L’étude se proposait d’analyser le pouvoir des volontés individuelles dans le droit de la prescription. Cela supposait de s’interroger sur la place de l’ordre public en la matière. Il apparaît que l’ordre public n’est pas absolu, mais seulement « nuancé » : si la prescription à sauvegarder l’intérêt général, elle est également justifiée par des considérations d’ordre privé. De plus, chacune des parties peut, de manière unilatérale, influer sur le jeu de la prescription. La rencontre des volontés est donc en mesure de prévoir des aménagements contractuels des dispositions légales. Avant la loi n° 20008-561 du 17 juin 2008, c’est la jurisprudence qui encadrait ceux-ci. Les solutions jurisprudentielles n’étaient pas toujours claires et manquaient de cohérence. La réforme issue de cette loi a expressément admis et encadré les modifications conventionnelles de la prescription. Mais si les conditions de validité de celles-ci semblent plus précises qu’auparavant, on ne peut en dire autant de leurs modalités de mise en œuvre, la loi n’ayant rien prévu à cet égard.

Colloque pluridisciplinaire, organisé par la Faculté de Droit canonique, ICP sous la direction scientifique de M. le Professeur Ludovic Danto, Faculté de droit canonique, ICP - Mme Cécile Thépot-Olagne, MCF, Faculté de droit canonique, ICP et M. Sébastien Milazzo, MCF, Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg

Colloque organisé par le Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras, le CERC, Université de Toulon, le DRES, l’Institut de droit canonique, Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Mélina Douchy-Oudot, Pr. de droit privé - Université de Toulon, Guillaume Payan, Pr. de droit privé - Université de Toulon et Philippe Vallin, Pr. à la Faculté de théologie catholique - Université de Strasbourg