• THESE

    Retour sur l'article 1135 du Code civil : une nouvelle source du contenu contractuel, soutenue en 2004 à Montpellier 1 

  • Clémence Mouly-Guillemaud, Romain Loir, Travaux dirigés de droit des obligations, 10e éd.,, 10e éd., LexisNexis, 2024, Objectif droit ( TD ), 285 p.    

    Fidèle aux précédentes éditions, l'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent, par-delà la semestrialisation des enseignements, l'ensemble de la matière (contrat et responsabilité). Les principaux types d'exercice sont déclinés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire d'article. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction entièrement rédigée est suggérée ; une bibliographie d'appui est conseillée ; des documents sont annexés. Les auteurs ont volontairement sacrifié les discussions académiques à une présentation pédagogique, s'efforçant de privilégier la clarté sans pour autant simplifier les thèmes abordés. Ils ont tenu compte des apports essentiels de la réforme du droit des contrats et des obligations. Destiné en priorité aux étudiants de L2 en droit, l'ouvrage peut également servir à ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit des obligations figure au programme.

    Clémence Mouly-Guillemaud, Romain Loir, Travaux dirigés de droit des obligations, 9e éd., 9e éd., LexisNexis, 2022, Objectif droit ( TD ), 284 p. 

    Clémence Mouly-Guillemaud, Pascal Puig, Jean-Baptiste Seube, Travaux dirigés de droit des obligations, 8e éd., LexisNexis, 2017, Objectif droit ( TD ), 287 p.  

    "Fidèle aux précédentes éditions mais à jour de la réforme du 10 février 2016 sur le droit des obligations, l'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent, par-delà la semestrialisation des enseignements, l'ensemble de la matière (contrat, responsabilité, régime de l'obligation). Les principaux types d'exercice sont déclinés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire d'article. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction entièrement rédigée est suggérée ; une bibliographie d'appui est conseillée ; des documents sont annexés ; des exercices d'appoint sont proposés. Les auteurs ont volontairement sacrifié les discussions académiques à une présentation pédagogique, s'efforçant de privilégier la clarté sans pour autant simplifier les thèmes abordés. Ils ont tenu compte de certains apports attendus de la réforme du droit des contrats et des obligations. Destiné en priorité aux étudiants de L2 droit, l'ouvrage peut également servir à ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit des obligations figure au programme." [Source : 4e de couv.]

    Clémence Mouly-Guillemaud, Pascal Puig, Jean-Baptiste Seube, Travaux dirigés de droit des obligations, 8e éd., LexisNexis, 2017 

    Clémence Mouly-Guillemaud, Pascal Puig, Jean-Baptiste Seube, Travaux dirigés de droit des obligations, 7e éd., LexisNexis, 2015, Objectif droit ( TD ), 267 p.  

    "Fidèle aux précédentes éditions, l'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent, par-delà la semestrialisation des enseignements, l'ensemble de la matière (contrat, responsabilité, régime de l'obligation). Les principaux types d'exercice sont déclinés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire d'article. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction entièrement rédigée est suggérée ; une bibliographie d'appui est conseillée ; des documents sont annexés ; des exercices d'appoint sont proposés. Les auteurs ont volontairement sacrifié les discussions académiques à une présentation pédagogique, s'efforçant de privilégier la clarté sans pour autant simplifier les thèmes abordés. Ils ont tenu compte de certains apports attendus de la réforme du droit des contrats et des obligations. Destiné en priorité aux étudiants de L2 droit, l'ouvrage peut également servir à ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit des obligations figure au programme." [Source : 4e de couv.]

    Clémence Mouly-Guillemaud, Pascal Puig, Jean-Baptiste Seube, Travaux dirigés de droit des obligations, 6e éd., LexisNexis, 2011, Objectif droit ( TD ), 253 p. 

    Clémence Mouly-Guillemaud, Pascal Puig, Jean-Baptiste Seube, Travaux dirigés de droit des obligations, 5e éd., Litec, 2009, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 256 p. 

