Clémence Mouly-Guillemaud, « Déréférencement en période de négociation commerciale : l’exécution du préavis aux conditions antérieures sur fonds de déséquilibre significatif, de rupture brutale et d’avantage sans contrepartie », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, p. 41
Clémence Mouly-Guillemaud, « Les critères du temps de préavis de rupture d’une relation commerciale selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 1084
Clémence Mouly-Guillemaud, « L'appel d'offres précarise nécessairement la relation commerciale auparavant établie », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2024
Clémence Mouly-Guillemaud, « La Cour de cassation rappelle le formalisme que doit respecter la notification d'un appel d'offres pour faire courir le préavis », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2024, n°2
Clémence Mouly-Guillemaud, « Existence et preuve des préjudices occasionnés par la rupture brutale d'une relation commerciale établie », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2024
Clémence Mouly-Guillemaud, « Respect des négociations commerciales durant le préavis de rupture », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2024
Clémence Mouly-Guillemaud, « L'évolution de l'indemnisation des victimes de ruptures brutales de relations commerciales établies », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 1084
Clémence Mouly-Guillemaud, « Les clauses d’objectif dans le contentieux de la rupture brutale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°45, p. 29
Clémence Mouly-Guillemaud, « La spécialisation des juridictions selon l'article L. 442-4, III, C. com. prive les autres juridictions seulement de compétence mais non de pouvoir », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2023
Clémence Mouly-Guillemaud, « Le prix excessif n'excuse pas une rupture sans préavis », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2023, n°4
Clémence Mouly-Guillemaud, « Le cessionnaire d'actifs qui n'intègre pas un contrat à son offre de reprise ne reprend pas la relation commerciale », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2023, n°4
Clémence Mouly-Guillemaud, « Assiette de l'indemnisation délictuelle et contractuelle d'une rupture sanas préavis », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2023
Clémence Mouly-Guillemaud, « Recevabilité des créances en indemnisation d'une rupture brutale ordonnée par un juge commissaire », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2023
Clémence Mouly-Guillemaud, « Absence de brutalité de la rupture d'une relation au terme contractuel en cas d'inexécution de la clause d'objectifs », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2023
Clémence Mouly-Guillemaud, « Absence de responsabilité in solidum de la société mère à l'occasion des ruptures opérée par onze filiales d'un même groupe », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2023
Clémence Mouly-Guillemaud, « L’indemnisation des frais fixes non supportés par la victime d’une rupture brutale, une concession nécessaire », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12, p. 14
Clémence Mouly-Guillemaud, « L’éviction contractuelle de la caducité dans le financement locatif », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 35
Clémence Mouly-Guillemaud, « Déduction des charges fixes non supportées par la victime d'une rupture brutale qui a cessé son activité », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Clémence Mouly-Guillemaud, « Le preuve d'une modification substantielle conditionne la rupture d'une relation annuellement renégociée », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Clémence Mouly-Guillemaud, « Inefficacité des clauses résolutoires dans le contentieux de la rupture brutale », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Clémence Mouly-Guillemaud, « Responsabilité de la tête de réseau tierce à la relation commerciale brutalement rompue », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Clémence Mouly-Guillemaud, « Rupture brutale : marge indemnisée et coûts défalqués », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Clémence Mouly-Guillemaud, « Absence d'unicité des relations établies avec plusieurs filiales d'un même groupe », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Clémence Mouly-Guillemaud, « L'exécution par un tiers du préavis de rupture d'une relation commerciale établie », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Clémence Mouly-Guillemaud, « Cumul des responsabilités délictuelle (rupture brutale) et contractuelle (rupture fautive du contrat) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Clémence Mouly-Guillemaud, « Stricte identification de la dépendance économique du partenaire victime d'une rupture brutale », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Clémence Mouly-Guillemaud, « L’évolution du statut de la gérance-mandat par le contrôle de la brutalité de sa rupture », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 27
Clémence Mouly-Guillemaud, « Caducité et condition résolutoire : entre correspondance et extrapolations », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°191, p. 7
Clémence Mouly-Guillemaud, « Les ruptures brutales partielle puis totale identifient deux fautes », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Clémence Mouly-Guillemaud, « La crise liée au Covid-19 caractérise un cas de force majeure exonératoire d'une rupture brutale », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Clémence Mouly-Guillemaud, « Conditions de la reprise d'une relation par un tiers », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Clémence Mouly-Guillemaud, « La violation de l'exclusivité emporte inexécution contractuelle et rupture brutale partielle », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Clémence Mouly-Guillemaud, « Efficacité de la clause d'intuitu personae et de la transaction dans l'appréciation de la brutalité de la rupture », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Clémence Mouly-Guillemaud, « L’indemnisation du tiers à la relation brutalement rompue », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°184, p. 6817
Clémence Mouly-Guillemaud, « Pas de relation commerciale en l'absence de contrepartie économique directe », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Clémence Mouly-Guillemaud, « Indemnisation de la brutalité de la rupture d'une relation éminemment variable », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Clémence Mouly-Guillemaud, « La rupture brutale est une faute délictuelle de droit commun pour les tiers », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Clémence Mouly-Guillemaud, « Influence des circonstances pour apprécier la brutalité d'une rupture », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Clémence Mouly-Guillemaud, « La spécialité de la gérance-mandat dans le contentieux de la rupture brutale », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Clémence Mouly-Guillemaud, « Précarité d'une relation au flux d'affaires constant », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Clémence Mouly-Guillemaud, « Assainir le contentieux de la rupture brutale par une réforme des principes jurisprudentiels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°38, p. 2102
