Natacha Sauphanor-Brouillaud

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, Élise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°13, p. 650   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Carole Aubert de Vincelles, « La sollicitation du consommateur : premier rapport de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°06, p. 304   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, Élise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°12, p. 616   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, Élise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°11, p. 574   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, Élise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°11, p. 594   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, Élise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°11, p. 624   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Carole Aubert de Vincelles, « Naissance de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°08, p. 480   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, Elise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°11, p. 607   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Il faut sauver la Commission des clauses abusives, menacée de disparaître ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°09, p. 488   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°11, p. 583   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Philippe Pucheral, Nicolas Anciaux, Martine Behar-Touchais, Valérie-Laure Benabou [et alii], « Dossier Contenus Numériques / Données », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Nicolas Anciaux, Philippe Pucheral, Martine Behar-Touchais, Valérie-Laure Benabou [et alii], « Dossier Contenus Numériques Revue Contrats, Concurrence, Consommation - Contenus Numériques », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, Elise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°10, p. 539   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Le renforcement de la protection des consommateurs - La loi du 17 mars 2014 », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2016, n°01, p. 355   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°11, p. 617   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, « Recodification du droit de la consommation. A propos de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 666-669 

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°10, p. 588   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°22, p. 1297   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Carole Aubert de Vincelles, « Loi du 17 mars 2014 : nouvelles mesures protectrices du consommateur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°15, p. 879   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°14, p. 945   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°13, p. 840   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°14, p. 974   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Éric Andrieu, « Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2010, n°278, p. 414   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, « La protection de l’investisseur par les législations spéciales : quels critères ? », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, pp. 52-58 

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°13, p. 790   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Publicité et promotion des ventes : une révolution ? », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2010, n°45, p. 117   

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°06, p. 393   

  • Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Directive n°93/13 du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs », le 06 décembre 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marine FRIANT-PERROT.

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Jeux olympiques et consommateurs », le 17 juin 2024  

    Table ronde organisée par la Chaire droit de la consommation, Université CY Cergy-Paris en partenariat avec Lextenso

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « L'effet perturbateur du droit de la consommation : réflexions en droit des sociétés », le 05 juin 2024  

    Atelier organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « L'effet perturbateur du droit de la consommation, toujours d'actualité ? », le 24 janvier 2024  

    Un atelier du cycle organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre.

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « MARL et Droit de la consommation : nouveaux enjeux », le 20 novembre 2023  

    Rencontre organisée par la Chaire Droit de la consommation, CY Cergy Paris Université sous la présidence de ses directrices, Mesdames Carole Aubert de Vincelles, Professeure à CY Cergy Paris Université et Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur à l'Université Paris Nanterre

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « L'effet perturbateur du droit de la consommation », le 27 septembre 2023  

    Conférence organisée par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droits de la concurrence et de la consommation : niveaux d’intervention et intérêts croisés », le 17 février 2023  

    Organisée par le CEDCACE et le CEJEC en l'honneur de la venue de Martina L. Rojo, Professeure à l'Universidad del Salvador - Buenos Aires

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Produits de consommation et enjeux européens », le 01 juillet 2022  

    Organisé par la Chaire Droit de la consommation, CY Cergy Paris Université

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Loi Climat et droit de la consommation », le 13 décembre 2021  

    4ème « Rencontre de la Chaire Droit de la consommation », CY Cergy Paris Université

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « L'arsenal du juriste - Le Diable n'existe pas (Rasoulof) », le 06 décembre 2021  

    Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Le droit économique, levier de la transition écologique ? », le 14 juin 2021  

    Organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Marie Nioche et Aude-Solveig Epstein

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Rencontre autour de la consultation publique sur la transposition des directives 2019/770 et 2019/771 : projet d’ordonnance relatif au contrat de vente », le 01 avril 2021  

    Organisée par la Chaire Droit de la consommation, hébergée par la Fondation CY Cergy Paris Université, dans le cadre du cycle des « Rencontres de la Chaire Droit de la consommation »

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit des assurances et droit de la consommation », le 06 novembre 2020  

    Organisé par le Forum du droit des assurances et le Centre de droit de la responsabilité et des assurances, sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano- La Rizza

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « La modernisation des règles de protection des consommateurs par la Directive 2019/2161 dite « omnibus » », le 11 septembre 2020  

    Organisé par la Chaire droit de la consommation de la Fondation CY Cergy Paris Université

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « La modernisation des règles de protection des consommateurs par la directive n° 2019/2161 », le 13 mars 2020  

    Colloque inaugural de la Chaire-Master « Droit de la Consommation », CY Cergy Paris Université.

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « L'obsolescence programmée à l'ère des objets connectés », le 19 mai 2017  

    Organisé par Valérie-Laure Benabou

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Numérique et fiscalité », le 27 mars 2017  

    8ème Forum de Trans Europe Experts