Pascal Oudot

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan

Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation, soutenue en 2001 à Dijon sous la direction de Jean-Pierre Pizzio 

  • Pascal Oudot, Laurent Sebag (dir.), La nouvelle justice pénale des mineurs, L'Harmattan, 2022, Droit privé et sciences criminelles, 130 p. 

    Pascal Oudot, Sarah Farhi (dir.), Covid et droit: le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique, les Éditions Ovadia, 2021, Chemins de la pensée juridique, 314 p. 

    Pascal Oudot, Mélina Douchy-Oudot, Travail et vie de famille: une perspective chrétienne, Artège, 2020, 312 p.   

    Pascal Oudot, Mathias Latina (dir.), L'égalité en droit des obligations, Les Editions Ovadia, 2015, Chemins de pensée juridique, 238 p. 

    Pascal Oudot, Droit des affaires, 2e éd., Gualino-Lextenso éd., 2010, Les Zoom's, 254 p. 

    Pascal Oudot, Droit commercial et des affaires, 2e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2010, Les Zoom's, 254 p. 

    Pascal Oudot, Droit des affaires, Gualino, 2006, Les Zoom's, 244 p. 

  • Pascal Oudot, « Les sanctions de l'inexécution », in Mathias Latina, Pascal Oudot (dir.), L'égalité en droit des obligations, Les Editions Ovadia, 2015, pp. 33-66   

    Pascal Oudot, « L'enfant et la responsabilité civile », Les contentieux familiaux, Droit interne, international et européen, sous la dir. de I. Barrière Brousse et M. Douchy-Oudot, Lextenso, collection les intégrales, 1ère éd. 2013, 2ème éd. 2015., 2015 

    Pascal Oudot, « La responsabilité environnementale et le risque de développement », in Chantal Cans (dir.), La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, Dalloz, 2009, pp. 163-181 

  • Pascal Oudot, « Fauteuil roulant électrique : l'influence de la CIDPH sur l'interprétation de la loi du 5 juillet 1985 », Recueil Dalloz, 2021, n°26, p. 1413   

    Pascal Oudot, « Transfert involontaire de la garde : le propriétaire d'une arme subtilisée par un enfant en reste le gardien, obs. sous Cass. 2e, 26 nov. 2020, n° 19-19676 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°52, p. 2317 

    Pascal Oudot, « Champ d’application matérielle du règlement Rome I : la leçon détaillée de la CJUE sur l’action récursoire entre assureurs, note sous CJUE, 4e ch., 21 janvier 2016, ERGO Insurance SE contre If P&C Insurance AS (aff. C-359/14) et Gjensidige Baltic AAS contre PZU Lietuva UAB DK, aff. C-475/14 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, p. 1065 

    Pascal Oudot, « Action directe prévue par la loi applicable à l’obligation non contractuelle : l’article 18 survole la lex contractus, note sous CJUE, 1re ch., 9 septembre 2015, Eleonore Prüller-Frey contre Norbert Brodnig, Axa Versicherung AG, aff. C-240/14 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, p. 1031 

    Pascal Oudot, « Applicabilité dans le temps du règlement (CE) n°864/2007 : sa date d’application et non sa date d’entrée en vigueur !, note sous CJUE, 4e ch., 17 novembre 2011, Deo Antoine Homawoo contre GMF Assurances SA., aff. C-412/10 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, p. 1037 

    Pascal Oudot, « Lois de police…. entre équilibre et équilibrisme, note sous CJUE, 3e ch., 17 octobre 2013, United Antwerp Maritime Agencies (UNAMAR) NV contre Navigation Maritime Bulgare, aff. C-184/12 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, p. 1079 

    Pascal Oudot, « Existence de liens manifestement plus étroits avec un autre État : quelle loi appliquer à un contrat d’affrètement menacé de dépeçage ? note sous CJUE, grande ch., 6 octobre 2009, Intercontainer Interfrigo SC (ICF)/Balkenende Oosthuizen BV, MIC Operations BV, aff. C-133/08 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, p. 1054 

    Pascal Oudot, « Existence de liens manifestement plus étroits avec un autre État : après le contrat d’affrètement, quelle loi appliquer au contrat de commission de transport ? note sous CJUE, 3e ch., 23 octobre 2014, Haeger & Schmidt GmbH contre Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA IARD) et autres, aff. C-305/13 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, p. 1060 

    Pascal Oudot, « Licenciement d’un chauffeur routier : application du principe du favor laboratoris, note sous CJUE, grande ch., 15 mars 2011, Heiko Koelzsch contre État du Grand-Duché de Luxembourg, aff. C-29/10 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, p. 1068 

    Pascal Oudot, « Licenciement d’un marin : la marginalisation de la loi où se situe l’entreprise d’embauche ! note sous CJUE, 4e ch., 15 décembre 2011, Jan Voogsgeerd contre Navimer SA, aff. C-384/10 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, p. 1072 

