Programme

9h00 : Propos introductifs
Vincent Vigneau, Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

9h10 : Rapport introductif
Nicolas Dissaux, Professeur à l’Université de Lille
Romain Loir, Professeur à l’Université de la Réunion

9h20 : Jurisprudence sur le déséquilibre significatif : état des lieux
Carole Champalaune, Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

I. La légitimité de la lutte

9h45 : Le déséquilibre significatif en franchise… et au-delà (Panorama des réseaux)
Nicolas Ferrier, Professeur à l’Université de Montpellier

10h10 : Pour une franchise équitable (Point de vue pro-franchisés)
Me Charlotte Bellet, Avocat au barreau de Paris

10h35 : Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : Eldorado pour les franchisés ou triangle des Bermudes pour les franchiseurs ? (Point de vue pro-franchiseurs)
Me Rémi de Balmann, Avocat au barreau de Paris

11h00 : Pause

II. L’efficacité de la lutte

11h10 : Le déséquilibre significatif : une spécificité franco-française ?
Me Grégoire Toulouse, Avocat au barreau de Paris

11h35 : L’efficacité des sanctions
Me Monique Ben Soussen, Avocat au barreau de Paris

12h00 : L’efficacité de la procédure
Gaël Chantepie, Professeur à l’Université de Lille

12h30 : Clôture

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