Organisée par le Centre du Droit et de l’Entreprise, Faculté de droit, Université de Montpellier

6ème édition du colloque des JUSPI organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace, en partenariat avec le CEIPI, Université de Strasbourg, sous la direction de Dariusz Piatek, Maître de conférences en droit privé, CERDACC, Université de Haute Alsace.

Organisé sous la direction scientifique de Caroline Le Goffic, Professeur à l'Université de Lille, et Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

Organisé sous la direction scientifique de Jean- Michel Bruguière, Professeur. Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI

L’évolution des technologies numériques a transformé la manière dont on accède aux contenus de presse ; de nouvelles utilisations et de nouveaux acteurs sont apparus. En ligne, le public peut désormais s’informer aussi des faits d’actualité au moyen de liens hypertexte établis par les agrégateurs d’actualités vers les pages des sites de presse. Cette étude propose une analyse des difficultés autour de la reprise des contenus de presse numériques par les agrégateurs d’actualités. D’un côté, la production de contenus d’actualités nécessite d’importants investissements et à ce titre les éditeurs de presse aspirent à ce que l’indexation de leurs contenus sur les plateformes des agrégateurs d’actualités donne lieu à rémunération. De l’autre, les agrégateurs d’actualités facilitent l’accès aux publications et incidemment l’exercice du droit à l’information du public. S’il faut encourager le développement de nouvelles activités en ligne qui facilitent l’accès aux contenus informationnels, il faut aussi préserver les ressources financières des éditeurs de presse en les rémunérant pour l’utilisation de la valeur économique de leurs publications. C’est à cette problématique que la présente thèse s’efforce de répondre. Pour cela les contenus de presse sont d’abord étudiés sous l’angle d’une valeur économique protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique. Ensuite, à titre complémentaire, les comportements des agrégateurs d’actualités vis-à-vis des éditeurs de presse lors de leur activité de référencement sont analysés au regard du droit économique.

Le contrat de gestion collective est un acte qui a toujours suscité réflexion et qui demeure un mécanisme original. Son étude devait, en premier lieu, permettre d’en identifier la nature juridique. Qualifié d’« autorisation de gestion » par l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 et d’« apport » par la quasi-totalité des statuts desgestion collective, celui-ci permet d’organiser l’exercice collectif des droits d’auteur. L’examen de son objet, de ses finalités, ainsi que de ses effets, aussi bien à l’égard des parties qu’à l’égard du droit transmis en gestion, était nécessaire, pour découvrir sa structure juridique, ainsi que sa dynamique. Aussi, la présente thèse propose de retenir une qualification unitaire à l’égard de ce contrat particulier, pratiqué désormais depuis des siècles, et qui conserve la particularité de mettre en exergue les nouveaux modes d’exercice de la propriété, et singulièrement de la propriété intellectuelle.