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Sabrina Dupouy

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Clermont Auvergne · Ecole de Droit Centre Michel de L'Hospital — CMH
Université Clermont AuvergneEcole de DroitCentre Michel de L'Hospital
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Actualités scientifiques

Parution
Durabilité et droit économique
19 nov. 2025
Colloque
La RSE : état des lieux, état des vœux
31 janv. 2025 · Lille
Colloque
Durabilité et droit économique
6 déc. 2024 · Perpignan Cedex 9
Colloque
De la sobriété énergétique dans le droit
2 juin 2023 · Orléans
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La prise en compte des données environnementales par le contrat, soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Hugo Barbier présidée par François Guy Trébulle, membres du jury : Béatrice Parance (Rapp.), Jacques Mestre  

    La notion d’environnement embrasse le « cadre de vie naturel et artificiel de l’homme ». La qualité de cet environnement revêt aujourd’hui, dans l’ordre juridique, une importance croissante. Le droit de l’environnement, dont les finalités sont la protection de l’environnement et la protection de la personne humaine, investit à présent le droit privé. Le contrat, acte juridique indispensable aux activités économiques, en particulier, semble significativement concerné par l’exigence de qualité de l’environnement. Dans ce contexte, quel est le rôle du contrat face aux préoccupations contemporaines grandissantes relatives à la qualité de l’environnement ? Il apparaît que l’environnement est appréhendé par le contrat comme une donnée ambivalente. Elle représente, en effet, d’une part, un risque contre lequel il est nécessaire de protéger le contractant et, d’autre part, une valeur qui peut être directement protégée par le contrat. Les deux finalités du droit de l’environnement sont actuellement renforcées par le droit des contrats qui les prend de mieux en mieux en compte. Le contrat est dès lors assurément façonné, tant par les parties elles-mêmes que par le juge et le législateur, pour protéger le contractant contre le risque environnemental et contribuer à la protection de la valeur environnementale

  • Ouvrages

    Sabrina Dupouy, Walid Chaiehloudj, Jacques Mestre (dir.), Durabilité et droit économique, Actes du colloque du 6 décembre 2024 à l'Université Perpignan Via Domitia, LexisNexis, 2025, 200 p.  

    Sabrina Dupouy, Laurence Gay, Olivier Le Bot, Edern de Barros, Rémi Beau [et alii], Des droits fondamentaux pour le système Terre: Approches plurielles des droits de la nature, DICE Éditions, 2025, Confluence des droits  

    D’abord suggérée par la doctrine, l’idée de droits en faveur de la nature est devenue une réalité de droit positif dans plusieurs pays au cours des 20 dernières années. Bien que bousculant certains concepts fondamentaux des ordres juridiques occidentaux, l’idée semble même gagner en séduction et en audience face à la crise écologique ; en témoigne sa première traduction sur le territoire européen avec la loi espagnole de 2022 reconnaissant la personnalité et les droits de la Mar Menor. Cet exemple médiatisé, comme quelques autres avant lui – constitution équatorienne de 2008, lois bolivienne ou néo-zélandaises, décisions de justice en Colombie ou en Inde –, ne doit cependant pas conduire à occulter l’hétérogénéité du « mouvement » des droits de la nature : cette expression cache la diversité des sources d’inspiration revendiquées (propositions juridiques techniques, écothéologie ou cosmogonies autochtones…) ; des formes de la consécration (constitution, lois, actes locaux, décisions de justice ou proclamations sans caractère contraignant…) ; comme de ses modalités (personnalité et droits en faveur de la nature en général ou d’une entité naturelle en particulier, institution ou pas de gardiens, plus ou moins grande ouverture de l’action en justice…). C’est donc pour éclairer ce phénomène dans toutes ses dimensions qu’une approche plurielle, juridique mais aussi philosophique et anthropologique, a été retenue dans le cadre du présent ouvrage, qui constitue les actes d’une université d’automne organisée par l’Institut Louis Favoreu-GERJC à la fin de l’année 2022. Sans céder à la condamnation de principe ou à la célébration sans nuance, les contributions réunies ici visent à interroger la portée d’un phénomène qui traduit le besoin d’une nouvelle appréhension du vivant et des relations d’interdépendance en son sein entre humains et non-humains

    Sabrina Dupouy, Le contrat et l'environnement, Etude de droit interne, international et européen, PUAM Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020, 544 p, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Collection de l'institut de droit des affaires, 544 p. 

