Gaël Chantepie

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
Equipe René Demogue
Responsable de la formation :
  • Gaël Chantepie, Mathias Latina, Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil: commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil, 3e éd., Dalloz, 2024, 1294 p.  

    La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Souvent présentée comme une œuvre de consolidation, cette réforme a pourtant transformé en profondeur l'état du droit antérieur. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, elle a ouvert un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est significatif et l'on ne peut plus, désormais, comprendre et appliquer le droit commun des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes issus de la réforme dans l'ordre du Code civil. Depuis ses deux premières éditions, le commentaire s'est enrichi des apports de l'ensemble des acteurs juridiques concernés par le nouveau droit des obligations. Mis à l'épreuve de ces confrontations pratiques, théoriques et contentieuses, le seul texte de la réforme ne suffit plus, en effet, à rendre compte de son application effective et des réflexions suscitées. Il constitue toujours, néanmoins, un point de départ incontournable pour toute réflexion sur le nouveau droit des obligations. Afin de mettre en évidence le fruit de ces apports, cette nouvelle édition s'enrichit de postcommentaires, centrés sur une question pratique, contentieuse ou théorique. Poursuivant ainsi l'ambition initiale de reprendre l'analyse du droit des obligations à partir du texte de la réforme, sans s'arrêter à sa seule analyse littérale, elle ouvre ainsi de plus larges perspectives. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir, approfondir et mettre en pratique le nouveau droit des obligations. Il permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de discuter des interprétations possibles.

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, Le nouveau droit des obligations: commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil, 3e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Hors collection Dalloz 

    Gaël Chantepie, Marie-Pierre Leufeuvre, Romain Melot, Camille François, Flavia Leone [et alii], Vivre en copropriété. L’indivision en pratiques: l'indivision en pratiques, 20230e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2023, Droit et société, 196 p.  

    L’image d’assemblées générales cacophoniques entretient couramment l’idée selon laquelle la copropriété est un obstacle au plein exercice d’un droit de propriété nécessairement individuel et exclusif. La force des tendances individualisantes, souvent inscrites dans le droit, empêcherait les processus d’appropriation collective. La copropriété frustrerait le désir de propriété, au point que celle-ci serait souvent vécue comme une semi-propriété. Cette vision ne mérite-t-elle pas d’être corrigée ? La copropriété ne se définit-elle pas, d’abord, comme une forme pérenne de propriété indivise ? Le livre explore cette hypothèse en abordant la copropriété comme un fait social. Il s’agit de comprendre comment ce régime juridique est vécu, comment il est effectivement mis en pratique, dans différents contextes. La comparaison internationale nourrit l’idée que ce que nous avons choisi d’appeler la copropriété pratique, celle relevant d’un droit en action, est à la croisée de deux tendances contradictoires. La propriété privée, individuelle et exclusive gagne du terrain, mais dans certains domaines elle est de plus en plus contestée et fait place à des pratiques se revendiquant du « commun ».

    Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux (dir.), La stylistique contractuelle, 20220e éd., Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires ( Études ), 205 p.  

    Si le contrat n’exige pas en principe la rédaction d’un écrit, celle-ci s’impose souvent pour des raisons pratiques. L’écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes. Lorsque les parties décident de sceller leur accord dans un écrit, comment faire ? Comment l’écrire ce contrat ? Quel titre lui donner ? Un préambule est-il nécessaire ? Faut-il un glossaire ? Les clauses d’un contrat racontent par ailleurs très souvent une histoire, celle des parties. Lient-elles vraiment le juge ? Quelle est véritablement leur fonction ? Et le contrat roule-t-il sur un ou des champs lexicaux spéciaux ? Répond-il à quelque structure ? Autant de questions, parmi bien d’autres, qui justifient la question : une stylistique contractuelle existe-t-elle ? Quels en seraient les éléments ? Au reste, cette stylistique évolue-t-elle ? Varie-t-elle dans le temps et dans l’espace ? Le problème revêt aussi une dimension historique et comparative. Cet ouvrage a pour objet d’inviter des spécialistes à y réfléchir. Il s’inscrit non seulement dans une approche critique du droit, mais aussi dans le mouvement Droit & Littérature.

    Gaël Chantepie, Revue des thèses. "Anne-Catherine Richter, L'après-contrat, dir. M. Poumarède, Toulouse, octobre 2020, 621 p.", 2021e éd., 2022 

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, Aya Ohsawa, Le renouveau du droit des obligations. Perspectives franco-japonaises, 2020e éd., 2021  

    Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur la base de l'avant-projet de réforme de la Chancellerie (mars 2017). Au Japon, la Diète a adopté en 2017 une réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er avril 2020. Dans les deux cas, des arguments similaires ont été invoqués (attractivité des droits nationaux, accessibilité à la population, adaptation aux changements économiques et sociaux) et d'intenses débats ont vu le jour.

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil: commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil, 2e éd., Editions Dalloz, 2020, 1143 p.  

    La 4e de couv. indique : "L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a opéré une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte, à peine entré en vigueur, a connu de multiples modifications à l'occasion de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance transforme pourtant en profondeur l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est significatif et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil et décrypte les apports de la loi de ratification. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles."

    Gaël Chantepie, Mathias Latina (dir.), Le contrat d'adhésion. Perspectives franco-québécoises, 20180e éd., Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires ( Actes ), 177 p.  

    Présentation de l'éditeur : "La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion."

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, Aya Ohsawa (dir.), Le renouveau du droit des obligations. Perspectives franco-japonaises, L'Harmattan, 2020 

    Gaël Chantepie, La copropriété des immeubles bâtis, Defrénois-Lextenso éditions, 2020, Expertise notariale, 259 p.    

    La 4ème de couv. indique : "La vie en copropriété consitue, pour les non-juristes, l'une des portes d'entrée les plus courantes dans le monde du droit : convocation à des assemblées, délibérations, participation au conseil syndical, négociations avec le syndic, réalisation des travaux, contestations des décisions, etc. La communauté de voisinage créée par l'immeuble ne garantit toutefois pas une régulation spontanée de ses usages ; elle s'appuie sur une répartition juridique de la propriété et des pouvoirs entre copropriétaires et occupants. Le statut de la copropriété des immeubles bâtis issu de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 23 mars 1967 est ainsi, pour les juristes, le droit qui régit la plupart des formes d'appropriation collective d'un immeuble. Sans cesse retouché par le législateur depuis cinquante ans, il vient de faire l'objet d'une réforme d'ampleur qui entre en vigueur le 1er juin 2020, prélude à sa codification prochaine. Cet ouvrage destiné aux praticiens, universitaires ou étudiants qui souhaitent étudier et approfondir le droit de la copropriété, dresse un panorama clair et complet de la matière. Il intègre les modifications apportées par l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, ainsi que l'actualité législative et jurisprudentielle jusqu'au 15 mai 2020, notamment les textes consécutifs à l'épidémie de covid-19."

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, Aya Ohsawa (dir.), Le renouveau du droit des obligations: perspectives franco-japonaises, l'Harmattan, 2020, Droit privé et sciences criminelles, 195 p. 

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, Le nouveau droit des obligations: commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil, 2e éd., Dalloz, 2018, Hors collection Dalloz  

    Présentation de l'éditeur : "L’ouvrage commente l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures"

    Gaël Chantepie, Mathias Latina (dir.), Le contrat d'adhésion, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires  

    Présentation de l'éditeur : "La notion de contrat d’adhésion s’est retrouvée au centre d’une intense controverse doctrinale à l’occasion de son introduction en droit français par l’ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d’adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d’adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d’adhésion"

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, La réforme du droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil: commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil, Dalloz, 2016, 1093 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations. Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles."

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, La réforme du droit des obligations: commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil, Dalloz, 2016, Hors collection Dalloz  

    Présentation de l'éditeur : "L'objectif de cet ouvrage est de : comprendre le projet et les grands axes de la réforme ; anticiper et se préparer au nouveau droit des contrats ; évaluer le devenir des contrats en cours. Il aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, suivant l'ordre du Code civil"

    Gaël Chantepie, Mathias Latina (dir.), Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: analyses et propositions, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 138 p.   

