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Annabelle Pena

35 Av. Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex

Annabelle Pena

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?

vendredi 8 novembre 2019

Colloque QPC 2020

Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol.



Publications

Ouvrages

Annabelle Pena et Louis Favoreu (dir.), La justice constitutionnelle, la Documentation française, 1998, 59 p.

Annabelle Pena, Les rapports entre la liberté individuelle et la liberté d'aller et venir dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, 1998, 511 p.

Articles

Annabelle Pena, « L'entrée de la fraternité en droit administratif : entre acceptation du principe et restriction procédurale », Recueil Dalloz, N° 14, 2019, p. 774

Annabelle Pena, « Internement psychiatrique, liberté individuelle et dualisme juridictionnel : la nouvelle donne », Revue française de droit administratif, N° 5, 2011, p. 951




Tags:
Conférence des Doyens
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