Pascal Oudot, « Clarification », la responsabilité civile du garagiste réparateur, Cass., Civ 1ère, n°20-18867 et n°20-19732, , 2022, p. 1010
Pascal Oudot, « Transfert involontaire de la garde : le propriétaire d'une arme subtilisée par un enfant en reste le gardien, obs. sous Cass. 2e, 26 nov. 2020, n° 19-19676 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°52, p. 2317
Pascal Oudot, « Champ d’application matérielle du règlement Rome I : la leçon détaillée de la CJUE sur l’action récursoire entre assureurs, note sous CJUE, 4e ch., 21 janvier 2016, ERGO Insurance SE contre If P&C Insurance AS (aff. C-359/14) et Gjensidige Baltic AAS contre PZU Lietuva UAB DK, aff. C-475/14 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, , 2020, p. 1065
Pascal Oudot, « Action directe prévue par la loi applicable à l’obligation non contractuelle : l’article 18 survole la lex contractus, note sous CJUE, 1re ch., 9 septembre 2015, Eleonore Prüller-Frey contre Norbert Brodnig, Axa Versicherung AG, aff. C-240/14 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, , 2020, p. 1031
Pascal Oudot, « Applicabilité dans le temps du règlement (CE) n°864/2007 : sa date d’application et non sa date d’entrée en vigueur !, note sous CJUE, 4e ch., 17 novembre 2011, Deo Antoine Homawoo contre GMF Assurances SA., aff. C-412/10 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, , 2020, p. 1037
Pascal Oudot, « Lois de police…. entre équilibre et équilibrisme, note sous CJUE, 3e ch., 17 octobre 2013, United Antwerp Maritime Agencies (UNAMAR) NV contre Navigation Maritime Bulgare, aff. C-184/12 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, , 2020, p. 1079
Pascal Oudot, « Existence de liens manifestement plus étroits avec un autre État : quelle loi appliquer à un contrat d’affrètement menacé de dépeçage ? note sous CJUE, grande ch., 6 octobre 2009, Intercontainer Interfrigo SC (ICF)/Balkenende Oosthuizen BV, MIC Operations BV, aff. C-133/08 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, , 2020, p. 1054
Pascal Oudot, « Existence de liens manifestement plus étroits avec un autre État : après le contrat d’affrètement, quelle loi appliquer au contrat de commission de transport ? note sous CJUE, 3e ch., 23 octobre 2014, Haeger & Schmidt GmbH contre Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA IARD) et autres, aff. C-305/13 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, , 2020, p. 1060
Pascal Oudot, « Licenciement d’un chauffeur routier : application du principe du favor laboratoris, note sous CJUE, grande ch., 15 mars 2011, Heiko Koelzsch contre État du Grand-Duché de Luxembourg, aff. C-29/10 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, , 2020, p. 1068
Pascal Oudot, « Licenciement d’un marin : la marginalisation de la loi où se situe l’entreprise d’embauche ! note sous CJUE, 4e ch., 15 décembre 2011, Jan Voogsgeerd contre Navimer SA, aff. C-384/10 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, , 2020, p. 1072
Pascal Oudot, « Licenciement d’une gérante : le principe du favor laboratoris atténué par l’application de la clause d’exception, note sous CJUE, 3e ch., 12 septembre 2013, Anton Schlecker contre Melitta Josefa Boedeker, aff. C-64/12 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, , 2020, p. 1076
Pascal Oudot, « La fraternité : 1789/covid-19 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°27, p. 839
Pascal Oudot, « Porte automatique d’accès à un parking : obligation de sécurité de résultat de l’ascensoriste en charge de sa maintenance, obs. sous, Cass. 3e civ., 5 nov. 2020, n° 19-10.857. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°50, p. 1373
Pascal Oudot, « La force majeure : l’opportune extériorité !, note sous Ass. Plén. 10 juillet 2020, n° 18-18.542, 18-21.814 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°39, p. 1628
Pascal Oudot, « Accident de la circulation et notion de conséquences indirectes du fait générateur : la lex locus damni pour réparer le préjudice subi par les victimes par ricochet, note sous CJUE, 4e ch., 10 décembre 2015, Florin Lazar contre Allianz SpA, aff. C-350/1 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, , 2020, p. 1023
Pascal Oudot, « Responsabilité - Régime des accidents de la circulation », Répertoire de droit civil , Dalloz, 2019
Pascal Oudot, « Prescription acquisitive », Encyclopédie des huissiers de justice , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Pascal Oudot, « Force majeure : une décision inédite pourtant exemplaire ! note sous Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-22066 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°10, p. 28
Pascal Oudot, « Les articles 1298 et 1299 : entre responsabilité de plein droit et exonération pour risque de développement … il faut choisir ! », Réforme du droit des obligations , Dalloz, 2016
Pascal Oudot, « Les lois françaises de la filiation à travers le temps, approche comparative, Mélanges en l’honneur de Madame le Professeur Pousson-Petit », Presses Universitaires de Toulouse, , 2016
Pascal Oudot, « L’article 1253 : c’est Teffaine qu’on assassine ! », Réforme du droit des obligations , Dalloz, 2016
Pascal Oudot, « Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages : le sort des prestations participant de l’attrait du voyage, note sous Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, n° 14-15377. », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°140141, p. 12
Pascal Oudot, « L’information défectueuse, note sous Cass. 1re civ., 4 févr. 2015, n° 13-19781 et n° 13-27505 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°92, p. 5
Pascal Oudot, « Innovation et responsabilité civile, in L’innovation à l’épreuve de la mondialisation Réflexions autour d’un droit de l’innovation en devenir, sous la dir. de P.-D. Cervetti, Innovation et brevets, Les ateliers », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2015, p. 285