  • Gaël Chantepie, « Dispositions particulières aux syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires, fasc. 106-40 », Jursiclasseur copropriété, 2024 

    Gaël Chantepie, Charles-André Dubreuil, Vincent Mazeaud, « Éthique et contenu du contrat », in Dubreuil, Charles-André, Mazeaud, Vincent (dir.), Éthique et contrats Éthique et contrats, Centre Michel de l'Hospital (P.U. Clermont), 2024, pp. 57 

    Gaël Chantepie, « Consommateur utilisant un bien à temps partagé », Droit de la consommation, Dalloz Action, 2024 

    Gaël Chantepie, « La copropriété en transition », Vivre en copropriété : l'indivision en pratiques, L.G.D.J, 2023, pp. 43 

    Gaël Chantepie, Gwendoline Lardeux, « La copropriété : réflexions à partir de la copropriété des immeubles bâtis », Les propriétés, 2023 

    Gaël Chantepie, « La copropriété : réflexions à partir de la copropriété des immeubles bâtis », in Lardeux, Gwendoline (dir.), Les propriétés, PUAM, 2022, pp. 207-222 

    Gaël Chantepie, Marion Mas, François Kérlouégan, « Le discours et la norme dans le Code Napoléon », in Mas, Marion, Kérlouégan, François (dir.), Le Code en toutes lettres. Écriture et réécritures du Code civil au XIXe siècle, Classiques Garnier, 2022, pp. 67-76  

    Cet article porte sur le décalage existant, dans le Code civil, entre les énoncés de loi et la norme à l’aune de deux traits stylistiques, la clarté et la précision. L’analyse révèle que ces éléments, loin de garantir l’accessibilité de la norme, produisent au contraire du « jeu » pour l’interprétation. Sondant les effets de ce jeu, l’étude montre ensuite dans quelle mesure ces traits d’écriture renseignent sur la conception de la norme prévalant à l’époque.

    Gaël Chantepie, « Contrat : effets », https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32866, 2021 

    Gaël Chantepie, Yeşim M. Atamer, Pascal Pichonnaz, « Control of Price Related Terms in Standard Form Contracts in France », in Atamer, Yeşim M., Pichonnaz, Pascal (dir.), Control of Price Related Terms in Standard Form Contracts, Springer International Publishing, 2020, pp. 379-403 

    Gaël Chantepie, « Contrat : effets », https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37317, 2020 

    Gaël Chantepie, « Fin du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 6) », Lamy droit économique, 2020 

    Gaël Chantepie, « Exécution du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 5) », Le Lamy droit économique, 2020 

    Gaël Chantepie, Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda, « Clause de résiliation », in Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda (dir.), Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, 2020, pp. 207-213 

    Gaël Chantepie, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Denis Mazeaud, « Règlement de copropriété », in Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc (dir.), Dictionnaire du contrat, LGDJ - Lextenso, 2020, pp. 1053-1057 

    Gaël Chantepie, « Conclusion du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 2) », Dans l'ouvrage (dématérialisé) Lamy droit économique, le document se trouve dans la Partie 4 Droit de la distribution, Titre 1 Régime général du contrat de distribution, Chapitre 2 Conclusion du contrat de distribution., Le Lamy droit économique, Lamy, 2018 

    Gaël Chantepie, « Les virtualités du contrat d’adhésion », in Chantepie Gaël, Latina Mathias (dir.), Le contrat d'adhésion. Perspectives franco-québécoises, Dalloz, 2018 

    Gaël Chantepie, « La faute au vu des contraintes du débiteur : quelle réactivité pour le débiteur ? », Flux et reflux d’une relation commerciale. Application de l’article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles, LexisNexis, 2018, pp. 75 

    Gaël Chantepie, « Fin du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 6) », Dans l'ouvrage (dématérialisé) Lamy droit économique, le document se trouve dans la Partie 4 Droit de la distribution, Titre 1 Régime général du contrat de distribution, Chapitre 6 Fin du contrat de distribution., Lamy droit économique, Lamy, 2018 

    Gaël Chantepie, « Exécution du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 5) », Dans l'ouvrage (dématérialisé) Lamy droit économique, le document se trouve dans la Partie 4 Droit de la distribution, Titre 1 Régime général du contrat de distribution, Chapitre 2 Conclusion du contrat de distribution., Le Lamy droit économique, Lamy, 2018 

    Gaël Chantepie, « Réduction du prix et résolution par notification », in M. Latina (dir.), La réforme du droit des contrats en pratique, Dalloz, 2017, pp. 83 

    Gaël Chantepie, « Quel avenir pour la copropriété ? », in R. Boffa (dir.), L'avenir du droit des biens, LGDJ, 2016, pp. 163 

    Gaël Chantepie, « Les actes juridiques privés comme support communicationnel », in S. Chassagnard-Pinet, S. Dauchy (dir.), Droit, justice et politiques communicationnelles. Permanences et ruptures, Mare & Martin, 2016, pp. 241 

    Gaël Chantepie, « L’égalité en droit de la distribution », in P. Oudot, M. Latina (dir.), L’Égalité en Droit des obligations, Ovadia, 2015, pp. 137 

  • Gaël Chantepie, « Indépendance contractuelle, mode d'emploi », Recueil Dalloz, 2024, n°2024-02, pp. 342-346 

    Gaël Chantepie, Denis Voinot, « L'argent dans les réseaux de distribution », Cahiers de droit de l'entreprise, 2024, n°2024-02, pp. 19-20 

    Gaël Chantepie, « EGalim 2, La prohibition des discriminations », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2024, n°2022-01 

    Gaël Chantepie, « Le calendrier des négociations commerciales modifié. Urgence ou précipitation ? », https://www.dalloz-actualite.fr/flash/calendrier-des-negociations-commerciales-modifie-urgence-ou-precipitation, 2024, n°2023-12-04 

    Gaël Chantepie, « Le calendrier des négociations commerciales modifié. Urgence ou précipitation ? », Dalloz Actualité, 2023 

    Gaël Chantepie, « [Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°2023-12, pp. 996-999 

    Gaël Chantepie, « L’efficacité de la procédure du déséquilibre significatif », Revue Lamy Droit des affaires, 2023, n°2023-06-01 

    Gaël Chantepie, « Relire ses classiques. Réflexions sur le formalisme contractuel », Revue de droit d'Assas, 2023, n°2023-05, p. 59 

    Gaël Chantepie, « EGALIM 3 : le droit des relations commerciales réformé à tâtons », Actualité législative Dalloz, 2023, n°2023-04-13  

    La loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, souvent désignée « Egalim 3 » pendant la discussion parlementaire, a été publiée au Journal officiel du 31 mars. Elle poursuit plusieurs objectifs déjà présents dans les lois Egalim 1 et 2, mais s’en démarque par un recentrage sur les produits de grande consommation, plutôt que sur les produits alimentaires. Au programme, le rééquilibrage des négociations commerciales, l’accroissement des règles relatives aux pénalités logistiques, la répartition de la valeur au cours de la chaîne de distribution et l’application du droit français aux centrales d’achat internationales. Après avoir examiné les changements apportés aux négociations commerciales (Première partie, Deuxième partie et Troisième partie), il faut envisager l’application internationale du titre IV du livre IV du code de commerce.

    Gaël Chantepie, « LES POUVOIRS DU PROMOTEUR SUR LES MEMBRES - Le pouvoir d'édicter les normes du réseau », Cahiers de droit de l'entreprise, 2023, n°2022-05-01  

    Quelle est la teneur du pouvoir du promoteur d'édicter les normes du réseau ? Quel contrôle peut être mis en œuvre ? Colloque sur La distribution en réseau : entre risques et opportunités, Université Toulouse Capitole, 8 octobre 2021

    Gaël Chantepie, « Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : sources et inspirations », Dalloz Actualité, 2023, n°2022-06-27  

    Alors que le ministère de la justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur les sources et inspirations de l’avant-projet.