  • Clémence Mouly-Guillemaud, « D’un partenaire à l’autre. Poursuite et rupture brutale d’une relation commerciale établie au sein d’un groupe de société », Le droit de l’entreprise d’un siècle à l’autre, Etudes en l’honneur de Bernard Saintourens, LexisNexis FNDE, 2024, pp. 581 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L’abus à l’occasion de la rupture brutale des relations d’affaires », Variations sur l’abus en droit de l’entreprise, 2023, pp. 69 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Vouloir et l’exprimer : la volonté contractuelle dans les nouveaux textes », Liber Amicorum en l’honneur du Professeur Didier Ferrier, LexisNexis Dalloz, 2021, pp. 455 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « La « relation établie » en droit commun des obligations », Mélanges en l’honneur de M.-L. Mathieu, 2019 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Le flux et le reflux de la rupture d’une relation commerciale », Flux et reflux de la rupture d’une relation commerciale. Application de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles, 2018 

  • Clémence Mouly-Guillemaud, « Déréférencement en période de négociation commerciale : l’exécution du préavis aux conditions antérieures sur fonds de déséquilibre significatif, de rupture brutale et d’avantage sans contrepartie », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, p. 41 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Les critères du temps de préavis de rupture d’une relation commerciale selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, p. 1084 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L'appel d'offres précarise nécessairement la relation commerciale auparavant établie », Concurrences , 2024 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « La Cour de cassation rappelle le formalisme que doit respecter la notification d'un appel d'offres pour faire courir le préavis », Concurrences , 2024, n°2 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Existence et preuve des préjudices occasionnés par la rupture brutale d'une relation commerciale établie », Concurrences , 2024 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Respect des négociations commerciales durant le préavis de rupture », Concurrences , 2024 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L'évolution de l'indemnisation des victimes de ruptures brutales de relations commerciales établies », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. 1084 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Les clauses d’objectif dans le contentieux de la rupture brutale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°45, p. 29 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « La spécialisation des juridictions selon l'article L. 442-4, III, C. com. prive les autres juridictions seulement de compétence mais non de pouvoir », Concurrences , 2023 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Le prix excessif n'excuse pas une rupture sans préavis », Concurrences , 2023, n°4 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Le cessionnaire d'actifs qui n'intègre pas un contrat à son offre de reprise ne reprend pas la relation commerciale », Concurrences , 2023, n°4 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Assiette de l'indemnisation délictuelle et contractuelle d'une rupture sanas préavis », Concurrences , 2023 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Recevabilité des créances en indemnisation d'une rupture brutale ordonnée par un juge commissaire », Concurrences , 2023 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Absence de brutalité de la rupture d'une relation au terme contractuel en cas d'inexécution de la clause d'objectifs », Concurrences , 2023 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Absence de responsabilité in solidum de la société mère à l'occasion des ruptures opérée par onze filiales d'un même groupe », Concurrences , 2023 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L’indemnisation des frais fixes non supportés par la victime d’une rupture brutale, une concession nécessaire », Contrats Concurrence Consommation, 2022, n°12, p. 14 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L’éviction contractuelle de la caducité dans le financement locatif », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, p. 35 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Déduction des charges fixes non supportées par la victime d'une rupture brutale qui a cessé son activité », Concurrences , 2022 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Le preuve d'une modification substantielle conditionne la rupture d'une relation annuellement renégociée », Concurrences , 2022 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Inefficacité des clauses résolutoires dans le contentieux de la rupture brutale », Concurrences , 2022 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Responsabilité de la tête de réseau tierce à la relation commerciale brutalement rompue », Concurrences , 2022 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Rupture brutale : marge indemnisée et coûts défalqués », Concurrences , 2022 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Absence d'unicité des relations établies avec plusieurs filiales d'un même groupe », Concurrences , 2022 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L'exécution par un tiers du préavis de rupture d'une relation commerciale établie », Concurrences , 2022 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Cumul des responsabilités délictuelle (rupture brutale) et contractuelle (rupture fautive du contrat) », Concurrences , 2022 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Stricte identification de la dépendance économique du partenaire victime d'une rupture brutale », Concurrences , 2022 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L’évolution du statut de la gérance-mandat par le contrôle de la brutalité de sa rupture », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, p. 27 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Caducité et condition résolutoire : entre correspondance et extrapolations », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°191, p. 7 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Les ruptures brutales partielle puis totale identifient deux fautes », Concurrences , 2021 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « La crise liée au Covid-19 caractérise un cas de force majeure exonératoire d'une rupture brutale », Concurrences , 2021 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Conditions de la reprise d'une relation par un tiers », Concurrences , 2021 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « La violation de l'exclusivité emporte inexécution contractuelle et rupture brutale partielle », Concurrences , 2021 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Efficacité de la clause d'intuitu personae et de la transaction dans l'appréciation de la brutalité de la rupture », Concurrences , 2021 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L’indemnisation du tiers à la relation brutalement rompue », Revue Lamy Droit civil, 2020, n°184, p. 6817 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Pas de relation commerciale en l'absence de contrepartie économique directe », Concurrences , 2020 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Indemnisation de la brutalité de la rupture d'une relation éminemment variable », Concurrences , 2020 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « La rupture brutale est une faute délictuelle de droit commun pour les tiers », Concurrences , 2020 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Influence des circonstances pour apprécier la brutalité d'une rupture », Concurrences , 2020 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « La spécialité de la gérance-mandat dans le contentieux de la rupture brutale », Concurrences , 2020 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Précarité d'une relation au flux d'affaires constant », Concurrences , 2020 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Assainir le contentieux de la rupture brutale par une réforme des principes jurisprudentiels », Recueil Dalloz, 2019, n°38, p. 2102   

