Annabelle Pena

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan
Droits International, Comparé et Européen
Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras
Spécialités :
Citoyenneté ; Démocratie ; Droits fondamentaux.
  • Annabelle Pena, Annabelle Pena-Gaïa, La peur a-t-elle tué nos libertés ?, Équateurs, 2022, 446 p. 

    Annabelle Pena, Louis Favoreu, Aurélie Duffy-Meunier, Idris Fassassi, Patrick Gaïa [et alii], Droit des libertés fondamentales, 8e éd., Dalloz, 2021, Précis, 978 p. 

    Annabelle Pena, Annabelle Pena-Gaïa, Louis Favoreu (dir.), La justice constitutionnelle, la Documentation française, 1998, 59 p. 

  • Annabelle Pena, Audrey Bachert, Xavier Magnon, Thierry Renoux, Ariane Vidal Naquet [et alii], « Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnel »: État d'urgence sanitaire : traiter l'exception avec les outils de la normalité ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°124, pp. 905-953   

    Annabelle Pena, Annabelle Pena-Soler, « L'entrée de la fraternité en droit administratif : entre acceptation du principe et restriction procédurale », Recueil Dalloz, 2019, n°14, p. 774   

    Annabelle Pena, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel , 2012, n° ° 88, pp. 781-864   

    Annabelle Pena, Annabelle Pena-Soler, « Internement psychiatrique, liberté individuelle et dualisme juridictionnel : la nouvelle donne », Revue française de droit administratif, 2011, n°05, p. 951   

    Annabelle Pena, Annabelle Pena-Gaïa, « France », 1999, pp. 197-242    

    Pena-Gaïa Annabelle. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 197-242.

    Annabelle Pena, Michel Fromont, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Olivier Lecucq, Annabelle Pena-Gaïa, « Les titulaires de la liberté d'expression », 1996, pp. 428-449    

    Fromont Michel, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Les titulaires de la liberté d'expression. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 428-449.

    Annabelle Pena, Roberto Zaccaria, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Olivier Lecucq, Annabelle Pena-Gaïa, « Concentration des médias et indépendance à l'égard du pouvoir politique », 1996, pp. 450-466    

    Zaccaria Roberto, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Concentration des médias et indépendance à l'égard du pouvoir politique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 450-466.

    Annabelle Pena, Karim Benyekhlef, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Olivier Lecucq, Annabelle Pena-Gaïa, « Constitution et médias au Canada et aux États-Unis », 1996, pp. 467-486    

    Benyekhlef Karim, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Constitution et médias au Canada et aux États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 467-486.

    Annabelle Pena, Marc Carrillo, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Olivier Lecucq, Annabelle Pena-Gaïa, « Liberté d'expression et droit à l'information : la question des limites », 1996, pp. 487-500    

    Carrillo Marc, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lecucq Olivier, Pena-Gaïa Annabelle. Liberté d'expression et droit à l'information : la question des limites. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 487-500.

    Annabelle Pena, Franck Moderne, Annabelle Pena-Gaïa, « Le droit d'asile », 1995, pp. 288-295    

    Moderne Franck, Pena-Gaïa Annabelle. Le droit d'asile. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 10-1994, 1995. Révision de la Constitution et justice constitutionnelle - Les droits constitutionnels des étrangers. pp. 288-295.

    Annabelle Pena, Francis Delpérée, Annabelle Pena-Gaïa, « Les droits politiques des étrangers », 1995, pp. 296-308    

    Delpérée Francis, Pena-Gaïa Annabelle. Les droits politiques des étrangers. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 10-1994, 1995. Révision de la Constitution et justice constitutionnelle - Les droits constitutionnels des étrangers. pp. 296-308.

    Annabelle Pena, Otto Pfersmann, Annabelle Pena-Gaïa, « Les droits économiques et sociaux des étrangers », 1995, pp. 309-322    

    Pfersmann Otto, Pena-Gaïa Annabelle. Les droits économiques et sociaux des étrangers. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 10-1994, 1995. Révision de la Constitution et justice constitutionnelle - Les droits constitutionnels des étrangers. pp. 309-322.

    Annabelle Pena, Francisco Rubio Llorente, Annabelle Pena-Gaïa, « La liberté individuelle des étrangers », 1995, pp. 323-335    

    Rubio Llorente Francisco, Pena-Gaïa Annabelle. La liberté individuelle des étrangers. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 10-1994, 1995. Révision de la Constitution et justice constitutionnelle - Les droits constitutionnels des étrangers. pp. 323-335.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Lucas Lahaye, Constitution et numérique, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Annabelle Pena-Gaïa 

    Marine Sadouni, Les principes d'interprétation et le juge constitutionnel en droit comparé, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Annabelle Pena-Gaïa 

    Hibo Atteyeh waiss, Les droit fondamenteur de l'enfant , thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Annabelle Pena-Gaïa 

    Yawovi elikplim Adikey, Les droits fondamentaux à l'épreuve du processus d'intégration économique régionale , thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Annabelle Pena-Gaïa 