    La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage a pour objectif de croiser l’environnement, désormais placé au cœur des préoccupations et espérances humaines, et le contrat, ce merveilleux instrument des relations sociales, au visage multi-millénaire mais toujours renouvelé. Il est animé d’une double direction. D’abord, et d’une manière qu’on pourrait qualifier de traditionnelle, il perçoit l’environnement comme une source potentielle de risques, parfois subis de manière imprévue, parfois provoqués par l’inconséquence des acteurs économiques, et dans cette optique, il envisage la manière dont le droit des contrats peut soit assurer une protection du consentement des contractants soit permettre à ceux-ci de gérer conventionnellement une éventuelle concrétisation de ces risques. Ensuite, et de façon résolument plus positive, il voit dans l’environnement la source de valeurs, et révèle comment le droit des contrats a lui-même vocation à accompagner cette opportunité en facilitant la prise en compte par les parties d’une politique de développement durable et en veillant à les voir respecter un véritable devoir de protéger l’environnement dans le cadre de l’exécution de leur accord."

    Sabrina Dupouy (dir.), Jalons pour une économie verte, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Collection de l'Institut du Droit des affaires, 513 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Sabrina Dupouy, « "Enterprise Foundation in France" », in Larcier-Intersentia (dir.), Enterprise Foundation Law in a Comparative Perspective, 2nd ed., A. Sanders, S. Thomsen (eds), Larcier-Intersentia, 2026, 584 p. :, , 2026, pp. 38  

    Sabrina Dupouy, « "Les fondations actionnaires et la durabilité" », in LexisNexis (dir.), Durabilité et droit économique, Actes du colloque du 6 décembre 2024 à l'Université Perpignan Via Domitia, W. Chaiehloudj, J. Mestre et S. Dupouy (dir.), Paris, LexisNexis, 2025, 200 p. :, , 2025, pp. 33  

    Sabrina Dupouy, « "L’exercice des libertés économiques face à la nature sujet de droit" », in éd. DICE (dir.), Laurence Gay, Olivier Le Bot (dir.), Des droits fondamentaux pour le système Terre, Aix-en-Provence, DICE Éditions, coll. "Confluence des droits", 2025, n° 25, 310 p. :, , 2025  

    Sabrina Dupouy, « "Vers des lignes directrices spécifiques aux obligations vertes en Méditerranée : combler les lacunes juridiques et améliorer la mise en œuvre des projets", chapitre 9 », R. Degron et C. Tsakas (dir.), Plan Bleu et PNUE/PAM (2025), Outils économiques et finances respectueux de l’environnement : un chemin vers la durabilité en Méditerranée, vol. II, Marseille, Plan Bleu, 2025 :, , 2025  

    Sabrina Dupouy, « "Vers la personnalité juridique pour certains communs ?" », in Société de Législation Comparée (dir.), Les biens communs saisis par le droit, Actes du colloque de Nanterre des 11 et 12 avril 2022, S. Bouchard et A. Danis-Fâtome (dir.), Paris, Société de Législation Comparée, 2024 :, , 2024  

    Sabrina Dupouy, Marie Eude, Jacques Mestre, « "L’arbre, objet de transmission inter et intra-générationnelle ? Regards croisés sur la protection de l’arbre" », in Mare & Martin (dir.), Les Juristes au soutien du transgénérationnel, A-L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa, J. Mestre (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2023, 366 p. :, , 2023  

