que si le juge applique aux éléments de fait qu’il a identifiés le droit approprié ; il faut pour cela qualifier le fait au sens où la qualification, consiste à déterminer la catégorie dans laquelle s’inscrit le contrat, afin de lui appliquer le régime juridique qui lui correspond. Elle est en cela le préalable à l’application d’une règle juridique. Opération intellectuelle, la qualification fait ainsi office de charnière entre les deux fonctions attachée à l’opération d’interprétation que sont l’interprétation des données de fait et la solution apportée par le juge sur le contenu contractuel litigieux.

    Thierry Hannier, La promesse unilatérale de vente d'immeubles existants, thèse en cours depuis 2012 

    Roger ABI SAAD, La lutte contre l'espionnage économique, thèse en cours depuis 2012 

  • Mehdi-Emmanuel Jouini, La gestion patrimoniale des objets de collection, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Christian Louit, membres du jury : Alain Boyer (Rapp.), Thierry Lambert  

    Véritables actifs patrimoniaux, les objets de collection sont difficilement identifiables et qualifiables. Ne disposant pas d’une définition juridique classique, les objets de collection répondent d’une part, à une liste de biens issue des législations fiscales et d’autre part, aux différents critères énoncés par les instructions fiscales. Force est de constater que la gestion patrimoniale des objets de collection est actuellement écartée des schémas patrimoniaux. Toutefois, les possesseurs d’objets de collection sont régulièrement confrontés à des problématiques relatives à la transmission du patrimoine. Ainsi, il convient de s’interroger sur les différentes techniques patrimoniales qui permettent de réduire la pression fiscale relative à la transmission des objets de collection