    Hakim Daïmallah, La famille dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Annabelle Pena-Gaïa et Patrick Gaïa, membres du jury : Philippe Blachèr (Rapp.), Xavier Bioy (Rapp.), Emmanuel Putman et Anne Levade  

    Comment le Conseil constitutionnel appréhende-t-il la famille ? Cette question conduit à s’intéresser aux relations entretenues par le droit constitutionnel et la famille, dont l’ignorance mutuelle semble acquise. Une approche positiviste du droit et analytique de la jurisprudence du Conseil montrent néanmoins que ce désintérêt réciproque n’est que de façade. La famille apparaît en effet comme une institution à la fois protégée et obligée par le droit constitutionnel : celui-ci prescrit de protéger la famille et prescrit à la famille de protéger. Le droit constitutionnel prescrit en définitive de construire la famille. La question conduit ensuite à s’intéresser à la concrétisation législative des normes constitutionnelles relatives à la famille. L’étude met ainsi en évidence les techniques contentieuses utilisées par le Conseil. Elle met aussi et surtout en évidence le fait que cette concrétisation tantôt protège, tantôt menace, la reconnaissance, le développement et l’unité de la famille. La réalisation du droit constitutionnel conduit en définitive à une construction législative de la famille. La question conduit enfin à constater que la famille consiste moins en la construction d’un objet juridique qu’en la construction juridique d’un objet. La concrétisation infra-législative des normes constitutionnelles témoigne en effet d’un pluralisme familial, qui contribue à révéler la dynamique de la construction juridique de la famille.

    Hélène Hurpy, Fonction de l'autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européenne, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Annabelle Pena-Gaïa et Hélène Surrel, membres du jury : Jean-Pierre Marguénaud (Rapp.), Xavier Bioy (Rapp.), Frédéric Sudre et Guy Scoffoni  

    Le concept d'autonomie personnelle est apparu récemment dans l'ordre juridique européen, comme la faculté pour la personne humaine de mener sa vie comme elle l'entend. Ce concept trouve son ancrage dans un système juridique en pleine mutation, tiraillé entre deux traditions, l'une anglo-saxonne qui constitue un modèle autonomique de protection des droits de la personne, et l'autre continentale, plus paternaliste. Le rôle des juges constitutionnels européens et des organes de la Convention européenne des droits de l'homme s'est révélé décisif pour faire émerger la notion d'autonomie personnelle au sein de l'ordre juridique, et pour l'ériger progressivement en principe matriciel des droits fondamentaux. La prise en considération de l'autonomie personnelle vise, en effet, à modifier la protection juridique de la personne humaine, qui n'est plus générale et abstraite mais ajustée et concrète, répondant ainsi aux enjeux actuels de la protection des droits de l'homme et de la réalité sociale.Le but de cette étude est d'analyser la fonction de l'autonomie personnelle, vecteur d'intégration sociale de toute personne humaine, et élément participatif au pluralisme interne essentiel à une société démocratique. L'analyse porte sur les avancées permises par la reconnaissance de l'autonomie personnelle dans la protection des droits individuels et dans ceux des minorités. Malgré certaines réticences doctrinales, cette fonction se révèle limitée dans la remise en cause des valeurs sociales qu'elle pouvait induire, mais elle s'avère primordiale au développement de la protection des droits de la personne humaine.

  • Jeremie Maurice Danton, La protection des droits fondamentaux par les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) en France, au Bénin et au Sénégal. : Recherches sur la fonction des droits fondamentaux dans la dynamique interne des sous-systèmes sociaux., thèse soutenue en 2021 à Toulon sous la direction de Bruno Ravaz, membres du jury : Seydou Diouf (Rapp.), Christophe Juhel (Rapp.), Sophie Perez et Ǧūrǧ Saʿd    

    Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) étaient appréhendées, initialement, comme un rempart afin d'éviter ce que le Professeur Jacques Chevallier présente comme la « mal administration ». Cependant, au fil du temps la fonction de ces institutions a évolué. Celles-ci ont ainsi fait l'objet d'une prolifération et d'une diffusion dans tous les systèmes juridiques et subissent à ce titre de profondes mutations. La confrontation de cette catégorie d'institutions avec le développement des systèmes de protection des droits fondamentaux est l'objet de cette recherche. Cette thèse devait ainsi mettre en évidence, d'une part, que la fonction juridique des droits fondamentaux (projetée dans l'espace administratif) révèle une incomplétude des systèmes de protection et, d'autre part, que cette instrumentalisation par les AAI semble répondre à une approche plus exhaustive de la fonction sociale des droits fondamentaux (entendus comme outils de préservation d'une nécessaire et impérative complexité et spécialisation au sein de la société).