    Gaël Chantepie, « Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : les obligations du bailleur (partie 2) », Dalloz Actualité, 2023, n°2022-07-13  

    Au sein de la section relative aux effets de la location, l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux décline en trois sous-sections les obligations du bailleur, celles du locataire et la transmission du bail (cession de contrat, sous-location et cession de la chose louée). Au titre des obligations du bailleur, pas moins de seize articles développent le régime applicable, ce qui contraste tant avec les dispositions actuelles (9 articles) qu’avec les propositions de l’avant-projet Capitant (5 articles). L’ambition de la commission a manifestement été de clarifier des textes passablement confus, en tirant parti de la synthèse doctrinale qui en avait été faite. Le résultat est sensiblement meilleur que la version de 1804, mais pourrait sans doute être encore simplifié.

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, Malvina Mille, Marie Garnier-Zaffagnini, Hania Kassoul [et alii], « Réponse à la consultation relative à l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Dalloz Actualité, 2023, n°2022-11-17  

    La présente réponse à consultation a été élaborée à partir des articles du dossier spécial Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, publié sur Dalloz actualité. Pour des explications détaillées, on se référera à ces articles. Des différences peuvent exister entre les propositions faites dans ces articles et celles qui sont présentées dans cette réponse. Elles résultent du travail de relecture croisée qui a été effectué et des discussions qui ont eu lieu au sein du groupe de travail.

    Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux, « Avant-propos. La transmission du réseau de distribution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°2023-04-20, p. 21 

    Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux, « Distribution - La transmission d'un réseau de distribution : notions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°2023-04-20, pp. 22-25  

    Cette étude revient sur la définition des termes du sujet en deux temps : la « transmission » renvoie à la nature de l'opération considérée, le « réseau de distribution » à son objet.

    Gaël Chantepie, Christian Jubault, Catherine Puigelier, « Revue des thèses », Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°2023-03, pp. 234-242 

    Gaël Chantepie, « La complémentarité de l'avantage sans contrepartie et du déséquilibre significatif (Cass. com., 11 janv. 2023, n° 21-11.163) », Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2023, n°2023-02-16, pp. 39-41 

    Gaël Chantepie, « Les remèdes de l'article 1184 du Code civil », Revue des contrats, 2023, n°2022-12 

    Gaël Chantepie, « Revue des thèses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°2022, pp. 988-1004 

    Gaël Chantepie, « Les remèdes de l'article 1184 du Code civil », Revue des contrats, 2022, pp. 122-126 

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, Malvina Mille, Marie Garnier-Zaffagnini, Hania Kassoul [et alii], « Réponse à la consultation relative à l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Dalloz Actualité, 2022 

    Gaël Chantepie, « Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : les obligations du bailleur (partie 2) », Dalloz Actualité, 2022 

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, « Observations générales sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Recueil Dalloz, 2022, n°2022-10-06, pp. 1716-1723 

    Gaël Chantepie, « Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : sources et inspirations », Dalloz Actualité, 2022 

    Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux, « La transmission du réseau de distribution », Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires, 2022, n°2022-04-08, pp. 5-6 

    Gaël Chantepie, « LES POUVOIRS DU PROMOTEUR SUR LES MEMBRES - Le pouvoir d'édicter les normes du réseau », Cahiers de droit de l'entreprise, 2022, pp. 42-44 

    Gaël Chantepie, « Le déséquilibre significatif de droit commun réduit à la portion congrue (Cass. com., 26 janv. 2022, n° 20-16.782) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°2022-03-24, pp. 34-38  

    Solution. - La Cour de cassation prend position pour la première fois sur l'articulation du droit commun et des droits spéciaux sanctionnant le déséquilibre significatif. Elle retient que l'article 1171 du Code civil peut s'appliquer aux contrats conclus entre professionnels, mais uniquement lorsqu'ils ne relèvent pas de l'ancien article L. 442-6, I, 2°, du Code de commerce (actuel article L. 442-1), ce qui est le cas des contrats de location financière conclus par les établissements de crédit et sociétés de financement. Impact. -Cette décision présente une incidence directe sur le choix des textes à invoquer (droit commun, droit de la consommation, droit des pratiques restrictives de concurrence) lorsqu'un déséquilibre significatif est allégué. Elle fournit également des précisions importantes sur l'appréciation et la sanction des clauses créant un déséquilibre significatif.

    Gaël Chantepie, « Les droits de jouissance privative sur des parties communes en copropriété immobilière », L'Actualité juridique droit immobilier, 2022, n°2021-05-21 

    Gaël Chantepie, « La transition énergétique dans les copropriétés », L'Actualité juridique droit immobilier, 2022, n°2020-02-17 

    Gaël Chantepie, « Le déséquilibre significatif dans les contrats des plateformes de réservation hôtelière – Cour de cassation, com. 8 juillet 2020, n° 17-31.536 », Actualité Juridique Contrat, 2022, n°2020-11-24 

    Gaël Chantepie, « Contrainte économique et indépendance statutaire d'un avocat (Cour de cassation, Civ. 2e, 9 déc. 2021) », Recueil Dalloz, 2022, n°2022-02-24, pp. 384-388 

    Gaël Chantepie, « [Compte-rendu de thèse] A. Thouement, Les maximes d'interprétation, dir. D. Mainguy, thèse Montpellier, déc. 2020 In revue des thèses », Revue Trimestrielle de Droit Civil, 2022, n°2021 

    Gaël Chantepie, « EGalim 2, La prohibition des discriminations », Concurrences , 2022, p. 12 

    Gaël Chantepie, « Dominique Randoux (1945-2020) », Recueil Dalloz, 2021, n°2021 

    Gaël Chantepie, « Les droits de jouissance privative sur des parties communes en copropriété immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, p. 347 

    Gaël Chantepie, « Revue des thèses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°2021, pp. 236-247 

    Gaël Chantepie, « [Compte-rendu de thèse] Antoine Nallet, La notion d'universalité, étude de droit civil, thèse Lyon 3, nov. 2019, dir. F. Zenati-Castaing, 429 p. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°2021, pp. 240-242 

    Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux, « In memoriam. Dominique Randoux (1945-2020) », Recueil Dalloz, 2021, n°2021-01-14, p. 27 

    Gaël Chantepie, « Compte rendu de thèse : "Sybille Chaudouet, Le déséquilibre significatif, thèse Montpellier, nov. 2018, dir. N. Ferrier, 885 p." », Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°2020-03 

    Gaël Chantepie, « Le partenaire commercial, une partie au contrat (Com. 15. janv. 2020, n° 18-10.512) », Actualité Juridique Contrat, 2021, n°2020-03 

    Gaël Chantepie, « [Compte-rendu de thèse] A. Thouement, Les maximes d'interprétation, dir. D. Mainguy, thèse Montpellier, déc. 2020 In revue des thèses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, pp. 734-737 

    Gaël Chantepie, « Le consentement de l'adhérent », Revue des contrats, 2020, n°2019-06  

    Dans un contrat d’adhésion, le consentement au contrat donné par l’une des parties, l’adhérent, relève d’un mécanisme d’adhésion. À la dualité du consentement, semble ainsi s’opposer la dimension unilatérale de l’adhésion. Quels liens unissent ces deux notions ?

    Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux, « Éthique et distribution. Un dilemme. In Dossier : L'éthique : une nouvelle stratégie du droit de la distribution? », AJ Contrat, 2020, n°2019-11 

    Gaël Chantepie, « Le déséquilibre significatif dans les contrats des plateformes de réservation hôtelière – Cour de cassation, com. 8 juillet 2020, n° 17-31.536 », Actualité juridique Contrat, 2020, p. 495 

    Gaël Chantepie, Sandrine Chassagnard Pinet, « Le droit en algorithmes ou la fin de la norme délibérée ? (Actes du colloque organisé à l'Université de Lille Droit et Santé, le 11 mai 2017) », Dalloz IP/IT, 2020, n°2017-10-16 

    Gaël Chantepie, « La notion d'équilibre du contrat. In Planckeel Frédéric (éd.) L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats (Lille, 24 juin 2016) », Loyers et copropriété, 2020, n°2016-10 

    Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux, « Le nouveau discours contractuel (Lille, 10 juin 2016) », Revue des contrats, 2020, n°2016-09 

    Gaël Chantepie, « La contractualisation en droit privé », Revue française de droit administratif, 2020, n°2018-03  

    Actes du colloque organisé les 23 et 24 mars 2017 par l'Université de Lille Droit et Santé

    Gaël Chantepie, « Inapplicabilité de l’ordonnance du 10 février 2016 aux contrats conclus avant son entrée en vigueur (Note sous Civ. 1re, 19 sept. 2018) », AJ Contrat, 2020, n°2018-11 

    Gaël Chantepie, « Le partenaire commercial, une partie au contrat (Com. 15. janv. 2020, n° 18-10.512) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, p. 153 

    Gaël Chantepie, « Compte rendu de thèse : Sybille Chaudouet, Le déséquilibre significatif, thèse Montpellier, nov. 2018, dir. N. Ferrier, 885 p. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, pp. 228-230 

    Gaël Chantepie, « La transition énergétique dans les copropriétés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, p. 84 

    Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux, « Éthique et distribution. Un dilemme. In Dossier : L'éthique : une nouvelle stratégie du droit de la distribution? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, p. 462 

    Gaël Chantepie, Catherine Minet-Letalle, « Chronique de droit du tourisme n°8 (janvier 2015 - mars 2016) (5e partie) », Petites Affiches, 2019, n°2016-10-07 

    Gaël Chantepie, Catherine Minet-Letalle, « Chronique de droit du tourisme n°8 (janvier 2015 - mars 2016) (4e partie) », Petites Affiches, 2019, n°2016-10-06 

    Gaël Chantepie, Catherine Minet-Letalle, « Chronique de droit du tourisme n°8 (janvier 2015 - mars 2016) (3e partie) », Petites Affiches, 2019, n°2016-10-05 

    Gaël Chantepie, Catherine Minet-Letalle, « Chronique de droit du tourisme n°8 (janvier 2015 - mars 2016) (2e partie) », Petites Affiches, 2019, n°2016-10-04 

    Gaël Chantepie, Catherine Minet-Letalle, « Chronique de droit du tourisme n°8 (janvier 2015 - mars 2016) (1ere partie) », Petites Affiches, 2019, n°2016-10-03 

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, « Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat », Études et commentaires / Chronique, 2019, n°2018-02-15  

    Le choix de réformer le droit des obligations par ordonnance offrait au gouvernement la possibilité d'adopter un texte conçu comme un ensemble cohérent, pouvant supporter une ratification « sèche ». À l'occasion de l'examen du projet de loi de ratification, le Parlement ne se contente pourtant pas de corriger les rares scories souvent relevées. Il met au jour des oppositions de principe sur l'orientation idéologique du droit commun du contrat. Au-delà de l'analyse d'actualité, la discussion entre le Sénat et l'Assemblée nationale éclaire par avance l'interprétation qui sera faite de certains articles emblématiques de la réforme.

    Gaël Chantepie, « Le consentement de l’adhérent », Revue des contrats, 2019, p. 140 

    Gaël Chantepie, Pierre Lemay, Lionel Miniato, Jean-Baptiste Thierry, « Romans. In Le Droit saisi par la littérature », Droit et Littérature, 2018, n°2017-02 

    Gaël Chantepie, « Les servitudes en copropriété des immeubles bâtis », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme. Les servitudes collectives et les propriétés privées., 2018, n°2017 

    Gaël Chantepie, « L'application dans le temps de la réforme de droit des contrats », AJ Contrats, 2018, n°2016-10-16 

    Gaël Chantepie, « La lésion, entre désir et déni », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°2018-03-01, pp. 104-107  

    Le droit aurait-il parfois mauvaise conscience ? Du moins, pour éviter tout anthropomorphisme, les acteurs du droit seraient-ils tenaillés par le remords ? Si l'on en juge par la constance de la position adoptée à son égard, ce n'est pas la lésion dans les contrats qui empêche le législateur de dormir paisiblement. Il n'est pas certain, pourtant, que la lésion, rejetée fermement en apparence, n'opère pas un travail souterrain, presque inconscient sur l'ordre juridique.

    Gaël Chantepie, « Le déséquilibre significatif entre droit commun et droits spéciaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°2018-06-21  

    La notion de déséquilibre significatif constitue à première vue une illustration classique des rapports entre droit commun et droits spéciaux. D'une part, le déséquilibre significatif serait une notion unitaire, marquée par un jeu d'influences entre droits spéciaux et droit commun. D'autre part, les déséquilibres significatifs ne sauraient être ramenés à l'unité et créent des interférences entre leurs régimes.

    Gaël Chantepie, « "Le plagiat par anticipation" de Pierre Bayard, Minuit, 2009, p.14 [texte commenté] », Revue Droit & Littérature, 2018, n°2018, pp. 333-338 

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, « Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat », Recueil Dalloz, 2018, n°06, p. 309   

    Gaël Chantepie, « La contractualisation en droit privé », Revue française de droit administratif, 2018, p. 10 

    Gaël Chantepie, « Inapplicabilité de l’ordonnance du 10 février 2016 aux contrats conclus avant son entrée en vigueur », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, p. 478 

    Gaël Chantepie, Pierre Lemay, Lionel Miniato, Jean-Baptiste Thierry, « Romans. In Le Droit saisi par la littérature », Revue Droit & Littérature, 2017, pp. 247-274 

    Gaël Chantepie, « Le droit en algorithmes ou la fin de la norme délibérée ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, p. 522 

    Gaël Chantepie, « Les servitudes en copropriété des immeubles bâtis », Les Cahiers du GRIDAUH, 2017, n°31, p. 61 

    Gaël Chantepie, « L’application dans le temps de la réforme du droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°10, p. 412   

    Gaël Chantepie, « La rupture des contrats d'affaires (2) : la gestion contractuelle de la rupture », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°03, p. 130   

    Gaël Chantepie, « La notion d’équilibre du contrat », Loyers et copropriété, 2016, n°10, p. 12 

    Gaël Chantepie, « La gestion contractuelle de la rupture », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, p. 130 

    Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux, « Le nouveau discours contractuel. Propos introductifs », Revue des contrats, 2016, p. 572 

    Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux, « Propos introductifs », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, p. 4 

    Gaël Chantepie, « Le déséquilibre significatif au miroir de la Cour de cassation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°05, p. 218   

    Gaël Chantepie, « La réforme en pratique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°03, p. 121   

    Gaël Chantepie, « La réforme en pratique. Les clauses abusives et leur sanction en droit commun des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, p. 121 

    Gaël Chantepie, « Groupements restreints et collaborations renforcées », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, p. 277 

    Gaël Chantepie, « La rédaction enseignée : l’enseignement des formules notariales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, p. 1157 

    Gaël Chantepie, « Article 1170 : la lésion », Revue des contrats, 2015, p. 763 

    Gaël Chantepie, « La réforme en pratique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°04, p. 169   

    Gaël Chantepie, « La réforme en pratique. Le pacte de préférence », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, p. 169 

    Gaël Chantepie, Nicolas Leblond, « L’habitat participatif institutionnalisé par la loi ALUR : coopératives d’habitants et sociétés d’autopromotion », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, p. 83 

    Gaël Chantepie, « L’inexécution du contrat de cloud computing », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, n°11, p. 3272 

    Gaël Chantepie, « Les contrats hors établissement (obligations d’information et droit de rétractation) en Belgique et en France », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2013, n°34, p. 459 

    Gaël Chantepie, Nicolas Leblond, « Des rapports de voisinage en lotissement », Defrénois, la revue du notariat, 2012 

    Gaël Chantepie, « La précarité des relations commerciales », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, p. 1605 

    Gaël Chantepie, « L'exigence de clarté dans la rédaction du contrat », Revue des contrats, 2012, p. 989 

    Gaël Chantepie, « Les diagnostics préalables à la vente immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, p. 821 

    Gaël Chantepie, « Action collective en suppression de clauses illicites ou abusives dans des modèles types de contrats destinés aux consommateurs », Recueil Dalloz, 2011, n°24, p. 1659   

    Gaël Chantepie, « L'efficacité attendue du contrat », Revue des contrats, 2010, p. 347 

    Gaël Chantepie, « Moment d'appréciation de la lésion et effet d'une décision rétroactive », Recueil Dalloz, 2009, n°38, p. 2588   

    Gaël Chantepie, « De la nature contractuelle des contrats-types », Revue des contrats, 2009, p. 1233 

    Gaël Chantepie, « Sanction par la nullité absolue de la vente consentie sans prix sérieux », Recueil Dalloz, 2008, n°14, p. 954   

    Gaël Chantepie, « Recours entre coauteurs dans le contentieux des contaminations post-transfusionnelles », Recueil Dalloz, 2006, n°07, p. 492   

  • Gaël Chantepie, « Dispositions particulières aux syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires, fasc. 106-40 », Jursiclasseur copropriété, LexisNexis, 2021 

    Gaël Chantepie, Natacha Sauphanor-Brouillaud, « V° Déséquilibre significatif », Répertoire Dalloz commercial, 2019 

  • Gaël Chantepie, Sandrine Chassagnard-Pinet, Aurelien Fortunato, Gaetan Guerlin, Mathieu Le Bescond De Coatpont [et alii], Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d’une justice alternative en ligne, 2022, 20220e éd. 