    Pascal Oudot, « Licenciement d’une gérante : le principe du favor laboratoris atténué par l’application de la clause d’exception, note sous CJUE, 3e ch., 12 septembre 2013, Anton Schlecker contre Melitta Josefa Boedeker, aff. C-64/12 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, p. 1076 

    Pascal Oudot, « La fraternité : 1789/covid-19 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°27, p. 839 

    Pascal Oudot, « Porte automatique d’accès à un parking : obligation de sécurité de résultat de l’ascensoriste en charge de sa maintenance, obs. sous, Cass. 3e civ., 5 nov. 2020, n° 19-10.857. », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°50, p. 1373 

    Pascal Oudot, « La force majeure : l’opportune extériorité !, note sous Ass. Plén. 10 juillet 2020, n° 18-18.542, 18-21.814 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°39, p. 1628 

    Pascal Oudot, « Accident de la circulation et notion de conséquences indirectes du fait générateur : la lex locus damni pour réparer le préjudice subi par les victimes par ricochet, note sous CJUE, 4e ch., 10 décembre 2015, Florin Lazar contre Allianz SpA, aff. C-350/1 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, p. 1023 

    Pascal Oudot, « Responsabilité - Régime des accidents de la circulation », Répertoire de droit civil , 2019 

    Pascal Oudot, « Prescription acquisitive », Encyclopédie des huissiers de justice , 2019 

    Pascal Oudot, « Force majeure : une décision inédite pourtant exemplaire ! note sous Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-22066 », Gazette du Palais, 2017, n°10, p. 28 

    Pascal Oudot, « Les articles 1298 et 1299 : entre responsabilité de plein droit et exonération pour risque de développement … il faut choisir ! », Réforme du droit des obligations , 2016 

    Pascal Oudot, « Des remèdes aux sanctions : le retour de la faute au galop », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°26, pp. 1313-1318 

    Pascal Oudot, « Les lois françaises de la filiation à travers le temps, approche comparative, Mélanges en l’honneur de Madame le Professeur Pousson-Petit », Presses Universitaires de Toulouse, 2016 

    Pascal Oudot, « L’article 1253 : c’est Teffaine qu’on assassine ! », Réforme du droit des obligations , 2016, pp. -20160711-1253---- 

    Pascal Oudot, « Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages : le sort des prestations participant de l’attrait du voyage, note sous Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, n° 14-15377. », Gazette du Palais, 2015, n°140141, p. 12 

    Pascal Oudot, « L’information défectueuse, note sous Cass. 1re civ., 4 févr. 2015, n° 13-19781 et n° 13-27505 », Gazette du Palais, 2015, n°92, p. 5 

    Pascal Oudot, « Innovation et responsabilité civile, in L’innovation à l’épreuve de la mondialisation Réflexions autour d’un droit de l’innovation en devenir, sous la dir. de P.-D. Cervetti, Innovation et brevets, Les ateliers », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, p. 285 

    Pascal Oudot, « L’égalité en droit de la responsabilité civile, in L’Egalité en Droits des obligations, sous la dir. de M. Latina et P. Oudot », Nice, Les Editions Ovadia, 2015, p. 33 

    Pascal Oudot, « Responsabilité civile - Illicéité ou irrégularité de la saisie-attribution, note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2014, n° 12-25511 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2014, n°6, p. 139 

    Pascal Oudot, « La cohabitation déresponsabilisante, note sous Crim. 29 avril 2014, n° 13-84207 », Gazette du Palais, 2014, n°155156, p. 5 

    Pascal Oudot, « L’Etat ou le relais de la famille, in Lien familial, lien obligationnel, lien social, Livre II - lien familial et lien obligationnel, Collection Inter-normes, E. Putman, J.-P. Agresti et C. Siffrein-Blanc (dir.) », PUAM, 2014, p. 79 

    Pascal Oudot, « Propos critiques sur la vulnérabilité en droit des obligations, in Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, sous la coordination d’E. Paillet et P. Richard », Bruylant, 2014, p. 195 

    Pascal Oudot, « L’implication, fuite en amont dans le contentieux de la vaccination contre l’hépatite B, note sous Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-20903, et Cass. 1re civ., 10 juill. 2013, n° 12-21314 », Gazette du Palais, 2013, n°254255, p. 9 

    Pascal Oudot, « L’avocat pris dans la nasse de l’aide juridictionnelle, note sous Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 12-12647 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, n°4, p. 92 

    Pascal Oudot, « Une innovation en trompe l’œil : le risque de développement, in Droit et innovation, sous la dir. de J. Mestre et L. Merlan », PUAM, 2013, p. 471 

    Pascal Oudot, « Les responsables de l’enfant, in Lien familial, lien obligationnel, lien social, Livre I - lien familial et lien obligationnel, Collection Inter-normes, E. Putman, J.-P. Agresti et C. Siffrein-Blanc (dir.) », PUAM, 2013, p. 167 

