Cécile Thépot-Olagne

Actualités scientifiques

Colloque

Juger les vivants et les morts

5 déc. 2025 · Paris

Colloque

Justice étatique et justice ecclésiale

26 oct. 2023 · Toulon

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le pouvoir des volontés individuelles dans le droit de la préscription, soutenue en 2009 à Strasbourg sous la direction de Nicolas Rontchevsky 

  L’étude se proposait d’analyser le pouvoir des volontés individuelles dans le droit de la prescription. Cela supposait de s’interroger sur la place de l’ordre public en la matière. Il apparaît que l’ordre public n’est pas absolu, mais seulement « nuancé » : si la prescription à sauvegarder l’intérêt général, elle est également justifiée par des considérations d’ordre privé. De plus, chacune des parties peut, de manière unilatérale, influer sur le jeu de la prescription. La rencontre des volontés est donc en mesure de prévoir des aménagements contractuels des dispositions légales. Avant la loi n° 20008-561 du 17 juin 2008, c’est la jurisprudence qui encadrait ceux-ci. Les solutions jurisprudentielles n’étaient pas toujours claires et manquaient de cohérence. La réforme issue de cette loi a expressément admis et encadré les modifications conventionnelles de la prescription. Mais si les conditions de validité de celles-ci semblent plus précises qu’auparavant, on ne peut en dire autant de leurs modalités de mise en œuvre, la loi n’ayant rien prévu à cet égard.

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• Ouvrages

  Cécile Thépot-Olagne, Cécile Olagne, Nicolas Rontchevsky, Le pouvoir des volontés individuelles dans le droit de la préscription, 2009, 413 p. 

  L’étude se proposait d’analyser le pouvoir des volontés individuelles dans le droit de la prescription. Cela supposait de s’interroger sur la place de l’ordre public en la matière. Il apparaît que l’ordre public n’est pas absolu, mais seulement « nuancé » : si la prescription à sauvegarder l’intérêt général, elle est également justifiée par des considérations d’ordre privé. De plus, chacune des parties peut, de manière unilatérale, influer sur le jeu de la prescription. La rencontre des volontés est donc en mesure de prévoir des aménagements contractuels des dispositions légales. Avant la loi n° 20008-561 du 17 juin 2008, c’est la jurisprudence qui encadrait ceux-ci. Les solutions jurisprudentielles n’étaient pas toujours claires et manquaient de cohérence. La réforme issue de cette loi a expressément admis et encadré les modifications conventionnelles de la prescription. Mais si les conditions de validité de celles-ci semblent plus précises qu’auparavant, on ne peut en dire autant de leurs modalités de mise en œuvre, la loi n’ayant rien prévu à cet égard.

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• Communications

  Cécile Thépot-Olagne, « Juger les vivants et les morts », le 05 décembre 2025 

  Colloque pluridisciplinaire, organisé par la Faculté de Droit canonique, ICP sous la direction scientifique de M. le Professeur Ludovic Danto, Faculté de droit canonique, ICP - Mme Cécile Thépot-Olagne, MCF, Faculté de droit canonique, ICP et M. Sébastien Milazzo, MCF, Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg

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  Cécile Thépot-Olagne, « Justice étatique et justice ecclésiale », le 26 octobre 2023 

  Colloque organisé par le Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras, le CERC, Université de Toulon, le DRES, l’Institut de droit canonique, Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Mélina Douchy-Oudot, Pr. de droit privé - Université de Toulon, Guillaume Payan, Pr. de droit privé - Université de Toulon et Philippe Vallin, Pr. à la Faculté de théologie catholique - Université de Strasbourg

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