    Gaël Chantepie, Sandrine Chassagnard Pinet, Georgina Benard Vincent, Aurelien Fortunato, Gaëtan Guerlin [et alii], Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d'une justice alternative en ligne, 2021   

  • Gaël Chantepie, Revue des thèses. "Anne-Catherine Richter, L'après-contrat, dir. M. Poumarède, Toulouse, octobre 2020, 621 p.", Éditions Dalloz, 2021, pp. 504-506 

    Gaël Chantepie, Contrat : effets, Dalloz, 2020 

    Gaël Chantepie, Contrat : effets, Dalloz, 2018 

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat, 2018 

  • Gaël Chantepie, « La réception de la réforme par la doctrine », le 11 avril 2024  

    Conférence organisée par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre dans le cadre de son projet d'observatoire de la réforme du droit des contrats

    Gaël Chantepie, « Variations sur les institutions, la justice, l'environnement et le contrat », le 06 octobre 2023  

    Journée Lex Société organisée par la Faculté de droit, Université Côte d'Azur sous la direction du Professeur Mathias Latina

    Gaël Chantepie, « L'argent dans les réseaux de distribution », le 25 mai 2023  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l'Université de Lille

    Gaël Chantepie, « Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ? », le 12 janvier 2023  

    Organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l'ENM et le CRDP de l'Université de Lille

    Gaël Chantepie, « La réforme du droit des sûretés : le bilan, un an après », le 01 décembre 2022  

    Organisé par le LAboratoire de Recherche Juridique -LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale

    Gaël Chantepie, « Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé sous la direction de Nicolas Mathey, (CEDAG), Sylvain Bloquet (CEDAG) et Arnaud Vergne (IHD).

    Gaël Chantepie, « La transmission du réseau de distribution », le 12 mai 2022  

    Organisée par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l'Université de Lille

    Gaël Chantepie, Charles-André Dubreuil, Vincent Mazeaud, « Éthique et contenu du contrat », le 14 mars 2022 

    Gaël Chantepie, « Les remèdes aux vices de la formation du contrat », le 28 janvier 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Université Cergy-Paris, et Pauline Marcou, Université de Montpellier.

    Gaël Chantepie, « Éthique et contenu du contrat », Ethique et contrats. Approche comparative interne, Clermont-Ferrand, le 11 octobre 2018 

    Gaël Chantepie, Clémence Mouly-Guillemaud, « La faute au vu des contraintes du débiteur : quelle réactivité pour le débiteur ? », le 13 octobre 2020 

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, « Réduction du prix et résolution par notification. », le 13 octobre 2020 

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, « Les virtualités du contrat d'adhésion », le 13 octobre 2020 

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, « Avant propos. La définition du contrat d'adhésion en droit français : une valse à quatre temps ? », le 13 octobre 2020 

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, « Le droit du contrat sans la notion d'adhésion en droit français », le 13 octobre 2020  

    La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion.

    Gaël Chantepie, « Médiation, arbitrage et règlement amiable en ligne », le 30 janvier 2020  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du programme E-red soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet

    Gaël Chantepie, « L'éthique, nouvelle stratégie du droit de la distribution ? », le 07 juin 2019  

    Matinée d'étude organisée par les étudiants du Master 2 Droit des affaires - parcours Droit de la distribution et l'équipe René Demogue (CRDP - EA 4487).

    Gaël Chantepie, « Le contrat d'adhésion : délimitation et implications », le 14 décembre 2018  

    Organisé par l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) sous la direction scientifique de Anne Etienney de Sainte Marie, Professeur à l’université Paris 13

    Gaël Chantepie, Mathias Latina, « Avant propos. La définition du contrat d'adhésion en droit français : une valse à quatre temps ? », Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québecoises, Montréal Canada (CA), le 19 octobre 2017 

    Gaël Chantepie, « Lorsque les algorithmes dicte(ro)nt le droit », le 11 mai 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Malvina Delattre, L'écriture du contrat, thèse soutenue en 2021      

    Si évidente et si familière que puisse paraître l’écriture du contrat, elle soulève néanmoins un certain nombre de questions. Tout d’abord, puisque les parties demeurent libres, en vertu du principe du consensualisme, de choisir la forme de leur contrat, l’importance de l’écriture en matière contractuelle, son caractère incontournable, demandent à être expliqués. Ensuite, à l’heure où les logiciels de rédaction ont supplanté les formulaires et où il est possible, pour les contractants, de télécharger sur internet un contrat prêt à l’emploi en quelques clics, on peut légitimement se demander qui est l’auteur du contrat et ce que signifie être l’auteur d’un contrat. Un tel constat invite également à essayer de comprendre comment s’écrit le contrat et pourquoi l’imitation est si prégnante dans le processus d’écriture. Quant au résultat de ce processus, c’est-à-dire le texte, il est indéniable qu’il présente des traits caractéristiques qui le différencient des autres énoncés juridiques, lesquels méritent d’être relevés et expliqués (vocabulaire, conjugaison, structure…). Enfin, s’intéresser à l’écriture du contrat amène à poser la question de sa finalité. Le contrat est régulièrement appréhendé comme un instrument de prévision, on peut donc se demander si l’écriture permet effectivement de remplir une telle fonction. L’étude propose une réponse à chacune de ces questions en définissant l’écriture du contrat comme une opération technique, comme la mise en œuvre de différents moyens en vue d’élaborer une norme contractuelle. Elle analyse la technicité de l’écriture contractuelle dans ses différentes dimensions. Elle démontre que le pouvoir de l’écriture est nécessairement limité non seulement par l’interprétation du texte, mais aussi par sa possible disqualification, c’est-à-dire par la remise en cause de sa valeur contractuelle.

    Agnès Kwiatkowski, La cession de contrat: étude de droit français à la lumière du droit anglais, thèse soutenue en 2020 en co-direction avec John Cartwright      

    La réforme du droit des contrat, entrée en vigueur au 1er Octobre 2016 et ratifiée en 2018 consacre une section au mécanisme de cession de contrat aux articles 1216 et suivants du Code civil. Cette opération n’existait antérieurement qu’à travers une jurisprudence et une pratique indécise, sans que son régime ne soit clairement défini, ni son concept clairement établi. La création d’une définition et d’un régime de la cession de contrat par le législateur en 2016 a manifestement été une tentative de moderniser considérablement le droit français des contrats. Cependant, une lecture attentive des nouvelles dispositions invite à douter de l’existence d’une réelle cession de contrat, d’autant plus lorsque le parallèle avec le droit anglais de la cession se révèle. La comparaison entre le droit français et le droit anglais invite à défier ce tout nouveau mécanisme, fraichement consacré, et encourage à repenser le modèle à travers un autre concept, celui de la "property", dans l’objectif de créer, non plus une substitution des parties au contrat, mais une réelle cession du contrat lui-même, en envisageant le contrat comme un bien cessible. Si repenser le contrat à travers des concepts appartenant au droit des biens semble possible dans une perception de droit anglais, le défi semble très compliqué pour le droit français, sans pour autant être inconcevable. Toutefois, l’exemple de la cession de contrat montrera à quel point les liens entre le droit des contrats et le droit des biens peuvent être, à certains égards, étroits.

