Présentation

Les rencontres de droit de la consommation ont pour ambition d’inscrire un dialogue entre la Cour de cassation, l’Université et les acteurs du monde de la consommation. Le droit de la consommation, objet de ces rencontres, renvoie tant au droit européen, que national de la consommation, et tant aux règles communes qu’aux règles spéciales en la matière.

Ce dialogue annuel se déclinera en une journée conçue en deux temps :
• La matinée sera consacrée à l’analyse de décisions rendues par la Cour de cassation, principalement lors de l’année précédant la rencontre, et sélectionnées de manière thématique. Cette observation prendra la forme de tables rondes associant des universitaires, des conseillers et avocats généraux de la Cour de cassation et des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Elle replacera le cas échéant les décisions dans le contexte du dialogue des juges instauré en droit de la consommation avec la Cour de justice de l’Union européenne. Un échange avec la salle permettra de confronter les analyses.
• L’après-midi sera consacrée à des études thématiques. Un premier volet confrontera la jurisprudence de la Cour de cassation aux enjeux liés à l’effectivité et l’efficacité du droit de la consommation. Ce regard croisé prendra la forme d’une table ronde associant des universitaires, des conseillers, des avocats généraux de la Cour de cassation et des acteurs du droit de la consommation. Un second volet abordera, dans une approche prospective, et selon l’actualité de la matière, les textes en cours, et l’évolution de l’environnement dans lequel s’inscrivent les litiges de consommation. Ces présentations seront menées par des universitaires et des acteurs du droit de la consommation.

La deuxième rencontre annuelle du droit de la consommation se déroulera le vendredi 26 septembre 2025.

• La matinée abordera les décisions qui intéressent le droit commun et le droit spécial de la consommation.
• L’après-midi déclinera deux études thématiques. La première sera consacrée à l’effectivité des actions en justice des associations de consommateurs. La seconde abordera, dans une approche prospective, le droit de la consommation et la transition écologique.

Programme

9h00 : Propos introductifs
Carole Champalaune, Présidente de la Première Chambre civile de la Cour de cassation

Panorama de jurisprudence sur le droit commun et le droit spécial de la consommation

Le droit commun de la consommation

9h20 : Modératrice : Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeure à l’Université Paris Nanterre

Information
Clauses abusives

Intervenants :
Hugues Adida-Canac, Avocat général à la Cour de cassation
Carole Aubert de Vincelles, Professeure à CY Cergy Paris Université
Gaël Chantepie, Professeur à l’Université de Lille
Stéphanie Kass-Dano, Conseillère référendaire à la Première Chambre civile
Martin Plissonnier, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
Stéphanie Robin-Raschel, Conseillère référendaire à la Première Chambre civile
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeure à l’Université Paris Nanterre
Sylvie Treard, Conseillère à la Première Chambre civile

11h00 : Pause

Le droit spécial de la consommation

11h15 : Modératrice : Carole Aubert de Vincelles, Professeure à CY Cergy Paris Université

Crédit affecté
Prêt viager hypothécaire

Intervenants :
Garance Cattalano, Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint Denis
Elisabeth Wable, Conseillère à la Première Chambre civile
Nicolas Mathey, Professeur à l’Université Paris Cité
Maître Julien Occhipinti, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

12h45 : Déjeuner libre

Etudes thématiques

Tables rondes

L’effectivité des actions en justice des associations de consommateurs

14h30 : Introduction
Carole Champalaune, Présidente de la Première Chambre civile

Modératrice : Carole Aubert de Vincelles, Professeure à CY Cergy Paris Université

Intervenants :
François Carlier, Président de la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie)
Catherine Descamps, Première Vice-Présidente, Tribunal judiciaire de Paris
Martin Plissonnier, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
Marie-Amandine Stévenin, Présidente de l’UFC-Que Choisir

16h15 : Pause

Le droit de la consommation et la transition écologique

16h30 : Introduction
Dominique Guihal, Conseillère doyenne de la troisième section de la Première Chambre civile

Modératrice : Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeure à l’Université Paris Nanterre

Intervenants :
François Carlier, Président de la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie)
Garance Cattalano, Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis
Grégoire Leray, Professeur à l’Université de Nice
Marie-Amandine Stévenin, Présidente de l’UFC-Que Choisir

18h00 : Clôture de la journée

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