    Pascal Oudot, « Vers un droit méditerranéen du contrat ? - La responsabilité contractuelle, in Vers un ordre juridique pour la méditerranée ?, Bilans et perspectives d’une civilisation commune, sous la dir. de S. Ferre-Andre », Bruylant, 2012, p. 165 

    Pascal Oudot, « La perte de chance de succès du pourvoi, où la tentation du vide, note sous Cass. 1re civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.554 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, n°1, p. 16 

    Pascal Oudot, « La perte de chance : incertitudes sur un préjudice certain », Gazette du Palais, 2011, n°57, p. 8 

    Pascal Oudot, « Le droit de la concurrence et la protection des consommateurs, in Les mutations du droit de la concurrence dans l’espace euro-méditerranéen », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, n°3, p. 1319 

    Pascal Oudot, « L'atteinte à la concurrence par les prix », Économie et management, 2010 

    Pascal Oudot, « Absence de défaut ou défaut indécelable ? note sous, Cass. 1re civ, 19 mars 2009, n° 08-10143 », Gazette du Palais, 2009, n°224225, p. 16 

    Pascal Oudot, « L’application de la responsabilité du fait des produits défectueux selon le juge communautaire : dernier camouflet et autre déconvenue ! note sous, CJCE, 4 juin 2009, aff. C-285/08 », Gazette du Palais, 2009, n°240244, p. 4 

    Pascal Oudot, « Transport ferroviaire : retour à la normale ? note sous Ch. Mixte, 28 nov. 2008, n° 06-12307 », Gazette du Palais, 2009, n°1617, p. 13 

    Pascal Oudot, « L'application et le fondement de la loi du 19 mai 1998 instituant la responsabilité du fait des produits défectueux : les leçons du temps », Gazette du Palais, 2008, n°319320, p. 6 

    Pascal Oudot, « La rupture des relations d'affaires », Dictionnaire permanent Droit des affaires , 2008 

    Pascal Oudot, « L'internet et la responsabilité civile », Gazette du Palais, 2007, n°304309, p. 2 

    Pascal Oudot, « Dans le cadre de la mission de l’article 512 du Code civil, le curateur n’est pas responsable des actes dommageables de la personne protégée mais seulement de la gestion de ses biens, obs. sous Cass. 2e civ., 29 mars 2006, n° 03-20071 », Actualité juridique Famille, 2006, p. 251 

    Pascal Oudot, « La conception traditionnelle du mariage au service des mauvaises mœurs du fiancé, note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2005, n° 02-21259 », Gazette du Palais, 2006, n°141143, p. 11 

    Pascal Oudot, « Action publique fasc. 10 », Encyclopédie des huissiers de justice , 2005 

    Pascal Oudot, « Action civile, fasc. 20 », Encyclopédie des huissiers de justice , 2005 

    Pascal Oudot, « Récapitulatifs sur la responsabilité civile des principaux acteurs du procès, in Liber amicorum en l'honneur de Raymond Martin », Bruylant, 2004, p. 25 

    Pascal Oudot, « L'obligation de sécurité et la responsabilité du distributeur », Contrats Concurrence Consommation, 2003, n°7, p. 7 

    Pascal Oudot, « Le piège communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux », Droit & Patrimoine, 2003, n°111, p. 40 

    Pascal Oudot, « L'entreprise face au dommage environnemental (avant-propos) », Cahiers de droit de l'entreprise, 1999, p. 1 

  • Pascal Oudot, Droit commercial général, 2004 

  • Pascal Oudot, « Justice étatique et justice ecclésiale », le 26 octobre 2023  

    Colloque organisé par le Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras, le CERC, Université de Toulon, le DRES, l’Institut de droit canonique, Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Mélina Douchy-Oudot, Pr. de droit privé - Université de Toulon, Guillaume Payan, Pr. de droit privé - Université de Toulon et Philippe Vallin, Pr. à la Faculté de théologie catholique - Université de Strasbourg

    Pascal Oudot, « La nouvelle justice pénale des mineurs », le 03 décembre 2021  

    Organisé par le CERC, Faculté de droit, Université de Toulon sous la responsabilité scientifique de Pascal Oudot, MCF de droit privé et Laurent Sebag, Président de chambre au Tribunal Judiciaire de Toulon en partenariat avec les Tribunaux du Var

    Pascal Oudot, « Les Doctoriades de Toulon », le 14 octobre 2021  

    Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole doctorale n°548, en partenariat avec les laboratoires de recherche

    Pascal Oudot, « L'accès aux soins des personnes démunies à l'épreuve de la covid-19 », le 18 mars 2021  

    Organisé par le Master 2 Droit et Gestion du Secteur Sanitaire et Social et le Centre d'Études et Recherches sur les Contentieux, sous la direction scientifique du Pr. Philippe Pedrot