    Sabrina Dupouy, « "Les actes portant sur l'immeuble", in: L'immeuble et le droit des procédures collectives, A. Cerati-Gauthier, V. Perruchot-Triboulet (dir.), Joly, 2019, p. 85 », in Joly (dir.), L'immeuble et le droit des procédures collectives, A. Cerati-Gauthier, V. Perruchot-Triboulet (dir.), Joly, 2019, 228 p. :, , 2019, pp. 85 

  • Articles

    Sabrina Dupouy, « L'inconstance de la force normative des clauses RSE. Les risques encourus par le contractant débiteur », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2026, n°2169  

    Sabrina Dupouy, Nataly Botero, « Une loi pour contrer la désinformation environnementale ? », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2025  

    Sabrina Dupouy, Vanessa Monteillet, « Innovations et environnement. Les défis lancés aux juristes - Avant-propos », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1  

    Sabrina Dupouy, « Directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité : quel avenir pour les entreprises européennes et leurs partenaires commerciaux ? », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°11  

    Sabrina Dupouy, « Les sanctions du droit commun des contrats face au devoir de bon comportement environnemental de l’entreprise contractante », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°29, p. 1426  

    Sabrina Dupouy, « Chronique de droit économique de l'environnement, G. Leray (dir.) », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2024, n°2  

    Sabrina Dupouy, « Le tiers face à la contractualisation de la compliance », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4  

    Sabrina Dupouy, « La Nature, sujet de droit », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2024, n°2  

    Sabrina Dupouy, Grégoire Leray, Arnaud Casado, Giulio Cesare Giorgini, Magali Boucaron, « Chronique de droit privé et économique de l’environnement », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2024, n°49, pp. 419-437  

    L’actualité des deux dernières années est particulièrement marquée par le déploiement des objectifs du Pacte vert européen. L’impératif de protection de l’environnement poursuit son intégration dans différentes matières du droit économique. Il en résulte une multiplication des contentieux stratégiques dirigés contre les entreprises, notamment sur les questions climatiques.

    Sabrina Dupouy, « La prise en compte de la sobriété énergétique par le contrat », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, n°89, p. 30  

    Sabrina Dupouy, « Confier un siège à la Nature au sein du conseil d'administration, un atout ou un risque pour la société ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°195, p. 22   

    Sabrina Dupouy, « Le régulateur et la finance verte », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°311  

    Sabrina Dupouy, « La compliance environnementale est-elle le futur du droit de l’environnement ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2022, n°718  

    Sabrina Dupouy, « La prévention par la cessation de l’illicite, Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2019, n° 6, juin », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019, n°6 

  • Rapports de recherche

    Sabrina Dupouy, European Enterprise Foundation Model Law, Steen Thomsen and Anne Sanders (dir.), 2025, 108 p. 

  • Communications

    Sabrina Dupouy, « La RSE : état des lieux, état des vœux », colloque La RSE : état des lieux, état des vœux, Lille, le 31 janvier 2025 

    Colloque annuel du LARJ, organisé en partenariat avec la SKEMA Business School.

    Sabrina Dupouy, « Les fondations et l’objectif de développement durable », colloque Durabilité et droit économique, Perpignan, le 06 décembre 2024 

    Colloque organisé sous la direction de Walid Chaiehloudj, Agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia et co-responsable du Centre de droit économique et du développement Yves-Serra, Jacques Mestre, Agrégé des Facultés de droit, président de l’Association française des docteurs en droit (AFDD) et doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille et Sabrina Dupouy, Maîtresse de conférences, Université de Clermont-Auvergne.