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Déséquilibre significatif et rupture brutale : variations introduites par la refonte du Titre IV du Livre IV du Code de commerce », Revue Lamy Droit civil, 2019 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L’indemnisation d’une rupture brutale : retour à la normale ?, obs. sous Com., 23 janvier 2019, n° 17-26870 », Revue Lamy Droit des affaires, 2019 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Une seule rupture fautive de la relation contractuelle, deux responsabilités cumulées, obs. sous Com. 24 octobre 2018, n° 17-25672 », Revue Lamy Droit civil, 2019 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « La reconversion de la victime d'une rupture brutale ne diminue pas son préjudice », Concurrences , 2019 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L'identification des partenaires d'une relation commerciale établie au sein d'une franchise », Concurrences , 2019 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « La réforme du régime de la rupture brutale (Loi Egalim) », Concurrences , 2019 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Nul ne peut se constituer de titre à soi-même… C’est à dire ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Le Droit à un procès équitable dans le contentieux des pratiques restrictives de concurrence, note sous Com., 21 mars 2018, n° 16-28412 », Revue Lamy Droit civil, 2018 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Revirement relatif à la spécialisation du contentieux des pratiques restrictives : la sécurité juridique prime !, note sous Com., 29 mars 2017, n° 15-17659 », Revue Lamy Droit civil, 2017 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L'intention comme condition et la circonspection comme incidence de la poursuite d'une relation établie par des tiers », Recueil Dalloz, 2016, n°01, p. 59   

    Clémence Mouly-Guillemaud, « La brutalité d'une rupture prévisible », Recueil Dalloz, 2016, n°37, p. 2203 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Quand le silence vaut acceptation, la circonstance n’est plus affaire de temps », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Répercussion de la crise économique, perte de rentabilité d’une relation ou prévisibilité de la rupture : la brutalité en quête de sens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°03, p. 385 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce n’est pas applicable à l’avocat : commercialité ou confiance ?, note sous Com., 24 nov. 2015, n° 14-22578 », Recueil Dalloz, 2016 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L’intention comme condition et la circonspection comme incidence de la poursuite d’une relation établie par des tiers, note sous Com., 15 sept. 2015, n° 14-17964 », Recueil Dalloz, 2016 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Redéfinir le champ de l'article L. 442-6, I, 5 du code de commerce pour préserver le droit des sociétés », Revue Lamy Droit des affaires, 2015 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Fondement contractuel ou délictuel de l’indemnisation de la rupture d’une relation contractuelle : quelle stratégie privilégier ? », Revue Lamy Droit civil, 2015 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Rupture brutale : les comptes entre amis sont permis, le désengagement progressif aussi, note sous Com., 16 déc. 2014, n° 13-21363 », Revue Lamy de la Concurrence, 2015 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Couple en séparation de biens et financement individuel de biens indivis : en l’absence de libéralité, autant rester séparé, note sous Civ. 1ère, 18 décembre 2013 », Répertoire du notariat Defrénois, 2014 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Règles de procédure de l'article L. 442-6, III et conditions de formes de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce, note sous Com., 24 sept. 2013 », Les Petites Affiches, 2014 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L’appréciation judiciaire du préavis raisonnable pour réduire le préavis contractuel : ordre public ou réfaction contractuelle ?, note sous Com., 22 octobre 2013, n° 12-19500 », Revue Lamy Droit des affaires, 2014 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Rupture brutale d’une relation contractuellement établie, quelle place pour l’anticipation des parties ? », Revue Lamy de la Concurrence, 2013 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Proroger le préavis pour biaiser la brutalité », Revue Lamy Droit des affaires, 2013 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Mais quel est l’objet du préavis entre professionnel ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2013 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Entre modification de la relation et reconversion, l’appréciation de la rupture brutale se précise, note sous Com., 9 juill. 2013 », Recueil Dalloz, 2013, n°34, p. 2324 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « La relation établie entre tiers, propagation de la notion et hypertrophie de l’effet, note sous Com., 25 sept. 2012 », Revue Lamy Droit des affaires, 2013 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L’obligation d’information des professionnels du Droit, obligation d’anticiper l’imprévisible », Les Petites Affiches, 2012 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Le repreneur du fonds reprend la relation commerciale : une relation établie bien au-delà du réel, note sous Com., 2 nov. 2011 », Recueil Dalloz, 2012 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L'obligation de garde du garagiste, divination ou pragmatisme ? », Recueil Dalloz, 2010, n°08, p. 480   

