Présentation

Objectifs de la formation : Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de holding afin d'appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.

Public : Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l'IACF.

Prérequis : Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité.

Modalité d'évaluation : Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.

Modalité de suivi : Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d'inscription en ligne.

Point d'attention – Prise en charge : Les heures de formation dispensées par l'IACF sont validantes au titre de la formation continue des avocats. En revanche, les formations de l'IACF ne peuvent pas être prises en charge par les fonds dits mutualisés dans le cadre de Qualiopi.

Programme

13h30 : Accueil

Animation : Régis Serpentier, Avocat, Délégué régional de l'IACF et Lise Chatain, Professeur à l'Université de Bourgogne en charge du master 2 Fiscalité

14h00 : Début de la conférence

Avec la participation de Virginie Restino, Magistrat Administratif à la CAA de TOULOUSE
et la Sous-Direction de la SJCF de la DGFIP représentée par :
Philippe Weill, fiscalité des professionnels (3B)
Tanguy Liorzou, TVA (3C)
et Jean-Luc Lopez / Xavier Hamelin, Fiscalité des particuliers (2B)

1. Risques affectant la naissance de la holding

La problématique de l'évaluation des apports

• Les apports minorés
• Les apports majorés

2. Risques affectant la vie de la holding

S'agissant de la holding pure/ holding patrimoniale

• Régime mère-fille, abus de droit et clause antis-abus
• Dernières évolutions sur la notion de titre de participation

S'agissant de la holding active/mixte

• La facturation des services intra-groupe et AAG
  - Evaluation /Clé de répartition
  - Relations commerciales significatives ?
• TVA et droit à déduction : derniers développements
  - Refacturation et activité économique
  - Actualités sur les conditions de détaxation/Groupe TVA
• Taxes sur les salaires :
  - Rémunération du mandat social par la holding
  - Risques de la sectorisation en TVA

S'agissant de la holding animatrice

• Difficultés persistantes sur la mise en œuvre de l'animation
  - Différence entre animation et direction au sein des PME
  - Doit-on rémunérer l'animation ? quelle rémunération ?
  - Quelle dimension pour la co-animation ?
• Difficultés d'application des critères de prépondérance posé par le BOFIP

3. Risques affectant la mort de la holding

Apport-cession et réinvestissement économique

• Notion de financement des moyens permanents d'exploitation et activités immobilières
• Fiches des pratiques abusives DGFIP : schéma abusif (juin 2022)

18h00 : Cocktail

Pour tout renseignement : fabienne.derrien@iacf.fr - 01 42 60 10 18

Tarifs :
✓ Tarif jeune barreau : avocat ayant moins de 4 années d'exercice (PS de 2018 à 2022) : 30 € TTC (25.00 HT)
✓ Tarif adhérent IACF ou tout avocat inscrit au Barreau de Montpellier : 80 € TTC (66.67 HT)
✓ Tarif non adhérent IACF et/ou non inscrit au Barreau de Montpellier : 120 € TTC (100.00 HT)

Inscription en ligne sur : www.tickets-iacf.fr avant le 30 septembre

Validation de 4 heures au titre de la formation continue des avocats