Présentation

L'ordonnance du 1945 fait peau neuve avec le nouveau code de justice pénale des mineurs. Autour de cette réforme, les universitaires et praticiens se réunissent vendredi 3 décembre 2021 pour explorer et éprouver ce nouveau temps, accompagnés de Madame Sylvie Mottes, Présidente du Tribunal judiciaire de Toulon.

Vision pluridisciplinaire des questions par le point de vue des juges des enfants ou du tribunal pénal des mineurs, de parquetiers, d'avocats, de psychiatres et de théoriciens du droit, la journée se veut aussi interactive ménageant l'espace de la discussion avec les participants.

Programme

8h30 : Accueil des participants et allocution d'ouverture
Valérie Bouchard, MCF – HDR, Doyenne de la Faculté de Droit

I. La réforme de la justice pénale des mineurs

8h40 : Propos introductifs sur le pilotage d'une juridiction face à la mise en œuvre de la réforme
Sylvie Mottes, Présidente du Tribunal Judiciaire de Toulon

8h55 : Présentation générale de la réforme
Laurent Sebag, Président de chambre au Tribunal Judiciaire de Toulon, Co-Directeur de la préparation aux concours d'accès à l'ENM

9h20 : Questions aux intervenants

II. Une nouvelle architecture procédurale

9h30 : Le parquetier des mineurs : nouvel architecte de la gestion de la délinquance des mineurs
Hortense Pain, Substitute des mineurs au Parquet de Toulon

9h50 : La spécialisation des acteurs judiciaires : un objectif à géométrie variable ?
Akila Taleb-Karlsson, MCF, Vice-Doyenne aux relations internationales - Faculté de Droit de Toulon

10h10 : Questions aux intervenants

III. L'application des mesures éducatives et des peines

10h20 : La privation de liberté des mineurs : une perception à géométrie variable dans le texte
Christine Lazerges, Professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (En distanciel)

10h40 : Questions à l'intervenante

10h50 : Pause

11h10 : Le cumul des mesures éducatives et de la peine : une mesure lisible pour le mineur ?
Laurent Gebler, Président de la chambre spéciale des mineurs, Cour d'Appel de Paris, Président de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (En distanciel)

11h30 : Questions à l'intervenant

11h40 : L'illusion d'une meilleure réponse pénale favorisée par sa célérité
Julie Gadiollet, Vice-Présidente en charge de la coordination du Tribunal pour enfants de Draguignan

12h00 : Questions à l'intervenante

12h10 : Pause déjeuner

IV. L'action des acteurs judiciaires et éducatifs

14h15 : Le principe de continuité de l'intervention de l'avocat
Odile Simonin, Avocate au Barreau de Toulon

14h35 : Le regard et la parole du psychiatre
Anne Nouallet-Brossault, Psychiatre des Hôpitaux, expert près la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Diplômée de criminologie de l'Université Paris-Descartes et de criminologie renforcée UT Capitole

14h55 : La mise en œuvre des mesures prises par le juge des enfants
Laurence Lanata, Directrice Territoriale de la PJJ du Var

15h15 : Questions aux intervenants

V. La réparation dépersonnalisée

15h25 : De la chance au risque : la césure du procès
Pascal Oudot, MCF - HDR, Directeur du CERC - Faculté de droit de Toulon

15h45 : Questions à l'intervenant

16h00 : Clôture du colloque

Contact : pascal.oudot@univ-tln.fr ou laurent.sebag@univ-tln.fr