    Siel Demeyere, Real Obligations at the Edge of Contract and Property, thèse soutenue en 2019 en co-direction avec Vincent Sagaert, membres du jury : Berte-Elen Reinertsen Konow (Rapp.), Andrew Steven (Rapp.), Leon C. A. Verstappen (Rapp.), Eric Dirix et Jacques H. Herbots      

    Cette étude traite de façon détaillée des obligations réelles en droits belge, français, néerlandais et écossais. Dans la première partie, nous construisons la définition suivante des obligations réelles: « une obligation positive ou négative de nature réelle, imposée au titulaire d’un droit réel, en faveur du titulaire d’un droit réel coexistant ». Cette définition permet de distinguer les obligations réelles d’autres figures juridiques qui y sont souvent assimilées. La première partie est aussi consacrée aux sources des obligations réelles, et notamment l’autonomie de la volonté. Dans la deuxième partie, nous traitons principalement des effets du transfert et de l’abandon du droit réel sur la responsabilité en matière d’obligations réelles. Le cessionnaire est en principe seulement tenu par les obligations exigibles après le transfert, mais le législateur peut étendre la responsabilité aux obligations exigibles avant le transfert – ce qui semble de lege ferenda la solution la plus équilibrée. La responsabilité relative aux obligations réelles du cédant du droit réel n’est réglée de façon univoque dans aucun des droits étudiés et in abstracto, trois solutions sont envisageables : (i) responsabilité pour toutes les obligations, y compris celles exigibles avant le transfert, (ii) décharge complète de toute responsabilité, y compris pour les obligations exigibles avant le transfert, ou (iii) une solution intermédiaire où le cédant est responsable pour les obligations exigibles avant le transfert, mais pas pour les obligations exigibles après celui-ci. On retrouve ces trois approches en droit contemporain. En droit néerlandais, on retrouve surtout la solution intermédiaire, par exemple lors du transfert d’un bail emphytéotique, d’un droit de superficie ou d’une servitude. Cette solution intermédiaire est identifiée comme la meilleure option de lege ferenda. En ce qui concerne l’abandon du droit réel et ses effets, il faut d’abord déterminer si l’abandon du droit réel est possible. Lorsque l’abandon est admis, on se retrouve de nouveau face aux trois alternatives présentées ci-dessus. De lege ferenda, il est difficile de proposer une solution ‘idéale’ puisque les effets de l’abandon doivent être évalués en fonction du caractère unilatérale ou multilatérale de l’abandon. La deuxième partie traite également d’aspects plus généraux, comme l’exécution forcée des obligations réelles, la responsabilité aquilienne du titulaire du droit réel et la fin des obligations réelles. La troisième partie est subdivisée en deux sections, en fonction de la qualité du créancier et du débiteur des obligations réelles. Dans un premier temps, nous traitons des droits réels portant sur un même bien, notamment la copropriété, la copropriété des appartements, l’usufruit, le bail emphytéotique, le droit de superficie et le droit réel de jouissance spéciale qui n’existe qu’en droit français. La deuxième section de la troisième partie étudie les relations entre titulaires de deux droits réels sur des biens (immeubles) distincts, en particulier les servitudes, les real burdens écossais et le droit de voisinage. Alors que la prohibition des servitudes imposant une obligation positive est maintenue en droits français et belge, on peut constater qu’il y a désormais de la marge pour des obligations accessoires qui sont souvent lourdes. En outre, le droits écossais et néerlandais acceptent des obligations positives comme obligations primaires. La quatrième partie traite des atypiques obligations réelles ‘autonomes’. Le droit français connaît notamment, depuis 2016, l’obligation réelle environnementale. La clause perpétuelle (kettingbeding) est de surcroît disponible dans tous les systèmes comme moyen contractuel permettant de créer une charge par la combinaison de plusieurs obligations. De lege ferenda, nous avons examiné s’il ne serait pas possible et désirable d’introduire des obligations réelles autonomes de façon élargie.

    Mathieu Le Bescond de Coatpont, La dépendance des distributeurs, thèse soutenue en 2015    

    Les distributeurs sont des intermédiaires économiques car ils offrent sur le marché des produits ou services conçus, fabriqués ou exécutés par d’autres (les fournisseurs). Cette recherche démontre que le degré de protection accordé par le droit positif aux différents distributeurs n’est pas corrélé à leur degré de dépendance aux fournisseurs. Les qualifications de la dépendance sont multiples, incertaines, incohérentes et parfois artificiellement restrictives ou extensives, en droit du travail comme en droit économique. Des distributeurs connaissant un même degré de dépendance à leur fournisseur peuvent être traités de façon différente sans justification au regard des fondements des règles considérées. Il existe ainsi des inégalités de traitement. Il est donc proposé un nouveau droit de la dépendance des distributeurs, plus cohérent et égalitaire. Celui-ci se traduirait par un statut légal des distributeurs remplaçant les multiples statuts spéciaux existants, traçant une frontière plus nette avec le droit du travail et conciliant les intérêts des distributeurs avec la liberté des fournisseurs d’organiser la distribution de leurs produits et services. Dépassant la notion trop restrictive de contrat et les conflits de qualification, ce statut viserait la relation de distribution et prévoirait un régime appréhendant la complexité et l’évolutivité de la dépendance des distributeurs grâce à l’information, à une garantie de revenus et différentes indemnités de fin de relation.

  • Thibaut Dantzer, Essai sur la contrepartie en droit des contrats, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Laetitia Tranchant et Frédéric Rouvière, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Mathias Latina    

    Lors de la réforme du droit commun des contrats, initiée en 2016, la notion de contrepartie en droit des contrats a fait l’objet d’un important double renouvellement législatif. D’un côté, la contrepartie a été associée à la définition du contrat à titre onéreux à l’article 1107 du Code civil et de l’autre, elle s’est vu attribuer un contrôle spécifique à l’article 1169 du Code civil. Compte tenu de ce double renouvellement, différents auteurs ont analysé la contrepartie comme ayant deux fonctions : premièrement, d’identifier le contrat à titre onéreux et secondement, de reconduire la cause de l’obligation supprimée lors de la réforme du droit commun des contrats. Si cette analyse bifonctionnelle de la contrepartie en droit des contrats peut sembler conforme aux nouveaux textes du Code civil, celle-ci pose néanmoins difficulté en ce que ces deux fonctions sont incompatibles. La présente thèse s’est donc donnée pour objectif de manifester le fait que la contrepartie convenue doit avoir une fonction unique qui est d’identifier le contrat à titre onéreux. Son contrôle devant, pour sa part, être vu comme lui étant non spécifique, c’est-à-dire comme ne constituant qu’une illustration de l’ancien concept de cause de l’obligation

    Mathieu Nadal, Savoir-faire et franchise, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Mathias Latina, membres du jury : Nicolas Ferrier (Rapp.), Eva Mouial-Bassilana et Pascal Oudot    

    A l’instar de l’obligation d’assistance ou de la mise à disposition de signes distinctifs, le savoir-faire constitue un élément essentiel du contrat de franchise. En dépit de son importance, le législateur a fait le choix de ne pas le définir. Il est donc revenu à la jurisprudence ainsi qu’à la doctrine de dégager les éléments constitutifs du savoir-faire. Par ailleurs, l’importance du savoir-faire au sein du contrat de franchise se matérialise à travers l’étendue des obligations que chacune des parties devra supporter tout au long de la relation contractuelle. En raison de sa valeur patrimoniale importante, le franchiseur devra prendre toutes les mesures qui s’imposent afin de préserver son savoir-faire. Le franchiseur pourra avoir recours à différentes actions, civiles ou pénales, afin d’obtenir d’une part, la réparation de son préjudice et d’autre part, la condamnation de l’auteur de l’atteinte au savoir-faire.

