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Parution : 03/2018
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-2965-5

Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale

Application de l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles

Collectif

Présentation de l'éditeur

Ce volume reproduit les actes du colloque intitulé « Flux et Reflux de la rupture brutale d'une relation commerciale établie » qui s'est tenu le 24 novembre 2017 à la Faculté de Droit et science politique de Montpellier sous l'égide du CDE et de la FNDE et sous la direction de Madame Clémence Mouly-Guillemaud. L'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce impose le respect d'un préavis écrit tenant compte de l'ancienneté de la relation économique comme préalable à sa rupture. À défaut, la brutalité de la rupture engage la responsabilité délictuelle de son auteur. De prime abord simple, ce texte suscite pourtant un abondant contentieux dont certaines applications s'inscrivent à la marge de son esprit, suscitant de nouvelles prétentions qui s'en éloignent plus encore. Ce flux incessant trouble la conceptualisation du dispositif, largement incertain en ses conditions et ses effets. Aussi était-il nécessaire de présenter clairement les modalités de cette responsabilité. La réflexion ainsi menée ambitionne encore de s'appuyer sur le constat d'un léger reflux jurisprudentiel, perceptible en plusieurs décisions remarquées durant l'année 2017, pour ramener la brutalité en une dimension bien davantage opportune. Les contributions portent ainsi sur chacun des points du dispositif dont l'application suscite la controverse : en amont, dans les conditions de la responsabilité, et en aval dans ses effets.

Actes du colloque tenu le 27 novembre 2017 à la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier. Avant-propos de Jacques Raynard
Avec les contributions de 
Hugo Barbier, Martine Behar-Touchais, Frédéric Buy, Gaël Chantepie, Nicolas Ferrier, Jean-Louis Fourgoux, Frédéric Leclerc, Marie Malaurie-Vignal, Nicolas Mathey, Clémence Mouly-Guillemaud, Philippe Stoffel-Munck, Daniel Tricot.

Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E. - Actualités de droit de l'entreprise , Vol. 35 , 166 pages.  50€