    Pascal Oudot, « COVID-19 et droit », le 10 juillet 2020  

    Colloque dématérialisé organisé par le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

    Pascal Oudot, « L’accès aux soins des personnes les plus démunies », le 19 mars 2020  

    Organisé par le master 2 Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social, sous la direction du Pr.Philippe Pedrot et du Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), et universités de Toulon, Aix Marseille, Lyon 3, Montpellier

    Pascal Oudot, « La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine », le 17 octobre 2019  

    Journées de la jeune recherche organisées par les deux écoles doctorales n°548 « Mer et sciences » et n°509 en SHS « Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées » accompagnées du collège des études doctorales de l’Université de Toulon

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Samantha Peirano, L'opportunité juridique de la promesse de contrat, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Xavier Agostinelli 

    Caroline Randoulet-Philippot, Le créancier dans la procédure de saisie du logement, thèse soutenue en 2017 à Toulon, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Christophe Juhel (Rapp.), Julien Dubarry  

    Notre système juridique laisse apparaître un déséquilibre entre droits et devoirs qui place le créancier dans une situation inconfortable face à un débiteur de mauvaise foi. L’ampleur de la crise économique mondiale, qui persiste depuis près d’une décennie, a institué un climat d’incertitude. Le manquement à l’obligation d’exécution des contrats en est une des conséquences principales, notamment l’inexécution du débiteur envers son créancier. De ce fait, le règlement est devenu la préoccupation majeure. Certes, l’inexécution est condamnée par le législateur, dans le but de conserver un équilibre entre les parties au contrat. Toutefois, malgré les nombreuses et fructueuses évolutions, une observation plus minutieuse de la situation fait émerger une surprotection sous-jacente du débiteur qui s’est vu octroyer de nombreux privilèges. A contrario, la place du créancier présente des signes d’affaiblissement dans notre système juridique et fonctionnement économique. Cette situation est préoccupante, dans la mesure où elle induit un ralentissement de l’économie nationale, dû à une fuite avérée des investissements en dehors de notre territoire, au profit d’autres pays européens. Cet état de fait se présente comme un problème subjectif mais également objectif, et il est nécessaire d’étudier les divers obstacles qui se dressent devant le créancier lors de la procédure de saisie du logement familial du débiteur. Le terme « obstacles » renvoie aux contraintes que le créancier doit prendre en compte, en amont mais aussi tout au long de la procédure de saisie, qui l’empêchent de recouvrer sa créance et par conséquent de réinvestir. Il est donc essentiel de proposer des solutions afin de répondre à un besoin de rééquilibrage des forces en présence, dans un contexte économique dégradé, qui suppose une adaptation du cadre législatif.

    Maripierre Bougardier, La protection durable de la personne vulnérable en droit civil, thèse soutenue en 2017 à Toulon en co-direction avec Mathias Latina, membres du jury : Muriel Rebourg (Rapp.), Frédéric Rouvière (Rapp.), Nathalie Peterka  

    La loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs a fait de la question de la protection de la personne et de son autonomie une ligne directrice. La conciliation de cette double injonction paradoxale - protéger et rendre autonome - confère un cadre humaniste à la loi. Pour rendre la capacité au majeur sans pour autant nier la fonction protectrice des mesures, la protection juridique obéit à des « grands principes». Ces principes permettent d'adapter la protection à la vulnérabilité de la personne et, en outre, de lui laisser des libertés, des capacités. La protection se rénove ainsi sous le concept de durabilité. Ce concept consiste à améliorer les capacités individuelles des personnes vulnérables. L'existence du concept de durabilité se manifeste donc dans le champ de protection des personnes vulnérables et l'expression de ce concept, parce qu'il tend à favoriser l'autonomie de ces dernières, leur assure un soutien. Le concept de durabilité, appliqué dans le champ de protection des personnes vulnérables, a d'abord germé en droit des majeurs protégés. Pourtant, la vulnérabilité rayonne au­delà de ce cercle étroit. Depuis la réforme du 10 février 2016, la vulnérabilité a été prise en compte en droit commun des contrats. La référence à la vulnérabilité permet de démontrer que ce n'est qu'à certaines conditions qu'on admet l'application des normes protectrices. Ces normes, telles qu'elles ont évolué avec les lois récentes, traduisent une appréhension nouvelle de la protection sous le prisme de la «durabilité». L'expression de la protection durable se manifeste particulièrement dans le droit des majeurs protégés qui en est le berceau. Des mécanismes tendent en effet à favoriser l'expression de la volonté de la personne et donc son autonomie afin de l'associer le plus possible aux décisions la concernant. La personne est ainsi intégrée dans le processus décisionnel. On découvre aujourd'hui les traces d'une protection durable en droit commun des contrats, le droit des contrats et le droit des majeurs protégés comportant des mécanismes destinés à permettre le rétablissement de l'autonomie de la personne.

