Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers...
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques,...
Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD ...
Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier Durand, Univ Côte...
Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU ...
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes,...
Colloque organisé par le CURAPP, Université de Picardie...
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A propos du contrôle financier de l'administration
5avr.2024
L'image fidèle de l'État
Colloque organisé par le CRDA et l'Institut Cujas, Université Paris-Panthéon-Assas
Le rescrit
Le rescrit suscite de la méfiance. Il porterait atteinte aux principes fondamentaux du droit public : légalité, mutabilité, égalité....
LGDJ04 / 2024
La fabrique du consentement des gouvernés
10mars2023
Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec...
Le rescrit en matière administrative, soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Camille Broyelle, membres du jury : Pascale Idoux (Rapp.), Olivier Négrin (Rapp.), Jean Maïa, Jacques Petit et Benoît Plessix
Pierre-Olivier Rigaudeau, Le rescrit, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses ( Bibliothèque de droit public ), 529 p.
Le rescrit est un procédé employé pour obtenir de l’administration une réponse sur l’application du droit à une situation particulière avec possibilité de s’en prévaloir ultérieurement, même si le contenu de cette réponse est illégal. En cela, le rescrit suscite de la méfiance. Il porterait atteinte aux principes fondamentaux du droit public : légalité, mutabilité, égalité. Cette thèse démontre que tel n’est pas le cas. Le rescrit est un acte administratif unilatéral créateur de droits dotés d’effets contractuels. Il n’a pas pour objet d’offrir un droit à la carte. Il n’a pas d’effets dramatiques sur la hiérarchie des normes. Sa plus grande originalité est d’induire des rapports de loyauté entre l’administration et l’administré qui ne sont en principe pas garantis dans la sphère de l’acte unilatéral. Les obstacles contre le développement du rescrit dans tout secteur des relations administratives ne sont pas juridiques mais politiques. Ils résultent des difficultés pour les administrations à prendre en charge de nouvelles missions. En cela l’étude du rescrit est riche d’enseignements sur le rôle assigné à l’État aujourd’hui
Pierre-Olivier Rigaudeau, « La pénalisation de la répression administrative et l'affirmation du droit au silence », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°19, p. 1051
Pierre-Olivier Rigaudeau, « D’une cause à l’autre : décristalliser la requête, réformer la saisine du juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°1, p. 25
Pierre-Olivier Rigaudeau, « Réflexions sur les archives présidentielles à partir du rapport au président de la République sur la France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) », Droit administratif, 2021, n°14
Pierre-Olivier Rigaudeau, « Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 987
Pierre-Olivier Rigaudeau, « Les réponses ministérielles en matière fiscale », Civitas Europa, 2021, n°1, p. 117
Pierre-Olivier Rigaudeau, « Chronicle of Research in Legal and Constitutional History in France in 2020 », Krakowskie Studia z Historii Państwa i Prawa, 2021, n°3, pp. 425--427
Pierre-Olivier Rigaudeau, « La vraie nature de la garantie contre les changements de doctrine enfin révélée », Revue de droit fiscal, 2020, n°379
Pierre-Olivier Rigaudeau, « A propos du contrôle financier de l'administration », le 05 avril 2024
Pierre-Olivier Rigaudeau, « La fabrique du consentement des gouvernés », le 10 mars 2023
Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou - Univ. Toulouse Capitole.