    Maéva Rolland, L'évolution de la théorie des vices du consentement: influences croisées de la réforme du droit des obligations et du droit spécial des contrats, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Frédéric Rouvière, membres du jury : Anne-Blandine Caire (Rapp.), Laetitia Tranchant      

    Cette étude propose de partir du constat que l’application des trois vices du consentement (l’erreur, le dol et la violence) n’est pas uniforme d’un contentieux de droit spécial des contrats à l’autre. Les causes de ces perturbations résultent de la priorité d’application de certaines dispositions spéciales, propres à chaque contentieux, qui encadrent l’expression d’un consentement libre et éclairé en amont. Ces dispositions préventives impactent le champ d’application des vices du consentement en les rendant plus difficiles d’accueil devant les juridictions. Le droit civil actuel ne peut plus trouver les réponses à la protection du consentement dans la traditionnelle théorie des vices du consentement, qui seule désignait la manière dont un consentement est altéré ou suffisamment valable. Dans ces conditions, la théorie des vices du consentement doit se renouveler en valorisant les moyens de définir un consentement libre et éclairé, et non plus seulement le consentement défectueux par le filtre des trois vices civilistes. En apprivoisant les dispositions spéciales et l'application des vices du consentement dans le contentieux spécial des contrats, il est plus aisé d’établir dans quelles hypothèses la qualité du consentement d’un contractant est altérée ou valable. Par ailleurs, le point sur la définition du consentement libre et éclairé implique également de faire un point sur les portraits des contractants bien plus complexes que le contractant raisonnable présenté par la théorie des vices du consentement

    Camille Dutheil, Recherche sur les fondements du droit des contrats, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Daniel Mainguy, membres du jury : Sarah Bros (Rapp.), Rémy Cabrillac et Mathilde Cayot    

    Le droit français des contrats repose sur plusieurs préceptes acquis, pour certains, depuis le droit romain. Ce sont ces préceptes qui sont les fondements traditionnels, et qui ont forgé la construction de la discipline à l’occasion de la promulgation du Code civil en 1804. Pendant plus de deux siècles, et malgré une évolution sociétale flagrante, les dispositions relatives au droit des contrats sont restées inchangées. L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général, et de la preuve des obligations, a permis de consacrer la volonté du législateur d’instaurer une discipline moderne et attractive.Les ambitions ainsi énoncées nous imposent de comprendre comment elles pourront être satisfaites. Plusieurs fondements s’opposent en effet. D’aucuns défendent avec vivacité l’approche morale du droit des contrats, s’inscrivant dans une tradition typiquement français. D’autres envisagent l’application d’une approche économique, venue notamment des systèmes juridiques anglo-saxons. Ces deux approches s’affrontent donc classiquement, étant entendu qu’un droit ne peut être, à la fois, moral et économique.Nos travaux permettront de s’intéresser à ses deux perspectives. Alors que l’économie semble avoir pris une place considérable dans le droit commun des contrats depuis sa réforme, tel qu’en atteste le Rapport au Président de la République rendu pour l’occasion, la morale n’est, pour autant, pas en reste. Le législateur n’a pas souhaité se détacher pleinement de la tradition civiliste, se voulant éminemment morale. Nous démontrerons d’ailleurs que ce parti pris est bienvenu, tant la morale est finalement nécessaire – pour ne pas dire indispensable - afin d’encadrer un rapport contractuel économiquement efficace. Les deux approches ont donc trouvé leur place au sein de la discipline sans avoir été réellement confrontées. C’est ce que nous nous employons à faire dans le cadre de ces travaux. L’objectif est précisément de contredire le postulat selon lesquelles les approches sont contradictoires, et partant, incompatibles. En vérité, elles ont beaucoup à apprendre l’une de l’autre et peuvent se révéler complémentaires. Certaines dispositions de la réforme du droit des contrats vont d’ailleurs d’ores et déjà en ce sens. D’autres mécanismes, encore non intégrés, voire non envisagés, par le législateur, pourraient parfaire ce schéma. A partir de ce constat, nous conclurons que le droit français des contrats, pour répondre aux ambitions d’attractivité et de modernité du législateur, peut – et doit – être tout aussi efficace que juste.

    Sibylle Chaudouet, Le déséquilibre significatif, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Nicolas Ferrier, membres du jury : Muriel Chagny (Rapp.), Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles et Rémy Cabrillac    

    Une vision et une cohérence d’ensemble : telles sont les qualités qui manquaient à la notion de déséquilibre significatif inscrite dans trois règles du Code de la consommation, du Code de commerce, et nouvellement du Code civil. Tels sont également les objectifs que se propose d’atteindre cette étude, au travers d’une double démarche. Par la conception, en premier lieu, d’une méthode unitaire et séquencée de qualification du déséquilibre significatif, construite à partir des deux règles spéciales, et applicable à chacune d’elles, mais aussi généralisable, au-delà de celles-ci, à la règle de droit commun des contrats. Par l’élaboration, d’autre part, d’un principe de solution destiné à régir l’articulation entre ces trois règles, prenant la forme d’un principe de non-cumul et de non-option, lequel suppose, pour être pleinement réalisé, de procéder à une redéfinition du domaine d’application personnel de chacune d’elles.

    Clément François, L'acte juridique irrégulier efficace: contribution à la théorie de l'acte juridique, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Thierry Revet, membres du jury : Daniel Mainguy (Rapp.), Judith Rochfeld et Yves-Marie Serinet    

    Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s’imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit : la rétractation d’une offre de contracter par le pollicitant avant le délai prévu ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent ; les actes de procédure entachés d’une irrégularité de forme, mais qui ne causent aucun grief ; les actes affectés d’une cause d’invalidité pour lesquels l’action en nullité et l’exception de nullité sont définitivement neutralisées ; les actes irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le contrat de société ou le mariage putatif, etc. La présente étude propose de saisir ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept : l’acte juridique irrégulier efficace. L’objet étudié met en lumière les insuffisances de la théorie civiliste de l’acte juridique, qui peut être utilement précisée à l’aide de la théorie normativiste du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une théorie de l’efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques est ainsi proposée. Les motifs politiques pour lesquels certains actes irréguliers ne sont pas sanctionnés par l’inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d’écarter la sanction de l’inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s’exerce formellement sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l’interprétation et de la théorie des contraintes juridiques.

    Lucas Bettoni, L'appel d'offres privé, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Nicolas Ferrier, membres du jury : Muriel Chagny (Rapp.), Rémy Cabrillac et Daniel Mainguy    

    Le recours à l’appel d’offres n’est pas, et n’a jamais été, l’apanage des personnes publiques. Parce que la mise en concurrence de cocontractants potentiels permet d’obtenir le meilleur prix, les personnes privées le pratiquent volontairement pour la réalisation de nombreuses opérations contractuelles : construction immobilière, cession d’entreprise, vente d’immeuble, acquisition de produits et de prestations de service, etc. Familière des praticiens, cette figure du paysage précontractuel est négligée par la doctrine. L’objet de cette étude est de présenter une analyse juridique d’ensemble de l’appel d’offres privé. Celui-ci est susceptible de deux acceptions. Dans la ligne directe de son appellation, il désigne une invitation à soumettre des offres. Il s’agit d’un type de proposition de contracter à part entière, distinct des propositions de contracter traditionnelles que sont l’offre et l’invitation à entrer en pourparlers. À le concevoir ensuite comme une procédure de mise en concurrence de cocontractants potentiels pour la conclusion d’un contrat définitif, l’appel d’offres privé donne naissance à un avant-contrat entre son organisateur et ses participants que l’on ne peut ramener aux catégories d’avant-contrats que connaît le droit positif. La qualification d’avant-contrat imprime à l’appel d’offres privé son régime juridique. Ainsi, les parties s’obligent à organiser et à participer à la procédure de mise en concurrence selon les règles fixées par l’organisateur et de bonne foi. Les comportements consistant à fausser le jeu de la concurrence sont alors sanctionnés pour inexécution contractuelle.

  • Hélène Villain, Contrat d'adhésion et justice contractuelle: étude comparée franco-québécoise, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet, membres du jury : Christophe Jamin (Rapp.), Benoît Moore (Rapp.)      

