Conférence CEE organisée par l'EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Efthymia Lekkou, Maître de conférences en droit public, CEE EDIEC,...
Webinaire organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre...
Evènement organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen, Université de Normandie, le NIMEC et le CIST...
Entretiens organisés par Clara Grudler, Guillaume Langle, Apolline Marichez et Valentin Martin, Doctorants en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ...
Conférence organisée par le l'UMR DICE, l'ILF, le CERIC, Faculté de droit, Aix Marseille Université ainsi que le CNRS...
Colloque organisé par le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux CEJESCO de l’Université de Reims, en partenariat avec la délégation départementale...
Conférence sous la direction de Jérémy Martinez, Maître de conférences au Centre de recherche Droit Dauphine CR2D et Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris Dauphine...
Colloque organisé par le CREDIP EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne Rhône Alpes...
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A propos du contrôle financier de l'administration
5avr.2024
L'image fidèle de l'État
Colloque organisé par le CRDA et l'Institut Cujas, Université Paris-Panthéon-Assas
Le rescrit
Le rescrit suscite de la méfiance. Il porterait atteinte aux principes fondamentaux du droit public : légalité, mutabilité, égalité....
LGDJ04 / 2024
La fabrique du consentement des gouvernés
10mars2023
Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec...
Le rescrit en matière administrative, soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Camille Broyelle, membres du jury : Pascale Idoux (Rapp.), Olivier Négrin (Rapp.), Jean Maïa, Jacques Petit et Benoît Plessix
Pierre-Olivier Rigaudeau, Le rescrit, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses ( Bibliothèque de droit public ), 529 p.
Le rescrit est un procédé employé pour obtenir de l’administration une réponse sur l’application du droit à une situation particulière avec possibilité de s’en prévaloir ultérieurement, même si le contenu de cette réponse est illégal. En cela, le rescrit suscite de la méfiance. Il porterait atteinte aux principes fondamentaux du droit public : légalité, mutabilité, égalité. Cette thèse démontre que tel n’est pas le cas. Le rescrit est un acte administratif unilatéral créateur de droits dotés d’effets contractuels. Il n’a pas pour objet d’offrir un droit à la carte. Il n’a pas d’effets dramatiques sur la hiérarchie des normes. Sa plus grande originalité est d’induire des rapports de loyauté entre l’administration et l’administré qui ne sont en principe pas garantis dans la sphère de l’acte unilatéral. Les obstacles contre le développement du rescrit dans tout secteur des relations administratives ne sont pas juridiques mais politiques. Ils résultent des difficultés pour les administrations à prendre en charge de nouvelles missions. En cela l’étude du rescrit est riche d’enseignements sur le rôle assigné à l’État aujourd’hui
Pierre-Olivier Rigaudeau, « La pénalisation de la répression administrative et l'affirmation du droit au silence », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°19, p. 1051
Pierre-Olivier Rigaudeau, « D’une cause à l’autre : décristalliser la requête, réformer la saisine du juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°1, p. 25
Pierre-Olivier Rigaudeau, « Réflexions sur les archives présidentielles à partir du rapport au président de la République sur la France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) », Droit administratif, 2021, n°14
Pierre-Olivier Rigaudeau, « Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 987
Pierre-Olivier Rigaudeau, « Les réponses ministérielles en matière fiscale », Civitas Europa, 2021, n°1, p. 117
Pierre-Olivier Rigaudeau, « Chronicle of Research in Legal and Constitutional History in France in 2020 », Krakowskie Studia z Historii Państwa i Prawa, 2021, n°3, pp. 425--427
Pierre-Olivier Rigaudeau, « La vraie nature de la garantie contre les changements de doctrine enfin révélée », Revue de droit fiscal, 2020, n°379
Pierre-Olivier Rigaudeau, « A propos du contrôle financier de l'administration », le 05 avril 2024
Pierre-Olivier Rigaudeau, « La fabrique du consentement des gouvernés », le 10 mars 2023
Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou - Univ. Toulouse Capitole.