    David Haddad, La perte de chance, thèse soutenue en 2016 à Toulon, membres du jury : Cyril Bloch, Frédéric Leclerc, Mathias Latina et Jean-Christophe Roda    

    Consacrée à la fin du 19ème siècle, la perte de chance n'est autre qu'un préjudice visant à réparer 1 disparition de la probabilité de constater la réalisation d'un évènement favorable. Synonyme du hasard quand elle est employée au singulier mais synonyme de probabilité lorsqu'elle est plurielle la chance est encadrée par le droit. La perte de chance constitue un préjudice réparable dès lors que la victime du comportement dommageable démontre la réunion de certaines conditions de fond. A cet effet, la question de la causalité semble retenir une attention toute particulière. Le lien de causalité doit s'établir entre le comportement répréhensible et la perte de chance. Ainsi, le préjudice de perte de chance dispose d'une causalité autonome et ne saurait se confondre avec le dommage intégral. Par ailleurs, la chance doit être « réelle et sérieuse » pour être réparable, excluant ainsi toutes les chances faibles de la réparation. La victime obtiendra alors une réparation à hauteur de la chance perdue. Disposant d'une valeur juridique, la chance doit être irrémédiablement perdue pour être réparable. En effet, si la victime se prévaut d'une chance encore susceptible d'être atteinte, la réparation de la chance sera exclue. Bien que rigoureusement définie, la perte de chance s'est quelque peu dévoyée afin d'apparaître comme une notion « fourre-tout », comme un réflexe juridique, comme la solution de la dernière chance pour obtenir une réparation. Dans cet objectif, la perte de chance a notamment contourné la relation causale, pourtant indispensable, afin d'attribuer ce préjudice une vocation plus morale que juridique. La perte de chance subit les conséquences de l'évolution du concept de responsabilité civile et l'influence du principe de précaution. Remettant en cause la définition de la perte de chance, cette conception a même permis de poser la question de l'existence de cette théorie juridique qui ne rencontre qu'un succès plus que relatif dans le systèmes juridiques européens. Coincée dans un tourbillon juridique, la perte de chance est devenue un réflexe indemnitaire mettant toutes les chances au même niveau. Par un revirement de jurisprudence, assez inattendu, la Cour de Cassation est venue insérer la référence à la notion de « chance raisonnable ». Ainsi, la perte de chance retrouve la place qui lui avait été consacrée en ne réparant que les chances substantielles. Ce travail consistera à démontrer l'intérêt que cette révolution juridique apporte au préjudice de perte de chance. Qu'il s'agisse de l'efficacité de son régime juridique ou de stabilité de son application, la perte de chance aura tout intérêt à épouser un renouveau juridique au gré de propositions, certes rigoureuses, mais ô combien pragmatiques.

    Bahaa Boukhdoud, La sanction du manquement contractuel, thèse soutenue en 2016 à Toulon, membres du jury : Frédéric Leclerc (Rapp.), Wissam Ghayad (Rapp.), Xavier Agostinelli    

    Cette thèse a pour objet l'étude de la sanction du manquement contractuel. Le cadre de cette recherche est tracé par l'examen comparé de cette notion dans le droit français positif et le droit libanais des obligations. En effet, des relations fortes se présentent entre ces deux systèmes juridiques : longtemps, le droit français a ainsi été une source puissante d'inspiration pour le droit libanais. Notre étude va s'appuyer sur la dynamique suivante : la réparation est généralement présentée par la doctrine majoritaire comme la sanction dominante du manquement contractuel et ceci conformément à la thèse de l'identité de nature au sein de la responsabilité civile, de la responsabilité délictuelle et de la responsabilité contractuelle. Nous tenterons de démontrer que selon nous l'exécution est susceptible d'être entendue comme la sanction naturelle et logique du manquement contractuel et qu'elle ne peut être cantonnée au simple rôle de sanction secondaire du manquement contractuel que lui assigne une certaine doctrine.

    Abdeltif M'FADDE, La personne morale vulnérable, thèse en cours depuis 2012 

  • Verônica Vieira Amorim, Les régimes de responsabilité pour les activités à risque en France et au Brésil, thèse soutenue en 2019 à Strasbourg sous la direction de Dominique d' Ambra, membres du jury : Marcelo De Oliveira Milagres (Rapp.), Georges Wiederkehr    

    La thèse a pour objet l’analyse des régimes de responsabilité concernant les activités à risque en France et au Brésil. La France a adopté un régime spécial quand le Brésil a, pour sa part, adopté un régime général. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux systèmes juridiques afin de permettre une meilleure compréhension du sujet. Nous avons analysé l’évolution dans les deux régimes dans chaque pays, soulignant l’influence du droit français sur le droit brésilien, mais sans pour autant ignorer les particularités de ce dernier, ainsi que les différences sociales et culturelles entre les deux droits. Nous ne pouvons pas en déduire la supériorité d’un régime sur l’autre. Cependant, la comparaison se révèle enrichissante et permet de mettre en lumière les réussites de chaque système.