    Sabrina Dupouy, Vanessa Monteillet, « Introduction », colloque "Innovations et environnement - Les défis lancés aux juristes", Nîmes, le 02 février 2024 

    Sabrina Dupouy, « Prise en compte de la sobriété énergétique dans le contrat », journée d'étude De la sobriété énergétique dans le droit, Orléans, le 02 juin 2023 

    Colloque organisé par le Laboratoire CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Cédric Guillerminet et Sandie Lacroix-De Sousa, Maîtres de conférences, Université d’Orléans, CRJ Pothier EA1212

    Sabrina Dupouy, « La société civile, tiers intéressé ? », colloque Contrat et compliance, Nîmes, le 18 novembre 2022 

    Sabrina Dupouy, « Les droits de la nature. Protéger le système-terre dans et par la Constitution », colloque Les droits de la nature. Protéger le système-terre dans et par la Constitution - 6e Université d’automne de l’Institut Louis Favoreu, Aix-en-Provence, le 19 octobre 2022 

    L'Université d'automne de l'Institut Louis Favoreu est organisée sous la responsabilité scientifique de Laurence Gay et Olivier Le Bot.

    Sabrina Dupouy, « Les normes sonores », colloque Bruits, sons silences et secrets, Lautrec, le 30 septembre 2022 

    Sabrina Dupouy, « Quelle conciliation entre le développement durable et le droit économique ? », colloque Quelle conciliation entre le développement durable et le droit économique ?, Rabay Morocco, le 15 juin 2022 

    Organisé par l'Université Mohammed V de Rabat et l’AFDD

    Sabrina Dupouy, « Le régulateur et la finance verte », colloque La finance verte, Paris, le 01 mai 2022 

    Sabrina Dupouy, « Vers la personnalité juridique pour certains communs ? », colloque Les Biens communs saisis par le Droit. Quelles perspectives ?, Nanterre, le 11 avril 2022 

    Organisé par la faculté de droit, Nanterre Université sous la responsabilité de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, CoMUE Paris-Lumières

    Sabrina Dupouy, « Droit et Volcanisme », colloque en ligne Droit et volcanisme, [ en ligne ], le 08 avril 2021 

    Colloque organisé dans le cadre du programme "Prévention des risques et réaction aux catastrophes volcaniques", Université de La Réunion / Université Clermont-Auvergne.

    Sabrina Dupouy, « Négociations internationales », le 12 mars 2020 

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital, - CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction de Mélanie Albaret et Milena Dieckhoff, MCF en science politique

    Sabrina Dupouy, « La nature, sujet de droit », le 12 février 2020 

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital, Ecole de droit Clermont-Ferrand dans le cadre du réseau Unesco des villes apprenantes

    Sabrina Dupouy, « Le contrat face au devoir accepté des entreprises transnationales de protéger l’environnement », ICLIBED-2019 International Conference on Law, International Business and Economic Development, Danang City, Vietnam Vietnam, le 22 novembre 2019 

    Sabrina Dupouy, « Perception du risque naturel à l'épreuve des droits fondamentaux », journée d'étude Risque, perception et adaptation : comment ce sujet est-il traité dans nos disciplines ?, Clermont-Ferrand, le 16 mai 2019 

    Sabrina Dupouy, « Remise en état de l'environnement pollué suite à une catastrophe volcanique », workshop projet I-Site Cap 20-25 UCA Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques - Réunion & Guadeloupe, Clermont-Ferrand, le 09 avril 2019 

    Organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauche, Pr de droit public et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles

    Sabrina Dupouy, Jacques Mestre, « La singularité juridique de la fondation, les apports de la reconnaissance d'utilité publique, les nouveaux statuts-type approuvés par le Conseil d'Etat », colloque La fondation, entre l'économique et le sociétal, Clermont-Ferrand, le 28 mars 2019 

    Organisé par le CMH sous la direction de Jacques Mestre, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, Président de l'AFDD et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec l'AFDD

    Sabrina Dupouy, « Quelles actions en justice pour l'environnement ? », le 30 novembre 2017 

    Rencontres franco-québécoises environnement-santé-énergie