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L’obligation de garde du garagiste, divination ou pragmatisme ?, note sous Civ. 1ère, 8 oct. 2009 », Recueil Dalloz, 2010 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L'absence d'emprise de la volonté dans la mise en oeuvre de la rupture d'une relation commerciale », Recueil Dalloz, 2008, n°16, p. 1115   

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L’exécution forcée du pacte de préférence, entre illusion et fiction », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L’absence d’emprise de la volonté dans la mise en œuvre de la rupture d’une relation commerciale, note sous Com., 25 sept. 2007, n° 06-15517 », Recueil Dalloz, 2008 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « La sentence nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ou le droit de la preuve à l’épreuve de l’unilatéralisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°02, p. 253 

  • Clémence Mouly-Guillemaud, Nicolas Ferrier, Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce: actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2017), 2018, 197 p. 

  • Clémence Mouly-Guillemaud, « Les sociétés familiales : entre promotion et suspicion », le 16 mai 2024  

    Conférence organisée par le CDE, Faculté de droit, Université de Montpellier dans le cadre du séminaire Montpellier - Heidelberg en mémoire du Professeur Erik Jayme (1934-2024) sous la direction scientifique de Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier et Marc-Philippe Weller, Professeur à l’Université de Heidelberg

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Variations sur l’abus en droit de l’entreprise », le 13 mai 2022  

    Organisé par l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique des Pr. Ariane Périn-Dureau et Etienne Farnoux

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Le quantum du préjudice occasionné par la rupture brutale d’une relation commerciale », L’expert-comptable de justice et les préjudices de concurrence, Marseille (13), le 01 octobre 2021 

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Flux et reflux de la rupture brutale d’une relation commerciale », le 24 novembre 2017  

    Organisé par le FNDE sous la direction scientifique de Clémence Mouly-Guillemaud, Maître de conférences de l’Université de Montpellier

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Des principes solidaristes ? », Les principes du droit européen du contrat d’assurance, Montpellier, le 31 octobre 2008 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Victor Payan, La révision judiciaire des clauses d'indemnisation forfaitaire : étude sur l'article 1231-5 du code civil, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Clémence Mouly-Guillemaud  

    Le nouvel article 1231-5 du Code civil, issu de la réforme du droit des obligations de 2016 chamboule l'interprétation traditionnelle de l'ancien article 1152 du Code civil. Les anciens articles 1226 et suivants sont purement et simplement supprimés, la notion de « clause pénale » ne figure plus dans le Code civil, le terme de « peine » figurant au second alinéa de l'ancien article 1152 est remplacé par celui de « pénalité ». La « pénalité » ressort désormais comme un strict synonyme de la « certaine somme à titre de dommage et intérêts ». En conséquence, le juge peut réviser toute clause d'indemnisation forfaitaire dès lors qu'elle stipule un forfait d'indemnisation manifestement excessif ou dérisoire. Ainsi, le juge peut connaître tout à la fois des clauses pénales, des clauses d'indemnisation forfaitaire et des clauses limitatives de réparation. En effet, un plafond d'indemnisation n'est jamais qu'un forfait en toute hypothèse où il est manifestement dérisoire par rapport au préjudice subi. Les clauses indemnitaires et forfaitaires démesurées voient donc leur traitement unifié au visa de l'article 1231-5 du Code civil. Ce résultat aboutit un mouvement repérable depuis longtemps dans l'histoire du droit et dans ses évolutions récentes. Les clauses pénales, les clauses d'indemnisation forfaitaire et les clauses limitatives de réparation partagent une communauté de mécanismes et d'intentions et gagnent donc à être comprises comme des déclinaisons d'une seule et même notion. Par l'unification de traitement de ces clauses, une utile réponse judiciaire commune et cohérente est apportée. Le juge voit ainsi son pouvoir de révision renforcé et les cocontractants leur volonté davantage respectée.