    Jennifer Chiche, La réparation du préjudice professionnel à la suite d'un dommage corporel en droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Marc Bruschi, membres du jury : Guillaume Champy (Rapp.), Cyril Bloch    

    A l’heure où le droit du dommage corporel tente de se démarquer de pars les règles qui lui sont propres, la réparation intégrale des dommages corporels ne semble être véritablement obtenue par la victime que dans le cadre de la responsabilité civile. Le préjudice professionnel a gagné en autonomie depuis l’élaboration de la nomenclature Dintilhac distinguant les pertes de gains professionnels du déficit fonctionnel et conceptualisant un nouveau poste de préjudice professionnel « l’incidence professionnelle ». La réparation intégrale « tout le préjudice ; rien que le préjudice ; le préjudice réel » en devient l’expression. Cependant ce principe est souvent malmené et inéluctablement des inégalités de traitement entre les victimes en découlent. En effet, l’influence excessive du recours des tiers payeurs, sur l’évaluation du préjudice professionnel et l’absence d’outils indispensables à la pérennité de la matière laissent perplexes

    Caroline Bonnes-Aguilar, L'intérêt patrimonial de l'enfant au sein des familles recomposées, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Élodie Gavin-Millan, membres du jury : Mélina Douchy-Oudot et Vincent Égéa  

    La famille a fortement évolué ces dernières décennies. Aux côtés de la famille traditionnelle, les schémas familiaux, devenus multiples, ont bouleversé l’équilibre juridique tel que prévu par le Code civil de 1804. Toutefois, l’enfant demeure au cœur de ces familles, car aujourd’hui plus que jamais, l’enfant fait famille. Si au fil des siècles la protection légale de l’enfant commun s’est renforcée pour aujourd’hui atteindre un niveau efficient, l’augmentation du nombre de familles recomposées souligne les insuffisances de la loi quant à la protection des intérêts de l’enfant non commun. L’absence de lien de filiation entre le beau-parent et son bel-enfant peut se traduire par une atteinte à ses intérêts patrimoniaux. Sont appréhendés dans ces travaux les deux volets de la protection des intérêts patrimoniaux de l’enfant non commun : la protection imposée au couple recomposé et la protection souhaitée par le couple recomposé dans l’esprit d’une meilleure intégration de l’enfant non commun. Ainsi, de lege lata, quels sont les mécanismes de protection des intérêts patrimoniaux de l’enfant non commun ? Et quels seraient, de lege ferenda, les outils nécessaires pour une meilleure prise en compte de ses intérêts ? Le législateur doit-il intervenir, ou laisser la place à une plus grande contractualisation en droit de la famille ?

    Emmanuelle Mel, Le statut de l'infirmier en droit, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Marc Bruschi, membres du jury : Emmanuel Terrier (Rapp.), Cyril Bloch  

    Autrefois « simple garde-malade » et désormais « simple exécutante », l’infirmière s’est progressivement vu doter de droits et de devoirs comparables à ceux de nombreuses professions médicales. Or, au cours de ces dernières années, la fonction a évolué au point que les soins infirmiers, lesquels s’adressent à des malades tous différents les uns des autres, ont désormais une cohérence propre, une véritable autonomie. Ainsi, la problématique de la situation juridique de l’infirmier présente, nous semble-t-il, un réel intérêt. L’objet même de la profession, son caractère complexe, ainsi que son développement croissant rendent nécessaire une étude approfondie des règles de droit qui la régissent, en s’appuyant notamment sur les jurisprudences les plus récentes. Le droit des soins infirmiers, ou peut-on dire « le droit infirmier », est une matière en pleine évolution dont les contours sont encore loin d’être nettement définis. C’est justement parce que nous sommes au seuil d’une ère nouvelle pour la profession qu’il est utile de faire le point, de mesurer, en même temps que les efforts déjà accomplis, la longue route restant à parcourir et d’analyser les principales règles qui régissent l’intervention de l’infirmier

    Laetitia Flores, Le contrat de financement participatif des oeuvres de l'esprit , thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Xavier Agostinelli  

    Le concept de contrat de financement participatif des œuvres de l’esprit, est ignoré de la théorie générale du contrat, tout comme des contrats d’auteur. La pratique a façonné un nouveau genre de contrat encore méconnu du droit. Les faits anticipant le droit, un travail de qualification est nécessaire et primordial pour l’étude et le maniement du concept. Le renouvellement des modes de diffusion et d'exploitation des œuvres conduit à l'apparition de conventions apparemment innommées créées par la pratique, conventions qu'il convient de confronter non seulement aux modèles du droit d'auteur, mais aussi de la théorie générale des obligations. Ce contrat de financement participatif ne fait qu'entourer la levée de fonds réalisée auprès d’un large public de particuliers pour financer un projet spécifique via une plate-forme sur internet est rattaché selon les modèles de plate-forme, soit au droit d'auteur soit au droit civil. La fonction de modèle du contrat nommé impose de confronter le contrat de financement participatif, aux modèles du genre que sont les contrats spéciaux du code civil, ainsi que ceux du code de la propriété intellectuelle. Ce travail de rattachement présente un intérêt pratique évident : éclairer et compléter le régime des contrats, en donnant un cadre juridique à de nouvelles formes de conventions. Il sera révélé que cette confrontation ne se fait pas sans heurts, notamment quant au régime envisageable, et qu’il apparaît nécessaire de faire du contrat de financement participatif, un contrat spécial