Pascal Oudot, « L’égalité en droit de la responsabilité civile, in L’Egalité en Droits des obligations, sous la dir. de M. Latina et P. Oudot », Nice, Les Editions Ovadia, , 2015, p. 33
Pascal Oudot, « Responsabilité civile - Illicéité ou irrégularité de la saisie-attribution, note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2014, n° 12-25511 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2014, n°6, p. 139
Pascal Oudot, « La cohabitation déresponsabilisante, note sous Crim. 29 avril 2014, n° 13-84207 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°155156, p. 5
Pascal Oudot, « L’Etat ou le relais de la famille, in Lien familial, lien obligationnel, lien social, Livre II - lien familial et lien obligationnel, Collection Inter-normes, E. Putman, J.-P. Agresti et C. Siffrein-Blanc (dir.) », PUAM, , 2014, p. 79
Pascal Oudot, « Propos critiques sur la vulnérabilité en droit des obligations, in Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, sous la coordination d’E. Paillet et P. Richard », Bruylant, , 2014, p. 195
Pascal Oudot, « L’implication, fuite en amont dans le contentieux de la vaccination contre l’hépatite B, note sous Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-20903, et Cass. 1re civ., 10 juill. 2013, n° 12-21314 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°254255, p. 9
Pascal Oudot, « L’avocat pris dans la nasse de l’aide juridictionnelle, note sous Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 12-12647 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2013, n°4, p. 92
Pascal Oudot, « Les responsables de l’enfant in colloque : Lien familial, lien obligationnel, lien social, Livre I - lien familial et lien obligationnel, sous la dir. E. Putman, J.-P. Agresti et C. Siffrein-Blanc, coll. Inter-normes », PUAM, , 2013
Pascal Oudot, « Une innovation en trompe l’œil : le risque de développement, in Droit et innovation, sous la dir. de J. Mestre et L. Merlan », PUAM, , 2013, p. 471
Pascal Oudot, « Les responsables de l’enfant, in Lien familial, lien obligationnel, lien social, Livre I - lien familial et lien obligationnel, Collection Inter-normes, E. Putman, J.-P. Agresti et C. Siffrein-Blanc (dir.) », PUAM, , 2013, p. 167
Pascal Oudot, « Vers un droit méditerranéen du contrat ? - La responsabilité contractuelle, in Vers un ordre juridique pour la méditerranée ?, Bilans et perspectives d’une civilisation commune, sous la dir. de S. Ferre-Andre », Bruylant, , 2012, p. 165
Pascal Oudot, « La perte de chance de succès du pourvoi, où la tentation du vide, note sous Cass. 1re civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.554 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2012, n°1, p. 16
Pascal Oudot, « La perte de chance : incertitudes sur un préjudice certain », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2011, n°57, p. 8
Pascal Oudot, « Le droit de la concurrence et la protection des consommateurs, in Les mutations du droit de la concurrence dans l’espace euro-méditerranéen », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2010, n°3, p. 1319
Pascal Oudot, « L'atteinte à la concurrence par les prix », Économie et management, SCEREN-CNDP = Services, culture, éditions, ressources pour l'éducation nationale-Centre national de documentation pédagogique, 2010
Pascal Oudot, « Absence de défaut ou défaut indécelable ? note sous, Cass. 1re civ, 19 mars 2009, n° 08-10143 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2009, n°224225, p. 16
Pascal Oudot, « L’application de la responsabilité du fait des produits défectueux selon le juge communautaire : dernier camouflet et autre déconvenue ! note sous, CJCE, 4 juin 2009, aff. C-285/08 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2009, n°240244, p. 4
Pascal Oudot, « Transport ferroviaire : retour à la normale ? note sous Ch. Mixte, 28 nov. 2008, n° 06-12307 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2009, n°1617, p. 13
Pascal Oudot, « L'application et le fondement de la loi du 19 mai 1998 instituant la responsabilité du fait des produits défectueux : les leçons du temps », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2008, n°319320, p. 6
Pascal Oudot, « La rupture des relations d'affaires », Dictionnaire permanent Droit des affaires , Éditions législatives , 2008
Pascal Oudot, « L'internet et la responsabilité civile », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2007, n°304309, p. 2
Pascal Oudot, « Dans le cadre de la mission de l’article 512 du Code civil, le curateur n’est pas responsable des actes dommageables de la personne protégée mais seulement de la gestion de ses biens, obs. sous Cass. 2e civ., 29 mars 2006, n° 03-20071 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2006, p. 251
Pascal Oudot, « La conception traditionnelle du mariage au service des mauvaises mœurs du fiancé, note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2005, n° 02-21259 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2006, n°141143, p. 11
Pascal Oudot, « Action publique fasc. 10 », Encyclopédie des huissiers de justice , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005
Pascal Oudot, « Action civile, fasc. 20 », Encyclopédie des huissiers de justice , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005
Pascal Oudot, « Récapitulatifs sur la responsabilité civile des principaux acteurs du procès, in Liber amicorum en l'honneur de Raymond Martin », Bruylant, , 2004, p. 25
Pascal Oudot, « L'obligation de sécurité et la responsabilité du distributeur », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, n°7, p. 7
Pascal Oudot, « Le piège communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2003, n°111, p. 40
Pascal Oudot, « L'entreprise face au dommage environnemental (avant-propos) », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 1999, p. 1
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}