Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
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A propos du contrôle financier de l'administration
5avr.2024
L'image fidèle de l'État
Colloque organisé par le CRDA et l'Institut Cujas, Université Paris-Panthéon-Assas
Le rescrit
Le rescrit suscite de la méfiance. Il porterait atteinte aux principes fondamentaux du droit public : légalité, mutabilité, égalité....
LGDJ04 / 2024
La fabrique du consentement des gouvernés
10mars2023
Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec...
Le rescrit en matière administrative, soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Camille Broyelle, membres du jury : Pascale Idoux (Rapp.), Olivier Négrin (Rapp.), Jean Maïa, Jacques Petit et Benoît Plessix
Pierre-Olivier Rigaudeau, Le rescrit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses ( Bibliothèque de droit public ), 529 p.
Le rescrit est un procédé employé pour obtenir de l’administration une réponse sur l’application du droit à une situation particulière avec possibilité de s’en prévaloir ultérieurement, même si le contenu de cette réponse est illégal. En cela, le rescrit suscite de la méfiance. Il porterait atteinte aux principes fondamentaux du droit public : légalité, mutabilité, égalité. Cette thèse démontre que tel n’est pas le cas. Le rescrit est un acte administratif unilatéral créateur de droits dotés d’effets contractuels. Il n’a pas pour objet d’offrir un droit à la carte. Il n’a pas d’effets dramatiques sur la hiérarchie des normes. Sa plus grande originalité est d’induire des rapports de loyauté entre l’administration et l’administré qui ne sont en principe pas garantis dans la sphère de l’acte unilatéral. Les obstacles contre le développement du rescrit dans tout secteur des relations administratives ne sont pas juridiques mais politiques. Ils résultent des difficultés pour les administrations à prendre en charge de nouvelles missions. En cela l’étude du rescrit est riche d’enseignements sur le rôle assigné à l’État aujourd’hui
Pierre-Olivier Rigaudeau, « La pénalisation de la répression administrative et l'affirmation du droit au silence », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°19, p. 1051
Pierre-Olivier Rigaudeau, « D’une cause à l’autre : décristalliser la requête, réformer la saisine du juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°1, p. 25
Pierre-Olivier Rigaudeau, « Chronicle of Research in Legal and Constitutional History in France in 2020 », Krakowskie Studia z Historii Państwa i Prawa, 2021, n°3, pp. 425--427
Pierre-Olivier Rigaudeau, « A propos du contrôle financier de l'administration », le 05 avril 2024
Pierre-Olivier Rigaudeau, « La fabrique du consentement des gouvernés », le 10 mars 2023
Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou - Univ. Toulouse Capitole.