    Laetitia Flores, Le contrat de financement participatif des oeuvres de l'esprit, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Xavier Agostinelli, membres du jury : Karine Favro (Rapp.), Philippe Mouron      

    Le concept de contrat de financement participatif des œuvres de l’esprit, est ignoré de la théorie générale du contrat, tout comme des contrats d’auteur. La pratique a façonné un nouveau genre de contrat encore méconnu du droit. Les faits anticipant le droit, un travail de qualification est nécessaire et primordial pour l’étude et le maniement du concept. Le renouvellement des modes de diffusion et d'exploitation des œuvres conduit à l'apparition de conventions apparemment innommées créées par la pratique, conventions qu'il convient de confronter non seulement aux modèles du droit d'auteur, mais aussi de la théorie générale des obligations. Ce contrat de financement participatif ne fait qu'entourer la levée de fonds réalisée auprès d’un large public de particuliers pour financer un projet spécifique via une plate-forme sur internet est rattaché selon les modèles de plate-forme, soit au droit d'auteur soit au droit civil. La fonction de modèle du contrat nommé impose de confronter le contrat de financement participatif, aux modèles du genre que sont les contrats spéciaux du code civil, ainsi que ceux du code de la propriété intellectuelle. Ce travail de rattachement présente un intérêt pratique évident : éclairer et compléter le régime des contrats, en donnant un cadre juridique à de nouvelles formes de conventions. Il sera révélé que cette confrontation ne se fait pas sans heurts, notamment quant au régime envisageable, et qu’il apparaît nécessaire de faire du contrat de financement participatif, un contrat spécial

    Pauline Serre, La dualité juridictionnelle à l'épreuve de l'érosion de la distinction entre le droit public et le droit privé, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Olivier Salati, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Emmanuel Putman et Jean-Louis Bedier  

    Ce travail est une recherche consacrée à l'érosion entre le droit public et le droit privé ainsi qu'à son impact sur le fonctionnement de la dualité juridictionnelle. La première partie s'attache à la description de cette manifestation ainsi qu'à son principal effet : la multiplication des interconnexions entre les juges administratifs et judiciaires. Le rapprochement entre les deux ordres juridictionnels se caractérise par l'harmonisation des procès et par l'existence d'une cohérence jurisprudentielle concernant les contentieux communs. Pourtant, la seconde partie nous révèle l'existence d'une minorité de divergences ainsi qu’une complexité progressive des règles de répartition des compétences. Si aujourd'hui, la pertinence globale de la dualité juridictionnelle n'est pas menacée, elle nécessite toutefois d'être renouvelée pour résister, par la suite, à l'érosion toujours plus importante entre le droit public et le droit privé

    Ibrahima Ka, Le juge face aux principes directeurs du procès civil, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Olivier Salati, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Emmanuel Putman et Jean-Jacques Galli  

    Le procès civil est le cadre traditionnel de réalisation de la justice des particuliers, et les règles qui le gouvernent se trouvent synthétisées dans les 24 premiers articles du CPC qui en énoncent les principes directeurs. Ces derniers organisent la répartition des charges processuelles entre les différents acteurs du procès, et déterminent ainsi l’essentiel de l’office du juge qui est construit autour du modèle contentieux du procès civil, taillé pour le juge du fond. Cependant, ce modèle subit des atténuations pour des raisons principalement d’équité ou de diligence, alors même que l’affaire qui est soumise au juge relève de la matière contentieuse. Dans la procédure gracieuse et dans celle de cassation, c’est la nature de la mission confiée au juge qui justifie parfois les atténuations apportées à ces principes, et parfois même leur effacement. Par ailleurs, l’action du juge à l’égard de ces principes directeurs va aussi dans le sens de leur adaptation aux évolutions juridiques et socio-économiques. Elle se traduit essentiellement d’une part, par une recherche d’effectivité de ces principes que le juge civil français n’hésite plus à rattacher à des normes supérieures, et d’autre part, par une recherche de leur efficience par le biais des techniques d’interprétation. Si dans le premier cas les phénomènes d’internationalisation et de constitutionnalisation du droit permettent d’expliquer une telle action, dans le second, se pose la question de la légitimité de la démarche. Notre pensée est que le juge d’aujourd’hui est aussi un juge gestionnaire dans un contexte d’accroissement de la demande de justice et de raréfaction des ressources allouées à la justice