    Produit de la Révolution industrielle, le contrat d'adhésion est celui dont les termes, unilatéralement déterminés par l'une des parties, sont acceptés ou refusés en bloc par l'autre partie sans négociation possible. Cent vingt ans après avoir été estampillée par Raymond Saleilles en 1901, cette notion, longtemps demeurée doctrinale, pénètre le champ du droit positif en intégrant le Code civil lors de la réforme du droit des contrats de 2016. Toutefois, cette réception n'a pas manqué de soulever des interrogations quant à sa pertinence et son utilité. Pour une partie de la doctrine française, c'était tout simplement une mauvaise idée - ou une fausse bonne idée - que d'avoir introduit la notion de contrat d'adhésion, et par extension son régime, parmi les dispositions du droit commun des contrats. Or, l'intérêt de la notion de contrat d'adhésion réside dans le lien qui l'unit au principe de justice contractuelle. Ce lien est, tout d'abord, consubstantiel en ce que le contrat d'adhésion a toujours accompagné le mouvement d'affirmation et d'émancipation de la justice contractuelle, et ce depuis sa naissance. Il est ensuite devenu indissoluble grâce au régime du contrat d'adhésion qui permet une protection pratique et effective de la justice contractuelle. C'est à travers l'étude de ce lien original, et l'expérience positive tirée du droit des contrats québécois, que cette étude comparative cherche à justifier l'intérêt d'avoir intégré une notion qui modifie substantiellement le droit commun des contrats et, par conséquent, provoque un changement de paradigme au sein de la théorie générale du contrat. D'une théorie générale homogène, nous sommes désormais passée à une théorie dualisée. Deux pôles composent désormais cette théorie : d'un côté, le régime du contrat négocié, de l'autre, celui du contrat d'adhésion. Cette dualisation permet de revisiter la théorie générale du contrat afin de l'adapter aux contingences contractuelles contemporaines. Précurseur d'un prochain renouvellement plus profond de ladite théorie, l'intégration de la notion de contrat d'adhésion au sein du droit droit des contrats invite à voir autrement le rapport contractuel.

    Maxime Cormier, Une limite à l'exécution forcée du contrat: la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Denis Mazeaud et Thomas Genicon, membres du jury : Yves-Marie Laithier (Rapp.), Sophie Pellet (Rapp.), Laurent Leveneur    

    La réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 n’a pas seulement inscrit dans le Code civil le droit du créancier à l’exécution forcée en cas d’inexécution du contrat. L’article 1221 du Code civil prévoit également une nouvelle exception à la sanction in specie “s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier”. Même si le Rapport au Président de la République et la doctrine majoritaire présentent cette exception comme une simple déclinaison de la théorie de l’abus de droit, il est préférable de l’envisager de manière autonome. Le travail d’identification de l’exception permet de révéler ses éléments essentiels : elle repose sur un outil particulier - le contrôle de la disproportion manifeste - pour servir une finalité identifiée - éviter l’inefficacité économique de l’exécution forcée - qui justifie l’atteinte à la force obligatoire du contrat. Ce faisant, l’exception se distingue d’autres contrôles reposant sur l’idée de proportionnalité, mais aussi d’autres contrôles poursuivant une logique moraliste, tels que la théorie de l’abus de droit. La mise en œuvre de l’exception, qui répond à son originalité, gravite autour de la caractérisation de la disproportion manifeste de l’exécution forcée, laquelle doit être appréhendée de manière statique et dynamique. La démarche permet d’envisager tous les aspects pratiques du contrôle.

    Cossi Hervé Assongba, Les contentieux en transport maritime de marchandises par conteneurs., thèse soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Eric Kerckhove, membres du jury : Jérôme Julien (Rapp.), Arnaud Montas (Rapp.)    

    Le transport maritime par conteneurs est devenu universel compte tenu de son caractère multimodal. Le succès de ce mode de transport est aussi lié à l’implication de plusieurs professionnels tant du monde privé que du monde public. Cependant, le transport de conteneurs constitue un univers de contentieux parfois inconnus. L’usage de ces boîtes fait l’objet de contentieux de nature privé, mais également des contentieux de nature administrative. Bien que des Conventions internationales règlementent le transport maritime en général, l’inadaptation de certaines de ces normes ne facilite pas la résolution de ces contentieux. Et, comme l’administration des douanes est en amont et en aval dans l’exécution du contrat de transport, son intervention ne reste pas sans soulever des contentieux dont la résolution implique deux ordres de juridictions.

    Bee Receveur, La Force obligatoire du contrat de société: contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétes, thèse soutenue en 2013 sous la direction de Anne-Sophie Barthez, membres du jury : Bruno Dondero (Rapp.), Marie Caffin-Moi et Olivier Deshayes      

    La rumeur s'est répandue depuis plus d'un siècle dans le monde juridique que la société aurait quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Et les auteurs, qui n'en sont pas convaincus, pensent néanmoins que la société se serait recluse dans une catégorie contractuelle singulière, celle des contrats-organisation au régime bien spécifique. Une des principales raisons de la remise en cause de la nature de la société réside dans l'avènement de la loi de la majorité jugée incompatible avec la conception volontariste de la force obligatoire du contrat forgée par le droit commun.Une étude approfondie de la force obligatoire du contrat de société révèle cependant que la société souffre d'une marginalisation excessive. Ses particularités ne l'empêchent pas en effet d'appliquer le principe de la force obligatoire : la société est soumise au principe d'intangibilité contractuelle et toute atteinte se résout par une sanction effective, exécution forcée ou résiliation.Mieux encore, à l'analyse, on constate qu'un certain nombre des spécificités dénoncées de la société, en particulier la durée, l'intérêt commun et l'intérêt social, se retrouvent en réalité à des degrés différents dans les autres contrats. Aussi, cette nouvelle perception du contrat à l'image de la société incite à une appréhension moins rigoureuse de la force obligatoire et de ses corollaires que sont l'immutabilité et l'irrévocabilité contractuelles. L'alliance du droit des contrats et du droit des sociétés favorise, ce faisant, l'élaboration d'une force obligatoire renouvelée plus adaptée à la réalité contractuelle.

    Pierre Lemay, Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme, thèse soutenue en 2012 sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet, membres du jury : Christophe Jamin (Rapp.), Thierry Revet (Rapp.), Pascal Ancel et Thomas Genicon      

    A l'heure où le droit des contrats est l'objet de nombreux projets de réforme, il est utile de saisir l'intensité avec laquelle le développement de l'unilatéralisme renouvelle le droit commun en général et le principe de la force obligatoire en particulier. Mutation à la fois récente et profonde du droit des contrats, l'unilatéralisme se présente d'abord comme une source de perturbation pour le droit commun des contrats, principalement à l'égard du principe de la force obligatoire des conventions.En effet, l'interprétation traditionnelle de l'article 1134 du Code civil en déduit les règles d'immutabilité et d'irrévocabilité unilatérales des stipulations contractuelles. Cette intangibilité des conventions est ainsi directement et indirectement mise à mal par l'accroissement du nombre de prérogatives contractuelles unilatérales que le développement de l'unilatéralisme entraîne. Que cela soit par la relativisation du principe du respect de la parole donnée, la remise en cause de la primauté de l'exécution en nature ou la redéfinition du rôle du juge et des parties, le développement de l'unilatéralisme s'oppose à l'interprétation traditionnelle du principe de la force obligatoire.En dépit de son caractère perturbant, il apparaît cependant que le développement de l'unilatéralisme peut être, ensuite, un facteur de renouvellement du principe de la force obligatoire des contrats. Il est en effet envisageable de redéfinir les finalités de l'article 1134 du Code civil à la lumière du développement de l'unilatéralisme et ainsi de proposer une reconstruction partielle du droit commun des contrats par l'intégration de nombreuses prérogatives unilatérales : fixation du prix, rupture du contrat, annulation extrajudiciaire, remplacement unilatéral du débiteur, correction unilatérale de l'inexécution, etc.Conjointement, il est aussi question de sécuriser la mise en œuvre de ces prérogatives par la création d'exigences procédurales qui leur sont propres et enfin de concrètement déterminer les pouvoirs du juge au sein d'un tel système.