    Dhabougui Sero Mora, Pluralisme normatif juridictionnel et droits fondamentaux , thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Patrick Gaïa  

    L’internationalisation et l’intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour effet une démultiplication du droit et de la production normative dans les États africains. Cette évolution a favorisé la juxtaposition de l’ordre juridique moderne et de l’ordre juridique traditionnel qui a provoqué un pluralisme normatif et juridictionnel dont la coutume et les spécificités culturelles sont au cœur du système africain de protection des droits fondamentaux. L’effectivité du pluralisme normatif et juridictionnel en Afrique, s’insère dans la mondialisation et la méthode par laquelle l’Afrique pense la simultanéité et construit la pluralité sans s’y enfermer. Cette démarche met en lumière la manière dont le système juridique africain s’adapte, crée ou subit les grandes mutations juridiques qui s’imposent à lui depuis l’avènement du constitutionnalisme libéral qui a permis la montée en puissance du juge constitutionnel dans les États africains. Dans cette perspective, d’une protection universelle émergente, la conciliation, l’interprétation et le dialogue des juges peuvent être utilisés par les juges internes en collaboration avec les juges supranationaux en vue d’assumer au mieux les nouvelles exigences de leur office

    Dhabougui Sero Mora, Pluralisme normatif juridictionnel et droits fondamentaux, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Patrick Gaïa, membres du jury : Xavier Philippe (Rapp.), Ferdinand Mélin-Soucramanien (Rapp.), André Roux et Aurélie Duffy-Meunier      

    L’internationalisation et l’intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour effet une démultiplication du droit et de la production normative dans les États africains. Cette évolution a favorisé la juxtaposition de l’ordre juridique moderne et de l’ordre juridique traditionnel qui a provoqué un pluralisme normatif et juridictionnel dont la coutume et les spécificités culturelles sont au cœur du système africain de protection des droits fondamentaux. L’effectivité du pluralisme normatif et juridictionnel en Afrique, s’insère dans la mondialisation et la méthode par laquelle l’Afrique pense la simultanéité et construit la pluralité sans s’y enfermer. Cette démarche met en lumière la manière dont le système juridique africain s’adapte, crée ou subit les grandes mutations juridiques qui s’imposent à lui depuis l’avènement du constitutionnalisme libéral qui a permis la montée en puissance du juge constitutionnel dans les États africains. Dans cette perspective, d’une protection universelle émergente, la conciliation, l’interprétation et le dialogue des juges peuvent être utilisés par les juges internes en collaboration avec les juges supranationaux en vue d’assumer au mieux les nouvelles exigences de leur office

  • Xuan Zhang, Le traitement de la minorité musulmane du Xinjiang : une illustration de la nouvelle conception chinoise des droits de l'homme, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de André Roux, membres du jury : Marc Guerrini et Norbert Rouland  

    Pour présenter la nouvelle conception chinoise des droits de l’homme, l’auteur nous en donne une illustration avec la politique conduite par le gouvernement de Pékin vis-à-vis de la minorité musulmane ouïgoure de la province du Xinjiang. Dans une première partie intitulée la situation juridique et politique des ouïgours, l’auteur décrit comment l’autonomie initialement consacrée au profit de la minorité a été progressivement rejeté pour correspondre à la nouvelle conception des droits de l’homme, conduisant à l’assimilation forcée des ouïgours dans la communauté chinoise, politique que l’auteur condamne avec la plus grande fermeté. Dans la seconde partie intitulée la Chine dans l’environnement international, l’auteur présente l’éventail des conceptions sur les droits de l’homme qui se sont succédées, les justifications fournies par la Chine et les critiques de la communauté internationale

    Antonis Panagopoulos, Modèle américain ou modèle européen de justice constitutionnelle ? : étude comparative a travers le cas hellenique, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de André Roux, membres du jury : Patrick Gaïa (Rapp.), Níkos K. Alivizátos  

    Le projet du gouvernement grec en 2006 d’introduire une Cour constitutionnelle pour remplacer le contrôle diffus pose le problème du choix entre le modèle américain et le modèle européen. Il n’y a pas de supériorité inhérente d’un modèle sur le plan axiologique, logique, technique et empirique. Les défauts du système américain sont amplifiés en Grèce par le contexte européen de sorte que le système grec assure la dépolitisation du contrôle mais n’assure pas la sécurité juridique. De même, il est activiste en matière socioéconomique mais il ne l’est pas concernant les droits individuels de premier rang. Par ailleurs, les mécanismes correctifs (Cour suprême spéciale, Cour plénière, Tribunal des Salaires) aggravent le problème d’irrationalité en raison du grand nombre des juges. Ils engendrent aussi des décisions provocatrices dans les domaines électoraux et judiciaires. D’autre part, la Cour constitutionnelle se heurte à l’existence d’un système américain actif, d’un contexte culturel non continental, à l’interprétation historique des principes irrévisables et à un contexte social clientéliste. Plus particulièrement, la Cour constitutionnelle proposée favorise la loi en raison de la désignation des juges uniquement par le parti majoritaire et aussi de la saisine de la Cour dans le cas de deux invalidations successives de la loi. En conclusion, il est opportun d’établir un système mixte selon la nature des lois contrôlées comprenant une Assemblée Plénière restreinte et une Cour constitutionnelle constituée parmi une liste triple.