Carole Aubert de Vincelles

Professeure
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques
Agrégée des Facultés de Droit, Carole Aubert de Vincelles est professeure de droit privé à CY Paris Cergy Université. Spécialiste de droit français et européen des contrats et de la consommation, elle a créé et dirige la Chaire Droit de la consommation ainsi que le Master Droit des affaires parcours Droit de la consommation et des pratiques commerciales qui y est adossé. Ancien membre du Groupe européen de recherche sur le droit communautaire existant (Acquis group), cofondatrice du réseau européen Trans Europe Experts, elle a été membre du groupe de travail sur la réforme du droit français des contrats, dirigé par le professeur François Terré au sein de l’Académie des sciences morales et politiques de l’Institut de France. Elle tient une chronique annuelle de droit européen des contrats à la revue « Contrats, concurrence, consommation » et est l’un des coauteurs du Traité relatif aux règles communes des contrats de consommation aux éditions LGDJ-Lextenso.
Spécialités :
Contrat ; Droit de la consommation ; Droit et technologie ; Europe.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice de la Chaire Droit de la consommation
  • Directrice du Master Droit des affaires parcours Droit de la consommation et des pratiques commerciales
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Carole Aubert de Vincelles, « Introduction », Le droit européen de la consommation au XXIè siécle : état des lieux et perspectives, Bruylant, 2022, pp. 13-21 

  • Carole Aubert de Vincelles, Natacha Sauphanor-Brouillaud, « La sollicitation du consommateur : premier rapport de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°06, p. 304  

    Carole Aubert de Vincelles, Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : observations sur la garantie des vices en matière de vente sous le prisme du droit de la consommation (2ème partie) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Carole Aubert de Vincelles, Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : observations sur la garantie des vices en matière de vente sous le prisme du droit de la consommation (1ère partie) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Carole Aubert de Vincelles, Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Le droit de la consommation est au cœur de la transition écologique, interview par S. Tardy-Joubert », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022 

    Carole Aubert de Vincelles, « Helvet Immo litigation : the CJEU comes to rescue of borrowers, Case note to CJEU, C609/19 BNP Paribas Personal Finance », Journal of European Consumer and Market Law, Beck; Kluwer Law Internat; Nomos, 2022, n°1, pp. 27-30 

    Carole Aubert de Vincelles, « Contentieux Helvet Immo : la Cour de justice de l'Union européenne vient au secours des emprunteurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°44, p. 2288  

    Carole Aubert de Vincelles, Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Naissance de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°08, p. 480  

    Carole Aubert de Vincelles, « Éclairage européen sur la banalisation de la notion de service en droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°10, p. 548  

    Carole Aubert de Vincelles, « Un droit national n’a pas nécessairement à désigner exclusivement compétente la juridiction du domicile du consommateur », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1430, p. 23 

    Carole Aubert de Vincelles, « Nouvelle directive sur la conformité dans la vente entre professionnel et consommateur. A propos de la directive 2019/771/UE du 20 mai 2019 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 758 

    Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Protection des emprunteurs immobiliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°03, p. 715  

    Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Régime européen des sanctions », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°03, p. 724  

    Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Pratiques commerciales déloyales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°03, p. 730  

    Carole Aubert de Vincelles, Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Loi du 17 mars 2014 : nouvelles mesures protectrices du consommateur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°15, p. 879  

    Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Renforcement de la protection des consommateurs en matière contractuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 559  

    Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Limites de la protection des consommateurs par l'harmonisation totale des pratiques commerciales déloyales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 570  

    Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Protection des consommateurs dans les litiges de consommation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 575  

    Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Législation en cours », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 580  

    Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Naissance d'un droit commun européen des contrats », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°03, p. 661  

    Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Une protection des consommateurs renforcée par la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°03, p. 666  

    Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Une protection des consommateurs limitée par les objectifs économiques de l'harmonisation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°03, p. 679  

    Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Réponses au livre vert sur le droit européene des contrats », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°03, p. 615  

    Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Double harmonisation du droit européene des contrats : instrument optionnel et directive cadre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°03, p. 621  

    Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Leçons jurisprudentielles sur l'harmonisation totale à travers les pratiques commerciales déloyales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°03, p. 630  

    Carole Aubert de Vincelles, « Chronique Droit européen des obligations - Clause abusive, clause attributive de compétence, directive 93/13, directive 99/44, disproportion, frais d'enlèvement, frais d'installation, non-conformité, mesure d'instruction, office du juge, relevé d'office, remplacement, vente », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°03, p. 632  

    Carole Aubert de Vincelles, « Droit européen des obligations », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°03, p. 695  