    Hugo M'baye, La différence entre la bonne foi et la loyauté en droit des contrats, thèse soutenue en 2019 à Montpellier en co-direction avec Clémence Mouly-Guillemaud  

    Il s'agit de s'interroger sur la réalité de la différence qui demeure dans le droit positif entre la notion de bonne foi et la notion de loyauté. La réflexion part du constat de l'emploi alternatif des termes de bonne foi et de loyauté dans la sphère contractuelle. Cette confusion est entretenue par les juges mais aussi par une grande partie de la doctrine. De telles notions peuvent-elles se confondre au point de pouvoir être employées dans des situations identiques pour réguler les mêmes comportements comme le droit positif pourrait le laisser penser ? En répondant par la négative, cette réflexion a pour but de montrer la nécessité de séparer ces deux notions cadres, victimes de leur forte proximité sémantique et du flou qui les entoure, dans le but de préserver le principe de sécurité juridique.Ainsi, cette étude vise à dégager des critères de distinction entre la bonne foi et la loyauté en droit des contrats, n’assumant pas le même rôle, tant juridique que méta-juridique. Si la bonne foi est une norme comportementale générale et minimale s’appliquant à toute relation contractuelle, la loyauté est, quant à elle, une norme spéciale et exigeante. Aussi, cette différence de nature va induire une différence de de champ d’application et de régime permettant de préserver le sujet de droit des conséquences pratiques malheureuses pouvant être entrainées par la confusion de ces notions.

    Chloé Ndiaye, L'avenir des professions libérales en commun, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Clémence Mouly-Guillemaud  

    Les professions libérales sont définies par la loi du 22 mars 2012 et sont caractérisées par leur degré de qualification, leur indépendance et leur grande ancienneté pour certaines comme les médecins ou les avocats. En effet, leurs racines peuvent remonter jusqu' à l'Antiquité gréco-romaine et de ce fait, elles sont profondément ancrées dans nos sociétés occidentales.Les professions libérales ont surmonté les grandes crises des siècles passés tout en conservant les règles et traditions qui leurs sont intrinsèques comme l'indépendance ou le respect de règles déontologiques. Néanmoins, ces professions se sont peu à peu rapprochées des modèles classiques du monde des affaires en s'assimilant elles-mêmes à des entrepreneurs et en se regroupant pour exercer. Actuellement, elles font face à de nouveaux changements initiés par la volonté des institutions de l'Union européenne de les rendre plus compétitives et de les soumettre aux règles du droit de la concurrence. La récente et difficile adoption de la loi dite "Macron" en est la parfaite illustration. Ainsi, l'étude de leurs origines et de leur développement permet, d'une part, de comprendre les raisons de l'existence de structures d'exercice qui leurs sont propres et d’autre part, de se questionner sur leur nature, la préservation de leurs caractéristiques et les potentielles limites à l'évolution de leurs modes d'exercice en commun.

  • Jérémie Idriss Akhoun, La perte de chance en droit des contrats, thèse soutenue en 2023 à La Réunion, membres du jury : Clémence Mouly-Guillemaud (Rapp.)    

