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Carole Aubert de Vincelles

Professeure, Droit privé et sciences criminelles.
Agrégée des Facultés de Droit, Carole Aubert de Vincelles est professeure de droit privé à CY Paris Cergy Université. Spécialiste de droit français et européen des contrats et de la consommation, elle a créé et dirige la Chaire Droit de la consommation ainsi que le Master Droit des affaires parcours Droit de la consommation et des pratiques commerciales qui y est adossé. Ancien membre du Groupe européen de recherche sur le droit communautaire existant (Acquis group), cofondatrice du réseau européen Trans Europe Experts, elle a été membre du groupe de travail sur la réforme du droit français des contrats, dirigé par le professeur François Terré au sein de l’Académie des sciences morales et politiques de l’Institut de France. Elle tient une chronique annuelle de droit européen des contrats à la revue « Contrats, concurrence, consommation » et est l’un des coauteurs du Traité relatif aux règles communes des contrats de consommation aux éditions LGDJ-Lextenso.
Spécialités :
Contrat ; Droit de la consommation ; Droit et technologie ; Europe.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice de la Chaire Droit de la consommation
  • Directrice du Master Droit des affaires parcours Droit de la consommation et des pratiques commerciales

Thèse

Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles. Thèse soutenue en 2000 à Paris 2, sous la direction de Yves Lequette.


Articles

Carole Aubert de Vincelles, « Naissance de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 480

Carole Aubert de Vincelles, « Éclairage européen sur la banalisation de la notion de « service » en droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 548

Carole Aubert de Vincelles, « Loi du 17 mars 2014 : nouvelles mesures protectrices du consommateur », Recueil Dalloz, N° 15, 2014, p. 879

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Pratiques commerciales déloyales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 730

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Protection des emprunteurs immobiliers », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 715

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Régime européen des sanctions », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 724

Voir plus

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Limites de la protection des consommateurs par l'harmonisation totale des pratiques commerciales déloyales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 570

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Législation en cours », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 580

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Protection des consommateurs dans les litiges de consommation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 575

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Renforcement de la protection des consommateurs en matière contractuelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 559

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Naissance d'un droit commun européen des contrats », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 661

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Une protection des consommateurs limitée par les objectifs économiques de l'harmonisation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 679

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Une protection des consommateurs renforcée par la Cour de justice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 666

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Clause abusive, clause attributive de compétence, directive 93/13, directive 99/44, disproportion, frais d'enlèvement, frais d'installation, non-conformité, mesure d'instruction, office du juge, relevé d'office, remplacement, vente », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 632

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Double harmonisation du droit européene des contrats : instrument optionnel et directive cadre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 621

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Leçons jurisprudentielles sur l'harmonisation totale à travers les pratiques commerciales déloyales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 630

Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Réponses au livre vert sur le droit européene des contrats », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 615

Carole Aubert de Vincelles, « Droit européen des obligations », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2010, p. 695

Carole Aubert de Vincelles, « Où sont les Français ? ou l'urgence de la mobilisation européenne... », Recueil Dalloz, N° 11, 2009, p. 737

Carole Aubert de Vincelles, « Les apports de l'« Acquis communautaire » au cadre commun de référence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2008, p. 741

Carole Aubert de Vincelles, « Pour une généralisation, encadrée, de l'abus dans la fixation du prix », Recueil Dalloz, N° 38, 2006, p. 2629

Carole Aubert de Vincelles, « L'autonomie de l'action en répétition de l'indu : fin d'une divergence au sein de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 31, 2002, p. 2433

Carole Aubert de Vincelles, « L'imputation des libéralités sur l'usufruit du conjoint survivant », Recueil Dalloz, N° 44, 2001, p. 3566

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  • « Rencontre autour de la consultation publique sur la transposition des directives 2019/770 et 2019/771 : projet d’ordonnance relatif au contrat de vente »
    en visio-conférence, le 01 avril 2021

  • « La modernisation des règles de protection des consommateurs par la Directive 2019/2161 dite « omnibus » »
    en visio-conférence, le 11 septembre 2020

  • « La modernisation des règles de protection des consommateurs par la directive n° 2019/2161 »
    Cergy-Pontoise, le 13 mars 2020

  • « Ce que les formulaires font au Droit »
    Nanterre, le 05 mars 2020

  • « Les techniques de procréation »
    Cergy, le 17 mai 2019

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  • « Numérique et fiscalité »
    Paris, le 27 mars 2017



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