Carole Aubert de Vincelles

Professeure
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques
Agrégée des Facultés de Droit, Carole Aubert de Vincelles est professeure de droit privé à CY Paris Cergy Université. Spécialiste de droit français et européen des contrats et de la consommation, elle a créé et dirige la Chaire Droit de la consommation ainsi que le Master Droit des affaires parcours Droit de la consommation et des pratiques commerciales qui y est adossé. Ancien membre du Groupe européen de recherche sur le droit communautaire existant (Acquis group), cofondatrice du réseau européen Trans Europe Experts, elle a été membre du groupe de travail sur la réforme du droit français des contrats, dirigé par le professeur François Terré au sein de l’Académie des sciences morales et politiques de l’Institut de France. Elle tient une chronique annuelle de droit européen des contrats à la revue « Contrats, concurrence, consommation » et est l’un des coauteurs du Traité relatif aux règles communes des contrats de consommation aux éditions LGDJ-Lextenso.
Spécialités :
Contrat ; Droit de la consommation ; Droit et technologie ; Europe.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice de la Chaire Droit de la consommation
  • Directrice du Master Droit des affaires parcours Droit de la consommation et des pratiques commerciales

Thèse

Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles. Thèse soutenue en 2000 à Paris 2, sous la direction de Yves Lequette.


Ouvrages

Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud (dir.), Les 20 ans du code de la consommation : nouveaux enjeux [Actes du colloque organisé par le Laboratoire d'études juridiques et politiques [Lejep] de l'Université de Cergy-Pontoise et le Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies [Dante] de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, le 4 juillet 2013 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation], LEJEP et de Lextenso éditions, 2013, Collection LEJEP, 210 p.

Carole Aubert de Vincelles et Judith Rochfeld (dir.), L'acquis communautaire : les sanctions de l'inexécution du contrat, Economica, 2006, Collection Études juridiques, 277 p.

Carole Aubert de Vincelles, Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles, Dalloz, 2002, Nouvelle bibliothèque de thèses, 553 p.


Articles

Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « La sollicitation du consommateur : premier rapport de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, 2024, p. 304 

Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : observations sur la garantie des vices en matière de vente sous le prisme du droit de la consommation (1ère partie) », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Le droit de la consommation est au cœur de la transition écologique, interview par S. Tardy-Joubert », Actu-Juridique.fr, 2022, p. NC

Carole Aubert de Vincelles, « Contentieux Helvet Immo : la Cour de justice de l'Union européenne vient au secours des emprunteurs », Recueil Dalloz, N° 44, 2021, p. 2288 

Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Naissance de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 480 

Carole Aubert de Vincelles, « Éclairage européen sur la banalisation de la notion de « service » en droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 548 

Voir plus

Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Loi du 17 mars 2014 : nouvelles mesures protectrices du consommateur », Recueil Dalloz, N° 15, 2014, p. 879 

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Pratiques commerciales déloyales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 730 

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Protection des emprunteurs immobiliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 715 

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Régime européen des sanctions », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 724 

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Limites de la protection des consommateurs par l'harmonisation totale des pratiques commerciales déloyales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 570 

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Législation en cours », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 580 

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Protection des consommateurs dans les litiges de consommation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 575 

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Renforcement de la protection des consommateurs en matière contractuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 559 

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Naissance d'un droit commun européen des contrats », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 661 

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Une protection des consommateurs limitée par les objectifs économiques de l'harmonisation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 679 

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Une protection des consommateurs renforcée par la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 666 

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Clause abusive, clause attributive de compétence, directive 93/13, directive 99/44, disproportion, frais d'enlèvement, frais d'installation, non-conformité, mesure d'instruction, office du juge, relevé d'office, remplacement, vente », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 632 

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Double harmonisation du droit européene des contrats : instrument optionnel et directive cadre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 621 

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Leçons jurisprudentielles sur l'harmonisation totale à travers les pratiques commerciales déloyales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 630 

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Réponses au livre vert sur le droit européene des contrats », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 615 

Carole Aubert de Vincelles, « Droit européen des obligations », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2010, p. 695 

Carole Aubert de Vincelles, Luc Grynbaum et Judith Rochfeld, « Où sont les Français ? ou l'urgence de la mobilisation européenne... », Recueil Dalloz, N° 11, 2009, p. 737 

Carole Aubert de Vincelles et Judith Rochfeld, « Les apports de l'« Acquis communautaire » au cadre commun de référence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2008, p. 741 

Carole Aubert de Vincelles, « Pour une généralisation, encadrée, de l'abus dans la fixation du prix », Recueil Dalloz, N° 38, 2006, p. 2629 

Carole Aubert de Vincelles, « L'autonomie de l'action en répétition de l'indu : fin d'une divergence au sein de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 31, 2002, p. 2433 

Carole Aubert de Vincelles, « L'imputation des libéralités sur l'usufruit du conjoint survivant », Recueil Dalloz, N° 44, 2001, p. 3566 


Autre

Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, La sollicitation du consommateur, p. NC

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