    La perte de chance est utilisée lorsqu’un fait d’autrui a empêché une victime d’obtenir un avantage qui demeure pourtant, en raison de l’existence d’un contexte aléatoire, incertain dans son fondement et dans son processus de concrétisation. Par une indemnisation découlant de la non-réalisation de cet événement favorable, la perte de chance tend vers une seule et même finalité : la mise en lumière d’une situation d’espérance perdue. Cette situation d’espérance, dont la perte certaine et définitive illustre le préjudice final subi par la victime, ne demeure pourtant pas réparable, en raison précisément de l’incertitude qui affecte sa substance. Ce contexte d’incertitude n’a pourtant pas eu raison du succès rencontré par la perte de chance dans de multiples contours du droit de la responsabilité civile. Malgré l’omniprésence de la perte de chance dans le paysage jurisprudentiel, l’analyse de ses interactions avec le contrat n’a pas encore fait l’objet d’une étude à part entière. La justification de ce silence est certainement liée à l’uniformité de la perte de chance qui, quels que soient les domaines dans lesquels elle est utilisée, cherche exclusivement à compenser l’équilibre détruit par le dommage. Ce silence n’est pourtant pas opportun. La perte de chance dispose bien au contraire de fonctionnalités spécifiques à dispenser au sein du contrat. Surtout, l’utilisation de la perte de chance au sein du contrat déroge sensiblement à la présentation traditionnelle de l’instrument, puisqu’elle y est invoquée dans des hypothèses qui méritent d’être distinguées, car n’intervenant, ni aux mêmes moments, ni aux mêmes conditions de responsabilité civile, ni selon les mêmes méthodologies d’évaluation.

  • Agnes Viaud, Contrat et imprevision : approche comparée, thèse soutenue en 2017 à Lyon, membres du jury : Clémence Mouly-Guillemaud (Exam.)  

    L’imprévision est un thème à la frontière entre liberté contractuelle et justice contractuelle. Cependant, un nouveau regard peut être porté sur cette institution du droit des contrats grâce à la théorie des contrats relationnels développée par Ian R. Macneil ou encore à travers le contrat-coopération théorisé par Suzanne Lequette. Ces théories invitent à prendre en considération la valeur intrinsèque du lien contractuel et l’incomplétude du contrat. L’imprévision fait donc partie intégrante des contrats relationnels de par leur nature. La vocation première des contrats relationnels est de perdurer, obligeant les contractants à des normes de coopération et de flexibilité. Sous couvert de bonne foi, la relationnalité serait le fondement des changements de circonstances. Une étude comparative du régime des changements de circonstances apporte certaines précisions. Il semble exister deux approches des changements de circonstances, l’une restreinte aux modifications économiques et l’autre étendue, basée sur l’objectif ou le fondement contractuel. Une approche étendue de l’imprévision semble nécessaire dans les contrats relationnels. Enfin, les effets des changements de circonstances devraient donner priorité au maintien de la relation et à la norme de coopération en imposant une renégociation puis en permettant une adaptation judiciaire des termes de l’engagement. La résiliation, contraire à la nature des contrats relationnels, ne devrait intervenir qu’exceptionnellement.

    Clémentine Caumes, L'interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2010 à Avignon, membres du jury : Clémence Mouly-Guillemaud (Exam.)  

    Le droit des contrats subit depuis quelques années des mutations importantes, au premier rang desquelles figure l’émergence de sources nouvelles, à l’instar des droits fondamentaux issus de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention EDH). Leur application classique dans les relations verticales unissant l’État à l’individu a connu un prolongement évident par la reconnaissance de l’effet horizontal du texte en droit interne, impliquant leur respect jusque dans les relations privées.L’interprétation du contrat, consistant à en révéler le sens et les obligations qui en découlent, constitue l’objet de l’étude menée. La lecture de l’acte contractuel doit se faire en conformité avec l’interprétation opérée par le juge européen de la Convention EDH. De ce constat émerge tout l’intérêt de la recherche, consistant à mettre en avant la confrontation évidente pouvant naître entre d’une part le contrat - porteur de principes forts (particulièrement l’autonomie de la volonté, et ses corollaires telles la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat) - et d’autre part le respect des droits fondamentaux. Dans quelles mesures ces derniers peuvent-ils influer sur l’interprétation d’un contrat privé ?Le travail de recherches entrepris révèle un rôle sensible des droits fondamentaux sur l’interprétation du contrat - le respect des droits fondamentaux prime de manière générale la force obligatoire - et constate que cette influence est le fruit d’une démarche complémentaire du juge européen, lequel dicte, et du juge interne, lequel réceptionne les droits fondamentaux dans l’interprétation.Cette étude - bien que certains de ses aspects paraissent encore empiriques - témoigne d’une influence perfectible des droits fondamentaux sur l’interprétation du contrat. En ce sens, des pistes d’améliorations, tant au niveau européen qu’interne, ont pu être envisagées