Les énigmes qui foisonnent dans la riche matière des nullités suscitent depuis longtemps la curiosité doctrinale. Le choix français d'une nullité judiciaire a placé au centre de la matière la question de son régime. Le juge est devenu l'un des protagonistes les plus importants de la théorie des nullités. Le dogme de l'autonomie de la volonté est encore suffisamment puissant pour limiter les ingérences du juge dans le contrat. L'étude de l'action en nullité du contrat permet de croiser ces deux perceptions a priori antagonistes. En réalité elle est un révélateur de la "processualisation" du contrat. Le juge intervient de plus en plus activement dans la matière contractuelle. Cette intervention peut paraître désordonnée et parcellaire. La matière des nullités semble alors insaisissable ; elle est plongée dans une intarissable variabilité aux contours flous et fluctuants. Les mutations profondes qui ont déferlées sur la théorie des nullités au fil des évolutions doctrinales et jurisprudentielles, ne sont cependant pas en rupture totale avec sa véritable nature. Un mouvement ordonné peut même être observé, si l'on adopte une approche téléologique de la nullité. Cette vision téléologique appliquée à l'action en nullité permet de dégager un double visage de la nullité. Un visage primaire de la nullité qui conduit inexorablement à la destruction du contrat. Chacun des éléments du régime de la nullité est tournée vers l'anéantissement du contrat. Dans une telle perspective le juge est quasiment assimilé à une chambre d'enregistrement des nullités et il ne dispose que de pouvoirs univoques, c'est-à-dire allant dans le sens de la destruction du lien contractuel. La sécurité juridique qui sous-tend ce visage de la nullité est comprise d'une façon statique. Un second visage de la nullité reposant sur une approche plus dynamique de la sécurité juridique permet au juge de ne plus détruire systématiquement un contrat qui peut encore être utile. Grâce à la malléabilité de ce régime, la nullité connaît une certaine efficience. L'action en nullité permet aussi permet d'assurer la survie du lien contractuel.

Colloque organisé par le Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras, le CERC, Université de Toulon, le DRES, l’Institut de droit canonique, Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Mélina Douchy-Oudot, Pr. de droit privé - Université de Toulon, Guillaume Payan, Pr. de droit privé - Université de Toulon et Philippe Vallin, Pr. à la Faculté de théologie catholique - Université de Strasbourg

L’Institut d’Études Judiciaires de la Faculté de droit de Toulon est honoré d’accueillir le 02 juin 2022 le colloque des Instituts d’Études Judiciaires sur la thématique : «  Quelles priorités pour la Justice ?  » sous la responsabilité scientifique de Monsieur Cyril Martello Renseignements : iej@univ-tln.fr

Face à l’évolution du droit français marqué par un certain individualisme et l’influence de ce dernier sur les droits des États ouest-africains francophones, ces derniers ont dû tendre vers une objectivation du divorce permettant aux volontés individuelles de dissoudre le mariage indépendamment de toute idée de faute. Malgré l’influence du droit français sur les droits des États ouest-africains n’ont fait table rase du passé.Aujourd’hui, les droits français et ouest-africains francophones ont institué certains cas ou de causes de divorce permettant de rompre le mariage par volonté unilatérale. Un époux peut ainsi rompre volontairement et de manière unilatérale le mariage sans même reprocher une faute à son conjoint et sans que celui-ci et le juge ne puissent s’y opposer. Ce droit au divorce est aujourd’hui fondamental selon conseil constitutionnel français.Les deux époux peuvent aussi divorcer par accord. Il s’agit du divorce par consentement mutuel et du divorce accepté. Le juge est appelé dans ces deux cas à contrôler les accords et à prononcer le divorce. A côté de ces deux formes de divorce par accord sous le contrôle du juge, il y a le divorce par acte sous seing privé contresigné par avocats qui repose la convention des époux assistés chacun par un avocat et déposé au rang des minutes d’un notaire.Au-delà de la dissolution du lien matrimonial, les droits français et ouest-africains autorisent les époux à conclure des accords de volontés pour régler les conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales de leur divorce. Certains accords sont conclus et nécessitent l’intervention du juge pour être effectifs. D’autres accords de volontés, certes conclus à l’occasion du divorce, sont de véritables contrats de droit et par conséquent ne nécessitent nullement l’intervention du juge pour produisent leurs effets.