    Serge Jahier, Responsabilité comparée des acteurs du procès : éléments d'une théorie générale, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Olivier Salati, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Emmanuel Putman et Jean-Jacques Galli  

    Si toutes les professions judiciaires font l’objet d’études détaillées quant à leurs responsabilités respectives, cette thèse tente d’apporter une nouvelle approche de celles-ci. Le but de cette recherche consiste donc à comparer, au travers d’une vision globale et originale, la responsabilité des magistrats, des avocats et des huissiers de justice. Cette comparaison nous permet de constater que le droit commun de la responsabilité civile éprouve certaines difficultés à cerner la mission de chaque professionnel, laissant donc émerger la déontologie en tant que nouvelle composante de la responsabilité. De même, cette analyse peut mettre en lumière l’effet unificateur du procès et de la procédure sur chaque régime de responsabilité. Ainsi, que ce soit au niveau de la faute, du préjudice ou bien du lien de causalité, le procès « façonne » de la même façon ces régimes de responsabilité pourtant fondamentalement différents, laissant ainsi poindre non pas des responsabilités comparées au sein du procès mais une responsabilité des acteurs du procès

  • Mathieu Nadal, Savoir-faire et franchise, thèse soutenue en 2020 à Université Côte dAzur sous la direction de Mathias Latina, membres du jury : Nicolas Ferrier (Rapp.), Gaël Chantepie (Rapp.), Eva Mouial-Bassilana  

    A l’instar de l’obligation d’assistance ou de la mise à disposition de signes distinctifs, le savoir-faire constitue un élément essentiel du contrat de franchise. En dépit de son importance, le législateur a fait le choix de ne pas le définir. Il est donc revenu à la jurisprudence ainsi qu’à la doctrine de dégager les éléments constitutifs du savoir-faire. Par ailleurs, l’importance du savoir-faire au sein du contrat de franchise se matérialise à travers l’étendue des obligations que chacune des parties devra supporter tout au long de la relation contractuelle. En raison de sa valeur patrimoniale importante, le franchiseur devra prendre toutes les mesures qui s’imposent afin de préserver son savoir-faire. Le franchiseur pourra avoir recours à différentes actions, civiles ou pénales, afin d’obtenir d’une part, la réparation de son préjudice et d’autre part, la condamnation de l’auteur de l’atteinte au savoir-faire.

    Isabelle Mascrier, L'indemnisation des dommages causés par les infections nosocomiales, thèse soutenue en 2014 à Toulon sous la direction de Michel Paillet, membres du jury : Yan Laidié (Rapp.), Frédéric Rouvière (Rapp.)    

    Les infections nosocomiales sont définies comme des infections contractées lors d’un séjour dans un établissement de soins. En matière de sécurité sanitaire, celles-ci sont déterminées par le principe de prévention et de précaution. En droit français, les infections nosocomiales ont longtemps été indemnisées en conséquences de solutions prétoriennes. Ce régime indemnitaire repose aujourd'hui sur le principe de la responsabilité sans faute qui a été consacré par la loi du 4 mars 2002. Toutefois la difficile prise en charge de cette indemnisation par les assureurs conduisit à l’adoption d’un nouveau régime découlant de la loi du 30 décembre 2002. Ces lois successives ont rendu complexe et ambigu le mécanisme de la réparation des dommages causés par les infections nosocomiales. Le constat résulte du fait qu’il manque une définition juridique de l’infection nosocomiale, outil essentiel à la pérennité du système indemnitaire mis en place pour la réparation des dommages causés par ces infections.

    Wahiba Sahed, Le capitaine, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Christian Scapel, membres du jury : Philippe Delebecque (Rapp.), Cyril Bloch  

    Longtemps « seul maître à bord après Dieu», le capitaine n’exerce plus aujourd’hui son autorité de la même manière, ce qui ne signifie d’ailleurs pas que cette dernière soit remise en question. Le particularisme de sa fonction en fait un personnage tout à fait spécifique à bord. Ce dernier caractère le place dans une certaine mesure, sur un même plan que le marin âgé de moins de dix-huit ans, personnage indispensable tant pour son rôle traditionnel que pour son activité à bord du navire.Sa position à bord en fait un marin différent des autres membres de l’équipage. Il a autorité sur l’ensemble de l’équipage. Même si cette autorité, comme c’est d’ailleurs le cas pour les chefs d’entreprise à terre ne s’exerce plus avec la même rigueur que dans le passé, elle n’en demeure pas moins. Marin, responsable de l’expédition maritime, mandataire commercial de l’armateur, préposé nautique, le capitaine a vu son rôle évoluer au fil du temps. D’un point de vue réglementaire, ses fonctions à bord, et sa position font qu’il conserve une situation originale, l’ensemble de la réglementation du travail maritime ne pouvant, de ce fait, lui être appliquée