    Carole Aubert de Vincelles, Luc Grynbaum, Judith Rochfeld, « Où sont les Français ? ou l'urgence de la mobilisation européenne... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°11, p. 737  

    Carole Aubert de Vincelles, Judith Rochfeld, « Les apports de l' Acquis communautaire au cadre commun de référence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2008, n°04, p. 741  

    Carole Aubert de Vincelles, « Pour une généralisation, encadrée, de l'abus dans la fixation du prix », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°38, p. 2629  

    Carole Aubert de Vincelles, « L'autonomie de l'action en répétition de l'indu : fin d'une divergence au sein de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°31, p. 2433  

    Carole Aubert de Vincelles, « L'imputation des libéralités sur l'usufruit du conjoint survivant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°44, p. 3566  

  • Carole Aubert de Vincelles, Natacha Sauphanor-Brouillaud, La sollicitation du consommateur -, 2023 

  • Carole Aubert de Vincelles, « L'obligation de réparation des biens de consommation issue de la directive 2024/1799 », le 15 décembre 2025  

    Colloque de restitution des travaux de la Chaire de droit de la consommation organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre avec le LEJEP, Cergy Fondation

    Carole Aubert de Vincelles, « Rencontres du droit de la consommation », le 26 septembre 2025  

    Colloque organisé par le CEDCACE, Université paris Nanterre ; le LEJEP, Université CY CERGY-Paris et la Cour de cassation sous la direction scientifique de Carole Champalaune, Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud

    Carole Aubert de Vincelles, « L'impact de l'intelligence artificielle sur la pratique du droit », le 27 janvier 2025  

    Conférence organisée par l'Université de Cergy dans le cadre de la création de la Clinique Juridique de Cergy

    Carole Aubert de Vincelles, « Ce que les formulaires font au droit », le 28 novembre 2024  

    Colloque organisé par le GIP-IERDJ avec le CHAD, Nanterre Université, et Sciences Po

    Carole Aubert de Vincelles, « Jeux olympiques et consommateurs », le 17 juin 2024  

    Table ronde organisée par la Chaire droit de la consommation, Université CY Cergy-Paris en partenariat avec Lextenso

    Carole Aubert de Vincelles, « MARL et Droit de la consommation : nouveaux enjeux », le 20 novembre 2023  

    Rencontre organisée par la Chaire Droit de la consommation, CY Cergy Paris Université sous la présidence de ses directrices, Mesdames Carole Aubert de Vincelles, Professeure à CY Cergy Paris Université et Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur à l'Université Paris Nanterre

    Carole Aubert de Vincelles, « Quelles limites aux droits nationaux et européen de la consommation ? », le 11 mai 2023  

    9èmes journées franco-allemandes organisées par l’Université Münster en coopération avec l’Université de Bordeaux - IRDAP et le groupe allemand de l’Association Henri Capitant

    Carole Aubert de Vincelles, « Produits de consommation et enjeux européens », le 01 juillet 2022  

    Organisé par la Chaire Droit de la consommation, CY Cergy Paris Université

    Carole Aubert de Vincelles, « Loi Climat et droit de la consommation », le 13 décembre 2021  

    4ème « Rencontre de la Chaire Droit de la consommation », CY Cergy Paris Université

    Carole Aubert de Vincelles, « Rencontre autour de la consultation publique sur la transposition des directives 2019/770 et 2019/771 : projet d’ordonnance relatif au contrat de vente », le 01 avril 2021  

    Organisée par la Chaire Droit de la consommation, hébergée par la Fondation CY Cergy Paris Université, dans le cadre du cycle des « Rencontres de la Chaire Droit de la consommation »

    Carole Aubert de Vincelles, « La modernisation des règles de protection des consommateurs par la Directive 2019/2161 dite omnibus », le 11 septembre 2020  

    Organisé par la Chaire droit de la consommation de la Fondation CY Cergy Paris Université

    Carole Aubert de Vincelles, « La modernisation des règles de protection des consommateurs par la directive n° 2019/2161 », le 13 mars 2020  

    Colloque inaugural de la Chaire-Master « Droit de la Consommation », CY Cergy Paris Université.

    Carole Aubert de Vincelles, « Ce que les formulaires font au Droit », le 05 mars 2020  

    Colloque organisé par Soraya Amrani-Mekki (CEDCACE) et Soazick Kerneis (CHAD), Université Paris Nanterre

    Carole Aubert de Vincelles, « Les techniques de procréation », le 17 mai 2019  

    Colloque doctorants et jeunes chercheurs organisé par La Faculté de Droit de Cergy-Pontoise et le LEJEP

    Carole Aubert de Vincelles, « Numérique et fiscalité », le 27 mars 2017  

    8ème Forum de Trans Europe Experts