Clémence Mouly-Guillemaud, « Déséquilibre significatif et rupture brutale : variations introduites par la refonte du Titre IV du Livre IV du Code de commerce », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019
Clémence Mouly-Guillemaud, « L’indemnisation d’une rupture brutale : retour à la normale ?, obs. sous Com., 23 janvier 2019, n° 17-26870 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019
Clémence Mouly-Guillemaud, « Une seule rupture fautive de la relation contractuelle, deux responsabilités cumulées, obs. sous Com. 24 octobre 2018, n° 17-25672 », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019
Clémence Mouly-Guillemaud, « La reconversion de la victime d'une rupture brutale ne diminue pas son préjudice », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019
Clémence Mouly-Guillemaud, « L'identification des partenaires d'une relation commerciale établie au sein d'une franchise », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019
Clémence Mouly-Guillemaud, « La réforme du régime de la rupture brutale (Loi Egalim) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019
Clémence Mouly-Guillemaud, « Nul ne peut se constituer de titre à soi-même… C’est à dire ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018
Clémence Mouly-Guillemaud, « Le Droit à un procès équitable dans le contentieux des pratiques restrictives de concurrence, note sous Com., 21 mars 2018, n° 16-28412 », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018
Clémence Mouly-Guillemaud, « Revirement relatif à la spécialisation du contentieux des pratiques restrictives : la sécurité juridique prime !, note sous Com., 29 mars 2017, n° 15-17659 », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017
Clémence Mouly-Guillemaud, « L'intention comme condition et la circonspection comme incidence de la poursuite d'une relation établie par des tiers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°01, p. 59
Clémence Mouly-Guillemaud, « La brutalité d'une rupture prévisible », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°37, p. 2203
Clémence Mouly-Guillemaud, « Quand le silence vaut acceptation, la circonstance n’est plus affaire de temps », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2016
Clémence Mouly-Guillemaud, « Répercussion de la crise économique, perte de rentabilité d’une relation ou prévisibilité de la rupture : la brutalité en quête de sens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°03, p. 385
Clémence Mouly-Guillemaud, « L'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce n’est pas applicable à l’avocat : commercialité ou confiance ?, note sous Com., 24 nov. 2015, n° 14-22578 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016
Clémence Mouly-Guillemaud, « L’intention comme condition et la circonspection comme incidence de la poursuite d’une relation établie par des tiers, note sous Com., 15 sept. 2015, n° 14-17964 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016
Clémence Mouly-Guillemaud, « Redéfinir le champ de l'article L. 442-6, I, 5 du code de commerce pour préserver le droit des sociétés », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Clémence Mouly-Guillemaud, « Fondement contractuel ou délictuel de l’indemnisation de la rupture d’une relation contractuelle : quelle stratégie privilégier ? », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Clémence Mouly-Guillemaud, « Rupture brutale : les comptes entre amis sont permis, le désengagement progressif aussi, note sous Com., 16 déc. 2014, n° 13-21363 », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Clémence Mouly-Guillemaud, « Couple en séparation de biens et financement individuel de biens indivis : en l’absence de libéralité, autant rester séparé, note sous Civ. 1ère, 18 décembre 2013 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2014
Clémence Mouly-Guillemaud, « Règles de procédure de l'article L. 442-6, III et conditions de formes de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce, note sous Com., 24 sept. 2013 », Les petites affiches, Lextenso , 2014
Clémence Mouly-Guillemaud, « L’appréciation judiciaire du préavis raisonnable pour réduire le préavis contractuel : ordre public ou réfaction contractuelle ?, note sous Com., 22 octobre 2013, n° 12-19500 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Clémence Mouly-Guillemaud, « Rupture brutale d’une relation contractuellement établie, quelle place pour l’anticipation des parties ? », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Clémence Mouly-Guillemaud, « Proroger le préavis pour biaiser la brutalité », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Clémence Mouly-Guillemaud, « Mais quel est l’objet du préavis entre professionnel ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Clémence Mouly-Guillemaud, « Entre modification de la relation et reconversion, l’appréciation de la rupture brutale se précise, note sous Com., 9 juill. 2013 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°34, p. 2324
Clémence Mouly-Guillemaud, « La relation établie entre tiers, propagation de la notion et hypertrophie de l’effet, note sous Com., 25 sept. 2012 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Clémence Mouly-Guillemaud, « L’obligation d’information des professionnels du Droit, obligation d’anticiper l’imprévisible », Les petites affiches, Lextenso , 2012
Clémence Mouly-Guillemaud, « Le repreneur du fonds reprend la relation commerciale : une relation établie bien au-delà du réel, note sous Com., 2 nov. 2011 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012
Clémence Mouly-Guillemaud, « L'obligation de garde du garagiste, divination ou pragmatisme ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°08, p. 480
Clémence Mouly-Guillemaud, « L’obligation de garde du garagiste, divination ou pragmatisme ?, note sous Civ. 1ère, 8 oct. 2009 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010
Clémence Mouly-Guillemaud, « L'absence d'emprise de la volonté dans la mise en oeuvre de la rupture d'une relation commerciale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°16, p. 1115
Clémence Mouly-Guillemaud, « L’exécution forcée du pacte de préférence, entre illusion et fiction », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2008
Clémence Mouly-Guillemaud, « L’absence d’emprise de la volonté dans la mise en œuvre de la rupture d’une relation commerciale, note sous Com., 25 sept. 2007, n° 06-15517 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008
Clémence Mouly-Guillemaud, « La sentence nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ou le droit de la preuve à l’épreuve de l’unilatéralisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 253
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