Pierre-Olivier Rigaudeau

Maître de conférences
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre de Recherche en Droit Administratif
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

A propos du contrôle financier de l'administration

5avr.2024

L'image fidèle de l'État

Colloque organisé par le CRDA et l'Institut Cujas, Université Paris-Panthéon-Assas


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PARUTION

Le rescrit

Le rescrit suscite de la méfiance. Il porterait atteinte aux principes fondamentaux du droit public : légalité, mutabilité, égalité....

  LGDJ
04 / 2024

COLLOQUE

La fabrique du consentement des gouvernés

10mars2023

Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec...


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  • THESE

    Le rescrit en matière administrative, soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Camille Broyelle, membres du jury : Pascale Idoux (Rapp.), Olivier Négrin (Rapp.), Jean Maïa, Jacques Petit et Benoît Plessix   

  • Pierre-Olivier Rigaudeau, Le rescrit, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses ( Bibliothèque de droit public ), 529 p.  

    Le rescrit est un procédé employé pour obtenir de l’administration une réponse sur l’application du droit à une situation particulière avec possibilité de s’en prévaloir ultérieurement, même si le contenu de cette réponse est illégal. En cela, le rescrit suscite de la méfiance. Il porterait atteinte aux principes fondamentaux du droit public : légalité, mutabilité, égalité. Cette thèse démontre que tel n’est pas le cas. Le rescrit est un acte administratif unilatéral créateur de droits dotés d’effets contractuels. Il n’a pas pour objet d’offrir un droit à la carte. Il n’a pas d’effets dramatiques sur la hiérarchie des normes. Sa plus grande originalité est d’induire des rapports de loyauté entre l’administration et l’administré qui ne sont en principe pas garantis dans la sphère de l’acte unilatéral. Les obstacles contre le développement du rescrit dans tout secteur des relations administratives ne sont pas juridiques mais politiques. Ils résultent des difficultés pour les administrations à prendre en charge de nouvelles missions. En cela l’étude du rescrit est riche d’enseignements sur le rôle assigné à l’État aujourd’hui

  • Pierre-Olivier Rigaudeau, « La pénalisation de la répression administrative et l'affirmation du droit au silence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°19, p. 1051   

    Pierre-Olivier Rigaudeau, « D’une cause à l’autre : décristalliser la requête, réformer la saisine du juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°1, p. 25     

    Pierre-Olivier Rigaudeau, « Réflexions sur les archives présidentielles à partir du rapport au président de la République sur la France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°14     

    Pierre-Olivier Rigaudeau, « Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, p. 987     

    Pierre-Olivier Rigaudeau, « Les réponses ministérielles en matière fiscale », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2021, n°1, p. 117   

    Pierre-Olivier Rigaudeau, « Chronicle of Research in Legal and Constitutional History in France in 2020 », Krakowskie Studia z Historii Państwa i Prawa, , 2021, n°3, pp. 425--427 

    Pierre-Olivier Rigaudeau, « La vraie nature de la garantie contre les changements de doctrine enfin révélée », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°379     

  • Pierre-Olivier Rigaudeau, « A propos du contrôle financier de l'administration », le 05 avril 2024  

    Colloque organisé par le CRDA et l'Institut Cujas, Université Paris-Panthéon-Assas

    Pierre-Olivier Rigaudeau, « La fabrique du consentement des gouvernés », le 10 mars 2023  

    Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou - Univ. Toulouse Capitole.